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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
= Grand QU? Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 mars 2017
DELIBERATION N° 34; 3/2017 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 23 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération,
se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de
Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mars 2017.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREÈGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Jean-Martial DEJEAN à Danielle AMOUROUX, Philippe FRANCOIS à Laurence PAGES, Pierre-Antoine LEVI à Annie GUILLOT, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Alain CRIVELLA, Michel WEILL. :
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex
Tél. +33 (0}5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 1
Www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
pagier
recyclé. Monsieur Alain GABACH donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales disposant
qu'en matière de délégation de service public, les candidatures et offres
sont ouvertes par Une commission « ad hoc » composée de
la manière suivante :
- l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public
- 5 membres titulaires
- 5 membres suppléants
élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, au scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel.
Considérant que conformément à l’article D 1411-5 du code général des
collectivités territoriales avant de procéder à l'élection des membres
de la commission, il convient de fixer les conditions de dépôts
des listes.
Considérant que les listes peuvent ainsi comprendre moins de noms qu'il
y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas
d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus
grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le Siège
est atiribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés
élus.
Vu la délibération n°16 du 9 février 201 7, définissant les modalités de dépôts des
listes suivantes :
- les listes sont déposées ou adressées à l'attention de Madame la Présidente,
au plus tard 8 jours avant la séance du conseil communautaire
à laquelle sera inscrit à l’ordre du jour, l'élection des
membres de la commission,
- les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires
et de suppléants à pouvoir, conformément à l’article D 1411-5
du CGCT, - les
listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes
de titulaires et suppléants.
Les listes parvenues dans les délais fixés sont les suivantes :
Liste 1 Liste 2
Marie-Claude BERLY Rodolphe PORTOLES
Titulaires Bernard PAILLARES
Jacques GAYRAL
Claude VIGOUROUX
Maxime BERAUDO
Alain GABACH Valérie RABAULT
Suppléants Danielle AMOUROUX
Thierry DEVILLE
Nadia CHEKLIT
Michel WEILL
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des
Vice-Présidents du 15 mars 2017, il vous est proposé de
bien vouloir :
- procéder à l'élection des membres de la Commission Permanente de Délégation de Service Public.
ll a été procédé au vote à bulletins secrets, dont le résultat a été le suivant :
Votants 42
Suffrages exprimés 41
Liste BERLY 32
|Liste PORTOLES 9 Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré et procédé aux opérations de vote à bulletin secret,
sont déclarés élus de la Commission Permanente de Délégation
de Service Public :
Marie-Claude BERLY
Titulaires Bernard PAILLARES
Jacques GAYRAL
Claude VIGOUROUX
Rodolphe PORTOLES
Alain GABACH Suppléants
Danielle AMOUROUX
Thierry DEVILLE
Nadia CHEKLIT
Valérie RABAULT
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié
conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban,
le 24 mars 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Prééidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
2 8 MARS 2017
De sa publication le :
2 8 MARS 2017
et/ou notification le :