Compte-Rendu - CR 09 07 2024

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Compte-Rendu - CR 09 07 2024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saint-Julien-l'Ars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 07 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DU

09 Juillet 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par Madame Béatrice VANNESTE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Béatrice VANNESTE, Maire.

Étaient présents :

Madame Béatrice VANNESTE, Monsieur Benoît ROUSSEAU, Monsieur Jean-Philippe BERJONNEAU, Monsieur Lionel GRATREAU, Monsieur Robert SIMON, Monsieur Jean-Luc VERGNAUD, Madame Sandrine MOREAU, Madame Tatiana COLLOT, Monsieur Julien BARRAULT, Madame Isabelle QUELLA-GUYOT, Monsieur Alain GRIS, Madame Josiane MARTIN, Monsieur Aymeric COMMUNEAU

Procurations :

Madame Brigitte LEROUX donne pouvoir à Monsieur Benoît ROUSSEAU

Madame Laurence GENIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Luc VERGNAUD

Madame Stéphanie CHOPIN donne pouvoir à Madame Béatrice VANNESTE

Monsieur Cyril PAGET donne pouvoir à Monsieur Julien BARRAULT

Madame Catherine COLOMBEAU donne pouvoir à Madame Tatiana COLLOT

Étaient excusés :

Madame Sandrine QUAIS, Monsieur Stéphane COURILLAUD, Madame Sophie MOUTON, Madame Jessica BARBOSA FERREIRA, Monsieur Éric CHIRON

A été nommé comme secrétaire de séance : Madame Sandrine MOREAU.

Date de convocation : 04 juillet 2024

Date d’affichage : 04 juillet 2024

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24

E.mail : mairie@saintjulienlars.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE ARRONDISSEMENT DE POITIERS

MAIRIE DE ST JULIEN L'ARSD 2024 - 31 : Préemption et achat du 46 rue de Chauvigny. Parcelle attenante à la cour d’école de la maternelle

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses arƟcles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L.300-1, R.211-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2021.06 en date du 4 février 2021 relative aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal ;

Vu le PLU précisant que la Parcelle AC 37 a, d’une surface de 610 m2, situé au 46 rue de Chauvigny à Saint Julien l’Ars, est un emplacement réservé pour la commune,

Vu le courrier de Mesdames Lussier MarineƩe, Michelle et Sylvie, hériƟères du bien de Mme Gaillard Lucienne épouse Lussier, propriétaires de la parcelle AC 37 dans son ensemble,

Considérant que la parcelle AC 37 est classée en zone U du Plan Local d'Urbanisme ;

Madame le Maire expose,

Le dossier soumis à l'examen du conseil municipal concerne un terrain mitoyen à la cour de l’école maternelle du groupe scolaire Théodore Monod. La parƟe réservée ne concerne que le terrain pas les bâƟs.

Compte tenu de la configuraƟon de la parcelle et compte tenu de l’évoluƟon de la populaƟon sancto-julianaise, ce terrain pourrait permeƩre l’extension de l’école maternelle. Madame Le Maire propose au conseil municipal de faire usage du droit de préempƟon simple dans ce cas.

CeƩe préempƟon étant proposée au prix du marché actuelle soit environ 66€/m2, et le mon- tant prévu pour ceƩe acquisiƟon étant inférieure au seuil de consultaƟon du service du Do- maine, celui-ci n'a pas été consulté pour ceƩe affaire.

Considérant que ceƩe opéraƟon répond aux objecƟfs définis par les arƟcles L.210-1 et L.300- 1 du code de l'urbanisme, en parƟculier en ce qui concerne les acƟons en faveur du dévelop- pement d’équipements collecƟfs.

Le Conseil Municipal a décidé :

- D'ACQUERIR par voie de préempƟon le terrain situé 46 rue de Chauvigny à Saint Ju- lien l’Ars, parcelle AC 37 appartenant à Mesdames Lussier MarineƩe, Michelle et Syl- vie.

- D’ACCEPTER l’achat de ce terrain pour un prix compris entre 63 et 68 euros du m2

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet et à faire toute diligence pour faire abouƟr ce dossier ;

- DE DIRE que la dépense correspondante est inscrite au budget de la commune.

- DE RAPPELLER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux au-près de la Commune ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

D 2024 - 32 : Convention BAFA de territoire

Dans le cadre de la ConvenƟon territoriale globale (CTG) Grand PoiƟers, les acteurs et actrices du volet « enfance-jeunesse » ont souligné les difficultés liées au recrutement d’animateurs et d’animatrices dont le méƟer fait désormais parƟe de ceux dits « en tension ».

C’est dans ce contexte que la commune de Chauvigny a pris l’iniƟaƟve d’une réflexion sur la mise en œuvre d’un « Brevet d'apƟtude aux foncƟons d'animateur (Bafa) de territoire » sur l’est de Grand PoiƟers.

Il s’agit de permeƩre à des habitants et habitantes des communes de Grand PoiƟers partenaires de ce disposiƟf de pouvoir être formé au Bafa à un coût minime et de les inciter à effectuer leur stage praƟque dans les accueils périscolaires et de loisirs de l’est de Grand PoiƟers.

À ce jour, aux côtés de Chauvigny, les communes de Sèvres-Anxaumont, Savigny l’Évescault et Bonnes ont répondu favorablement à ceƩe démarche soutenue par la Caisse d’allocaƟons familiales (Caf) de la Vienne.

Pour ceƩe première session de « Bafa de territoire », 20 places sont proposées à des jeunes (à parƟr de 16 ans) habitant les communes partenaires et/ou des agentes et agents de ces collecƟvités.

La formaƟon sera co-animée par deux organismes de formaƟon, la Ligue de l’enseignement de la Vienne et l’AssociaƟon régionale des œuvres éducaƟves et de vacances de l'ÉducaƟon naƟonale (Aoreven).

Les inscripƟons seront ouvertes au plus tard début de l’été à venir. Le stage de formaƟon générale en pension complète à la Maison de la formaƟon de Chauvigny est envisagé du 19 au 26 octobre 2024.

Les stages praƟques devraient avoir lieu les mercredis et/ou les vacances de Noël, d’hiver, de printemps et d’été avant le stage d’approfondissement qui devrait se tenir à Bonnes (camping, presbytère et salle des fêtes) du 26 au samedi 31 août 2025.

Le coût de la formaƟon pour les stagiaires ou les communes les employant est compris entre 30 € et 280 € suivant les aides mobilisables (Caf de la Vienne, Mutuelle sociale agricole (MSA) de la Vienne, région Nouvelle-Aquitaine, services civiques et/ou Sésame vers l'emploi dans le sport et l'animaƟon pour les MéƟers de l'encadrement de l’État) au lieu de 700 € à 1 000 € hors disposiƟf.

Considérant les problémaƟques de recrutement également existant sur notre commune notamment pour assurer les temps d’accueil périscolaires du groupe scolaire Théodore Monod.

Le Conseil Municipal :

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24

E.mail : mairie@saintjulienlars.fr - Site : www.saintjulienlars.fr- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convenƟon de BAFA de territoire et tout autre document à intervenir sur ce sujet

- décide d’imputer les dépenses correspondantes au budget

D 2024 - 33 : Suppression de poste catégorie B de la bibliothèque

Madame Le Maire expose que conformément à l’arƟcle L.313-1 du Code général de la foncƟon publique, les emplois de chaque collecƟvité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collecƟvité ou de l’établissement.

Il apparƟent donc au Conseil Municipal de fixer l’effecƟf des emplois à temps complet et non complet nécessaires au foncƟonnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le mainƟen n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.

A cet égard, compte tenu de la mutaƟon choisie par Mme Magali Fricout au profit de la commune de Neuil l’Espoir le 19 mai 2024, il convient de supprimer l’emploi catégorie B d’assistant de conservaƟon du patrimoine et des bibliothèques, obtenu par voie d’ancienneté par Mme Fricout.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression de l’emploi ou des em- plois d’assistant de conservaƟon du patrimoine et des bibliothèques

Vu le Code général des collecƟvités territoriales, notamment ses arƟcles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code général de la foncƟon publique, notamment ses arƟcles L.313-1 et L.542-1 à L.542- 5

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relaƟve aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son arƟcle 1 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent de d’assistant de conservaƟon du patrimoine et des bibliothèques.

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

ArƟcle 1 :

De supprimer un emploi permanent d’assistant de conservaƟon du patrimoine et des bibliothèques à temps complet de catégorie B

ArƟcle 2 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principalArƟcle 3 :

Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

D 2024 – 34 : Convention réseau cabri avec la bibliothèque départementale

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le département de la Vienne est partenaire de la bibliothèque de la Commune de Saint Julien l’Ars depuis de nombreuses années.

La médiathèque communale est déjà intégrée au réseau départementale C@bri qui permet la mise à disposiƟon d’un environnement numérique permeƩant la gesƟon, le prêt et les échanges d’ouvrages papier et numériques, la mise à disposiƟon d’un portail WEB, d’assurer la formaƟon de l’équipe de la médiathèque : agents et bénévole, d’assurer la maintenance du portail et des logiciels fournis.

Le renouvellement de ceƩe convenƟon aurait une durée de 5 ans et serait à Ɵtre gracieux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE

- d’approuver la convenƟon de partenariat avec le Département de la Vienne

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24

E.mail : mairie@saintjulienlars.fr - Site : www.saintjulienlars.fr