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Arrêté - 2023 352 arrete relatif a une permission de voirie pour travaux de demolition de mur et de dechets verts au 46 rue baudot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 352 arrete relatif a une permission de voirie pour travaux de demolition de mur et de dechets verts au 46 rue baudot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-352
…
en
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
«
INDIVIDUEL
»,
SISE
RUE
BENOIT
ESDRAS -—
97120
SAINT-CLAUDE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
DAVID
LICIUS,
AFIN
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
D'UN
MUR
ET
D'EVACUATION
DE
DECHETS
VERTS,
POUR
LE
COMPTE
DE
MADAME
MAGGY
PENTIER,
SISE
AU
46
RUE
BAUDOT
A
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
DIMANCHE
02
JUILLET
_ 2023,
JUSQU'AU
LUNDI
03
JUILLET
2023,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6 ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12 ;
VU
le code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
29
Juin
2023,
par
laquelle
l'entreprise
«
INDIVIDUEL
»
sise
rue
Benoit
ESDRAS
—
97120
SAINT-CLAUDE,
représentée
par
Monsieur
David
LICIUS,
sollicite
un
arrêté
de
Permission
de
Voirie
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
démolition
d'un
mur
et
d'évacuation
de
déchets
verts,
pour
le
compte
de
Madame
Maggy
PENTIER,
sise
au
46
Rue
Baudot
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Dimanche
02
Juillet
2023,
jusqu’au
Lundi
03
Juillet
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: Autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
INDIVIDUEL
»
sise
rue
Benoit
ESDRAS
-
97120
SAINT-CLAUDE,
représentée
par
Monsieur
David
LICIUS,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
démolition
d'un
mur
et
d'évacuation
de
déchets
verts,
pour
le
compte
de
Madame
Maggy
PENTIER,
sise
au
46
Rue
Baudot
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Dimanche
02
Juillet
2023
jusqu’au
Lundi
03
Juillet
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00. Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-352
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
INDIVIDUEL
» en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
DEUX
JOURS
(2) jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Dimanche
02
Juillet
2023
comme
précisé
dans
la
demande. ARTICLE
4
: L'entreprise
«
INDIVIDUEL
»
devra
posséder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,le
3 D JUIN 2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De la notification,
le
3 0 JUIN
2073
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
3
D
JUIN
2073
Fait à Basse-Terre,
le
3 1
JUN
2023
P/Le
Maire
André
ATALLAH
LerC
iller Municipal
-Délégüé
aa Sécurité
Publique,
ÿ
À
CALE
RE \
dan: Ffandois
ISSA