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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
ra Orand xx.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 février 2022
N° 34/02/2022 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A L'IMMOBILIER DANS LE CADRE DU FCIE A LA SAS BOUCHERIE DE L'ABATTOIR
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 17 février à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à
l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 février 2022.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Nadine BON,
Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Marie-Claude BERLY à Brigitte BAREGES, Alain BODERIOU à Hervé CAMINEL, Pauline FORESTIE à Bernard BOUTON, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Jean-François GARRIGUES, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Marie-Agnès DETAILLEUR, Françoise PIZZINI à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ.
Ne participe pas au vote : Monsieur Thierry DEVILLE. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-1 et L.1511-3,
Vu le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,
Vu le régime d'aides n°SA.40390 relatif aux aides en faveur de l'accès des PME,
Le Grand Montauban, soucieux du développement des entreprises de son territoire, entend
subventionner le projet de la SAS BOUCHERIE DE L'ABATTOIR.
La SAS BOUCHERIE DE L'ABATTOIR a été créée le 7 septembre 2020 dans le cadre d’un plan de cession. Monsieur Mokhtar Zaïdi, président et associé unique de la SAS, a repris l’activité exercée sous l'enseigne ARCADIE SUD OUEST exploitée 450 avenue de Gasseras à Montauban.
Le Tribunal de Commerce de Montpellier a décidé la cession des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce, ainsi qu'une parcelle de terrain de 3 943 m? et les bâtiments dans lequel est exploité le fonds.
Dans ce cadre, la SAS BOUCHERIE DE L'ABATTOIR entend effectuer d'importants travaux d'extension et de rénovation, qui ont fait l’objet de la délivrance du permis de construire n°082 121 19
M0244, en vue de la mise aux normes des lieux nécessaires au maintien de l'activité.
Ces travaux seront réalisés en deux phases qui permettront le maintien de l’activité :
- la première phase consistera en l'agrandissement de la boucherie par la construction d'un bâtiment de 74 m2,
- la seconde phase concernera la rénovation complète du bâtiment. Dans ce second temps, l’activité de vente sera préservée grâce à l'installation de bungalows destinés à la vente et à la délocalisation de la coupe.
Le projet intègre la création d’un atelier de fabrication qui doit permettre le développement d'activités nouvelles, notamment de préparation de plats cuisinés et traiteur.
Les travaux seront réalisés entre janvier 2022 et juillet 2022.
Ils permettront le maintien de 15 emplois sur le territoire du Grand Montauban.
Le projet porté par la SAS BOUCHERIE DE L'ABATTOIR nécessite des investissements immobiliers à hauteur de 955 782 € HT dont 864 536,42 € HT éligibles. Ces travaux se décomposent de la manière suivante :
- VRD:172 423,25 €
- Menuiseries ALU : 77 015,10 €
- Démolition - Désamiantage : 30 349,00 €
- Froid et cloisons : 200 008,15 €
- Electricité : 77 506,94 €
- Bâtiments temporaires : 13 730,20 €
- Charpente : 131 507,70 €
- Maçonnerie et carrelage : 113 328,08 €
- Enseigne : 12 588,00 €
- Fondations : 36 080,00 €
Le Grand Montauban entend soutenir ce projet qui permet de maintenir des emplois sur le territoire. Dans la mesure où le Grand Montauban, comme tout EPCI, dispose de la compétence pour les aides en matière d'immobilier d'entreprises, qu'il est possible d'aider au maximum à hauteur de 20 % de l'investissement éligible, il a été prévu :
Aide du Grand Montauban sur l'investissement immobilier : 60 000€ Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 09 février 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du FCIE à la SAS BOUCHERIE DE L'ABATTOIR d'un montant
de 60 000 € au soutien de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention avec la SAS BOUCHERIE DE
L'ABATTOIR, telle qu'annexée à la présente,
-_ dire que les crédits sont inscrits au budget 2022.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 FEV. 2022 De sa publication et/ou affichage le :
2_2 FEV, 2022
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 17 février 2022