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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 014
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 014)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 15/10/2025
L’an deux mille vingt-cinq le quinze du mois d’octobre à 18h30, le Conseil d’Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la CCAVT à Airvault,
sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président du CIAS.
Date de la convocation : 6 octobre 2025
Nombre de membres :
- En exercice : 21
- Présents : 13
- Votants : 15
Présents : Lucienne AUBRY, Brigitte BAUDON, Nadia CADET, Maryse CHARRIER, Frédérique
DAMBRINE, Olivier FOUILLET, Gérard GIRET, Cécile GLORIAU, Jean-Claude LAURANTIN, Hélène
MARSAULT, Anne-Marie POUPIN, Micheline REAU, Nadine VIVIER.
Excusés avec pouvoir : Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Anne-Marie POUPIN
Sylvie JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Excusés/Absent(e)s: Françoise BRAUD, Gérard CHABAUTY, Véronique DIGUET, Pierrette
MILLIASSEAU, Françoise RICHARD, Daniel ROBERT.
Secrétaire de séance : Angélique SENECHAULT
ADMISSIONS EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Délibération n° D 2025-014
• Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique • Vu les crédits disponibles inscrits au budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
- accepte à l’unanimité d’admettre en non-valeur sur l’exercice budgétaire 2025 au compte 6541 pertes sur créances irrécouvrables au Budget 40301.
Numéro de liste 40301 - Budget Annexe
7327820015 61.43 €
- autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Pour extrait certifié conforme, le 15 octobre 2025
La secrétaire de séance, Le Président,
Angélique SENECHAULT Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200055671-20251020-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 20-10-2025
Publication le : 20-10-2025