Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete secheresse ALERTE 23062023
Arrêté - Arrete secheresse ALERTE 23062023
Arrêté - Arrêté Niveau 1 alerte sécheresse
unknown - Alerte secheresse
Arrêté - 2020 08 arrete alerte sécheresse
Arrêté - 2020 07 20200720 arrete alerte sécheresse
Arrêté - 2019 07 08 Arrêté préfectoral Niveau 1 alerte sech
Arrêté - arrete alerte secheresse
Arrêté - 14.09.2022 Arrete Alerte renforcee secheresse
Arrêté - ARRETE SECHERESSE
Arrêté - arrete secheresse alerte 23062023
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Noironte.
Lien du pdf (Arrêté - arrete secheresse alerte 23062023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique,
Eu PRÉFET Direction départementale DU DOUBS des territoires
du Doubs Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté N° 25- 202%-06-23-00004À
portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte, sur l'ensemble du département du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures de limita- tion ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux consé- quences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre Il ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L. 2212-2-5 L. 2212-2 et L.2215-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juin 2021 nommant Jean François COLOMBET Préfet du Doubs ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée en vi- gueur ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental 25 2023 06 12 00009 relatif à la mise en place de principes com- muns de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d’étiage dans le sous bassin de l'Allan;
VU l'arrêté cadre départemental 25 2023 06 12 00008 relatif à la mise en place des principes de vigi-
lance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiage dans le département du Doubs, à l'ex- ception du sous-bassin de l’Allan ;
Vu l'arrêté portant règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) du 27 février 2017 ;
CONSIDERANT la situation hydrologique actuelle du département du Doubs et notamment la fai- blesse de l'étiage des rivières tel qu'il peut être apprécié au moyen du réseau de mesures des débits des cours d’eau ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél: 03 81 25 10 00 17 CONSIDERANT que dans ce cadre, il convient de maintenir les priorités fixées dans les usages de l'eau et de renforcer les actions d'économie de la ressource pour éviter le gaspillage et préserver la vie aquatique et la situation future ;
CONSIDERANT que l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine est prioritaire ;
CONSIDERANT la nécessité de concilier au mieux les usages économiques de l'eau et la préserva-
tion de la vie et des milieux aquatiques ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
ARRETE
Article 1 : Objet
Les usages de l'eau sont limités à titre temporaire sur l'ensemble du territoire des communes du dé- partement du Doubs.
Article 2 : Mesures de restriction des usages de l’eau
Les mesures de restriction des usages de l'eau sont définies dans le tableau situé en annexe 2. Sauf
indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valables quelle que soit la ressource
sollicitée (eaux issues des réseaux AEP, des eaux superficielles, eaux de sources et de nappes, fo- rages individuels, étangs). Les usages de l'eau au titre de la sécurité, salubrité et de la santé publique ne sont pas concernées par les restrictions. En cas de déclenchement du plan canicule, l'utilisation d'eau aux points de rafraîchissement n'est pas soumise à restriction.
Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans les conditions où elles peuvent être autorisées. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation comportant tous les éléments utiles (projet précis, motifs de la demande, volume prévu, ressource utilisée, date...) au- près de la DDT (ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr), qui pourra délivrer une affichette indiquant les dates d'utilisation possibles. Ces affichettes devront être visibles pour les services de contrôle. Un bilan des consommations pourra être demandé au bénéficiaire de l'autorisation.
Article 3 : Durée
Les dispositions mentionnées aux articles ci-dessus entrent en vigueur dès la publication du présent arrêté, pour une durée de 3 mois.
Par ailleurs, elles pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin, en fonc-
tion de l'évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.
Article 4 : communication des informations sur les prélèvements
Les collectivités en charge de la gestion de l'AEP ou leur mandataire communiqueront les informa- tions nécessaires au suivi de la situation : données de prélèvement, difficultés d'approvisionnement, solutions alternatives envisagées. aux services de l'ARS, chaque semaine, conformément à l'article R211-66 du code de l’environnement.
Les collectivités en charge de la gestion de l'AEP communiqueront la liste des captages abandonnés et de secours ainsi que les données techniques afférentes, aux services de l'ARS.
Article 5 : Sanction des infractions
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux me-
sures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par le présent arrêté.
La récidive des contraventions de la 5e classe prévues à l'alinéa précédent est réprimée conformé- ment aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article 6 : Voies de recours
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux de- vant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au re- cueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Publicité
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil administratif du département, et d'une publi- cation sur le site internet des services de l'État dans le Doubs (IDE) pendant toute la période de res- triction.
Il sera adressé pour affichage au maire de chaque commune concernée.
Cet arrêté sera également publié sur le site internet national Propluvia.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires, le Directeur régional de l'Agence régionale de Santé, le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et ampliation en sera adressée :
* au préfet coordonnateur de bassin Rhône-méditerranée
+ __à Mmes et MM. les Maires des communes du Doubs
+__au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs,
+ au Directeur départemental de la Sécurité Publique, au responsable du service départemental de l'office français de la Biodiversité,
au Président de la Chambre d'Agriculture,
au Président de la Chambre de commerce et d'industrie
au Président de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aqua- tique,
au Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Po- pulations.
Fait à Besa ,le 2 3 JUIN 2023
Le Préfet,
Jean-François COLOMBET Rappel des bonnes pratiques :
* Les arrosages restant autorisés se limiteront au strict nécessaire. Les plantations d'arbres, de
haies, d'arbustes... seront reportées.
+ L'utilisation de réserves d'eau de pluie doit être privilégiée lorsqu'il n'y a pas d'interdiction.
* La ressource en eau de pluie reste une ressource à part entière, en particulier pour les milieux na- turels, elle est donc à préserver.
+ Réduire autant que possible la consommation d'eau et le rejet d'eaux usées non traitées.
+ Avant de réaliser des travaux en cours d'eau, veillez à prendre connaissance de la loi sur l'eau.
* Reporter les travaux non interdits très consommateurs en eau ou produisant des rejets poten- tiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d'eau : attention, nettoyer votre façade peut avoir des conséquences sur le milieu aquatique !
+ Éviter les interventions non indispensables dans le lit mineur. Ne pas circuler dans les cours d'eau en étiage car dommageable pour le lit du cours d'eau.
+ Réduire les prélèvements directs dans les canaux et dans le milieu lorsqu'ils sont autorisés (fragi- lisation des berges, des digues, impacts sur le milieu...)
* Le nettoyage des véhicules et engins professionnels, lorsqu'il est autorisé, est limité strictement au nettoyage des pièces nécessaires au bon fonctionnement (bétonnière, épandeurs...)
* En cas de déclenchement du plan canicule, les points de rafraîchissement ne sont pas soumis à cet arrêté, les robinets communaux à boutons poussoirs seront également autorisés.
Explication des renvois :
[1] Nous vous invitons à vous référer aux bonnes pratiques
[2] Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, Les unités de lavage des garages et sta- tions services et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...) Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une in- terdiction d'utilisation.
[3] Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau, cependant lorsque les conditions men- tionnées sont respectées, des autorisations peuvent être accordées. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation comportant tous les éléments utiles (projet précis, motifs de la de- mande, volume prévu, ressource utilisée, date...) auprès de la DDT, qui pourra délivrer une affichette in- diquant les dates d'utilisation possibles. Ces affichettes devront être apposées de manière visible sur site ou véhicule.
=> Ne pas hésiter à consulter la DDT en cas d'interrogation
- pour le Doubs : ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr x
[
uoninses
ap
sed
sonsonbo
soiguues
sop
sBesouy
x
lEsse
x
x
-UOZ 19 yg saus
LIQU3LNI
spqseue
1od5
ep suies1o sop
oBesouy
|
Ê
nn
à
SneIodu
k
|
_
asaissnod
_
x
RENE
x
[1
aueun29s
no
oujeyues
Jne1pduui,p
se2 US jneS ‘LIQUALNI
1
op auepupB
opueuo
op
sopeuns
9p
oBesouY
|
nsc
oanennaoeurnooaeuneshimmuur
|
| sopsiiqepuodu
x
x
sasnonejoane
‘uoissoud
saneu
j91p3euu
NP SON
JNES
“LIQUALNI
sa2ejins
soune
39 S21M3101
‘sopesey
sap
2Be4onoN
_
Co
-sonbnewoine
1 =
sogepusedu
sasnañeleg
ap
sBesn
no uolssaid
a1neu
loupaeuu
np D0ne jNnes “LIQUALN| …
UONEINDA
2P
59DEJINE 19 SMONON
59P eBekonan
a
eu
|
[e1:
ed 21n12nn0
1nS 093
puwue1B01d
x
XIE
x
anbriod
no
(29124281
ne2,p
% OZ
Lun
) aBe24291
2p
auug3sAs
uonexs
ua
sainaiypa
2p
28187
|
|
ep
sepdinbg
no
uorssaud-aineu
op
sopdi nb?
saysid
sar ins psuonv
x
a
WOP € PAUS OR € LIGUILNI
|
sioynonued
591 zou» so1naiypa op oBeneT|
Î
x
|
| (sa18an0
10
sopuwuoy
souleuoy)ipueeesmuina)
_
|
auaweuo,p
|
je
x
|
x
1ouod
saujPIUO}
52p IUDWIEUUONDUO] 21 NO
21NSOW
€] SUEP
“LIQUILNI|
S2PAUd 19 sonbijqnd
soueuo}
sep
juewauuonpuos
UE
:
SI sue
an
Bi
JS2P:
Xe
PERS
x
suonemndod
sp
2jqm10d
neo
ue
uoneaua
Sum
ES
nd
ne sayioano
soussig
D
|
suonoinsos
sosgnuoud
sopauene pinggp
ee
a
a
sonueup
a
15 aBessduwuos
1au91d
12 auJMIDOU
nESAIU € 2sILUDs nes
eu
x
LP
snid
ap
sopaud
souibsid
2p
2Buepin
10 s8essyduay
LIQY3LNI
ONE
|
“yg30 4OZ onuoiuowenbiunio sue
z opsulow
sindop
|
fijeoisn
|
ne
V
«
d
8
x
x
x
21e
outord
ue
spaueld
soisnque
39 so1que
uoneaueld
jnes ‘LIGUALNI
[UFR
IRRS AE
EE
ARR
SR
AN
|
x
x
x
yoz
12
4e
enus
S'Lau3LNt
soBeued
sudo»
K
‘s128e10d
suipief
sap
sHesouv
:
sinn
2159 21h08
e a1an08
9p
se
siod
x
x
un
js aueusauos
ü > seaued
sa] nod
nes
‘4OZ 39 Ug a1us
LIQUALNI|
U9 Uonemueld
‘sunay
syISseuu 2
sasnojod
sop aBesouy
‘(ness91
np
nes
32
ainid
2p
nes)
nes,
2p
21njeu
e|
2p
UONEDHIIPA
2P
S3S23
S2P
32
SpPUEWEP
2139
AUo1inod
sina1dW09
9p
s5n2121
s2Q
“ainjd
2p
xne2,p
uonesi[hn,]
2P
510]
12399d591
e
juawuaeB9
AUOJ9S
SD11EJOU
S2D
“1NanSBIA
US
j810399791d
91911e,]
SUep
ss1291d
(UOZ
/
48)
sa11e1ou
sep
e
siunos
juos
soBesn
sUIe1199
x
x
x
x
-(sBue3o
‘5986104
‘soddeu
ap
39 sa2inos
ap
‘saoioyiodns
xnea
|
‘ne2,p
XNe9591)
2911211105
S221N0S521
s213ne
S2|
S23N03
1NOd
sUuIoWIUEHU
JuoS
21
sa13
‘s2919dn993
ainjd
ap
xneo,p
uonesynn
e
À
|i,nb
s1o]
sep
sajgesidde
sed
juos
ou
soinsouu
s29
|
‘suon2113591
sa]
1ed
|
SPuseouos
sed
auos
su
enbi|qnd
ques
ej
ap
32
p111qnJes
‘3110295
e]
2p
21313
ne
nea,]
ap
saBesn
s27
Joyaeseuw
‘oxsupiuidod
‘inoynoruou
‘ojoouSe
jueuojdx3
= W
‘PHANDONOD
=D
‘oSUdEU3=
3
JONNOIUES
= d
?
-sanbneid
seuuoq
sep
jodde1
je
euseje
nesaiu
us
nea,]
#p
seBesn
sep
su
9111S91
:
Z
9XO9uUVY -pu23201p
ue
auowsouuosnoidde,
2p
snuee3
e1
32
2nbH32019
ouu93s4s
np
21quinb?
Done
sed
au919sDaUU
59119,0b
5101
SRP'PASIDAIPOIG
EI
9p
UORDDIOU
x
x
x
e1nod
sanbiylopds
suonisodsip
sop
1950dtu!
anod
19314
97
"50ps110an€
enbe
xnailiiu
59p
no
s19Besn
sanne,p
a1du0
91
3n04
PP
ee
no
anbin2a19
NE2SPI
NP
21QMINDP,I
€ SDHESSODEU
|
_sofesnne,
,P
Sa1nnœueu
59]
‘50nD11921901P4AU
SUONREIIEIEU,
591
1NOd
sauawoneipid
seude
%
x
ne
auowelennouss
op
‘uoReedEs
SP
XNEAEN
SAGE
UOnDHAsO
9P
sd
x
x
uon2Ha591
9p
seg
1od
2211395
np
pio22e
squde
29 AUS
SIUIPSSE,P
2WU9354S
NP
1NSUPAIN
auowouuonDuoy|
x
x
uog
ne sojgesuadspu,
19 SHIU9H1N
AUOS
2119 15 nes
JUuEssIUIESsE,P
Soug3sks
59P
29/A05
9P
NEDAIU
np
UonePeIBpp
aun
Joue aus
aueanod
591199 auowwenou
soueuniuiew
2p
suoneipdo so
1910404
sonbia901p01P4U
suonereisul
xneosp:
s2p
soBing
soauez:
aui0q
9p
16559 19 2HeW194JE,P
S1EAUOD
501 sup
snApId
ajqe1od
ne9,p
51ONDSDI
Sp
2BEACT
auowossiujesse,p
sowg3s4
s0p
uons2o
[
Ar
E
“anoulw
au
oi
suep
sojgesuodsipur
x
x
x
LE]
ne2,p
s1no>
us
xnenesL
Î
|
uoneñiaeu
e1
2P
suj059Q
519125
XNE
PAU
AU9IOS
595ND,P
jeans
uonesin
|
x
senod
2p
suawsanouwu
59
9nb
uIje
s93eWIONE
52p
UOonEUUEIBOIS
EANIS
UOR
EN
puissucs
neoi
op
sonod
op
soyues
np
mon
S
;
£
uonesfeane
snos
nsBiounuOo
s8Hean
S9
MMOG
jnes
sourd
avenir
ER
É
_
odoniqepuonsaoudepnene
|
us
puRUop}
neostins
US
HProauf
260
20 LS
ARIPAG
ano1 “onbyBoIoya
ÉRÉMORL
MAPE
np
sndisDp
Le
jaPP
o1 SN
PDA
sUET
de nee.p
neue
dousnnos
x
x
x
sano>
oj
suep
1onpupd
sues
‘2310q
ej
sindop
pn1204j0
e10s
soUI0>
eue
sep
a
av
|
ne2,P
S1NO02
UN
SUEP
JUSWIDAYIPIA
9P
SED
U3
1
HPDS
MIDI
JNES
UOREMUI
OP
SEd
PS
x
Joss
spses.
S23N3N2
‘59102304
DINAN
‘S91QUDIEIEUU
__uoz
29
ug
#AaUue
LIQUzANt
-suonewwosUo»
591
WNUUxEU
NE
193]
29
NES,P
SUDWDAQPIA
S9P
UoR2NP
2P
s911e10du9
SUIOU
NE
SUORISOASIP
59P
DIANTO
UD
2HION
Suepewopqou
|
buus£ouu
ej e voddes
sed
%
OL 2P
SUONEUWMOSUOS
S9p
UODNPPY
“HIQAIUES SP
S9DIMOS
S9P
UGRISOASIP
€ SIU
SAEpEwopqoU
9135/F0Û
“anbyand
gauanies
ej e gun no
aueuues
jnespduur
un
sed
59155229
auawuarDL
AS
snpuos
soiesn
xne
sed
auonbiidde,s
au
snOS50p-1D
SUCRE
501
lu ne
21NPD:
2p
IUoOU10
59PYIOId
3N91
onb
1onuowpp
queanod
spIAnDE
591
sop1dWox2
juos
‘auani
SDIQIUIDP
599
‘0559104295
e] e
soNbUIDDdS
SOnNEMIUEND
U
SOP
AUex
1810129)P1d
39116
UN,p
quesods1p
Spain’
“(nee
2puesä
oBekoyou
9p
uone:9do,p
21dwuox2)
sop1Oodo1
3uoS
509:
SO0HEPUPE
39
nE9,p
5021NEWWOEUCD SO1DUUORAEDKO
su
:ne9
us
sulos2q
sa) wuni
1od
xne2,p
espdo
521
LE]
|
x
x
Heuoneusau
19 sjeuoneu
23NB:9AU3,p
suawougAp
s01 nod
sajqissod
eadepe ‘p1N995
19 panqnies
e1 1NOd auawanbIUn
75H10
“AID
AUSS
9p
000:
59p
uonodsp
€ su
ao Uoneun
uno
|
|
suou
D eperOPaeu
HD?
DAY
EAOP
AUOWONQINE
9P
DAS
Un
UOZ
€ U8
9P
LIQUALNI
soinaino
59p
29s1e901
UoneRUA,p
sowga5/s
1ed
uonesti
sa1nun2
sep
uorsiodse
ed
uoneñ
ue/ew
0002
€ 1039
no
s1no1pjUI
352 UONEWUOSUOD
EI AUOP
SOEUESHLE
29 soeS/ewuGD
(dDI
AUOP)
sODHIENPUI
SPANRO
ue/ew
000€
&
sinoupdns
159 uonewWwWOsUOS
Ej auop
sojeuesnue
29 saje>sowwuoS
(34D1
UOP)
592
HA SNPUI
SPAARDY
Sonoanains
19 soansods
sosesoduioi
suoneasoyueu
op
sous
59p
SHesoue
/ sHeAonaN
(P202-6107
auowouuosnus
39
1103
21pe>
P10998,1
8 auswpuojUOD)
54108
59p
2BESO1Y
E
ER
EE
: