Conseil Municipal - 231005 COR CM signe

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Conseil Municipal - 231005 COR CM signe Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Corbas. Lien du pdf (Conseil Municipal - 231005 COR CM signe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CORBAS

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 5 OCTOBRE 2023

« Page 1/32L’an deux mille vingt-trois, le cinq octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain VIOLLET.

MONSIEUR LE MAIRE

Je propose que nous débutions ce Conseil municipal. On va commencer par l’appel.

Présents : Alain VIOLLET, Laurence MOULIN, Eddie BREVALLE, Véronique GIROMAGNY, Florent RIVOIRE, Dominique BABE, Claude COLIN, Christiane PUTHOD, Eric MAILLET, Souade KACI, Alain LEGRAS, Michel MALTRAIT, Thierry HAON, François DARTIGUES, Christine NONY, Nathalie PUVILLAND, Mylène ROUCHOUSE POUGET, Christophe MALMAZET, Vivien GATCHUESI FEGUENG, Aurélie VILLENEUVE, Ghislaine ARCARO, Sandra GAUSSUIN-PISKULA, Alexandre DIOT, Benoît ERACLAS, Guillaume BOUCHARLAT

Excusé / pouvoir : Marie THIOLAS, Yves MONTANGERAND, Lilian MORINON, Henry DUARTE, Saliha MAKHLOUF-MEDJGAL, Nathalie RENE

Absent : Pascal CAZZANIGA, Sylvie DOMER

Secrétaires de séance : Vivien GATCHUESI FEGUENG et Sandra GAUSSUIN-PISKULA.

DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je vous propose maintenant de désigner nos deux secrétaires de séance. Donc pour la majorité, je propose : Vivien GATCHUESI FEGUENG et pour l’opposition Madame GAUSSUIN-PISKULA. Qui est pour ? Je vous remercie.

MONSIEUR LE MAIRE

Mesdames et messieurs, je vais vous demander l’observation d’une minute de silence, au regard des ter- ribles catastrophes qui sont survenues ces dernières semaines et des drames humanitaires aussi qu’on... qu’on a pu voir sur tous les écrans et qui sont... qui sont absolument bouleversants. Je vous de- mande donc une minute de silence.

Une minute de silence.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE 29 JUIN 2023

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous remercie. On va pouvoir entrer dans ce Conseil municipal. Donc, adoption du PV du 29 juin. Est- ce qu’il y a des questions, interventions ? Je propose que... nous l’adoptions. Qui est pour ? Je vous re- mercie.

« Page 2/321) COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

MONSIEUR LE MAIRE

Compte rendu de délégations. Donc, on a un certain nombre de questions autour du compte rendu de délégations. Donc, puisque vous m’avez sollicité dans ce sens-là, vous nous avez demandé des préci- sions sur le projet relatif... à l’étude des sols dans le cadre du projet de construction d’un équipement sportif. Ce point est à mettre en relation avec le projet de gymnase que nous allons réaliser au Taillis et qui permettra à une discipline... dont les résultats et les performances sont majeurs au niveau national des plusieurs années, de pouvoir s’entraîner dans des conditions techniques, en conformité avec le ni- veau d’exigence attendu pour les compétitrices de l’AGR. Une future salle qui permettra aussi – j’ose le dire – à d’autres associations d’en bénéficier sur des créneaux qui seront libres. Oui, je sais, toutes les actions de la Ville ne transitent pas par le Conseil municipal et c’est plutôt heureux et c’est bien pour cela que le Conseil municipal m’a donné des délégations, dont celle de pouvoir passer des marchés et à charge pour moi de vous rendre compte et c’est, en l’espèce, ce que je fais ce soir. Dois-je rappeler que le Conseil municipal est le lieu de délibération des propositions prises par l’exécutif et le lieu de prise de connaissance des décisions du Maire dans le cadre de ces délégations et qui s’inscrivent, bien sûr, dans le cadre réglementaire.

Pour revenir au gymnase, donc je parle de celui des Roses, il faisait l’objet d’une réflexion quant à son remplacement, car il ressortait de son utilisation que, sur les cinq associations qui pratiquent aux Roses, seule une d’entre elles se trouvait – je l’ai dit tout à l’heure – toujours en difficulté pour sa pratique car la hauteur du bâtiment n’était pas adaptée et qu’il convenait d’étudier techniquement la faisabilité d’une telle rénovation. Donc, nous ne nous sommes pas privés de regarder si le gymnase des Roses pouvait être rénové. Ce que nous avons fait en termes d’études, je vous donne le montant, pour un montant approxi- matif de 70 000 € car, bien entendu, il s’agissait de sécuriser le projet par des études de structure pour ne prendre – et c’est la moindre des choses – aucun risque pour tous les pratiquants. Dans la procédure, une consultation a été lancée. Les offres qu’on a reçues étaient trop élevées et cela nous donnait aussi l’occasion de revoir la position car il était... car ceux qui répondaient n’étaient pas totalement sûrs de la réalisation au regard des complexités que le chantier allait devoir rencontrer. Au regard de ces positions et après tous nos échanges – et nous avons eu beaucoup d’échanges –, il demeurait des incertitudes et nous avons donc voulu ne prendre aucun risque ni technique, ni juridique, ni financier. Ce qui nous a conduits – vous le savez – à mettre un terme à ce projet. Cependant, nous ne lâcherons pas la rénova - tion du gymnase des Roses car celle-ci suit son cours, car nous allons mener des actions fortes en finali - sant l’accessibilité PMR, nous allons mettre en place une nouvelle chaudière et reprendre l’étanchéité du toit, donc, des travaux majeurs et bien sûr, dois-je le préciser, mais le club a été informé et tenu au cou - rant de chacune des étapes et des décisions que nous avons été amenés à devoir prendre.

Voilà, je souhaitais faire ces précisions sur ces deux points que vous nous aviez... pour lesquels vous nous aviez sollicités.

Ensuite, vous nous avez également sollicités sur les tarifs des accueils scolaires périscolaires. Donc, c’est la 2023DC105. Donc, simplement une précision, ces augmentations de 5,2 %, bah... faut prendre le coût de la vie, et ces augmentations sont bien loin de couvrir les hausses générales que nous, collectivi- tés, nous avons subies. On le sait tous. Les hausses sont spectaculaires. J’étais ce matin au congrès des maires de l’AMF de la Métropole et du Rhône et bien entendu, chacun évoquait les factures énergé- tiques qui ne vont pas manquer de faire trembler euh... toutes... toutes les collectivités.

Vous nous demandez également, sur ce point-là, une remise des éléments factuels. On vous remettra les éléments en fin de Conseil.

Également sur les points de décision et dans ce compte rendu de délégations, vous nous avez demandé le mandat spécial qui a été euh... donné pour Madame Saliha MAKHLOUF-MEDJGAL. Bon, vous donner les montants. Le montant de la formation était de 691 € précisément, les frais de déplacement de

« Page 3/32251,60 €, la formation portait le nom et sa destination était : les territoires, acteurs essentiels de la cohé- sion nationale. Voilà, je pense que j’ai donné tous les éléments sur votre demande.

Egalement, et je vais lui laisser la parole, mais simplement préciser le montant qui concerne Domi- nique BABE quant à sa présence au congrès de l’ANDEV qui se tiendra à Strasbourg les 6 et 8 dé- cembre. La participation est de 295 €. Je n’ai pas les frais de déplacement. On pourra les communiquer.

Donc Dominique, comme tu es sollicitée sur deux sujets, également la décision qui suit, celle qui concerne ta participation le 19 octobre à Brest, pas la porte à côté, mais voilà euh... et un mandat spécial pour les rencontres nationales des territoires d’éducation et de villes éducatrices et la participation, pour le coup, est de 50 €. Donc, je te laisse nous apporter quelques précisions sur ces deux... sur ces deux points et tes présences respectives à l’ANDEV à Brest. Merci.

MADAME DOMINIQUE BABE

Concernant les frais de transport, je les ai pas en tête. Je m’en charge. Je fais bénéficier la commune de ma... de ma carte senior avantage pour pouvoir bénéficier des meilleurs tarifs. Donc voilà, donc... de mé- moire, je pense que pour euh... pour Brest, je ne sais pas, je vous dirai ça pour plus tard, je regarderai sur mes billets de train.

L’ANDEV, bah, on y participe de façon assez régulière. Euh... C’est le lieu où effectivement, on... on vient se nourrir en fait. Se nourrir d’informations c’est euh... sur nos différents objectifs et projets. Ça vient conforter un petit peu ce que l’on... les idées que nous pouvons avoir et on vient chercher... chercher un petit peu de... de... comment est-ce que c’est fait, et pratiqué par ailleurs. C’est des échanges toujours très intéressants donc euh... ça relève de... bah de nos politiques. On y assiste dès l’instant où les sujets nous tiennent... nous tiennent à cœur et sont dans nos objectifs... dans... qui ont un horizon proche. Donc après, au retour, en général, il n’y a pas de compte rendu formel, mais il y a un échange et un compte rendu qui est fait avec les agents et les responsables de service pour un peu relater de ce qui a été dit. Il y a aussi des actes qui sont disponibles sur les différents sites donc... euh... par ailleurs, comme c’est ouvert à... à toutes tendances, je pense qu’il y a d’autres... sur d’autres lieux, d’autres élus qui y as- sistent, donc il y a matière à avoir un peu des... des retours d’informations.

Euh... les rencontres nationales de Brest ont lieu aussi toutes les deux ans, je crois. J’y ai... j’y ai partici - pé il y a quelques années. Là euh... j’y retourne aussi. C’est toujours dans le même esprit, c’est de se nourrir d’un peu de ce qui est fait sur tout le territoire national, d’échanger avec d’autres élus et euh... apprendre, apprendre les outils, si outils il y a et puis rencontrer aussi des partenaires parce qu’il y a là aussi, tous les partenaires de l’éducation. Donc, il y a toujours des dispositifs intéressants à prendre et … et pour se renseigner. Donc voilà. Voilà ce qu’on y fait et euh... et c’est toujours des temps privilégiés parce qu’effectivement, ça permet d’échanger sur nos pratiques et de prendre... et de se conforter sur- tout parce qu’en général, on s’aperçoit que – sans vouloir mettre en avant la politique jeunesse éducative de la Ville – mais euh... qu’on n’est jamais en retard sur ce qui se fait. Donc, c’est toujours intéressant de voir que nos idées ne sont pas complètement à l’ouest comme on dit et dans l’air du temps surtout. Donc, par exemple l’inclusion, quand on est allé, on avait déjà cette idée de... d’inclusion mais là, on en a pris conscience. L’é... L’éducation à l’environnement par exemple et c’est plutôt des moyens, des ap- ports, comment aborder les sujets vis-à-vis de la collectivité. Voilà de... plein de choses. Plein de choses très intéressantes.

Voilà, si vous avez d’autres questions par rapport à ça.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de question, je vous propose qu’on passe...

MADAME SANDRA GAUSSUIN PISKULA

Si, si. J’ai une question.

« Page 4/32MONSIEUR LE MAIRE

Ah, j’ai pas vu, excusez-moi.

MADAME SANDRA GAUSSUIN PISKULA

J’ai pas lu euh… vous avez lu les questions à ma place, mais j’avais posé une question sur... la formation qui a été suivie par Madame MEDJGAL, cette formation s’appelait : mandat spécial, formation des élus socialistes et républicains à Blois du 23 au 25 août. Vous nous avez donné le montant, vous nous avez donné le sujet, le thème abordé. J’avais posé une question, c’était de savoir si cette formation était orga- nisée par un organisme de formation affilié au parti socialiste ?

MONSIEUR LE MAIRE

Eh bien, vous vous en doutez, c’est la FNSER et qui est bien affiliée au parti socialiste et qui, forcément, est agréée pour ce type de formation.

MADAME DOMINIQUE BABE

Et qui, par ailleurs, est ouvert à tous ceux qui veulent y participer.

MONSIEUR LE MAIRE

C’est clair. Très bien.

Prend acte

2) SOUTIEN AU VILLAGE MARTYR D’ORADOUR-SUR-GLANE

MONSIEUR LE MAIRE

Donc, je vous propose que nous passions au point : soutien au village martyr d’Oradour-sur-Glane. Sim- plement euh... il y a quelques mois, j’ai entendu euh... notre ministre de la culture qui rappelait euh... la difficulté que rencontrait le village d’Oradour-sur-Glane pour pouvoir entretenir ses vestiges. Je ne sais pas si vous êtes allés, les uns et les autres sur Oradour-sur-Glane, mais en termes mémorial, c’est quelque chose qui frappe les consciences. Moi, en tout cas, ça a frappé la mienne et ça a frappé celle de ma famille. Donc, simplement faire un petit résumé.

Pour mémoire le 10 juin 1944, la division SS Das Reich a exécuté 643 personnes, pillé, incendié le bourg paisible d’Oradour-sur-Glane. Les nazis en déroute ont commis dans ce village de Haute-Vienne, la Haute-Vienne a connu une situation terrible, un véritable crime de masse, le plus important massacre de civils en France durant la Seconde Guerre mondiale. En visite sur place le 4 mars 1945, le Général DE GAULLE consacre le village martyr comme le symbole des souffrances du peuple français pendant l’occupation dont il faut conserver le souvenir pour que de tels malheurs ne puissent plus se reproduire. Peu après, une loi votée le 10 mai 1946 par le Parlement décide de la conservation et du classement des ruines au titre des monuments historiques ainsi que de la reconstruction d’un nouveau village à proximi - té. Le site est entretenu par l’Etat depuis 1946 et exige de nouveaux travaux de préservation. Un appel a donc été lancé aux dons le 18 juin 2023.

Considérant que chaque année, près de 300 000 personnes découvrent les vestiges de ce village limou- sin devenu l’un des hauts lieux de la mémoire nationale et un lieu unique en Europe et qu’au fil des dé- cennies, le site a aussi acquis une portée universelle car le nom propre d’Oradour est devenu le nom commun qui désigne les massacres de population civile sans défense par des forces militarisées.

Considérant qu’Oradour s’identifie au symbole de l’innocent sacrifié et martyrisé, ces ruines dénoncent chaque jour les dangers de l’individualisme, de la xénophobie, du racisme et du nationalisme exacerbé.

« Page 5/32Considérant qu’il est de l’intérêt général de conserver le souvenir pour que de tels malheurs ne puissent plus se reproduire, le Conseil municipal de Corbas ne peut donc pas rester indifférent face à cet appel aux dons.

C’est pourquoi, chers collègues élus, je vous propose de consentir une subvention de 1 000 € pour pré- server la valeur historique et mémorielle du village d’Oradour-sur-Glane.

Est-ce qu’il y a des questions ? Est-ce qu’il y a des interventions ?

Aussi, il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver le versement d’une subvention de 1 000 € pour préserver les valeurs historiques et mémorielles du village d’Oradour-sur-Glane ;

• de dire que le versement de la subvention sera effectué en faveur de la Fondation du patrimoine, délégation du Limousin 80, avenue Bodin à Limoges.

Qui est pour ? Je vous remercie de cette unanimité. Merci.

Adopté à l’unanimité

3) SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DU SEISME AU MAROC

MONSIEUR LE MAIRE

Point suivant : Soutien aux populations victimes d’un séisme au Maroc.

Un séisme de magnitude 7 survenu le 8 septembre 2023 a fait plusieurs millions de morts et de blessés. Les associations humanitaires locales sont en lien direct avec les associations françaises et forment un maillage déterminant pour l’aide immédiate et de moyen terme pour les habitants qui devront faire face à des besoins de règlement... relogement, pardon, dans la perspective hivernale. La Ville de Corbas, dans ses élans de solidarité qu’elle connaît et qu’elle tient toutes les fois, ne peut donc rester indifférente au sort de ces populations. C’est pourquoi, chers collègues, je vous propose de verser aux fonds d’action extérieure des collectivités locales une somme de 2 000 € pour faire face aux besoins humanitaires qui s’imposent.

Je vous propose que nous mettions au vote. Est-ce qu’il y a des questions avant ? Pas de question ni d’intervention. Très bien. Je propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie pour cette unanimité.

Donc, nous approuvons le versement d’une subvention de 2 000 € en faveur des victimes du séisme au Maroc aux coordonnées bancaires mentionnées au rapport pour le financement d’actions humanitaires de FACECO.

Adopté à l’unanimité

« Page 6/324) SOUTIEN AUX VICTIMES DES INONDATIONS EN LIBYE

MONSIEUR LE MAIRE

Hélas, toujours soutien aux populations victimes. Là ce sont les inondations en Libye. Le dimanche 10 septembre après-midi, la tempête Daniel a atteint la côte orientale de la Libye. Dans la nuit de di- manche à lundi, les deux barrages qui retiennent les eaux de l’Oued ont lâché. Cette catastrophe a fait près de 4 000 morts, plus de 10 000 disparus et provoqué plus de 30 000 déplacés. Des routes coupées, des éboulements de terrain et des inondations rendent les secours difficiles. Les interventions sont com- pliquées par des pannes d’électricité généralisées et des perturbations du réseau de télécommunication. Depuis le grand tremblement de terre de 1963, c’est la pire catastrophe naturelle que connaît la province orientale de la Libye.

Là encore, dans notre réflexe de solidarité, c’est tout à l’honneur de cette ville, je vous propose que la Ville de Corbas se joigne à la mobilisation collective internationale par l’attribution d’une subvention de 2 000 € destinée à la prise en charge humanitaire des victimes et là, via la Croix rouge française.

Je sais qu’il y a une intervention. Est-ce qu’il y a des questions avant l’intervention ? Pas de question par- ticulière ? Vivien, je te laisse la parole.

MONSIEUR VIVIEN GATCHUESI FEGUENG

Merci, Monsieur le Maire. Chers élus, mesdames, messieurs, l’actualité de la rentrée 2023 nous présente un tableau assez inquiétant de notre planète. Plusieurs records sont battus. La pauvreté, les inégalités, la famine, le désespoir sont... sont en hausse. L’incertitude des perspectives économiques, l’urgence clima- tique et l’accroissement des foyers de conflits génèrent une dépression généralisée avec un manque de confiance en l’avenir. Nos pensées vont aux populations les plus vulnérables et aux territoires en situa- tion de catastrophe. Les projections du GIEC à 2050 sont déjà d’actualité. Les guerres, les catastrophes humanitaires, les conflits entre Etats et la crise climatique sont les conséquences d’une course effrénée pour le contrôle des ressources et l’asservissement des populations. Nous déplorons l’action néfaste des lobbies qui ont préempté l’action publique et géopolitique pour les intérêts particuliers d’une minorité. Une fois de plus, face à la misère, des femmes et des hommes se posent la question de rester ou de partir malgré eux. Cette réalité fait écho à l’histoire ancienne des migrations que l’Europe a vécue avec des dé- placements d’une partie de sa population vers les Amériques. Nous, passagers de cette planète paque- bot, que nous partageons avec l’ensemble des autres vivants du monde animal et végétal, avons la res- ponsabilité de son entretien et l’obligation de la laisser digne et habitable pour les futures générations. Le soutien symbolique que notre municipalité apporte au peuple de Libye – et du Maroc – est une alerte fon- damentale pour que nous agissions à traiter les causes et non pas les conséquences. Nous devons tra- vailler à favoriser l’intérêt général, au détriment des intérêts particuliers. C’est pourquoi nous devons avoir une attention particulière à la situation des restos du cœur et de toutes les associations qui viennent en aide aux plus fragiles.

Le groupe des écologistes votera favorablement pour les subventions en faveur des peuples de la Libye et du Maroc ainsi que celles destinées à toutes les associations qui participent à la vie sociale d’ici et d’ailleurs. Nous, écologistes, voterons ces délibérations. Merci.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Aussi, je vous propose d’approuver le versement d’une subvention de 2 000 € en faveur des inon- dations en Libye.

Je propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie pour cette unanimité.

Adopté à l’unanimité

« Page 7/325) MAISON MEDICALE – RADIOLOGIE - TRANSFERT DE BAIL SUITE A LA CESSION D’ELEMENTS D’ACTIFS

MONSIEUR LE MAIRE

Sujet suivant : réseau médical radiologie, transfert de bail suite à la cession d’élément d’actifs.

L’association ADIMP qui a signé le bail, on l’avait voté ici, en juin pour les locaux de radiologie, a cédé ses actifs à la société Arc Méditerranée. L’actif contient le bail avec l’option d’achat. Il nous faut donc agréer ce nouvel acteur qui se substitue aux précédents dans ses droits et obligations et signer, bien sûr, les éventuelles pièces qui résulteront de ce transfert.

Y a-t-il des questions ou des interrogations ? Très bien.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal

• d’agréer la société d’exercice libérale par action simplifiée de médecins Arc Méditerranée, dans le cadre d’un transfert de bail professionnel dont l’objet est l’exploitation de locaux de la maison mé- dicale en activité de radiologie médicale, de mammographie, d’échographie tel que spécifié dans le bail ;

• et donc de m’autoriser à signer toutes les pièces utiles au transfert du bail.

Je propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Merci, unanimité.

Adopté à l’unanimité

6) LUTTE CONTRE LE CANCER – LA SCINTILLANTE – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CENTRE LEON BÉRARD

MONSIEUR LE MAIRE

Sujet suivant. Eh bien, je vais laisser la parole à ma première adjointe, Laurence MOULIN qui va nous parler de la lutte contre le cancer avec une participation d’élus et d’agents à La Scintillante, versement d’une subvention au centre Léon Bérard. A toi.

MADAME LAURENCE MOULIN

Bonsoir. La Ville s’engage dans la lutte contre le cancer et à l’occasion d’octobre rose, nous souhaitons renouveler notre participation à la course La Scintillante organisée au profit du centre Léon Bérard. Comme l’année dernière, nous engageons une équipe, de 19 marcheurs ou coureurs, composée d’élus et d’agents municipaux. Cette course aura lieu dimanche matin. Donc, ce soir nous vous demandons d’accepter la... la participation de la Ville sous forme d’une subvention de 750 € auquel se rajoutera évi- demment l’achat de dossards pour chaque participant dans le groupe de la Ville.

Voilà, est-ce qu’il y a des questions ?

MONSIEUR LE MAIRE

Aussi, je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité.

Adopté à l’unanimité

« Page 8/327) METROPOLE DE LYON – PROJET D’AMPLIFICATION DE LA ZFE APRES AJUSTEMENT – AVIS

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Sujet suivant. Euh... Eddie BREVALLE. Métropole de Lyon, projet d’amplification de la ZFE après ajuste- ment. C’est un avis. Eddie, c’est à toi. Je précise simplement qu’il y aura euh... des interventions des ci - toyens, dans l’ordre : citoyens, PC, groupe Renaissance, EELV et l’opposition.

MADAME LAURENCE MOULIN

Je m’excuse.

MONSIEUR LE MAIRE

Je t’en prie.

MADAME LAURENCE MOULIN

J’ai juste oublié de dire parce que je pensais que j’allais encore avoir la parole, j’ai oublié de dire que la cagnotte est toujours en ligne parallèlement à la course. Nous avons fait une collecte au nom de la Ville de Corbas. Tout le monde peut participer. C’est en ligne sur le site internet de la Ville. Voilà. On espère avoir la collecte la plus importante possible. Je vous rappelle que c’est déductible des impôts donc, ceux qui n’ont pas versé, je vous engage à faire votre petite participation et en vous remerciant au nom du centre Léon BERARD.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Eddie.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Merci. Donc, projet d’amplification de la ZFE après ajustement. Je vous rappelle qu’en date du 6 dé- cembre 2022, notre Conseil avait émis un certain nombre de réserves et de désapprobations au regard des modalités d’amplification de la ZFE. A l’issue de la concertation et au regard des demandes des col- lectivités, mais également des professionnels et des habitants, la Métropole nous propose donc ce soir un projet révisé à la fois dans son périmètre, dans son calendrier et sur les aides financières consenties pour le renouvellement du parc automobiles et vélos. La Métropole sollicite l’avis de la Commune en tant que personne publique associée sur ce nouveau projet et procède en parallèle à une consultation du pu- blic via sa plateforme de consultation se dénommant, donc en tout attaché : jeparticipe.grandlyon.com.

MONSIEUR LE MAIRE

Est-ce qu’il y a des questions avant les interventions ? Pas de question particulière. Qui intervient ? Na- thalie.

MADAME NATHALIE PUVILLAND

Bonsoir à tous. Chers élus, mesdames, messieurs. Renforcer la... les ZFE sur les territoires de la Métro- pole est non seulement une obligation mais une priorité pour abaisser le niveau de pollution dans l’agglo- mération. Mais les ZFE doit être un projet bénéfique pour tous et notamment sur le territoire de Corbas dont les spécificités ne sont pas totalement prises en compte dans ce projet ajusté.

Tout d’abord les grands axes euh... ne sont pas concernés par la ZFE. Or, le territoire de Corbas est bor- dé et traversé par ces grands axes. L’impact environnemental et l’impact sur la pollution ne va donc pas diminuer pour les Corbasiens avec ce projet.

« Page 9/32D’autre part, la ZFE ne peut être mise en place sans développer en amont des solutions de mobilités al- ternatives à la voiture : tramway, parking relai élargi, etc. connexions interbanlieues. Or, ces solutions ne sont pas encore satisfaites sur Corbas.

Enfin, les aides financières proposées pour le financement d’un moyen alternatif à la voiture thermique, parce que trop restrictives, ne bénéficieront pas à la majorité des habitants de Corbas.

C’est pourquoi, le groupe ouverture citoyenne votera la délibération telle que présentée. Merci.

MONSIEUR LE MAIRE

Le groupe communiste : Thierry HAON.

MONSIEUR THIERRY HAON

Monsieur le Maire, chers collègues. Le nouveau projet d’amplification de la ZFE qui nous est soumis à avis ce soir tient enfin compte de la longue concertation organisée l’an dernier, de l’expression de l’en- semble des partenaires (je m’excuse, je mets mes lunettes parce que…) élus des communes comme ci- toyens et des communes qui montrent l’ampleur de l’impact social que portait notamment le projet de zone étendue. Nous nous félicitons de ce fait, des assouplissements et améliorations apportés dans ce nouveau projet.

Cependant, nous, élus communistes, insistons sur le fait que cette loi – dont nous rappelons qu’elle n’a été votée au niveau national que par la majorité présidentielle – reste mauvaise, mal conçue, reposant sur des outils dont l’étiquette critère inadapté à l’objectif poursuivi et surtout socialement injuste. Une loi, dont je rappelle que le seul argument factuel est la référence aux sanctions européennes contre la France. Une Union européenne dont la doctrine libérale est d’écouter les multinationales et les milliers de lobbyistes et qui, par contre, se contrefiche de la précarité, de la dégradation des conditions de travail et de la perte d’espérance de vie des catégories populaires. Mais bien sûr, il nous reste le véritable défi, ce - lui des seuils préconisés par l’OMS et qui ont été durcis l’an dernier. Sauf que cet objectif n’a pas de sens si l’on ne tient pas compte de la dimension sociale qui est de plus en plus au cœur des inégalités envi - ronnementales. C’est même un économiste de sciences politiques et à l’Université de Stanford qui le dit : tant que les injonctions à la sobriété collective voisineront avec le spectacle du luxe, la transition écolo- gique sera source de défiance. Une traduction concrète est qu’il est impossible de créer le consensus mi- nimum sur une réglementation de type ZFE tant que des SUV hybrides de deux tonnes seront autorisés, quand on interdit de vieilles berlines de familles populaires. Oui, cette loi est mauvaise et malgré les améliorations ici apportées, elle est même totalement contreproductive. Il est urgent d’annuler cette loi et de rouvrir le dossier... de la rouvrir... de rouvrir le dossier au plan national. Prendre en compte non pas seulement l’âge du véhicule, mais son état technique. Prendre en compte toutes les émissions et pas seulement les émissions de combustion. Mettre d’abord l’accent sur l’accompagnement au changement de mobilités et donc sur le développement du fret pour permettre celui du rail passager donc des RER, le RER à la lyonnaise dont on parle depuis des années et qui n’aboutit pas, grâce au désengagement... à cause du désengagement de l’Etat et de la région LR, du renforcement de tous les modes actifs. C’est ce que la Métropole engage dans ses politiques mobilités, mais de fait, de manière limitée par l’absence des investissements de l’Etat macronien et de la région à majorité LR. Tant que nous n’aurons pas un maillage efficace du territoire métropole, extramétropole, voire régionale avec des lignes TER intercon- nectées efficacement avec les réseaux Sytral ainsi que les voies lyonnaises mode doux, piétons, vélo et qui répondrait aux besoins de mobilités de tous, nous n’atteindrons pas les objectifs auxquels cette loi est censée répondre. Une loi qui, au passage, est rejetée par 70 % de la population. Oui, c’est le résultat d’un sondage et d’une concertation que les élus communistes ont organisé sur la Métropole.

Pour conclure, Monsieur le Maire, nous estimons qu’il est capital que les communes soient consultées et surtout écoutées. L’avis qui est proposé ce soir, même s’il ne va pas assez loin de la critique de cette loi, nous paraît raisonnable et équilibré et les réserves émises nous paraissent aller dans le bon sens. Nous voterons donc favorablement cette délibération. Merci.

« Page 10/32MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Renaissance, François.

MONSIEUR FRANCOIS DARTIGUES

Bonjour, chers collègues élus, mesdames et messieurs. Cette présente délibération reprend celle votée le 6 décembre dernier avec certains assouplissements, notamment le calendrier qui n’était pas tenable avec les solutions de substitution et une redéfinition du périmètre plus contenue. Il n’est pas question de remettre en cause l’objectif qui ne peut faire que consensus, compte tenu des enjeux de santé publique. Qu’il faille exclure les véhicules les plus polluants, entièrement d’accord également, via l’interdiction des cinq critères plus progressivement, les critères cinq, plus progressivement des critères quatre et trois. On ne peut pas faire vraiment autrement, d’autant plus que cela reprend les contours de la loi LOM. Mainte- nant pour les critères 2, c’est-à-dire les véhicules diesel, y compris les plus récents, dont les rejets des polluants sont plus faibles et équivalents aux essences critère 1, du fait des progrès technologiques, mais aussi du moins de consommation et moins de CO2, un effort est demandé aux ménages et aux en- treprises pour un gain relativement faible en termes d’émission. La loi LOM, visant à mettre en place les ZFE, n’exige donc... la suppression des véhicules de classe 2 est une décision purement politique n’ayant pas réellement de justification environnementale. De plus, que peut-on penser d’une obsoles- cence anticipée du nombre de véhicules relativement récents et le bilan en énergie grise entre des véhi- cules neufs, certes vertueux en termes d’émission, mais pouvant générer un recyclage plus complexe ou une tension sur des ressources rares et ces véhicules pas trop vieux. De plus, le déplacement de ces vé- hicules vers les pays en voie de développement apporte-t-il un bénéfice pour la planète ? Il est délicat d’expliquer à de nombreux ménages qui ont bénéficié dans le passé de prime à la casse pour acheter un véhicule moins polluant en CO2, donc favorable au design moderne et que ces mêmes véhicules de- viennent, à présent, polluants. On parle ici d’un nombre très important de véhicules et donc de Corba- siens concernés. 25 % du parc corbasien compte tenu du revenu médian des ménages corbasiens, la plupart seront exclus des aides d’Etat et métropolitaines proposées vu le prix des véhicules hybrides, neufs ou électriques et même d’occasion, qui permettront de les remplacer dans trois ans en amortissant l’investissement. Pour être efficace, il est nécessaire que des parcs relais d’ampleur soit mis en place en limite des ZFE ou le long des grands axes pour permettre aux usagers, hors métropole, de pouvoir re- joindre des axes de ligne de transport fort : tramway, bus à haut niveau de service, métro ou des liaisons vers des itinéraires cyclables type les voies lyonnaises. Or, l’application de la ZFE se fait sans que nous soit présentées de solutions à l’alternative aux voitures individuelles pour notre territoire ou un calendrier trop éloigné, par exemple 2030 pour la voie lyonnaise 13 desservant Corbas. Pas de projet d’ampleur de transport. D’autant plus, il est proposé que les grands axes de l’ex-A 6 et A7 déclassés en M6 et M7, ain- si que le boulevard périphérique Laurent Bonnevay soient concernés par l’application de la ZFE. Ce qui va entraîner un rapport... un report sur les... sur le BUS et l’A46. Que se passera-t-il dans ce cas pour le trafic national et international nord-sud qui transitait par ces axes ? On risque d’avoir une tension plus im- portante sur les itinéraires bordant euh... Corbas alors que nous luttons contre l’élargissement de l’A46 à trois voies.

Enfin, l’atypisme de Corbas et son manque de transport en commun à la hauteur de l’enjeu cumulé de l’absence de car, contrairement à toutes nos communes voisines de la Métropole, et l’absence de parc relai, alors que nous sommes en limite de la Métropole. Nous souhaitons tous laisser nos voitures au ga - rage dans un monde idéal, mais pour cela il faut une alternative plus directe que la ligne principale 54. Bien que cette dernière ait fait l’objet d’aménagement, tel que le corridor bus et l’allongement de la ligne et une augmentation aux heures de pointe pour aller vers la gare de Vénissieux.

Pour toutes ces raisons, nous soutenons la proposition qui nous est faite ce soir de valider le principe de l’objectif recherché tout en étant réservé sur les modalités pour... pour l’atteindre par rapport, notamment, à un calendrier trop rapide pour les critères 2.

« Page 11/32MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je donne la parole à Europe Ecologie les Verts, Véronique.

MADAME VERONIQUE GIROMAGNY

Bonsoir à tous. Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs les élus. Mesdames, messieurs. Alors, com- ment synthétiser la problématique à laquelle doit répondre la ZFE ? Diminuer les pollutions de l’air liées aux automobiles et de retenir que plus de 40 % des trajets quotidiens effectués en voiture en ville comptent moins de trois kilomètres. Ce sont bien les déplacements pendulaires qui embolisent les agglo- mérations et asphyxient la population. Alors, je ne vais pas glisser les interventions de l’an dernier, les quelque 200 pages associées à cette délibération que vous avez, bien sûr, tous lues, apportent les pro- jections et informations ad hoc. Ensuite, pour ceux qui l’auraient oublié, je vous rappelle que les vignettes pollutions ont plus de 20 ans. Oui, 20 ans et ces premières vignettes concernaient, déjà, des projets de restriction de circulation. Donc, le projet qu’on a poursuivi a été complété avec la loi de 2008 qui a essai- mé, en équivalence partout en Europe et là, nous sommes en retard. Plus de 20 ans d’immobilisme et le monde change. Il est de notre responsabilité d’accompagner ce changement. Alors, déclic ou déclin ? Pour nous, les écologistes, ce sera un déclic. D’ailleurs, savez-vous que les aides d’Etat complétées par la Métropole ciblent déjà 80 % de la population en incluant une partie des classes moyennes ? Les entre- prises ont reçu de l’information via leurs groupements professionnels. La Métropole a mobilisé un budget de 8 100 000 € pour ce mandat et que ces sommes viennent en plus des aides d’Etat. Le nombre des subventions allouées et demandées – et je suis toujours sur le volet professionnel uniquement – sont en augmentation avec 71 aides pour un montant d’un peu plus de 223 000 € qui ont été actés au Conseil de septembre et à propos du plan de déplacement, le Sytral mobilités qui est la nouvelle formule, il y tra - vaille depuis le printemps. Une consultation s’est déroulée depuis le 29 mai jusqu’au 29 septembre. La Métropole a également très largement augmenté, graduellement, la subvention au Sytral partant de 115 millions d’euros en 2019, sous l’ancien mandat, l’ancienne majorité. Pour atteindre 200 millions d’eu- ros en 2023. Quant au pic de pollution, ils sont accompagnés de restriction de circulation qui s’applique à tous avec des réductions de vitesse qui englobent très largement le nord Isère et la vallée du Gier. Toutes ces populations sont donc déjà sensibilisées. L’utilisation des parkings de supermarché, c’est déjà une réalité en utilisation en parking relai. Pourquoi ne pas utiliser ceux hors métropole au lieu de conti- nuer d’occuper de l’espace public ? Quant au versement mobilités des entreprises, celui de la commu- nauté de communes du Pays de l’Ozon, il a été relevé en juillet de cette année et le Sytral a évidemment travaillé à l’amélioration de la desserte de cette zone, la desserte de fait de Corbas, avec les lignes 111 et 112, s’en trouve d’autant augmentée. Les difficultés d’aménagement sur la route de Vénissieux sont connues depuis longtemps. Cette voie ancienne, trop étroite, tout comme le pont sur le boulevard urbain sud, complique la tâche. Évidemment, elle est inscrite pour 2030. On espère que ça pourra réellement se réaliser. Puis, nous avons les travaux du tram T10 qui vont nous rapprocher de Gerland et qui vont dé- marrer cet automne. Beaucoup de projets, beaucoup d’actions, mais oui, il faut sortir de nos villes les vé - hicules les plus polluants et réduire la place de la voiture en ville pour protéger ceux qui y vivent et y tra - vaillent. D’autant que l’incidence du retrait des critères 5 est déjà mesurable. Des véhicules thermiques vont, bien sûr, circuler jusqu’en 2050. Ce n’est pas demain et notre immobilisme influe sur l’éco-anxiété d’une partie de la population. J’entends vos freins au changement, mais les dispositifs d’accompagne- ment sont là et un, deux, allez, trois kilomètres à pied, c’est bon pour la santé.

Enfin, les ZFE pourraient, au bout du compte, améliorer la situation des classes les plus défavorisées alors que le prix des carburants ne fait qu’augmenter. Bon alors, les ZFE seraient-elles le moteur du changement de mobilité ? Pour vous, déclic ou déclin ? Le groupe Ecologiste s’abstiendra sur cette déli- bération et merci de votre attention.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je laisse la parole à l’opposition, c’est à vous.

« Page 12/32MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA

Mesdames et Messieurs les élus, bonsoir. Le sujet de la ZFE divise. Nous l’avons dit déjà, nous le répé- tons, la majorité métropolitaine s’entête sur un projet nécessaire – je répète : nécessaire –, mais mal fice- lé au niveau des solutions. Ce projet est mal ficelé et le résultat du vote du Conseil de la Métropole le 26 juin 2023 le démontre lequel a voté à une courte majorité l’extension de la ZFE à la portion M6-M7 et du périphérique Laurent Bonnevay. A 74 voix pour face à 69 voix contre, le projet est passé de justesse. Les débats ont été mouvementés. Ils sont animés également ici dans cette assemblée. Chaque groupe politique ayant choisi de s’exprimer sur le sujet. Nous rappelons que Madame GIROMAGNY, qui vient de s’exprimer, conseillère métropolitaine siégeant au sein du groupe les Ecologistes, également conseillère municipale ici à Corbas, adjointe aux transitions écologiques a voté le 26 juin 2023 en faveur de l’exten- sion de la ZFE. De son côté, Monsieur Thierry HAON qui s’est exprimé également, conseiller métropoli - tain, également conseiller municipal ici à Corbas appartenant au groupe communiste a voté le 26 juin 2023 contre. Le groupe communiste a indiqué qu’il était contre, en raison de l’injustice sociale entre les habitants qui peuvent se permettre de changer de véhicule et ceux qui ne le peuvent pas. Le sujet n’est pas simple car l’extension de la ZFE a pour effet le renvoi des véhicules légers et polluants sur l’A46 sud, pour traverser ou contourner l’agglomération. La pollution est donc reportée à Corbas. Donc d’un côté, on améliore la qualité de l’air de la Métropole et de Lyon et de l’autre, on pollue l’air de Corbas. Les solutions de transport en commun, cela a été dit et d’où l’alternative pour le secteur de Corbas, ne sont pas à la hauteur. La fréquence des transports en commun, notamment, n’est pas suffisante pour in- citer les habitants à abandonner leur véhicule puisque le temps de trajet demeure trop long pour se rendre de Corbas notamment à la gare de Vénissieux. Il faut des solutions plus radicales en matière de transport en commun. Pour les modes doux, la voie lyonnaise qui desservirait Corbas n’est pas planifiée avant 2030. Alors, certes, la Métropole a amendé son projet, mais elle n’a pas accepté toutes les ré- serves que nous lui avions soumises. Ce projet, il manque de clarté, il manque d’accompagnement, changement de véhicule avec des critères d’éligibilité à l’aide financière qui exclut de droit une très large partie des habitants de Corbas. C’est un projet de politique environnementale punitive. Donner un avis favorable sur un projet qui porte autant de réserves n’a aucun sens. C’est complètement incohérent. Et donc pour cette raison, nous voterons contre.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Il me semble qu’on a fait le tour des interventions.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Suite à tous ces débats, le Conseil municipal est donc ce soir est sollicité pour émettre un avis sur la deuxième étape du projet ajusté d’amplification de la ZFE.

Considérant les évolutions proposées par la Métropole dans cette version ajustée de la deuxième étape du projet d’amplification ;

considérant que la pollution de l’air impacte l’environnement et altère notre santé publique ;

considérant que l’exposition des habitations à la pollution atmosphérique, notamment aux particules fines et au dioxyde d’azote, contribue au développement de maladies chroniques qui favorisent des troubles du développement de l’enfant et aggrave les symptômes des personnes souffrant de pathologie ;

considérant les dépassements réguliers des valeurs limites européennes en dioxyde d’azote sur la Mé- tropole de Lyon, notamment à proximité des grands axes routiers ;

considérant que la Ville de Corbas se trouve située dans un territoire urbain enserré des grands axes routiers non concernés par la ZFE et d’une vaste zone industrielle ;

considérant que les objectifs d’amélioration de la santé publique de lutte contre la congestion routière soient également partagés par la commune ;

« Page 13/32considérant que pour lutter efficacement contre les pollutions atmosphériques de la Métropole de Lyon, il est nécessaire de mobiliser tous les acteurs publics concernés ;

considérant que la Métropole souhaite renforcer le dispositif de zone à faible émission mise en place de- puis le 1er janvier 2020 ;

considérant que la santé publique est une priorité pour les habitantes et les habitants de Corbas ;

considérant qu’il est nécessaire que la mise en place de mesures écologiques ne pénalise pas les usa- gers les plus précaires et les plus éloignés du réseau de transport en commun ;

considérant que l’accompagnement des habitants est un préalable à la réussite de cette mesure ;

considérant que le niveau des revenus d’une partie des Corbasiens réduit la possibilité de changer leur véhicule dans les années qui viennent ;

considérant l’évolution positive de l’offre de transport public sur le territoire communal tout en ayant un manque d’infrastructure de transport ;

considérant l’échéance de 2030 pour la mise en place des voies lyonnaises de Corbas ;

considérant par ailleurs des incertitudes sur l’application des dispositifs de sanction et de verbalisation à ce dispositif ;

considérant que les habitants n’ont pas été suffisamment concertés et qu’il est nécessaire de recueillir leur avis à travers la mise en place d’une large consultation locale et de proximité ;

considérant qu’un des critères d’éligibilité à une aide financière de la Métropole est d’habiter ou de tra- vailler dans la ZFE exclut de ce fait de droit une très large partie des habitants de Corbas ;

considérant par ailleurs que le revenu médian à Corbas est de 24 370 € source INSEE 2020, ce qui situe au-delà du plafond fixé par la Métropole pour être éligible à une aide financière.

Vu en parallèle l’avis favorable de la commission municipale du 25 septembre 2023 ;

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

• d’émettre un avis favorable sur le calendrier de renforcement de la ZFE sur les critères 4, 3 et sa mise en place au critère 2 ;

• d’émettre un avis réservé sur le périmètre de la zone faible émission ainsi que sur les mesures d’accompagnement financier ;

• de demander à la Métropole de poursuivre et d’intensifier la réalisation préalable d’infrastructures et de réseau de transport en commun en alternative au transport individuel pour accéder au centre-Ville de Lyon et aux autres communes de l’agglomération dans des conditions de fluidité adaptées aux besoins des habitants ;

• de demander à la Métropole d’étudier la possibilité de créer une voie cyclable entre Corbas et Vé- nissieux et d’accélérer le planning de mise en place des voies lyonnaises à Corbas ;

• de conditionner ce projet à la mise à place de parkings relais dimensionnés aux besoins du terri- toire de Corbas ;

« Page 14/32• de redéfinir le plan de déplacement urbain en encourageant des études sur le prolongement du tram T4 jusqu’à Corbas et en favorisant l’intermodalité et en mobilisant la région pour la création d’un RER à la lyonnaise ;

• de demander une étude d’impact sur les conséquences de la ZFE en matière de stationnement et de rabattement du trafic sur les territoires en bordure de ZFE comme la Commune de Corbas ;

• de demander la mise en place de permanence de l’agence des mobilités portée par la Métropole pour accompagner les habitants de Corbas et de la circonscription sur les nouvelles mobilités ;

• d’associer les entreprises à la mise en place de la ZFE pour leur permettre d’accompagner plei- nement leurs salariés dans le cadre des mobilités employeurs et dans le cadre de la mise en œuvre de télétravail, la poursuite de la mobilisation contre l’élargissement de l’A46 à deux fois trois voies tant que ce projet n’est pas définitivement abandonné ;

• d’orienter les aides de la Métropole à tous les habitants.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. D’autres interventions ? J’ai retenu quand même qu’on allait devoir marcher trois kilomètres. Je n’en doute pas, je n’en doute pas.

Sur ce, je propose que nous le mettions au vote. Tenez bien les mains levées. Qui est pour ? Je vous re- mercie. Qui est contre ? OK et qui s’abstient ? C’est bon. Très bien.

Adopté à la majorité

Avec 7 Votes contre : Alain LEGRAS, Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUIN-PISKULA, Guillaume BOUCHARLAT, Lilian MORINON, Ghislaine ARCARO

Avec 6 abstentions : Véronique GIROMAGNY, Dominique BABE, Claude COLIN, Christophe MALMA- ZET, Vivien GATCHUESI FEGUENG, Aurélie VILLENEUVE

8) RENOVATION ENERGETIQUE POUR LE POLARIS - MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE

MONSIEUR LE MAIRE

Sujet suivant, toujours Eddie BREVALLE. Rénovation énergétique pour le Polaris, un mandat de maîtrise d’ouvrage. Eddie.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Nous avons donc, par délibération du 19 mai 2022, décidé d’une prise de participation de capital de la société SPL d’efficacité énergétique OSER pour la mise en charge de nos obligations pour la rénovation thermique des bâtiments. Des audits ont été ainsi réalisés et nous sommes en mesure de confier à cette société un mandat à maîtrise d’ouvrage portant sur le bâtiment Le Polaris pour la mise en place d’un marché public global de performance énergétique. Cette société SPL d’efficacité énergétique mettra donc en œuvre la procédure pour désigner le titulaire du marché public global de performance énergétique … euh pardon. La commune conserve ses prérogatives de maître d’ouvrage. Le marché public global de performance énergétique d’une durée de huit ans associe les concepteurs, les entreprises et l’exploitant des installations qui concoure à la performance énergétique. La SPL agira au nom et pour le compte de la collectivité en phase conception, puis en phase réalisation des travaux, puis, après réception de ces travaux, la SPL vérifiera l’atteinte des performances énergétiques fixées. Cette mission, en phase d’ex- ploitation, a pour but de permettre un suivi précis de la performance énergétique et l’engagement contractuel du marché global de performance énergétique après rénovation et jusqu’à la fin du marché public global de performance énergétique. Sont attendus une réduction des consommations d’énergie de 60 % minimum par rapport à une moyenne des années de 2019 à 2021, ainsi que le développement des ENR.

« Page 15/32L’enveloppe financière, toutes dépenses confondues sur le budget d’investissement, est estimée à 2 232 000 € TTC. La seconde en phase d’exploitation, maintenance est évaluée à 46 296 € TTC et ce, pour une durée de six ans environ. La commune assurera le financement de l’opération sur la base du budget prévisionnel en complément des subventions obtenues. La commune versera au mandataire des avances de trésorerie pour permettre à la SPL OSER d’effectuer des paiements aux prestataires et aux entreprises chargées de ces travaux.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas d’intervention ? Eddie.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Vu la délibération du Conseil municipal souscrivant une prise de participation au capital de ladite société et désignant le représentant au sein des instances de la société ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code du commerce ;

Vu l’avis favorable de la commission municipale permanente en date du 25 septembre 2023,

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver le principe de recours au mandat de maîtrise d’ouvrage pour réaliser cette opération ;

• de décider d’inscrire au budget des années 2023 à 2026, les montants nécessaires au versement des avances de trésorerie à la SPL OSER mandataire et autres dépenses que la commune pren- dra en charge sur cette opération ;

• d’autoriser le Maire à signer le marché de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SPL d’efficacité énergique, SPL OSER ;

• d’autoriser le Maire ou son représentant à rechercher toutes subventions au montage financier utile au financement de ce projet.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité.

Adopté à l’unanimité

9) MODIFICATION N° 4 DU PLUH : CRÉATION ET MODIFICATION DE L’EMPLACEMENT RÉSERVÉ AUX BÉNÉFICES DE LA COMMUNE

MONSIEUR LE MAIRE

Toujours Eddie BREVALLE, modification n° 4 du PLUH, création et modification d’emplacement réservé aux bénéfices de la commune. Eddie.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE.

La prochaine modification du PLUH rend opportune l’institution de deux nouveaux emplacements réser- vés au profit de la commune pour l’amélioration du cadre de vie des habitants.

Je vous propose ainsi d’étendre deux emplacements déjà identifiés. La première de ces emplacements concerne la rue Jean MACÉ.

« Page 16/32Je vous propose de créer un emplacement réservé en vue de la réalisation d’un parking public pour amé- liorer le stationnement des véhicules.

La seconde concerne l’école Marie Curie. Cet emplacement pourrait utilement faire l’objet de création d’aménités urbaine, publique dans le cadre d’une future extension du groupe scolaire.

MONSIEUR LE MAIRE

Il y a sur cette délibération, deux interventions, une pour le PS et l’autre pour l’opposition. Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Bonjour à tout le monde. Euh... Oui, l’objet de cette prise de parole par le groupe socialiste et apparentés est de rappeler quelque part l’objet de la délibération. C’est-à-dire que nous sommes, nous tous ici, les garants des intérêts collectifs des habitants de la commune et non pas les garants des intérêts particu- liers. C’est-à-dire que si on a besoin d’agrandir une école, encore faut-il pourvoir le faire et être prioritaire pour l’achat du terrain adjacent, prioritaire par rapport à un promoteur que... que... qui, lui, va avoir des moyens immensément plus importants pour acheter ce terrain et ce qu’on ne veut pas permettre. C’est la raison pour laquelle, aussi bien pour l’école Marie Curie que pour la crèche, etc. on souhaite prendre ces réservations. En quelque sorte, nous serons prioritaires si ces parcelles se vendent. Ce qui ne nous im- pose pas de les acheter forcément. Le prix sera d’ailleurs, si ça se produit, fixé par les domaines, un prix de marché, sans doute inférieur à ce qu’un promoteur au... aurait payé, mais encore une fois, nous sommes, nous, les garants des intérêts collectifs des Corbasiens. C’est parfaitement clair. D’ailleurs, les propriétaires ont été contactés, ils ont été vus. Il n’y a pas d’opposition majeure parmi eux. Il y a un pro - priétaire d’ailleurs qui n’en est pas un puisque c’est un reliquat dans un lotissement. L’affaire du parking vers la rue Jean Jaurès, là, donc ça ne va concerner personne véritablement directement. Voilà. Que dire de plus ? Notre rôle est non seulement de gérer les affaires de la commune au quotidien mais aussi pré - parer l’avenir. C’est ce qu’on s’efforce de faire. A l’adresse de nos collègues de l’opposition qui vont prendre la parole juste après et qui sont peu friands de nous donner des compliments, je rappellerais simplement ces mots d’Henri JEANSON vers un de ses amis. Il disait : « tu feras un excellent critique parce que tu parles fort bien de ce que tu connais mal ».

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Sur ce, je laisse la parole à l’opposition.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Je préférais quand vous chantiez, Monsieur le Maire.

MONSIEUR LE MAIRE

Je ne vous ai pas entendu, pardon ?

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

J’ai dit que je préférais quand vous chantiez. Bref. L’urbanisation et la politique du tout logement neuf que nous avons déjà dénoncé implique la préparation et la mise à niveau des infrastructures pour accueillir les nouveaux Corbasiens. Les infrastructures scolaires en font naturellement partie. Ce sujet faisait d’ailleurs partie des thématiques que nous avions largement abordées dans notre projet pendant la cam- pagne électorale de 2020. Pour votre part à l’époque, et en réunion publique, vous assuriez qu’il n’y avait pas d’urgence. Trois ans plus tard, force est de constater que nous avions raison, confère les aménage- ments à Prévert, par exemple. La délibération que vous nous proposez ce soir, celle de réserver des em- placements au bénéfice de la commune pour agrandir l’école Marie Curie notamment.

Nous ne pouvons que nous féliciter que vous adhériez finalement à notre propos après l’armement de la police, les études pour une mutuelle municipale pour les anciens, l’accessibilité de la maison de retraite, on ose maintenant espérer la mutualisation des moyens pour la création d’un vrai CSU, par exemple, ou

« Page 17/32la mise en place du SMA, pour ne citer que quelques projets. Mais bref, force est de constater que nous n’étions pas finalement « mensongers, à contresens, irréalistes, malhonnêtes » pour reprendre les quali- ficatifs que vous aviez eus publiquement à notre encontre à cette époque.

Donc oui, pour. Pour le fait de prévoir et d’anticiper. Par contre, encore une fois, c’est votre méthode qui laisse circonspect. Il y a quelques mois pour la maison médicale, vous nous proposiez une délibération qui impactait directement un Corbasien sans que celui-ci ne soit mis au courant. C’est nous qui l’avons informé. En début d’année, les Corbasiens découvraient le projet du PUP et de l’aménagement des Balmes, un projet dans les cartons depuis deux ans, dixit vos mots, les premiers impactés n’étaient à nouveau pas au courant. C’est nous qui les avons informés et ils l’ont découvert en Conseil. Comme nous vous l’avions dit, et annoncé par nos soins, recours, collectifs, etc. se sont créés qui vont, de facto, retarder les projets.

Après le projet de la rue centrale qui a pris des années, faute de concertation, et d’écoute, cela ne nous sert pas que de leçon. Sur cette délibération présentée en commission il y a dix jours, là encore il y a dix jours, les propriétaires n’étaient pas informés. C’est nous qui l’avons encore fait. On voit que vos prin - cipes de démocratie participative sont à géométrie variable. On ne présente qu’un certain sujet et encore pas tous. Être élu démocratiquement ne suffit pas, il faut être ami et/ou membre du bureau du Conseil de quartier dont nous sommes exclus, dans le bureau, pour pouvoir avoir des informations sur les travaux de la place centrale ou alors avoir des mails transférés par les associations, mail envoyé par exemple ce jour le 05/10 pour apprendre que les travaux de la place centrale débuteront 9 octobre. Être sur les ré- seaux sociaux pour avoir les premiers sketchs de la place Charles de Gaulle : bref, on aurait presque en- vie de vous rappeler votre conseil cynique, Monsieur BREVALLE, que vous avez osé nous dire il y a quelques mois : « Mettez à profit les commissions urbanismes ».

En synthèse, nous sommes évidemment pour la préparation de l’avenir, pour faire face à la politique d’ur- banisation dans une démarche participative, respectueuse de la démocratie représentative mais définiti- vement contre vos méthodes qui n’emmèneront que frustrations, recours et incompréhension des Corba- siens.

MONSIEUR LE MAIRE

Eddie.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Simplement, si vous me permettez Monsieur le Maire, je voulais simplement rappeler que réserve fon- cière ne veut pas dire que construction dans l’immédiat. Simplement, c’est prévoir l’avenir sur plusieurs années. Ce n’est pas prévoir l’avenir que pour demain matin. On se projette sur dix, quinze, peut-être même plus d’années. Quand vous dites... Vous me dites qu’on vous avance des propos. Je vous rappelle simplement qu’il était prévu, il a toujours été prévu dans notre programme l’agrandissement de Jacques Prévert. Ça, on ne l’a jamais caché. Il vous faudrait encore relire peut-être le programme qu’on avait pré- senté à la population et qu’aujourd’hui, oui, réserve foncière, je le confirme, ne veut pas dire construire une nouvelle école.

N’empêche que grâce à ces réserves foncières aujourd’hui, on peut dire qu’heureusement il y a cet outil parce que cet outil aura permis de créer en centre-ville une maison médicale, des places de stationne- ment, des voies de mode doux et bien d’autres programmes sur le territoire de Corbas. Donc aujourd’hui oui, la gauche a des ambitions pour ses habitants et réfléchit sur une évolution urbaine à long terme pour l’intérêt général de tous les Corbasiens.

Vu l’avis favorable de la commission permanente du 25 septembre 2023

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal :

• d’approuver la création d’un emplacement réservé aux bénéfices de la commune sur la parcelle n° BN219 en vue de l’aménagement d’un parking public ;

« Page 18/32• d’approuver l’extension de l’emplacement réservé n° 12, aux parcelles BZ21, 22, 23, 275 et 277 et à la modification de son objet pour aménager des espaces et équipements publics du station - nement, des espaces verts ou des cheminements piétons en plus de l’extension du groupe sco- laire Marie Curie.

• de demander à Monsieur le Président de la Métropole de Lyon d’intégrer ces demandes au dos- sier de modification du dossier PLUH N° 24 métropolitain.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous remercie. Aussi, je vous propose que nous mettions la délibération au vote, pardon, aussi, je vous propose que nous mettions la délibération au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Monsieur DIOT, vous ne prenez pas position ? Très bien. Donc vous vous abstenez ? Ah ? Je ne vous ai pas vu lever la main. OK. Très bien. C’est bon.

Adopté à la majorité

Avec 6 Votes contre : Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUINPISKULA, Guillaume BOUCHARLAT, Lilian MORINON, Ghislaine ARCARO

10) SUBVENTION LES RESTAURANTS DU CŒUR DU RHÔNE

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Sujet suivant. Subventionne les restaurants du cœur du Rhône et je donne la parole à Chris - tiane PUTHOD.

MADAME CHRISTIANE PUTHOD

Décidément, ce Conseil municipal est un Conseil municipal de solidarité puisqu’on a commencé par acter notre solidarité envers les peuples qui ont été frappés durement. On a voté ensemble la délibération sur la Scintillante et là maintenant, un sujet d’actualité qui a fait l’objet d’ailleurs ce matin, je ne sais pas si vous avez entendu sur France Inter mais d’une intervention très forte de son président qui a annoncé une augmentation de 30 % du nombre de demandeurs au Resto du cœur et annonçait qu’ils ne pour- raient, sans doute, pas faire face à toutes les demandes. L’aide alimentaire en France est portée par de grandes associations : banque alimentaire, resto du cœur, croix rouge, secours populaire, structurées et habilités à recevoir les dons des entreprises, des particuliers et des personnes publiques.

Par une annonce en date du 10 septembre, le président de l’association les Restos du cœur qui assure plus d’un tiers de l’aide alimentaire en France a poussé un cri d’alarme – et il l’a refait d’ailleurs ce matin – à cause de l’inflation et de l’explosion du nombre de bénéficiaires. On a eu d’ailleurs, on a vu au dernier CCAS, on a eu les aides facultatives et on a vu qu’elles étaient en augmentation. Voilà.

MONSIEUR LE MAIRE

Comme j’étais au congrès des maires de la Métropole et du Rhône, je précise que c’est un sujet qui a été longuement discuté parce qu’il inquiète beaucoup. Je parlais de l’énergie tout à l’heure et le sujet de la précarité énergétique et alimentaire sont deux sujets majeurs pour... pour tous les élus.

MADAME CHRISTIANE PUTHOD

Voilà, alors bon, naturellement vous l’avez entendu comme moi, les industriels du secteur agroalimen- taire observent en effet que certains clients renoncent aux trois repas par jour. Pour faire face à cette si- tuation, je vous propose que la Ville consente à l’association les Restos du cœur une subvention de 1 000 €.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Y a-t-il des questions, des interventions ?

« Page 19/32MONSIEUR CHRISTIANE PUTHOD

Alors, vu l’avis favorable de la commission municipale permanente du 25 septembre, en conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver le versement d’une subvention de 1 000 € en faveur des restaurants du cœur ;

• de dire que la dépense de 1 000 € sera imputée au chapitre 65, fonction 420 et compte 65748 du budget principal.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Unanimité.

Je tiens à vous remercier, chers élus, de tous ces élans de solidarité au travers des quatre délibérations qu’on a prises ce soir. Merci.

11) DGFIP DELEGATION A LA TRANSFORMATION NUMERIQUE – POLE DONNEES – DEMANDE D’ACCES AUX DONNEES API IMPOT PARTICULIER POUR LES BESOINS DES SERVICES

MONSIEUR LE MAIRE

Sujet suivant. Je vais laisser la parole à Eric MAILLET qui va nous parler DGFIP délégation à la transfor- mation numérique – pôle données – demande d’accès aux données API impôt pour les particuliers et ce, pour les besoins des services. Un petit peu long comme libellé mais bon. Eric, c’est à toi.

MONSIEUR ÉRIC MAILLET

Bonsoir à tous. Comme vous le savez, nous avons procédé, à l’occasion de cette rentrée scolaire, à la simplification des démarches administratives des familles auprès de la DEJS, avec le changement de leur logiciel de gestion, le portail famille et la mise en œuvre d’applications mobiles associées avec l’ap - pui de notre syndicat intercommunal de l’informatique, le SITIV, nous sommes donc passés de l’ancien portail famille au nouveau via le logiciel Concerto de l’éditeur Arpège. Dans la continuité de l’apport de ces fonctionnalités au profit des Corbasiens, nous souhaitons amplifier ces facilités en leur offrant la pos- sibilité de se connecter, en offrant à la ville la possibilité de se connecter au site des impôts pour collecter les pièces justificatives demandées aux habitants par le service, permettant notamment le calcul de leurs participations aux coûts de ces services. Ceci évitera tout simplement aux usagers ce qu’on appelle la double saisie de leurs données administratives et fiscales donc qu’ils ont déjà fourni aux services des im- pôts. Bien sûr, les familles qui ne le souhaiteraient pas peuvent toujours s’y opposer. Nous prévoyons de déployer à terme, cette interface à tous les services de la ville concernés toujours dans le même objectif d’éviter la double saisie ou la fourniture de données en double par les usagers. Est-ce que vous avez des questions ?

MONSIEUR LE MAIRE

Pas de question particulière ? Éric.

MONSIEUR ÉRIC MAILLET

Considérant l’intérêt de simplifier les démarches administratives des administrés,

Vu l’avis favorable de la commission municipale permanente du 25 septembre,

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal

• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, dans le cadre juridique sécurisé du dataPass, à solliciter l’utilisation de l’API, impôt particulier, par la Ville pour les besoins des services fournis à

« Page 20/32ses administrés pour les activités délivrées par la DEJS notamment la restauration scolaire et les activités périscolaires ou pour toutes les autres activités fournies par la Ville.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

12) CONVENTION PARTENARIALE TOODEGO : AVENANT DE PROLONGATION

MONSIEUR LE MAIRE

Toujours Éric MAILLET, convention partenariale Toodego, avenant de prolongation. Je précise qu’on a une question. Donc, tu pourras enchaîner la question sur Toodego.

MONSIEUR ÉRIC MAILLET

Donc effectivement Toodego. Nous avons conclu en 2019 une convention donc la Ville avec la Métropole de Lyon, nous permettant de bénéficier, avec 12 autres communes d’une plateforme dématérialisée dé- nommée Toodego. Cette plateforme accessible notamment via le site internet de la Ville ou par une appli- cation mobile dédiée, permet aux usagers, aux services de... aux différents services signaler via des for- mulaires dédiés des anomalies ou des souhaits ou des recours à des services : demande de subvention, d’opération tranquillité absence, etc. Cette convention arrive à échéance cette fin d’année, le 31 dé- cembre. La Métropole souhaite pouvoir réaliser une évaluation du dispositif, au terme de ces trois an- nées écoulées, quatre, pardon, de sorte à intégrer les résultats dans les termes de la prochaine conven - tion. C’est pourquoi, elle nous propose de signer un avenant de prorogation de deux ans, à l’issue des- quelles, une nouvelle convention sera proposée et travaillée en lien avec les villes.

Oui, je crois qu’il y a une question, je vous laisse la poser.

MADAME SANDRA GAUSSUIN PISKULA

Merci. Depuis la mise en place de cette plateforme, est-ce qu’on a des statistiques ? Combien y a-t-il eu de demandes ? Quel est le taux de satisfaction, si on connaît, et quel est le temps moyen de résolution ?

MONSIEUR ÉRIC MAILLET

Alors euh... pour donner quelques chiffres, merci aux services pour m’avoir aidé à... à agglomérer tout ça. On a 23 formulaires en ligne actuellement au bénéfice des Corbasiens. Donc depuis 2020, il y a eu 1 668 dépôts de demandes pour la Ville de Corbas, précisément. Si je vous donne des ordres de gran- deur, en 2020, il y en a un peu plus de 100. En 2021, quasiment 500. En 2022, plus 600 donc ça va croissant. Euh... Pour en citer, donc sur les 20 et quelques formulaires, on a le top 3 des demandes, on a l’opération tranquillité absence. Pour rappel, pour les personnes qui quittent leur domicile et qui veulent le faire surveiller par la police municipale. Les demandes de subvention par les associations qui est aussi un formulaire dédié maintenant, notamment les demandes de rendez-vous pour les inscriptions scolaires. Qu’est-ce que j’oublie ? Puis, pour citer le dernier service en ligne, on a, dorénavant, la possibilité aussi de faire les préinscriptions au guichet petite enfance. Donc guichet unique petite enfance. Donc, ça voilà, il y a 1 000 et, précisément, le chiffre est... le hasard fait qu’il y a 1 668 dépôts de demandes qui sont à traiter, enfin, à la Ville de Corbas par la Ville de Corbas, traitées par la Ville et il y a 1 669 dépôts aussi qui sont finalement traitées au niveau du grand Lyon. Le... alors là, je ne vous ai pas fait un top 3 mais le principal qui est au-dessus du lot c’est notamment tout ce qui est demande de collecte des ordures mé- nagères.

En termes de chiffre, pour répondre à l’aspect délai de traitement, c’est... il y a un écart-type qui « ne veut rien dire », ça va de quelques minutes à plusieurs jours. Évidemment, si on est sur des services complètement différents ; après, qu’est-ce que je peux vous dire d’autres ? Bah effectivement, le retour

« Page 21/32qualitatif, c’est tout l’intérêt de la délibération qu’on nous propose ce soir. La Métropole propose juste- ment de... de travailler, de repartir uniquement sur deux ans en y ajoutant des... des éléments d’études sur le service, la valeur ajoutée rendue pour pouvoir après repartir sur un protocole plus long. Voilà. J’es - père vous avoir... vous avoir apporté les éléments. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

MONSIEUR LE MAIRE

Pas d’autres questions ? Éric.

MONSIEUR ÉRIC MAILLET

En conséquence, je cherche.

MONSIEUR LE MAIRE

Tu veux que je le lise ?

MONSIEUR ÉRIC MAILLET

Ecoute, non. Si c’est bon.

Vu l’avis favorable de la commission municipale permanente du 25 septembre, il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver l’avenant n° 1 à la convention partenariale relative au guichet numérique métropoli- tain Toodego signé entre la Métropole, les communes partenaires prolongeant sa durée d’exécu- tion jusqu’au 31 décembre 2025 ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote.Qui est pour ? Merci. Unanimité.

Adoptée à l’unanimité

13) FINANCEMENT AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT EN TEMPS PÉRISCOLAIRE DURANT L’ANNÉE 2023/2024

MONSIEUR LE MAIRE

Sujet suivant. On va laisser la parole à Souade KACI. Financement aux associations intervenant en temps périscolaire durant l’année 2023-2024. Je précise simplement qu’il y aura une intervention de l’op- position après.

MADAME SOUADE KACI

Bonsoir. Alors, comme chaque année, on vous présente... Des associations volontaires interviennent comme chaque année sur les temps des activités périscolaires dans le cadre du projet éducatif territorial. Cette année, c’est cinq associations :

 les mousquetaires de Corbas ;

 le hand-club de Corbas ;

 le club d’échec de Corbas ;

 lire et faire lire ;

 le Yoga de Chaponnay.

« Page 22/32Les moyens mis en œuvre par les associations, salariés ou matériels, font l’objet d’un financement muni- cipal pour un montant global de 8 621,30 €. L’année scolaire couvrant deux exercices budgétaires, ces sommes sont donc réparties sur les exercices budgétaires 2023-2024 selon le tableau exposé au rap- port.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Je vous laisse intervenir.

MADAME GAUSSUIN-PISKULA

Alors, comme chaque année, on met au vote un financement pour des associations qui interviennent dé- jà depuis la rentrée scolaire. Donc, ces associations interviennent sur le temps périscolaire pour proposer les activités sportives, ludiques ou éducatives et c’est positif ? nous voterons pour.

Pour autant, sur la question du périscolaire, parents qui nous écoutez, sachez que nous avons un impor- tant point de discorde avec la majorité de cette ville. Nous l’avons déjà dit, nous sommes favorables à l’aide aux devoirs sur le temps périscolaire, contrairement à la majorité de cette ville qui s’est employée à supprimer l’aide aux devoirs pour le remplacer par un temps dit « aménagé ». Nous avons à Corbas pas moins de deux adjointes déléguées à ces domaines. Une adjointe déléguée à la jeunesse et aux poli- tiques éducatives, Madame BABE qui, régulièrement, se rend à des congrès annuels sur l’éducation et une adjointe déléguée à la petite enfance, à l’enfance et au scolaire, Madame KACI. Nous n’avons pas encore vu depuis le début du mandat des dépenses allouées à une formation de Madame KACI sur le fonctionnement scolaire ou sujet s’apparentant. Deux adjointes donc et pas d’organisation d’aide aux de- voirs dans notre ville parce que c’est une volonté politique. C’est un choix délibéré. Cette majorité munici- pale pense que les devoirs sont vecteurs d’inégalités sociales. Alors comme malheureusement, on ne peut pas dans la vraie vie faire disparaître les inégalités sociales d’un coup de baguette magique, on en rêverait tous, et bien on fait le choix de faire disparaître l’aide aux devoirs, comme si ces devoirs n’exis - taient pas, comme si nos enfants n’avaient jamais eu de poésies à apprendre, des textes à relire, des no- tions à réviser.

Sur l’année scolaire 2022-2023, il n’y avait qu’une seule école où un seul professeur intervenait en étant rémunéré, c’était l’école Marie Curie. En 2021-2022, la majorité de cette ville, dans cette unique école Marie Curie, où intervenaient ces enseignants pour aider les enfants sur le temps périscolaire, cette ma- jorité a divisé le nombre d’enseignants intervenant par deux. Alors, de notre côté, puisque c’est le Conseil municipal de la solidarité, oui, nous pensons que les familles devraient pouvoir bénéficier d’une aide aux devoirs.

Oui, nous pensons que les familles qui rentrent tard du travail – et c’est une réalité – devraient pouvoir bénéficier de ce service permettant aux enfants de s’entraîner sur le travail scolaire, pendant le temps périscolaire surtout quand ces enfants sont en difficulté.

Oui, nous pensons que cette aide aux devoirs pourrait être assurée par des enseignants volontaires, ré - munérés qui aideraient les enfants à relire les écrits lus en classe, à s’organiser pour apprendre une le- çon ou poésies, à répondre aux questions que les enfants en difficulté se posent sur les notions non comprises, etc.

Oui, nous pensons que ce temps du périscolaire serait bénéfique pour les enfants et leurs familles qui, lorsqu’elles les récupèrent, réalisent que, certes, l’enfant a bien joué, a bien fait du sport, mais qu’il est 19h, et que la poésie n’a pas été apprise, la leçon est incomprise, la lecture n’a pas été faite, les calculs mathématiques sont non maîtrisés.

Oui, nous pensons que cette aide aux devoirs est une réelle chance pour les enfants, notamment issus de familles défavorisées d’avoir un moment d’écoute privilégiée avec un enseignant compétent qui pour- rait l’aider à revoir certaines notions.

« Page 23/32Oui, nous pensons que la réussite passe par le travail et l’entraînement au travail ; qu’il n’existe pas de réussite sans travail ou sans entraînement, quelle que soit la nature de la discipline ; que cette discipline soit intellectuelle, culturelle ou sportive. Kylian M’Bappé n’est pas devenu le champion qu’il est, il n’est devenu le champion qu’il est qu’en travaillant, en s’entraînant durement et avec acharnement. Il n’existe pas de réussite sans travail et sans entraînement. Ceux qui, justement, subissent le plus les consé- quences de cette absence d’aide aux devoirs, ce sont les enfants des milieux défavorisés qui ont du mal à être aidés par leurs parents après l’école. Alors oui, nous sommes pour cette aide aux devoirs.

MONSIEUR LE MAIRE

Kylian M’Bappé ? Souade, si c’est l’exemple de la jeunesse Kylian M’Bappé. Dieu sait si j’aime le foot- ball. Mais, allez Souade, je te laisse répondre.

MADAME SOUADE KACI

Je vais juste apporter un petit correctif. Euh... d’abord, effectivement, nous avons un espace aménagé. Effectivement, ça n’a pas la même appellation de ce que vous appelez l’aide aux devoirs. Je ne vais pas faire... je ne vais pas sortir le dictionnaire, ça fait plusieurs fois qu’on en parle et puis on aura le cas d’en parler, je suis sûre que vous serez là, on va avoir une prochaine commission d’enquête du PEDT euh... où là, on va pouvoir discuter avec tous les partenaires de notre territoire et tous les partenaires, c’est à la fois les fédérations de parents d’élèves, c’est l’éducation nationale, les élus, donc on aura effectivement l’occasion d’en parler. Ce n’est pas le cas de... de ce... je suis assez déçue parce que l’année dernière vous vouliez avoir euh..., vous reparliez tout le temps des subventions des associations comme quoi ils commençaient, voilà bon bah, je suis déçue.

MADAME SANDRA GAUSSUIN PISKULA

Vous m’avez pas écouté je l’ai dit

MADAME SOUADE KACI

Juste pour vous dire aussi, vous apporter un rectificatif, Madame GAUSSUIN-PISKULA, puisque moi, je vous ai laissé aller au bout de votre réflexion, je n’ai pas fait, effectivement, de formation. Bon bah, écou - tez, tant pis, peut-être que ça va venir en 2024, 2025, 2026, on a encore le temps. Puis aussi vous dire que sur 2022-2023, quand même nous avons eu des intervenants et des professeurs. Vous ne parlez que de Marie Curie, mais bien sûr vous ne connaissez que Marie Curie et c’est bien dommage. Euh... sur Jacques Prévert, nous avons un professeur qui est intervenu et sur Jean Jaurès, nous avons aussi deux professeurs qui interviennent sur notre espace aménagé.

Une autre facette… une autre façon d’intervenir auprès des enfants, les enfants viennent de manière vo- lontaire à cet espace aménagé pour y faire leurs devoirs et sont accompagnés de différentes manières suivant les écoles. Effectivement, sur Marie Curie, voilà, il y a une façon de fonctionner. Sur Jacques Pré- vert, il y a une autre façon autour du jeu et sur Jean Jaurès, une autre façon. On n’a pas supprimé du tout ces postes. C’est simplement qu’à un moment, on avait un ratio d’enfants qui avait diminué sur l’es - pace et nous avons tout simplement proposé qu’un animateur prenne la place d’un enseignant. Excusez- moi, nous n’avons rien supprimé.

Donc, je ferai juste ce correctif et puis après, on aura l’occasion d’en rediscuter. Je vois ma collègue qui lève la main. Est-ce que, Dominique, tu voudrais intervenir pour apporter un correctif aussi par rapport au fait que tu pars...

MADAME DOMINIQUE BABE

Je ne vais pas apporter de correctif. Alors le fait que je parte régulièrement, bah, je suis disponible peut- être... peut-être un peu plus et puis tu as déjà participé à... à des séminaires aussi donc là, on ne va pas commencer à se justifier sur... Bien.

« Page 24/32Concernant l’aide aux devoirs et les politiques éducatives puisque c’est en cette qualité-là que je... je vais intervenir, par rapport à ce que vous nous envoyez, l’aide aux devoirs, Souade, et je ne vais pas le re- prendre, a reparlé de l’espace aménagé, qu’il appartient aux enfants d’investir. Après, les enseignants ne sont pas refusés en tant que vacataires et intervenants. Maintenant, c’est eux qui ne veulent plus partici- per. Ça c’est autre chose parce que... Ecoutez, ça ne relève... l’éducation, c’est... il appartient à l’éduca- tion nationale euh... peut-être de revoir son fonctionnement, déjà et avant tout. Voilà. L’aide aux devoirs, on n’a pas à substituer à une certaine responsabilité des parents et à une vision et une… une responsa - bilité sur comment travaillent les enfants. Alors, que sur l’espace aménagé ils viennent pour réviser ou... en théorie, je voudrais pas le rappeler mais il n’y a pas de devoir écrit qui devrait être donné par... En théorie, bah oui. On le redit. C’est à l’éducation nationale à revoir son fonctionnement. Plutôt que de ré- duire ses effectifs, plutôt que de réduire les interventions devant les élèves, de rester à quatre jours où là, pour passer un programme, il est complètement improbable sur une année scolaire de pouvoir le faire... Auparavant, c’étaient les enseignants qui faisaient les études. Ce n’était pas donné aux municipalités. Nous, nous intervenons, et nos animateurs interviennent pour, effectivement, accompagner ce travail, mais pas faire à la place de l’éducation nationale. Vous avez en plus une vision restrictive de l’éducation. Parce que par le jeu, on apprend parfois bien plus que par une éducation traditionnelle. Donc c’est la mise en pratique des compétences et de savoir des enfants et des jeunes. Donc, le jeu est très éducatif. D’ailleurs, il me semble que nous avons sur Corbas, une association et je pense que les enfants, par ce biais-là, apprennent beaucoup la mise en place de règles, compter, additionner, enfin bon, tout ce que vous voulez. Je n’enlèverai jamais la part de responsabilité aux enfants... aux parents, aux parents de s’intéresser à ce que font leurs enfants. Certes, vous dites que s’il y a des inégalités sociales, mais qui sont les parents qui demandent de façon privilégiée à ce que leurs enfants fassent leur devoir ? Vous di- siez ceux qui rentrent à 19h ou tard le soir ? Qui travaillent. Oui, mais... ils ont des enfants aussi. Ils ont des enfants, c’est une responsabilité qu’ils ont prise l’un et l’autre. En général dans un couple ou dans un foyer et parfois on est deux. Donc... Il y a d’autres moyens d’aider aux devoirs, il y a des dispositifs qui sont mis en place. L’éducation nationale, de ma position, faillit sur ce sujet donc, on ne va pas redire. On en discutera à nouveau effectivement puisque nous allons reprendre les travaux sur le PEDT. Peut-être nous aurons l’occasion d’en discuter. Voilà. Mais concernant, effectivement, on n’a pas le même point de vue sur l’éducation. Bah oui, mais après, je respecte votre point de vue. Je ne le partage absolument pas. Voilà. Mais je pense que parfois, c’est beaucoup plus intéressant notre vision... que la vôtre qui se cantonne à des choses très stratégiques, très traditionnelles.

MONSIEUR LE MAIRE

Sur ces échanges, je vous propose, il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose que nous le met - tions au vote.

MADAME SOUADE KACI

Non.

MONSIEUR LE MAIRE

Non ?

MADAME SOUADE KACI

Je n’ai pas terminé.

MONSIEUR LE MAIRE

J’allais te donner la parole. Avant de le mettre au vote, j’allais te donner la parole si tu veux bien Souade.

MADAME SOUADE KACI

J’insiste.

« Page 25/32MONSIEUR LE MAIRE

Il n’a pas de problème. Je te laisse terminer après, on va au vote.

MADAME SOUADE KACI

Excuse-moi. Je pensais que tu allais au vote tout de suite.

Vu l’avis favorable de la commission municipale permanente du 25 septembre 2023,

En conséquence, je vous propose :

• d’approuver le financement décrit ci-dessus ;

• d’autorise le Maire à signer les conventions de partenariat jointes ;

• de dire que ces financements pourraient être versés en une ou plusieurs fois ;

• de dire que la dépense sera imputée au compte 6188 du chapitre 01011 budget principal 2023 et 2024.

MONSIEUR LE MAIRE

Je propose donc que nous mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité.

Adoptée à l’unanimité

14) BUDGET PRINCIPAL – PRODUITS IRRECOUVRABLES

MONSIEUR LE MAIRE

Sujet suivant. Je vais donner la parole à Michel MALTRAIT qui va nous parler budget principal, des pro - duits irrécouvrables

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Je veux bien mais tout simplement, Madame la trésorière, comme tous les ans, nous demande d’ad- mettre en non-valeur les titres de recettes pour un montant de 4 729 €. Il s’agit de dettes inférieures au seuil de poursuite ou de poursuites qui n’ont pas abouti. Vous avez le détail dans la délibération, ce sont des petits montants qui, parfois, depuis ont été réglés par ceux qui nous les devaient et le fait d’admettre ces titres en non-valeur n’éteint pas la dette, pour être tout à fait clair. Est-ce qu’il y a des questions ?

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’admettre en non-valeur les créances des listes mentionnées au rapport pour un total de 4 729,41 €.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Je propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité.

Adoptée à l’unanimité

15)PERSONNEL MUNICIPAL – TABLEAU DES EFFECTIFS

MONSIEUR LE MAIRE

Sujet suivant. Toujours Michel MALTRAIT. Personnel municipal, tableau des effectifs.

« Page 26/32MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Tout simplement comme très régulièrement de prendre en compte la transformation de deux postes pour lesquels les agents ont changé de grade par la voie de la promotion interne. Vous savez qu’on peut changer par la réussite à un concours ou par la promotion interne. Là, c’est par la promotion interne. L’un de ces agents est au Polaris et l’autre est au service technique.

Puis également, on vous propose de créer une direction des affaires juridiques en étendant le champ d’action de l’a... de l’agent qui était responsable des marchés publics parce qu’il en a les compétences et qu’en plus il était souvent un point d’appui pour le reste du personnel. Voilà tout simplement. Est-ce qu’il y a des questions autour de ça ?

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de créer et de supprimer les postes tel que prévu au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité.

Adoptée à l’unanimité

16) PERSONNEL MUNICIPAL – ADHÉSION AU CONTRAT-CADRE « TITRES RESTAURANT ET PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE » DU CDG69

MONSIEUR LE MAIRE

Michel MALTRAIT toujours sur sa lancée. Adhésion au contrat-cadre – titres restaurant et prestations d’actions sociales du CDG69.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Eh bien mesdames et messieurs, c’est par le CDG et par un marché public passé par le CDG que nous fournissons des titres restaurant au personnel de la commune. Je vous rappelle d’une valeur faciale de 7 €. La commune prend en charge 60 % de ce montant. Le... le contrat passé par le CDG arrive à échéance. Il s’agit donc de le renouveler et nous nous proposons de repartir avec le CDG pour un coût one shot de 700 €. Je rappelle que le montant des prestations versées aux agents, c’est à peu près 165 000 € par an. Est-ce qu’il y a des questions ?

MONSIEUR LE MAIRE

C’est un montant pas négligeable 165 000 €.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Bien sûr.

MONSIEUR LE MAIRE

Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Par conséquent, nous vous demandons :

• d’approuver l’adhésion au contrat-cadre : titres restaurant et prestation d’actions sociales du centre de gestion de Rhône et de la Métropole de Lyon, à compter du 1er janvier 2024 et pour la durée du contrat soit jusqu’au 31/12/2027 pour le lot titre restaurant ;

« Page 27/32• d’attribuer des titres restaurant conformément au règlement intérieur ;

• d’approuver le montant de la participation financière correspondant au droit d’entrer dans le contrat-cadre fixé à 700 %, 700 € pardon et versé au moment de l’adhésion en un ou plusieurs lots pour la totalité de la durée du contrat ;

• d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion du contrat-cadre annexé à la présente délibération ainsi que ses avenants et tout document afférant permettant la bonne mise en œuvre de cette délibération.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité.

Adoptée à l’unanimité

18) POLE FUNÉRAIRE PUBLIC – VALIDATION DU RAPPORT 2022 DU MANDATAIRE

MONSIEUR LE MAIRE

On va laisser Michel MALTRAIT se reposer. On donne la parole à Alain LEGRAS qui va nous parler du pôle funéraire public validation du rapport 2022 du mandataire.

MONSIEUR ALAIN LEGRAS

Bonjour messieurs dames. En 2007, nous avons participé à la création du pôle funéraire public par la souscription de son capital social pour un montant de 3 000 € pour six actions détenues. Pour rappel, en 2020, après un audit, la SPL a approuvé un plan de redressement qui a été validé. La pertinence du maintien de l’activité et il est procédé notamment à la restructuration du capital. Le pôle funéraire pro - pose donc dans son rapport annuel, tel que l’exige la loi, vous pouvez contacter d’ailleurs sur l’an- née 2022, fait apparaître un résultat structurellement positif. Les difficultés managériales et financières ont été surmontées. Il est noté que le pôle funéraire fait face à une concurrence accrue face à laquelle il faut soutenir, par le réseau de ses actionnaires, ce qui facilite la commercialisation.

MONSIEUR LE MAIRE

Des questions ?

MONSIEUR ALAIN LEGRAS

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

• de donner acte de la production du rapport d’information annuelle du pôle funéraire public de la Métropole de Lyon ;

• de se prononcer sur ce rapport à titre de l’année 2022.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous propose que le mettions au vote. Qui est pour ? Très bien. C’est juste un petit aparté, je voulais trop vite que tu te reposes, il y a la délib 17. On reviendra. On va laisser terminer Alain, et tu reprendras après.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Je n’ai pas vu.

« Page 28/32MONSIEUR LE MAIRE

Alain, tu enchaînes.

Adoptée à l’unanimité

19) DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – POLE FUNERAIRE PUBLIC – GESTION DE LA CHAMBRE FUNÉRAIRE ET DE L’EXPLOITATION DU SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FU- NÈBRES – VALIDATION DU RAPPORT 2022 DU DELEGATAIRE

MONSIEUR ALAIN LEGRAS

Délégation de service public de la chambre funéraire. Pour rappel, la Ville a consenti au pôle funéraire public de la Métropole de Lyon la gestion de notre chambre funéraire par délégation de service public. La réglementation exige que le délégataire présente son rapport de gestion à la commission consultative des services publics locaux pour l’année dernière. Ce qui a été réalisé en date du 31 août dernier. La commission n’a émis aucun... aucune remarque. La comptabilité de l’agence de Corbas est excédentaire financièrement avant imputation des frais du siège. La mesure du niveau global de satisfaction est de 93,1 %. Le pôle funéraire a demandé en 2022 la certification Afnor. Ce rapport n’est qu’une information. Il n’y a pas de vote.

MONSIEUR LE MAIRE

C’est juste une information. Il n’y a pas de vote. On va demander à François de rentrer. Merci, Michel.

Prend acte

17) MARCHE PUBLIC – CONVENTION D’INDEMNISATION MARCHE PUBLIC FOURNITURE DE RE- PAS EN LIAISON FROIDE

MONSIEUR LE MAIRE

Michel, attends, je vais donner euh...

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Pardon, excuse-moi.

MONSIEUR LE MAIRE

Marché public – convention d’indemnisation – marché public pour la fourniture de repas en liaison froide.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Nous avons tous vécu la hausse importante et notamment imprévisible – et le mot a du sens – de la... de la hausse des produits alimentaires que notre fournisseur de repas en liaison froide, c’est-à-dire l’alimen- tation des cantines essentiellement et du centre de loisirs, a... a subi cette hausse de plein fouet et était susceptible de le mettre en difficulté. La Première ministre a demandé aux collectivités d’ailleurs, d’appli- quer la théorie dite de l’imprévision parce que rien, ni même les indices qui permettaient d’augmenter théoriquement les prix ne nous ont fourni la réalité de l’augmentation du prix du marché. Donc ce fournis- seur nous a fourni la preuve de la hausse qu’il a subie. Ça a été assez difficile à obtenir d’ailleurs.

MONSIEUR LE MAIRE

Non sans mal.

« Page 29/32MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Non sans mal, parce que nous, on veut des factures d’achat en 2020, 2021 et en 2022. Or, notre fournis- seur, achète globalement donc, on a fini par obtenir des bons de livraison chiffrés, ce qui revient à peu près au même. On a pu valider la réalité de la hausse qu’il a subie sur les quantités qu’il nous a livrées et à partir de là, on a calculé une charge extracontractuelle qui a été chiffrée, vous avez le rapport, à 28 000 €. On a bien sûr, nous, fait tout le nécessaire et notre nouveau responsable des affaires juridiques s’y est employé pour tirer la note vers le bas et on prend à notre charge 85 % de ce montant. Ça, c’est la règle euh... soit 25 109 € pour l’année 2022.

MONSIEUR LE MAIRE

Y a-t-il des questions ? Pas de question particulière. Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver la convention d’indemnisation annexée au rapport ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

MONSIEUR LE MAIRE

Je propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité.

20) PLACEMENT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L’UMGEGL – DEMANDE DE DESIGNATION EN TANT QUE CREANCIER CONTROLEUR

MONSIEUR LE MAIRE

Dernier point, il est pour moi. Je vais inviter Madame GAUSSUIN-PISKULA qui s’est déclarée en conflit d’intérêt sur cette délibération à sortir de la salle. Merci.

Placement en redressement judiciaire de l’UMGEGL – demande de désignation en tant que créancier contrôleur.

Vous avez tous entendu parler de la situation, hélas, qui frappe la clinique des Portes du Sud et l’EHPAD. On en parle beaucoup dans la presse depuis maintenant l’été, fin juin, oui fin juin à peu près.

Donc, la Commune de Corbas, ainsi que les communes voisines ont soutenu le projet d’implantation de la clinique à Portes du sud sur un territoire partagé entre Feyzin et Vénissieux. L’hôpital a ouvert ses portes en 2008.

A l’époque, la Ville a garanti l’emprunt souscrit par l’UMGEGL porteur du projet par une délibération da - tée du 25 juin 2007 signée par André SARDAT qui se portait garantie solidaire d’emprunt à hauteur de 500 000 € auprès de l’organisme financier DEXIA.

Le 3 juillet 2023, le TJ de Lyon a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’en - contre de l’UMGEGL déclaré, hélas, en situation de cessation de paiement depuis le 31 mai 2023. Donc DEXIA a fait son travail, appelle aujourd’hui la commune en garantie des sommes restantes, environ 275 000 €. Ce qui représente la somme de 30 000 € à 35 000 € par an pendant dix ans pour la Ville. C’est-à-dire qu’en fait 275 000 €, on est engagé à hauteur de 16 %, ce qui fait trimestriellement pour les finances municipales, un montant de l’ordre de 7 000 €. Ramené sur quatre trimestres, ça fait un peu moins de 30 000 €. C’est donc le jeu de la garantie d’emprunt. Je précise, bien sûr, que les règles pru-

« Page 30/32dentielles d’octroi de la garantie ont été respectées à l’époque et elles le sont bien sûr, encore aujour- d’hui.

Les ratios sont présentés chaque année dans le cadre du vote des documents budgétaires, il était oppor- tun de soutenir l’installation de cet hôpital en 2007 et euh... pour les raisons que chacun peut partager. Nous allons cependant vérifier la validité du contrat qui lie la Ville à DEXIA et on s’y emploie.

Mais la délibération, cette délibération porte sur un autre objet. Celui de permettre à la Ville d’être dési- gnée créancier contrôleur dans le cadre de la procédure collective. Donc il faut savoir qu’il y a possibilité d’avoir cinq créanciers contrôleur avec les villes de Feyzin et Vénissieux, on a souhaité se porter deman- deurs pour être créanciers contrôleurs. Cette fonction consiste à assister le mandataire judiciaire ainsi que le juge commissaire dans leur mission de sorte que la Ville puisse peser à sa mesure, sur le devenir de l’établissement dont chacun mesurera l’activité indispensable pour notre territoire. Voilà.

Est-ce qu’il y a des questions ? Est-ce qu’il y a des interventions ? Pas de question particulière ?

On vous tiendra informé, il y a une information tout à fait récente, le mandataire a repoussé le premier délai pour ouvrir le champ des... des sociétés... des organismes qui entendent concourir et euh... il y en avait six initialement. Avec l’ouverture des champs, il y en aura certainement d’autres et forcément, ça a repoussé d’autant les délais de décision qui devraient courir fin novembre. Si j’ai les informations, je ne manquerai pas de vous les transmettre.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de donner son accord au Maire pour solliciter la qualité de créancier contrôleur.

Je propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie.

L’ordre du jour de ce Conseil municipal est clos et je vais laisser la parole, pour une dernière intervention, au groupe PS tel qu’on l’avait vu à la réunion des présidents de groupe. Je vous remercie.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Merci. Chers collègues, je vous propose de conclure cette soirée sur quelques notes positives.

Le groupe socialiste souhaitait donc profiter de cette soirée afin de remercier tous celles et ceux qui œuvrent durant ce mois d’octobre sur diverses manifestations, propulsant ainsi sur notre territoire les va- leurs fondamentales pour le bien de tous nos habitants telles la prévention, la santé, la solidarité et la convivialité.

La prévention. Nous avons pour exemple cette jou... cette première journée qui s’est déroulée donc mer- credi, journée sécurité routière axée sur la prévention des addictions qui s’est tenue durant toute la jour- née sur le parc des loisirs et qui a été vraiment un franc succès avec la participation massive de collé- giens.

Convivialité et solidarité. Se tiendra, je le rappelle, demain soir donc la soirée saveurs du monde à partir de 18h30 à la salle des fêtes. Manifestation qui entrait donc dans le cadre de la semaine bleue. Semaine bleue donc qui a été une semaine magnifiquement programmée avec de bien riches animations pour nos seniors.

Au niveau santé, santé : octobre rose. Dans le cadre de la campagne annuelle de communication desti- née à la sensibilisation des femmes au dépistage du cancer du sein, participation, je le rappelle, ce di - manche d’un groupe composé d’élus et de membres du personnel municipal à La Scintillante, épreuves sportives de marche et de course au profit du centre Léon BERARD dans le cadre de son programme de recherche contre le cancer. Objectif : collecter 250 000 € sur cette journée.

« Page 31/32D’autres évènements et manifestations vous seront proposés prochainement, toujours dans le cadre d’octobre rose. Je pense que les communications se feront courant de semaine prochaine.

Pour conclure, il me semble qu’il n’est jamais facile d’organiser, de créer et de gérer tels évènements et surtout d’arriver à innover dans de tels domaines d’activités. Aussi, devant ce formidable travail, que l’on peut constater, qui est effectué, tous nos remerciements iront à celles et à ceux qui œuvrent dans l’orga- nisation, dans la réalisation, dans la conception et dans la communication avec, bien entendu, une men- tion toute particulière pour toutes nos associations qui contribuent et participent à ces différentes anima- tions.

Merci de votre attention. Bonsoir.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci, Eddie. Je vous propose, eh bien, de nous quitter et de vous souhaiter à toutes et à tous une excel- lente soirée et une très bonne fin de semaine. Merci.

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