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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ana G ran d en bon
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 novembre 2023
N° 275/11/2023 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL LA FEMME RENARD
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 28 novembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 novembre 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise
PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: 11
Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Marie-Agnès DETAILLEUR, Aline CASTILLO à Claude VIGOUROUX, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean- Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Alain BODERIOU, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Colette ESNAULT, Bernard PECOU à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Monsieur Claude VIGOUROUX donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°150/7/2017 du 17 juillet 2017 instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes, membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
À ce Îitre, le Grand Montauban a été sollicité par la SARL LA FEMME RENARD, installée 21 et 22 rue de la République à Montauban.
Le projet a pour but d'attirer et de fixer définitivement leurs clients, et notamment les jeunes
(avec l'extension du rayon Manga dans le nouveau local}, et de pérenniser leur activité
{vente de livres et papeterie) au centre-ville.
Le projet porté par Mesdames LOUBIER et BERTHELOT a nécessité des investissements immobiliers, à hauteur de 47 146 € HT dont une partie de 39 457 € HT est éligible aux aides du Grand Montauban.
Ces travaux, réalisés par des entreprises se décomposent de la manière suivante :
- Travaux agencement : 34 648 € HT (SARL ALPHAIR)
- Electricité : 4 809 € HT (CAZE Electricité)
D'après le règlement, il est possible d'aider un commerçant qui effectue des travaux :
- À hauteur de 80 % des travaux
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux- mêmes
- Subvention plafonnée à 10000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 novembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder Une aide dans le cadre du règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à la SARL LA FEMME RENARD d'un montant de 10 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban ou son représentant à signer la convention d'engagement avec la SARL LA FEMME RENARD, telle qu'annexée à la présente,
-__ dire que les crédits sont inscrits au budget 2023. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 28 novembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 4 DEC. 2023 De sa publication le
: 0 b DEC. 2023