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Procès Verbal - PV du CM
Procès Verbal - PV CM 27 06 2019x
Procès Verbal - PV du CM modifié le 22 07 14
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM modifié le 22 07 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
VILLE DE LA QUEUE EN BRIE
PRESENTS :
M. Jean-Paul FAURE-SOULET, Maire.
M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., Adjoints au Maire. M. NOVEL, Conseiller Municipal Délégué.
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme DAOUGABEL M, M. Jean-Jacques DARVES, M. CHRETIEN, Mme MACIA, M. SANGOI, M. ZAIDANE, Mme MOLINIER-VERCHERE, Conseillers Municipaux.
POUVOIR :
M. WOTHOR, (Conseiller Municipal délégué) donne pourvoir à M. COMPAROT (Adjoint au Maire), Mme IFFLI-LEGORGEU, (Conseillère Municipale déléguée) donne pourvoir à Mme DAOUGABEL L. (Adjointe au Maire), M. ZEMB (Conseiller Municipal délégué) donne pourvoir à Mme BASTIER (Adjointe au Maire), M. MACE (Conseiller Municipal) donne pourvoir à M. MOUCHARD (Adjoint au Maire), Mme GURTLER (Conseillère Municipale) donne pourvoir à M. DARVES (Conseiller Municipal), Mme AUBRY, (Conseillère Municipale déléguée) donne pourvoir à M. CHRETIEN (Conseiller Municipal).
ABSENT :
M. LECHENE
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. NIETO, Adjoint au Maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
Monsieur Christian MISTICO (DRH), Madame BORDE (Responsable du service Financier), Monsieur FABRY (DST), Madame MIOSSEC (Responsable urbanisme) et Madame FARIA
(secrétaire).
Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 27 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140722-PV27062014M-AU
Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 A - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
ET APPEL NOMINATIF
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente minutes et désigne Monsieur NIETO, Adjoint au Maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
B - DEMANDE D’INSCRIPTION D’UN POINT EN URGENCE
ARTICLE 18 DU REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire propose d’inscrire le point n°27 en urgence à l’ordre du jour. Ce point concerne l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2014 dans le cadre du projet de construction d’un hangar au stade Robert Barran en lieu et place des hangars existants.
> Cette demande est acceptée à l’unanimité.
C —- APPROBATION DU COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 AVRIL 2014
Monsieur le Maire propose de voter le compte rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2014 :
" Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2014.
27 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à M. COMPAROT), Mme IFFLI-LEGORGEU (pouvoir à Mme DAOUGABEL L.), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme DAOUGABEL M., M. SANGOI, M. ZAÏIDANE, Mme
MOLINIER-VERCHERE.
5 ne participent pas au vote : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY
(pouvoir à M. CHRETIEN), Mme MACIA.
D - COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014
Décision n° 2014-41
Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la Police Municipale) et la société « DESMAREZ S.A» Parc Tertiaire et Scientifique 249 rue Irène Joliot Curie 60477 COMPIEGNE Cedex pour le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de Géolocalisation ROADLOC pour l’année 2014.
Le montant annuel de ce contrat de maintenance est de 1 250, 00 € HT.
Décision n° 2014-43
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Culturel) et l’association IMPACTO LATINO pour l’organisation d’un spectacle musical «Soirée Salsa » avec Vanny JORDAN le samedi 5 avril 2014 — 20h30 à la Maison Pour Tous.
Le coût de la prestation est de 2 200,00 € TTC.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 27 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140722-PV27062014M-AU
Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 Décision n° 2014-44
Décision du Maire relative à un contrat entre le Service Animations Retraitéset-Passocratron tes-Fits d’Argent afin de conclure un accord pour permettre à 20 retraités non adhérents de participer au spectacle Holiday On Ice le 7 mars 2014 au Zénith de Paris.
Le coût de la prestation est de 740,00 € TTC soit 37 €/personne.
Décision n° 2014-56
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service jeunesse) et |’ Association MK DANSE STUDIO dont le siège social se situe au, 44, rue Raoul Dautry — 77340 Pontault Combault pour l’organisation d’un stage de danse, en direction des jeunes du club ados, du
14 au 18 avril 2014.
Le montant total de la prestation est fixé à 450 € TTC.
Décision n° 2014-58
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service jeunesse) et l'association Les Compagnons des Jours Heureux (CJH), dont le siège social se situe au 26, Rue Jean Jaurès - 78100 Saint Germain En Laye, afin de signer un avenant pour demander une place supplémentaire à la session Session BAFA approfondissement de base en direction de jeunes de 17 ans et plus du 19 avril au 26 avril 2014 au Centre l’Ourson Malin Trossy 74500 BERNEX (décision 2014-33). Les autres termes de la convention initiale restent inchangés.
Décision n° 2014-59
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service jeunesse) et l’Association HIPHOP SEJOR sis 6 allée de la Ferme 77170 BRIE-COMTE-ROBERT pour l’organisation d’un stage de danse Hip Hop en direction des jeunes du Club Ados :
- tous les mercredis en période hors vacances scolaire à la Halle des Violettes, - le samedi 17 mai lors de la Fête de la Ville sur le Parvis de l’Hôtel de ville et - le dimanche 22 juin 2014 lors de la Fête du Sport au stade Robert Barran. Le montant total de la prestation est fixé à 780,00 € TTC.
Décision n° 2014-60
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Jeunesse) et la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) sise place aux Etoiles 93633 LA PLAINE SAINT DENIS pour l’organisation d’un voyage en train Paris/ Marseille (en direction de 12 personnes) pour un séjour en Corse du 3 au 12 août 2014 pour 2 animateurs et 10 jeunes du Club Ados de 11 à 14 ans.
Le coût du transport est de 83,70 €/ personne aller/retour.
Décision n° 2014-61
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Jeunesse) et la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) sise 12 rue Godot Mauroy 75009 PARIS pour un voyage aller/retour en ferry au départ de Marseille jusqu’à Ajaccio pour le séjour en Corse de Juillet du 4 au 12 pour 10 jeunes du Club Ados entre 15 et 17 ans et 2 animateurs. Le coût du transport est de 120,44 € / personne aller/retour.
Décision n° 2014-62
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Jeunesse) et la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) sise 12 rue Godot Mauroy 75009 PARIS pour un voyage aller/retour en ferry au départ de Marseille jusqu’à Propirano pour le séjour en Corse de Août du 3 au 12 août 2014 pour 10 jeunes du Club Ados de 11à 14 ans et 2 animateurs. Le coût du transport est de 87,90 € / personne aller/retour.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 27 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140722-PV27062014M-AU
Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 Décision n° 2014-63
Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie et la société EOCAEEO 5 rue de l’Abbé Grégoire 75006 PARIS pour la signature d’un contrat afin de pouvoir bénéficier d’une prestation d’hébergement dédié et sécurisé du site internet de la Ville. La durée du contrat est
fixée à 36 mois.
Le coût de la redevance mensuelle est de 335 € HT.
Décision n° 2014-64
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service jeunesse) et l’ Association MK DANSE STUDIO dont le siège social se situe au 44 rue Raoul Dautry 77340 Pontault Combault pour l’organisation d’une démonstration de danse avec les jeunes du club ados lors de la Fête de la Ville le 17 mai 2014.
Le montant total de la prestation est fixé à 180 € TTC.
Décision n° 2014-65
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Culturel) et l’association «Notes en Bulle» sise 32 rue de Melun 77340 PONTAULT-COMBAULT pour l’organisation d’un concert pour enfants avec le groupe «Minibus » le samedi 17 mai 2014 lors de la Fête de la Ville et des Associations.
Le montant total de la prestation est fixé à 1 200,00 € TTC.
Décision n° 2014-68
Décision du Maire relative au renouvellement pour un an de la convention d’entretien d’un massicot entre la ville de La Queue en Brie et la société AJ Plus sise 3/5 rue Pavlov - ZAI
des Bruyères — 78190 TRAPPES.
La rémunération annuelle est fixée à 762,00 € H.T pour l’année 2014.
Décision n° 2014-70
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Enfance) et Evasion Vacances Aventure sise 51 rue Eugène le Roy 33800 BORDEAUX pour l’organisation de 2 séjours en direction des enfants de 6 à 13 ans :
e 1 séjour à Arcachon du 12 au 19 juillet 2014 pour 15 enfants. Le prix du séjour dans sa globalité est de 8 700 € soit 580 € / enfant.
e 1 séjour à l’Ile d'Oléron du 20 au 27 juillet 2014 pour 15 enfants. Le prix du séjour dans sa globalité est de 9 075 € soit 605 € / enfant.
Décision n° 2014-71
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (Service Etat-Civil) et la société BANQUE D’ARCHIVES 9 rue le Nôtre 67000 STRASBOURG pour le renouvellement du contrat de maintenance du progiciel de gestion des actes d’état civil GEST’ACTE. Le coût de la redevance pour 2014 est de 300 € TTC.
Décision n° 2014-72
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Jeunesse) et UNIDANCE sise 9 avenue du Maréchal Mortier 94510 LA QUEUE-EN-BRIE pour l’organisation d’ateliers de Hip-Hop pour les jeunes du Club Ados ( 15-17 ans) à la Halle des Violettes du 02/04 au 18/06/2014 soit 10 séances de 17h à 19h.
Le coût de la prestation est de 800 € TTC.
Décision n° 2014-74
Décision du Maire relative au renouvellement express du contrat « désherbage chimique des voiries » référencé MAPA 2011/09 passé avec les Ets FORET ILE DE France sise Route de Rimoron-Breux Jouy 91650 BREUILLET.
4
Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 27 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140722-PV27062014M-AU
Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 La présente décision acte la reconduction du marché à la date af 5
2014/2015.
Décision n° 2014-75
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Enfance) et Valentin-Phibun- Srun sise 3 rue de la Cormeillerie 77390 VEBLES pour l’organisation d’un stage «break dance » du 18 au 22 août 2014 pour 30 enfants de 8 à 12 ans fréquentant le centre de loisirs. Le coût de la prestation est de 709,20 € TTC.
Décision n° 2014-77
Décision du Maire entre la Ville de La Queue-en-Brie et la société LOCALEO concernant la cession de leur fond de commerce à la Sté DOCAPOST BPO sise 10 av Charles de Gaulle 94220 CHARENTON LE PONT pour la gestion des contrats n° 2012/036 et 2014/001 relatif à l’hébergement, la maintenance du site internet, la redevance zyyne et la protection du nom
de domaine.
Décision n° 2014-78
Décision du Maire relative au renouvellement express (du 10 mai 2014 au 31 décembre 2014) du marché formalisé n°2011/01 « travaux d’entretien des espaces verts » passé avec la Société ISS Espaces Verts, 7 bis rue des Frères Lumière à Villiers-sur-Marne (94). Sa durée contractuelle est d’une année, et il pourra être reconduit expressément à chaque date anniversaire, soit 3 fois au maximum.
Décision n° 2014-79
Décision du Maire relative à l'attribution du marché à procédure adaptée 2014/05 «remplacement de menuiseries extérieures alu et bois sur différents bâtiments communaux »,
lancé le 28 mars 2014 :
- aux Ets P.V.C. SYSTEME, 26 rue de Paris à Pontault-Combault (77) pour le lot 1 (menuiseries extérieures bois et persiennes métalliques, logements Jaurès) pour un
montant de 52 667,86 € TTC et,
- aux Ets PLASTALU de Ouges (21) pour le le lot 2 (menuiseries extérieures) pour un montant de 55 117,20 € TTC.
Décision n° 2014-83
Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2014/06 «travaux de peinture et de ravalement sur différents bâtiments communaux» lancé le 27 mars 2014 à la Sté SDO 16 av du Général de Gaulle 94170 LE PERREUX pour un montant de 25 774,02 € TTC
(base + option).
Décision n° 2014-88
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Culturel) et la société SPL EVENT sis 3 place Louis Lachenal 91330 YERRES pour l’organisation du Feu d’Artifice du 14 juillet 2014 au stade annexe Léo Lagrange de 23h à 24h.
Le coût pour la prestation est de 14 500,00 € TTC.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 27 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140722-PV27062014M-AU
Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 E - DELIBERATIONS
Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication
1 - Décision Modificative n°1 à caractère budgétaire post BP 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2014, adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2014,
VU le projet de DM n°1 post BP 2014 qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à 162 700€,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 23 juin 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE des autorisations et virements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Aucune modification du budget primitif n’est à prévoir pour la section de fonctionnement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES
Non réalisation des travaux d'insonorisation des préaux
dans les écoles élémentaires Kergomard, Jean Zay et | 902/212/2135 -53 000,00
Lamartine
Sous total chapitre 902 -53 000,00 0,00
Travaux de rénovation de deux logements communaux 907/71/2135 53 000,00
rue Jean Jaurès
Sous total chapitre 907 53 000,00 0,00
Remboursement par la ville au SAF 94 du dépôt de
garantie du libraire lors de la revente de la parcelle AC 911/165 2 700,00 n°312 sise avenue du Maréchal Mortier (librairie)
Remboursement à la ville du dépôt de garantie du
libraire par le vendeur de la parcelle AC n°312 sise 911/165 2 700,00 avenue du Maréchal Mortier (librairie)
Consignation pour l'achat de la parcelle AC n°312 sise 911/275 160 000,00
avenue du Maréchal Mortier (librairie)
Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 27 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140722-PV27062014M-AU
Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES
Déconsignation pour l'achat de la parcelle AC n°312
sise avenue du Maréchal Mortier (librairie) 911/27S 160 000,00
Sous total chapitre 911 162 700,00 162 700,00
TOTAL INVESTISSEMENT 162 700,00 162 700,00
ARTICLE 2: PRECISE que ces modifications budgétaires apparaîtront au Compte Administratif de l’exercice 2014.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés
INVESTISSEMENT
> Chapitre 902 :
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à M. COMPAROT), Mme IFFLI-LEGORGEU (pouvoir à Mme DAOUGABEL L.), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M.
NGOMBE, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme DAOUGABEL M., Mme MOLINIER-VERCHERE.
7 voix contre : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY (pouvoir à M.
CHRETIEN), Mme MACIA, M. SANGOI, M. ZAIDANE.
> Chapitre 907 :
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à M. COMPAROT), Mme IFFLI-LEGORGEU (pouvoir à Mme DAOUGABEL L.), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme DAOUGABEL M., Mme MOLINIER-VERCHERE. 2 voix contre : M. SANGOI, M. ZAIDANE.
5 abstentions : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY (pouvoir à M.
CHRETIEN), Mme MACIA.
> Chapitre 911 : Chapitre voté à l’unanimité.
2 — Rapport de présentation de l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) - Année 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1111-2 prévoyant la présentation au Conseil Municipal d’un rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et des conditions de financement,
VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 article 8 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine et un Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France, réformant la Dotation Globale de Fonctionnement des communes et des départements et modifiant le Code des
Communes,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 27 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140722-PV27062014M-AU
Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 VU la loi n° 96-241 du 26 mars 1996 article 4 portant diverses
concours de l’Etat aux collectivités territoriales et aux mécanismes
entre collectivités territoriales,
VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et notamment l’article 135,
VU la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013,
VU la circulaire NOR/INT/B/13/10146/C en date du 18 avril 2013 du ministre de l’intérieur relative à la Dotation de Solidarité Urbaine pour l’exercice 2013,
VU la notification par la Préfecture de la Dotation de Solidarité Urbaine 2013 intervenue le 30 avril 2013 par fiche individuelle de notification pour un montant de 262 434 €,
CONSIDERANT les actions développées au cours de cet exercice,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 23 juin 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
PRESENTE les actions de développement social urbain entreprises en 2013 grâce à l’octroi de la Dotation de Solidarité Urbaine notamment :
> Organisation d’un dispositif de prévention et de sécurité
aux abords des écoles, à l’aide d’agents habilités, encadrés
par la Police Municipale 61 456,65 €
> Activités de l’école municipale des sports et de gymnastique 122 819,70 €
> Activités engagées dans le secteur Jeunesse 178 361,95 €
> Enseignement musical dispensé dans les écoles 32 448,76 €
Soit une dépense totale de 395 087,06 € pour une dotation de 262 434 €.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - Rapport de présentation de l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Résion Ile-de-France (F.S.R.I.F) — Année 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2531-16 prévoyant la présentation au Conseil Municipal d’un rapport retraçant les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement,
VU Ia loi n° 91-429 du 13 mai 1991 article 8 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine et un Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France, réformant la Dotation8
Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 27 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140722-PV27062014M-AU
Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 Globale de Fonctionnement des communes et des départements ef
Communes,
VU la loi n° 96-241 du 26 mars 1996 article 4 portant diverses dispositions relatives aux concours de l’état aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière
entre collectivités territoriales,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 complétant les mécanismes du Fonds de Solidarité des
communes de la Région Ile de France,
VU la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013,
VU la circulaire NOR/INT/B/13/10092/C en date du 18 avril 2013 du ministre de l’intérieur relative au fonds de solidarité des communes de la Région d’Ile de France pour l’exercice
2013,
VU l'arrêté de la Préfecture de Région n° 2013-031 en date du 30 avril 2013 relatif au Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Ile de France 2013,
CONSIDERANT l’utilisation de cette dotation dans les domaines éducatifs, social, culturel,
de la prévention sur le plan du fonctionnement,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 23 juin 2014,
ENTENDUU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
PRESENTE les diverses actions entreprises dans les domaines : social, culturel et éducatif grâce à l’octroi du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile de France (FSRIF)
en 2013 :
> Ecole municipale de musique 198 807,63 €
> Ecole municipale de danse 44 361,40 €
> Ecole municipale d'arts plastiques 40 109,51 €
> Accueil des enfants des écoles et de la population 86 903,00 €
à la bibliothèque municipale
> Animation sportive de la Commune en direction 120 073,18 €
des écoles et de la ville
> Centres de vacances 51 841,60 €
> Accueil des enfants de 6 à 14 ans dont soutien scolaire 58 023,73 €
à la maison de l’Enfant (TUSEOU) avec un encadrement
spécialisé
> Espace emploi 63 490,26 €
Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 27 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140722-PV27062014M-AU
Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 Soit une dépense totale de 663 610,31 € pour une dotation de 4542
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - Tarification pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU 1a loi n°2008-776 du 04 août 2008 relative à la modernisation de l’économie,
VU la circulaire n°INTB01800160C du 24/09/2008 de la Direction Générale des Collectivités
Locales (DGCL) sur la taxe locale sur la publicité extérieure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2333-6 à
L.2333-12,
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2014 actualisant pour 2015 les tarifs maximaux des supports publicitaires assujettis à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE),
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 1981 instaurant la Taxe Sur les Emplacements publicitaires (TSE),
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2013 relative à la tarification pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de l’année 2014,
CONSIDERANT la possibilité pour la ville de bénéficier d’une actualisation des tarifs pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de l’année 2015,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 23 juin 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : CONFIRME l'exonération de la TLPE pour les enseignes dont la superficie totale est inférieure à 7 m°.
ARTICLE 2 : CONFIRME la réfaction de 50% des enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m°.
ARTICLE 3 : CONFIRME la réfaction de 50% des enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m? et inférieure ou égale à 20 m°.
ARTICLE 4 : DECIDE d'appliquer à partir de 2015 le tarif de référence de 20,4 € par an et par m? de la taxe sur la publicité extérieure correspondant au tarif majoré maximum applicable aux villes appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants.
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Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 Les tarifs de la TLPE pour 2015 seront les suivants :
Tarifs
Tarifs de applicables
Dispositif Superficies Tarifs 2014 | référence en 2015 en 2015 après
réfaction
Non numériques
inférieures à 50 m° 20 € 20,4 € 20,4 €
Publicités et pré Supérieures à 50 m° 40 € 40,8 € 40,8 €
enseignes Numériques
Inférieures à 50 m° 60 € 61,2€ 61,2€
Supérieures à 50 m° 120 € 122,4 € 122,4 €
Inférieures à 7 m° Exonération | Exonération | Exonération
entre 7 m° et 12 m° 20 € 20,4 € 10,2 €
Enseignes entre 12 m° et 20 m° 40 € 40,8 € 20,4 €
entre 20 m° et 50 m° 40 € 40,8 € 40,8 €
Supérieures à 50 m° 80 € 816€ 81,6 €
ARTICLE 5 : PRECISE que la recette liée à cette taxe sera imputée au chapitre 933 7368.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - Actualisation du coefficient multiplicateur de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité pour l’année 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité,
VU la circulaire préfectorale n° 772/2011 reçue en mairie le 24 août 2011 relative aux taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2333-2 à
L.2333-5,
VU L'arrêté du 30 mai 2013 actualisant la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité à 8,44 pour l’année 2014,
VU la délibération en date du 14 décembre 2011 relative à la fixation du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité à 8,12 pour
l’année 2012,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 23 juin 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: FIXE le coefficient multiplicateur unique de la taxe communale sur la
consommation finale d'électricité à 8,44 pour l’année 2015.
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Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 ARTICLE 2 : DIT que le coefficient fixé à l’article 1” s’appliqueaux consommations d'électricité effectuées sur le territoire de la commune de la Queue-en -Brie.
ARTICLE 3 : PRECISE que la recette liée à cette taxe sera imputée au chapitre 928 814 7351.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - Désignation des représentants de la ville de La Queue en Brie au Syndicat Mixte ouvert d’études « Paris Métropole »..
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21, les
articles L.5211-6, L.5211-7, L.5212-6 et L.5212-7, L.5721-1, L. 5721-2 et suivants,
VU la création du Syndicat mixte ouvert d’études en date du 10 juin 2009,
VU la délibération de la Ville de la Queue en Brie du 4 septembre 2009 qui décide d’adhérer à l’unanimité au Syndicat mixte ouvert d’études « Paris-Métropole »,
CONSIDERANT la nécessité de désigner des représentants de la Ville de La Queue en Brie au Comité Syndical du Syndicat mixte ouvert d’études « Paris-Métropole »,
VU l’appel à candidatures,
VU les propositions de candidatures de Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, Maire (titulaire), Madame Danielle VERCHERE, Conseillère Municipale (titulaire) et Monsieur Philippe VIEIRA, Conseiller Municipal (suppléant),
VU Le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Ville de La Queue en Brie au comité syndical du Syndicat Mixte ouvert d’études « Paris-Métropoles » en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
VU L'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 23 juin 2014,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE les représentants de la ville de La Queue en Brie au Comité Syndical du Syndicat mixte ouvert d’études « Paris-Métropole ».
Le nombre de voix obtenues est le suivant :
> Pour la candidature de Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET (titulaire) : 24 voix > Pour la candidature de Monsieur Philippe VIEIRA (suppléant) : 24 voix > Pour la candidature de Madame Danielle VERCHERE (titulaire) : 1 voix
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Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 Les représentants de la ville de La Queue en Brie au Comité Syn | ouvert d’études « Paris-Métropole » sont donc :
> Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET - Titulaire
> Monsieur Philippe VIEIRA — Suppléant
7 - Désignation d’un élu au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Action Foncière du département du Val de Marne (SAF 94).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21, L5211-7 et L 5211-8,
VU la délibération du Conseil Municipal de La Queue en Brie du 17 décembre 2004 sollicitant l’adhésion de la commune de La Queue en Brie au Syndicat Mixte d’Action Foncière du Val de Marne (SAF 94),
VU l’avis favorable émis sur cette demande par le Comité Syndical dans sa séance du 22 décembre 2004,
VU Ia délibération du Conseil Général en date du 21 mars 2005, approuvant l’adhésion de la commune de La Queue en Brie,
VU l'arrêté préfectoral n°2005/1420 du 25 avril 2005, autorisant l’adhésion de la commune de La Queue en Brie au Syndicat Mixte d’Action Foncière du Val de Marne,
VU les statuts du SAF 94 et notamment les articles 9 et 9.1 précisant la composition du Comité Syndical et la définition des collèges constituant le Comité Syndical,
CONSIDERANT que la commune de La Queue en Brie sera intégrée au collège D et disposera d’un délégué disposant de 1 voix,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué du Conseil Municipal de La Queue en Brie pour siéger au sein du Comité Syndical du SAF 94,
VU la candidature de Monsieur FAURE-SOULET, Maire,
VU le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un délégué du Conseil Municipal de La Queue en Brie pour siéger au sein du Comité Syndical du SAF 94 en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 23 juin 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de désigner Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET représentant du Conseil Municipal de La Queue en Brie au sein du Comité Syndical du SAF 94.
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Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 > La présente délibération est adoptée à la majorité des-membres présents et
représentés
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à M. COMPAROT),
Mme IFFLI-LEGORGEU (pouvoir à Mme DAOUGABEL L.), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M.
NGOMBE, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme DAOUGABEL M., Mme MOLINIER-VERCHERE. 7 abstentions : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY (pouvoir à M.
CHRETIEN), Mme MACIA, M. SANGOI, M. ZAIDANE.
8 - Retrait de la ville de La Queue en Brie du Syndicat Mixte de
Vidéocommunication de l’Est Parisien (SYMVEP).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-19 et
L 57-11,
VU la délibération du Conseil Municipal de La Queue en Brie du 12 mars 1998 demandant l’adhésion de la ville au Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l’est Parisien (SYMVEP),
VU l'avis favorable émis sur cette demande par le Comité Syndical du SYMVEP le 7 juillet 1998,
VU la décision du Comité Syndical du SYMVEP d’exonérer de toute contribution à compter de l’exercice 2002, la ville de La Queue en Brie au vu de l’arrêt complet des investissements de l’opérateur UPC pour le câblage des communes,
VU le courrier de la préfecture de Seine et Marne en date du 8 avril 2014 au SYMVEP contestant la délibération de ce dernier relative à l’exonération de la contribution pour l’année 2014 de la ville de La Queue en Brie,
VU que la ville de La Queue en Brie ne souhaite pas payer la contribution 2014 de 2,28 € par habitant, aucun investissement n’ayant été réalisé sur la commune depuis 2001,
CONSIDERANT qu’il convient de demander au SYMVEP de se prononcer favorablement à la demande de retrait de la ville de La Queue en Brie à ce syndicat,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 23 juin 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de demander le retrait de la ville de La Queue en Brie du
SYMVEP.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés
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Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 31 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M-SESSA; Mme DE-AEMEIPA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à M. COMPAROT),
Mme IFFLI-LEGORGEU (pouvoir à Mme DAOUGABEL L.), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M.
NGOMBE, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme DAOUGABEL M., M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme MACIA, M. SANGOI, M. ZAIDANE.
1 voix contre : Mme MOLINIER-VERCHERE.
9 - Désignation d’un élu au poste de correspondant DEFENSE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121 -21,
VU la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 142 complétant l’article 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la lettre de Monsieur le Préfet du Val de Marne reçue le 10 juin 2014 en mairie, sollicitant le nom du correspondant défense de la ville de La Queue en Brie,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la désignation d’un nouveau correspondant défense au sein du Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 23 juin 2014,
VU la proposition de candidature de Monsieur Robert NOVEL, Conseiller Municipal Délégué,
VU le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de Monsieur Robert NOVEL au poste de correspondant défense en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: DECIDE de désigner Monsieur Robert NOVEL, à la fonction de correspondant défense.
ARTICLE 2 : PRECISE que le correspondant défense sera l’interlocuteur privilégié du Délégué Militaire Départemental (DMD).
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 10 - Demande de subvention au titre de la réserve parler... _... le cadre des travaux de la « Couverture des deux courts de tennis » au stade
Robert Barran.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 27 mars 2009 relative à l’approbation du projet de Contrat Régional 2010- 2014 votée à l’unanimité lors de la séance du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2014 dans le cadre du projet de couverture des terrains de tennis du stade Barran,
CONSIDERANT que le dossier de demande de subvention ne pourra être réputé complet sans
la présente délibération,
CONSIDERANT l'intérêt que représente la subvention potentielle de 20 000 €,
VU L'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 23 juin 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2014 à Monsieur Christian CAMBON et Madame Catherine PROCACCIA, Sénateurs, dans le cadre des travaux de couverture de deux courts de tennis du stade Robert Barran dont le coût estimatif s’élève à 480 000 € HT soit 576 000 € TTC.
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, acte et pièces
afférents à cette demande de subvention.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense relative à cette opération sur la ligne 904/412/2135 du budget de l’exercice en cours.
ARTICLE 4 : PRECISE que la recette liée à cette subvention sera imputée au chapitre
904/412/1321.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Tennis dans le cadre des travaux de la « Couverture des deux courts de tennis » au stade Robert Barran.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
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Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 VU la délibération du 27 mars 2009 relative à l’approbation du pre, D 2010-2014 votée à l’unanimité lors de la séance du Conseil Municipat,
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Tennis dans le cadre de la réalisation de travaux de couverture de deux courts de tennis au stade Robert Barran,
CONSIDERANT l'intérêt que représente la subvention potentielle,
VU l’avis de la Commission Finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 23 juin 2014,
ENTENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Tennis pour la réalisation de travaux de couverture de deux courts de tennis au stade Robert Barran dont le coût estimatif s’élève à 480 000 € HT soit 576 000 € TTC.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette demande de subvention.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense relative à cette opération sur la ligne 904/412/2135 du budget de l’exercice en cours.
ARTICLE 4 : PRECISE que la recette liée à cette subvention sera imputée au chapitre
904/412/1328.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité
12 - Attribution du marché à procédure adapté MAPA n° 2014/03 pour
l’entretien des voiries communales et communautaires 2014-2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles 8, 28, 52, 53, 58, et 77,
VU le budget de l’exercice en cours,
VU la convention constitutive de groupement de commande entre la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne et la commune de La Queue-en-Brie relative à la création, l’aménagement et l’entretien des voiries d’intérêt communautaire situées sur le
territoire communal,
CONSIDERANT le Marché à Procédure Adapté 2014/03 «Travaux d’entretien, de rénovation et d'amélioration des voiries communales et d’intérêt communautaire pour les années 2014/2015/2016/2017/2018», marché à bons de commande, d’une durée maximale de 4 années, lancé le 28 février 2014, par les Services Techniques municipaux, 17
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Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 VU l’analyse des offres établie par les Services Techniques Municipaux,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 15 mai 2014,
VU l'avis de la Commission Finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 23 juin 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE l’analyse des dossiers de candidatures et d’offres présentée par
les Services Techniques de la ville,
ARTICLE 2 : DECIDE d’attribuer le lot 1 (entretien de la voirie, la sécurité et l’astreinte neige) à l’entreprise TERAF, 16, rue de Paris à FAREMOUTIERS (77). Le montant maximum des sommes allouées annuellement au lot 1 est fixé à 400.000,00 € HT, soit 1.600.000,00 € au maximum pour 4 années.
ARTICLE 3 : DECIDE d'attribuer le lot 2 (signalisation horizontale) à l’entreprise LUDO SIGNA, 9 rue de Touraine à MONTRY (77). Le montant Le montant maximum des sommes allouées annuellement au lot 2 est fixé à 50.000,00 € HT, soit 200.000,00 € HT au maximum
pour 4 années.
ARTICLE 4: AUTORISE Monsieur Le maire à signer le marché et tous les actes administratifs complémentaires, à intervenir dans le cadre de celui-ci,
ARTICLE 5 : PRECISE que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours section de fonctionnement chapitre 928/22/61523.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
13- Attribution du marché à procédure adaptée MAPA n° 2014/07
« Travaux de voirie 2014 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT le marché à procédure adaptée n° 2014/07 « Travaux de voirie 2014 »,
VU l'analyse des offres réalisée par les Services Techniques de la commune,
VU l'avis de la Commission Finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 23 juin 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
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Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 APRES EN-AVOIRBERIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE l'analyse des Services Techniques de la commune.
ARTICLE 2 : DECIDE d’attribuer le marché comme suit :
Lot I : Travaux de voirie :
Sté UCP de Bonneuil-sur-Marne (94), pour un montant de 210 202,94 € TTC (marché de base : 203 937,92 € TTC + option 1 : 6 265,02 € TTC).
Lot 2 : Fourniture et pose de mâts et de luminaires :
Sté PRUNEVIELLE de Saint-Denis (93) pour un montant de 54 858,00 € TTC
ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le marché et tous les actes administratifs complémentaires, ainsi qu’à intervenir dans le cadre de celui-ci.
ARTICLE 4 : PRECISE que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours section d’investissement chapitre 90/822/2151.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
14 - Attribution du marché formalisé AOOE 2014/01 « Maintenance, travaux de rénovation, d’extension, d’amélioration, de mise aux normes et de mise en valeur des installations d’éclairage public et de la signalisation
tricolore 2014/2018 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code des Marchés Publics,
VU le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT le marché formalisé passé dans le cadre d’un Appel d'Offres Ouvert Européen n°2014/01 « Maintenance, travaux de rénovation, d’extension, d'amélioration, de mise aux normes et de mise en valeur des installations d’éclairage public et de la signalisation tricolore 2014/2018 », lancé le 17 mars 2014 par les Services Techniques municipaux,
VU l'analyse des offres réalisée par les Services Techniques de la commune,
VU la décision de la Commission d’ Appel d'Offres du 26 mai 2014,
VU l'avis de la Commission Finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 23 juin 2014,
ENTEND{UU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
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Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 ARTICLE 1 : APPROUVE l'analyse des dossiers de candidature$
les Services Techniques de la ville,
ARTICLE 2 : DECIDE d’attribuer le marché à la société PRUNEVIEILLE de Saint-Denis (93), pour un montant annuel (première partie) de 99 942,00 € TTC. La seconde partie du marché faisant l’objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur Le maire à signer le marché et tous les actes administratifs complémentaires, à intervenir dans le cadre de celui-ci.
ARTICLE 4 : PRECISE que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours section d’investissement chapitre 90/814/2152 et en section de fonctionnement chapitre
928/814/61523.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
15 - Attribution du marché à procédure adaptée MAPA n°2014/01
« Prestations de services juridiques ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code des Marchés Publics,
VU le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT le marché à procédure adaptée n° 2014/01 «Prestations de services juridiques », lancé le 24 février 2014 par les Services Techniques municipaux,
VU L'analyse des offres réalisée par les Services Techniques de la commune,
VU la décision de la Commission d’ Appel d'Offres du 26 mai 2014,
VU l'avis de la Commission Finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 23 juin 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE l'analyse des dossiers de candidatures et d’offres présentée par
les Services Techniques de la ville.
ARTICLE 2 : DECIDE d’attribuer les différents lots du marché comme suit : - Lot 1: Droit de la fonction publique, au cabinet ABECASSIS de Chatenay-
Malabry (92).
- Lot 2 : Droit public général, droit de l’urbanisme et droit de la construction et droit des contrats publics, au cabinet LLC de Paris (75016).
- Lot 3 : Droit de la communication et droit pénal, au cabinet LLC de Paris (75016). - Lot 4 : Droit électoral, au cabinet ABECASSIS de Chatenay-Malabry (92).
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 27 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140722-PV27062014M-AU
Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer Le m& administratifs complémentaires, à intervenir dans le cadre de celui-ci.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
16 - Avis du Conseil Municipal relatif au montant de l’indemnité
représentative de logement des instituteurs (L.R.L) pour 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de l’Education notamment ses articles L. 212-S et L. 212-6, D. 212-1 et suivants,
et R 212-7 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2334-26 à
L. 2334-31,
VU le décret n°83-367 du 2 mai 1983 modifié relatif à l’indemnité de logement due aux instituteurs,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2013 relative à l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2012,
VU l'arrêté préfectoral n° 2014/5470 du 14 mai 2014 fixant le taux mensuel de l’indemnité représentative de logement à allouer aux instituteurs pour 2013,
CONSIDERANT la lettre reçue en mairie le 22 mai 2014 de Monsieur le Préfet du Val-de- Marne demandant au Conseil Municipal de la commune de La Queue en Brie de délibérer sur le montant de l’Indemnité Représentative de Logement des instituteurs (I.R.L.) pour l’année 2013,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de délibérer sur le montant de cette indemnité,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 23 juin 2014,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDUU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer le montant de l’indemnité représentative de logement (LR.L.) allouée aux instituteurs et institutrices à 220,64 € par mois.
ARTICLE 2 : PRECISE que ces montants seront revalorisés en fonction des évolutions
réglementaires.
ARTICEE 3 : PRECISE que les dépenses résultant de ces indemnités seront imputées au budget communal.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 27 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140722-PV27062014M-AU
Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 17 - Indemnités de conseil versées aux agents des services fISCAaux pour l’année 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents extérieurs de l’Etat,
VU le décret n°91-794 du 16 août 1991, modifiant le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des établissements de
l’Etat,
VU l’article 1” du décret n°91-794 du 16 août 1991qui précise que le montant de ces indemnités ne doit pas dépasser 20 000 F (3048,98 €),
VU l'arrêté n°2014/5268 de la Préfecture du Val de Marne,
CONSIDERANT que la lettre du 25 avril 2014 de la Direction Générale des Finances Publiques, relative à l’octroi d’indemnités de conseil par la commune de La Queue en Brie aux agents des services fiscaux du Val-de-Marne pour l’année 2013 fixe le montant de celles-
ci à 1 400€,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 23 juin 2014,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer, au titre de l’année 2013 une indemnité de conseil à 3
agents des services fiscaux du Val-de-Marne, s’élevant à la somme globale de 1 400 €.
ARTICLE 2 : INDIQUE que les dépenses résultant de ces indemnités seront imputées au budget communal au chapitre 920-020-6218.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
18 - Mise à jour du tableau des effectifs : suppressions de poste.
LE CONSEIL MUNICIPAE,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 27 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140722-PV27062014M-AU
Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et fibertés des communes,
des départements et des régions,
VU Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2013 relative au tableau des effectifs,
VU les décisions d’avancements de grade proposés à l’issue de la Commission Administrative Paritaire du 27 mai 2014,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel,
CONSIDERANT les avis favorables émis par les membres du Comité Technique Paritaire en date du 16 juin 2014,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 23 juin 2014,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : PROCEDE à la suppression des postes suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE :
e 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe au 01/09/2014
FILIERE TECHNIQUE :
e _1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au 01/09/2014
e 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe au 01/09/2014
FILIERE CULTURELLE:
e 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2% classe au 01/07/2014
e 1 poste d'assistant d’enseignement artistique au 01/09/2014
FILIERE MEDICO-SOCIALE:
e 1 poste de puéricultrice de classe normale au 01/07/2014
e 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1° classe au 01/09/2014
FILIERE SOCIALE :
e 1 poste d’éducateur de jeunes enfants au 01/09/2014
FILIERE POLICE MUNICIPALE :
e 1 poste de gardien au 01/07/2014
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Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 ARTICLE 2 : DIT que le tableau des effectifs sera ainsi modifié.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à M. COMPAROT), Mme IFFLI-LEGORGEU (pouvoir à Mme DAOUGABEL L.), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M.
NGOMBE, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme DAOUGABEL M., Mme MOLINIER-VERCHERE.
7 voix contre : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY (pouvoir à M.
CHRETIEN), Mme MACIA, M. SANGOI, M. ZAIDANE.
19 - Mise à jour du tableau des effectifs : créations de poste.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
VU les décisions d’avancements de grade proposés à l’issue de la Commission Administrative
Paritaire du 27 mai 2014,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel,
CONSIDERANT les avis favorables émis par les membres du Comité Technique Paritaire en date du 16 juin 2014,
VU L'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 23 juin 2014,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : PROCEDE à la création des postes suivants :
FILIERE CULTURELLE: |
e 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1” classe à temps complet au 01/07/2014
e 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe à temps non complet (5 heures/hebdomadaires) au 01/09/2014
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Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 FILIERE MEDICO-SOCIALE :
e 1 poste de puéricultrice de classe supérieure au 01/07/2014
e _1 poste d’auxiliaire de puériculture de 17° classe au 01/09/2014
FILIERE SOCIALE :
e 1 poste d’éducateur principal de jeunes enfants au 01/09/2014
FILIERE POLICE MUNICIPALE :
e 1 poste de brigadier au 01/07/2014
ARTICLE 2 : DIT que le tableau des effectifs sera ainsi modifié.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
20 - Instauration d’un Compte Epargne Temps (C.E.T.) en direction du personnel communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction
publique territoriale,
VU le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 16 juin 2014,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 23 juin 2014,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer comme suit les modalités d’application locales du Compte Epargne Temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1°” septembre 2014 :
- Alimentation du CET :
Ces jours correspondent à un report de :
- congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet),
- jours RTT (récupération du temps de travail),
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Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 - Procédure d’ouverture et alimentation: L'ouverture du CE. 5 2 2
moment, à la demande de l’agent.
L'alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité
territoriale.
Chaque année, la direction des ressources humaines communiquera à l’agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés), dans les 30 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte. (Ce délai doit permettre à l’agent de choisir son option avant
le 31 janvier de l’année n+1)
- Utilisation du CET : L’agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.
La collectivité n’autorise pas l’indemnisation sauf en cas de décès de l’agent titulaire du CET où les jours épargnés sur le CET donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Elle n’autorise pas également la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Les jours accumulés sur le C.E.T. seront utilisés uniquement
sous forme de congés.
ARTICLE 2 : DECIDE d'adopter les modalités ainsi proposées.
ARTICLE 3 : PRECISE qu'elles prendront effet à compter du 1” septembre 2014.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Commission urbanisme, développement économique,
développement durable et écologie urbaine
21 - Délibération spécifique relative à la répartition et au paiement de la participation pour voirie et réseaux : rue des Vosges.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L.2121-29, L.2121-21 et L.2121-22,
VU les articles L.332-8, L.332-11-1, L.332-11-2, L.332-15 alinéa 3, L.332-28 et 29, L.332-6 et L.332-6-1, R.424-7 du Code de l’Urbanisme,
VU les articles 4 et 8 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000, relative à la modermsation et
au développement du service public de l'électricité,
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement
urbain,
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Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 VU l’article 61 de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat,
VU l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour son application,
VU le décret n°2007-1280 du 28 août 2007, relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d’extension des raccordements aux réseaux publics d’électricité,
VU l'arrêté du 28 août 2007, fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité,
VU l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les taux de réfaction mentionnés dans l’arrêté du 28 août 2007,
VU 1a loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
VU la délibération du 18 décembre 2003 du Conseil Municipal instaurant le principe de la participation pour voirie et réseaux sur tout le territoire communal,
VU la délibération du 19 juin 2009 du Conseil Municipal relative à la contribution pour le raccordement aux réseaux publics d’électricité,
CONSIDERANT que la construction d’un ensemble de 14 logements en pavillons individuels situés au 1, allée de la Fontaine avec une entrée principale rue des Vosges entre les numéros 26 et 28, nécessite des travaux d’extension du réseau public d’électricité, dont le coût total s’élève à 4 364,38 € HT,
CONSIDERANT que, selon le plan ci-annexé, la superficie de l’ensemble des terrains bénéficiant des dessertes situés à moins de 80 mètres de part et d’autre de la voie est de 9 705 m°,
CONSIDERANT que les travaux d’extension du réseau électrique sont exclusivement destinés à permettre la réalisation de l’implantation de nouvelles constructions sur les terrains desservis,
VU l'avis de la commission Urbanisme, Développement Economique, Développement Durable et Ecologie Urbaine du 23 juin 2014,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE d'engager la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique dont le coût total estimé s’élève à 4 364,38 € HT.
Ces travaux correspondent aux dépenses suivantes :
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Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 Libellé Quantité Prix unitaife iviVrrarie nus nrerricruv
Constitution du dossier, envoi et suivi des DR |1 117.22 € 70.33€ AO %
par commune
Constitution et envoi ARTICLES 49 1 338.70 € 203.22 € 40 %
Délivrance d'une Autorisation de Travaux 1 171.00 € 102.60 € 40 %
Sous-Tension
Mise en chantier réseau souterrain Zone en 1 676.38 € 405.83 € 40 %
CD3
Tranchée sous trottoir - enrobé, asphalte, ai 68.34 € 1681.16 € 40
pavé, chape béton, en CD3
Tranchée sous chaussée lourde en CD3 14 117.18 € 984.31 € 40 %
Fourniture et pose d'un départ monobloc 400 |1 243.37 € 146.02 € 40 %
À pour TIPI
Fourniture et Pose Câble BT souterrain 240 55 19.86 € 655.38 € 40 %
mm? Alu en CD3
Raccordement câble BT dans un poste HTA |1 192.55 € 115.53 € 40 %
BT existant en CD3
Montant total HT 4 364.38 €
ARTICLE 2 : FIXE à 100% la part du coût des travaux mis à la charge des propriétaires fonciers.
ARTICLE 3 : DECIDE d’exclure les terrains de la rue des Vosges déjà desservis par les
réseaux d'électricité projetés.
ARTICLE 4 : PRECISE que la propriété foncière concernée est située à moins de 80 mètres de part et d’autre de la voie, et qu’il s’agit des parcelles cadastrées AR n°235 et AR n°238.
ARTICLE 5 : FIXE le montant de la participation pour voirie et réseaux, due par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 0,45 € HT.
ARTICLE 6 : DIT que le montant de participation dû par mètre carré de terrain est actualisé en fonction de l’indice du coût de la construction lors de l’établissement des titres de recettes émis après la délivrance des permis de construire.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à M. COMPAROT), Mme IFFLI-LEGORGEU (pouvoir à Mme DAOUGABEL L.), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M.
NGOMBE, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme DAOUGABEL M.
1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.
7 ne participent pas au vote : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY
(pouvoir à M. CHRETIEN), Mme MACIA, M. SANGOI, M. ZAIDANE.
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Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 . Commission vie scolaire, enfance et petite enfance
22 - Fixation de la cotisation annuelle pour la fréquentation des enfants à
l’aide aux devoirs « CLAS » pour l’année scolaire 2014 — 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2013 relative à la fixation annuelle pour la fréquentation des enfants à l’aide aux devoirs « CLAS » pour l’année 2014 / 2015,
VU l’avis de la Commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 25 juin 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE de maintenir la cotisation pour l’année scolaire 2014 / 2015 pour la fréquentation de la structure pour l’aide aux devoirs «CLAS» aux enfants des écoles
élémentaires :
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Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 Le *% 20€/an «goûter non fourni»
ARTICLE 2 : Précise que les recettes seront encaissées au chapitre 925 / 522 / 7066.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
23 - Modification de la composition des membres de la Caisse des Ecoles.
LE CONSEIL MUNICIPAE,
VU la loi du 10 avril 1867 sur l’enseignement primaire,
VU la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire,
VU le décret du 12 septembre 1960 modifié relatif aux Caisses des écoles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014 qui fixe à 4 le nombre de conseillers municipaux désignés pour siéger au Conseil d'Administration de la Caisse des
écoles,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l’assemblée municipale ;
VU l'avis de la Caisse des écoles relative à l’ouverture de 3 postes supplémentaires de conseillers municipaux pour siéger au Conseil d’ Administration,
VU la proposition de Monsieur le Maire d’ouvrir ces postes en direction de 2 conseillers de l’opposition et de 1 conseiller de la majorité,
VU la candidature des 3 candidats pour siéger au comité de la caisse des écoles,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE de modifier le nombre des conseillers municipaux désignés pour siéger au Conseil d’ Administration de la Caisse des écoles.
ARTICLE 2 : DECIDE d'ouvrir 3 postes supplémentaires : 2 postes aux élus de l’opposition
et 1 poste aux élus de la majorité.
ARTICLE 3: DESIGNE, au scrutin secret, les membres suivants élus par le Conseil
Municipal :
1 — Madame Malika OUAZZIZ (24 voix)
2 —- Madame Danielle VERCHERE (24 voix)
3 — Madame martine MACIA (13 voix)
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Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 Commission culture, vie associative, jeunesse et sport
24 - Fixation de la cotisation annuelle pour la fréquentation du Club Ados pour l’année 2014 — 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2013 relative aux tarifs pour l’année 2013/2014,
VU L'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 25 juin 2014,
ENTENDUU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de maintenir la cotisation annuelle pour l’année scolaire 2014/2015 pour la fréquentation du Club Ados — destinée aux jeunes caudaciens âgés de 11 à 17 ans:
e à16€/an
ARTICLE 2 : PRECISE que la recette sera imputée au chapitre 924 /422/70632.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
25 - Fixation des participations des familles aux sorties payantes effectuées par le service jeunesse pour la période scolaire 2014 — 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2013 relative aux tarifs municipaux 2013
— 2014,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 25 juin 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la participation des familles pour la période scolaire 2014 / 2015 à 50% du coût de l’activité payante (cinéma, bowling, autres, etc...) pour les enfants et les jeunes caudaciens, inscrits sur les structures du service jeunesse.
ARTICLE 2 : PRECISE que la recette sera imputée au chapitre 924 / 422 / 70632.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 26 - Fixation de la cotisation annuelle pour la fréquentation des jeunes collégiens à l’accompagnement à la scolarité « CLAS » pour l’année scolaire 2014-2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande des familles pour un accompagnement spécifique de leur enfant scolarisé au collège (méthodologie, difficultés dans une matière, concentration...) et le développement des actions de partenariat avec le collège Jean MOULIN,
VU la proposition du service jeunesse de la ville de La Queue en Brie sur la mise en place de cet accompagnement à la scolarité en direction des jeunes collégiens pour cette année 2014 —
2015,
COMPTE TENU des dépenses pédagogiques (manuels scolaires, fournitures, intervenants ponctuels...)
VU l'avis de la Commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 25 juin 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : PROPOSE de demander aux familles une cotisation pour l’année scolaire 2014-2015 pour la fréquentation de la structure pour l’action précise d’ Accompagnement à la scolarité « CLAS » aux jeunes caudaciens scolarisés au collège de :
> 20,00 € par an et par jeune « goûter non fourni »
ARTICLE 2 : PRECISE que les recettes de cette action seront encaissées au chapitre 924 / 422 / 7066 (redevance et droit à caractère social).
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Point inscrit en urgence en début de séance article 18 du
Règlement Intérieur
27 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2014 dans le cadre du projet de construction d’un hangar au stade Robert Barran en lieu et place des hangars existants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU je Code Général des Collectivités Territoriales,
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 27 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140722-PV27062014M-AU
Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014 CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à €, 2 . Ats #4 subvention au titre de la réserve parlementaire 2014 dans le cadre -&x-projet-deconstruetton
d’un hangar au stade Robert Barran en lieu et place des hangars existants,
CONSIDERANT que le dossier de demande de subvention ne pourra être réputé complet sans la présente délibération,
CONSIDERANT l'intérêt que représente la subvention potentielle de 15 000 €,
VU le vote à l’unanimité pour la demande d’inscription de ce point en urgence en début de séance article 18 du règlement intérieur,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2014 à Monsieur Jacques-Alain BENISTI, Député, dans le cadre des travaux de construction d’un hangar au stade Robert Barran en lieu et place des hangars existants dont le coût estimatif s’élève à 65 000 € HT.
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, acte et pièces
afférents à cette demande de subvention.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense relative à cette opération sur la ligne 904/412/2135 du budget de l’exercice en cours.
ARTICLE 4 : PRECISE que la recette liée à cette subvention sera imputée au chapitre
904/412/1321.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Fin de la séance à 23h15
Fait à La Queue en Brie le 30 juin 2014 et modifié le 22 juillet 2014 (communication des décisions prises depuis le conseil municipal du 16 avril 2014).
-Paul FAURE-SOULET
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 27 juin 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140722-PV27062014M-AU
Date de télétransmission : 23/07/2014
Date de réception préfecture : 23/07/2014