Procès Verbal - PV CM du 7 02 14

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Procès Verbal - PV CM du 7 02 14 Document publié le Vendredi 7 février 2014 par la commune de Queue-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 7 02 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille, VILLE DE LA QUEUE EN BRIE

PRESENTS :

Monsieur DARVES, Maire

Monsieur CHRETIEN, Madame VERCHERE, Monsieur SANGOI, Madame GURTLER, Madame VELAIN, Monsieur DEPERROIS et Madame MACIA, Adjoints au Maire. Monsieur DESLOGES, Monsieur BOIHY, Monsieur MOULIN, Madame TANGUY, Monsieur JOAB, Monsieur ZANON, Monsieur POIVEY, Madame LOBET, Madame COUENON, Monsieur NIETO, Monsieur COMPAROT, Monsieur FAURE-SOULET, Madame GAY et Madame BASTIER, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Monsieur PROUHEZE, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur SANGOI, Adjoint au Maire.

Madame AUBRY, Adjointe au Maire, donne pouvoir à Madame GURTLER, Adjointe au Maire. Monsieur KAUFMANN, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur CHRETIEN, 1° Adjoint au Maire.

Madame DUARTE, Conseillère Municipale déléguée, donne pouvoir à Monsieur le Maire. Madame CANCELLIERI, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame VERCHERE, Adjointe au Maire,

Madame MONNIN, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur DESLOGES, Conseiller Municipal.

Madame SANDLARZ-ROBERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur COMPAROT, Conseiller Municipal.

Madame OUAZZIZ, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur FAURE-SOULET, Conseiller Municipal.

EXCUSES :

Madame DRUON et Monsieur GARRIDO.

ABSENT :

Monsieur AUBRY

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame VELAIN, Adjointe au Maire.

ASSISTAIENT EGALEMENT :

Madame LE MAGOAROU (Directrice Générale des Services), Madame BORDE (responsable service financier), Madame MIOSSEC (responsable du service urbanisme), M. FABRV (Directeur des Services Techniques), M. MISTICO (Directeur des Ressources Humaines) et Mme FIETTE (secrétariat).

Procès-Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 7 février 2014

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20140207-DEL070214-PV-

AU

Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente-trois minutes et désigne Madame VELAIN, Adjointe au Maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame la Directrice Générale des Services procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.

Proposition est faite de voter le procès verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2013

> Le procès verbal a été adopté à l’unanimité.

Qi

À

C'= COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013

Décision n° 2013-150

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service des Sports) et le CES Jean Moulin de La Queue-en-Brie pour une prise en charge financière de l’achat d’un équipement de volley-ball d’un montant de 1 866,00 €. La ville s’engage à prendre la moitié du coût de cet achat soit 933,00 €

Décision n° 2013-152

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie et Association Cœur en Fête sise 17 av d’Orgeval 91360 VILLEMOISSON pour animer l’inauguration du parvis de l’Hôtel de Ville le 7 décembre 2013.

Le coût de la prestation est de 600 € TTC.

Décision n° 2013-153

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie et l’ Association John Magic Show sise 10 ruelle Blanchard 10260 VAUDES pour animer l’inauguration du parvis de l’Hôtel de Ville le 7 décembre 2013.

Le coût de la prestation est de 300 € TTC

Décision n° 2013-155

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (les services techniques) et GF Rénovation sise 94420 LE PLESSIS-TREVISE pour un avenant n°1 au MAPA 2013/16 «travaux de réhabilitation partielle de l’école de musique » d’un montant initial de 2 230,32 € HT portant le nouveau montant du marché à 56 553,98 € HT soit une augmentation de 4,10 %

Décision n° 2013-156

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (les services techniques) pour l’attribution du MAPA 2013/06 «Organisation des archives communales » lancé le 29 mai 2013 à la Sté NOVARCHIVE de Rosny-sur-Seine 78 pour un montant de 10 285,60 € TTC.

Procès-Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 7 février 2014

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014Décision n° 2013-156bis

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Jeunesse) et UNIDANCE sise 9 av du Mal Mortier 94510 LA QUEUE-EN-BRIE pour l’organisation d’ateliers de Hip-Hop pour les jeunes du Club Ados (11-17 ans) à la Halle des Violettes du 6/11 au 18/12/2013 soit 7 séances.

Le coût de la prestation est de 1 120 € TTC

Décision n° 2013-157

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Jeunesse) et l’'ESC BOXE sise 21 av du Mal Mortier pour l’organisation d’un stage de boxe pendant les vacances de Noël pour les jeunes du club Ados (3 séances de 2 heures).

Le coût de la prestation est de 240 € TTC.

Décision n° 2013-159

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Enfance) et l’ Association AZUREMENT sise 3 passage du Charolais 75012 PARIS pour une représentation de «Coppelia » sur le centre de loisirs La Farandole le 30 décembre 2013. Le coût de la prestation est de 450 € TTC.

Décision n° 2013-160

Décision du Maire (La Direction Générale des Services) pour l’attribution du MAPA 2013/17 «traiteur pour deux cérémonies lot 1 et 2 » à la société Elysée Réception sise 67 rue de Lafayette 77610 FONTENAY-TRESIGNY.

Lot 1 pour un montant de 10 165 € TTC.

Lot 2 pour un montant de 5 315,40 € TTC.

Décision n° 2013-161

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (les services techniques) et la Sté MARQUES de Bry-sur-Marne pour établir un avenant n°1 au lot 3 (menuiseries extérieures, métallerie) du MAPA 2013/01 «travaux de réhabilitation de l’école Pasteur» pour un montant de 900 € HT soit 0,4663 % du montant du marché initial portant le nouveau montant du marché à 193 907,00 € HT

Décision n° 2013-162

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (Service animation retraités) pour Pattribution du MAPA 2013/21 «marché de fourniture du banquet annuel des retraités » pour un montant de 18 868,33 €.

Décision n° 2013-163

Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie et le Crédit Mutuel pour financer l’ensemble des investissements communaux prévus au budget 2013. Il convient de recourir à un emprunt complémentaire d’un montant de 300 000 €, pour une durée de 15 ans

Conditions de la phase de mobilisation des fonds

Fin de la phase de mobilisation au plus tard le 31/12/2015

Mobilisation des fonds : en un ou plusieurs décaissements pendant toute la durée de mobilisation

Taux d’intérêt : Euribor 3 mois majoré de 1,406%

Base de calcul des intérêts : base 365 jours

Paiement des intérêts : trimestriellement

Commission forfaitaire de 300 €

Procès-Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 7 février 2014

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Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014Conditions de la phase de consolidation

La phase de consolidation commencera le 01/01/2016

Durée : 15 ans

Taux d'intérêt : Euribor 3 majoré de 1,406%

Périodicité : échéance trimestrielle

Base de calcul des intérêts : base 365 jours

Amortissement : linéaire, par échéances dégressives avec remboursements égaux du capital

Remboursement anticipé : aucune indemnité de remboursement

Décision n° 2013-164

Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie et le Crédit Mutuel pour contracter pour 1 an une ligne de trésorerie de 1 000 000 € (un million d’euros) dont les caractéristiques sont :

Index :

e Euribor 3 mois (moyenne mensuelle) + 1,50%

Intérêts :

e Calculés sur la base des utilisations constatées

e Arrêtés et appelés à la fin de chaque trimestre civil

e Décomptés en exact/360J

Décaissement des fonds :

e Peut-être effectué au plus tard à 10h au jour de la demande

e Date de valeur : jour de décaissement

e Pas de montant minimum de tirage

Remboursement des fonds :

e Date de valeur : jour de réception du virement émis par la trésorerie

e Pas de montant minimum de remboursement

Commissions et frais :

° commission d'engagement de 1 000 € et commission de non utilisation de 0.25 % calculée sur le montant non utilisé calculé quotidiennement

Décision n° 2013-165

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie et le Centre des Finances Publiques de Chennevières-sur-Marne pour signer un accord local de dématérialisation des pièces justificatives et de documents budgétaires.

Décision n° 2013-166

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Jeunesse) et SCOL’ VOYAGES sise 31 av du Mal de Lattre de Tassigny 94440 VILLECRESNES pour l’organisation d’un séjour ski à St Sorlin d’Arves 73530 du 15 au 22 février 2014 pour 10 jeunes du Club Ados Le coût du séjour est de 570 €/personne.

Décision n° 2013-167

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (les services techniques) pour l’attribution du MAPA 2013/20 «entretien vérification et dépannage des barrières et portes automatiques » lancé le 4 novembre 2013 aux Ets Thyssen Krupp 8 rue Parmention 92800 PUTEAUX pour un montant de 984 € TTC/ an.

Procès-Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 7 février 2014

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Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014Décision n° 2014-001

Décision du Maire relative au renouvellement express du MAPA 2010/13 «bail voirie 2011/2014 » attribué à la Sté TERAF de Faremoutiers 77 pour le lot 1 et à la Sté LUDO SIGNA de Montry 77 pour le lot 2. La durée légale du marché a été fixée à 42 mois maximum.

Décision n° 2014-002

Décision du Maire relative au renouvellement express du MAPA 2010/20 «reprise de concessions funéraires échues et perpétuelles » attribué à la sté REBILLON SCHMITT PREVOS 50 bd Edgar Quinet 75014 PARIS. La durée du marché est fixée au maximum à 4 années.

Décision n° 2014-003

Décision du Maire relative au renouvellement express du MAPA 2012/02 «marché de fourniture, livraison de végétaux et mise en culture de jardinières » attribué à la Sté VION de Faremoutiers (77) pour le lot 1 et à la Sté Floriades de l’Arnon de Lury-sur-Arnon (18) pour le lot 2 pour l’année 2014

Décision n° 2014-005

Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le Cabinet du Maire) et le Comité Français de Secourisme de la Circonscription de Chennevières-sur-Marne pour la mise en place d’un poste de secours lors de la cérémonie des vœux du Maire le 17 janvier 2014 à la Maison Pour Tous.

Décision n° 2014-006

Décision du Maire entre la Ville de La Queue en Brie (le Service Entretien) et la société Strategy To Join sise 6 bis rue Jean Bonnefoix — 94200 IVRY SUR SEINE pour la signature d’une convention relative à un plan de formation en direction du personnel de service au Contrôle Qualité et à la Sécurité Alimentaire.

Le montant des honoraires est fixé à :

e 8 560,00 € exonérés de TVA, pour 10 interventions d’assistance pédagogique et de formalisation soit une par mois, hors vacances scolaires.

e 5 754,00 € exonérés de TVA, pour 7 analyses annuelles.

e 3 678,00 € exonérés de TVA, pour 6 demi-journées de formation.

Soit un total de 17 962,00 € exonérés de TVA.

Décision n° 2014-007

Décision du Maire (Direction Générale des Services) pour l’attribution du MAPA 2013/17 «traiteur pour deux cérémonies» option «boissons» du lot n°1 à la Sté Elysée Réception sise 67 rue de Lafayette 77610 Fontenay-Trésigny pour un montant de 1 851,65 € TTC.

Procès-Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 7 février 2014

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20140207-DEL070214-PV-

AU

Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014Présentation faite par M. CHRETIEN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-18,

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2012 approuvant à l’unanimité l’adhésion de la ville de La Queue en Brie au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne),

VU l'arrêté Préfectoral n°2013-168-00009 approuvant l’adhésion de la ville de La Queue en Brie au SIFUREEP,

VU la délibération du Conseil Municipal de la ville du Blanc-Mesnil en date du 20 juin 2013 sollicitant l’adhésion de sa commune au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne),

VU la délibération du Comité Syndical du SIFUREP du 5 décembre 2013 acceptant de donner une suite favorable à l’unanimité à la demande de la ville du Blanc-Mesnil relative à son adhésion au SIFUREP, dans les formes et conditions définies par la réglementation,

VU le courrier du 11 décembre 2013 du SIFUREP demandant l’avis de la ville de La Queue en Brie sur l’adhésion de communes,

CONSIDERANT l'obligation de soumettre, pour avis des communes membres, cette demande d’adhésion de la ville du Blanc-Mesnil,

VU l’avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 3 février 2014,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : EMET un avis favorable à la demande d’adhésion de la ville du Blanc- Mesnil au SIFUREP, Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Procès-Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 7 février 2014

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Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014Présentation faite par M. CHRETIEN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article LS211-18,

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2012 approuvant à l’unanimité l’adhésion de la ville de La Queue en Brie au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne),

VU l'arrêté Préfectoral n°2013-168-00009 approuvant l’adhésion de la ville de La Queue en Brie au SIFUREP,

VU la délibération du Conseil Municipal de la ville de Villeneuve-Saint-Georges en date du 1° octobre 2013 sollicitant l’adhésion de sa commune au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne),

VU la délibération du Comité Syndical du SIFUREP du 5 décembre 2013 acceptant de donner une suite favorable à l’unanimité à la demande de la ville de Villeneuve-Saint-Georges relative à son adhésion au SIFÜREP, dans les formes et conditions définies par la réglementation,

VU le courrier du 11 décembre 2013 du SIFUREP demandant l’avis de la ville de La Queue en Brie sur l’adhésion de communes,

CONSIDERANT l'obligation de soumettre, pour avis des communes membres, cette demande d’adhésion de la ville de Villeneuve-Saint-Georges,

VU l’avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 3 février 2014,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE: EMET un avis favorable à la demande d’adhésion de la ville de Villeneuve-Saint-Georges au SIFUREP, Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Procès-Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 7 février 2014

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014Présentation faite par M. CHRETIEN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-18,

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2012 approuvant à l’unanimité l’adhésion de la ville de La Queue en Brie au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne),

VU l’arrêté Préfectoral n°2013-168-00009 approuvant l’adhésion de la ville de La Queue en Brie au SIFUREP,

VU la délibération du Conseil Municipal de la ville de Charenton-le-Pont en date du 17 octobre 2013 sollicitant l’adhésion de sa commune au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne),

VU la délibération du Comité Syndical du SIFUREP du 5 décembre 2013 acceptant de donner une suite favorable à l’unanimité à la demande de la ville de Charenton-le-Pont relative à son adhésion au SIFUREP, dans les formes et conditions définies par la réglementation,

VU le courrier du 11 décembre 2013 du SIFUREP demandant l’avis de la ville de La Queue en Brie sur l’adhésion de communes,

CONSIDERANT l'obligation de soumettre, pour avis des communes membres, cette demande d'adhésion de la ville de Charenton-le-Pont,

VU l'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 3 février 2014,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE: EMET un avis favorable à la demande d’adhésion de la ville de Charenton-le-Pont au SIFUREP, Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Procès-Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 7 février 2014

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014Présentation faite par M. CHRETIEN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention signée avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) le 23 septembre 2013 relative à l’organisation d’un voyage des séniors à Superbagnères (31) du 21 au 28 juin 2014,

VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 3 janvier 2014,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : PROPOSE un séjour en direction des seniors à :

e SUPERBAGNERES (31) du 21 au 28 juin 2014

Ce séjour est prévu sur la base de 48 personnes.

La commune de La Queue en Brie prend en charge le transport aller / retour en car de 4 200 €.

ARTICLE 2 : FIXE les tarifs du séjour comme suit :

e 404 Euros pour les personnes imposables et,

e 219 Euros pour les personnes non-imposables.

ARTICLE 3 : MANDATE le Maire pour accomplir les formalités tant administratives que financières afférentes à ce séjour.

ARTICLE 4 : DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 925-20-6042.

ARTICLE 5 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 925-20-7062.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

e NES

HIVOF “‘canisation d’un séiou |

Présentation faite par M. CHRETIEN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention signée avec PARTIR AUTREMENT le 29 janvier 2014 relative à l’organisation du voyage en Corse de 30 séniors,

VU l’avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 3 février 2014,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

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Procès-Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 7 février 2014

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Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014ARTICLE 1 : PROPOSE le séjour suivant :

® Séjour en pension complète en Corse (transports, excursions)

du samedi 27 septembre au samedi 4 octobre 2014

Au prix de 1 050,00 Euros

(Le car de La Queue en Brie à l’aéroport est pris en charge par la ville soit une dépense de 700 €.)

ARTICLE 2: DECIDE que la participation financière se fera sur la base des ressources mensuelles ci-dessous définies :

PERSONNE SEULE :

Ressources mensuelles Tarifs du séjour

Inférieur ou égal à 1350,00 € 850 €

1351,00 € à 1600,00 € 900 €

> à 1600,00 € 950 €

COUPLE :

Ressources mensuelles Tarifs du séjour

Inférieur ou égal à 2 500,00 € 850 € par personne

2501,00 € à 3000,00 € 900 € par personne

> à 3000,00 € 950 € par personne

ARTICLE 3 : MANDATE Je Maire pour accomplir les formalités tant administratives que financières afférentes à ce séjour.

ARTICLE 4 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 925/520/7062.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

exceptionnelle à l associatio] |

Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2013 octroyant une subvention de 22 870 € à l’association « Les Fils d’Argent » pour l'année 2013,

CONSIDERANT que le fonctionnement et la trésorerie de cette association dépendent en grande partie de la subvention municipale,

CONSIDERANT que le versement de la subvention n’interviendra pas avant mai 2014 suite au vote du budget prévu fin avril 2014,

VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 3 février 2014,

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Procès-Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 7 février 2014

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Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014ENT ENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE:

ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le versement exceptionnel d’une subvention d’un montant de 5 700 € à l’association « Les Fils d’Argent », à valoir sur sa subvention annuelle pour l'année 2014.

ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget primitif 2014 de la commune au chapitre 920-025-6574.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Présentation faite par Mme GURTLER.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la proposition de séjour effectuée par le service enfance avec l’organisme Temps Jeunes,

COMPTE TENU, de la dépense fixée par enfant comme suit pour le centre ci-après désigné,

SERVICE ENFANCE

AGES SEJOUR DUREE |Tarif par| Nbre | TOTAL Enfants | Enfants

6/11

ans [Poney au château de Theix (Puy de Dôme) 7 jours 524 € 15 7 860 €

TOTAL 15 7 860 €

VU l'avis de la commission Affaires Scolaires, Petite Enfance, Enfance et Culture du 3 février 2014

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : Fixe les participations familiales comme suit en pourcentage du coût du séjour selon les barèmes des quotients familiaux pour le séjour printemps de l’année 2014 :

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Procès-Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 7 février 2014

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Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014Barème / Quotient Familial % de la participation | Montant/séjour/enfant en fonction du coût | après calcul du quotient

Prix de base 524,00 €

1 De 0 à 277 20% 104,80 €

2 De 278 à 338 35 % 183,40 €

3 De 339 à 471 40 % 209,60 €

4 De 472 à 606 45 % 235,80 €

5 De 607 à 873 50% 262,00 €

6 De 874 à 1067 55 % 288,20 €

7 De 1068 à plus 60 % 314,40 €

ARTICLE 2 : Dit qu’une déduction de 10 % sera consentie pour un deuxième enfant inscrit en séjour au Service Enfance.

ARTICLES 3: Dit que les Aides aux Vacances Enfants (AVE) de la Caisse d’Allocations Familiales, les aides des Comités d'Entreprise et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.

ARTICLE 4 : Précise que les recettes seront encaissées au chapitre 92423 / 70632.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

- Service Jeunesse, OP AE ES ES ROSES DAS 3 Ur UE som ne Re (11 À rixation des tariis aes selours printem DS 20 [4 D

Présentation faite par Mme VELAIN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT les propositions de séjours effectuées par le Service Jeunesse et par le Club Ados en partenariat avec l’association « LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX »,

VU l'avis de la Commission Jeunesse, Sport, Culture, Vie Associative, Animations, Patrimoine, Affaires Sociales et Insertion du 3 février 2014,

COMPTE TENU de la dépense fixée par jeune comme suit pour les thèmes ci-après désignés,

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Procès-Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 7 février 2014

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20140207-DEL070214-PV-

AU

Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014SEJOURS PRINTEMPS 2014

LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX

Dates 2014 Nbre Lieu Nbre | Tranche Tarif

de de d’âge

jours places

BAFA Du 19 au 27 Les

de base avril 9 Ardennes 10 >17 ans 736 €

(08)

SOUS TOTAL 7 360 €

BAFA

approfondissement | Du 19 au 26 8 Haute 5 >17 ans 530 € avril Savoie

(74)

SOUS TOTAL 2 650 €

TOTAL | 15 | 10 010 €

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : FIXE les participations familiales comme suit : en pourcentage du coût du séjour selon les barèmes des quotients familiaux pour les séjours printemps de l’année 2014.

Barème / % de la Montant/séjour/jeune Quotient participation en après calcul du quotient Familial fonction du coût

BAFA BAFA

de base Approfondissement

736 € 530 €

1 | De0à277 20 % 147,20 € 106,00 €

2 | De 278 à 338 35 % 257,60 € 185,50 €

3 | De339à471 40% 294,40 € 212,00 €

4 | De 472 à 606 45 % 331,20 € 238,50 €

5 | De 607 à 873 50% 368,00 € 265,00 €

6 | De 874 à 1067 55 % 404,80 € 291,50 €

7 | De 1068 à plus 60 % 441,60 € 318,00 €

ARTICLE 2 : DIT qu’une déduction de 10 % sera consentie pour un deuxième enfant inscrit.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014ARTICLE 3: DIT que les Aides aux Vacances Enfants (AVE) de la Caisse d’Allocations Familiales, les aides des Comités d'Entreprise et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.

ARTICLE 4 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 924/422/70632.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

L ALI AB. LA), À LL. re LT AY: ” Æ Kivatin: ac tay n slnc câinumvme AtA V9N1, we

IAGQL on a ès tariis UCS SCIJOUX S CLE ZU 14 CLAUwU J

Présentation faite par Mme VELAIN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT les propositions de séjours effectuées par le Service Jeunesse et par le Club Ados en partenariat pour un séjour avec le groupe « HPE »,

VU l’avis de la Commission Jeunesse, Sport, Culture, Vie Associative, Animations, Patrimoine, Affaires Sociales et Insertion du 3 février 2014,

COMPTE TENU de la dépense fixée par jeune comme suit pour les thèmes ci-après désignés,

SEJOUR ETE -— organisé par le Club ados-

Tarif du Nombre

Ages Séjours Durée séjour de jeunes TOTAL par jeune

Du 05/07/14 15/17 ans Corse au 12/07/14 657 € 10 6 570 €

TOTAL | Séjour club ados 8 Jours 657€ 10 6570 €

SEJOUR ETE -organisé par le Club ados

Tarif du

Ages SÉJOUrs Durée SEJOUr Nombre TOTAL par de Jeunes

jeunes

Du 04/08/14 11/14 ans Corse au 11/08/14 580 € 10 5 800 €

TOTAL | Séjour club ados 8 Jours 580 € 10 5 800 €

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Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014SEJOUR LINGUISTIQUE organisé par le prestataire HPE

Tarif du

Ages Séjours Durée séjour | Nombre | TOTAL par de jeune

Jeunes

11/17 Uxbridge à Du 14/07/14

ans Londres au 27/07/14 LEE 19 15 400 €

TOTAL | Séjour linguistique | 14 jours 1540 € 10 15 400 €

ENTENDU le Rapporteur,

selon les barèmes des quotients familiaux pour les séjours de l’année 2014.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : FIXE les participations familiales comme suit : en pourcentage du coût du séjour

Barème / % de la Séjour en Séjour en Séjour HPE Quotient Familial participation | Corse du Sau| Corse du 4 Londres en fonction du 12 juillet au 11 août Du 14 au 27

coût juillet

Prix de base 657 € 580 € 1 540 €

1| De0à277 20 % 131,40 € 116€ 308 €

2] De 278 à 338 35 % 229,95 € 203 € 539 €

3] De339à471 40 % 262,80 € 232 € 616 €

4| De 472 à 606 45 % 295,65 € 261 € 693 €

5| De 607 à 873 50 % 328,50€ 290 € 770 €

6| De 874 à 1067 55 % 361,35 € 319€ 847 €

7| De 1068 à plus 60% 394,20 € 348 € 924 €

ARTICLE 2 : DIT qu’une déduction de 10 % sera consentie pour un deuxième jeune inscrit.

ARTICLE 3 : DIT que les Aides aux Vacances Enfants (AVE) de la Caisse d’Allocations Familiales, l’aide des Comités d’Entreprise et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.

ARTICLE 4 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 924/422/70632.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014Présentation faite par M. le MAIRE.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2121-29 et L.2122-

21,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU l'arrêté de création du Syndicat Mixte d’Action Foncière n° 96/3890 en date du 31 octobre 1996 et l’arrêté portant modification des statuts du Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF”94) n° 2004/4535 en date du 29 novembre 2004 pris par Monsieur le Préfet du Val de Marne,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2004 décidant de l’adhésion au Syndicat d’ Action Foncière du Val de Marne (SAF?94),

VU l'arrêté préfectoral n° 2005/1420 du 25 avril 2005, autorisant l’adhésion de la commune de La Queue en Brie au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF”94),

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 12 mars 2004, mis à jour le 13 octobre 2004, modifié le 29 septembre 2006, modifié le 6 juin 2008, mis à jour le 24 juin 2008, mis à jour le 3 septembre 2009, révisé le 16 décembre 2009, modifié le 17 février 2010, modifié le 15 décembre 2010, modifié le 25 mars 2011, mis à jour le 20 octobre 2011, mis à jour le 23 janvier 2012, révisé le 27 juin 2012 et révisé le 11 octobre 2013, et notamment la zone UGb,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2004 instituant un Droit de Préemption Urbain renforcé, notamment sur les zones U du Plan Local d'Urbanisme de la commune,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2004 relative à l’institution d’un périmètre d’étude sur la partie sud de la zone d’activité « Chemin de la Montagne », et précisant que ce périmètre d’étude regroupe les parcelles cadastrées AO n°8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 37, 38, 47, 48 et 49,

VU Ia délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2005 portant sur la saisine du Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF’94) pour le classement du périmètre d’étude du Chemin de la Montagne en périmètre d’intervention,

VU la délibération du Bureau Syndical du Syndicat d'Action Foncière du Val de Marne (SAF’94) du 14 décembre 2005 relative à l’accord de principe sur l’intervention du Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF’94) à La Queue en Brie, aux fins d’acquisition et de portage foncier, dans le périmètre dénommé « Chemin de la Montagne »,

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Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue en Mairie le 28 octobre 2013 relative à l’aliénation de la parcelle AO n°13 au prix de 700.000 €,

VU l'avis de France Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 8 novembre 2013,

VU l'arrêté du Maire n°2013-240 en date du 13 novembre 2013 décidant de déléguer au Syndicat d’Action foncière (SAF’94) du Val de Marne, le droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée AO n°13,

VU Îa délibération n° B-2013-81 du 4 décembre 2013 du Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF”94) décidant d’acquérir par voie de préemption la parcelle AO n°13 au prix de 700.000 €,

VU le plan, annexé à la présente délibération, faisant apparaître la parcelle cadastrée AO n°13,

VU le projet de convention de portage foncier annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT que le Plan Local d’Urbanisme approuvé, prévoit dans son Projet d'Aménagement et de Développement Durable « d'améliorer les conditions d'insertion de la zone d'activités de la Montagne en favorisant la possibilité de transférer les activités particulièrement nuisantes vers les zones d'activités existantes ou à développer de la route nationale 4 plus à même de les accueillir »,

CONSIDERANT que l’acquisition de la parcelle AO n°13 (1 015 m°) est nécessaire à la maîtrise foncière du secteur du « Chemin de la Montagne »,

CONSIDERANT l'intérêt pour la ville de La Queue en Brie d’associer le Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF’94) à cette réalisation, et compte tenu de la légitimité de la Ville à se voir relayée par le Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF’94) dans ses opérations de portage, conformément aux objectifs inscrits dans les statuts du Syndicat d'Action Foncière du Val de Marne (SAF”94),

VU l'avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement en date du 3 février 2014,

ENTEND{U le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: Approuve la convention de portage foncier annexée à la présente délibération, dont la durée de validité s’étend jusqu’au 14 septembre 2019 et ayant notamment pour objet l’engagement de la commune concernant le versement de 10% du prix d’acquisition, les impôts fonciers et la participation à la liquidation des charges d’intérêt selon les modalités statutaires du Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF’94).

ARTICLE 2 : Autorise M. le Maire à signer la convention de portage foncier annexée à la présente délibération.

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Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014ARTICLE 3 : Dit qu’ampliation de la présente délibération sera envoyée à : - Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,

- Monsieur le Président du SAF’94.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

23 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE (pouvoir à M. SANGOI),, Mme AUBRY (pouvoir à Mme GURTLER), M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY, M. KAUFMANN (pouvoir à M. CHRETIEN), M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. le Maire), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. DESLOGES), Mme LOBET et Mme COUENON.

7 abstentions : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARDZ-ROBERT (pouvoir à M. COMPAROT), Mme BASTIER et Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. FAURE SOULET).

Plan :

Ville de La Queue en Brie ]

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Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014| Article 133 du Code des Marchés Publics selon JORF n°0179 du 4 août 2011 - Arrèté du 21 juillet 2017

Marchés da fourniture conclus pour l'année 2013

Montants égaux où supérieurs à 20 000 €HTF et Inférieurs à 90 000 €HT

Date

Chiot du marché d'attribution Attributaire Montant HT

: Lot 1 : Ets VOP - MAPA 201304 "Fourniure de vétemeins de Montan- ie T tr. 0 £&

travall pour 166 agénls de la commune" 19'24/2013 &3 608,90 € Marché eur À anhnéés Lot 2 : Ets BRICOUT - 7S Paris Montant max HT arnuel 3 381 00 €

Article 133 du Code des Marchés Publics

selon JORF n°0179 du 4 août 2011 - Arrsté du 21 juillet 2011

Marchés de travaux conclus pour l'année 2013

Montants égaux ou supérieurs à 20 900 €HT et inférieurs à 90 (19 €HT

Objet du marché Dats d'attribution Attributalre Montant HT w 131023 5 ”" : TT

MAPA 201302 “Travaux de réhablhlalion des grad ns 2204201 7lEts CHANIN 55 928 26 €
MAPA 201302 “Travalx de menuiser es extérieures 301$ BRPRUES Êts PLASTALU = sol du l'Holc! Je villa” 202 ouçar AREAS MAPS 2013" 0" Travaux de peinture dans différards 5 421Ëts DSO bätiments communaux" 2802018) 4 LS partèux 413208 220:2013 Lot 1 : Ets S3M - 92 MalakoT

MAPA 201411 "Travaux de £érrurans at d'éclaitsge - Pen “Montarit HI : 28 975.3) € 42 721 9 €! reuahfeation du semtre ville" 12:06:201 3140 2 : Ets @bhcd Telecom - 95 Uou i ° .-. Montant HT : 15 746 (9 €

sat 4%: » ts TP MAP 20913 ‘Travaux de velo 2013 : 2eme tranche 18:09/201 5 D4 Limail Bravannes 76 496 ca €)

MAPA 2019514 ‘Trarauoc d'enfcuissement RD4’ s00g:204a/Ft5 SFIE 80 198.10 € 7 Croissy Basubuurg MIRPÉ 20° 41G "Ré esildeton partalle de l'écols de DE Ets GFR L rius que" PAT lg Le Pioss s Trévive mm SCT

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Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014Article 133 du Code des Marchés Publics

selon JORF n°0173 du 4 août 2011 - Arrêté du 21 juillet 2011

Marchés de travaux conclus pour l'année 2013

Montants égaux ou supérieurs à 90 DD € HT et inférieurx à $ 000 00) €HT

Dats

Objet du marché d'attr'bulion Atinibutairé Montant HT

Lot 1 : Terrasgement/ VRD : Cls SNTPP - 94 Fontenuy 504 Bois

. . . fkanbant ‘IT: 749 812,69 €

MAPA 2D12:27 "Requalification cu bassin

ce l'Hôtel de Ville, de l'esplanace. du ccrtce| 1902/2013 [Lot 2: Peinture / bardage : EG E STE - 777 arcy &es 639.64 C comriscisl et de sas abords" Monikunt T : 49 209.00 €

Loi 5 : Espaces serta : £ta LU AY MANDRE - 77 Clieury-Couxsirirvy Von'ant HI : 49 524,96 €

Lot 1: Grns couvre: Fls GFR -94 _v Plossi-Trévie

Mon. anl [IT : S3 19709 €

Lat 2 : Couverture : Ets ATTILA- 77 Rcisay en Brie

Muniant HT : 14 806.17 €

NAPA 20° 301 "Travaux du re blillion cks 4: Let 3 : Manuiserles axlérleures : Ets Marques - 4 Br zur Mame "1 62e: lécule pasteur DE“42019 Montant H1 : 143 H17.:x) € <42 604,59 € Lot & : Manulsesies inférieures ! Fts GFR - 9ù Le Plcsgs TréÂ8e

Nantant HT : 77 821,82 €

Lot 5 : Peinbre : Ts T3 Peinture - 77 Yemou

Monk HT; 109 293.19 €

MAPA 201305 ‘Tsveux de ssrnd39e at , : , = d'étanchéné nees Coubertin" 042013 Eie ROSSI - 95 Darnont 135 625,98 €

Lot 1 : secteur Coubertih : PIS C0 - 4 Aunrneuil Earnu

wantan: LIT : 247 282.00 €

Lot 2 : secteur cenire ville : Ete TERAF - ; / FarsmouilBre

LATE” , un se Viontsn: AT : 193 éd. € MATA 201308 “ravaux de voie 2114 14/0328" 3 Lat 3 : vecteur Ch. De la Mentagne : Cle VTIITP : Dé Souleny 709 494,00 €

Monlans IT : 105 846,00 €

Loi 4 ; Rue Fodre ; Ets YTMTF - 4 Santens

Mloment HT : 163 496.90 €

(MAPA 3013400 * Travaux d'enrudgssment* ag [Ale TFRCA - 77 _aqny 252 Mid.D0 €)

° Fr x

Fin de la séance à 21h20

Fait à La Queue en Brie le 10 février 2014.

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#7

Jean-Jacques DARVES

20

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Date de télétransmission : 11/02/2014

Date de réception préfecture : 11/02/2014