Compte-Rendu - CR 19 09 2018

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Compte-Rendu - CR 19 09 2018 Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Saint-Julien-l'Ars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 09 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 SEPTEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le 19 septembre, à 19h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique ELOY.

Étaient présents : M. ELOY Dominique, Mme VANNESTE Béatrice,M. PAGET Cyril, Mme LEROUX Brigitte, M. BAUDET Gilbert,

M. BERJONNEAU Jean-Philippe, Mme COLOMBEAU

Catherine, M. SIMON Robert, M. BON Rémy, Mme

QUAIS Sandrine, Mme SIMONNET Nathalie, M.

GRATREAU Lionel, M. ROUSSEAU Benoît, Mme MOREAU

Sandrine, Mme BOHRER DUMONT Estelle, Mme

VANDER MEULEN Aurore, M. BARRAULT Julien, Mme

Sophie GAUTIER, Mme NARDARI Monique, Mme

QUELLA-GUYOT Isabelle, M. GRIS Alain, Mme MARTIN

Josiane, M. PROUX Bertrand.

Étai(en)t excusé(es) : NÉANT

A été nommé secrétaire de séance : M. Robert SIMON

Date de convocation : 13 septembre 2018

Date d’affichage : 28 septembre 2018

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE ARRONDISSEMENT DE POITIERS

MAIRIE DE ST JULIEN L'ARS APPROBATION DES RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES APRÈS AVIS DU COMITÉ

TECHNIQUE DU CENTRE DE GESTION

DÉLIBÉRATION N°40 DU 19 SEPTEMBRE 2018

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du comité technique, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade; qu’à ce titre l’assemblée délibérante a établi un projet qui a été soumis à l'avis du Comité Technique dans sa séance du 15 juin 2018,

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 15 juin 2018,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal:

Décide de fixer les ratios promus/promouvables comme suit :

Cadres d’emplois / grades Grade d’avancement possible Proposition de ratio

REDACTEUR TERRITORIAL

Rédacteur territorial Rédacteur principal de 2ème classe 100 %

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Adjoint administratif

territorial

Adjoint administratif principal

de 2ème classe 100 %

ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoint technique territorial Adjoint technique principal 2

ème

classe 100 %

Adjoint technique principal

de 2ème classe

Adjoint technique principal de

1ère classe 100 %

Rappelle que l'autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l'inscription d'un agent sur le tableau annuel d'avancement.

Indique que les avancements de grades dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre.

 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DÉLIBÉRATION N°41 DU 19 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211.5 , Vu le décret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ,

Vu le décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (JO du 29.12.2006) ,

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frVu le décret n° 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux (JO du 29.12.2006) ,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (JO du 29.12.2006) ,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux (JO du 29.12.2006) ,

Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine (JO du 29.12.2006) ,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation (JO du 26.12.2006) ,

Vu le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C (JO du 29.12.2006) , Vu les créations et suppressions de postes et les aménagements d'horaires ,

Après délibération, à l'unanimité, décide de modifier les emplois comme suit :

NBRE SITUATION EXISTANTE DATE MODIF. SITUATION NOUVELLE NBRE

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

1 Attaché

0 Rédacteur principal de 2ème classe Avancement de grade 1

1 Rédacteur Avancement de grade 0

1 Adjoint Administratif Principal 1ère classe

1 Adjoint Administratif Territorial

1 Adjoint Administratif Territorial 28/35

FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE

3 A.T.S.E.M. Principal 1ère classe

FILIÈRE TECHNIQUE

2 Adjoint Technique Principal 1ère classe

3 Adjoint Technique Principal 2ème

classe

01.11.2018 Avancement de grade 4

1 Adjoint Technique Principal 2ème

classe 28/35

1 Adjoint Technique Principal 2ème

classe 28,5/35

1 Adjoint Technique Principal 2ème

classe 32/35

1 Adjoint Technique Principal 1ère

classe classe 17,5/35

5 Adjoint Technique Territorial 01.11.2018 Avancement de grade 4

1 Adjoint Technique Territorial 32/35

FILIÈRE ANIMATION

1 Adjoint d'animation principal 2ème

classe 26/35

FILIÈRE CULTURELLE

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr1 Adjoint Territorial du patrimoine

principal 1ère classe

 GRATIFICATION ACCORDÉE Á DEUX STAGIAIRES

DÉLIBÉRATION N°42 DU 19 SEPTEMBRE 2018

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a accueilli deux étudiants :

- Madame Yuna BERTIN, étudiante en Master 2 Psychologie, dans le cadre d’un service civique du

1er janvier 2018 au 31 juillet 2018, qui a notamment assurer des missions d’animation dans le

cadre des TAP et de la bibliothèque.

- Monsieur Yoann LAYET, étudiant en Master Urbanisme, dans le cadre d’un stage au service

urbanisme de la mairie du 25 juin 2018 au 27 juillet 2018, qui a assuré l’enregistrement et le pré-

traitement des dossiers d’urbanisme.

Au regard de la qualité de leur travail, M. Le Maire propose de leur attribuer une gratification.

Après examen du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide de verser les gratifications suivantes :

- Madame Yuna BERTIN : 150 €

- Monsieur Yoann LAYET : 300 €

Dit que ces crédits seront inscrits au BP 2018.

 CONVENTION -CADRE ACCUEIL SIGNÉE ENTRE GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ

URBAINE ET LES COMMUNES-MEMBRES

DÉLIBÉRATION N°43 DU 19 SEPTEMBRE 2018

La conférence des maires du 30 août 2017 a acté le fait que les communes qui composent la Communauté urbaine devaient constituer le lieu d’accueil de proximité privilégié de la nouvelle intercommunalité.

En conséquence, chaque commune doit être en capacité :

-d’apporter aux citoyens un premier niveau de réponse relatif à toute question liée aux missions de la Communauté urbaine

- d’assurer le relais entre l’administration communautaire et les habitants du territoire pour les questions qui nécessitent un traitement centralisé (Gestion de la Relation Citoyen)

Ce partenariat naturel entre la Communauté urbaine et ses communes membres doit faire l’objet d’une convention cadre définissant les grands principes et les engagements respectifs de cette coopération autour de cette fonction « Accueil ».

Les modalités de mise en œuvre et de développement de cet accueil partagé ont fait l’objet d’une réflexion au sein d’un groupe de travail constitué pour la circonstance, composé de plusieurs maires, des directeurs généraux des services et des secrétaires de mairie des communes de Grand Poitiers Communauté Urbaine.

L’essentiel des échanges a porté sur le partage des connaissances et la nécessité de disposer d’outils numériques partagés permettant aux communes d’accéder à des contenus appropriés (Intranet, fonds documentaires actualisés en lien avec les champs de compétences communautaires, annuaire et organigramme fonctionnel des directions, etc.).

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frCette convention-cadre, sans contrepartie financière, doit être entérinée par le conseil municipal de chaque commune, étant précisé, étant précisé que ce document a vocation à être adapté ensuite avec discernement et souplesse, par commune, en fonction des besoins et des spécificités locales.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention cadre, fil conducteur de la relation partenariale autour de la fonction accueil entre Grand Poitiers Communauté urbaine et ses communes membres - AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document à intervenir

 APPROBATION DES RAPPORTS DES CLETC DES 15 MARS 2018 ET 22 JUIN 2018

DÉLIBÉRATION N°44 DU 19 SEPTEMBRE 2018

VU l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la CLETC du 15 mars 2018,

Vu le rapport de la CLETC du 22 juin 2018,

VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte- Radégonde à compter du 1er janvier 2017,

VU l’arrêté préfectoral 2017-D2/B1-010 du 30 juin 2017 portant transformation de Grand Poitiers communauté d’agglomération en communauté urbaine.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s'est réunie le 15 mars 2018 et le 22 juin 2018 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à Grand Poitiers Communauté urbaine.

Ces charges et produits correspondent :

• A l’évaluation de la compétence « Fourrière pour animaux errants »

• Au transfert de la compétence « Infrastructures de charges pour véhicules

électriques »

• A la prise en compte des recettes liées à la « Concession de la distribution publique

d’électricité et de gaz »

• Au chiffrage de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des

Inondations »A la prise en compte d’une erreur de Vouneuil-sous-Biard lors du chiffrage de la compétence voirie

Par 22 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal approuve les rapports des CLETC du 15 mars et 22 juin 2018.

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN-COMMUNE DE SAINT JULIEN L’ARS

DÉLIBÉRATION N°45 DU 19 SEPTEMBRE 2018

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du 12 juillet 2005 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint Julien l’Ars ,

Vu la délibération du 10 septembre 1987 instituant un droit de préemption urbain au bénéfice de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers,

Vu la délibération du 31 mars 2017 du Conseil Communautaire de Grand Poitiers Communauté Urbaine déléguant l’ exercice du droit de préemption aux communes,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 2018-031 reçue le 10 août 2018 adressée par maître DECRON-LAFAYE, notaire à NIORT (79005) en vue de la cession moyennant le prix de 1 415 000 € hors frais d’acte, d’une propriété sise 2 rue du Château à SAINT JULIEN L’ARS (86800), cadastrée section AT 001, d’une superficie totale de 22 ha 91 a 11 ca, appartenant à la SCI CHATEAU DE SAINT JULIEN L’ARS,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien cadastré AT 001 situé 2 rue du Château-86800 SAINT JULIEN L’ARS.

QUESTIONS DIVERSES

- présentation d’une demande d’un administré concernant l’acquisition d’une partie d’une parcelle public situé au droit de son habitation afin de pouvoir aménager son entrée de garage Impasse de Clos de Bois de Gond : accord de principe du Conseil Municipal pour la poursuite de la procédure

- présentation des travaux à venir sur la ligne de chemin de fer Mignaloux-Jardres

- bilan Heures Vagabondes- Journée des Associations- concert Itinérance Grand Poitiers

- discussion sur la répartition des compétences Commune/CCAS au sujet de l’effacement d’une facture SACPA présentée au CCAS dans le cadre d’un secours urgent : le CCAS est souverain pour toutes les décisions relevant d’un secours urgent.

- présentation du dispositif Ma Commune, Ma Santé

- projet de relancer le Pédibus

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h.

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frDominique

ELOY

Béatrice

VANNESTE

Cyril

PAGET

Brigitte

LEROUX

Monique

NARDARI

Gilbert

BAUDET

Isabelle

QUELLA-GUYOT

Jean-Philippe

BERJONNEAU

SIMON

Robert

GRIS

Alain

MARTIN

Josiane

PROUX

Bertrand

BON

Rémy

QUAIS

Sandrine

SIMONNET

Nathalie

GRATREAU

Lionel

ROUSSEAU

Benoît

COLOMBEAU

Catherine

MOREAU

Sandrine

BOHRER-DUMONT

Estelle

VANDER MEULEN

Aurore

BARRAULT

Julien

GAUTHIER

Sophie

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