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Procès Verbal - 2026 02 00 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-d'Angers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 00 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS

SÉANCE DU LUNDI 02 FÉVRIER 2026

P R O C È S - V E R B A L

L’an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-sept janvier deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.

Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.

Étaient excusés :

Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ; Mme PELLETIER Estelle a donné procuration à M. PISCIONE Patrick ;

M. PERRAULT Sylvain a donné procuration à M. DELOIRE Jérôme.

Étaient absentes :

Mme GROSBOIS Mélanie, excusée ;

Mme HUBERT Céline, excusée.

Secrétaire de séance : Mme Marie MELLIER

Nombre de conseillers en exercice……… 28

Nombre de conseillers présents……………23

Nombre de suffrages exprimés…………... 25

Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie

Ouverture de la séance à 20h30 par le Maire, M. Étienne GLÉMOT.

M. Étienne GLÉMOT rappelle que lorsqu’un élu est en situation de conflit d’intérêt sur un ou plusieurs points d’une délibération il lui appartient de le préciser expressément en séance afin que mention en soit portée sur la délibération du Conseil municipal. Il en est de même lorsqu’un pouvoir est donné par un élu, ce dernier doit mentionner également les points sur lesquels il ne participera pas au vote. Il conviendra d’être vigilant sur ce sujet lors du prochain conseil, lors du vote des subventions aux associations, puisque certains élus font partie de l’exécutif d’associations.

M. Étienne GLÉMOT informe, par ailleurs, que le procès-verbal de la dernière séance du conseil n’ayant été envoyé qu’aujourd’hui, son approbation est reportée au conseil municipal du mois de mars pour laisser à chacun le temps de le lire.2

➢ Agenda de M. le Maire

M. le Maire présente son agenda en déclarant que le mois de janvier est le mois des vœux :

- 13-01 : Vœux aux agents de la CCVHA (Communauté de communes des vallées du Haut-Anjou).

- 14-01 : Vœux du Président de la CCVHA aux partenaires.

- 15-01 : Rencontre avec Monsieur le Préfet ; plusieurs sujets traités dont celui du casino.

- 16-01 : Réunion de travail sur la Voie Verte de l’Oudon avec le bureau d’étude Denis LOCHMANN. Des analyses quatre saisons sont à réaliser sur certaines parties nécessitant des compensations. Actuellement la zone travaillée est celle située entre l’Oudon et la deux fois deux voies, le bord de l’Oudon ayant été recalé dans la cadre de la loi E.R.C. (Éviter, réduire, compenser). Le résultat des analyses est attendu pour le mois d’avril.

- 20-01 : Commission PLUi - PLH (Plan local d’urbanisme intercommunal et Programme local de l’habitat) en présence de Mme Marie-Claude HAMARD et de M. Arnaud GUEUDET.

- 20-01 : Réunion publique à Andigné pour expliquer les travaux aux riverains, en présence de M. Richard GUILLEMIN et de M. David GEORGET.

- 21-01 : Comité syndical du PETR. La délibération sur le SCoT (Schéma de cohérence territorial) attendue depuis deux ans, a enfin été prise. Elle a été transmise aux communes et aux communautés de communes qui ont maintenant trois mois pour prendre à leur tour une délibération. Le schéma ne prend pas en compte la réduction Zan (Zéro artificialisation nette) puisqu’il n’y a pas eu de SRADDET (Schémas régionaux d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires) de voté, et que l’A.B.C. (Anjou Bleu Communauté) ne souhaitait l’intégrer. Ce SCoT sera donc à réviser ultérieurement. Au niveau du P.L.U.i, ce SCoT va permettre de poursuivre le travail, et les 6,5% de réduction Zan seront pris en compte pour ne pas avoir à revenir dessus plus tard.

- 22-01 : Conseil d’administration du Comité de Jumelage, avec la mise en place des nouveaux membres, dont M. Yvonnick PAGE, nouveau président très dynamique. Une délégation allemande va venir au Lion d’Angers au mois de mars. À cette occasion, la Ville va convier les enseignants du collège du Val d’Oudon, les enseignants de Bad Buchau, les parents d’élèves et les membres du Comité de jumelage, à une rencontre conviviale le 24 mars.

➢ Agenda de M MUHAMMAD – Conseiller départemental de Maine & Loire

M. Nooruddine MUHAMMAD présente son agenda :

Il débute en déclarant que le mois de janvier est traditionnellement versé vers les vœux.

- 06/01 : Visite du nouveau Préfet au SDIS (Service départemental d’incendie et de secours). Un certain nombre de points sensibles ont été abordés avec le Préfet, notamment la volonté d’être très sévère sur les routes. En effet, l’actualité des pompiers est malheureusement fortement en hausse du fait des accidents routiers, dus en partie à l’utilisation de produits euphorisants (gaz hilarant) et de stupéfiants.

- Réunions habituelles consacrées à l’insertion, aux vœux et aux cérémonies de la Sainte Barbe (à Durtal dernièrement).

- Réunions avec Alter public, dont nous sommes actionnaires, pour faire le point sur les projets à venir. Alter public est une SEM (Société d’économie mixte), qui aide les communes à travers du portage foncier. Alter public est également le soutien des collectivités vis-à-vis des entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) et de la construction.

- 28/01 : Signature d’une convention avec Valéo, une grosse entreprise de 1 200 salariés, fleuron de l’économie angevine, qui fabrique des phares pour de nombreux constructeurs. Ainsi, 4 pompiers volontaires sont référencés comme étant des personnes ressources dans l’entreprise en cas de problématique. D’ailleurs, si des chefs d’entreprises sont intéressés, une telle convention peut être mise en3

place. Ce dispositif est intéressant à double titre, d’une part, pour la sécurité de l’entreprise, d’autre part, pour la mise en valeur des personnels sapeurs-pompiers.

- 30/01 : Commission locale de l’eau. Le Département a la compétence gestion de l’eau. Le SAGE (Schéma d’aménagement de la gestion de l’eau) Mayenne et le SAGE Oudon se sont réunis au sujet de notre commune, pour se prononcer sur la faisabilité d’un projet REUT (Réutilisation des eaux usées traitées) débuté il y a dix ans. Il s’agit d’un projet de réutilisation des eaux usées de notre station d’épuration pour l’arrosage du parc de l’Isle Briand et des pistes du champ de courses. Cet enjeu est primordial pour l’économie de l’hippodrome, car actuellement l’eau nécessaire pour l’arrosage des pistes est pompée dans la Mayenne, or il faut savoir que les eaux usées traitées sont également rejetées dans la Mayenne. Par conséquent, l’eau nécessaire pour l’arrosage, pompée dans la Mayenne, doit être de nouveau traitée avec un système d’ionisation avant utilisation, afin de respecter les cadres sanitaires, notamment au niveau des aérosols. À titre informatif, le REUT est déjà utilisé par de nombreux champs de courses, des golfs, des espaces verts de communes, mais aussi pour la culture de certaines pommes de terre sur l’Ile de Ré et sur l’Ile d’Oléron, ce qui prouve la conformité de l’eau traitée des stations d’épuration. Les bassins souhaitent donc subventionner ce projet, tout en sachant qu’il convient de respecter la contrainte de la loi stipulant que lorsque l’eau d’une rivière est en baisse, il ne faut pas ponctionner l’eau qui sert à alimenter cette rivière. Les stations d’épuration doivent continuer à rejeter de l’eau dans la rivière pour qu’elle puisse se maintenir à niveau. Dans le cadre de ce projet, la réutilisation des eaux usées traitées remplacera le pompage de l’eau dans la rivière, donc théoriquement le bilan sera nul.

COMMISSION FINANCES – PERSONNEL – ADMINISTRATION

➢ Orientations retenues

Rapporteurs : MM. Étienne GLÉMOT et Nooruddine MUHAMMAD

Au regard du travail conséquent réalisé sur le dossier du casino, M. Étienne GLÉMOT prend la main sur cette première délibération, relative la construction et l’exploitation d’un casino, et le choix d’un concessionnaire.

M. Étienne GLÉMOT rappelle qu’il a commencé à évoquer le dossier du casino en janvier 2024, à l’issue de la loi passée le 14 décembre 2023. Ce projet est le fruit d’un travail de deux ans, comprenant la conception d’un cahier des charges, le montage d’un dossier et les interactions avec les services de l’État. Il souligne qu’il est assez atypique dans la vie d’une commune de délibérer sur la création d’une telle DSP (Délégation de services publics).

Un énorme travail a été réalisé afin de définir les critères de sélection, avant de prendre la délibération du 02 juin 2025 (Construction et exploitation d’un casino). Ces critères sont :

- La qualité projet architectural et technique : le casino sera situé en entrée de la ville, et il convient de prendre en compte la contrainte de limitation de consommation foncière ; - Offre financière (redevances + équilibre) : les retombées financières vont être extrêmement conséquentes pour notre commune, de l’ordre de 3 millions d’euros en fin d’année lorsque le casino aura ouvert.

- Offre de jeux et politique de jeu responsable : pour la protection des joueurs. Ce casino sera le 204ème casino de France. La loi est très protectrice sur le sujet. D’ailleurs, pour rappel, certains Lionnais ne souhaitaient pas qu’un casino soit créé en raison de cette problématique d’addiction aux jeux. Après étude, il s’avère que le casino est le seul endroit où il est possible de jouer en présence de professionnels du jeu, qui encadrent donc le jeu, ce qui n’est pas le cas pour les jeux et paris en ligne ou encore les jeux au PMU (Paris mutuel urbain) par exemple. Il a donc été demandé au casinotier de faire des propositions sur le jeu responsable, au-delà de ce que dit la loi pour protéger les joueurs.

- Animation du casino et animation territoriale : proposition d’animations internes et de soutien aux associations locales.

- Démarche environnementale et engagement social : en raison de l’importance de la sobriété énergétique, ce bâtiment qui sera construit entre 2027 et 2030, doit être exemplaire en matière de consommation énergétique et d’impact sur l’environnement.4

- Offre de restauration : d’après les études menées, la fréquentation moyenne du casino est estimée à 750 personnes par jour. Une partie de ces personnes se restaurera sur place.

M. Étienne GLÉMOT poursuit en indiquant qu’à la suite de la délibération du mois de juin, un appel d’offre a été lancé.

- Le 08 septembre 2025, la ville a constaté 6 réponses de casinotiers qui ont candidaté pour la gestion du casino. Ce sera la plus grosse ouverture de casino depuis une quinzaine d’année en France. - Le 30 septembre 2025, une commission de DSP (Délégation de services publics) composée de M. Jérôme DELOIRE, Mme Muriel NOIROT, M. Arnaud GUEUDET, M. Nooruddine MUHAMMAD et M. Étienne GLÉMOT, s’est réunie pour une première analyse des candidatures.

- Le 06 octobre 2025, s’est tenue une deuxième réunion de la commission DSP pour l’examen des offres, visant à établir un classement selon le respect des critères mentionnés dans le marché. - Les 13-14 octobre 2025, les 4 meilleurs candidats ont été auditionnés pour négocier leurs offres. - Le 20 novembre 2025, une seconde audition-négociation a été organisée avec les 2 meilleurs candidats issus de la première négociation. À l’issue de cette audition, une nouvelle réunion a permis de faire un choix.

- Il y a 15 jours, les rapports d’analyse de tous ces temps ont été envoyés à tous les conseillers municipaux afin qu’ils puissent les consulter, et un conseil municipal privé a permis d’expliquer les documents somme toute un peu compliqués : rapport d’analyse des candidatures initiales, rapport d’analyse des offres initiales, rapport du Maire sur le choix du délégataire, projet de contrat et projet d’annexe au contrat. Un tour de table a conforté le choix de la commission. L’atterrissage de ce soir est donc l’aboutissement d’un travail de 6 mois dans le strict respect des critères prévus, puisque si jamais un contentieux survenait, le juge se réfèrerait à la grille de classement écrite et transmise aux candidats.

M. Étienne GLÉMOT annonce que le classement place le Groupe COGIT en première place. Les 5 autres candidats sont le groupe Barrière, le groupe Tranchant, Circus Casino France, Vikings casinos et le groupe Arevian/Kasino de Bretagne.

Sont ensuite présentés des visuels du projet du groupe COGIT sous différents angles. Le bâtiment est extrêmement intégré : deux étages de parking sont situés sous le bâtiment, afin que le projet soit le plus sobre possible quant au stationnement des véhicules. Les salles de jeux se trouveront au rez-de-chaussée, les salles de restaurant et d’animations à l’étage.

M. Étienne GLÉMOT demande si cette présentation appelle des commentaires, notamment des membres de la commission DSP.

M. Jérôme DELOIRE rappelle globalement qu’au départ l’acceptation d’un tel projet n’était pas facile, d’autant qu’il ne s’agissait pas d’un projet de mandat. Il remercie pour le consensus trouvé, chacun ayant pu faire des propositions, notamment pour le respect de la zone humide, le respect de la surface foncière, l’attention portée à la restauration par rapport aux commerçants du centre-ville. C’est plutôt un beau projet auquel il souhaite bonne chance. L’avenir nous dira si règlementairement et juridiquement ce projet arrive à son terme.

Mme Muriel NOIROT indique, pour sa part, que ce projet est très ambitieux d’un point de vue écologique, il répond à tous les objectifs qui avaient été fixés. Elle ajoute qu’en tant que membre du jury, c’est une belle aventure à vivre. Les candidats ont proposé de belles offres prenant en compte la spécificité du Lion d’Angers. Lorsque ce projet aboutira, la Ville deviendra exemplaire sur toutes les démarches de jeu responsable, c’est une particularité du casino souhaité. De plus, ce partenariat prend bien en compte le monde associatif, le lauréat prévoyant un soutien financier ainsi que l’intégration de certains comités de la ville. Enfin, les représentants du groupe lauréat ont toujours été à l’écoute, ils ont su s’adapter et améliorer leur projet tout au long de la procédure.

M. Arnaud GUEUDET ajoute une petite remarque à tout ce qui vient d’être énoncé : ce projet est le résultat d’un travail commun de 2 ans. Il remercie la commission d’avoir été à l’écoute des propositions de tous les conseillers et conseillères pour la préparation du cahier des charges.

Il évoque, par ailleurs, le souvenir du cabinet Espelia qui a trouvé presque atypique, le fait que les élus soient tous ensemble réunis pour élaborer les critères et les tenir. Il ne faut pas oublier qu’un gros casinotier a été éliminé dès le premier tour, uniquement parce que les élus ont rigoureusement suivi les critères objectifs qu’ils avaient définis. Espelia a salué cette décision à l’époque.5

M. Nooruddine MUHAMMAD prend la parole à son tour et déclare que le travail mené était un long chemin, mais un long chemin qu’il qualifie de rapide, tant il est extraordinaire d’avoir tenu tous les délais. De nombreuses journées de réunions ont néanmoins été nécessaires pour arriver à cette fin. Il retient notamment de ce dossier, la complexité juridique du monde des jeux et de la réglementation des jeux, qui sont très encadrés. À chaque instant, les casinotiers doivent rendre des comptes. Ainsi, chaque fois que le cahier des charges ne sera pas respecté, le casinotier risquera des suspensions temporaires, voire définitives, d’autorisation d’ouverture des jeux. De plus, le casinotier lauréat devra rendre compte au Conseil municipal de l’activité du casino et de tout ce qui concerne le jeu responsable. Il termine en disant que c’est une belle aventure.

M. Étienne GLÉMOT confirme qu’effectivement le casinotier devra fournir chaque année un rapport annuel d’exploitation, qui sera étudié par la commission DSP (Délégation de services publics). En résumé de tout ce qui vient d’être exposé, il conclut, que les tous élus ont bien travaillé. Il ajoute que depuis le début du mandat, près de 99% des délibérations ont été prises à l‘unanimité, et il est donc très honoré que ce dossier ait pu être mené de cette manière. Il ajoute qu’il ne peut en être autrement, si l’on considère l’impact du projet : le casinotier s’est engagé à verser 3, 2 millions d’euros à la commune dès la première année d’exploitation et ce montant ne fera qu’augmenter chaque année. Dès que le casino sera ouvert, de nombreux projets pourront être envisagés sur Le Lion d’Angers, mais également sur la CCVHA (Communauté de communes des vallées du Haut-Anjou). À ce propos, il remercie les conseillers d’avoir accepté de prendre une délibération de partage avec l’intercommunalité, pour ne pas faire du Lion d’Angers un ghetto qui ne partage pas ses richesses, dans le même esprit que ce qui s’est fait lors de la création de la commune nouvelle avec Andigné en 2016. L’idée est de pouvoir avancer ensemble. Il indique que de nombreux exécutifs des associations du Lion d’Angers ne résident pas forcément sur la ville, cependant ils font vivre nos équipements, ce qui renforce le rôle de centralité du Lion d’Angers.

M. Patrick PISCIONE commente que beaucoup de communes aimeraient être à notre place.

M. Étienne GLÉMOT est bien d’accord. Il est vrai que Le Lion d’Angers n’a pas de dettes, la Ville étant en capacité de les rembourser en moins d’une année. Il rappelle que, petit à petit, l’État diminue les montants versés aux communes et communauté de communes : l’aide qui était de 27 milliards d’euros en 2013 est descendue à 13 milliards d’euros aujourd’hui ! Une délibération de l’Assemblée nationale, finalement annulée dans la dernière version du Projet de Loi de Finances, envisageait même de retirer encore 4,9 milliards d’euros d’aide aux collectivités… Nous pouvons donc considérer qu’avec cette ouverture de casino, Le Lion d’Angers sera à l’abris de ces aléas. Toutefois il convient de rester prudent, car il s’agit toujours d’argent public à ne dépenser qu’avec précaution.

Mme Tiphaine FURIC note qu’il est mentionné sur le contrat une durée de travaux de 3 ans, et souhaite savoir si les 3 ans de travaux comprennent la viabilisation du terrain, la construction du casino plus la demande d’autorisation de jeux, ou uniquement la construction pure du casino ?

M. Étienne GLÉMOT explique que le casinotier aura un délai de 3 ans à compter de la signature du contrat pour obtenir les autorisations administratives et construire le casino.

En parallèle, la Ville doit aménager la zone des Hauts du Courgeon, d’où la tenue de nombreuses réunions actuellement pour préparer le permis d’aménager, permis qui fait l’objet d’une délibération ce soir, et pourra ainsi être déposé dès demain. Le PETR (Pôle d’équilibre territorial et rural) attend ce dossier et devrait répondre quant à lui sous 3 ou 4 mois.

Ainsi, les phases administratives pour le casinotier et la phase travaux de la viabilisation se feront concomitamment, sans aucune perte de temps.

M. Étienne GLÉMOT complète que, si tout se passe bien, le casino devrait pouvoir ouvrir soit fin 2028, soit début janvier 2029.

M. Arnaud GUEUDET reprend que la commune n’attend pas l’autorisation du Service des jeux pour l’aménagement et la viabilisation de la zone, alors que le casinotier devra d’abord l’obtenir avant de pouvoir poser la première pierre.

M. Étienne GLÉMOT pense qu’au regard des sommes en jeux, le dossier ne va pas trainer. La Délégation de services publics sera effective dès l’ouverture du casino.6

Mme Émeline STEINIRGER demande s’il est possible de revenir sur le cahier des charges, à la page 114 au sujet des scènes vivantes et divertissements. Il est stipulé « projection sur grand écran pour évènements sportifs majeurs ». Il lui semblait que les animations étaient interdites au moins de 18 ans. Comment le casinotier envisage de gérer cela ?

M. Étienne GLÉMOT indique que la partie restaurant est ouverte à tous, mais qu’il ne sera possible d’entrer dans la partie casino que sur présentation d’une pièce d’identité. Les deux parties sont bien scindées.

M. Arnaud GUEUDET rebondit sur ces propos informant que COGIT a évolué dans sa configuration, car à l’origine, il prévoyait des salles de jeux d’arcade, ce qui venait en contradiction avec le fait que le casino doive attirer des majeurs et non des mineurs. Ainsi, dans son deuxième projet, COGIT a retiré ce qui pouvait attirer les jeunes dans le bâtiment.

M. Étienne GLÉMOT donne lecture de la délibération :

• 2026-02-01 / Construction et exploitation d’un casino – choix du concessionnaire

La Ville a autorisé par délibération du 2 juin 2025 le lancement d’une procédure de mise en concurrence

pour la concession de travaux et l’exploitation d’un casino. Six candidats ont remis une offre initiale durant

la phase de consultation. À l’issue de l’analyse de ces offres, quatre candidats ont été admis à participer à

une phase de négociation, conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

Cette phase de négociation a permis d’affiner et de consolider les propositions, tant sur les aspects

architecturaux et fonctionnels, que sur les volets financiers, opérationnels et qualitatifs. Les offres finales

ont ensuite été analysées sur la base des critères définis dans la consultation, en cohérence avec les

orientations stratégiques exprimées par la commune, notamment en matière de qualité architecturale, de

sobriété foncière, d’équilibre économique, de jeu responsable, d’animation territoriale et de retombées

locales.

Au terme de cette analyse, dont l’ensemble des pièces se trouve en pièce jointe, l’offre du Groupe COGIT

apparaît comme la plus complète et la plus équilibrée. Elle se distingue par un projet architectural

particulièrement abouti, conjuguant qualité des matériaux de construction, intégration paysagère, lisibilité

des usages et maîtrise de l’emprise foncière, ainsi que par une organisation fonctionnelle robuste et

pérenne. L’offre financière est attractive et crédible, avec des engagements structurés en faveur de la

collectivité et des hypothèses économiques cohérentes. Le projet d’établissement présente une offre de

jeux ambitieuse et maîtrisée, une politique de jeu responsable très structurée, ainsi que des engagements

solides en matière d’animation, de soutien à la filière équestre, d’environnement et de politique sociale.

Le contrat proposé prend la forme d’une concession de travaux et de service public, confiant au concessionnaire la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation du futur casino sur un terrain communal. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans de travaux, puis de 20 ans d’exploitation permettant l’amortissement des investissements. Il prévoit le versement de redevances annuelles au bénéfice de la commune, comprenant une redevance d’occupation du domaine public et une contribution dédiée à l’animation et à l’attractivité du territoire. Le contrat intègre par ailleurs des engagements contractuels structurés en matière de qualité architecturale, de jeu responsable, d’animation locale, de politique sociale et environnementale, ainsi que des dispositifs de suivi et de contrôle permettant à la collectivité d’assurer le bon respect des obligations du concessionnaire tout au long de l’exécution du contrat.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-5

Vu le rapport du Maire sur le choix du concessionnaire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité avec une abstention, le Conseil municipal décide :7

- D’approuver le choix de la société GROUPE COGIT en tant que concessionnaire du service public pour la construction et l’exploitation d’un casino sur le territoire du Lion d’Angers pour une durée maximale de 23 années, dont 20 années effectives d’exploitation, - D’approuver les termes du contrat de concession de service public et ses annexes, et de la convention d’occupation du domaine public indétachable,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service public avec la société GROUPE COGIT,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la présente

délibération et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.

M. Étienne GLÉMOT informe qu’une conférence de presse sur le sujet du casino est prévue demain matin, à 9 heures, dans cette salle, en présence des membres du bureau municipal. Puis il cède la parole à M. Nooruddine MUHAMMAD pour la poursuite du compte rendu de la Commission finances – personnel - administration.

M. Nooruddine MUHAMMAD propose au conseil une délibération portant sur la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Il commente qu’une partie de nos dépenses étant réalisée par la Communauté de communes, la Ville doit en contrepartie, reverser certaines sommes, appelées attributions de compensation.

• 2026-02-02 / CCVHA – Rapport de la CLECT

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 8 janvier 2026, pour proposer un montant définitif des attributions de compensations de l’année 2025, ainsi que des montants prévisionnels pour l’année 2026. Elle a pris en compte les montants définitifs des services refacturés dans le cadre du schéma de mutualisation arrêté lors de la commission mutualisation du 6 janvier 2026.

Pour la commune du Lion d’Angers, les montants suivants ont été proposés pour l’année 2025 :

➢ Section de Fonctionnement :

Attribution de compensation « historique » au 1er janvier

2017 : 197 151 €

Charges transférées à compter de 2017 :

(voirie & eaux pluviales, culture & lecture publique, PLUi…)

- 65 987 €

Reversements de fiscalité : 207 256 €

Refacturation des services mutualisés :

(frais de personnel, services communs centraux, gestion de la dette…)

- 1 932 602 €

(dont 1 818 739 € pour les frais de personnel)

Régularisation de l’exercice N-1 (2024) : 54 620 €

TOTAL AC fonctionnement 2025 : - 1 539 562 €

➢ Section d’Investissement :

Dépenses au titre de la compétence « Eaux Pluviales » : - 34 098,00 €

Reversements de fiscalité : - 8 899,00 €

TOTAL AC investissement 2025 : - 42 997,00 €8

Les montants prévisionnels suivants ont été proposés pour l’année 2026 :

➢ Section de Fonctionnement :

Attribution de compensation « historique » au 1er janvier

2017 : 197 151 €

Charges transférées à compter de 2017 :

(voirie & eaux pluviales, culture & lecture publique, PLUi…)

- 61 069 €

Reversements de fiscalité : 198 456 €

Refacturation des services mutualisés :

(frais de personnel, services communs centraux, gestion de la dette…)

- 2 036 477 €

(dont 1 920 353 € pour les frais de personnel)

Régularisation de l’exercice N-1 (2025) : 8 616 €

TOTAL fonctionnement 2026 : - 1 693 323 €

➢ Section d’Investissement :

Dépenses au titre de la compétence « Eaux Pluviales » : - 73 799,00 €

Reversements de fiscalité : - 8 899,00 €

TOTAL investissement 2026 : - 82 698,00 €

Le Conseil communautaire ayant approuvé lors de sa séance du 15 janvier 2026 les montants proposés par la CLECT, ceux-ci sont désormais soumis à l’approbation des communes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le rapport de la CLECT du 8 janvier 2026 fixant les montants définitifs pour l’année 2025 et prévisionnels pour l’année 2026 de l’Attribution de Compensation, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Puis, M. Nooruddine MUHAMMAD annonce qu’en matière de personnel, le recrutement d’une personne au poste de responsable des affaires sociales est effectif : Mme Nathalie MONVOISON rejoindra la collectivité, en provenance du Département, courant mars ou avril, selon les délais de préavis en vigueur au Département.

Le processus de recrutement préconisé par l’audit Ernst & Young arrive ainsi à son terme.

COMMISSION CCAS ACTION SOCIALE – LOGEMENT – SANTÉ

➢ Orientations retenues

Rapporteur : Mme Marie Claude HAMARD

Mme Marie-Claude HAMARD annonce que le CCAS (Centre communal d’action sociale) s’est réuni le 28 janvier dernier. Elle va en présenter le compte rendu en l’absence de Mme Caroline DESNOS.

▪ DOB (Débat d’orientation budgétaire) :

Résultat 2025 déficitaire avec 31 223 € de recettes pour 35 800 € de dépenses. Ce déficit s’explique par la hausse des dépenses liées à l’aide alimentaire. En effet, cette année les bénéficiaires étaient plus9

nombreux, impliquant plus d’achats de produits. Chaque semaine, entre 60 à 64 familles viennent chercher un colis alimentaire.

Avec le report de l’année 2024, nous obtenons un résultat est positif 10 900 €.

▪ Arrivée du travailleur social :

Cette arrivée va modifier quelque peu le fonctionnement du Service social, pour répondre au mieux aux personnes en difficultés : elles pourront bénéficier d’un suivi plus individualisé et personnalisé.

▪ Dossiers sociaux :

- 1 demande d’aide financière,

- 1 demande d’aide sociale en matière d’hébergement en foyer de vie,

- 1 demande d’aide sociale en matière d’hébergement en EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

▪ Nouvelle directrice à l’EHPAD :

Mme Anne BIGOT arrivera le 1er mars.

▪ Hébergement temporaire chez l’habitant :

Dispositif assuré par l’association Habitat Jeunes David d’Angers, mis en place par la CCVHA (Communauté de communes des vallées du Haut-Anjou) pour permettre aux jeunes employés ou apprentis de se loger sur Le Lion d’Angers, la résidence Habitat Jeunes du Lion étant souvent complète.

▪ Don du Crédit mutuel :

540 € seront remis au CCAS le 19 février.

Prochaine réunion le 10 mars à 18h30 pour le vote du budget.

COMMISSION VOIRIE DE BOURG – DÉCHETS – ESPACES VERTS

➢ Orientations retenues

Rapporteur : M. David GEORGET

M. David GEORGET indique que la dernière commission portait sur le budget. Ce sujet sera largement abordé la semaine prochaine, puis lors du conseil municipal du mois de mars.

Il avise que la prochaine commission fixée le lundi 16 février 2026, est ouverte à tout le conseil et portera sur le retour du conseiller en énergie partagée du SIEML (Syndicat intercommunal d’énergie de Maine-et- Loire) dont nous attendons la confirmation de la participation.

M. Étienne GLÉMOT rappelle que la collectivité a injecté 3,5 millions d’euros dans l’isolation de l’école Edmond GIRARD, pour diminuer de 70 % la consommation énergétique. L’intervention du CEP (Conseiller en énergie partagée) permettra de faire un bilan de l’analyse de la consommation. Il insiste sur l’importance du contrôle de la dépense.

Puis, il demande à M. David GEORGET s’il a prévu de faire un retour sur la réunion qui s’est tenue à Andigné ?

M. David GEORGET répond qu’avant d’en faire un retour, quelques éléments doivent être affinés.

COMMISSION ÉDUCATION – ENFANCE-JEUNESSE - SPORTS

➢ Orientations retenues

Rapporteur : Mme Isabelle CHARRAUD

Mme Isabelle CHARRAUD rapporte que la commission s’est réunie à deux reprises au mois de janvier, les 14 et 26 janvier, pour étudier les dossiers de demande de subventions des associations notamment10

sportives. Les montants des subventions, dont il a été fait état au bureau municipal de mercredi dernier, seront proposés au conseil municipal du mois de mars.

21h25 : M. Arnaud GUEUDET se retire de la salle.

Mme Isabelle CHARRAUD propose une délibération pour le renouvellement du marché de commandes de l’ENT (environnement numérique de travail) pour l’école Edmond Girard, dont la convention d’adhésion était jointe à l’invitation pour le conseil. Cet ENT réunit des moyens de communication entre les enseignants et les familles, le stockage de données et des outils numériques nécessaires aux apprentissages en primaire.

• 2026-02-03 / Groupement de commandes – Environnement Numérique de Travail des écoles

Depuis 2013, l’Académie de Nantes a impulsé le déploiement d’Espaces Numériques de Travail (ENT) au sein des écoles de l’académie. À ce jour, plus de 1500 écoles y sont connectées, représentant 85% des élèves des écoles publiques, dont l’école élémentaire Edmond Girard.

Ce déploiement se fait au travers d’un groupement de commandes organisé par l’Académie, auquel la commune a adhéré lors du dernier renouvellement portant sur la période 2022-2026. Celui-ci se terminant à l’été 2026, il est proposé de renouveler la participation à ce groupement, pour la période 2026-2030, pour l’école élémentaire Edmond Girard.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité d’un vote positif, le Conseil municipal décide :

- D’adhérer au groupement de commandes coordonné par le Rectorat de Nantes pour le renouvellement des Espaces Numériques de Travail mis à disposition des écoles, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

21h27 : M. Arnaud GUEUDET reprend sa place dans la salle des conseils.

M. Étienne GLÉMOT questionne Mme Isabelle CHARRAUD sur le fait que l’Assemblée nationale ait délibéré pour retirer le téléphone portable aux jeunes de moins de 16 ans. Comment vont-ils faire pour faire leurs devoirs le soir ?

Mme Isabelle CHARRAUD lui répond que si les smartphones ne sont plus utilisés sur le temps scolaire, ce sera déjà une bonne chose. Elle ajoute que ce qui est un non-sens, c’est d’autoriser les enfants à travailler sur l’environnement informatique, mais dans le même temps, de leur recommander de ne pas passer trop de temps sur les écrans.

M. Étienne GLÉMOT souligne que c’est effectivement un sujet, désormais tout étant numérisé.

M. Bernard GABORIAUD relève que l’utilisation de l’informatique sur le temps scolaire demeure toutefois moins dangereuse que la consultation des réseaux sociaux.

Mme Isabelle CHARRAUD confirme en effet que l’environnement compte.

COMMISSION URBANISME – ÉCONOMIE

➢ Orientations retenues

Rapporteur : M Arnaud GUEUDET

M. Arnaud GUEUDET annonce qu’il va se charger de faire le compte rendu de la commission du 13 janvier dernier, puis présenter quelques délibérations.11

La première délibération a trait au permis d’aménager de la zone nord des Hauts du Courgeon. Les deux cabinets retenus ont travaillé sur la définition et le périmètre du permis d’aménager. Il est à noter que la zone humide est totalement préservée. De plus, une bande verte rejoignant deux îlots de zones humides plus au sud, hors de la zone à aménager, servira de jonction entre les zones humides pour les revaloriser. A été également dessiné ce qui correspond au mur d’isolation phonique au bord de la RD 775, avec la future desserte qui ne servira qu’aux gendarmes en fonction, leur permettant d’accéder directement à la 4 voies.

M. Étienne GLÉMOT avertit que les familles des gendarmes ne pourront pas utiliser cette desserte, seule la partie opérationnelle de la gendarmerie sera habilitée à l’emprunter.

M. Arnaud GUEUDET souligne le beau travail réalisé par les cabinets, avec notamment la mise en œuvre de l’allée cavalière avec la double rangée d’arbres.

• 2026-02-04 / Hauts du Courgeon - permis d’aménager de la zone nord

Par délibération du 7 juillet 2025, le conseil municipal a décidé le lancement d’un appel d’offres pour la maitrise d'œuvre opérationnelle de l’aménagement de la zone nord des Hauts du Courgeon, sur la base de l’avant-projet présenté.

Le groupement constitué des cabinets PRAGMA, Arts des Villes Et des Champs (AVEC) et Harry Langevin Géomètre Expert a été recruté par décision du 29 septembre 2025, pour un montant de 70 992,50 €.

Ainsi, sur la base de l’avant-projet, les travaux d’établissement du futur projet et du Permis d’Aménager ont été lancés. Seules les zones dont la destination est connue et dont la mise en œuvre a démarré (gendarmerie, casino, pourtour d’aménagement de la zone humide) ont été intégrées à ce projet. Les zones au sud de la future allée cavalière feront l’objet d’un second principe d’aménagement lorsque des projets y seront mûrs.

Il est ainsi proposé le plan de composition suivant :12

Au regard de l’avant-projet présenté en juillet, les modifications sont les suivantes : - Adaptation de la surface dévolue à la concession du casino par rapport à l’emprise projet retenue, - Déplacement légèrement vers le sud de la zone de la future gendarmerie pour tenir compte de l’inconstructibilité de la bande de recul des 25 m, et maintenir 8 800 m² de zone constructible (surface incluant la réserve foncière pour monter à une brigade de 18 gendarmes), - Déplacement de la future desserte de la zone sud en fonction du point ci-dessus, l’amenant à être plus centrale sur la zone.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’autoriser le dépôt de l’ensemble du Permis d’Aménager sur la base du plan de composition et du plan de règlement présenté,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Arnaud GUEUDET enchaine avec une délibération complétant un effacement des réseaux. En effet, l’acte

de vente signé entre M. et Mme GARDET et la commune précise la réalisation de l’effacement des réseaux,

ainsi que le raccordement de la maison de M. et Mme GARDET. Or l’estimation de ce raccordement

n’apparaissait pas dans les extensions des réseaux validés en juin 2025. La délibération de ce soir permettra

donc de respecter les engagements pris vis-à-vis M. et Mme GARDET.

• 2026-02-05 / Lotissement de la Croix de l’Abbé – complément d’effacement

Par délibération du 2 juin 2025, la commune a approuvé le permis d’aménager pour le lotissement de la Croix de l’Abbé, puis a autorisé le lancement des marchés de travaux de viabilisation par délibération du 1er septembre 2025.

Dans l’acte de vente pour la mise en œuvre de ce lotissement (délibération du 5 février 2024), il était précisé en condition liée l’effacement et donc la reprise des branchements de M. et Mme GARDET dans le cadre de la mise en œuvre de ce lotissement.

Les estimations des extensions réseaux nécessaires validées lors du conseil municipal du 2 juin 2025 n’intégraient pas cet effacement, estimé ultérieurement par le SIEML à 7 400 € HT, avec une participation de la commune de 4 440 € HT (60%).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver la participation de la commune à l’opération n°176.25.02.07 consistant en l’effacement des réseaux pour les branchements de M. et Mme GARDET pour un montant de participation de 4 440 € HT,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Arnaud GUEUDET poursuit avec deux délibérations relatives au lotissement Revion 2. Il explique que Revion 1 est la zone en bonne voie d’aménagement sur cette zone d’habitat et Revion 2 est la zone 2AU qui n’est pas encore ouverte à l’urbanisation, la commune n’en ayant pas la propriété. Une procédure de DUP (Déclaration d’utilité publique) est lancée. Elle a pour but de demander l’autorisation au Préfet de poursuivre deux procédures : la déclaration d’enquête publique préalable et l’enquête parcellaire.

La Ville est en pourparlers avec les 7 propriétaires indivisaires de la zone depuis plusieurs années, mais il reste des points de blocage, d’où cette demande de DUP, avec une mission de réserve foncière. La réserve foncière est envisagée en raison d’un prolongement de la zone d’habitat à l’avenir, mais aussi dans le but de garder la maîtrise foncière sur cette partie située en entrée de ville, ainsi que pour de potentielles futures liaisons douces pour lesquelles il n’y a pas encore de projet précis.13

• 2026-02-06 / Lotissement Revion 2 - Déclaration d’Utilité Publique et enquête parcellaire

En projection pour le futur développement de la commune, le secteur dit « Revion 2 » est actuellement positionné dans le PLU comme zone 2AU, future zone à urbaniser à vocation principale d’habitat. Des négociations sont en cours depuis plusieurs années avec les propriétaires indivisaires, sans que celles-ci n’aient pour le moment conduit à une acquisition pour constituer la réserve foncière envisagée.

En parallèle de la continuité des discussions avec les propriétaires pour une acquisition de gré à gré, il est ainsi proposé d’engager une procédure de déclaration d’utilité publique sur cette opération.

Le périmètre de l’opération pour lequel est sollicité l’obtention d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) « Réserve Foncière » représente une superficie de 98a 77ca. Il est constitué de deux unités foncières, en nature de terre, cadastrées :

- Section B numéro 2541p, pour une superficie d’environ 98a 11ca ;

- Section B n°407p, pour une superficie d’environ 66ca.

Le périmètre se trouve délimité comme suit :

- A l’ouest, le lotissement dénommé Revion, récemment réalisé ;

- Au sud, un tissu pavillonnaire ;

- A l’Est, la rivière de l’Oudon.

Il est actuellement intégralement classé en zone 2AU au niveau du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Les objectifs poursuivis par la présente réserve foncière consistent notamment, conformément au document d’urbanisme applicable, à permettre :

- Etoffer l’offre d’habitat pour répondre au besoin croissant de logements aux typologies diversifiées ;

- Améliorer le traitement urbain de l’entrée de la ville ;

- Insérer le projet en cohérence avec l’existant ;

- Conforter et développer les liaisons douces ;

- Garder une maitrise publique des opérations d’aménagement, afin de lutter activement contre toute spéculation ou appropriation incompatible avec ce qui est envisagé sur le secteur.

Afin de pouvoir s’assurer de réaliser cette importante opération d’aménagement, il s’avère nécessaire de se rendre propriétaire de l’emprise foncière correspondante.14

Concernant le droit des sols, le projet est compatible avec les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du de l’Anjou Bleu, approuvé le 18 octobre 2017, et notamment avec les objectifs poursuivis en termes de production et de diversification de l’habitat.

Le projet est également compatible avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme du Lion d’Angers, approuvé le 9 mars 2020, et notamment du projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Le site bénéficie d’une situation stratégique en continuité du bâti existant qui permettra de conserver une cohérence et une lisibilité de l’enveloppe urbaine du Lion d’Angers.

Les propriétaires des emprises concernées étant identifiés, il est également proposé dans le cadre de la présente demande de DUP de solliciter l'ouverture conjointe des enquêtes d'utilité publique et parcellaire. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et le dossier d'enquête parcellaire et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter du Préfet de Maine-et-Loire l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour la constitution d’une réserve foncière, sur la base des dossiers constitués.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’autoriser fixer Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Préfet de Maine-et-Loire pour l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour la constitution d’une réserve foncière et d’une enquête parcellaire, sur la base des dossiers constitués à cet effet, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et du Code de l’expropriation, afin que soit par la suite prononcée la déclaration d’utilité publique correspondante,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Arnaud GUEUDET passe à la seconde délibération sur le lotissement Revion 2, concernant l’acquisition à l’amiable d’une parcelle possédée par 7 propriétaires indivisaires. 4 de ces propriétaires ont en effet manifesté leur accord pour vendre leurs parts dans les parcelles concernées.

• 2026-02-07 / Lotissement Revion 2 – Autorisation d’acquisition de gré à gré

En projection pour le futur développement de la commune, le secteur dit « Revion 2 » est actuellement positionné dans le PLU comme zone 2AU, future zone à urbaniser à vocation principale d’habitat.15

En parallèle des démarches engagées quant à la procédure de déclaration d’utilité publique sur cette opération, il est proposé d’autoriser le Maire à acquérir par voie amiable ces parcelles.

En effet, les parcelles concernées sont possédées par 7 propriétaires indivisaires (les consorts LE QUEN), dont certains sont d’accords pour les vendre à la commune de gré à gré, au prix estimé par la Direction Immobilière de l’Etat : 7€/m² pour les zones classées au PLU en 2AU, 0,5€/m² pour les zones classées en Np (Naturel protégé).

L’acquisition de l’ensemble des parcelles (y compris les zones en Np) vise à faciliter la vente des parties concernées par la réserve foncière, sans avoir à formaliser une division cadastrale. Les parcelles concernées sont les suivantes :

- B2541 d’une surface cadastrale de 18 782 m²

- B407 d’une surface cadastrale de 8 299 m²

- B401 d’une surface cadastrale de 710 m²

- B400 d’une surface cadastrale de 11 278 m²

L’ensemble de l’acquisition (toutes les parts des indivisaires sur les 4 parcelles) serait alors de 83 124 €, suivant la répartition entre indivisaire annexée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’autoriser l’acquisition des parcelles B2541, B407, B401 et B400 appartenant aux consorts LE QUEN,

- De fixer le montant de cette acquisition à 7€/m² pour les zones classées en 2AU et à 0,5€/m² pour les zones classées en Np,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. GUEUDET reprend ensuite quelques points abordés lors de la dernière réunion de la commission :

▪ Anjou nautique :

M. Arnaud GUEUDET informe par ailleurs, qu’Anjou nautique mettra en place un modulaire et un ponton flottant saisonnier près de la salle des fêtes, pour louer des barques électriques, à partir du printemps. Anjou nautique est dans une belle dynamique d’enrichissement du tourisme fluvial, en complément de ce qui se fait au camping. Ce projet a fait l’objet de déclarations et d’autorisations à la fois du Département pour l’occupation du domaine public fluvial, et de la commune, pour l’occupation domaine public.

▪ Dossiers en cours :

- 11 certificats d’urbanisme (CU),

- 2 permis de construire (P.C.) parmi lesquelles l’extension des Services techniques municipaux, - 1 permis d’aménager pour 5 lots à bâtir sur une parcelle divisée route de Château-Gontier, - 13 déclarations préalables (D.P.),

- 3 déclarations d’intention d’aliéné (D.I.A.).

La prochaine commission est fixée le 11 février à 18h30.

COMMISSION COMMUNICATION - CULTURE - CITOYENNETÉ -ANIMATION

➢ Orientations retenues

Rapporteur : Mme Muriel NOIROT

Mme Muriel NOIROT indique que la commission s’est réunie courant janvier pour étudier les subventions aux associations principalement.

La prochaine commission programmée le 09 février 2026 portera sur le budget.