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Compte-Rendu - CR CM du 07 07 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Julien-l'Ars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 07 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
CONSEIL MUNICIPAL
DU
7 JUILLET 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 7 juillet 2022, à 19h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par Madame Béatrice VANNESTE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Béatrice VANNESTE, Maire.
Étaient présents : Madame Béatrice VANNESTE, Monsieur Benoît
ROUSSEAU, Madame Brigitte LEROUX, Monsieur Jean-
Philippe BERJONNEAU, Madame Laurence GÉNIER,
Monsieur Jean-Luc VERGNAUD, Madame Stéphanie
CHOPIN, Monsieur Lionel GRATREAU, Monsieur Robert
SIMON, Monsieur Cyril PAGET, Madame Sophie
MOUTON, Madame Jessica BARBOSA FERREIRA,
Monsieur Éric CHIRON, Monsieur Alain GRIS, Madame
Josiane MARTIN et Monsieur Aymeric COMMUNEAU.
Procurations : Monsieur Julien BARRAULT donne procuration à
Monsieur Cyrille PAGET.
Madame Sandrine MOREAU donne procuration à
Monsieur Jean-Philippe BERJONNEAU.
Madame Tatiana COLLOT donne procuration à Madame
Sophie VASLIN.
Monsieur Stéphane COURILLAUD donne procuration à
Monsieur Jean-Luc VERGNAUD.
Madame Sandrine QUAIS donne procuration à Madame
Laurence GÉNIER.
Madame Isabelle QUELLA-GUYOT donne procuration à
Monsieur Aymeric COMUNEAU.
Étai(en)t excusé(es) : Madame Sandrine QUAIS, Monsieur Stéphane
COURILLAUD, Madame Catheirne COLOMBEAU, Madame
Sandrine MOREAU, Madame Tatiana COLLOT, Monsieur
Julien BARRAULT, Madame Isabelle QUELLA-GUYOT.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE ARRONDISSEMENT DE POITIERS
MAIRIE DE ST JULIEN L'ARS Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
Étai(en)t absent(es) : NÉANT
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Alain GRIS
Date de convocation : 28 juin 2022
Date d’affichage : 28 juin 2022
D 2022-27 : Engagement et financement concernant le projet de réseau de chaleur
Par délibération D 2021-48 en date 8 décembre 2021, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement sur la poursuite des études menées par Grand Poitiers concernant la création d’un réseau de chaleur et d’une chaudière à bois Place Henry Huyard pour desservir les écoles, la salle polyvalente, la salle omnisport et le 42 rue de Chauvigny.
Il est aujourd’hui demandé au Conseil de prendre un engagement définitif sur la réalisation de ce projet et sur son financement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• S’engage dans la réalisation du projet de réseau de chaleur et de chaudière à bois et
donne pouvoir à Madame Le Maire pour signer tous documents afférents à ce projet
• Décide de demander une subvention d’un montant de 25% au syndicat Energies
Vienne
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023 ou BP 2024
APPROUVE le plan de financement suivant :
Coût total : 174 955.20 € H.T.- 218 694 € T.T.C.
Se décomposant ainsi :
-Subvention Energies Vienne : 25% soit 43 739 €
-Avance remboursable à taux zéro Energies Vienne : 75% soit 131 216.20 €
D 2022-28 Rétrocession à la commune de la parcelle BK 136 de la tranche 3 du Lotissement du Bois du Moulin
En complément de la précédente délibération de rétrocession des VRD de la Tranche 3 du lotissement du Bois du Moulin prise par le Conseil Municipal en sa séance du 24 mai 2022, une demande complémentaire de rétrocession a été soumise à Madame Le Maire.
La parcelle visée par la demande de rétrocession est la suivante :
• BK 136- 385 m²- cheminement piéton
Vu le CGCT,
Vu le Code de l'urbanisme Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
Vu l'article L 141-3 du Code de la voirie routière disposant que les délibérations de classement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Vu le PA 086 226 08 C0001 accordé le 20 août 2008 à la SCI Le bois du Moulin représentée par M. MARCIREAU,
Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Vu la demande formulée par la SCI bois du Moulin demandant à la commune d'engager la procédure de rétrocession
Vu l'état satisfaisant des espaces à rétrocéder,
Vu la délibération du conseil communautaire de GPCU en date du 8 avril 2022,
Considérant que, par ses caractéristiques, son usage et son état, le cheminement piéton visé par la rétrocession remplit parfaitement les conditions pour être classés dans le domaine public de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte la rétrocession de l’espace susvisé (cf : plan en annexe ci-joint)
- autorise le Maire à signer tous les actes et toutes les pièces relatives à cette rétrocession.
D 2022-29 Accroissement temporaire d’activité : CDD coordinateur des TAP
Le Conseil Municipal :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3 - 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de prolonger l’emploi d’agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la coordination et la mise en œuvre des temps d'animation périscolaires ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel sur le grade d'adjoint d'animation territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 11 juillet 2022 au 13 juillet 2023 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de coordinateur des Temps d'Animation Périscolaires à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures.
La rémunération sera calculée par référence à la base de la grille indiciaire des adjoints d’animations IB : 362 - IM : 340.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
D 2022-30 : Accroissement temporaire d’activité : CDD pris en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26/01/1984
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3 - 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre de la réorganisation des services ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel sur le grade d'adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1 er septembre 2022 au 31 décembre 2022.
Cet agent assurera des fonctions de surveillance et animation des temps périscolaires (surveillance de cours, garderie) ainsi que de l’entretien pour une durée hebdomadaire maximum de service de 20 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice majoré du grade de recrutement adjoint technique territorial : IB : 362 - IM : 340.
D 2022-31 : Accroissement temporaire d’activité : CDD pris en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26/01/1984
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3 - 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre de la réorganisation des services ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel sur le grade d'adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1 er septembre 2022 au 31 décembre 2022.
Cet agent assurera des fonctions d’entretien des locaux et des services périscolaires pour une durée hebdomadaire maximum de service de 25 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice majoré du grade de recrutement adjoint technique territorial : IB : 362 - IM : 340.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
VANNESTE Béatrice ROUSSEAU Benoit LEROUX Brigitte BERJONNEAU Jean- Philippe
Laurence GÉNIER VERGNAUD Jean-Luc CHOPIN
Stéphanie
GRATREAU
Lionel
COLOMBEAU
Catherine
SIMON
Robert
BARBOSA FERREIRA
Jessica
PAGET
Cyril
COLLOT
Tatiana
BARRAULT
Julien
MOREAU
Sandrine
CHIRON Éric
MOUTON
Sophie
COURILLAUD
Stéphane
QUAIS Sandrine MARTIN
Josiane
GRIS
Alain
QUELLA-GUYOT
Isabelle
COMMUNEAU
Aymeric