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Procès Verbal - PV signe
Procès Verbal - TRANS SIGN
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Corbas.
Lien du pdf (Procès Verbal - TRANS SIGN)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CORBAS
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 30 JANVIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le trente janvier, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain VIOLLET.
MONSIEUR LE MAIRE
Mesdames et Messieurs, bonsoir. Je propose que nous débutions ce Conseil municipal. L’appel, c’est Florent qui va s’en charger.
MONSIEUR FLORENT RIVOIRE
Bonsoir à tous.
Appel. Présents : Alain VIOLET, Laurence MOULIN, Eddie BREVALLE, Véronique GIROMAGNY, Florent RIVOIRE, Dominique BABE, Claude COLIN, Eric MAILLET, Alain LEGRAS, Marie THIOLAS, Michel MALTRAIT, Thierry HAON, Yves MONTANGERAND, François DARTIGUES, Christine NONY, Nathalie PUVILLAND, Mylène ROUCHOUSE-POUGET, Vivien GATCHUESI FEGUENG, Ghislaine ARCARO, Lilian MORINON, Sandra GAUSSUIN-PISKULA, Alexandre DIOT, Benoît ERACLAS, Guillaume BOUCHARLAT, Henry DUARTE, Michel COMOLI
Excusé / pouvoir : Christiane PUTHOD, Souade KACI, Nathalie RENE, Christophe MALMAZET, Sylvie DOMER, Saliha MAKHLOUF-MEDJGAL, Aurélie VILLENEUVE.
Absent :
Secrétaires de
séance :
Vivien GATCHUESI FEGUENG (pour la majorité)
GHISLAINE ARCARO (pour l’opposition).
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
MONSIEUR LE MAIRE
Tout à fait, nous allons désigner le secrétaire de séance. Pour la majorité, Vivien GATCHUESI. Pour vous ?
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Madame Ghislaine ARCARO, j’en profite pour annoncer le dépôt de deux amendements sur le rapport SAGE. Merci.
Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Ben pour l’instant je n’ai qu’un seul
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Y’en a, y’en a deux.
MONSIEUR LE MAIRE
C’est bon, bon. On regardera ça, nous n’avons pas eu le temps de les examiner, mais on regardera ça.
Qui est pour la désignation de nos deux secrétaires de séance ? Je vous remercie.
Page 2/59 Mesdames et Messieurs, avant d’aller plus loin dans ce Conseil municipal, je vous invite à observer une minute de silence en la mémoire de notre ami Guy GIRAUD, un agent formidable que beaucoup de monde dans cette salle connaissait bien. Je vous demande d’observer une minute de silence.
Une minute de silence en mémoire de Guy GIRAUD
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous remercie.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2024
MONSIEUR LE MAIRE
L’adoption du PV de la séance du 5 décembre 2024. Qui est pour ? Je vous remercie.
1) COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION
MONSIEUR LE MAIRE
Nous allons rentrer dans le compte-rendu de délégation. Il y a des questions et une intervention de l’opposition.
Pour ce qui est des questions, pour plus de commodité, vous me permettrez de les lire.
Sur ces points, DC292, séjour à Saint-Sorlin d’Arves, séjour montagne en 2025 du 2 au 7 mars pour les jeunes de 7 à 17 ans. Le coût est de 18 700 €. Les questions qui nous sont posées sont les suivantes :
- combien de jeunes sont concernés ?
- combien y a-t-il eu de demandes pour ce séjour et sur quels critères ces jeunes ont-ils été choisis ?
Je laisse la parole à Dominique BABE.
MADAME DOMINIQUE BABE
Mesdames et Messieurs, bonsoir. Comme nous le faisons assez régulièrement pendant les vacances de février, nous organisons, fin, les vacances d’hiver, un séjour en montagne. Cette année, il se déroulera à Saint-Sorlin d’Arves, pardon du 2 au 7 mars.
En règle générale, il concerne 40 jeunes qui sont … de 7 à 17 ans issus des Alouettes et du service jeunesse. Il y a 20 places pour l’enfance et 20 places pour la jeunesse qui sont comme ça attribuées et en fonction des places, on réajuste les demandes.
Il y a eu 28 demandes pour l’enfance et 21 demandes côté jeunesse. Cette année, il y a 17 jeunes partiront et 23 aux Alouettes.
Vous posez la question concernant les critères, les familles inscrivent leurs enfants par avance et en général, les critères que la Commission retiennent sont prioritairement que les enfants soient corbasiens, Page 3/59 que les enfants fréquentent nos structures enfance et jeunesse, le PAJ et les Alouettes, pour privilégier ceux qui fréquentent nos accueils et surtout pour éviter le consumérisme. On fait attention à ceux qui ne sont pas partis en séjour les années précédentes : 2024, 2023, 2022. Et puis la Commission se réserve le droit en fonction de certains critères plutôt par rapport à l’enfant, au comportement, à sa prise en charge, d’éventuellement mettre des réserves sur la participation d’un enfant.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. La question qui suivait était la décision DC300 - formations au BAFA concernant la qualification de surveillants de baignade. Pour quelles raisons y a-t-il un besoin de formation BAFA ? Quelles catégories d’agents bénéficient de cette formation ? Est ce que les agents en ont fait la demande ? Dominique.
MADAME DOMINIQUE BABE
Vous n’êtes pas sans savoir que concernant notre accueil et nos accueils, nous avons quand même une certaine exigence au-delà des critères qui nous sont imposés par la réglementation et par la SDEJS qui demande 50 % minimum de personnel ayant le BAFA et 20 % de stagiaires. Le nombre de diplômés a vocation à les accompagner vers la formation et donc, nous sommes très soucieux sur ce sujet là. Donc, a minima le BAFA, parfois le BPJEPS. La priorité des recrutements vont aux animateurs diplômés. Les animateurs peuvent en faire la demande. Nous avons un turnover important sur le personnel dans le champ de l’animation.
Concernant les vacataires qui ne sont pas à temps complet, on a aussi une formation continue pour assurer la continuité des équipes et du nombre d’agents formés. Donc, si vous vous interrogez sur la qualification de surveillants de baignade, effectivement, lors de nos séjours, nous pouvons emmener les enfants en piscine, sur les lacs, et il y a nécessité quand même que nos jeunes aient au moins cette formation et cette spécificité.
MONSIEUR LE MAIRE
Je te remercie Dominique.
La question suivante était « la DC 301, 46 000 € de dépenses pour le Polaris : pouvez-vous nous indiquer le calendrier 2025 pour les travaux réalisés au Polaris et notamment la date de fin ? »
Il y a eu un marché de performance énergétique qui, comme vous le savez, était déclaré sans suite. Derrière cela, des arbitrages sont en cours et en train d’être faits. On va simplement scinder le marché en deux phases pour pouvoir recommencer au plus tôt. Donc, vous donner un calendrier précis au moment où je vous parle, je ne peux pas vous le donner, mais en tout cas, sachez que tout cela est programmé avec une visibilité sur 2025 au mieux.
Sujet suivant, « décision 320 : quelle est la typologie du véhicule concernant la police municipale : thermique, électrique ou hybride ? Est-ce un véhicule compatible avec la fameuse ZFE ? »
Alors, pour les passionnés d’automobile, sachez que le futur véhicule sera une Skoda Octavia hybride Crit’Air 1 et donc par définition, compatible avec la ZFE.
Sujet suivant, « décision DC 324 : « prestation d’accompagnement de la CCI Lyon Métropole pour le local commercial des Balmes. Quel local commercial des Balmes est visé par la prestation
Page 4/59 d’accompagnement de la CCI Lyon Métropole ? Nous souhaitons avoir une copie de la convention de prestation d’accompagnement conclue avec la CCI. D’avance, merci ».
Je laisse la parole à Florent RIVOIRE.
MONSIEUR FLORENT RIVOIRE
Bonsoir à tous. Le local en question est celui dont la Ville a fait acquisition en mars 2022, situé place Charles de Gaulle qui correspond au local de l’ex-coiffeur en bout de bâtiment SEMCODA.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Merci, Florent. Et au sujet du compte-rendu de délégation, il y avait une intervention, je vous laisse la faire.
MONSIEUR LILIAN MORINON
C’est moi qui ferai l’intervention, Monsieur le Maire.
MONSIEUR LE MAIRE
Bien sûr, très bien. Nous vous écoutons.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Mesdames, messieurs, bonsoir. Monsieur le Maire, depuis plusieurs mois, nous multiplions les demandes d’informations sur des sujets qui concernent directement les Corbasiens et on a fait preuve de patience, on a relancé et à la veille de ce Conseil municipal, nous recevons une salve de réponses, des réponses qui une fois de plus ressemblent davantage à des esquives qu’à une véritable volonté de transparence. On a quelques exemples et ils sont révélateurs d’un schéma qui se répète, malheureusement.
On vous a interrogés sur un affichage d’un promoteur sur le domaine public où on vous a demandé des informations claires s’il y avait une déclaration, si le dispositif était à votre avis légal, si une taxe avait été perçue, et la réponse que nous avons reçue est édifiante : vous nous renvoyez à la Métropole pour la question du règlement local de publicité. Pourtant, sauf erreur de notre part, la compétence pour l’occupation du domaine public relève bien de la commune, donc pourquoi ce jeu de passe-passe ? Pourquoi cette tentative d’esquiver vos responsabilités ? Et nous nous demandons ce que vous cachez derrière ce silence.
Ensuite, on vous a interrogés sur la décision concernant le marché public de travaux pour l’extension de l’école Jacques Prévert, c’est la décision 2024 DC 161. Nous avons simplement demandé des précisions sur les montants alloués. Les montants alloués à la création d’une salle de classe et d’un restaurant scolaire. Et au lieu de nous fournir ces informations, vous invoquez des justifications juridiques qui semblent bien fragiles pour ne pas les donner. Alors, pourquoi refuser la transparence sur un marché public ? Qu’y a-t-il de si sensible dans ces chiffres, que vous ne souhaitez pas les partager ?
On a également demandé des précisions sur le diagnostic parental dans le cadre de la CTG. C’est un document qui a servi à établir des orientations politiques, de politiques majeures pour notre commune. Pourtant, vous refusez de nous le communiquer prétextant qu’il est préparatoire. Mais comment pouvons-nous, élus, exercer notre rôle de contrôle si vous nous privez d’informations essentielles ? Pourquoi ce manque de confiance envers les représentants des citoyens ? Et dans le même temps, après des mois de relance, vous nous transmettez enfin la déclaration liée au service minimum d’accueil,
Page 5/59 mais sans son contenu. Pourquoi avoir attendu si longtemps pour un document qui aurait pu nous être communiqué immédiatement ?
Alors, c’est un schéma qui se répète, le silence comme méthode. Depuis des mois, nous vous interrogeons sur des sujets cruciaux pour notre ville, et cela, vous n’avez pas répondu. On vous a interrogé sur le contentieux sur le PUP, toujours aucune transparence, vous n’avez rien transmis. On vous a demandé l’organigramme détaillé des postes à Corbas, silence radio, nous n’avons que les chefs de service et puis nous avons demandé des détails sur la condamnation de la Ville par le Conseil d’État pour défaut de surveillance périscolaire ; le désert, aucun document transmis.
Alors le constat est sans appel, vous jouez la montre. Le moins que nous puissions dire, c’est que dans ce cadre, nous ne sommes pas submergés, puisque c’est un mot à la mode, par la quantité et la qualité de vos réponses. Vous retardez, vous ignorez et quand vous répondez enfin, c’est pour esquiver ou refuser. Mais une question s’impose : qu’avez-vous donc à cacher ? Parce que le respect des règles démocratiques passe par la transparence et ce n’est pas une religion que nous aurions inventée au sein de notre groupe L’alternative pour Corbas, c’est la définition même de la démocratie. L’auriez-vous oublié, Monsieur le Maire ?
Les citoyens de Corbas ont le droit de savoir comment leur ville est gérée, comment leurs impôts sont utilisés et quelles décisions sont prises en leur nom. Nous ne nous contenterons pas de ce silence complice, nous continuerons à exiger des réponses claires, des documents accessibles et une véritable transparence parce que c’est ce que les citoyens, parce que c’est ce que les Corbasiens méritent, parce que c’est ce que la démocratie exige. Donc, Monsieur le Maire, vous pouvez jouer la montre, mais nous, nous ne lâcherons pas, car nous ne confondons pas l’autocratie et la démocratie. Je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je ne vais pas épiloguer 10 ans, puisque le cinéma, vous nous le faites toutes les fois, cela fait bientôt cinq ans. Mais vous avez évoqué la submersion. A contrario, j’ai envie de vous évoquer de la submersion de questions que vous nous posez, qui perturbent le bon fonctionnement de nos services, dois-je vous le dire, et vous êtes un spécialiste pour ce sujet, Monsieur MORINON. Je voulais simplement rappeler tout cela et les réponses vous sont faites et vous sont apportées et je serais même enclin à vous dire une chose…
MONSIEUR LILIAN MORINON
C’est faux.
MONSIEUR LE MAIRE
… Monsieur MORINON, puisque vous nous dites que finalement, nous ne vous communiquons pas les choses.
Je ne vais pas regarder si vous étiez présents ce soir-là, mais en date de la séance du 17 octobre 2024, vous avez dit que nous ne vous aurions pas communiqué les éléments d’un marché public. Je lis : « 2024 DC 161, marchés publics, groupe scolaire Jacques Prévert, restaurant scolaire et extension, école élémentaire », il est même précisé le nombre de lots, il y en a précisément 13, attribution. Donc, je peux vous dire que le lot n° 2 par exemple, a été attribué à une très belle entreprise d’ailleurs, j’ai salué le président il y a quelques jours, la société Peix qui est route de Lyon à Corbas,
Il y a le lot n° 11, je le prends au hasard, société Martin Frédéric ?
Page 6/59 MONSIEUR LILIAN MORINON
Non, mais nous y sommes associés, à ce Conseil, Monsieur le Maire, ce n’est pas la question.
MONSIEUR LE MAIRE
Si, c’est la question que vous avez posée.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Non, ce n’est pas la question.
MONSIEUR LE MAIRE
On ne va pas épiloguer, en tout cas, moi c’est ma réponse et je vous dis qu’en l’espèce, des éléments de réponses vous ont été apportés, ils étaient à la connaissance de tous et bien entendu des Corbasiens et ils apparaissent là. Le lot 2 représente un marché hors taxe de 261 400 €. Mais je pense que vous avez quand même une propension…
MONSIEUR LILIAN MORINON
Ce que nous souhaitons, c’est d’avoir le contenu des lots, Monsieur le Maire, ce sont des marchés publics.
MONSIEUR LE MAIRE
Non, mais attendez, le sujet sur lequel vous êtes, une forme de complotisme, on ne dirait pas tout. Ça vous le laissez à d’autres et pour pouvoir au moins discuter, avoir des discussions qui méritent et qui ont un peu de consistance.
MONSIEUR LILIAN MORINON
On le laisse pas à d’autres, nous sommes à Corbas et nous souhaitons avoir des informations que vous ne nous communiquez pas.
MONSIEUR LE MAIRE
Mais Monsieur, c’est le registre sur lequel vous êtes systématiquement, ça c’est ma conviction et c’est ce que tous les élus de cette majorité pensent de vos interventions, voilà je n’en dirai pas plus. Merci.
On va avancer dans ce Conseil municipal qui est ample sur un sujet qui intéresse pour le coup les Corbasiens, puisque on va parler du rapport d’orientations budgétaires.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Merci, Monsieur le Maire. Juste une question, cela fait trois Conseils municipaux qu’on a posé des questions à Madame BABE, elle devait nous répondre.
MONSIEUR LE MAIRE
Pour le coup, vous avez raison et nous en avons discuté. C’est vrai que j’allais te donner la parole, Dominique, puisqu’il y avait une question lors du dernier Conseil municipal, Dominique était absente.
Page 7/59 MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Deux.
MONSIEUR LE MAIRE
Et bien entendu, elle va se faire, je pense, un plaisir de vous apporter la réponse légitime que vous attendiez.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Merci. Et puis pendant que j’ai la parole, lors de la question en CM, nous vous avons demandé la copie de la convention de prestation d’accompagnement conclue avec la CCI Lyon Métropole, vous l’avez nommée, mais on ne l’a pas. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Elle vous sera remise, Monsieur, à la fin du Conseil.
Je laisse la parole à Dominique qui va répondre à la question que vous avez posée au dernier Conseil municipal.
MADAME DOMINIQUE BABE
Ainsi que vous l’avez dit, vous m’avez posé une question, mais n’étant pas présente, je n’ai pas pu vous répondre.
Hors micro
MADAME DOMINIQUE BABE
Là, je vois que vous êtes impatient et c’est ce que j’ai pensé, ne vous inquiétez pas et je le sais, cela va faire longtemps. Ce soir, je suis présente, par chance, et je vais pouvoir vous répondre un petit peu sur le même registre que ce que je peux vous dire chaque année lorsque je fais mes déplacements, à savoir qu’effectivement, nous soutenons... Au mois d’octobre, je suis allée sur deux salons et rencontres, Neuj’Pro qui s’est déroulée à Vichy et qui concerne spécifiquement la jeunesse et puis j’ai assisté aussi aux rencontres du réseau RFVE que nous soutenons et auquel nous appartenons, puisque nous sommes adhérents. Puis en décembre, j’ai participé à nouveau au congrès de l’ANDEV des directeurs d’éducation des villes.
Donc, il nous paraît important et il me paraît important de participer à ce genre de rencontres, d’une part, parce que nous soutenons ces organismes et d’autre part, les événements qu’ils organisent, il est important d’y participer par la richesse de leurs échanges et de leurs rencontres. On dit que les voyages forment la jeunesse, mes voyages sont à propos de la jeunesse et pour servir au mieux mon engagement, ma mission et la délégation que je sers. C’est l’occasion, qui plus est cette année, nous y sommes allés avec nos animatrices, on a eu cette chance là, elles ont eu cette chance, nous avons eu aussi ce plaisir de les emmener avec nous. Le thème de l’ANDEV était sur l’accompagnement des jeunes dans leur implication sur la cité et sur la ville. Donc, notre CMEJ va dans ce sens et puis toutes les initiatives que nous pouvons mettre en œuvre, la bourse aux initiatives avec le PAJ, les commissions qui peuvent exister et vivre au sein de nos structures.
Tout cela vient servir nos jeunes animatrices qui sont arrivées récemment, l’année dernière, pour qu’effectivement, elles aussi viennent s’enrichir des échanges, pouvoir aussi faire des rencontres avec
Page 8/59 leurs paires, des experts et réfléchir tous ensemble sur les missions qui nous sont accordées et puis les actions que nous menons.
Voilà, voilà ce que je peux vous en dire. Pour le reste, nous travaillons et les résultats, vous pouvez les voir, d’accord ou pas d’accord, sur les actions que nous menons au sein de la Municipalité sur ces sujets.
Merci de votre écoute.
MONSIEUR LE MAIRE
Je te remercie Dominique, pour cette explication.
On va passer au rapport d’orientations budgétaires, je précise simplement qu’il y aura forcément des interventions et dans l’ordre : Citoyens, Renaissance, PS et Apparentés, groupe Écologistes, Droite républicaine et Communiste.
Michel MALTRAIT, Michel c’est à toi.
Le conseil municipal prend acte
2) RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Bonsoir à toutes et à tous. D’abord, le rapport a dû être remis à l’ensemble des conseillers municipaux, mais je vais le synthétiser grâce au PowerPoint qui ne va pas manquer de s’afficher dans quelques instants.
2025, un peu de macroéconomie.
Pour commencer, croissance française revue à la baisse en 2025, gouvernement, Banque de France, nous serons dans une fourchette de 1,1 à 1,3. Vous avez vu qu’aujourd’hui, est tombé le chiffre pour la croissance 2024 sortie par l’INSEE ; on serait à 1,1 de croissance en 2024.
L’inflation qui décélère encore, le gouvernement dit 1,8, la Banque de France dit 1,8, cela devrait se passer dans ces eaux-là.
Des taux d’intérêt pénalisés par l’instabilité gouvernementale, en dépit de la baisse des taux directeurs ; oui, quand les marchés financiers ne savent pas trop à quelle sauce, comment va être voté le budget de la France, évidemment, cela ne peut que tendre les taux et pas les faire baisser.
Retour du chômage en 2025, vous avez vu comme moi les chiffres publiés sur janvier 2025, avec un chômage qui remonte très légèrement, à un peu plus de 8 %. Les spécialistes ont l’air de dire que ça ne devrait pas durer.
Les recettes de TVA nationales qui étaient prévues à 4,8, c’est important parce que la TVA, c’est quand même l’essentiel des recettes de l’État français et l’évolution a été prévue à +4,8 et ça s’est terminé à +0,8. Donc, là, il y a un gros trou avec un déficit de 5,2 % du PIB programmé en 2025. Mais on devrait en savoir un peu plus peut-être en fin de semaine ou en début de semaine prochaine quand le budget sera ou ne sera pas voté d’ailleurs, en tout cas après la commission mixte paritaire qui est en train de travailler au moment où nous sommes réunis.
Page 9/59 La dette, 114 % du PIB. Ce chiffre fait à la fois peur et pas vraiment. Au passage, je rappelle que les champions du monde, les Américains ont un PIB de 30 000 milliards de dollars et pour une dette de 33 000, ce qui doit faire à peu près 110-112 %. Les Japonais sont à 250 % de leur PIB en dettes. Alors, il est vrai que chez eux, c’est un peu différent puisque la dette est détenue à 80 % par les Japonais eux- mêmes, c’est un peu plus simple de se financer.
Le projet de loi de finances, je viens de l’évoquer, est encore en cours de négociation qui appellera sans doute des efforts collectifs sur lequel je vais venir, parce que des choses peuvent nous impacter, mais nous ne le savons pas encore avec certitude. Ce qui semble acquis pour la commune, la revalorisation des bases foncières de la fameuse assiette, ce qui veut dire que nos recettes en matière de taxe foncière devraient augmenter de 1,7 % sous réserve que l’État ne décide pas de ne plus compenser l’exonération de 50 % sur les taxes foncières sur les bâtiments industriels et commerciaux qu’il nous compense jusque-là et il les indexe sur l’inflation. Que va-t-il se passer ? Je ne le sais pas.
L’augmentation des charges patronales, c’est notamment, mais nous y revenons un peu plus loin, l’augmentation des cotisations sur les salaires des fonctionnaires, notamment pour la CNRACL, la Caisse de retraites des fonctionnaires territoriaux et d’ailleurs, des fonctionnaires hospitaliers aussi.
Moindre subvention d’investissement, vous l’avez vu, il y a de grosses discussions en ce moment. L’État voulait réduire les subventions qu’il est susceptible de verser aux communes, aux collectivités territoriales qui vont vers la transition énergétique. Des partis politiques disent : « Non, il ne faut pas baisser cette enveloppe, sinon, des travaux ne seront pas faits, on ne va pas vers le verdissement de nos communes » et cela veut dire des entreprises qui risquent d’être en difficulté aussi, parce qu’elles auront moins de marchés. Donc, là, on ne sait pas trop ce qui va se passer.
Un risque financier possible de contribution au redressement des finances publiques. Vous l’avez vu au départ, il était question de taxer les grosses collectivités et puis il était question de mettre à contribution les collectivités de plus de 3 500 habitants, je crois, qui sont considérées comme riches et avec des chiffres qui ont circulé. Et nous avons toutes les raisons de penser, habituellement, nous le sommes puisque nous n’avons plus de dotation globale de l’État depuis quelques années et vous le savez. Avant, nous percevions plus de 1 million d’euros de dotation annuelle de l’État. Ce chiffre a diminué jusqu’à zéro et depuis quelques années, nous avons zéro. Nous avons fait des simulations, enfin les services financiers ont fait des simulations sur ce que cela pourrait coûter à la Ville sur la base des chiffres qui étaient parus à l’époque. Cela pourrait être aux environs de 350 000-400 000 €, mais encore une fois, nous n’en avons pas de certitude du tout, attendons encore un peu.
La dette, je n’y reviens pas, vous entendez cette litanie depuis quelques années maintenant. Il n’y a pas de dette toxique, 100 % de l’encours est à taux fixe, il n’est pas possible de renégocier ce qui est en cours, nous nous en sommes déjà expliqués très largement. Corbas est beaucoup moins endettée que les villes de la même catégorie, vous lisez comme moi le chiffre : 188 € par Corbasien contre une moyenne dans la strate à 1 022 €. La stratégie financière, on ne peut pas être plus sécure que la nôtre, c’est clair.
Des recettes de fonctionnement qui devraient être en hausse là aussi, les recettes fiscales et les tarifs ajustés à l’inflation. Quand on dit « tarifs », vous savez, on revoit les tarifs en général sur la base du 1er septembre de l’année en cours. Donc, sur l’année 2024, nous avons perçu cette hausse des tarifs sur trois mois, nous allons les percevoir en année pleine maintenant, puisque nous sommes sur la base des tarifs votés au 1er septembre.
Prudence sur …. Pas d’augmentation des taux d’imposition, c’est-à-dire que les habitants de Corbas, une fois de plus en dehors de la hausse de l’assiette prévue par le législateur et pas par nous, une année de plus à Corbas, les taux d’imposition ne vont pas bouger. Ça c’est plutôt pas mal. Je rappelle une fois de plus qu’ils sont parmi les plus bas, mais nous l’avons souvent dit.
Page 10/59 Prudence sur les DMTO, ce sont les droits de mutation à titre onéreux. C’est quelque chose, on ne sait jamais ce que nous allons percevoir, parce qu’entre le moment où un bien immobilier se vend ou s’achète dans le même temps et il peut se vendre en 2023, mais nous ne percevrons le DMTO qu’en 2025 éventuellement, parce que c’est la circulation des fonds entre le notaire, le Conservatoire des hypothèques, que cela revienne et que ce soit enregistré à notre nom auprès du trésor public, nous sommes dans le flou le plus total. À titre d’exemple, je dirais qu’en 2023, nous avions perçu 834 000 € de DMTO, somme conséquente quand même. En 2024, 407 000 €, la moitié et nous sommes bien incapables de dire en 2025 ce que nous allons percevoir.
Bien sûr, des appartements se construisent, je vous vois hocher du bonnet, Monsieur ERACLAS, bravo, si vous êtes capable de le dire, vous allez intéresser des tas de gens, mais pas seulement à Corbas, dans le monde entier, enfin, dans la France entière.
Après, y aura-t-il de grosses transactions sur la zone industrielle ? Parce que là, il y a de gros volumes parfois et cela peut faire monter les chiffres de manière significative. En tout cas, nous ne le savons pas.
La CAF, mais je crois qu’il y a un sujet un peu plus loin dans le Conseil municipal, puisqu’il y a une renégociation de la convention technique globale, je crois que cela s’appelle comme cela, quelque part, des financements de la CAF qui devraient être optimisés pour ce qui nous concerne.
La cotisation CNRACL, je l’ai déjà dit.
Mesures d’attractivité, maintenant, cela a trait à l’attractivité des métiers de la fonction publique territoriale et aux charges imposées.
Assurance maintien de salaire, là, vous avez vu aussi que dans le projet de loi de finances, il serait question éventuellement de ne pas le maintenir. C’est quelque chose qui concerne ceux des salariés qui ne sont pas fonctionnaires ou qui le sont mais qui sont au taquet de leur grade et qui ne changeront pas de catégorie. Pendant quatre ou cinq ans, ils peuvent avoir zéro euro d’augmentation annuelle et ils ne seraient pas protégés contre l’inflation. Il y a un mécanisme qui fait que, je ne sais plus, tous les quatre ou cinq ans, nous revoyons la situation de ceux-là pour les indexer sur l’inflation a minima, sur l’inflation, rien de plus, c’est très codifié. Je ne sais pas si ce sera maintenu.
Nous allons revaloriser les tickets restaurant, je pense que tout le monde est au courant maintenant pour les passer à 8 € avec toujours une participation de 60 % de la Municipalité.
Fidélisation des policiers municipaux et recrutement de quatre agents supplémentaires. Oui, quatre agents pour alimenter notre CSU, j’imagine que là, vous allez être ravis, mais quatre agents supplémentaires donc quatre salaires en plus quand même, ce n’est pas neutre au niveau des finances de la Ville, c’est ce qui m’intéresse. Et fidélisation des policiers municipaux, vous êtes peut-être au courant, mais le régime indemnitaire de la police municipale – pas que chez nous, dans la France entière – est en train d’être remis à plat, là, en début d’année 2025.
On supprime les anciennes primes, si j’ose dire, et on en crée de nouvelles, mais il va bien sûr falloir s’adapter à ce que fait le marché. Évidemment, nous avons fait un benchmark soigneux de ce qui se passe dans le département. D’ailleurs, on voit les policiers municipaux lundi pour leur expliquer ce que nous allons mettre en place, mais ce sera un peu d’argent en plus, c’est clair.
Contrat local d’accompagnement scolaire, mais là, il y a une délibération sur le sujet, je laisserai ceux qui savent en parler mieux que moi.
Action jeunesse et parentalité, là aussi, une embauche est à la clé.
Page 11/59 Dispositif de prévention contre la délinquance des jeunes. On est en pourparlers avec deux associations pour voir comment on peut faire pour arriver à mettre de manière utile et à moindre coût, mais de manière utile surtout des gens qui font de la prévention, concrètement, sur le terrain et puis savent faire, c’est le métier de faire cela, cela existe.
Lutte contre les dépôts sauvages. Vous l’avez vu, cela m’agace prodigieusement, moi qui me balade sur les Grandes Terres quand de temps en temps, je vois que quelqu’un a versé un camion à leur entrée, je suis fou furieux, je fouille dans les déchets pour trouver un nom, etc. Je n’en trouve pas bien sûr, parce qu’ils ne sont pas si bêtes. Alors on va essayer de coincer ceux qui font cela. Je ne vais pas trop m’étendre sur la manière dont nous allons procéder, nous n’allons pas non plus leur expliquer comment nous allons les coincer, mais on va essayer de le faire.
Culture hors les murs, cela veut dire qu’il y aura des manifestations cet été qui seront mises en œuvre par le Polaris et sa nouvelle directrice qui devraient permettre à la culture de sortir des murs du Polaris pour arriver dans les rues de Corbas.
Projet local de santé, je pense que Monsieur le Maire en dira un mot tout à l’heure à travers le changement de date pour les primes d’installation des médecins, donc je lui laisse ce privilège.
Le soutien aux associations, bien sûr qu’on va le maintenir c’est une évidence. Les frais financiers sont en baisse, oui, puisque on amorti le capital de la dette. Enfin, aujourd’hui, les frais financiers ne représentent franchement plus grand-chose. Ils vont quand même baisser et c’est plutôt une bonne nouvelle.
Financement de la pénalité SRU. Alors on est sorti de la carence, on n’a plus la surpénalité et on conserve la maîtrise sur nos permis au contraire de certaines villes dans notre environnement immédiat, mais on a toujours une pénalité. Je vais vous donner un chiffre. Par exemple, en 2024, on avait une pénalité de 157 000 €, mais qui finalement s’est traduite en 71 000 €, parce qu’on avait fait des subventions au bailleur social, subventions votées systématiquement dans ce Conseil, à hauteur de 86 000 €.
Sur 2025, on avait une pénalité de 147 000 € et comme en 2024, nous n’avons fait que 30 000 € de subventions à des bailleurs, cela va se traduire par une somme de 117 000 €. Donc, la pénalité baisse, mais on va verser plus.
Allez y comprendre quelque chose... non je disais ça pour rire.
Contribution au redressement des finances publiques, j’en ai assez parlé, je crois.
Une fois de plus, nous serons critiqués pour cela, mais ce n’est pas grave, c’est plutôt un plaisir.
Bon niveau d’épargne prévisionnel, conforme au financement des opérations de mandat, parce que si jamais vous aviez un doute sur les opérations du mandat, là on est en train de faire Prévert et nous commençons à parler du Polaris. Enfin, nous sommes complètement sur le sujet du Polaris. Là, nous sommes en millions, pas en bricoles. Les quelques millions que nous avons pu mettre de côté dans ces perspectives, vous voyez où ils vont aller et puis je laisse un peu fleurir votre imagination, ce n’est pas bien difficile de savoir ce qu’il va falloir faire ensuite. Je ne sais pas, je ne suis pas un expert en la matière, mais il me semble quand même que le gymnase des Taillis mériterait sans doute quelques travaux d’économie d’énergie. Il me semble également que la gendarmerie mériterait sans doute la même chose ou des rénovations assez lourdes. Donc, vous le voyez bien, dans les années qui arrivent, il y aura des travaux d’envergure à piloter et il ne s’agit pas d’aller dépenser l’argent n’importe comment. Nous avons amorti 187 000 €. Pardon ?
Page 12/59 Hors micro
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Pardon ? Ah, chut, ah moi je fais taire.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
A priori, même si on a cru le contraire il y a trois ou quatre mois, on s’est dit qu’on aurait peut-être besoin d’emprunter puis les prévisions sont affinées, les calendriers de mise en œuvre des travaux aussi, ce qui fait que on n’aura pas besoin d’emprunt en 2025, sauf, parce que là, on n’a plus cette réserve, sauf s’il y a une opportunité foncière, un terrain – on parle bien de la même chose – qu’il faut que nous achetions et qui se libère, qui est à la vente. Donc, là, on fera un emprunt, mais sinon, on n’en aura pas besoin. Donc, des capacités d’investissement en 2025, nous en avons cité quelques-unes qui sont importantes.
Alors qu’est ce qu’on fait ? On veille à la tranquillité publique et au bien-être des habitants, le CSU on l’a évoqué, quatre personnels en plus quand même, ce n’est pas neutre pour moi. Vidéoprotection. Climatisation des salles pour les plus vulnérables, c’est toujours la même chose, les anciens et les plus petits. Le projet de santé, avec la maison médicale et de bonnes nouvelles derrière nous et devant nous sans doute. Une ville prévoyante qui anticipe les besoins de ses habitants. Alors cofinancement de logements abordables. Pour la première fois en 2024, nous avons voté une subvention de 100 000 € pour un bail réel solidaire, vous le savez, l’ancienne maison de retraite, c’est la première opération chez nous de cette nature. On ne les a pas encore décaissés puisque ces 100 000 € n’ont pas été encore appelés, mais cela va venir. Nouveau restaurant scolaire Prévert, etc., le nouveau gymnase aux Taillis, tout le monde est bien au courant de tout cela.
Requalification de la médiathèque, on n’est pas dans la bricole, on est en centaines de milliers d’euros. Vous le savez, la médiathèque va déménager à partir de juillet, je crois, jusqu’à janvier ou février, mars – je ne sais plus – de l’année prochaine le temps qu’on fasse des travaux d’envergure. La finalisation de la place Charles de Gaulle, vous l’avez vu, c’est presque fini, mais pas tout à fait quand même. Les jardins partagés qui sont un joli billet. Je le dis dans un souci de transparence, Monsieur MORINON, c’est une enveloppe globalement de 500 000 €, les jardins partagés, un poil plus peut-être, 550 000 €, non, je ne crois pas. Une ville responsable qui s’engage dans des projets durables : la rénovation énergétique, la végétalisation arbustive, OK. Désimperméabilisation, on cherche à me compliquer la vie ce soir, de la cour de l’école Prévert. Là aussi, c’est un budget, j’ai en tête un chiffre de 700-750 000 € pour refaire cette cour, ce n’est pas une bricole, on est dans de gros volumes, vous voyez où va l’argent, il va là.
C’est fini et je vous souhaite une belle soirée.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Merci, Michel, pour cette explication, comme chaque année, d’une grande clarté. J’en profite pour te remercier bien sûr, mais également remercier le travail formidable qui a été fait par les services de la Ville pour pouvoir nous apporter ces informations et pouvoir en produire le travail que tu nous as soumis.
Il y a un certain nombre d’interventions, comme il est de règle, lorsqu’on débat des finances. Je vais tout d’abord donner la parole au groupe Citoyens. Qui prend la parole ? Yves ? Yves, c’est à toi.
MONSIEUR YVES MONTANGERAND
Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.
Page 13/59 Notre groupe remercie très sincèrement Monsieur MALTRAIT ainsi que les services pour ce travail fourni, une vision claire et précise de l’état financier tout en présentant des perspectives pour 2025 pour notre commune.
Je ne vais pas reprendre tous les chiffres qui prouvent encore une fois la bonne gestion de notre ville, mais relever simplement que l’absence de budget au niveau national ne facilite pas les projections pour les communes. Heureusement, nous avons une dette saine en nette diminution et surtout sans produits toxiques.
Malgré les incertitudes liées au contexte national, notre commune continue de se développer au bénéfice de nos administrés, notamment avec des augmentations de financement de l’action sociale au CCAS ; le maintien et même une augmentation des subventions aux associations ; la création d’un CSU afin de renforcer la sécurité des habitants et commerçants ; le réaménagement de l’école Jacques Prévert et de son restaurant scolaire, de la médiathèque et de la place Charles de Gaulle ; la création des jardins familiaux ; une nouvelle « salle d’entraînement » aux Taillis que je préfère à « gymnase », merci ; un terrain de padel ; la continuité des engagements dans la transition énergétique et l’amélioration de certaines prises en charge pour le personnel communal.
En plus de tous ces beaux projets, les disponibilités financières nous permettront des opérations supplémentaires avoisinant les 1,9 million d’euros.
Enfin, la part des impôts communaux ne sera toujours pas augmentée cette année. Notre groupe valide sans réserve cette présentation.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci, Yves. Eric, Renaissance.
MONSIEUR ERIC MAILLET
Oui, bonsoir à tous. À mon tour, merci aux services pour tout le travail et la vulgarisation de tous ces éléments pas toujours simples de prime abord. En tout cas, c’est vraiment une facilité pour appréhender tous ces éléments.
Je vais faire assez court, parce que finalement, les marqueurs politiques auxquels adhère notre groupe politique sont une nouvelle fois au rendez-vous : pas d’augmentation d’impôts, certes, si ce n’est l’assiette dont on est pas maîtres ; poursuite du remboursement des emprunts pour atteindre un endettement historiquement bas ; pas de dogme sur l’emprunt, Michel l’a dit, il y a quatre mois encore peut-être fallait-il faire un emprunt, finalement non, mais nous ne nous interdisons rien ; maintien des subventions aux associations ; les charges de personnel maîtrisées ; et un investissement toujours fort, même à un an des élections, on ne note pas de ralentissement, le tout dans un contexte national et international pour le moins inquiétant, pour ne pas dire complètement déroutant.
Quoi qu’il en soit, ces différents marqueurs budgétaires étant au rendez-vous, bien sûr que notre groupe soutient cette orientation et est fier de faire partie de cette majorité municipale.
Au terme de ces cinq ans de mandat et à l’aune de ce budget pour cette dernière année d’exercice complet, on commence à voir les succès s’accumuler. Pour n’en citer que quelques-uns, certains de mes collègues sauront en faire l’inventaire, j’ai envie de parler par exemple de la maison médicale. Qu’avons- nous entendu ? Un bâtiment vide, du lobbying de l’opposition sur les réseaux sociaux pour faire des sondages, pour assumer, sans en assumer la démarche politique et finalement, ce bâtiment se remplit y compris avec des médecins généralistes.
Page 14/59 Certains, proches d’ici, aiment la lumière des projecteurs pour s’écouter parler du sujet, d’autres ici agissent dans l’ombre et aboutissent à des résultats concrets et pérennes surtout.
Il y a également la place Charles de Gaulle qui retrouve l’image et le cadre de vie qu’elle mérite. Et côté investissement, vous me voyez venir évidemment, je ne pourrais m’empêcher de profiter de cette tribune pour valoriser le projet d’investissement sur les enjeux de sécurité et de centre de surveillance urbain.
J’ai lu tout de suite les propos de : « On vous l’avait dit, si vous reprenez notre idée », j’en passe et des meilleurs, merci, on sait ce que c’est un CSU. Simplement, on ne met pas la charrue avant les bœufs, on arrive au bout de trois ans d’un long et fastidieux travail de mise en place de quasiment une centaine de caméras, de quasiment 150 vues grâce à ces caméras à un parc qui maintenant peut être pleinement exploité grâce à un centre de surveillance urbain.
Hors micro
MONSIEUR ERIC MAILLET
Des commentaires ? Merci. Donc, le projet envisagé et qui était mené via ce DOB est l’aménagement complet d’une salle de supervision, avec effectivement le recrutement de quatre personnels, idéalement de profil ASVP – agent de surveillance de la voie publique – pour à la fois effectivement superviser ces caméras, mais aussi faire des actions de terrain sur des plages horaires les plus étendues possibles. Ceci portera donc les effectifs de sécurité à 13 ETP pour un territoire de 12 km², je le rappelle.
Hors micro
MONSIEUR ERIC MAILLET
Je ne sais pas si je vais réussir à parler sans être interrompu. Merci.
Troisième fois, quatrième fois, merci.
13 ETP, vous ne me ferez pas perdre le fil, pour un territoire de 12 km². Pour comparer, certains proches de nous ont des politiques différentes dites de mutualisation pour avoir des territoires beaucoup plus grands, par exemple, pour en citer un qui est proche. Effectivement, cela fait des effectifs flatteurs, mais que se passe-t-il concrètement sur un territoire aussi grand ? Quel est le délai d’intervention de la police municipale d’un bout à l’autre d’un territoire de 72 km² contrairement à un territoire de 12 km² ?
Effectivement, depuis l’extrême nord de la zone industrielle jusqu’à la boîte de nuit ou au parc, effectivement la police municipale est capable d’intervenir en moins de 10 minutes où qu’elle soit. Effectivement ce n’est pas le choix qu’on fait, on veut des policiers municipaux à Corbas au profit uniquement des Corbasiens, ce qui n’est pas forcément le choix de tout le monde et on l’assume complètement, des communes dont certaines mutualisations, des petits villages ont droit à deux heures de police municipale par semaine. Renseignez-vous, l’information est vérifiée.
Hors micro
MONSIEUR ERIC MAILLET
Effectivement, les policiers municipaux de Corbas sont uniquement pour Corbas, donc … on en est à la cinquième coupure dans mon intervention.
MONSIEUR LE MAIRE
Page 15/59 Effectivement, je pense que c’est un petit peu trop, Monsieur ERACLAS, donc tout le monde se tait quand vous intervenez, donc ayez la courtoisie et cessez de donner des leçons. Merci.
MONSIEUR ERIC MAILLET
Merci beaucoup. L’augmentation aux frais de fonctionnement est conséquente en ressources humaines, c’est certain, mais difficile de recrutement progressivement, il faut constituer une équipe d’un seul coup. Et en investissement, pour ce qui est des travaux de mise en place, nous saurons aller chercher les subventions nécessaires. D’ailleurs, avec Monsieur le Maire, nous avons rencontré très récemment Monsieur le Préfet délégué à la sécurité qui a souligné toutes les actions de sécurité qui ont été menées à Corbas et qui a pris l’engagement de nous soutenir dans cette nouvelle tranche d’investissement avec des subventions et nous saurons aller chercher toutes les aides d’où qu’elles viennent sans dogme politique, ne vous inquiétez pas.
Pour conclure, je ne vais pas m’étendre uniquement sur ce sujet, mais c’était l’occasion, je vous remercie, notre groupe soutient entièrement l’orientation budgétaire qui nous est proposée ce soir. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci, Eric. Je vais donner la parole à Laurence MOULIN pour le groupe PS et Apparentés.
MADAME LAURENCE MOULIN
Monsieur le Maire, chers collègues. Ce soir, nous participons au débat d’orientations budgétaires, moment important dans la vie d’une commune. Notre rapporteur et président de groupe a une nouvelle fois su nous expliquer ces éléments avec brio et pédagogie.
Cette présentation est le fruit d’un long travail commencé dès l’été dernier par nos services municipaux. Je souhaite ce soir mettre en avant tout ce travail, car en fait, nous discutons là de cette synthèse, de tout ce travail qui regroupe les propositions des services, les projets des élus et les dépenses indispensables que notre collectivité doit prévoir pour maintenir un service public de qualité, une offre diversifiée, un soutien à la vie associative et une aide aux plus fragiles.
Le contexte international n’est pas de nature à nous rassurer, entre conflits, crise économique, croissance morose en Europe et de grosses incertitudes suite à l’élection américaine, le contexte est loin d’être rassurant.
En 2024, la France a connu une croissance supérieure à celle de la zone euro, en partie liée à l’effet JO, mais l’instabilité politique, avec la censure du gouvernement BARNIER, n’a pas permis l’adoption de la loi de finances pour 2025.
Aussi, les incertitudes sont nombreuses. Est ce que l’effort demandé aux collectivités sera moins important qu’envisagé par le gouvernement BARNIER suite au dernier débat parlementaire ? Telle est la question.
Malgré ce contexte peu favorable, la Ville de Corbas a su maîtriser ses dépenses et ainsi développer une grande capacité d’autofinancement bien plus élevée que la moyenne des communes de même strate, ce qui lui permet de financer ses projets d’investissement. La situation financière est saine, ceci dû à une gestion rigoureuse et malgré aucune dotation de l’État. Nos taux d’imposition sont les plus bas des communes de même strate et c’est bien là tout le paradoxe, nos taux d’imposition sont bas et par conséquent, l’État considère que nous sommes une commune riche et nous n’avons plus droit à des dotations depuis des années. Mais notre majorité fait le choix encore cette année de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Page 16/59 Les indicateurs sont au vert pour Corbas, la dette par habitant ne fait que diminuer d’année en année montrant la qualité de la gestion de la Ville depuis presque 18 ans. Nous pouvons être fiers de ne pas laisser de dettes à la génération future et c’est loin d’être la situation qu’a connue l’équipe Vivons Corbas, quand elle s’est retrouvée aux manettes de la Ville en 2008. Le montant de dette par habitant est annoncé à 188 € alors que pour les communes de même strate, il est de plus de 1 000 €, Corbas est donc cinq fois moins endettée que les villes de même strate.
Pour 2025, nos recettes de fonctionnement, nos dépenses de fonctionnement seront légèrement en hausse, mais nous avons aussi de nouveaux projets à mettre en place. Notre budget sera aussi impacté par des mesures envers nos agents en partie liées à des mesures réglementaires comme la hausse des cotisations retraite, mais aussi liées au développement de certains services publics et à des choix politiques, comme pour le Centre de supervision urbain ou la mise en place de Contrats d’accompagnement scolaire dans le primaire.
Le régime indemnitaire des policiers municipaux connaîtra également une évolution au bénéfice des agents. Nous faisons aussi le choix d’accompagner nos agents le mieux possible en augmentant notre part dans la cotisation de la prévoyance, pour le maintien de salaire et en augmentant les tickets restaurant. D’ailleurs, tous ces engagements ont été annoncés aux agents par notre adjoint aux ressources humaines lors de la cérémonie des vœux.
Corbas est une ville solidaire, nous nous réjouissons du soutien au Centre d’action sociale dans le cadre de notre politique sociale en faveur des anciens, de la petite enfance et des plus démunis.
Corbas est une ville solidaire qui soutient son tissu associatif alors même, si nous entendons souvent que les subventions ont baissé, je ne réexpliquerai pas la différence entre une subvention de fonctionnement ou une subvention par projet qui peut ne pas se réaliser et pour lequel une subvention ne sera pas versée ou le fait que certaines associations demandent moins ou pas de subventions d’une année sur l’autre.
Bref, comme je l’ai dit au dernier Conseil, il y a ceux qui préfèrent ne pas comprendre. D’ailleurs, cette année, l’aide au tissu associatif sera préservée, voire intensifiée. Nous accorderons une attention particulière également à l’aide aux sportifs de haut niveau.
En ce qui concerne les investissements, ils seront une nouvelle fois très nombreux. De nouveaux projets vont voir le jour comme les projets participatifs de jardins familiaux, la modernisation de la médiathèque, la salle sportive des Taillis et le développement du Centre de supervision urbain. À ces investissements d’envergure, il y a aussi le quotidien d’une collectivité : rénovations, plantations, création de voies vertes, signalétiques, renouvellement du matériel pour nos services, pour nos associations, pour nos jeunes dans les écoles, pour nos établissements d’accueil des jeunes enfants et de loisirs. La liste est longue et s’élève à environ 2 millions d’euros. Alors, pour toutes ces raisons et pour continuer à développer les projets de l’équipe de Vivons Corbas, le groupe Socialiste et Apparentés valide bien évidemment les orientations budgétaires proposées par la majorité et votera bien évidemment favorablement sur la tenue de ce débat d’orientations budgétaires.
MONSIEUR LE MAIRE
Parfait. Merci, Laurence. Je vais donner la parole à Véronique pour le groupe Écologistes. C’est à vous.
VIVIEN GATCHUESI FEGUENG
Merci, Monsieur le Maire.
Rires
Page 17/59 MONSIEUR LE MAIRE
Ah. Je regardais Véronique. Je laisse la parole à Vivien.
MONSIEUR VIVIEN GATCHUESI FEGUENG
Bonsoir à tous. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, notre planète vit des moments troubles avec des guerres et des confrontations qui conduisent à des drames humains. Ces situations génèrent des fragmentations sociales et des peurs quant à l’avenir. Les tensions dans le Sahel, les guerres au Moyen-Orient, la reconstitution des blocs, les oppositions ouvertes avec de différentes visions du monde ainsi que la prise de pouvoir de TRUMP aux États-Unis sont autant de paramètres qui impactent significativement le déséquilibre économique et la diplomatie mondiale.
Au niveau européen, nos institutions sont de plus en plus fragiles, ce qui se traduit par des divergences stratégiques entre États membres. Les idées extrêmes sont en forte progression, les replis sont palpables avec des souffrances et maladies inhérentes.
Au niveau national, la politique a des effets anxiogènes suite à la dissolution unilatérale de l’Assemblée nationale décidée par le Président. Une instabilité s’est installée avec une Assemblée sans majorité absolue et une difficulté à avoir un gouvernement capable de proposer une loi de finances et un budget susceptible d’être voté pour un fonctionnement normal du pays. Le gouvernement a prévu de mettre à contribution les collectivités pour la résorption du déficit public. Cependant, son ordre de grandeur n’est toujours pas précisé, ce projet aura des conséquences négatives pour les ressources financières des collectivités et par conséquent une incidence sur les offres de services publics.
En ce qui concerne la Métropole de Lyon, elle a engagé et investi dans des politiques publiques significatives et impactantes :
- sur le plan social pour réduire les inégalités tant humaines que territoriales ;
- sur les mobilités par des travaux de construction de nouvelles lignes de transport, des mobilités douces ainsi que la mise en place des abonnements à tarif accessible pour les plus fragiles ;
- sur le plan de l’éducation par la rénovation des collèges ;
- sur le plan alimentaire et agricole par la création de sites agricoles pour la production de fruits et légumes de qualité ainsi que l’accompagnement des agriculteurs à mieux produire. Ce travail permet d’approvisionner plusieurs cantines collectives et de favoriser une alimentation de qualité pour nos collégiennes et collégiens. l’amélioration globale du cadre de vie par la protection des espaces naturels, le développement des espaces verts, la mise en œuvre du plan de prévention des risques technologiques et la réduction des polluants que nous respirons et ingérons ;
- sur le plan de l’urbanisme et de l’habitat, la maîtrise du coût du foncier, la prise en main des PLUH permettant de diminuer l’artificialisation des sols, l’accompagnement et le soutien des bailleurs sociaux dans l’augmentation de l’offre de logements ainsi que dans les travaux de rénovation énergétique.
Aujourd’hui, les collectivités territoriales sont suspendues au vote du budget de l’État qui pose le cadre des dépenses et des recettes. C’est ce cadre qui permet différentes programmations budgétaires garantes des politiques publiques nécessaires à la vie quotidienne des citoyennes et citoyens.
Il est important de rappeler que le déficit public est essentiellement créé par les services de l’État, car les collectivités territoriales ont l’obligation de voter leur budget à l’équilibre. Par conséquent, ces dernières
Page 18/59 sont jugées sur la capacité de leurs exécutifs à répondre aux besoins de leurs administrés par la qualité de l’offre de services et des infrastructures.
Notre Ville doit être fière de ce qu’elle offre comme services et infrastructures de qualité à ses habitantes et habitants. Les femmes et les hommes qui, au quotidien par leur travail, permettent aux Corbasiennes et Corbasiens de vivre dans un cadre magnifique et agréable sont une chance pour nous et par conséquent, nous Écologistes tenons à les remercier pour leur professionnalisme et leur abnégation.
Notre Ville a engagé et réalisé plusieurs chantiers : le réaménagement des places du Costel et Charles de Gaulle, les travaux de l’école Marie Curie, les travaux en cours du nouveau restaurant et des nouvelles salles de classe de l’école Jacques Prévert, le verdissement de l’avenue Gambetta, le développement de la vidéoprotection pour la sécurisation de nos entrées et sorties de ville ainsi que de notre zone industrielle, la montée en charge de notre maison médicale avec les arrivées de nouveaux professionnels, une amélioration des conditions de travail de notre personnel municipal.
Notre Ville présente une dette saine et avec un endettement cinq fois moindre que les villes de la même strate. Les ressources de la Ville sont bonnes du fait également de la contribution de la zone industrielle. Notre capacité d’autofinancement est bonne, car les produits liés au fonctionnement encaissé sont supérieurs aux charges de fonctionnement décaissées, ce qui nous permet d’avoir un financement propre pour les investissements utiles à la qualité des services et infrastructures nécessaires aux Corbasiennes et Corbasiens. Les prévisions budgétaires pour 2025 sont en évolution par rapport à celles de 2024 et se traduisent politiquement par des projets en phase avec les besoins des Corbasiennes et Corbasiens : création de jardins familiaux, modernisation de la médiathèque développement du Centre de supervision urbain, transition énergétique avec isolation des bâtiments municipaux, construction d’un nouveau gymnase aux Taillis, je m’excuse Yves, salle aux Taillis, relamping des bâtiments municipaux, investissements pour l’amélioration des activités de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, les seniors, le sport, la culture et la vie associative.
Ce débat d’orientations budgétaires traduit la réalité de l’activité municipale dynamique pilotée par notre direction générale et les différents services sous sa responsabilité. Notre groupe approuve ce rapport d’orientations budgétaires présenté par notre majorité. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci Vivien. Je vais donner la parole pour l’intervention à l’opposition.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Mesdames, Messieurs, chers collègues, notre groupe remercie les agents pour l’élaboration de ces documents qui permettent le débat de ce soir. Nous débattons de l’orientation budgétaire de notre Ville et notre groupe Droite, Centre et Société civile va se concentrer sur deux points essentiels, deux points principaux.
Le premier ça sera de décrire la lenteur et la léthargie de la majorité à conduire ses projets et le deuxième point décrira le désengagement de cette même majorité vis-à-vis du bien-être des Corbasiens.
Premier point : lenteur et léthargie de la Municipalité. La majorité se félicite de taux d’imposition bas. Cependant, les taux que vous avez pratiqués ont longtemps été supérieurs à ceux des communes voisines atteignant 16 % contre 12 à 14 % dans les communes environnantes. Aujourd’hui, les impôts des Corbasiens augmentent en raison de l’élargissement des assiettes fiscales. Ainsi, le pouvoir d’achat des habitants est érodé. Donc, votre discours officiel de taux d’imposition bas qu’on a entendu répéter ce soir est déconnecté de la réalité quotidienne des habitants qui payent des impôts de plus en plus lourds,
Page 19/59 et à Corbas le nombre de foyers fiscaux augmente, mais le nombre de foyers fiscaux imposés, quant à lui, diminue.
Les habitants de la ville sont de plus en plus pauvres et les financements de la Ville reposent sur une minorité des foyers, contribuables, une minorité des foyers qui diminue d’année en année.
Je cite des chiffres du ministère de l’Économie. 2020, début de votre mandat : 5 447 foyers fiscaux et 3 281 foyers imposés à Corbas. 2023, de 3 281, nous passons à 3 003 foyers imposés à Corbas, donc une diminution.
La richesse de la Ville, on l’a vu, est à attribuer à la zone industrielle principalement, mais le financement des dépenses n’en est pas pour autant indolore pour les Corbasiens qui payent des impôts de plus en plus élevés chaque année. De plus, vous avez mis ce soir en avant le fait de dépenser moins que les communes comparables. Or, dépenser avec discernement, c’est miser sur des services publics de qualité et rendre la ville plus attractive.
À Corbas, la part du budget alloué au personnel est inférieure, d’après le rapport qui nous est présenté, à celle de ville similaire, ce qui impacte la qualité du service public comme en témoigne la réduction des horaires d’accueil depuis 2020.
Ce qui importe réellement pour un habitant, pour un Corbasien, c’est l’accès à des services qui sont essentiels et un accès vite et en urgence. Un Corbasien dans son quotidien, va se demander : mais que fait la Municipalité avec mon argent et toute cette manne financière qu’ils nous prennent dans nos impôts ? D’autant que l’investissement par habitant à Corbas est largement inférieur à celui des villes de même strate. Et lorsque les investissements sont réalisés, ils sont souvent mal chiffrés, mal conduits ou inadaptés. Je prends des exemples. Exemple, la place Charles de Gaulle : prévisionnel annoncé : 700 000 €. Coût réel : 1,2 million d’euros. Problème de chiffrage.
Exemple maison médicale : 3 millions d’euros à ce jour et non pas plusieurs médecins généralistes, mais à ce jour, à moins que vous nous fassiez une annonce ce soir, ce qui serait très intéressant, pour le moment, nous avons un seul médecin généraliste dans cette maison de santé.
Autre exemple, cette année, on va construire un gymnase dont ni le coût…
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
… une salle d’entraînement, pardon, dont ni le coût ni le besoin n’a été partagé et après avoir dépensé, voire gaspillé pas loin de 300 000 € dans un projet de rénovation du gymnase des Roses tel que cela avait été annoncé dans votre programme électoral.
Alors, cette approche d’autofinancement des projets, elle entraîne une lenteur, une léthargie, qui est préjudiciable et qui ne répond pas aux besoins immédiats et urgents des habitants. Exemple dans la santé, six ans pour Corbas pour une maison de santé qui a été de très nombreuses années, vide de médecins généralistes jusqu’à récemment. Moins de six mois pour les villes voisines pour trouver des médecins après l’annonce en septembre de quatre départs de médecins.
Exemple dans le domaine de la sécurité, nous avons perdu cinq ans pour envisager de mettre en place un centre de supervision urbain, puisqu’il n’était pas question de mutualiser les moyens en début de mandat. Et maintenant, on nous apprend des choses, on documente un centre de supervision urbain alors que bizarrement, Monsieur l’Adjoint de la sécurité disait en Conseil municipal il y a quelque temps qu’il y avait un centre de supervision urbain. Le même adjoint à la sécurité qui dit « souffrir du mercato » – je reprends ses mots – dans le recrutement de policiers municipaux, mais qui ambitionne ce soir le
Page 20/59 recrutement de quatre agents supplémentaires pour ce centre de supervision urbain qu’il a mis cinq ans, cinq ans à envisager.
À Corbas, on définit mal les priorités sociales. Exemple, de non-priorité et de non-urgence : les jardins partagés et familiaux. Ce soir, on nous dit 400 000 €, 500 000 €, qui dit mieux ? Dans le magazine de la Ville, il est annoncé 750 000 €, montant de l’investissement pour ces jardins familiaux et partagés. 750 000 € pour 25 familles bénéficiant de parcelles individuelles de 90 m² et 800 m² de jardins partagés.
Alors pour ceux qui nous écoutent et qui seraient intéressés pour postuler, le site internet de la ville a publié le 5 juillet 2024 une annonce pour que les habitants puissent participer à ce projet. La consultation est close depuis quelques mois et le site indique qu’il y a eu 23 participants à cette consultation. 23 participants, c’est 0,02 % des Corbasiens et la consultation est terminée. Ce faible taux de participation pour ce projet démontre que soit, premièrement, la Ville communique mal puisque peu de gens manifestement, se sont manifestés sur la plateforme. D’ailleurs, on retrouve les informations dans le magazine de la Ville de novembre 2024 alors que tout est déjà bouclé au niveau des projets et vraisemblablement de l’attribution des parcelles ou alors soit, deuxièmement, le projet n’intéresse pas massivement.
Notre deuxième point essentiel de ce soir, c’est ce que nous constatons, un désengagement vis-à-vis du bien-être des Corbasiens. C’est quoi le bien être d’un habitant ? Le bien-être d’un habitant il repose sur un environnement harmonieux, paisible, propre, sain, sécurisé, dynamique. À Corbas, on a une urbanisation excessive avec une multiplication de constructions immobilières qui transforme notre « ville à la campagne » en une zone bétonnée sans réelle concertation avec les habitants. Monsieur le Maire est l’ami des promoteurs immobiliers, vraisemblablement.
À Corbas, nous avons une insécurité croissante, je veux dire qu’il y a une urbanisation massive. Deuxième point…
Hors micro
MONSIEUR LE MAIRE
ça c’est une accusation. Ce n’est pas la même chose. Vous connaissez, c’est votre mode de fonctionnement.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Je continue. À Corbas, on a une insécurité croissante. Les points de deal se multiplient, un immeuble a été incendié de manière criminelle en 2024 provocant un délogement de nombreuses familles, de plusieurs familles qui ont dû quitter la ville et la Ville a été condamnée par le Conseil d’État pour des carences dans la surveillance des enfants sur le temps périscolaire alors qu’une fillette avait subi des atteintes sexuelles et également, un ancien élu a été assassiné dans sa maison à Corbas.
Hors micro
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Et alors, je vous démontre qu’il y a une insécurité croissante.
Brouhaha
Rires
Page 21/59 MONSIEUR LE MAIRE
Je rappelle quand même que nous sommes sur le rapport d’orientations budgétaires.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Et alors, dans votre rapport d’orientations budgétaires, vous envisagez un centre de supervision urbain, cela porte bien sur la sécurité, non ?
La propreté de la ville, on en parle de la propreté de la ville. Vous encouragez des actions bénévoles de ramassage citoyen alors que la propreté, me semble-t-il, nous semble-t-il, est une mission fondamentale de la Municipalité. Les habitants payent des impôts qui financent des services de propreté municipaux. Encourager les citoyens à nettoyer eux-mêmes revient à leur faire accomplir gratuitement une tâche pour laquelle ils contribuent financièrement. Est ce que cela va vous servir de prétexte pour réduire le budget alloué à la propreté urbaine, on se pose la question ? Et puis ça crée une inégalité au sein de notre ville en fonction de l’implication des citoyens quartier par quartier à aller nettoyer leur quartier. Ce sont des actions ponctuelles qui ne remplacent en rien ni l’éducation que doivent faire les parents à leurs enfants sur la propreté et le respect de l’environnement ni l’entretien systématique par les professionnels., vous encouragez, par ce mode d’action, le relâchement des comportements civiques, vous banalisez l’incivisme, vous clivez la population entre les gentils bénévoles et les autres alors qu’il faudrait tout simplement sanctionner les pollueurs.
La santé publique elle est délaissée. Il a fallu plus de 600 jours à partir de la date d’inauguration de la ville pour trouver un médecin généraliste pour la maison de santé, avec une aide à l’installation de 40 000 € alors que les communes voisines ont réussi à attirer plusieurs médecins généralistes en quelques mois.
La sécurité est insuffisante. Malgré nos alertes depuis 2020, le projet de Centre de supervision urbain se met en place cinq ans après. Il est envisagé et le recrutement des policiers municipaux reste, quant à lui, problématique. Et puis à Corbas, on a une dynamique en berne. Nos fiertés locales comme le Musée de l’Aviation, elles sont négligées. On n’entend personne de votre équipe municipale se battre pour éviter le départ du Musée de l’Aviation qui est la fierté de notre ville, départ discuté depuis longtemps sans que vous n’ayez jamais pris part à aucune mesure pour tenter d’aider à son maintien.
Mesdames, Messieurs, je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous remercie, Madame. Je vais laisser la parole à Thierry HAON pour le groupe Communiste. Thierry.
MONSIEUR THIERRY HAON
Monsieur le Maire, chers collègues. L’avantage de passer derrière l’opposition de droite, c’est que pour démonter votre...je réponds à votre argumentaire en disant que ce ne sont qu’obstruction, votre attitude, sur tous les Conseils municipaux, il y en a ras-le-bol, c’est obstructions, mensonges et accusations. On a entendu des accusations, là. Moi, cela me rassure finalement, cela devrait tous nous rassurer, c’est que vous n’avez rien à proposer. Vous n’êtes pas dans la construction, vous êtes dans l’obstruction systématique, cela prouve bien…
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Page 22/59 Tous les amendements que qu’on propose, vous les rejetez. Vous plaisantez ? On propose toujours des amendements, vous les rejetez.
MONSIEUR LE MAIRE
S’il vous plaît.
MONSIEUR THIERRY HAON
Attendez, on ne vous a pas interrompue.
On ne vous a pas interrompue.
Hors micro
MONSIEUR THIERRY HAON
En l’occurrence, c’est vous qui m’interrompez, là, alors, laissez-moi terminer mon propos, s’il vous plaît. Cela prouve bien que vous n’avez aucune proposition à faire pour les Corbasiens et c’est la leçon qu’on devra en tirer pour les prochaines élections municipales.
Hors micro
MONSIEUR THIERRY HAON
J’en viens à l’essentiel de mon propos. Tout d’abord, au nom du groupe Communiste, je vous adresse à tous mes vœux de santé, de bonheur et de réussite dans vos projets personnels et collectifs et même à vous, et cela s’adresse à vous aussi, Messieurs-Dames de l’opposition.
Brouhaha
MONSIEUR THIERRY HAON
Je tiens à remercier et féliciter Madame la directrice générale des services et les agents pour la qualité de ce rapport ainsi que notre collègue Michel MALTRAIT qui, comme à son habitude, est excellent dans la présentation.
Sur le contexte économique et géopolitique mondial et national, loin de moi l’idée de remettre en cause la note de conjoncture produite par l’INSEE présentée en introduction de ce rapport. Cependant, celle-ci n’explique pas les causes de cette déstabilisation mondiale. Donc, je me permettrais d’apporter quelques chiffres issus du dernier rapport d’Oxfam sur les inégalités et qui sont particulièrement éclairants, les voici.
La fortune des cinq hommes les plus riches a grimpé de 114 % depuis 2020, ils figuraient certainement sur la photo lors de l’investiture de Donald TRUMP et aussi certainement derrière le salut nazi effectué volontairement par Elon MUSK. Cela ne vous rappelle pas quelque chose ? En 1933, les mêmes représentants du patronat en France disaient : « Plutôt HITLER que le Front populaire ».
Hors micro
MONSIEUR THIERRY HAON
S’il vous plaît, j’aimerais bien…
Page 23/59 « Plutôt HITLER que le Front populaire », oui, ce sont les mêmes, sauf que depuis, leurs richesses ont démesurément augmenté. En effet, dirons-nous, ne serait-ce que depuis 2020, la fortune des milliardaires a augmenté 3 300 milliards de dollars, une vitesse trois fois plus rapide que l’inflation. À titre de comparaison, la dette de la France est actuellement estimée à 3 200 milliards d’euros. Les pays riches du Nord détiennent 69 % des richesses mondiales et accueillent 74 % des richesses des milliardaires alors qu’ils n’abritent que 21 % de la population mondiale.
Au rythme actuel, il faudrait plus de deux siècles pour mettre fin à la pauvreté, mais dans à peine 10 ans, nous pourrions voir pour la première fois la fortune d’un multimilliardaire franchir le cap des 1 000 milliards de dollars. Sept des plus grandes entreprises ont réalisé 1 800 milliards de dollars de bénéfices cumulés et distribué d’énormes dividendes à de riches actionnaires tandis que des centaines de millions de personnes ont été confrontées à des réductions de salaire réelles, voire des licenciements. Chez nous, les exemples ne manquent pas, hélas : Auchan, Stellantis, Michelin, la Fonderie de Bretagne qui travaille pour Renault, etc.
Hors micro
MONSIEUR THIERRY HAON
Oui, oui notre monde est malade de ce capitalisme qui préfère enrichir ses actionnaires et en même temps licencier et baisser les salaires de leurs salariés qui produisent et polluent la planète. Je pense notamment aux multinationales de l’agrochimie comme Bayer, Monsanto et plus près de nous, Arkema responsable des PFAS dans notre nappe phréatique qui est pollueur mais n’estime pas devoir être payeur.
La France est en déficit de 3 200 milliards d’euros ? Mais c’est ce que je viens de décrire qui en est la cause, plus de 200 milliards d’euros d’exonérations de charges fiscales au titre simplement de l’année 2024 et je ne compte pas les milliards évaporés dans les paradis fiscaux et que nos inspecteurs du fisc ont du mal à traquer parce qu’ils manquent de moyens.
Brouhaha
MONSIEUR THIERRY HAON
Mais cela en devient pénible, vous n’avez aucun respect.
MONSIEUR LE MAIRE
S’il vous plaît. Thierry continue.
MONSIEUR THIERRY HAON
Et après, les chantres de l’orthodoxie libérale avec les économies médiatiques à leurs bottes vont nous expliquer que c’est la faute à la Sécurité sociale, aux Caisses de retraites soi-disant en déficit alors que le Conseil d’orientation des retraites (COR) lui-même disait qu’il n’en était rien pour justifier une réforme des retraites à 64 ans rejetée massivement par les Français. Que c’est la faute aussi à la Fonction publique à qui il faudrait appliquer une purge drastique. Que c’est la faute aussi aux collectivités territoriales qui ne savent pas gérer leur budget et à qui l’on veut aussi appliquer une purge de 2 milliards d’euros. Alors que ce sont elles – ne l’oublions pas – qui sont à l’origine de 75 % des investissements en France et qui sont au plus près de nos concitoyens et pour leur proposer des services publics de qualité participant ainsi à adoucir leur quotidien.
Page 24/59 Sur le contexte local, notre groupe se félicite de la gestion saine et rigoureuse de notre budget réalisée dans cet environnement particulièrement difficile. Je vais me contenter de reprendre brièvement certains éléments de cet excellent rapport.
Corbas dépense moins que les villes comparables pour un patrimoine et des services plus étendus. Rappelons-nous la remarque de la Chambre régionale des comptes en 2015 qui relevait que la ville dispose d’un patrimoine et de services qui correspondent à celui d’une ville de strate supérieure. Les produits des impôts fonciers par Corbasien se situent à un niveau inférieur de ceux des villes comparables, contrairement à ce que vous avez dit, Madame GAU… hein hein, cela prouve bien que vous devriez changer de lunettes. Vous devriez changer de lunettes pour lire les rapports.
Brouhaha
MONSIEUR THIERRY HAON
Inférieur de ceux des villes comparables. Corbas présente ainsi des taux parmi les plus faibles de sa strate, la Ville de Corbas est bien moins endettée que les villes comparables. La Commune réalise ses investissements en autofinancement. La politique de désendettement procure ainsi des marges de manœuvre pour l’avenir sous réserve de la constitution d’une bonne épargne de gestion assurant son remboursement.
Sur les perspectives 2025, nous pouvons ainsi noter que le taux communal du foncier bâti pourrait être stabilisé à 26,06 %, que le montant correspondant à la dotation de solidarité communautaire sera stabilisé pour 2025, l’adhésion de la Ville de Corbas au SIGERLy prévoit le reversement à la Ville de la taxe sur la consommation finale d’électricité.
Sur les charges à caractère général une hausse de 5 % est prévue suite à la mise en œuvre de nouveaux services à la population qui vont de fait mobiliser des financements supplémentaires : développement et exploitation d’un CSU ; contrat local d’accompagnement scolaire ; approfondissement de la CTG dans le secteur de la jeunesse ; dispositif de prévention contre la délinquance des jeunes ; lutte contre les dépôts sauvages ; culture hors les murs ; restructuration de la médiathèque ; projet local de santé.
Sur la section investissement, nous notons avec satisfaction : le projet participatif de création des jardins familiaux ; la modernisation de la médiathèque ; le développement du centre de supervision urbain participant ainsi efficacement à la sécurité de nos concitoyens ; l’engagement dans la transition énergétique ; la rénovation de la place Charles de Gaulle ; la nouvelle salle d’entraînement sur le site des Taillis ; le réaménagement de l’école Jacques Prévert et du restaurant scolaire ; le remboursement du capital de la dette.
Voilà pour conclure, une ville qui vit, une ville qui bouge, une ville résolument au service de ses citoyens et qui en même temps gère son budget de façon admirable, malgré le contexte difficile que nous subissons tous.
Un simple rappel que j’adresse ici à Messieurs MACRON, BARNIER et BAYROU, et qui a sûrement été fait au dernier Congrès des Maires : « Une collectivité n’a pas le droit de s’endetter contrairement à l’État ».
Le groupe Communiste approuve totalement les orientations budgétaires présentées dans ce rapport et n’est pas peu fier d’appartenir à une majorité municipale qui fait de la solidarité sa dynamique politique.
Merci de votre attention.
Page 25/59 MONSIEUR LE MAIRE
Merci pour ces interventions.
Je vais quand même dire un petit mot parce qu’il y a deux-trois choses qui m’irritent un peu, mais c’est aussi la nature même d’un débat, donc nous avons entendu ce qui était dit à gauche, à droite, à droite d’une manière un peu un peu singulière.
Donc, je voulais simplement dire que, Madame, vous avez une propension à entretenir le doute pour ne pas dire l’ambiguïté, parce que vous nous avez, comme cela à la volée, lancé des chiffres sur le nombre de foyers fiscaux. Vous nous avez pas rappelé une chose quand même, depuis quelques années, il n’y a plus de taxe d’habitation, forcément, mécaniquement, le nombre de foyers fiscaux a diminué, mais comme vous entretenez l’ambiguïté…
MONSIEUR LILIAN MORINON
C’est l’impôt sur le revenu, Monsieur le Maire.
MONSIEUR LE MAIRE
S’il vous plaît.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Relisez les chiffres, c’est dans le DOB. C’est dans le document fourni, impôt sur le revenu.
MONSIEUR LE MAIRE
S’il vous plaît. Je vous ai donné la parole ? Non, c’est moi qui l’ai.
Puis, bien entendu, je rejoins ce qui a été dit, là encore, je n’ai rien entendu, si, du négatif, mais jamais de proposition. Vous êtes toujours en creux. Et puis je pense que vous avez un peu de mal à suivre le rythme de nos projets, cessez de vous agiter, vous vous ridiculisez. Et j’ai envie quand même d’une petite pointe d’humour. L’année dernière, Madame, vous étiez plutôt sur le champ de la variété des années 70-80.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Je déchante, là, vraiment.
Rires
MONSIEUR LE MAIRE
Et je m’étais dit, au terme de votre propos : « Des paroles, des paroles », donc nous étions vraiment sur le registre des paroles. Et puis, de vous à moi, si nous pouvons partager le choix de quelques artistes que vous aviez retenus, je me suis dit : « Tiens, il y a un peu de fantaisie, cette année son intervention portera peut-être sur le septième art », faire appel au septième art, mais manifestement, cela n’a pas été le cas. Non, vous êtes restée sur le registre qui est le vôtre sur lequel vous ne vous renouvelez jamais : de l’outrance dans les propos, bien entendu de la désinformation et cette propension qui est la vôtre à présenter cette ville, Mesdames et Messieurs, que nous, nous aimons, sous ce jour négatif, dans lequel, sous lequel, pardon vous la décrivez.
Page 26/59 Alors, on va parler des impôts puisque vous êtes beaucoup étendue sur les impôts, c’est très bien, mais quoi qu’il en soit, et même si cela vous déplaît et vous déplaît fortement manifestement, je vous rappelle que c’est la dixième année consécutive que la part communale n’a pas bougé et que notre Ville, et je vais préciser mon propos, est dans la strate des communes de 10 à 20 000 habitants de la métropole de Lyon, vous avez là encore entretenu un flou et truffé de fausses informations à votre propos. Je vais vous dire, les villes de 10 à 20 000 habitants sur la Métropole de Lyon, je rappelle qu’il y a 58 communes, il y en a sept qui sont dans cette strate. On va être très clairs, il y a une commune, je l’ai dit l’année dernière et je connais bien son maire, qui est légèrement en dessous de nos taux, c’est la ville d’Écully, dans l’Ouest lyonnais, 25,5 %. Ensuite, il y a la ville de Corbas, 26,06 %. Après, on a une commune pas très loin qui a augmenté, je crois, de 12 % ses impôts l’année dernière, c’est Mions, 29,60 %. Ensuite, nous avons la commune de Craponne, toujours dans l’Ouest lyonnais, 30 %. Ensuite, on a Chassieu un peu plus haut dans l’Est, 31 % puis Francheville également, 31,5 % et pour terminer, Saint-Fons, 36,20 %. Puis, je me suis amusé forcément à faire une moyenne. Et la moyenne nous amène sur quel sujet ? Le sujet, c’est qu’elle est de 30 % et qu’à Corbas, nous sommes à 26 %, donc 4 points en moins. Ça c’est factuel, c’est incontestable.
Puis vous avez évoqué aussi les entreprises et moi je vous le dis, les chefs d’entreprise, je les connais bien, je les rencontre très souvent. Bien entendu, les chefs d’entreprise quand ils font des analyses, quand ils benchmark, font des études de marché en se disant : « Mais où allons-nous nous s’installer ? », forcément, ils repèrent Corbas, parce qu’il y a la proximité, A46, des bus, la M6, M7. Donc, il y a tout un tas d’avantages, il y a une zone, qui est plutôt une zone intéressante, qui a une bonne image et puis bien entendu, il y a des taux d’imposition inférieurs à ce qui se pratique.
L’attractivité se joue aussi – et c’est tant mieux – pour nous, Corbasiens, sur cet aspect. Là, vous ne nous l’avez pas fait, je ne l’ai pas entendu en tout cas. J’ai été très attentif, je n’ai pas entendu, mais vous aviez une propension là encore à nous inviter à baisser les impôts. Alors, cette idée, vous vous la gardez.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Mais vous nous accusez de ne pas dire ce que vous auriez aimé qu’on dise.
Rires
Brouhaha
MONSIEUR LE MAIRE
Non, pas du tout, Monsieur. Moi, les impôts, je ne veux pas les baisser.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Et puis surtout, vous nous accusez de ne pas avoir des propositions, vous voyez que nous en avons.
MONSIEUR LE MAIRE
Pas du tout, les impôts, je ne veux surtout pas les baisser, je vais les maintenir à ce niveau, c’est surtout cela, parce que les baisser c’est une hérésie et vous le savez très bien.
Puis comme vous certainement, je n’ai encore jamais lu dans la presse, je la consulte tous les matins, sur cette idée funeste qui était la vôtre, je n’ai encore jamais vu un de mes collègues, maire d’une commune, commune de droite, commune de gauche, ici en tout cas dans cette région de Lyon, dans l’Est lyonnais, être sur le registre, de dire : « Je veux baisser les impôts locaux », personne. Si vous connaissez quelqu’un, vous me le dites, parce que bien entendu sur le sujet, si nous allons sur cette
Page 27/59 logique implacable, c’est la double peine : moins de rentrées fiscales, plus de dépenses et ce fameux effet ciseau qui vous prend à la gorge et qui ne vous lâche plus. Et ça c’était votre stratégie financière. Je dis « stratégie financière » et j’emploie volontairement l’imparfait, parce que là, manifestement, vous n’en avez pas parlé et pas plus tard que ce matin, là encore, dans l’excellent quotidien régional, le maire de Bron dans une intervention, dit très clairement qu’il a des projets. Normal, il a des projets, mais qu’il les met en suspens du fait de l’incertitude financière pesant sur les budgets locaux.
Le maire de Bron dit : « OK, j’ai des projets, mais je les mets en suspens ». Les projets, nous les avons dûment présentés, dûment explicités. Alors à Corbas, il se trouve qu’on a une gestion – collectivement, je le dis, Mesdames et Messieurs, chers élus collègues – dont on peut être fiers. Comme vous avez aussi cette manière de dire : « Des habitants de Corbas nous ont dit… ». Alors, permettez-moi de reprendre à mon compte ce propos, parce qu’à nous aussi, les habitants, à mes élus, nous disent : « Mais c’est bien les gars, continuez, cette ville, notre ville elle est bien gérée », et ça les gens ne sont pas dupes, ils savent que c’est le boulot fait par les élus. Et dois-je le préciser ? Ces habitants qui nous disent cela, dans leur grande majorité, ils sont comme vous et moi, ils payent des impôts locaux.
Il est un autre sujet, et je m’en souviens et les élus présents dans cette salle s’en souviennent également, c’était cette forme d’obsession à nous dire d’emprunter. Souvenez-vous, au début du mandat, je crois qu’il n’y a pas eu un seul Conseil municipal où on n’était pas sur ce registre. Et emprunter pourquoi ? Je m’interroge encore, certes, les taux étaient bas et alors ? Des emprunts ? Des annuités que nous aurions fait porter forcément à nos habitants et par voie de conséquence à nous-mêmes. Alors, aucun intérêt et je le dis sans jeu de mots.
Par contre, ce que je sais, ce sont les sollicitations des banques qui s’adressent souvent à moi, car ils connaissent précisément – et je le dis bien, précisément – nos ratios de gestion et que là pour le coup, elles sont prêtres sans coup férir à nous prêter de l’argent et même beaucoup d’argent et parmi elles, il y en a même une dont l’emblème est un fameux écureuil. Alors, je le dis, heureusement, la Commune et notre Commune est là, à la fois parce qu’elle est :
- « F » comme fidèle dans ses engagements et ses décisions ;
- « O » comme organisée dans son administration et sa gestion ;
- « R » comme respectueuse de la parole donnée ;
- « T » comme tenace avec des élus qui ne lâchent rien ;
- « E » comme efficace dans ses réalisations.
En un mot comme en mille « FORTE ». Et puis ma conclusion, permettez-moi de la mettre en perspective avec une déclaration de Monsieur PANNEKOUCKE. Je pense que tout le monde connaît désormais Monsieur PANNEKOUCKE. Pour ceux et celles qui ne le connaîtraient pas, il est le Président de notre Région et que dit-il ? Et que dit-il ? Il dit : « Les chiffres sont têtus, notre capacité de désendettement est la plus faible de France : 2,9 années », annonce-t-il, et c’est bien ce que les agences de notation regardent en premier. AlorsCes fameuses agences de notation, je ne suis pas certain qu’elles se penchent sur le cas de Corbas. Néanmoins, si d’aventure elles le faisaient, quel serait leur propos et qui serait surtout leur analyse quand elles sauront que la capacité de désendettement de cette Ville est inférieure à moins d’une année ?
Alors, permettez-moi de le dire et de le redire et je vais conclure, heureusement, la Commune de Corbas est là et bien là. Je vous remercie.
Michel, je te laisse la parole pour cette délibération.
Page 28/59 MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la tenue du débat d’orientations budgétaires au vu du rapport présenté.
MONSIEUR LE MAIRE
Après la présentation et les échanges qui ont été faits, je propose de mettre au vote.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
[hors micro] ...ça fait 5 min que je lève la main
MONSIEUR LE MAIRE
Il n’y a pas d’échange, on avait dit des interventions, on avait été clairs, Madame GAUSSUIN-PISKULA
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Est-ce un débat ou une succession de monologues sur lesquels vous avez le dernier mot, Monsieur le Maire ?
MONSIEUR LE MAIRE
En termes de monologue, vous vous posez là, Monsieur.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Non, mais j’ai juste une question : c’est un débat ou une succession de monologues sur lesquels vous avez le dernier mot avec la même intervention, Monsieur le Maire ?
MONSIEUR LE MAIRE
Mais il n’y aura pas plus d’interventions, Monsieur, il y a eu une réunion des présidents de groupe, Madame GAUSSUIN-PISKULA vous y représentait.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Donc, ce n’est pas un débat.
MONSIEUR LE MAIRE
Simplement, chacun fait son intervention, il n’y avait pas de question particulière,
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Et vous concluez, et donc, vous avez le dernier mot. D’accord, on vote contre. Il n’y a pas eu de débat.
MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur, c’est bon. Michel je te laisse la parole.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Page 29/59 En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la tenue du débat d’orientations budgétaires au vu du rapport présenté.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous remercie. Je propose que nous mettions au vote. Qui est pour la tenue de ce débat ?
Donc, vous constatez qu’il n’y a pas eu de tenue de débat. Merci.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Non puisque… on peut voter, on n’a pas encore voté, Monsieur le Maire. J’attends votre phrase : « Qui est contre ? ».
MONSIEUR LE MAIRE
...dans ce Conseil municipal, Monsieur. C’est bon.
Hors micro
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Et votre question : « Qui est contre ? ».
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Nous n’avons même pas le droit de voter.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
On ne peut pas débattre, on ne peut pas voter ?
MONSIEUR LE MAIRE
C’est la tenue du débat.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Oui et bine nous on vote qu’il n’y a pas eu de tenue de débat, on ne peut pas poser de questions.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous rappelle que le principe, c’est la tenue du débat, donc nous ne pouvons que constater que le débat s’est tenu.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Oui, mais tout à fait, mais cela fait deux minutes que je lève la main, Monsieur le Maire, et que vous ne me donniez pas la parole. Donc, il n’y a pas de débat.
MONSIEUR LE MAIRE
Donc, qui s’abstient ? Que faites-vous, vous abstenez-vous ?
Page 30/59 MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Non, nous attendons que…
MONSIEUR LE MAIRE
Donc, vous êtes contre ?
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Exactement.
MONSIEUR LE MAIRE
D’accord, donc vous êtes contre un débat ? OK, c’est bien.
Adopté à la majorité
Avec 7 Votes contre : Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUIN PISKULA, Guillaume BOUCHARLAT, Lilian MORINON, Ghislaine ARCARO, Michel COMOLI
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Oui, parce qu’encore une fois, cela fait trois minutes que je lève la main et que j’ai des questions à vous dire, Monsieur le Maire et vous refusez de me donner la parole.
MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur, je n’ai rien refusé du tout, vous avez eu la parole à l’instar de tous les groupes. Voilà, c’est tout. C’est ce qui a été défini et arrêté lorsque nous avons travaillé avec Madame GAUSSUIN-PISKULA, à votre gauche, c’est bon.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Un débat, c’est au minimum trois échanges, Monsieur le Maire.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Et plus fort que vous, je peux le faire aussi, parler pour parler, pour dire n’importe quoi, je peux aligner des phrases pendant un quart d’heure. Je peux vous réciter des poèmes, si vous voulez.
MONSIEUR LILIAN MORINON
D’habitude, vous chantez, Monsieur MALTRAIT.
MONSIEUR LE MAIRE
Michel c’est bon. Je reprends le cours de l’ordre du jour et donc, je garde la parole et puisque je vais parler de l’aide à l’installation de médecins généralistes à la maison de santé.
Page 31/59 3) AIDE À L’INSTALLATION DE MÉDECINS GÉNÉRALISTES
MONSIEUR LE MAIRE
Déjà, je l’ai dit lors de mes vœux, je vais quand même rappeler qu’il y a un médecin généraliste qui nous a rejoints il y a un peu moins d’un mois maintenant. Je pense que c’était une excellente nouvelle que la population a appréciée à sa juste valeur. Je ne veux pas refaire ce que j’ai déjà expliqué à maintes reprises ici même dans cette assemblée, à quel point le sujet des médecins est un sujet « difficile » ne sera même pas le terme, tellement compliqué dans ce pays et dans des tas et des tas de communes.
On était en difficulté mais néanmoins on conservait et on conserve à ce jour tout de même sept médecins avec l’arrivée du nouveau docteur.
Eric, je crois que vous avez eu raison de rappeler un certain nombre de choses, de propos là encore tenus de manière péremptoire sur le devenir de cette maison médicale, fierté de l’avoir faite, fierté d’y voir maintenant 18 professionnels de santé : un cabinet de radiologie, un médecin cardiologue qu’on avait pas dans cette commune qui a une assistante, des sages-femmes, depuis quelque temps, une nutritionniste diététicienne. Voilà, vraiment quelque chose de vivant et un vrai groupe est en train de se créer. Puis comme on travaille toujours plutôt avec détermination et avec un objectif précis, depuis quatre ans maintenant, je suis en lien continuel avec la CPTS et donc, on va pouvoir faire ni plus ni moins ce que vous avez décrit chez mon collègue de Mions, c’est exactement ce qui va se passer dans Corbas dans quelque mois. Ce n’est pas l’installation de médecins généralistes en soi, il n’y a pas eu d’installation de médecins généralistes, ce sont des médecins d’autres communes, peut-être même de la commune concernée, qui viennent donner de leur temps pour assurer, Monsieur s’il vous plaît, des soins réguliers à la population et c’est exactement ce que nous mettons en place ici même à Corbas avec la CPTS des Pays de l’Ozon.
Donc ça c’est un dispositif qui va faire preuve d’efficacité très rapidement, je n’ai aucun doute là-dessus et puis nous avons aussi d’autres perspectives avec d’autres professionnels de santé, mais j’aurai l’occasion de vous en parler dans les prochains Conseils municipaux.
Pour revenir au sujet de la délibération, il nous est demandé simplement, vous l’avez rappelé, il y a eu une aide à l’installation d’un médecin de 40 000 € sur un engagement de trois ans et je suis très fier de ce sujet, de cette décision qu’on avait prise – dois-je le rappeler – à l’unanimité et donc bien entendu, comme les choses n’étaient pas faites en temps et en heure, comme nous l’avions espéré, il est désormais important d’actualiser les dates de cette convention avec les médecins et c’est en l’espèce que je vous le demande, Mesdames et Messieurs.
Je crois qu’il n’y avait pas d’intervention particulière, si ce n’est celle de Renaissance et c’est toi François que j’invite à prendre la parole.
MONSIEUR FRANÇOIS DARTIGUES
Mesdames et Messieurs, chers collègues élus. La convention pour l’installation d’un médecin généraliste dans la maison médicale est une excellente nouvelle faisant suite au déficit de médecins que connaît notre commune, mais également partout sur le territoire.
En effet, depuis l’instauration dans les années 70-71 d’un numerosus clausus pour la formation des médecins mis en place dans un souci organisationnel des études et par corporatisme pour éviter une trop grande concurrence des médecins exerçants. Or, la pyramide des âges aidant, le renouvellement un Page 32/59 médecin n’a cessé de décroître faisant même un creux sur le nombre d’étudiants formés entre 1982 et 2002, avec moins de 4 000 étudiants formés par an.
Le nombre de nouveaux médecins formés étant inférieur à ceux pouvant légitimement partir à la retraite, la pression sur les médecins exerçants n’a cessé de s’accroître et c’est cet exemple précis que nous sommes en train de connaître sur notre commune. Ce numerosus clausus a été abrogé depuis 2020 pour laisser place à un numerosus apertus déterminé par l’ARS en fonction des capacités d’accueil, de formations et des établissements universitaires, mais les effets bénéfiques ne pourront commencer à se faire sentir qu’aux environs de 2035, le temps de formation de praticiens étant particulièrement long.
Le rajeunissement des médecins, l’évolution vers un équilibre vie professionnelle et vie familiale contribuent également à une baisse de l’offre de créneaux de soins. Nous pouvons donc nous réjouir d’avoir enfin un médecin généraliste à notre maison médicale permettant la mise en place d’une maison de soins pluridisciplinaires en voie de labellisation. Avec un cabinet de radiologue, un ostéopathe, un cardiologue, une diététicienne, une sage-femme, un psychologue, des infirmiers, la maison médicale prend tout son sens pour le plus grand bien de la population.
Nous, groupe Renaissance, voterons évidemment favorablement à cette délibération.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Merci, François. Donc, je vous demande :
- d’approuver les nouvelles modalités de versement, comme décrites ci-dessus, dans le rapport ;
- de m’autoriser à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce dispositif et en particulier à signer la convention jointe en annexe avec les médecins généralistes ;
- de dire que les dépenses seront imputées au compte 65131 du Budget principal.
Pas de question particulière, je propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Je vous remercie de cette unanimité. Merci.
Délibération adoptée à l’unanimité
4) BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTION 2025 – LES CARNAVALIERS DE CORBAS
Guillaume Bourcharlat et Michel Comoli sortent de la salle du conseil municipal
MONSIEUR LE MAIRE
Laurence MOULIN pour le budget principal - subvention 2025 à l’intention des Carnavaliers de Corbas.
MONSIEUR MICHEL COMOLI
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, je fais partie des Carnavaliers de Corbas, je demande à sortir.
MONSIEUR LE MAIRE
OK.Très bien.
Page 33/59 MONSIEUR GUILLAUME BOUCHARLAT
De même pour moi.
MADAME LAURENCE MOULIN
En effet, le 15 février, nous vous attendons nombreux au départ du carnaval, temps fort organisé par la Ville et bien évidemment, les Carnavaliers. Il est annoncé un cortège avec 23 groupes, ce qui promet un sacré défilé, et comme à chaque fois, la Municipalité offrira un goûter aux enfants à l’arrivée et les carnavaliers vous proposeront sur place une buvette, de la restauration et la présence de forains.
Ce soir, nous votons la subvention pour l’association des carnavaliers et ces dépenses se rajoutent à celles déjà effectuées par la Ville pour ce super moment de fête et de convivialité.
Je vous propose donc de voter la subvention de 7 000 € aux carnavaliers avant le vote du budget, puisque la manifestation ayant lieu le 15 février prochain, l’association doit rapidement pouvoir honorer ses engagements. Cette subvention se décompose de 3 000 € de subventions de fonctionnement ;de 3 000 € pour le financement de la navette, des frais de secouristes, de la restauration ; ainsi que 1 000 € pour l’ambiance musicale.
Y a-t-il des questions ?
En conséquence, je vous propose d’approuver la subvention telle que décrite au rapport.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Merci. Unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
Sujet suivant à l’intention d’Eddie BREVALLE, avis sur le projet de révision du SAGE Est Lyonnais.
Eddie.
5) AVIS SUR LE PROJET DE RÉVISION DU SAGE EST LYONNAIS
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Monsieur le Maire, je vous sollicite et vous propose que nous passions par une suspension de séance.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien, je l’accorde. En cinq minutes.
Suspension de séance de 10 minutes
MONSIEUR LE MAIRE
Tout le monde a-t-il repris place ? Ok. Bon. C’est très clair.
Page 34/59 Il nous a été déposé deux amendements en début de Conseil, des amendements dont nous n’avons pas entendu parler dans les commissions. Le sujet de ces amendements, les sujets plutôt, sont des sujets complexes avec des éléments à bien comprendre, à bien maîtriser. Donc, partant de là, si nous voulons pouvoir avoir une appréciation correcte de la chose, je vous propose que l’on retire la délibération qui concernait l’avis, qui est un avis, sur le projet de révision du SAGE de l’Est Lyonnais. Donc, je retire cette délibération.
Je donne maintenant la parole à Dominique BABE qui va nous parler d’une convention entre la Commune de Corbas et la DSDEN–AESH.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Pardon, Monsieur le Maire, une précision quand même puisque je pense que le SAGE attendait de ce Conseil un avis sur le sujet.
MONSIEUR LE MAIRE
Il n’aura pas d’avis, le SAGE.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Donc la commune de Corbas ne donnera pas d’avis ?
MONSIEUR LE MAIRE
Vous ne nous donnez pas le temps d’étudier. Des démocrates comme vous l’êtes, nous n’avons même pas eu le temps de l’étudier.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Monsieur le Maire, l’amendement, nous avons eu cinq jours pour étudier le dossier. Vous avez eu 35 jours. Je pense que depuis cinq jours, nous aurions eu le temps de l’étudier ensemble. Nous l’avons eu à cinq jours, officiellement. Officiellement, nous avons eu le dossier il y a cinq jours, Monsieur le Maire.
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Vous avez eu le dossier pour les commissions et aux commissions, aucune remarque n’a été apportée sur ce dossier.
MONSIEUR LE MAIRE
Il n’y a eu aucun sujet ce soir et en plus, c’est truffé de fausses informations.
MONSIEUR GUILLAUME BOUCHARLAT
Si, en commission, nous avions bien dit que nous étions en études et que nous étions en étude que nous étions prêts à débattre avec vous.
Page 35/59 MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Vous aviez des remarques, mais n’étiez pas en mesure de donner le contenu. Ce soir, vous nous donnez un contenu sur lequel en plus il y a un certain nombre d’inepties, d’erreurs notifiées, faussées et nous ne pouvons pas comme cela délibérer sans faire une vraie étude de marché.
MONSIEUR GUILLAUME BOUCHARLAT
En commission, j’ai bien dit comme quoi il y avait une suspicion sur la géothermique que nous étions en train d’étudier.
MONSIEUR LE MAIRE
Il y avait quel sujet de la géothermie, il y a plein de choses qui prêtent à discussion et vérification.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Monsieur le Maire, le bilan de cette chose est qu’il ne faut pas faire une commission 10 jours avant, c’est des choses qui s’étudient sur de nombreux mois et intégrez-nous sur les nombreux mois dont vous étudiez, n’attendez pas 10 jours avant, comme cela, on n’en serait pas là.
MONSIEUR LE MAIRE
Encore faut-il être présent dans les commissions.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
On y est je pense, Monsieur le Maire. Encore faut-il, cela fait 10 jours que vous êtes sur le dossier ? Cela fait six mois ?
MONSIEUR LE MAIRE
Je crois que ma décision a été claire, elle a été exprimée. Donc, cet avis est retiré.
Merci. Nous passons au sujet suivant.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Hors micro D’accord sur la délibération, mais quel est l’impact pour les Corbasiens et le SAGE, Monsieur le Maire ?
MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur MORINON. Dominique tu peux prendre la parole.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Donc, cela ne sert à rien. Madame GIROMAGNY dit que cela ne sert à rien, l’avis qui nous était demandé. Est-ce bien cela que vous avez dit, est-ce au PV ?
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Oui, Madame GIROMAGNY a dit qu’il y avait zéro impact à marquer au PV, zéro impact.
Page 36/59 6) CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CORBAS ET LA DSDEN - AESH
MADAME DOMINIQUE BABE
Nous allons aborder la convention entre la commune de Corbas et la DSDEN pour les Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Depuis de nombreuses années, les communes et les collectivités qui sont très engagées concernant l’inclusion et l’accompagnement des enfants réclamaient cette disposition et cette loi. Elle est tombée le 27 mai 2024 et elle met à la charge de l’État l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de la pause méridienne dans les écoles et les établissements scolaires privés et publics, privé sous contrat et publics.
Comme dans le premier degré, l’intervention des AESH dans les activités qui ont lieu pendant la pause méridienne et notamment la restauration scolaire nécessite la conclusion préalable d’une convention entre l’État et la commune.
L’accompagnement par ces AESH ne se substitue pas à la surveillance et à l’encadrement des élèves durant la pause méridienne qui relève de la compétence exclusive de la commune dans le premier degré de l’enseignement public.
Donc, il est proposé au Conseil municipal de valider la signature de la convention avec la direction académique des services de l’Éducation nationale du Rhône via le déploiement des AESH afin de favoriser la continuité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et de faciliter leur accès aux services de restauration scolaire.
Vu l’avis favorable de la commission municipale permanente du 20 janvier 2025, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec la direction académique des services de l’Éducation nationale du Rhône, précisant les modalités de déploiement des AESH sur le temps méridien pris en charge par l’État, ainsi que tous les documents utiles à la mise en œuvre de la présente décision.
MONSIEUR LE MAIRE
Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
7) DEJS - PRESTATION DE SERVICE CAF – SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT DU CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS) – ÉCOLE PRIMAIRE
MONSIEUR LE MAIRE
Sujet suivant, je laisse toujours la parole Dominique BABE : DEJS - Prestation de service de la CAF, signature de la convention d’objectif et de financement du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, c’est-à-dire le CLAS pour l’école primaire.
Page 37/59 MADAME DOMINIQUE BABE
Dans le cadre du Projet éducatif de territoire, le PEDT piloté par la Ville, nous avons mis en place des groupes de thématiques et l’année dernière, c’était concernant la réussite scolaire. Ce groupe de travail a permis de faire émerger une solution d’accompagnement à la scolarité pour les élèves en école primaire. C’est un dispositif qui était déjà mis en œuvre depuis de nombreuses années au collège et une réflexion avait déjà émergé et a été finalisée concernant le primaire.
Cette action s’inscrit pleinement dans un dispositif défini par la CAF et piloté par le Comité des services aux familles et à l’éducation qu’on appelle le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS). Ce dispositif est financé dans le cadre d’une convention bipartite – CAF et collectivité – sous la forme d’une prestation de service.
Pour rappel, le CLAS est un dispositif d’aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire jusqu’au lycée. Il est mis en place avec la participation de l’Éducation nationale et des groupes scolaires puisque ce sont les groupes scolaires qui repèrent les enfants qui en ont le besoin. Et la Ville met en place ce dispositif.
La mise en œuvre, en partenariat, le CLAS s’inscrit dans les politiques éducatives territoriales. Il vise au renforcement de l’égalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité. Ces actions sont dispensées durant l’année scolaire. Elles ont été mises d’abord en œuvre cette année au groupe Jacques Prévert. Centrées sur l’enfant, les actions doivent susciter son adhésion et celle de sa famille. Elles facilitent les relations entre les familles et l’école, accompagner et aider les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité.
En signant la convention, la Ville s’engage notamment à développer une action conforme à l’agrément annuel délivré par le Comité départemental d’accompagnement à la scolarité.
Par ailleurs, cette convention décline les conditions d’éligibilité à la PS et aux bonus. PS, ce sont des prestations, j’ai un trou de mémoire, prestations que la CAF nous verse et aux bonus, leurs modalités de calcul, les pièces justificatives à produire, les modalités d’évaluation et de contrôle de la CAF, ainsi que sa durée et ses modalités de révision.
Donc, il est ainsi proposé au Conseil municipal de valider la convention pour les années 2024-2026.
MONSIEUR LE MAIRE
Pas de questions particulières ? Je vous propose donc que nous le mettions au vote. Dominique c’est bon tu as lu le ..?
Madame DOMINIQUE BABE
Pardon. Vu l’avis favorable de la commission municipale permanente du 20 janvier 2025, par conséquent il est demandé au Conseil municipal :
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à conventionner avec la CAF pour bénéficier de la prestation de services Contrat local d’accompagnement à la scolarité pour le primaire et éventuellement des bonus liés, cités précédemment ;
de dire que la recette sera imputée au compte 747888 du Budget principal ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération et à l’application de la convention jointe ;
Page 38/59 et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les avenants à la convention jointe.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
8) ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - Concerts à l’auditorium Maurice Ravel de Lyon
MONSIEUR LE MAIRE
On dit que la musique adoucit les mœurs. Donc, je vais laisser la parole à Claude COLIN qui va nous parler de l’école municipale de musique et d’un concert à l’auditorium Maurice Ravel de Lyon. Claude c’est à toi.
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Voilà, Mesdames et messieurs, chers collègues, l’école municipale de musique participe régulièrement à des sorties à l’auditorium Maurice Ravel de Lyon pour une trentaine d’élèves de jeunes publics. Et donc ces auditions demandent qu’il y ait un abonnement avec l’auditorium Maurice Ravel et qui lui a modifié les conditions de cet abonnement. Il convient donc de l’actualiser. Il sera de l’ordre de 10 € au lieu de 8 € pratiqué précédemment pour les concerts qui ont lieu les mercredis ou les samedis.
Vu l’avis favorable de la convention, de la commission du 20 janvier 2025, je vous demande donc d’approuver cette délibération.
MONSIEUR LE MAIRE
Des questions ?
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Je vous demande :
d’approuver les modifications tarifaires de la formule d’abonnement pour l’école municipale de musique de Corbas au concert jeune public organisé par l’auditorium Maurice Ravel de Lyon ;
de fixer les nouveaux tarifs ;
et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la bonne exécution de la présente délibération.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci Claude.
Qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie. Merci, Claude
Délibération adoptée à l’unanimité
Page 39/59 9) SUBVENTION CCAS DE CORBAS - MAYOTTE
MONSIEUR LE MAIRE
Je vais laisser la parole à Yves MONTANGERAND pour la subvention du CCAS de Corbas concernant Mayotte et je crois qu’il y a une intervention de deux groupes d’opposition.
MONSIEUR YVES MONTANGERAND
Le passage du cyclone Chido a dévasté l’île de Mayotte récemment. Et suite aux appels de l’AMF, la Protection civile, la Croix-rouge, France urbaine, l’UNCCAS avait lancé un appel aux communes et aux intercommunalités afin de participer à une solidarité nationale.
Notre Ville a toujours répondu positivement à toutes ces dernières catastrophes qui commencent à être très fréquentes, et donc a attribué une somme de 5 000 € en faveur de la Protection civile.
Afin de faciliter les versements, cette somme a été versée par le CCAS. Et aujourd’hui, la Ville doit rembourser ces 5 000 € sur le budget du CCAS et donc par l’intermédiaire d’une subvention.
Donc, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de ce montant en 2025 qui sera inscrite à l’imputation budgétaire 65420-657363 à l’ordre du CCAS.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je vous laisse la parole.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Merci, Monsieur le Maire.
On soutiendra évidemment cette délibération en votant pour. La question ou l’intervention qu’on avait vous y avez répondu, Monsieur MONTANGERAND, était sur le fait si c’était une double subvention, à savoir comme un vote avait déjà été fait en CCAS, donc la décision a déjà été prise. Était-ce 5 000 € de CCAS plus 5 000 € au sein du Conseil municipal ? Mais j’entends que c’est une régularisation du vote qui a eu déjà lieu le mois dernier. Merci pour cela.
MONSIEUR YVES MONTANGERAND
Le Conseil étant maintenant, les besoins étaient quand même plus rapides et la seule solution était que le CCAS fasse le versement auprès de l’organisme et que nous puissions délibérer après, lors d’un Conseil.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
J’entends.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je vous remercie de ces précisions.
MONSIEUR YVES MONTANGERAND
Donc, il y aura lieu de préciser que cette subvention sera inscrite au budget principal de l’année 2025.
Page 40/59 Vu l’avis favorable de la commission municipale permanente du 20 janvier, en conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la subvention telle que décrite ci-dessus ;
de dire que cette subvention sera versée dès que la délibération sera exécutoire ;
et de dire que la dépense sera imputée au budget principal 2025 sur les comptes 657363 du chapitre 65.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie de cette belle unanimité. Merci, Yves.
Délibération adoptée à l’unanimité
10) RÉVISION N° 1 DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES OPÉRATIONS DE RÉNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS – PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2023-2025 – ANNÉE 2025
MONSIEUR LE MAIRE
Je vais laisser la parole à Michel MALTRAIT : révision n° 1 des autorisations de programmes et de crédits de paiement pour les opérations de rénovation énergétique des bâtiments PPI d’investissement 2023-2025, et ce pour l’année 2025. Et je précise qu’il y a une question de l’opposition. Michel, c’est à toi.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Chaque année, nous attribuons 1 million d’euros à la rénovation énergétique en dehors d’autres opérations plus lourdes. Et là, il s’agit de réviser la ventilation des enveloppes du programme pour transférer des sommes depuis le programme Marie Curie et Villa 33 qui sont terminés ou quasiment terminés et de les affecter au Polaris dans l’attente des chiffres et des marchés pour l’année 2025.
Il y avait une question, la question est la suivante. Cela concerne la Villa 33 : quelle est la nature précise des travaux ? Quel est le pourcentage du montant des travaux par rapport au prix d’acquisition ? Quel sera le gain énergétique espéré ?
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Pardon, Monsieur MALTRAIT. La question est : quel est le pourcentage du montant des travaux par rapport au prix d’acquisition du bâti hors foncier ?
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Je n’ai pas le bâti hors foncier, j’ai le prix d’acquisition de la parcelle avec la maison dessus. Je ne sais pas si on peut acheter une parcelle sans acheter le terrain d’ailleurs. Si ?
Page 41/59 MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Vous pouvez faire l’estimation par le domaine.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Cela doit être compliqué quand même. Nous avons acheté la maison avec le terrain. Nous ne l’avons pas achetée sans le terrain. Donc voilà, on n’a pas d’estimation de la maison sans le terrain, voilà on l’a pas ça. En général, quand on achète une maison, c’est avec le terrain. Je ne sais pas, cela me paraît assez logique. Comprenne qui pourra.
Pour répondre à votre question, la maison on l’a acheté à 476 001 €. Le coût des travaux, les travaux consistent en isolation extérieure, remplacement des fenêtres, installation d’une pompe à chaleur et l’adaptation du bâtiment aux règles Établissements qui reçoivent du public (ERP) pour accueillir du public. Cela veut dire des protections supplémentaires, incendie, portes de sortie, ect ect, accès handicapé et que sais-je encore.
Le prix des travaux : 178 032,30 €, soit 37,40 % du montant des travaux par rapport au prix d’acquisition. Vous me demandez le DPE d’avant et celui d’après, je ne l’ai pas, mais le gain énergétique espéré - attendu, pas espéré mais attendu est de 40 %.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci, Michel pour ces explications.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Pardon, non mais...Juste pour préciser quand même.
MONSIEUR LE MAIRE
Faut demander la parole hein… c’est pas
MONSIEUR LILIAN MORINON
Vous voulez pas donner l’information ?
MONSIEUR LE MAIRE
Non, mais il faut la demander. C’est juste le fonctionnement normal. Très bien, vous levez très bien le doigt. Je vous en prie.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Merci, Monsieur le Maire.
Juste pour comprendre. On ne parle pas uniquement de rénovation énergétique ; nous changeons d’attribution pour cette villa sur l’objectif. Si vous faites des travaux pour la rendre, comment avez-vous dit ?
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
ERP.
Page 42/59 MONSIEUR LILIAN MORINON
Donc, elle va changer d’attribution. Ce ne sera plus un logement, n’est-ce pas ? Non, ce n’était pas clair.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Cette maison, à ma connaissance aujourd’hui, reçoit des associations et du public.
Hors micro
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Là, nous nous sommes mis en règle avec les nécessités réglementaires. Et en plus, nous avons fait une rénovation énergétique, que dire de plus ?
MONSIEUR LE MAIRE
Le boulot a été fait voilà, Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Et nous avons remplacé une chaudière au fioul qui n’est pas à la mode en ce moment par une pompe à chaleur et c’est vachement bien, nous allons faire de la géothermie partout.
On a regardé sur le Polaris, c’était compliqué la géothermie il fallait faire trop de trous.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la révision des programmes d’investissement de rénovation énergétique votés en autorisations de programme/crédits de paiement listés au rapport ;
d’approuver le montant des AP/CP comme décrit ;
de dire que les crédits de paiement en 2025 seront ouverts dès le 1er janvier et que ceux qui seront non mandatés sur l’année 2026 pourront être réinscrits sur un autre exercice après une révision des crédits de paiement parce que vous l’avez bien compris, nous faisons des travaux, nous programmons des travaux maintenant, nous ne savons pas quand ils seront terminés.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Plus de question, donc je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
Page 43/59 11) PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SOUSCRIT PAR LE CDG69 POUR LE RISQUE « PRÉVOYANCE »
MONSIEUR LE MAIRE
Toujours Michel MALTRAIT, personnel municipal, modification du montant de la participation employeur en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDG 69 pour le risque prévoyance.
C’est à toi.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
En amont, quand un agent de la fonction publique territoriale est malade au-delà de trois mois, son salaire diminue à 50 %, sauf s’il a pris la précaution de prendre une assurance prévoyance pour couvrir la différence.
La Ville accepte de participer à la souscription de ce contrat. Il se trouve qu’une fois de plus, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) par laquelle nous passons via le Centre de gestion, a augmenté ses tarifs. Et pour ne pas prendre le risque qu’un certain nombre d’agents se désassurent, nous avons décidé, nous vous proposons d’augmenter la participation de la Ville à 10 € par personne assurée et par mois.
MONSIEUR LE MAIRE
Pas de question particulière ?
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant de la participation financière à 10 € par agent et par mois pour le risque prévoyance selon les modalités précisées au rapport.
MONSIEUR LE MAIRE
Parfait. Je propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité.
12) PERSONNEL MUNICIPAL - CRÉATION DE POSTE - ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
MONSIEUR LE MAIRE
Toujours Michel MALTRAIT, personnel municipal, création de poste, accroissement saisonnier d’activité. Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
C’est la délibération récurrente comme tous les ans. Il s’agit d’embaucher deux personnes supplémentaires pour le fleurissement estival, travaux d’entretien au service des espaces verts, l’une du 1er avril au 31 août, l’autre du 1er mai au 31 août, et d’embaucher deux personnes pour donner un coup de main au service fêtes et cérémonies parce qu’il y a pas mal de choses sur la période du 1 er mai au 30 juin pour l’un et pour le mois de juin pour l’autre.
Page 44/59 MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Merci des explications. Pas de question particulière ? Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de créer les emplois tels que décrits au rapport.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie pour eux.
Délibération adoptée à l’unanimité
13) INSTALLATION VIDÉO PROTECTION ZONE INDUSTRIELLE - AVENANT À LA CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
MONSIEUR LE MAIRE
Et je donne la parole à Éric MAILLET qui va nous parler de l’installation de la vidéoprotection – nous l’avons évoqué tout à l’heure – en zone industrielle, avenant à la convention d’attribution d’une subvention.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Le sujet ici, Le titre du sujet peut être ambigu, nous ne parlons pas ici d’une délibération pour installer la vidéosurveillance en zone industrielle puisque justement c’est terminé. Il s’avère toutefois qu’en 2022, l’ASLI, l’association des entreprises de la zone, avait souhaité participer à subventionner cet investissement. À l’époque, nous avions voté ici le fait qu’ils participent à hauteur de 40 000 € à cet investissement.
Il s’avère que quand nous les avons rencontrés à l’automne dernier et compte tenu de leur haute satisfaction, ils se sont proposé d’eux-mêmes de vouloir « remettre au pot » et d’ajouter 30 000 € supplémentaires à cette subvention. Donc, il s’agit simplement de modifier cette convention avec son président actuel, Monsieur CHERBLAND pour monter cette convention à 70 000 €, sachant que nous avons déjà obtenu 40 000 €.
J’en profite pour préciser deux petites choses. Pour répondre, je précise qu’en commission, Monsieur BOUCHARLAT qui représentait l’opposition pour une posture politique qui m’a quand même surpris, nous nous en sommes parlés tous les deux, n’a pas souhaité se positionner et soutenir à la fois la vidéosurveillance et une subvention, ce qui est quand même un peu étonnant.
MONSIEUR GUILLAUME BOUCHARLAT
Il faut dire juste que je n’ai pas voté déjà.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Oui, vous n’avez pas souhaité vous positionner. C’est exactement ce que je viens dire.
Prise de parole en même temps
Page 45/59 MONSIEUR GUILLAUME BOUCHARLAT
y’a pas de vote en commission déjà.
MONSIEUR LE MAIRE
Attendez. Je laisse la parole, c’est Monsieur BOUCHARLAT qui parle, respectez la parole de votre camarade.
MONSIEUR GUILLAUME BOUCHARLAT
Bien sur que si on ne vote pas en commission, on vote en conseil municipal
MONSIEUR LE MAIRE
Eric, laisse le, laisse le.
MONSIEUR GUILLAUME BOUCHARLAT
Je suis désolé, mais nous donnons un avis uniquement. Nous donnons un avis positif. Comme je vous ai dit et indiqué pendant la commission, mon entreprise est dans ce secteur.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Oui, justement, c’est ce que vous m’avez dit. Prises de parole simultanées. Bref.
J’en profite également pour préciser, pour répondre à Madame GAUSSUIN-PISKULA tout à l’heure qui parlait, reprenait mes propos à juste titre où je parlais du mercato des policiers municipaux. Je prendrai le temps de vous expliquer, Madame GAUSSUIN-PISKULA, la différence entre un policier municipal et un ASVP sur lequel il y a beaucoup moins de problèmes de recrutement. Et je voudrais vous donner une autre bonne nouvelle. Nous allons recruter deux policiers municipaux, nous allons avoir des effectifs complets. Voilà pour la petite précision en passant.
MONSIEUR LE MAIRE
Ouais c’est sûr.
MONSIEUR ERIC MAILLET
Quoi qu’est ce que j’ai dit il y a trois ans
MONSIEUR LE MAIRE
Par contre, j’attire votre attention, Monsieur BOUCHARLAT, vous venez de dire quelque chose d’important. Vous avez dit que votre activité professionnelle, si j’ai bien compris, était dans ce domaine ?
MONSIEUR ERIC MAILLET
Non, il est dans la zone, c’est-à-dire qu’il bénéficie de la vidéoprotection.
MONSIEUR LE MAIRE
D’accord, OK. J’ai compris, excusez-moi. C’est mieux dans ce sens.
Page 46/59 MONSIEUR ERIC MAILLET
Sur ce point de vue là, je ne veux pas défendre.
MONSIEUR LE MAIRE
OK. Cela me rassure.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Y a-t-il des questions ?
MONSIEUR LE MAIRE
Pas de questions particulières.
Hors micro
MONSIEUR LE MAIRE
J’ai compris qu’il était, parce qu’il aurait eu un potentiel conflit d’intérêts. Nous sommes bien d’accord. Donc, c’était dans votre intérêt aussi. Merci.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Vu l’avis favorable de la commission municipale permanente du 20 janvier 2025, en conséquence, il est proposé :
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer un avenant à la convention du 2 mai 2022 d’attribution de subventions par l’ASLI au bénéfice de la Ville de Corbas ;
de dire que cette recette d’un montant de 30 000 € sera imputée au budget principal, chapitre 13, fonction 11, compte 1388.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
14) DÉBAT SUR LE DROIT D’EXPRESSION DES GROUPES POLITIQUES
MONSIEUR LE MAIRE
Enfin, avant de clore ce Conseil municipal, nous avons un débat sur le droit d’expression des groupes politiques. Donc, je laisse la parole à l’opposition.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Merci, Monsieur le Maire. Vous avez reçu tous en copie de cette délibération le courrier que j’ai envoyé fin novembre avant le dernier Conseil municipal, avec un certain nombre de points. Vous les avez lus.
Page 47/59 Avant de rentrer dans le détail, une chose, Monsieur le Maire, vous avez scanné ce courrier et mis en en délibération qui, maintenant, devient public. Sauf que vous avez omis de masquer mon adresse personnelle, Monsieur le Maire. Excusez-moi, j’espère, je vous demande déjà de la masquer dans tous les futurs documents publics afin de préserver mon environnement familial, en espérant que le mal ne soit pas déjà fait. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
De quel mal parlez-vous ?
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
J’aimerai, est ce que cela vous ferait plaisir, Monsieur le Maire, que votre adresse personnelle soit sur un futur document qui sera public et visionnable par tous les Corbasiens ? Je ne pense pas. Et là, en l’espèce, comme c’est rédigé et mis en pièce jointe de la délibération, la délibération devenant publique, mon adresse devient publique puisque vous ne l’avez pas masquée. Oui, Monsieur le Maire, excusez- moi de vouloir protéger mon environnement familial et mes quatre enfants.
MONSIEUR LE MAIRE
Vous ne l’auriez pas mise dans le courrier, cela ne posait aucun problème.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Oui, alors un courrier, Monsieur le Maire, il y a un expéditeur et un réceptionnaire. Donc, excusez-moi de mettre mon adresse.
MONSIEUR LE MAIRE
Elle m’a été adressée. Par définition, je sais qui vous êtes, élu du groupe d’opposition.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Monsieur le Maire, cela ne vous empêche pas de retirer mon adresse personnelle.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
C’est pas un point de détail. J’en parlerai à mes enfants si c’est un point de détail. C’est juste ma vie privée, Monsieur le Maire.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous en prie, Monsieur. Nous vous écoutons.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Donc, j’espère que ce sera un débat, pas une succession de monologues sur lequel vous aurez le dernier mot, comme on vient d’avoir il y a quelques minutes. Ce sujet du droit d’expression des élus locaux d’opposition n’est pas nouveau. Il n’est pas nouveau puisque nous l’avons eu, je crois, la première année suite à des refus de votre part de donner la parole à Monsieur Lilian MORINON, suite à des refus de votre part que nous puissions avoir accès aux PowerPoint et au rétroprojecteur pour faire des propositions, Monsieur HAON. Et d’ailleurs, vous aviez été rappelé à l’ordre par le Préfet à ce sujet.
Page 48/59 Mais la question de ce soir c’est qu’est ce qu’on débat en fait ? Parce que est ce que la situation a évolué depuis mon courrier ? Non. Est ce que l’on débat des lois dans un Conseil municipal ? Je ne crois pas. Les lois elles sont débattues au Sénat et à l’Assemblée nationale. Alors, reprenons point par point.
Est ce que le groupe d’opposition peut communiquer sur votre page Facebook de la Ville alors que celle- ci porte des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil municipal conformément à la loi du 1er mars ? Non.
Est ce que le groupe d’opposition a accès aux mêmes moyens techniques que les élus majoritaires ? La réponse est « non ». Est ce que nous avons une adresse mail en ville-corbas ou est ce que nous devons utiliser nos adresses personnelles ? Nous devons utiliser nos adresses personnelles. Est ce que cette fameuse caméra qui vous filme tous, nous filme depuis maintenant six ans ? Non, nous n’avons pas accès aux mêmes moyens techniques.
Est ce que nous avons accès à un local pour recevoir du public ? Non puisque dans le règlement intérieur, vous nous l’interdisez. Il nous faut demander la permission pour louer une salle 15 jours avant qui remonte au plus haut et qui redescend. On n’a pas le droit d’accueillir du public dans notre local juste au-dessus, Monsieur.
Est ce que l’espace d’expression disponible sur le site internet de la Ville nous est réservé ? Non. Vous partez du principe que vous y mettez le scan de la tribune du magazine municipal. Et pardon, mais ce n’est pas à vous de choisir ce qu’il faut mettre sur un espace qui nous est réservé. Monsieur MAILLET, vous êtes au courant de ce truc-là depuis le 17 octobre 2022. Nous avons échangé des mails à ce sujet lorsque vous refondiez le site internet.
Est ce que les panneaux d’affichage d’opinion sont suffisants à Corbas ? C’est l’article L. 581-13 du Code de l’environnement, c’est-à-dire que dans une ville, il doit y avoir un certain nombre de panneaux d’affichage pour l’opinion publique. On en a parlé à peu près il y a un an pile-poil ici. Je me souviens, vous sortiez de la salle et vous disiez : « Je prends la question. » Vous souvenez-vous, c’était sur les panneaux de la place du Costel où vous nous aviez dit : « elle est terminée » ? Sauf qu’avant, il y avait un panneau et qu’il n’y en a plus. Depuis, on vous demandons si on est suffisants en termes de surface, de disposition et de localisation conformément à l’article R. 580-2. Ça fait un an, nous n’avons pas la réponse.
Est ce que nous avons un espace réservé dans toutes les diffusions de la commune ? Non. Le Guide de l’habitant 2024-2025, qui a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres, payé par tous les contribuables corbasiens, met en avant vos réalisations, fait de la promotion de votre activité. Et pour autant, nous collectivement parce que nous aurions tous pu en avoir, nous n’avions pas d’espace d’expression. Et ça c’est l’article L. 2121-27-1 du CGCT parce que lorsque dans le Guide de l’habitant, page 32, Monsieur le Maire, il est écrit : « La municipalité poursuit ses actions en faveur » et va de sa liste à Prévert en promouvant toutes vos actions ou quoi encore un petit peu plus loin où il est écrit : « Notre leitmotiv c’est », vous n’êtes plus dans la forme de l’information factuelle mais dans la promotion de votre action municipale. Donc, dans ce cas, on doit avoir un droit d’expression dans ce document comme dans tous les documents.
Alors je sais, comment vous nous aviez appelés, Monsieur MALTRAIT déjà ? Des « demi-élus, des semis-loosers ». C’était comme cela que vous nous aviez appelés, c’est ça, Monsieur MALTRAIT ? Hum d’accord, je crois me souvenir que nous étions des demi-élus, des demi-loosers, des semi-loosers, tu as raison, Ghislaine. Néanmoins, force est de constater que tout cela, nous n’y avons pas accès. Alors, je ne sais pas de quoi vous voulez débattre, de la pertinence de ces lois ou comment on va avoir accès au site Facebook de la Ville ? Comment on va pouvoir avoir accès aux mêmes moyens techniques ? C’était le sens de ma proposition dans la lettre en disant : « Voilà toutes les choses en écart, travaillons
Page 49/59 ensemble. » Vous voulez débattre de cela. Il y a des lois. Je suis prêt à débattre avec vous, nous sommes prêts à débattre avec vous de comment on les implémente, mais pas sur le fond de la loi. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci.
Je vais laisser la parole à Éric MAILLET.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Rebonsoir.
Déjà juste une précision, effectivement, je prends la parole au nom des différents groupes de la majorité qui me font confiance pour essayer de répondre à tous ces points. Je note déjà qu’effectivement votre courrier, je vais essayer de répondre à tous vos points, mais là, ce soir, vous en rajoutez d’autres. Je ne vais peut-être pas pouvoir répondre à tout, mais en tout cas, je vais prendre le temps, j’ai pris le temps de creuser avec l’aide des services, avec effectivement mes collègues sur tous ces éléments. Donc, je vais essayer de les passer en revue.
Vous parlez de la page Facebook de la Ville, vous n’êtes pas autorisés à communiquer sur la page officielle, etc., alors que la législation en vigueur a priori vous donnerait ce droit. Donc, je vais essayer de vous donner en tout cas un certain nombre d’arguments qui ne vont certainement pas vous convaincre, mais qui sont aussi des faits.
Premièrement, l’usage de la page Facebook de la Ville, vous parlez vous-même qu’il met en valeur des réalisations et de la gestion municipale, en tout cas des réalisations, je vous rejoins. Quand on dit, je ne sais pas : « Aux Balmes, la place est terminée, la place Charles de Gaulle pardon est terminée », c’est factuel, cela publie les photos. Les événements, on a parlé du carnaval tout à l’heure : « Oui, attention, il y a le carnaval le 15 février, bonne nouvelle ». Des infos pratiques, le PDL est fermé, il y a du vent, etc., il y a des travaux route de Feyzin. Ce sont des choses très très pratico-pratiques, j’ai envie de dire. Donc, vous sous-entendez que nous utilisons la page Facebook pour faire de la promotion des actions municipales. C’est une interprétation qui n’est pas forcément la mienne ou la nôtre. Effectivement, les informations des tribunaux et les jurisprudences et autres font – je vous rejoins – si c’est de la promotion, en tout cas, devraient permettre d’avoir une contrepartie, si je puis dire en l’occurrence, ce n’est pas l’interprétation qu’on peut en avoir. Nous restons sur une position très neutre de la Ville sur la page Facebook.
Si je devais comparer, j’ai pris un peu le temps de regarder ce qui se passe autour. Je ne vais pas être toujours à charge. Je vais parler parce que je sais que vous voulez débattre, mais vous noterez que je ne vous ai pas coupé la parole toutes les deux secondes. Donc, je vais au moins dérouler mes propos, après, vous direz bien ce que vous voulez. Et encore une fois, je n’ai pas la prétention de vous convaincre, mais en tout cas, je vous apporte un certain nombre d’éléments. Je ne vais pas forcément être à charge, mais j’ai regardé ce qui se faisait sur les autres pages Facebook des autres villes. Vous voyez comme quoi j’ai regardé, par exemple, la ville de Saint-Priest. Ils sont comme nous. Ils ont un positionnement très neutre. Quand ils parlent de Monsieur GASCON, oui, c’est le maire, mais ils ne disent pas : « Monsieur GASCON et son équipe et sa majorité a fait ci, a fait ça. » Très bien. Je vais vous donner un contre-exemple. Vous pouvez regarder rentrant chez vous la page Facebook de la ville de Mions qui, pour le coup, évoque Monsieur PACCAUD avec un lien hypertexte direct qui va sur sa page politique directe. Voyez-vous ce que je veux dire ? Ce n’est pas normal. Je suis ravi. Nous aurons au moins point où nous sommes d’accord ce soir.
Page 50/59 Vous voyez, nous ne sommes pas du tout là-dedans, il n’y a pas de lien sur la page du Maire de Corbas. Nous essayons de rester, mais je vous invite si vraiment vous avez un contre-exemple, je prends. Je ne peux pas vous dire mieux. Vous avez une position assez victimaire. Concrètement, il n’y a aucun groupe ici, personne, moi, le premier, j’ai beau être délégué au numérique, personne n’a un accès direct. Vous pouvez demander au SITIV, et c’est bien normal, et on est d’accord. Si, c’est normal, cela reste un outil de communication opérationnel auprès des habitants. C’est le positionnement que nous voulons avoir.
Vous parlez d’une obligation de publier votre tribune sur différents supports, je vais encore aller dans votre sens. Un constat, en réfléchissant, je me dis, effectivement il y a une expression libre qui est dans le « Vivre à Corbas » reprise sur la page internet et qui pour le coup n’est pas présente sur la page Facebook. Donc, c’est un sujet. Je vais demander au service juridiquement déjà ce qu’il en est, de voir ce qu’il est possible de faire d’un point de vue service com. Pourquoi ne pas, au même rythme que le « Vivre à Corbas », sort que les expressions politiques de tous les groupes politiques sont reprises. Il pourrait y avoir au même rythme une publication, un post sur la page Facebook qui reprend l’expression libre de chaque parti. Nous serions sur quelque chose d’assez magnanime, assez neutre, équilibré. Je ne peux pas vous dire les choses autrement.
Mon avis, celui de mes collègues de la majorité est que cela doit rester un outil opérationnel, pas un outil militant. J’entends bien que c’est ce que vous voulez en faire, mais pas un outil militant. D’ailleurs, à ce titre, permettez-moi une petite remarque, vous avez votre page Facebook militante, bien vous en fasse si je puis dire. Par contre, petite remarque en passant, nous sommes quand même assez surpris parce que depuis environ deux ans, bizarrement du jour au lendemain, l’ensemble des élus de la majorité ont été bloqués sur votre page Facebook. Je ne crois pas que les pages militantes des autres groupes aient eu cette action, je ne crois qu’il y ait eu des précédents qui fassent qu’on aurait pu faire je ne sais quelle action. Donc, on est sur quelque chose de frileux, de pas très classe, j’ai envie de dire. Je vous ferai juste remarquer une chose, c’est que quand vous arrivez à faire accepter sur des groupes publics Facebook vos publications, c’est un peu limite, c’est le jeu, on va dire. Cela vous fait rire, mais nous sommes d’accord. Mais sachez qu’à partir du moment où on est bloqués, effectivement, on est aussi bloqués sur les partages de vos pages et sur les réactions qui sont derrière. Ne vous inquiétez pas, nous avons des familles, des amis, nous arrivons à voir ce que vous publiez, mais ce n’est juste pas très classe, franchement. Je ne sais pas qui a eu l’idée chez vous, mais pendant deux-trois ans, votre page existait, on regardait ce que vous publiez, c’est de bonne guerre. Vous avez des avis différents, pourquoi pas. On ne vous a jamais agressés sur vos pages. C’est un peu petit.
Brouhaha
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
On va en parler
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Je continue. Ensuite, parce que j’ai fait long sur le premier, je vais dérouler quand même, inégalité des moyens techniques. On en vient au fait que vous n’ayez pas un ville-corbas.fr. Là pour le coup j’ai demandé au services juridique, au service chez nous, il n’y a pas d’obligation ni de jurisprudence, il n’y a rien là-dessus. Les règles, vous évoquez le CGCT, l’article 2121-27, etc., rien oblige à cela. Donc, c’est pareil. Nous avons un usage, si vous avez un contre-exemple, je prends. Avant tout, ceux qui ont des délégations, c’est un usage pratique et opérationnel. Je ne crois pas que qui que ce soit ait fait des promotions de ce qui peut être fait. Donc, j’entends bien que vous le voulez pour faire un affichage politique. Vous parlez que vous êtes obligés d’utiliser une page personnelle. Je vois Monsieur MORINON qui me regarde, nous sommes d’accord une page personnelle, des espaces, des plateformes d’emailing gratuites pour créer un email. Si vous créez, je ne sais pas quoi, un morinon-élu ou un alternativepourcorbas@quelquechose.fr, vous savez faire.
Page 51/59 MONSIEUR LILIAN MORINON
Merci pour la recommandation, Monsieur MAILLET.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Mais bien sûr, vous savez, c’est bien ce que je veux dire.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Cela évitera d’aller sur YouTube regarder un tuto.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Ne dites pas que vous êtes donc obligés. C’est ce que vous écrivez noir sur blanc d’utiliser vos pages personnelles, votre email personnel, ce n’est pas le cas. C’est tout ce que je voulais dire.
Donc, même chose, même leitmotiv si je puis dire, l’idée n’est pas d’utiliser le ville-corbas comme une propagande politique. C’est un outil, il n’y a pas de raison et il n’y a pas d’obligation là-dessus.
Ensuite, je continue l’absence d’un espace réservé sur site internet. Je vais faire un peu plus court parce qu’en gros, c’est la même réponse que pour la page Facebook. Le site internet, même topo, allez sur le site internet, prouvez-moi qu’il y a je ne sais quelle propagande politique de la majorité. C’est un outil pratique. Les gens y vont avec des liens sur un certain nombre d’outils. Cela renvoie sur l’outil pour inscrire les enfants à l’école, etc. Nous sommes sur du pratico-pratique. Donc, franchement, il n’y a pas de sujet là-dessus.
Après, si je devais un peu vous vous titiller, Monsieur ERACLAS, vous vous prévalez de votre titre de représentant régional des élus de l’opposition, etc. Qu’est ce qu’il en est ailleurs ? Dites-moi ce qu’il en est si vraiment sur les sites, je n’ai pas trouvé, mais vraiment, donnez-moi au moins un exemple d’un site internet où l’opposition a une page et en « roue libre », met ce qu’il veut et fait de la propagande politique. Franchement, j’entends que vous avez besoin d’affichage et de notoriété, vous savez faire, mais en l’occurrence, ce ne sont pas les outils techniques de la Ville qui servent à cela.
Après, des choses un peu plus rapides, vous avez évoqué le panneau d’affichage manquant derrière nous, la place du Costel. Effectivement, nous en avons déjà parlé ici. J’ai été rechercher la réglementation. Yves, si à la limite, on verra après, mais merci. La place du Costel, j’ai été chercher la réglementation, je ne sais pas par cœur. Pour Corbas, nous devons avoir au moins 12 m² carrés d’affichage et toute personne, tout lieu de Corbas doit être à moins d’un kilomètre d’un panneau d’affichage. Grâce à vous, j’ai appris quelque chose. Sachez que nous sommes conformes partout, y compris en zone industrielle, ce que vous voulez, il n’y a pas de sujet. Là, en centre-ville, entre le bas de la rue centrale Marie Curie, etc., nous ne sommes pas à court. Après, que la place du Costel, je pense que nous savons tous ce que sont les panneaux d’affichage publics recouverts de concert et autres, la guéguerre politicienne à l’ancienne où on est les derniers à afficher à minuit moins une. Franchement, ce n’est pas cela qui fait gagner un vote, mais on va regarder. Effectivement, ce n’est pas nous. Nous n’avons jamais dit que nous n’allions pas le faire. Cela ne va peut-être pas assez vite pour vous, mais ne vous inquiétez pas, cela ne va pas vous faire perdre un électeur, cela va bien se passer. Il n’y a pas de sujet là-dessus.
Ensuite, qu’avions-nous comme sujet ? J’avance. Absence d’espace réservé dans les publications municipales, le Guide de l’habitant. Vous en avez parlé. Ma réponse n’intéresse pas Monsieur MORINON, mais ce n’est pas grave.
Hors micro
Page 52/59 MONSIEUR ÉRIC MAILLET
OK. Allez, faites diversion avec des questions à côté, histoire de noyer le poisson. Guide de l’habitant, c’est encore pire. Je veux dire, si ce n’est pas le truc pratico-pratique, je ne sais pas, vous avez évoqué deux-trois textes, etc. Après, si vraiment il y a un propos, quelque chose qui vous questionne, soumettez- le à je ne sais pas qui, mais franchement, pour avoir le numéro des services publics, etc. Je n’ai pas de sujet là-dessus.
Par contre, il y a un truc qui m’a choqué dans votre courrier parce que la contrepartie de cela, vous demandez rien de moins que d’utiliser, vous demandez une compensation avec le financement d’une communication à distribuer dans toutes les boîtes aux lettres. Celle-là m’a scotché pour tout vous dire. Donc, nous sommes d’accord. Il s’agirait d’utiliser les moyens publics, donc les impôts, l’argent des Corbasiens pour financer une publicité politique. Cela s’appelle un détournement de fonds publics. Donc, je n’ai pas envie de cautionner cela.
MONSIEUR LILIAN MORINON
C’est ce que vous faites.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Oui, bien sûr. C’est ce qu’on fait. Écoutez, si nous faisons du détournement de fonds publics, allez-y, je veux dire, mais je ne crois pas que ce soit si clair que cela.
Même hors période électorale, faire de la propagande, c’est tout simplement illégal, je ne peux pas vous dire mieux.
Ensuite, qu’y avait-il ? Modification non justifiée de notre tribune. Là, il y a deux sujets : celui-là et les PV des conseils municipaux sur le site internet, je vais faire très simple. Le premier, modification non justifiée de notre tribune. J’ai demandé parce que je n’avais pas le tout le recul. Ça s’est produit en tout et pour tout une et une seule fois. Alors là, si vous dites « non », vous prouverez le contraire. Vous avez beau accélérer le hochement de tête, mais cela ne changera pas ce que je vous dis. cela s’est produit une et une seule fois sur le dernier en novembre 2024. Je vais même vous expliquer pourquoi. Nous avons été voir avec les services. Donc, ils ont ce qu’ils appellent un BAT, un bon à tirer. Ce bon à tirer, leur manière de vérifier, c’est : ils regardent le début et la fin, que ce soit conforme pour chacun, etc. Il s’avère pour des questions de police, etc., il y a un chapitre au milieu qui a eu un problème. Je précise dans votre côté victimaire que le Parti communiste a eu le même problème. Donc, vous voyez comme quoi c’est vraiment un problème technico-technique. Dont acte. Cela s’est produit une fois et ayez un peu d’indulgence envers les collaborateurs de la Ville qui font toujours cela dans l’urgence. Donc, effectivement maintenant, ils regarderont ligne à ligne qu’il ne manquerait pas quelque chose mais enfin, un peu d’indulgence envers les services.
Même topo sur les PV des Conseils municipaux sur le site internet. Là, c’est très simple, il y a une rubrique dédiée, ils doivent tous y être, on est bien d’accord. Même chose, une erreur d’un opérateur qui, je crois que c’est le dernier ou je ne sais plus lequel, je n’ai pas été creuser le détail, a mis cela dans le fil d’actualité au lieu de le mettre dans l’espace des conseils municipaux. Donc, à tout instant, tous les Conseils municipaux existants, les comptes-rendus étaient présents. Il s’avère qu’une fois, il n’a pas été mis au bon endroit, il a été remis au bon endroit depuis. On peut ergoter en sous-entendant que systématiquement, on cache de l’info. Non, il y a une erreur technique. Encore une fois, un peu d’indulgence. Merci.
J’en viens à ma conclusion. L’impression que cela donne, c’est que vous vous positionnez à la fois dans une position, la loi, rien que la loi, toute la loi, tout ce que vous voulez. Vous êtes une position victimaire
Page 53/59 en disant : « Nous sommes juste là pour faire », non. Vous êtes concrètement là pour faire de la propagande. Mais votre seul truc : « nous voulons un email, une page libre », oui, OK, mais ne vous inquiétez pas, vous êtes connus. Nous savons que vous avez des prétentions, tout ce que vous voulez et vous êtes connus. Il n’y a pas de velléité à vous bâillonner ou je ne sais quoi. Sachez que vous savez vous promouvoir. Je voulais vous remercier de votre petit calendrier de début d’année. D’ailleurs, je voulais préciser à mes collègues écologistes que j’ai su le mettre dans le bon bac vert. Il n’y a pas de problème. Vous savez faire de la politique et de la propagande, ne vous en faites pas. Donc, ne détournons pas les outils de la Ville de Corbas à cet escient. De ce point de vue, il n’y a pas de sujet.
Maintenant, vous proposez plein de choses, il y a un sujet que j’aimerais pousser là. Il y en avait d’autres, j’ai noté la caméra, le local, etc. Je ne peux pas répondre à tout parce que vous en rajoutez en séance. Mais si je devais rajouter au moins un sujet pour proposer quelque chose aussi, ce serait le temps de parole en Conseil municipal. C’est un vrai sujet. ça aussi, j’ai benchmarké la question parce qu’effectivement, quand vous partez, par exemple, Monsieur ERACLAS, dans des diatribes qui peuvent durer un quart d’heure-20 minutes, dites-moi, vous avez une belle montre, nous sommes d’accord.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Pardon, Monsieur MAILLET, mais dans la diatribe, là, vous êtes pas mal.
MONSIEUR ÉRIC MAILLET
Attendez, vous exposez 10 points dans un courrier, je vous réponds point par point et maintenant, c’est moi qui prends trop de temps. Il n’y a pas de problème. Mais, en l’occurrence, je pense que si depuis cinq ans, nous avions additionné le temps que j’ai pu répondre à un Conseil municipal et le vôtre, je pense que le rapport est de 1 à 10. Donc, il n’y a pas de souci là-dessus. On le voit encore ce soir. Et en plus, le vrai problème, c’est que quand vous prenez le temps de parole, j’ai peut-être fait long là, d’accord, je veux bien le prendre, mais je réponds à vos questions. En général, vous prenez le prétexte d’un sujet, je vais essayer de répondre, vous me coupez, donc cela fait plus long. Vous prenez le prétexte un sujet, vous partez dans un monologue et vous faites le tour de tous vos griefs qui n’ont plus rien à voir avec le sujet. Donc, sachez un moment donné – et là, je vous rejoins – parfois quand on fait long, cela perd la lisibilité du sujet. Donc, je propose, c’est une proposition à tout le monde, pourquoi ne pas étudier la question d’avoir un temps de parole ? J’ai un peu regardé ce qui se faisait ailleurs. Certaines communes limitent à cinq minutes, à trois minutes, pourquoi pas. Allons-y. Ce serait peut-être plus efficace pour moi. Je vous propose cela à la discrétion de tout le monde et au Maire, je ne sais pas quelle serait la mise en pratique, mais je pense qu’il y a un sujet là-dessus. Je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE
Je pense qu’on a fait le tour. Les choses ont été exposées clairement, vous avez eu un long temps de parole.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Puis-je répondre en moins de deux minutes ? Trois minutes ?
MONSIEUR LE MAIRE
Même pas en trois minutes, même pas en une minute. Non, mais s’il vous plaît, j’ai la parole. Nous avons débattu. Vous avez exposé tout ce que vous aviez à dire. Monsieur MAILLET vous a parfaitement répondu.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Page 54/59 Il y a un débat ou pas ? Non, il n’y a pas de débat. Monsieur le maire laissez-moi répondre.
MONSIEUR LE MAIRE
Il y a eu un débat.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Une succession de monologues ça ne s’appelle pas un débat.
MONSIEUR LE MAIRE
Invitez même tous les groupes à intervenir. Nous allons en rester là. Moi je voulais simplement dire une chose.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Une succession de monologues n’est pas un débat et vous allez finir avec le mot de la fin. Ce n’est pas un débat, Monsieur le Maire.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vais vous dire une chose, je ne sais pas si c’est le mot de la fin.
Eric, je veux quand même te remercier pour la justesse de ton analyse et l’éclairage que tu as pu apporter sur les demandes de l’opposition, je n’en dirai pas plus. Je crois que tu l’as bien souligné.
En deux mots, je veux retenir ta proposition de cette fin d’intervention visant à limiter le temps de parole parce que c’est vrai que dans cette Assemblée, nous avons eu assez régulièrement des monologues parfois très longs et qui sincèrement ont pu manquer de concision. Donc, je vais proposer de regarder ce point et nous allons en mesurer la portée pour lui donner éventuellement une suite.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Donc, modifions l’intégralité du règlement intérieur, avec plaisir, Monsieur le Maire.
Juste une question, Monsieur le Maire, « con, fachosphère », c’est une insulte qui mérite d’être blacklistée de notre page Facebook ou pas ? Juste pour savoir.
MONSIEUR LE MAIRE
De quoi ?
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Je dis « con et fachosphère », c’est une insulte qui mérite d’être blacklistée ?
MONSIEUR LE MAIRE
Je ne sais pas de quoi vous parlez, Monsieur.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
ben moi je sais
Page 55/59 MONSIEUR LE MAIRE
Vous vous victimisez à nouveau, mais je ne sais pas de quoi vous parlez.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Que les élus autour de cette table le savent.
MONSIEUR LE MAIRE
S’il vous plaît, avant de conclure et de terminer ce Conseil municipal qui aura été long où le débat a une nouvelle fois pris son plein sens, je vais laisser la parole à Michel MAILLET
Prises de parole en même temps
MONSIEUR LE MAIRE
Michel Maltrait et Eric Maillet, je fais des confusions, c’est 22h15. Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Je vais être bref, mais je vais quand même prendre le temps de dire les choses. Je vais tâcher de faire en moins de cinq minutes.
Je prends la parole au titre de ma délégation du personnel parce que nous avons un problème avec vous globalement, mais plus précisément avec Monsieur ERACLAS. Vous avez adressé un mail, Monsieur ERACLAS, à un certain nombre de salariés de la Ville, mail signé au nom de vos camarades, mais signé par vous. Je vais revenir sur ce mail, mais au-delà de ce mail, vous qui me parlez de respect de la vie privée, qui nous parlez de vos enfants en ce Conseil lors du précédent parce qu’il ne faudrait pas que nous diffusions votre adresse mail, vous vous permettez, Monsieur, de prendre contact avec des agents de la Ville via les réseaux sociaux, de prendre des contacts individuels avec des agents de la Ville via les réseaux sociaux et vous vous permettez même d’insister auprès d’eux quand ils ne vous répond. Je ne vous demande pas de réponse, je parle. Vous vous permettez même d’insister auprès d’eux quand ils ne vous répondent pas et vous savez quoi ? Un bon nombre de personnes se sont plaintes à nous, se sont montrées choquées par votre attitude. Vous les mettez en stress ces gens ils savent très bien..
Hors micro
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Ah mais ça vous fait rire, mais moi pas du tout et vous allez voir à la fin, cela ne va pas vous faire rire non plus.
Vous les choquez parce que tous ces gens vous connaissent, Monsieur ERACLAS. Les salariés de la Mairie savent qui vous êtes. Ils savent après quoi vous courez, le fait de devenir Maire de cette Ville. Et ces gens se disent : « Mais si ce type là, si ce Monsieur est mon patron demain et que je ne lui ai pas répondu aujourd’hui et que je n’ai pas été gentil avec », non. Cela peut peut-être vous faire sourire, mais un certain nombre d’agents se sont plaints à nous parce que vous les mettez dans le speed avec cela. Ce n’est pas possible de continuer.
Alors, vous avez fait un mail aux agents.
Hors micro
Page 56/59 MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Non, justement, je l’ai là, votre mail, vous plaisantez ou quoi ? Je vais le lire largement, rassurez-vous. D’ailleurs, plusieurs agents m’ont dit : « S’il vous avait souhaité la bonne année, nous aurions trouvé cela sympa. » Mais là, non, cela ne va pas du tout. Dans votre mail, ils m’ont dit : « ça y est, les élections ont commencé. La campagne électorale a commencé. Votez pour moi. » Voilà ce qu’ils ont compris.
En plus déjà, ceux qui savent ont relevé un certain nombre d’inexactitudes, voire de mensonges. J’en prends deux au hasard. Vous dites dans votre mail, je le lis : « Nous avons soutenu les initiatives veillant à une meilleure contribution à votre couverture santé. » Par exemple, il n’y a rien au niveau de la couverture santé pour les agents dans cette Ville. Non, nous avons voté pour de la prévoyance, pas pour de la santé. Vous me direz complémentaire santé, remboursement des médicaments et des frais médicaux et assurance prévoyance en cas de maladie, pour vous, c’est la même chose, mais vous avez raison, le chocolat et les nouilles, c’est pareil, c’est de la bouffe.
Un peu plus loin, vous dites : « Défendre les associations notamment en intervenant en 2024 pour dénoncer la baisse des subventions allouées au COS. » Alors, je peux vous dire un truc, c’est que les gens qui bossent pour le COS, tous leurs copains, les gens qui établissent le montant de la subvention et ceux qui virent la subvention savent que c’est faux. Je vous donne les chiffres. Le COS perçoit au titre des œuvres sociales 0,6 % de la masse salariale de la Ville. Laissez-moi finir. 0,6 %, cela a donné – ce n’est pas la peine de regarder votre ordinateur – 32 900 € en 2023, je parle de la Ville, 34 000 € en 2024 et cela devrait être autour de 38 000 € en 2025. Ce que vous n’avez pas compris, et vous restez à peu près le seul à ne pas l’avoir compris, c’est que le COS nous sert pour attribuer les gratifications liées aux médailles du travail et aux primes d’ancienneté. Mais tous les ans, ce ne sont pas les mêmes nombres de personnes qui perçoivent une médaille. Donc, même si la subvention augmente, s’il y a moins de médailles du travail, l’apparence ça peut baisser un peu. En tout cas, cela a fait rire et cela en a agacé certains qui ont vu que le chiffre était faux délibérément.
Mais ce n’est pas le plus grave. Ce qui m’embête le plus, je reprends votre mail là, c’est ahurissant ce que vous écrivez : « Conscient de votre devoir de réserve – c’est-à-dire que vous rappelez aux agents la règle, leur devoir de réserve –, nous vous assurons que toutes les discussions que vous pourriez avoir avec nous resteront "strictement confidentielles" », souligné. C’est-à-dire que vous leur rappelez la règle et vous leur demandez de la transgresser, tout en leur assurant que vous ne direz rien à personne, que cela restera secret, c’est-à-dire : « Tu n’as pas le droit de fumer des cigarettes, mon cher petit, ni de vendre de la drogue, mais si tu le fais et que tu ne te fais pas prendre, je ne dirai rien. » En gros, c’est ce que vous leur dites. Vous prenez franchement les gens pour des imbéciles.
Je vais vous dire, des gens sont en speed avec votre attitude, mais surtout vos contacts directs sur les réseaux sociaux. Cela ne passe pas du tout, je vous le dis. Nous n’allons pas le laisser passer. Alors je vais vous dire ce que nous allons faire.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Est-ce une menace ?
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Non, ce n’est pas une menace puisque je vous dis ce que nous allons faire. Ce n’est pas une menace. Voilà ce que nous allons faire. Nous allons rappeler aux agents que toute pression qui sera exercée sur elles et eux en vue de les associer à la définition d’un projet politique… cela ne vous intéresse-t-il pas ?
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Nous nous demandions si vous alliez rappeler à vos agents de ne pas nous traiter de fachos. Page 57/59 Prises de parole en même temps
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Je vous dis que vous emmerdez le monde à écrire à des agents à titre personnel et à titre privé. Je vous dis que nous allons leur écrire.
MONSIEUR LILIAN MORINON
La majorité a peur.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Vous avez raison. Nous allons leur rappeler que s’ils se sentent victimes de situations de harcèlement, ils pourront demander ce qui s’appelle la protection fonctionnelle pour demander à être protégés de vos agissements. Et je rappelle au passage que la collectivité a elle-même le devoir de mettre en œuvre cette protection fonctionnelle en l’absence de demande de l’agent sur la connaissance de tels faits.
En résumé, Monsieur ERACLAS, votre ambition, mais regardez-vous là, vous avez tellement l’ambition d’être Maire, vous me faites penser à Iznogoud qui veut être calife à la place du calife là. Vous vous répandez partout, vous écrivez partout, etc. Pardon, Monsieur le Maire, je ne suis pas en train de dire que vous êtes Haroun El Poussah, le calife en question.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Bravo Monsieur MALTRAIT
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Monsieur ERACLAS, vous dépassez les bornes et je vous invite fermement à arrêter.
MONSIEUR BENOÎT ERACLAS
Est ce que « facho », est ce que vous allez dire à vos agents que le « facho » n’est pas acceptable ? Non, je vous demande si vous allez rappeler à l’ordre certains agents qui nous ont traités de « fachos » sur la toile.
MONSIEUR LE MAIRE
Ah ça, ça les … Donc, il est clair que je pense que le débat a été tenu. Je peux considérer que ce Conseil municipal est terminé. Il est 22h20,
Mesdames et messieurs, je vous souhaite à toutes et à tous une bonne fin de soirée.
MONSIEUR LILIAN MORINON
Et bonne année à tous les agents.
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