Compte-Rendu - MISE A Disposition DES Salles Communales Tarifs Abrogation de 2023 057BIS DE 2025 58

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Compte-Rendu - MISE A Disposition DES Salles Communales Tarifs Abrogation de 2023 057BIS DE 2025 58 Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Belcastel. Lien du pdf (Compte-Rendu - MISE A Disposition DES Salles Communales Tarifs Abrogation de 2023 057BIS DE 2025 58)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Télécommunications et internet, DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Mairie de BELCASTEL

12390

MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25

Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 05/11/2025 afférents qui ont pris

au Conseil En exercice part à la

Municipal Délibération

11 10 07

L'an deux mille vingt-cinq et le 05 novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.

Présents : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS.

Absents : Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Audrey VIGUIE-BOU.

Date de la Convocation : 14/10/2025 Date d'affichage : 14/10/2025

Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.

MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES -TARIFS _ABROGATION DE_2023_057BIS DE_2025_58

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en raison de l’augmentation des coûts de fonctionnement (hausse de l’électricité et des charges générales) et au vu des projets de travaux sur une partie des bâtiments communaux mis à disposition du public, il est opportun de revoir les tarifs prévus par les délibérations n° 57bis du 19/09/2023, n° 23 du 17 mars 2016 et n°48 du 01/12/2022. Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations n° 57bis du 19/09/2023, n° 23 du 17 mars 2016 et n°48 du 01/12/2022;

Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants :

− aux locations de la salle des fêtes et de la cuisine, pour les réservations relatives à l’utilisation de ces locaux après leur rénovation.

− aux locations de l’ensemble des salles et des locaux communaux (sauf salle des fêtes et cuisines), pour les réservations relatives à l’utilisation des locaux à partir du 01/01/2026 ;DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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SALLE ALZIAS DE SAUNHAC (SALLE DES FETES) ET CUISINE

Associations

Belcastéloises

Résident /

Pers morale de la

commune

Non Résident/

Pers Morale/

Association hors

commune

SALLE : Tarif/jour

avec utilisation de tables et /ou chaises

0 80 € 140 €

SALLE : Tarif/demi-journée

avec utilisation de tables et /ou chaises (max

8h)

0 50 € 80 €

SALLE : Forfait 3 jours 0 200 € 400

EXPOSITIONS : Tarifs /jour ou /semaine (max

4 semaines)

0 80€/jour

ou

150 €/1ère semaine,

100 € 2ème semaine,

50 € semaines supp

80€/jour

ou

250 €/1ère semaine,

150 € 2ème semaine,

100 € semaines supp

CUISINE : Tarif/jour

avec/sans utilisation des ustensiles 0 50 € 100€ CUISINE : Forfait 3 jours

avec/sans utilisation des ustensiles 140 € 250 € CHAUFFAGE Tarifs/jour 0 35 € 35 € Caution 0 500 € 500 € Pénalité si annulation < 1 mois avant la date

d’utilisation Prix de la location Prix de la location

Il est précisé que les utilisateurs devront remettre

- au moment de la réservation : un chèque équivalent au tarif prévu pour la semaine/les semaines /mois loué(es) - à la date d'entrée dans les lieux : un chèque de caution qui sera restitué si les biens ainsi que les équipements mis à disposition sont rendus propres et dans l’état initial.

Si une demande d'annulation intervient moins d'un mois avant la date d'utilisation prévue, la collectivité retiendra sur la caution l’équivalent du tarif prévu pour la semaine/les semaines/le mois loué(es) .

Un état des lieux sera réalisé au préalable ainsi qu’à la restitution des clés.

Si les locaux ne sont pas rendus propres ou si à l'issue de l'état des lieux les biens ne sont pas rendus dans le même état qu’à la date d'entrée le nettoyage est facturé : 300 euros pour la cuisine et de la salle des fêtes/ 200 € si le nettoyage concerne seulement la salle des fêtes.

SALLE DE REUNION (1er ETAGE - MAISON DES ASSOCIATIONS)

N° 121, ROUTE DES BERGES DE L’AVEYRON

Associations

Belcastéloises

Résident /

Pers morale de la

commune

Exerçant activité à but

lucratif

Non Résident/

Pers Morale hors

commune/

Association hors

commune

2026 2026 2026

Réunions : Tarif /jour 0 40 € 70 € Réunions : Tarif /demi-journée

(max 8 heures)

0 20€ 40 €

Chauffage : Tarif /jour 0 20 € 20 € Caution 300 € 300 € Pénalité si annulation

< 1 mois avant la date d’utilisation

0 Prix de la location Prix de la locationDEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr

Il est précisé que les utilisateurs devront remettre

- au moment de la réservation : un chèque équivalent au tarif prévu pour la semaine/les semaines /mois loué(es) - à la date d'entrée dans les lieux : un chèque de caution qui sera restitué si les biens ainsi que les équipements mis à disposition sont rendus propres et dans l’état initial.

Si une demande d'annulation intervient moins d'un mois avant la date d'utilisation prévue, la collectivité retiendra sur la caution l’équivalent du tarif prévu pour la semaine/les semaines/le mois loué(es).

Un état des lieux sera réalisé au préalable ainsi qu’à la restitution des clés.

Si les locaux ne sont pas rendus propres ou si à l'issue de l'état des lieux les biens ne sont pas rendus dans le même état qu’à la date d'entrée le nettoyage est facturé 50,00 Euros.

MAISON DU PATRIMOINE –N°265, ROUTE DES BERGES DE L’AVEYRON Tarifs Chauffage Caution Pénalité si annulation < 1 mois avant la date

d’utilisation

2026 2026 2026 2026

Du 01/04 au 31/05 110 €/semaine

190 €/mois

0 300 € Prix de la location

Du 01/06 au 30/09 140 €/semaine

290 €/mois

0 300 € Prix de la location

Du 01/10 au 31/03

80 €/semaine

120 €/mois

0 300 € Prix de la location

Il est précisé que les utilisateurs devront remettre

- au moment de la réservation : un chèque équivalent au tarif prévu pour la semaine/les semaines /mois loué(es) - à la date d'entrée dans les lieux : un chèque de caution qui sera restitué si les biens ainsi que les équipements mis à disposition sont rendus propres et dans l’état initial.

Si une demande d'annulation intervient moins d'un mois avant la date d'utilisation prévue, la collectivité retiendra sur la caution l’équivalent du tarif prévu pour la semaine/les semaines/le mois louées.

Un état des lieux sera réalisé au préalable ainsi qu’à la restitution des clés.

Si les locaux ne sont pas rendus propres ou si à l'issue de l'état des lieux les biens ne sont pas rendus dans le même état qu’à la date d'entrée le nettoyage est facturé 100,00 Euros.

LOCAL COMMUNAL - (RDC MAISON F) – N° 15 RUE DE LA CALADE BASSE

Tarifs Chauffage/

Electricité

Caution Pénalité si annulation < 1

mois avant la date

d’utilisation

2026 2026 2026 2026 Du 01/04 au 31/05 80 €/semaine

160 €/mois

0 300 € Prix de la location

Du 01/06 au 30/09 110 €/semaine

200 €/mois

0 300 € Prix de la location

Du 01/10 au 31/03

40 €/semaine

80 €/mois

0 50 € Prix de la locationDEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Mairie de BELCASTEL

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MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25

Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr

Il est précisé que les utilisateurs devront remettre

- au moment de la réservation : un chèque équivalent au tarif prévu pour la semaine/les semaines /mois loué(es) - à la date d'entrée dans les lieux : un chèque de caution qui sera restitué si les biens ainsi que les équipements mis à disposition sont rendus propres et dans l’état initial.

Si une demande d'annulation intervient moins d'un mois avant la date d'utilisation prévue, la collectivité retiendra sur la caution l’équivalent du tarif prévu pour la semaine/les semaines/le mois louées.

Un état des lieux sera réalisé au préalable ainsi qu’à la restitution des clés.

Si les locaux ne sont pas rendus propres ou si à l'issue de l'état des lieux les biens ne sont pas rendus dans le même état qu’à la date d'entrée le nettoyage est facturé 50,00 Euros.

LOCAL COMMUNAL – N°41, RUE DE LA CALADE BASSE

Tarifs Chauffage Caution Pénalité si annulation < 1 mois avant la date

d’utilisation

2026 2026 2026 2026

Du 01/04 au 31/05 110 €/semaine

190 €/mois

0 300 € Prix de la location

Du 01/06 au 30/09 140 €/semaine

290 €/mois

0 300 € Prix de la location

Du 01/10 au 31/03

80 €/semaine

120 €/mois

0 300 € Prix de la location

Il est précisé que les utilisateurs devront remettre

- au moment de la réservation : un chèque équivalent au tarif prévu pour la semaine/les semaines /mois loué(es) - à la date d'entrée dans les lieux : un chèque de caution qui sera restitué si les biens ainsi que les équipements mis à disposition sont rendus propres et dans l’état initial.

Si une demande d'annulation intervient moins d'un mois avant la date d'utilisation prévue, la collectivité retiendra sur la caution l’équivalent du tarif prévu pour la semaine/les semaines/le mois louées.

Un état des lieux sera réalisé au préalable ainsi qu’à la restitution des clés.

Si les locaux ne sont pas rendus propres ou si à l'issue de l'état des lieux les biens ne sont pas rendus dans le même état qu’à la date d'entrée le nettoyage est facturé 100,00 Euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’approuver les tarifs et les conditions de mise à disposition des salles et des locaux

communaux, indiqués ci-dessus ;

- d’abroger les délibérations n° 57bis du 19/09/2023, n° 23 du 17 mars 2016 et n°48 du

01/12/2022.

Vote : Pour : 07 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0 ;

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme.

Acte dématérialisé,

Le Maire

Jean-Louis BESSIERE

Acte rendu exécutoire par

- Publication le 14/11/2025

- Transmission au contrôle de légalité le 14/11/2025