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Procès Verbal - 2025 03 00 PV CM Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Lion-d'Angers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 00 PV CM)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS

SÉANCE DU LUNDI 03 MARS 2025

P R O C È S - V E R B A L

L’an deux mille vingt-cinq, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-cinq février deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.

Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.

Étaient excusés :

Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme MELLIER Marie ;

Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel ;

Mme STEINIRGER Émeline a donné procuration à Mme CHARRAUD Isabelle. Mme GROSBOIS Mélanie, absente excusée.

M. ROBERT Bruno, empêché.

Secrétaire de séance : M. Patrick PISCIONE

Nombre de conseillers en exercice …….… 29

Nombre de conseillers présents …………… 24

Nombre de suffrages exprimés ……….…… 27

Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie

Ouverture de la séance à 20h34 par le Maire, M. Étienne GLÉMOT.

M. Étienne GLÉMOT déclare qu’il a précédemment informé les élus du décès de leur collègue M. Bruno ROBERT. Il rappelle que M. Bruno ROBERT, qui s’était engagé en tant que conseiller municipal, avait une passion pour la politique, tant au niveau municipal que national. Bruno croyait beaucoup dans la démocratie et au besoin de se rassembler. C’est ce qu’il portait au niveau local avec une sensibilité sociale qu’il aimait mettre en œuvre au sein du CCAS.

La sépulture est prévue vendredi prochain à 15h30 à Montreuil-Juigné.

M. Étienne GLÉMOT demande à tous de se lever pour faire une minute de silence en hommage à M. Bruno ROBERT.

-Minute de silence-

Puis, M. Étienne GLÉMOT annonce les pouvoirs reçus pour le conseil de ce soir et précise que Mme Émeline STEINIRGER, qui a donné son pouvoir à Mme Isabelle CHARRAUD, a spécifié ne pas prendre part au vote lors de la délibération relative aux subventions pour les associations, étant présidente d’une association sportive lionnaise.2

M. Étienne GLÉMOT indique qu’avant de quitter la salle des conseils, chaque élu devra signer les documents relatifs aux budgets, si ces derniers sont votés bien sûr.

M. Étienne GLÉMOT demande ensuite aux élus présents d’approuver le procès-verbal du dernier conseil municipal :

 Approbation du procès-verbal de la séance du 06 janvier 2025.

À l’unanimité, le conseil approuve ce procès-verbal.

 Agenda de M. le Maire

M. le Maire présente son agenda :

- 20/01 : Inter commission pour préparer la journée citoyenne ;

- 29/01 : Conférence de presse sur le casino. Le dossier va être retravaillé mercredi soir prochain, dans l’attente du résultat de l’étude ;

- 08/02 : Plantation un arbre - un enfant : 110 arbres, représentant les 110 enfants nés en 2023 et 2024 sur la commune, ont été plantés en présence de nombreuses familles ;

- 12/02 : Réunion de bureau pour le lancement de l’étude d’implantation du casino ;

- 12/05 : Cotech sur la Voie verte de l’Oudon : le projet redémarre avec des gens très opérationnels. C’est un projet duquel ressort plus de réalisme, avec une approche moins de théorique. Par ailleurs, la vente du Château de Saint-Hénis a été annoncée dans la presse.

- 13/02 : Inter commission sur le permis de louer ;

- 24/02 : Commission urbanisme avec Villes ouvertes ;

- 25/02 : Cérémonie de clôture pour les 9 agents recenseurs. Le résultat du recensement est attendu pour fin juin-début juillet ;

- 28/02 : Inauguration du commerce « Les lunettes d’Agnès ».

 Agenda de M MUHAMMAD – Conseiller départemental de Maine & Loire

M. Nooruddine MUHAMMAD salue les élus, puis, présente son agenda :

Les mois de janvier et février ont été en partie consacrés aux vœux et ont fait l’objet de nombreuses réunions avec les pompiers.

Le Département a signé deux conventions périscolaires avec les communes Saint-Augustin-des-Bois et Champigné, pour permettre aux enfants des sapeur-pompiers volontaires de pouvoir être gardés à la cantine ou à la garderie le soir, en cas de départ en intervention. Ces conventions tranquillisent les esprits.

- Fin janvier : série de rencontres autour de l’EHPAD Bocage d’Anjou, avec la présidente du Département, mais aussi avec le président de Maine et Loire Habitat, vis-à-vis des projets autour des bâtiments des EHPAD de Vern d’Anjou et de Bécon-les-Granits. L’atterrissage devrait arriver prochainement.

- 05/02 : Inauguration du dispositif Mobil’Izi. Dans les territoires ruraux, des moyens de locomotion ont été mis en place pour les personnes en insertion ou en demande d’emploi. Autant dans les campagnes, les longues distances paraissent évidentes, autant en ville, le fait d’avoir à traverser toute une agglomération sur des créneaux horaires non couverts par les bus constitue aussi un handicap. Le Département accompagne donc les publics fragilisés, avec un service de location de voitures électriques type Ami et de vélos à assistance électrique.

- 10/02 : Rencontre d’agriculteurs. En terme d’emploi, l’agriculture a de gros besoins qui ne sont pas satisfaits. Dans le même temps, au niveau de l’insertion, des personnes cherchent un emploi. Agri’Mouv a pour but d’organiser des réunions « Agridating » pour permettre aux personnes qui sont au R.S.A. (Revenu de solidarité active) de travailler dans l’agriculture.3

- 17/02 : Cérémonie d’hommage aux héros de la gendarmerie, afin de remercier les forces de l’ordre actives pour tout le travail réalisé au quotidien pour notre sécurité, à l’instar des pompiers.

- Enfin il a beaucoup été question du budget durant ces deux derniers mois. Le vote du budget du département est fixé au 12 mars prochain, sous le signe de la disette. Il a été annoncé qu’au rythme actuel des choses, il existe une possibilité de ne pas pouvoir payer les fonctionnaires à partir du mois d’octobre. En effet, l’État fait des ponctions au titre de la participation à l’effort budgétaire, or les dépenses sont toujours en hausse, notamment vis-à-vis de la protection de l’enfance. Le R.S.A. (Revenu de solidarité active), quant à lui, pourrait ne plus pouvoir être payé à partir de septembre.

Lors d’une session ayant eu lieu la semaine dernière, le Département, a décidé d’augmenter le taux des droits de mutation, qui devraient rapporter 3 millions d’euros. Toutefois, l’État réclamant 3,7 millions d’euros, le compte n’y est pas et des coupes budgétaires vont être nécessaires ; elles seront présentées la semaine prochaine lors du vote du budget. Le Département confirme sa volonté politique d’aider les plus fragiles, mais des choix seront à faire dans certaines politiques et dans certains investissements.

COMMISSION FINANCES – PERSONNEL – ADMINISTRATION

 Orientations retenues

Rapporteur : M. Nooruddine MUHAMMAD

M. Nooruddine MUHAMMAD déclare que dans la continuité D.O.B. (Débat d’Orientation Budgétaire) et des discussions qui ont suivi en commissions, plusieurs délibérations budgétaires sont à l’ordre du jour ce soir. L’objet de la première délibération est le vote du Compte Financier Unique (C.F.U.) 2024 des budgets communaux.

M. Étienne GLÉMOT informe qu’auparavant, il existait des comptes administratifs et des comptes de gestion, pour lesquels il lui était possible de voter en partie, ce qui n’est plus le cas avec le C.F.U.

De ce fait, à 20h48, M. Étienne GLÉMOT se déporte et quitte la salle des conseils.

M. Nooruddine MUHAMMAD explique qu’effectivement, dans le cadre du C.F.U., le maire est coordonnateur et exécuteur du budget ; aux yeux de la loi, il ne peut ni participer, ni influencer les discussions, c’est pourquoi il doit sortir de la salle.

 2025-03-01 / Compte financier unique 2024 des budgets communaux 

Le Compte Financier Unique est le document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Il retrace

l’ensemble des opérations comptables effectuées au cours de l’année passée.

Il est ainsi présenté les résultats comptables des différents budgets de la collectivité, dont le détail est en annexe.

a. Budget Principal :

Section fonctionnement

Résultat de clôture 2023 : 0, 00 €

Dépenses de fonctionnement 2024 : 3 764 557, 24 €

Recettes de fonctionnement 2024 : 4 650 079, 14 €

Résultat de clôture 2024 : 885 521, 90 €

Résultat de fonctionnement cumulé 2024 : 885 521, 90 €4

Section investissement

Résultat de clôture 2023 : - 2 776 001, 76 €

Dépenses d’investissement 2024 : 2 066 667, 35 €

Recettes d’investissement 2024 : 4 067 209, 39 €

Résultat de clôture 2024 : 2 000 542, 04 €

Résultat d’investissement cumulé 2024 : - 775 459, 72 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Nooruddine MUHAMMAD remercie les élus de leur unanimité, puis, il présente les budgets annexes, lotissement par lotissement :

b. Lotissement « Les Hauts du Courgeon » :

Section fonctionnement

Résultat de clôture 2023 : 47, 23 €

Dépenses de fonctionnement 2024 : 652 380, 72 €

Recettes de fonctionnement 2024 : 652 334, 42 €

Résultat de clôture 2024 : -46, 30 €

Résultat de fonctionnement cumulé 2024 : 0, 93 €

Section investissement

Résultat de clôture 2023 : - 256 066, 50 €

Dépenses d’investissement 2024 : 714 438, 00 €

Recettes d’investissement 2024 : 634 066, 50 €

Résultat de clôture 2024 : - 80 371, 50 €

Résultat d’investissement cumulé 2024 : - 336 438, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement « Les Hauts du Courgeon », - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

c. Lotissement « Revion » :

Section fonctionnement

Résultat de clôture 2023 : 163 723, 61 €

Dépenses de fonctionnement 2024 : 708 219, 02 €

Recettes de fonctionnement 2024 : 993 485, 67 €

Résultat de clôture 2024 : 285 266, 65 €

Résultat de fonctionnement cumulé 2024 : 448 990, 26 €

Section investissement

Résultat de clôture 2023 : - 583 636, 00 €

Dépenses d’investissement 2024 : 436 720, 00 €

Recettes d’investissement 2024 : 1 033 636, 00 €

Résultat de clôture 2024 : 596 916, 00 €

Résultat d’investissement cumulé 2024 : 13 280, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :5

- D’approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement « Revion », - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Au regard des chiffres énoncés, M. Nooruddine MUHAMMAD souhaite que les ventes de terrains se poursuivent sur le lotissement Revion.

d. Lotissement « Landes 7 » :

Section fonctionnement

Résultat de clôture 2023 : 43 842, 46 €

Dépenses de fonctionnement 2024 : 97 016, 86 €

Recettes de fonctionnement 2024 : 96 792, 00 €

Résultat de clôture 2024 : - 224, 86 €

Résultat de fonctionnement cumulé 2024 : 43 617, 60 €

Section investissement

Résultat de clôture 2023 : - 96 118, 00 €

Dépenses d’investissement 2024 : 96 792, 00 €

Recettes d’investissement 2024 : 96 118, 00 €

Résultat de clôture 2024 : - 674, 00 €

Résultat d’investissement cumulé 2024 : - 96 792, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement « Landes 7 », - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

e. Lotissement « La Grande Chaussée » :

Section fonctionnement

Résultat de clôture 2023 : 0, 34 €

Dépenses de fonctionnement 2024 : 16 250, 00 €

Recettes de fonctionnement 2024 : 16 250, 00 €

Résultat de clôture 2024 : 0, 00 €

Résultat de fonctionnement cumulé 2024 : 0, 34 €

Section investissement

Résultat de clôture 2023 : - 10 630, 00 €

Dépenses d’investissement 2024 : 16 250, 00 €

Recettes d’investissement 2024 : 10 630, 00 €

Résultat de clôture 2024 : - 5 620, 00 €

Résultat d’investissement cumulé 2024 : - 16 250, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement « La Grande Chaussée », - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le prochain budget annexe concerne le lotissement La Croix de l’Abbé, situé à Andigné :

f. Lotissement « La Croix de l’Abbé » :6

Section fonctionnement

Résultat de clôture 2023 : 0, 00 €

Dépenses de fonctionnement 2024 : 0, 00 €

Recettes de fonctionnement 2024 : 0, 00 €

Résultat de clôture 2024 : 0, 00 €

Résultat de fonctionnement cumulé 2024 : 0, 00 €

Section investissement

Résultat de clôture 2023 : 0, 00 €

Dépenses d’investissement 2024 : 0, 00 €

Recettes d’investissement 2024 : 0, 00 €

Résultat de clôture 2024 : 0, 00 €

Résultat d’investissement cumulé 2024 : 0, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement « La Croix de l’Abbé » - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

20h54 : retour de M. Étienne GLÉMOT dans la salle des conseils.

M. Nooruddine MUHAMMAD l’informe que tous les budgets ont été votés à l’unanimité

M. Étienne GLÉMOT remercie le Conseil ainsi que toutes les personnes qui ont préparé ces budgets.

M. Nooruddine MUHAMMAD enchaîne avec les délibérations relatives aux affectations des résultats :

 2025-03-02 / Affectation des résultats 2024



Les Comptes Financiers Uniques étant adoptés, il est nécessaire de préciser l’affectation des résultats de clôture à reprendre dans les budgets prévisionnels.

a. Budget Principal :

Résultat de fonctionnement cumulé 2024 : 885 521, 90 €

Répartition proposée :

Report en fonctionnement (002) : 0, 00 €

Transfert en investissement (1068) : 885 521, 90 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver l’affectation proposée pour le budget principal de la commune, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

b. Lotissement « Les Hauts du Courgeon » :

Résultat de fonctionnement cumulé 2024 : 0, 93 €

Répartition proposée :

Report en fonctionnement (002) : 0, 93 €

Transfert en investissement (1068) : 0, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :7

- D’approuver l’affectation proposée pour le budget lotissement « Les Hauts du Courgeon », - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

c. Lotissement « Revion » :

Résultat de fonctionnement cumulé 2024 : 448 990, 26 €

Répartition proposée :

Report en fonctionnement (002) : 448 990, 26 €

Transfert en investissement (1068) : 0, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver l’affectation proposée pour le budget lotissement « Revion », - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

d. Lotissement « Landes 7 » :

Résultat de fonctionnement cumulé 2024 : 43 617, 60 €

Répartition proposée :

Report en fonctionnement (002) : 43 617, 60 €

Transfert en investissement (1068) : 0, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver l’affectation proposée pour le budget lotissement « Landes 7 » - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

e. Lotissement « La Grande Chaussée » :

Résultat de fonctionnement cumulé 2024 : 0, 34 €

Répartition proposée :

Report en fonctionnement (002) : 0, 34 €

Transfert en investissement (1068) : 0, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver l’affectation proposée pour le budget lotissement « La Grande Chaussée », - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

f. Lotissement « La Croix de l’Abbé » :

Résultat de fonctionnement cumulé 2023 : 0, 00 €

Répartition proposée :

Report en fonctionnement (002) : 0, 00 €

Transfert en investissement (1068) : 0, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :8

- D’approuver l’affectation proposée pour le budget lotissement « La Croix de l’Abbé », - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 2025-03-03 / Taux 2025 de la fiscalité communale

Les taux de la fiscalité communale du Lion d’Angers sont les suivants :

TAXE TAUX 2024

Taxe Foncier Bâti 40,18 %

Taxe Foncier Non Bâti 35,43 %

Taxe d’Habitation Résidences Secondaire 12,70 %

Il est proposé de maintenir ces taux pour l’année 2025.

Par ailleurs, la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants, qui était existante jusqu’en 2015, année précédant la mise en œuvre de la commune nouvelle avec Andigné, n’a pas été remise en place postérieurement à la fusion et n’est plus perçue depuis. Il est proposé de la remettre en œuvre. Son taux est le même que celui de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires. Elle sera effective à partir du 1er janvier 2026.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De maintenir le taux des taxes communales pour l’année 2025,

- De mettre en œuvre la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants à partir du 1er janvier 2026, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Nooruddine MUHAMMAD poursuit avec la présentation des budgets primitifs. Il indique qu’un petit film résumera le fruit du travail réalisé au sein de chaque commission.

 2025-03-04 / Budgets primitifs

Les budgets prévisionnels sont soumis à la décision du Conseil Municipal.

a. Budget Principal :

Le budget primitif pour l’année 2025 pour le budget principal de la Ville est proposé aux montants suivants :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 4 864 000, 00 € 4 864 000, 00 € Investissement 3 565 000, 00 € 3 565 000, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’adopter le budget Principal proposé pour l’année 2025 par un vote par nature au niveau des chapitres et équilibré :

- à 4 864 000, 00 € en fonctionnement,

- à 3 565 000, 00 € en investissement,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.9

b. Lotissement « Les Hauts du Courgeon » :

Le budget primitif pour l’année 2025 pour le budget du lotissement « Les Hauts du Courgeon » est proposé aux montants suivants :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 722 943,93 € 722 943,93 € Investissement 1 121 626, 00 € 1 121 626, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’adopter le budget du lotissement « Les Hauts du Courgeon » proposé pour l’année 2025 par un vote par nature au niveau des chapitres et équilibré :

- à 722 943, 00 € en fonctionnement,

- à 1 121 626, 00 € en investissement,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

c. Lotissement « Revion » :

Le budget primitif pour l’année 2025 pour le budget du lotissement « Revion » est proposé aux montants suivants :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 1 073 105, 01 € 1 073 105, 01 € Investissement 461 930, 00 € 461 930, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’adopter le budget du lotissement « Revion » proposé pour l’année 2025 par un vote par nature au niveau des chapitres et équilibré :

- à 1 073 105, 01 € en fonctionnement,

- à 461 930, 00 € en investissement,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

d. Lotissement « Landes 7 » :

Le budget primitif pour l’année 2025 pour le budget du lotissement « Landes 7 » est proposé aux montants suivants :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 216 670, 60 € 216 670, 60 € Investissement 197 080, 00 € 197 080, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’adopter le budget du lotissement « Landes 7 » proposé pour l’année 2025 par un vote par nature au niveau des chapitres et équilibré :

- à 216 670, 60 € en fonctionnement,

- à 197 080, 00 € en investissement,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

e. Lotissement « La Grande Chaussée » :

Le budget primitif pour l’année 2025 pour le budget du lotissement « La Grande Chaussée » est proposé aux montants suivants :10

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 26 255, 34 € 26 255, 34 € Investissement 42 500, 00 € 42 500, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’adopter le budget du lotissement « La Grande Chaussée » proposé pour l’année 2025 par un vote par nature au niveau des chapitres et équilibré :

- à 26 255, 34 € € en fonctionnement,

- à 42 500, 00 € en investissement,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

f. Lotissement « La Croix de l’Abbé » :

Le budget primitif pour l’année 2025 pour le budget du lotissement « La Croix de l’Abbé » est proposé aux montants suivants :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 100 005, 00 € 100 005, 00 € Investissement 100 000, 00 € 100 000, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’adopter le Budget du lotissement « La Croix de l’Abbé » proposé pour l’année 2025 par un vote par nature au niveau des chapitres et équilibré :

- à 100 005, 00 € en fonctionnement,

- à 100 000, 00 € en investissement,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Nooruddine MUHAMMAD lance le petit film balayant l’ensemble du budget travaillé en commissions, en précisant que ce film sera également accessible au public, par le biais des réseaux sociaux. Il remercie la Commission communication et le Service communication pour ce film. M. Nooruddine MUHAMMAD indique que tous les budgets votés vont contribuer à la réalisation de projets permettant de renforcer le cade de vie des lionnais, mais également de se projeter dans l’avenir, en proposant aux habitants des services de qualité.

M. Nooruddine MUHAMMAD explique ensuite que le budget ayant été voté, il convient désormais d’avoir les autorisations nécessaires pour pouvoir le dépenser, tout étant très normé.

 2025-03-05 / Fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Cette possibilité est venue remplacer les dispositions de l’instruction M14, qui prévoyait la possibilité de prévoir un chapitre « dépenses imprévues », avec la même limite de montant. Son utilisation est soumise aux mêmes règles, à savoir la nécessité pour le Maire d’informer l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la séance qui suivra sa décision.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De fixer le taux d’autorisation de virement de chapitre à chapitre à 7,5%,11

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Nooruddine MUHAMMAD soumet ensuite au conseil la 6ème délibération, ayant trait à la C.L.E.C.T., acronyme de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

Il expose que la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou (C.C.V.H.A.) avance un certain nombre de charges qui sont refacturées à la mairie, au premier rang desquelles se trouvent tous les services mutualisés.

Les frais de personnel 2025 anticipent des mouvements, notamment l’arrivée du responsable des Espaces verts et du responsable du Service social.

Cette présentation ne soulevant pas de question, M. Nooruddine MUHAMMAD demande aux élus de bien vouloir approuver le rapport de la C.L.E.C.T., tant en ce qui concerne les montants pour 2024, que les prévisionnels pour 2025.

 2025-03-06 / CCVHA – Rapport de la CLECT

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 9 janvier 2025, pour proposer un montant définitif des attributions de compensations de l’année 2024, ainsi que des montants prévisionnels pour l’année 2025.

Le Conseil communautaire a approuvé lors de sa séance du 16 janvier 2024 les montants proposés par la CLECT.

Pour la commune du Lion d’Angers, les montants suivants ont été approuvés pour l’année 2024 :

 Section de Fonctionnement :

Attribution de compensation « historique » au 1er janvier

2017 : 197 151 €

Charges transférées à compter de 2017 :

(voirie & eaux pluviales, culture & lecture publique, PLUi…)

- 62 524 €

Reversements de fiscalité : 240 378 €

Refacturation des services mutualisés :

(frais de personnel, services communs centraux, gestion de la dette…)

- 1 817 149 €

(dont 1 730 889 € pour les frais de personnel)

Régularisation de l’exercice N-1 (2023) : 16 254 €

TOTAL AC fonctionnement 2024 : - 1 425 890 €

 Section d’Investissement :

Dépenses au titre de la compétence « Eaux Pluviales » : - 24 218,50 €

Reversements de fiscalité : - 22 689,00 €

TOTAL AC investissement 2024 : - 46 907,50 €

Les montants prévisionnels suivants ont été approuvés pour l’année 2025 :12

 Section de Fonctionnement :

Attribution de compensation « historique » au 1er janvier

2017 : 197 151 €

Charges transférées à compter de 2017 :

(voirie & eaux pluviales, culture & lecture publique, PLUi…)

- 65 987 €

Reversements de fiscalité : 239 781 €

Refacturation des services mutualisés :

(frais de personnel, services communs centraux, gestion de la dette…)

- 2 014 571 €

(dont 1 885 940 € pour les frais de personnel)

Régularisation de l’exercice N-1 (2024) : 54 620 €

TOTAL fonctionnement 2025 : - 1 589 006 €

 Section d’Investissement :

Dépenses au titre de la compétence « Eaux Pluviales » : - 34 098,00 €

Reversements de fiscalité : - 22 689,00 €

TOTAL investissement 2025 : - 56 787,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le rapport de la C.L.E.C.T. du 9 janvier 2025 fixant les montants définitifs pour l’année 2024 et prévisionnels pour l’année 2025 de l’Attribution de Compensation, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Puis, M. Nooruddine MUHAMMAD propose une délibération portant sur les subventions aux associations, fruit du travail des commissions ad hoc et du bureau municipal. Il précise que le tableau des propositions d’attribution des subventions différencie les subventions de fonctionnement des subventions pour projets.

21h17 : Mme Isabelle CHARRAUD annonce que Mme Émeline STEINIRGER, pour qui elle a un pouvoir, se retire du vote, comme évoqué en début du conseil.

M. Nooruddine MUHAMMAD indique que relativement au chapitre « Animation de la ville, Culture, Citoyenneté » le total proposé est de 4 668,60€, soit en légère diminution par rapport à 2024. Le chapitre « Sport » totalise 37 820 €, dont 5 800€ de subventions liées à des projets.

Mme Isabelle CHARRAUD souhaite apporter une précision au sujet des subventions pour le Vélo Club Lionnais : les 500,00€ euros de subvention pour projet correspondant au cyclo-cross de l’automne, ne seront versés que si la course a bien lieu.

M. Étienne GLÉMOT demande que cela soit bien spécifié dans la délibération et dans le courrier à adresser à l’association.

M. Nooruddine MUHAMMAD reprend la lecture du tableau des subventions et note que le montant des subventions pour la partie « Sport », soit 37 820 €, est en augmentation par rapport à 2024. Il termine en détaillant la subvention de 2 800€ prévue pour le G.D.O.N. (Groupement de défense des organismes nuisibles) et celle de 39 009 € pour le G.I.P. (Groupement d’intérêt public) Départemental de l’Isle Briand qui suit l’inflation.13

Le total des totaux pour 2025 est établi à 84 297,60€ (dont les 500 € en provision pour Vélo Club Lionnais) contre 80 493,80 € en 2024.

M. Nooruddine MUHAMMAD souligne le fort soutien à toutes les associations. Il profite d’avoir la parole, et pense que M. Étienne GLÉMOT s’associera à lui, pour remercier tous les bénévoles des associations pour leur travail au service des habitants, ainsi que les commissions qui ont travaillé sur ce dossier.

M. Étienne GLÉMOT relève que les subventions pour projet sont en hausse de 4,7% par rapport à 2024.

 2025-03-07 / Subventions aux associations 2025

Le tableau des subventions de la commune aux structures externes est présenté en annexe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De valider les subventions proposées pour l’année 2025,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Nooruddine MUHAMMAD expose enfin la dernière délibération de la Commission finances, relative à la vidéo-protection, comportant un plan de financement et deux demandes de subventions. L’extension de la vidéo-protection permettra la couverture complète des entrées de ville. Le montant de 46 500€ indiqué pour la fibre optique est une estimation, dans l’attente du montant définitif que donneront le SIEML et Anjou fibre.

Mme Muriel NOIROT signale que le F.I.P.D. est le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

M. Patrick PISCIONE souhaite savoir ce qui a été modifié par rapport au précédent plan de financement ?

M. Nooruddine MUHAMMAD lui répond que ce sont les recettes, puisque l’État n’a pas accordé le soutien financier envisagé. Un dossier a donc été déposé pour la D.E.T.R. (Dotation aux Équipements des Territoires Ruraux), ainsi qu’un un nouvel appel à projet pour le F.I.P.D. (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).

 2025-03-08 / Extension de la vidéo-protection – plan de financement et demandes de subventions

Par délibération 2023-11-02 du 6 novembre 2023, le conseil municipal a approuvé le projet d’extension de la vidéo-protection sur l’axe de la D770 en positionnant deux nouvelles caméras route de Château Gontier et route de Thorigné.14

Le plan de financement de cette extension prévoyait un soutien financier exceptionnel de l’État, en raison de l’accueil du relais de la flamme olympique, soutien qui n’a finalement pas été accordé. Par ce motif, le déploiement de cette extension n’a pas été réalisé en 2024.

Cet investissement a été réinscrit au budget 2025, et il est proposé de venir modifier le plan de financement de l’opération, en inscrivant deux subventions issues des dispositifs classiques de l’État : DETR (Dotation aux Équipements des Territoires Ruraux) et FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).

Il est à noter que les montants prévisionnels de déploiements de la fibre optique vers les points des caméras sont en cours d’actualisation par le SIEML et Anjou Fibre (TDF).

Le plan de financement proposé de l’opération est alors le suivant :15

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver la modification du plan de financement relatif à ce projet, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Étienne GLÉMOT remercie M. Nooruddine MUHAMMAD et tous ceux qui ont préparé le budget, ajoutant que cela représente un gros travail comme chaque année. Ce budget est donc la feuille de route pour cette année.

COMMISSION URBANISME – ÉCONOMIE

 Orientations retenues

Rapporteur : M. Arnaud GUEUDET

M. Arnaud GUEUDET indique qu’en l’absence de Mme Mélanie GROSBOIS, il va se charger de faire le compte rendu de la commission qui s’est réunie le 11 février dernier.

Le dossier du lotissement Revion a constitué le principal sujet traité lors de cette commission. En effet, la problématique constatée est d’avoir de moindres acquéreurs sur les parcelles possédant un terrain non constructible, soit les 6 lots numérotés de 12 à 17 (tableau joint). Après échanges, la Commission a proposé à l’unanimité de baisser le prix de la partie non constructible de ces 6 parcelles, qui passerait de 130 € /m2 à 50€ /m2.

Il rappelle que le prix de la partie constructible de ces parcelles est à 220 € /m2, donc supérieur à celui des autres lots déjà vendus sur Revion, qui sont à 180 € /m2. Seul le prix de la partie non constructible est proposé ce soir pour une diminution. L’objectif est de répondre à la demande de logements au Lion d’Angers et de vendre ces terrains.

Il donne l’exemple du lot 12 composé d’une surface constructible de 374m2 et d’une surface non constructible de 465m2 qui est actuellement à 142 730€. Le prix passerait à 105 530€, soit une baisse conséquente de 37 200€, représentant une diminution du prix de 26%.

M. Étienne GLÉMOT rappelle que, cette année, ces parcelles non constructibles n’ont pas été inondées malgré les fortes crues, bien qu’elles l’aient été en 1995. Donc sur de très longues périodes, ces parcelles sont très agréables à vivre.

M. Arnaud GUEUDET reprend la parole pour citer un nouvel exemple : avec une base à 50€ /m2 pour la partie non constructible, le lot 13 passerait de 137 630 € à 98 830€, soit une baisse de prix de 38 800€ (28%). Globalement les baisses s’échelonnent entre 27% et 32%.

Il explique qu’à l’occasion d’Une naissance/un arbre, il a pu échanger avec certains riverains ayant acheté à Revion. Ces derniers ont bien compris que les parcelles qu’ils ont achetées ne possèdent pas de partie non constructible, et c’est d’ailleurs pour cela que leur parcelle avait un prix inférieur (180€/m2) au prix de la partie constructible (220 €/m²) des lots concernés.

L’intérêt pour la commune, mais également les riverains, est que ces lots se vendent rapidement, afin de pouvoir réaliser les travaux de voirie du lotissement.

Enfin, M. Arnaud GUEUDET précise que ce choix n’aurait pas pu être proposé ce soir, si l’une des parcelles avec terrain non constructible avaient été vendue ou en cours de négociation.

 2025-03-09 / Lotissement Revion – modification des tarifs de vente

Par délibération 2023-07-10 du 10 juillet 2023, le conseil municipal a défini le prix des ventes des parcelles du lotissement Revion. Les prix étant différenciés sur deux critères :

- Positionnement du lot à bâtir dans le projet (220 €/m² ou 180 €/m²), les prix étant plus élevés pour les lots sans voisinage immédiat en arrière de la parcelle,

- Constructibilité du terrain, certains lots ayant une surface vendue non-constructible (130€ /m²)16

Le tableau de vente décidé était alors le suivant :

La conjoncture nationale a considérablement ralenti le marché de l’immobilier, ralentissant également la vente des terrains à bâtir. À ce jour, 9 lots libres sont vendus sur les 23 du projet, et aucun parmi les 6 qui sont concernés par une surface non-constructible.

Il est ainsi proposé de venir modifier le prix de vente des surfaces non constructibles pour tenir compte de cette réalité, et de les porter à 50 €/m² au lieu des 130 €/m2 votés initialement. Le tableau de vente serait alors le suivant :17

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver la modification des montants de cession des lots à bâtir du lotissement Revion pour la partie non-constructible des terrains à vendre, suivant les modalités décrites ci-dessus, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Arnaud GUEUDET poursuit le compte rendu de la commission :

 Boucle équestre :

La commission tourisme de la C.C.V.H.A. a travaillé sur un projet de boucle équestre qui passe par plusieurs communes (Thorigné, Sceaux d’Anjou, Chambellay, Chenillé-Changé...) et le parc de l’Isle Briand du Lion d’Angers. Cette boucle de 31 kilomètres, mise à disposition des cavaliers, sera inaugurée le 22 juin prochain. C’est un sentier qui vient donc agrémenter les possibilités du tourisme équestre.

 Dossiers en cours :

- 16 déclarations préalables (D.P.),

- 3 permis de construire (P.C.),

- 13 certificats d’urbanisme (C.U.),

- 7 déclarations d’intention d’aliéné (D.I.A.).

La prochaine commission aura lieu le 04 mars 2025 à 18h30.

COMMISSION PATRIMOINE – SÉCURITÉ – CIMETIÈRE – MARCHÉ

 Orientations retenues

Rapporteur : M. Jérôme DELOIRE

M. Jérôme DELOIRE informe que la commission ne s’est pas réunie en février, néanmoins il remercie le vote du budget qui va permettre de financer des projets.

La prochaine commission est programmée le lundi 10 mars 2025.

COMMISSION COMMUNICATION - CULTURE - CITOYENNETÉ -ANIMATION

 Orientations retenues

Rapporteur : Mme Muriel NOIROT

Mme Muriel NOIROT informe que la réunion de la commission est prévue demain, mardi 04 mars 2025. Cependant, elle rappelle que la dernière inter-commissions portant sur la journée citoyenne a constitué un temps fort.

COMMISSION VOIRIE DE BOURG – DÉCHETS – ESPACES VERTS

 Orientations retenues

Rapporteur : M. David GEORGET

M. David GEORGET indique que la dernière commission s’est tenue en janvier, pour étudier le budget. Il remercie ses collègues élus pour le vote du budget, qui va permettre la réfection des chemins, la taille des haies avec du nouveau matériel (grosse opération d’abaissement des haies du Bocage), les projets liés aux rencontres de quartier pour baisser vitesse dans certaines rues (des Mésanges par exemple), la rénovation de l’éclairage public, le début de la sécurisation sur Andigné, l’effacement rue de la Libération...18

M. David GEORGET propose au conseil deux délibérations relatives à l’éclairage public. La première délibération porte sur l’éclairage du complexe sportif. Il rappelle qu’il y a environ 2 ans, la commune a commencé à mettre en place un éclairage à détecteur de mouvements au niveau du cheminement qui mène à la salle de tennis. L’idée est donc de compléter cet éclairage avec l’installation de candélabres à trajectoire double (points violets sur le plan), ce qui permettra en parallèle d’éclairer le côté parking des Tilleuls.

 2025-03-10 / SIEML - fonds de concours pour l’éclairage public du parking de la salle des Tilleuls

Une partie du parking de la salle des Tilleuls est dans une zone non-éclairée par le système actuel d’éclairage public. Une commande a été formulée auprès du SIEML pour venir modifier cet état, et améliorer ainsi la sécurité des usagers du complexe sportif qui se garent à cet endroit.

Le projet, numéroté 176-25-313, consiste à ajouter 2 mats et leurs lanternes le long du chemin venant de la salle de tennis et menant à la sortie du complexe, de manière à éclairer à la fois le parking et le cheminement, suivant le plan ci-dessous :

Le coût de cette modification est estimé par le SIEML à 8 518,53 € HT. Par application du règlement financier du SIEML, il convient de valider le versement d’un fonds de concours correspondant à 75% de l’opération, soit 6 388,90 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le projet 176-25-313 de modification de l’éclairage public du parking des Tilleuls, - De décider du versement d’un fonds de concours de 6 388,90 € correspondant à 75% du montant estimé des travaux.

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Puis, M. David GEORGET explique que la commune poursuit le programme de rénovation de l’éclairage public décidé en début de mandat. La délibération à suivre présente une opération de 2024 non réalisée du fait des difficultés rencontrées par le S.I.E.M.L. avec ses prestataires.19

M. David GEORGET indique qu’une fois les candélabres des rues Cochard et Candaise, et de la route d’Angers rénovés, restera à faire tout le secteur de la rue de la Libération/rue de l’Oudon à Andigné en 2025-2026, et plus tard, la place du Champ de Foire et les Quais.

M. David GEORGET dévoile un graphique cumulant les effets de l’extinction de l’éclairage public la nuit (décidé en début de mandat) et de la rénovation des différents candélabres avec le passage en LED : la consommation d’énergie sur l’éclairage public a été divisée par deux depuis le début du mandat. Par contre, ce qui est frustrant, c’est qu’au niveau des coûts, ces décisions ont seulement permis de neutraliser la forte hausse des coûts de l’énergie qui a eu lieu récemment, là où certaines communes ont subi des hausses de 30% à 40%. Actuellement, avec l’intégration de la hausse des coûts de l’énergie, les coûts sont similaires à ceux constatés en début de mandat.

M. Étienne GLÉMOT est heureux de ces choix qui ont permis à la commune d’éviter ces fortes hausses des coûts de l’énergie.

Mme Muriel NOIROT demande si l’écart est mesurable ?

M. David GEORGET indique qu’un pic lié l’augmentation des coûts de l’énergie a eu lieu en 2023, mais que cela devrait redescendre à environ 32 000€, et qu’il est possible d’envisager 30 000€ de dépenses annuelles quand les prix seront revenus à la normale. Dans tous les cas, en terme de consommation d’énergie, la rénovation de l’éclairage s’avère efficace.

 2025-03-11 / SIEML - fonds de concours pour la rénovation de l’éclairage public

Le SIEML propose aux communes des programmes réguliers de rénovation des lanternes vieillissantes pour les remplacer par des luminaires de type LED, moins énergivore, sans changer le mat ni la crosse.

Trois sites sont envisagés dans ce cadre :

- Rue Cochard, pour 8 points lumineux,

- Route d’Angers, pour 12 points lumineux (avant et après le rond-point de la Grosse Pierre),

- Rue Candaise, pour 11 points lumineux.

Le coût global de ce rétrofit est de 29 454,29 €, pour lequel une participation financière de 20 064,56 € est demandée à la commune par le biais d’un fonds de concours.

Lieux-dits des travaux Montant HT des travaux Montant à charge commune Rue A. Cochard et rte d'Angers 20 261,61 € 13 170,05 € Rue de Candaise 9 192,68 € 6 894,51 € TOTAL 29 454,29 € 20 064,56 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le projet 176-24-03 de rétrofit sur l’éclairage public situé rue Candaise, Rue Cochard et une partie de la route d’Angers,

- De décider du versement d’un fonds de concours de 20 064,56 € pour ces travaux, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.20

COMMISSION CCAS ACTION SOCIALE – LOGEMENT – SANTÉ

Mme Marie-Claude HAMARD informe que la commission s’est retrouvée à deux reprises : le 09 janvier, puis le 11 février. Mme Amélie PAQUEREAU lira le compte rendu du 09 janvier et M. Jean-Paul PARIS celui du

11 février.

 Orientations retenues

Rapporteur : Mme Amélie PAQUEREAU

La réunion du C.C.A.S. du 09 janvier dernier a étudié les points suivants :

 Bilan financier de 2024 :

- Recettes : 32 177,49 €

- Dépenses : 31 334,68 €

soit solde positif de 843,49€.

 Bilan repas des ainés :

Reste à charge pour le C.C.A.S. : 4 516,91€.

 Dossiers sociaux :

- 4 aides financières d’urgence pour un montant de 130,00 €,

- 2 demandes d’aide sociale : hébergement EHPAD,

- Ateliers cuisine proposés par la banque alimentaire départementale.

Prochaine réunion le 19 février 2025 à 19h00.

Mme Amélie PAQUEREAU enchaîne avec le rapport de la Commission logement du 20 janvier dernier :

 Proposition d’attribution :

2 logements T3 et 1 logement T5.

 Orientations retenues

Rapporteur : M. Jean-Paul PARIS

M. Jean-Paul PARIS lit le compte rendu de la commission du 11 février dernier :

 Débat d’Orientation Budgétaire :

- Un bilan financier positif ;

- Hausse des charges liée à une augmentation du budget aide alimentaire, aides financières, aides aux vacances ;

- Projets et actions à venir :

o Réflexion sur la mise en place d’une mutuelle communale - groupement ; o Banque alimentaire : atelier cuisine proposé par la banque alimentaire départementale - animation musicale portée par un bénéficiaire - achat de cagettes pour la distribution o Semaine bleue en lien avec le CIAS ;

o Journée citoyenne : Action avec l’EHPAD – Résidence seniors – personnes isolées…

 Dossiers sociaux :

- 2 dossiers de demande d’aide financières pour un montant total de 389,93 € ; - 2 demandes d’aide sociale et 1 notification d’aide sociale : hébergement EHPAD ; - 2 dossiers d’aide aux vacances : 360,00 €.

Prochaine réunion le jeudi 20 mars à 19 h 00, pour le vote du budget.

COMMISSION ÉDUCATION – ENFANCE-JEUNESSE - SPORTS

 Orientations retenues

Rapporteur : Mme Isabelles CHARRAUD