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Conseil Municipal - CM POUR AFFICHAGE
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Procès Verbal - PV CM du 17 12 14
Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17 12 14)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Famille,
En k | VILLE DE LA QUEUE EN BRIE
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire. M. NOVEL, M. WOTHOR, M.VIEIRA, conseillers municipaux délégués. Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB, M. DARVES, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA, M. SANGOI, M. ZAIDANE, Mme MOLINIER-VERCHERE, conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. MACE, conseiller municipal, pouvoir à M. MOUCHARD), adjoint au maire. Mme GURTLER, conseillère municipale, pouvoir à M. DARVES, conseiller municipal.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme BASTIER, Adjointe au Maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
Monsieur PAILLAS (DGS), Monsieur MISTICO (DRH), Madame BORDE (Responsable du service Financier), Monsieur FABRY (DST) et Madame FIETTE (secrétaire).
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 17 décembre 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20141217-DEL171214-PV-
AU
Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 A - NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE
ET APPEL NOMINATIF
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente-six minutes et désigne Madame BASTIER, adjointe au Maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
B —- PRESENTATION DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Monsieur le Maire présente Monsieur PAILLAS, Directeur Général des Services de la ville de La Queue en Brie depuis le 17 novembre 2014.
C — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2014
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2014 :
“ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le procès- verbal du conseil municipal du 3 octobre 2014.
D - COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2014
Décision n° 2014-111
Décision du Maire relative à l’avenant n°1 d’un montant de 798,50 € HT pour acter les travaux supplémentaires au marché à procédure adaptée 2014/06 «travaux de peinture et de ravalement sur différents bâtiments communaux» à la Sté SDO 16 av du Général de Gaulle 94170 LE PERREUX. Le nouveau montant du marché s’élève à 22 276,85 € HT soit une augmentation de 3,71 % du montant initial du marché.
Décision n° 2014-112
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service enfance) et Valentin-Phibun- Srun sise 3 rue de la Corneillerie 77390 YEBLES pour l’organisation de cours de Break Dance du 4 septembre au 20 décembre 2014. Cours en direction d’enfants et de jeunes de 6 à 12 ans sur le temps du TAP les jeudis et vendredis de 15h45 à 16h30 dans le cadre de la mise en place de réforme des rythmes scolaires. Le coût total de la prestation est de 993,44 €.
Décision n° 2014-113
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service enfance) et la Compagnie de la Dandinière sise 4 rue des Graviers 77410 MESSY pour une représentation de «(GABILOLO voyage dans les nuages » pour les enfants du centre de loisirs la Farandole le 10 décembre 2014 à 10h.
Le coût total de la prestation est de 500,00 €.
Décision n° 2014-115
Décision du Maire relative à une convention entre la ville de La Queue en Brie (le Service des Sports) et la section UNSS section athlétisme du Collège Jean Moulin de PONTAULT COMBAULT pour l’utilisation par les jeunes de cette même section de la piste d’Athlétisme du Stade Robert Barran. La mise à disposition est consentie à titre gracieux pour l’année scolaire 2014/2015 les mercredis de 13h à 15h.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 17 décembre 2014
Accusé de réception en préfecture
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AU
Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 Décision n° 2014-117
Décision du Maire relative au renouvellement pour l’année 201$ 4 us adapté 2014/10 «Entretien, vérification et dépannage des équipements de cuisine et . extractions d’air dans les restaurations des bâtiments communaux » pour le lot 1 «entretien et dépannages des équipements de cuisines » aux Ets LFS AVOND de Corbeil Essonne 91 pour un montant de 2 376,00 € TTC et le lot 2 «entretien des extractions d’air » aux Ets HOTTES CLEAN de Montreuil-aux-Lions 02 siège à Noisy-le-Grand 93 agence, pour un montant de 1 404,00 € TTC.
Décision n° 2014-119
Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA 2014/09 «travaux de construction d’un hangar au stade Barran», lancé le 25 juin 2014, aux Ets MV BATIMENT sise 11 rue du 14 août 45260 LORRIS. Le montant total du marché est de 47 847,17 € TIC.
Décision n° 2014-120
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Culturel) et Monsieur MARMORAT Alain, professeur de Chant (auto-entrepreneur) sise 3 rue du Gaz 77260 LA FERTE SOUS JOUARE pour l’organisation de cours de chant et l’animation de la chorale à l’école municipale de musique Lionel André pour l’année 2014/2015. Le montant annuel de cette prestation est de 8 700 € TTC pour la période du 22 septembre 2014 au 26 juin 2015.
Décision n° 2014-121
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie et la société Central Maintenance sise 3 rue d’Ennevelin 59710 AVELIN pour l’entretien préventif des ponts élévateurs du service mécanique. Le coût de la prestation est de 506,40 € TTC.
Décision n° 2014-122
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Jeunesse) et le Collège Jean Moulin sis 1 av des Bordes 94510 LA QUEUE EN BRIE pour la mise en place d’un projet éducatif 2014/2015 en direction des collégiens pendant la pause méridienne avec deux animateurs du club ados. Cette prestation aura lieu tous les jeudis de l’année scolaire de 12h15 à 14h15 dans la salle d’accueil du préau.
Décision n° 2014-123
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Jeunesse) et l’association HIPHOP SEJOR sise 6 allée de la Ferme 77170 BRIE COMTE ROBERT pour l’organisation d’un stage de danse hip-hop les mercredis en période scolaire d’octobre à décembre 2014 pour les jeunes du club ados de 11/14 ans, à la Halle des Violettes.
Le montant de la prestation est de 720,00 € TTC.
Décision n° 2014-124
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie et la société ASM PRODUCTION sise 3 quai du Dr Mass 94700 MAISONS-ALFORT pour l’organisation d’un spectacle «Le Clown Wolfgang » en direction des enfants du personnel communal le 17 décembre 2014. Le coût total de la prestation est de 1 400,00 € TTC.
Décision n°2014-128
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service des Sports) et l’association Yoga Club sise 10 allée Paul Verlaine pour une mise à disposition du gymnase Pierre de Coubertin à titre gracieux du 8 septembre 2014 au 30 juin 2015 les lundis de 18H30 à 20H00 et jeudis de 18H à 19H30.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 17 décembre 2014
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 Décision n° 2014-129
Décision du Maire relative au renouvellement du contrat & Vériliiuuus prussnumunus su l’ensemble des bâtiments communaux » référencé MAPA 2011/45, entre la Société Qualiconsult Exploitation - 24 rue des Petites Ecuries, à PARIS (75010) et la ville de La Queue-en-Brie.
Ce contrat est reconduit expressément pour l’année 2014/2015.
Décision n° 2014-131
Décision du Maire entre la Ville de La Queue-en-Brie et la société CAPSYS sise Europarc Sainte Victoire Bat 1 Le Canet de Meyreuil 13590 MEYREUIL pour le contrat de maintenance (2014-2015) des Terminaux de Paiement Electronique (TPE - Carte Bleue), des logiciels et les abonnements IP.
Le montant de la redevance est de 2 742,29 € TTC pour l’année 2014.
Décision n° 2014-132
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service culturel) et Mme Francoise COULON, professeur de piano, auto-entrepreneur sise 9 rue Dussault 77340 PONTAULT- COMBAULT pour la dispense de cours de piano et l’accompagnement de la classe de chorale à l’école municipale de musique Lionel ANDRE.
Le montant annuel de la prestation sur l’année scolaire 2014/2015 est de 4 158,00 € TTC.
Décision n° 2014-134
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie, Powéo Direct Energie sise 2bis rue Louis Armand 75725 PARIS et le Comptable de la DGFI de la trésorerie de Chennevières- sur-Marne pour fixer les modalités de règlement des factures de fournitures et d’acheminement d’électricité pour les factures « La Queue en Brie — bâtiments » par prélèvement automatique.
Décision n° 2014-137
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (la Crèche familiale) et les CMR (Centres Musicaux Ruraux) sise 2, place du Général Leclerc 94130 NOGENT SUR MARNE pour l’organisation d’une journée pédagogique le vendredi 28 novembre 2014 sur le thème «activités musicales pour les 0/3 ans » d’une durée de 3 heures.
Le montant de la prestation est de 433,20 €.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 17 décembre 2014
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Date de réception préfecture : 23/12/2014 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2014, adopté par délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2014,
VU la décision modificative n°1 post BP 2014, adoptée par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2014 qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à 162 700 €,
VU la décision modificative n°2 post BP 2014, adoptée par délibération du conseil municipal en date du 03 octobre 2014 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 34 800 € et en dépenses et recettes d’investissement à 40 000 €,
VU le projet de décision modificative n°3 post BP 2014 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 0 € et en dépenses et recettes d’investissement à 0 €,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 15 décembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE des virements de crédits suivants :
SÉCRORIBE RONCHONS ENIENT
NATUR RE AMPUTATION | DEPENSES | RECETTES
Crédits non usés pour l'entretien de r Hôtel 920/020/61522 -9 000,00
Austement des dépenses de personnel au | 620/020/64111 | -46 000,00 niveau de l'administration générale
Taxe foncière payée par la ville moins 920/020/63512 -24 000,00
importante
Crédits non utilisés pour les prestations de 923/023/6188 _10 000,00 communication
Ajustement des dépenses de personnel au 921/112/64111 8 000,00 niveau de la police municipale
Ajustement des dépenses de personnel au 923/311/64111 8 000,00 _niveau de l'école de musique
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Date de réception préfecture : 23/12/2014 IMPUTATION
niveau du service jeunesse
NATURE DEPE]
Ajustement des dépenses de personnel au
niveau des accueils de loisirs ENNEMIS 23 000,00
Ajustement des dépenses de personnel au 924/422/641 31 7 000,00
Frais supplémentaires au niveau de la propreté
espaces verts
Crédits non utilisés au niveau des frais
financiers
Crédits non utilisés pour la ligne de trésorerie
TOTAL FONCTIONNEMENT
931/66111
931/6615
; 928/813/6188 11 000,00
urbaine
Crédits supplémentaires pour les dépenses 028/814/60612 20 000,00
d'énergie (éclairage public)
Travaux RRSMENRTEE d'entretien de la 928/822/61523 10 000,00
Travaux supplémentaires d'entretien des 028/823/6156 13 000,00
-5 000,00
-6 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
IMPUTATION DEPENSES
scolaire non réalisée
NATURE RECETTES
Acquisition de mobilier pour la restauration 902/251/2184 -7 000,00 scolaire non réalisée
Acquisition de matériel pour la restauration 902/251/2188 -10 000,00
Etudes concernant des travaux de voirie 908/822/2031 9 000,00
Fourniture et pose de portillons rue Louis
Aragon et au niveau du lavoir, fourniture et pose
d'une clôture au niveau du transformateur du HSICPAIPIEE S1000,00 bois des friches
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 23/12/2014 ARTICLE 2 : PRECISE que ces modifications budgétaires
Administratif de l’exercice 2014.
FONCTIONNEMENT
> Chapitre 920 :
26 voix pour: M. le Maire M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA,
Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR,
M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, , Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD),
M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. et Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 voix contre: M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA.
2 abstentions : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
> Chapitre 921 :
26 voix pour: M. le Maire M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR,
M. ZEMB, M. VIFIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, , Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. et Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 voix contre: M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA.
2 abstentions : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
> Chapitre 923 :
26 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA,
Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR,
M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES,
M. SALMON, , Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD),
M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. et Mme MOLINIER-VERCHERE. S voix contre: M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et
Mme MACIA.
2 abstentions : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
> Chapitre 924 :
26 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA,
Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR,
M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES,
M. SALMON, , Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD),
M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. et Mme MOLINIER-VERCHERE. S voix contre: M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et
Mme MACIA.
2 abstentions : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
> Chapitre 928 :
26 voix pour: M. le Maire M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, , Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. et Mme MOLINIER-VERCHERE. 5 voix contre: M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA.
2 abstentions : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 17 décembre 2014
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 > Chapitre 931 :
26 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA,
Mme DE ALMEIDA, Mme OUÙUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES,
M. SALMON, , Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD),
M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. et Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 voix contre: M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA.
2 abstentions : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
INVESTISSEMENT
> Chapitre 902 :
26 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR,
M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES,
M. SALMON, , Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. et Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 voix contre: M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA.
2 abstentions : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
> Chapitre 908 :
26 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA,
Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR,
M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, , Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD),
M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. et Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 voix contre: M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA.
2 abstentions : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés
2 - Autorisation d’ouverture de crédits sur le budget investissement 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 « qui dispose jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant de l’affectation des crédits »,
VU la délibération du conseil municipal du 28 avril 2014 relative au vote du BP 2014,
VU la délibération du conseil municipal du 27 juin 2014 relative à la décision modificative n°1 post BP 2014,
VU Ja délibération du conseil municipal du 03 octobre 2014 relative à la décision modificative n°2 post BP 2014,
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2014
modificative n°3 post BP 2014,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une continuité dans la réalisation de l’investissement communal,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 15 décembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 1 355 398 € dans le cadre prévu à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés
26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ,
M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. et Mme MOLINIER-VERCHERE. 5 voix contre : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA. 2 abstentions : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
3 - Versement d’une subvention complémentaire au Centre Communal
d’Action Sociale au titre de l’année 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT la nécessité de verser une subvention complémentaire au Centre Communal d’ Action Sociale pour l’équilibre de son budget 2014,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 15 décembre 2014,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE:
ARTICLE 1 : DECIDE d’accorder une subvention complémentaire de 6 500 € au CCAS au titre de l’année 2014.
ARTICLE 2 : La dépense sera imputée au chapitre 925/520/657362 du budget de l’exercice en Cours.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 4 - Versement d’un acompte sur subvention 2015 au
d’Action Sociale (C.C.A.S).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2014,
VU le montant de la subvention initiale de 102 000 € versés au CCAS pour l'année 2014,
CONSIDERANT que les ressources principales du CCAS sont constituées de la subvention municipale d'une part et de participations d'organismes d'autre part,
CONSIDERANT que les participations d'organismes sont perçues très tardivement,
VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaïnes, nouvelles technologies, informatique et communication du 15 décembre 2014,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE:
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le versement d'acompte(s) au CCAS dès le début de l’année 2015, à concurrence de 34 000 € à valoir sur sa subvention annuelle pour l'année 2015.
ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget primitif 2015 de la commune au chapitre 925-520-657362.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - Versement d’un acompte sur subvention 2015 à l’Entente Sportive Caudacienne (E.S.C.).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2014,
VU le montant de la subvention de 38 400 € versée à l'Entente Sportive Caudacienne (ESC) pour l'année 2014,
CONSIDERANT que le fonctionnement et la trésorerie de l'ESC dépendent en grande partie de la subvention municipale,
CONSIDERANT que le versement de la subvention n'intervient habituellement pas avant fin mai, début juin,
CONSIDERANT que cette association paye ses charges mensuellement,
VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 15 décembre 2014,
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 17 décembre 2014
Accusé de réception en préfecture
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AU
Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE:
ARTICLE 1: DECIDE d'autoriser le versement à l'ESC d'un acompte dès le début de l'année 2015 pour un montant de 12 800 € à valoir sur sa subvention annuelle pour l'année 2015.
ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget primitif 2015 de la commune au chapitre 920-025-6574.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - Versement de l’indemnité de conseil au comptable local — année 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des établissements de l’Etat,
VU le décret n° 91-794 du 16 août 1991, modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982,
VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
CONSIDERANT la demande formulée, en date du 24 octobre 2014, par Madame PINEAU, adjointe du comptable de la Ville, Receveur Percepteur de Chennevières-sur-Marne, sollicitant l’attribution de l’indemnité de conseil au titre de l’année 2014,
CONSIDERANT l’utilité de s’assurer la participation de Madame Le Trésorier Principal aux missions de conseil et d’assistance au niveau du budget de la Ville,
CONSIDERANT par conséquent le bien-fondé de cette demande du comptable,
VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 15 décembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer, pour l’année 2014, au titre des missions de conseil et d’assistance exercées auprès de la commune :
e une indemnité de conseil d’un montant total de 1 394,17 € à Mme Sophie NODET, Trésorier Principal durant une période de 240 jours.
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 ARTICLE 2: PRECISE que cette dépense sera imputée au chapitre 920-020-6218 du budget de l’exercice.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l'AFM Téléthon pour l'année 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l’exercice en cours,
VU l’organisation du Téléthon à l’échelle nationale les 5 et 6 décembre 2014 par l’AFM TELETHON afin de combattre les maladies génétiques rares et neuromusculaires,
CONSIDERANT que la Municipalité souhaite soutenir la recherche,
VU L'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 15 décembre 2014,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de solidarité à l’AFM Téléthon 2014 pour un montant de 2 000 €.
ARTICLE 2 : PRECISE que cette dépense sera imputée au chapitre 920.025-6574 du budget de l’exercice.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
32 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M, M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 8 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’/
l’année 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des collectivités Territoriales notamment les articles L.1531-1, L.1524-5,
L.2121-33 et L.2121-21,
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.300-4 et suivants L.327-1,
VU le Code du commerce,
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et notamment son article 20,
VU Ja loi n° 2010- 559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales,
VU la délibération du conseil municipal du 30 septembre 2011 approuvant la transformation de la SEM Haut-Val-de-Marne Développement en SPLA,
VU les propositions de Monsieur le Maire,
VU le vote à l’unanimité du conseil municipal décidant de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des élus au sein du Conseil d’administration en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 15 décembre 2014,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE:
ARTICLE 1 : PROCEDE à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Conseil d'Administration de la SPLA Haut Val-de-Marne Développement, à savoir :
- Monsieur Alain COMPAROT, titulaire et,
- Monsieur Florent WOTHOR, suppléant.
ARTICLE 2 : DESIGNE Monsieur Alain COMPAROT pour représenter la ville de La Queue en Brie aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SPLA Haut Val-de-Marne Développement.
ARTICLE 3 : INFORME que cette présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.
8 abstentions : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA.
M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 9 - Actualisation des loyers des logements communaux -
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2013 portant augmentation annuelle des loyers pour 2014,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 15 décembre 2014,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les loyers communaux,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: DECIDE de revaloriser les loyers communaux de 1 % à compter du 1° janvier 2015.
ARTICLE 2: PRECISE que les recettes provenant de la perception des loyers seront inscrites au chapitre 927-70-752 et au chapitre 927-71-752 du budget de la ville.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés
26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON,
M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. et
Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 voix contre : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA.
2 abstentions : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
10 - Fixation du taux de rémunération des agents chargés du recensement rénové de la population en 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-27,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment l’article 125 alinéa 5 concernant le recrutement par la commune d’agents recenseurs,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population et notamment son chapitre III,
VU l’arrêté portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003,
VU la délibération relative à l’organisation du recensement de la population par la commune adoptée en conseil municipal le 21 novembre 2003,
VU la note de l’INSEE du 05 mai 2014 définissant la période du recensement,
VU le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT la nécessité de recruter et de rémunérer des agents recenseurs pour la période du 15 janvier au 21 février 2015,
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 VU l'avis de Ja Commission finances, travaux, ressources humaines.
informatique et communication du 15 décembre 2014,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : PRECISE que les agents recenseurs sont rémunérés à hauteur de 0,682 euro par feuille de logement, 1,134 euro par bulletin individuel et 1,134 euro par dossier d’adresse collective.
ARTICLE 2 : INDIQUE que les agents recenseurs reçoivent en outre une prime de repérage de 90 euros, une prime de collecte de 70 euros et 50 euros par séance de formation (2 séances par agent).
ARTICLE 3 : PRECISE que les dépenses seront imputées au chapitre 920-022/64.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
32 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ,
M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL,
Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES),
M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.
11 - Création d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail (CHSCT) commun pour les agents de la collectivité et du Centre Communal d’Action Sociale de La Queue en Brie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 32 et 33-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui prévoient qu’un CHSCT est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, par délibérations concordantes des organes délibérants, de créer un CHSCT unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et du C.C.A.S. à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents,
CONSIDERANT l'intérêt de disposer d’un CHSCT commun compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S;
CONSIDERANT que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1°” janvier 2014 permettent la création d’un CHSCT commun, soit :
° pour la commune — 260 agents,
e __pourleC.C.A.S. — 11 agents,
VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 15 décembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 APRES ET
ARTICLE UNIQUE : DECIDE la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S.de la ville de La Queue en Brie.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
12 - Fixation du nombre de représentants du personnel et instauration du paritarisme au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT que la consultation de l’organisation syndicale est intervenue le 22 septembre 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin du 4 décembre 2014,
CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1°” janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est compris entre 50 et 350 agents et justifie la création d’un CHSCT.
VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 15 décembre 2014,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE:
ARTICLE 1 : FIXE à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).
ARTICLE 2 : DECIDE le maintien du paritarisme au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
ARTICLE 3 : DECIDE :
- Le recueil, par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité (élus et fonctionnaires),
- Le recueil, par le CHSCT de l’avis des représentants du personnel (syndicats).
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 tu 13 - Mise à jour du tableau des effectifs : suppression de
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU Ja délibération du conseil municipal du 18 décembre 2013 relative au tableau des effectifs,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel,
VU l'information portée à la connaissance des membres du Comité Technique Paritaire en date du 1°” décembre 2014,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 15 décembre 2014,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : PROCEDE à la suppression du poste suivant :
FILIERE MEDICO-SOCIALE :
e 1 poste de puéricultrice de classe supérieure au 18/12/2014
ARTICLE 2 : DIT que le tableau des effectifs sera ainsi modifié.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés
26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON,
M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. et Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 voix contre : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA.
2 abstentions : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 14 - Mise à jour du tableau des effectifs : créations de pi 7
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2013 relative au tableau des effectifs,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel,
VU l'information portée à la connaissance des membres du Comité Technique Paritaire en date du 1° décembre 2014,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 15 décembre 2014,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : PROCEDE à la création des postes suivants :
FILIERE MEDICO-SOCIALE :
e 1 poste de puéricultrice hors classe au 18/12/2014
FILIERE POLICE MUNICIPALE:
e 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet au 01/01/2015
ARTICLE 2 : DIT que le tableau des effectifs sera ainsi modifié.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
31 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIFIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON,
M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA et Mme
MOLINIER-VERCHERE.
2 abstentions : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 15 - Adoption du tableau des effectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT que le tableau des effectifs constitue un document joint en annexe au budget primitif du personnel communal et au compte administratif de la ville ;
VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 15 décembre 2014,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le tableau des effectifs.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
31 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON,
M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M, M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA et Mme
MOLINIER-VERCHERE.
2 abstentions : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
16 - Attribution du marché formalisé n° AOOE 2014/02 passé dans le cadre d’un Appel d'Offres Ouvert Européen relatif aux travaux d’entretien des espaces verts de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT le marché formalisé AOOËE 2014/02 « Marché d’entretien des espaces verts », marché pour une année, renouvelable 3 fois au maximum, lancé le 22 septembre 2014 par les Services Techniques municipaux,
VU l’avis favorable de la Commission d’Appel d'Offres du 2 décembre 2014,
VU l’avis de la Commission Finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 15 décembre 2014,
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 17 décembre 2014
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE la décision de la Commission d’ Appel d'Offres du 2 décembre 2014.
ARTICLE 2 : DECIDE d'attribuer le marché à l’entreprise SAUBA PARC, pour un montant de prestations annuelles de 71 960,38 € HT soit, 86 352,46 € TTC.
ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le marché et tous les actes administratifs complémentaires, ainsi qu’à intervenir dans le cadre de celui-ci.
ARTICLE 4 : PRECISE que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours section fonctionnement, chapitre 928/23/6156.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIFEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.
et Mme MOLINIER-VERCHERE.
7 abstentions : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA,
M. SANGDOI et M. ZAIDANE.
17- Avenant n° 1 au lot 1 (Fondation - Béton) du MAPA 2014/11 « Travaux de Couverture de deux courts de Tennis du Stade BARRAN» attribué à la société SMC2.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,
CONSIDERANT la délibération n° 20 du 03 octobre 2014, attribuant le lot 1 (Fondations avec variante) du MAPA 2014/11 aux Ets SMC2, 250 rue du Petit Bois, 69440 Mornant,
VU l’Acte d’Engagement liant la société SMC2 et la commune de La Queue-en-Brie pour cette opération pour un montant de 63 285,00 € HT,
VU Les prestations supplémentaires nécessaires à la bonne exécution des travaux,
VU l'incidence financière en plus-value qu’implique ces ajustements d’un montant de 8 118,00 € HT,
CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant pour acter la nouvelle rémunération due aux Ets SMC2,
VU l'avis de la Commission d’Appel d'Offres du 2 décembre 2014,
VU l’avis de la Commission Finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 15 décembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
20
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 17 décembre 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20141217-DEL171214-PV-
AU
Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 ARTICLE 1 : APPROUVE le nouveau montant du lot 1 (Fond
« Travaux de couverture de deux courts de tennis du stade Barr
71.403,00 € HT, soit une augmentation de 12,8276% du montant initial du marché.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 1 au lot 1 du marché pour un montant de 8 118,00 € HT.
ARTICLE 3: PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice sous l’imputation 90/412/2135.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
18 - Avenant n° 1 au lot 2 (Charpente-Couverture-Façade-Second Œuvre) du MAPA 2014/11 « Travaux de Couverture de deux courts de Tennis du Stade BARRAN)» attribué à la société SMC2.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,
CONSIDERANT la délibération n° 20 du 03 octobre 2014, attribuant le lot 2 (Charpente, couverture, façade, second œuvre) du MAPA 2014/11 aux Ets SMC2, 250 rue du Petit Bois, 69440 Mornant,
VU l’Acte d’Engagement liant la société SMC2 et la commune de La Queue-en-Brie pour cette opération pour un montant de 331 077,00 € HT,
VU les prestations modificatives (suppression de bardage bois sur partie haute) apportées au projet initial,
VU l'incidence financière en réfaction qu’implique ces ajustements d’un montant de 3 286,91 € HT,
CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant pour acter la nouvelle rémunération due aux Ets SMC2,
VU l'avis de la Commission d’ Appel d’Offres du 2 décembre 2014,
VU l’avis de la Commission Finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 15 décembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE le nouveau montant du lot 2 (Charpente, couverture, façade, second œuvre) au MAPA 2014/11 « Travaux de couverture de deux courts de tennis au stade Barran » pour un montant de 327 790,09 € HT, soit une diminution de 0,99279% du montant initial du marché,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 1 au lot 2 du marché pour une moins-value de 3 286,91 € HT.
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 ARTICLE 3: PRECISE que les crédits sont inscrits au but
l’imputation 90/412/2135.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
19 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de
subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour les travaux de réfection de la façade principale de l’église Saint-Nicolas.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le projet de réfection de la façade de l’église Saint Nicolas,
CONSIDERANT la possibilité d’obtenir des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et éventuellement d’autres institutions,
VU l’avis de la commission Finances, Travaux, Ressources Humaines, Nouvelles Technologies Informatique et Communication du 15 décembre 2014,
ENTENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour les travaux de réfection de la façade de l’église Saint Nicolas auprès, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et éventuellement d’autres institutions,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces afférents à ces demandes de subvention.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés
28 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. M. SANGOI, M. ZAIDANE et .Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 voix contre : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA.
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 II —- COMMISSION URBANISME, DEVEL
ECONOMIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE ET
ECOLOGIE URBAINE
20 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis de construire pour la rénovation de la façade de l’église Saint- Nicolas.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de L’Urbanisme, notamment l’article R. 421-16,
CONSIDERANT que l'Eglise Saint-Nicolas est inscrite aux Monuments Historiques,
CONSIDERANT l'intérêt que représente la rénovation de la façade de l’église Saint-Nicolas pour permettre la conservation et la mise en valeur du patrimoine de la commune,
VU l'avis de la commission Urbanisme, Développement Economique, Développement Durable et Ecologie Urbaine du 12 décembre 2014,
ENTENDUU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la rénovation de la façade de l’église Saint-Nicolas,
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, actes et pièces afférents à cette demande d’autorisation.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés
28 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M,
M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 voix contre : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA.
21 - Autorisation donnée à monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour la modification des façades et des toitures de l’école maternelle Lamartine 1 et de l’école élémentaire Lamartine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Île Code de L’Urbanisme,
CONSIDERANT qu’il convient de remplacer les menuiseries extérieures en bois de l’école élémentaire Lamartine en raison de leur vétusté,
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 CONSIDERANT le projet de réfection de l’étanchéité des terrask
js élémentaire et d’installation des gardes-corps dans le cadre de la réhdbussaruus un à vecu,
CONSIDERANT que ces gardes-corps sont obligatoires pour protéger les personnels amenés à intervenir pour l’entretien de ces toits-terrasses,
CONSIDERANT le projet de réfection de l’étanchéité des toits de l’école maternelle Lamartine 1,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’amélioration de l'isolation thermique et acoustique de ces écoles,
VU l'avis de la commission Urbanisme, Développement Economique, Développement Durable et Ecologie Urbaine du 12 décembre 2014,
ENTENDU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la réfection de l’étanchéité des terrasses, la pose de garde-corps et le remplacement des menuiseries extérieures de l’école élémentaire Lamartine ainsi que pour la réfection de l’étanchéité des toitures de l’école maternelle Lamartine 1.
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, actes et pièces afférents à cette demande d’autorisation.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
22 - Autorisation donnée à monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour la modification de la façade de l’école maternelle Jean Zay.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de L’Urbanisme,
CONSIDERANT qu’il convient de remplacer les menuiseries extérieures de l’école maternelle Jean Zay en raison de leur vétusté,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’amélioration de l'isolation thermique et acoustique de cette école,
VU l’avis de la commission Urbanisme, Développement Economique, Développement Durable et Ecologie Urbaine du 12 décembre 2014,
ENTENDUU le rapporteur
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la modification de la façade de l’école maternelle Jean Zay,
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 17 décembre 2014
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout da DELLE RL DR EURE
afférents à cette demande d’autorisation.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Report de ce point à l’unanimité des membres du conseil municipal suite à débat. Proposition est faite d’inscrire ce dernier à un prochain conseil municipal.
24 - Actualisation des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement
(ALSHD) et des accueils périscolaires — année 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2013 relative à l’actualisation des tarifs municipaux pour 2014,
VU l’avis de la Commission vie scolaire, enfance et petite enfance du16 décembre 2014,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la participation des familles à compter du 5 janvier 2015 comme suit :
Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Quotent | Tranches dk quotient | DIS |aveer 2D1S 1 0 à 277 1,50 € 2,20 €
2 278 à 338 3,05 € 5,40 €
3 339 à 471 3,95 € 6,90 €
4 472 à 606 4,70 € 8,05 €
5 607 à 873 5,25 € 9,05 €
6 874 à 1067 5,80 € 9,95 €
7 1068 et plus 6,90 € 11,30 €
Extérieurs 8,10 € 13,60 €
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 ARTICLE 2 : DECIDE de fixer la participation des familles co
5 janvier 2015 pour les accueils périscolaires :
ACCUEILS PERISCOLAIRES
MATERNELLES TARIF € 2015
Tarif par accueil du matin ou du soir 1,65 €
Extérieurs 4,90 €
ELEMENTAIRES TARIF € 2015
Tarif par accueil du matin ou du soir 1,65 €
Tarif par accueil du soir à partir de 17h15 pour les
élèves qui vont à l’étude de 15h45 à 17h15 — 0.92 € délibération du 3 octobre 2014 ?
Pas de changement de tarif
Extérieurs 4,90 €
ARTICLE 3: PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 924- 421-70632.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés
26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON,
M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. et .Mme MOLINIER-VERCHERE.
7 voix contre : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA,
M. SANGOI et M. ZAIDANE.
25 - Actualisation des tarifs des études surveillées dans les écoles élémentaires — année 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2013 relative aux tarifs municipaux 2014,
VU l’avis de la Commission vie scolaire, enfance et petite enfance du16 décembre 2014,
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 17 décembre 2014
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer à compter du 5 janvier 2015, la participation des familles comme suit :
n 29,30 € pour le mois complet,
“ 14,85 € pour le demi-mois,
. 3,10 € par soirée.
ARTICLE 2 : DECIDE d'appliquer une réduction sur le tarif initial : ” de 10 % à compter du deuxième enfant d’une même famille,
#“ de15 % à compter du troisième enfant d’une même famille,
" de 20 % à compter du quatrième enfant d’une même famille.
ARTICLE 3 : PRECISE que les recettes correspondantes à cette délibération seront perçues au chapitre 922-212-7067.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés
26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON,
M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.
et .Mme MOLINIER-VERCHERE.
7 voix contre : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA,
M. SANGOI et M. ZAIDANE.
26 - Actualisation des tarifs des repas servis au restaurant scolaire et municipal — année 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire préfectorale du 6 juillet 2006 relative au tarif de la restauration scolaire en référence au décret 2006-753 du 29 juin 2006 du Premier Ministre (JO du 30.06.06),
VU la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2013 relative à l’actualisation des tarifs des repas servis au restaurant scolaire et municipal pour 2014,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
VU L'avis de la Commission vie scolaire, enfance et petite enfance du16 décembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la participation des familles, à compter du 5 janvier 2015,
comme suit :
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 TRANCHES DES QUOTIENTS Tarik
FAMILIAUX
l 0 à 277 0,70 €
2 278 à 338 2,40 €
3 339 à471 2,95 €
4 472 à 606 3,40 €
5 607 à 873 3,80 €
6 874à 1067 4,10€
7 1068 et plus 4,40 €
Enseignants et communaux 3,25 €
Extérieurs 5,50 €
Occasionnels 4,60 €
ARTICLE 2: DECIDE d’appliquer le tarif de 0,70 € aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA socle) - ancien RMI et API - et de l’Allocation Spécifique de Solidarité (Pôle Emploi).
ARTICLE 3 : PRECISE que les recettes correspondantes à cette délibération seront perçues au chapitre 922-251-7067.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés
26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.
et .Mme MOLINIER-VERCHERE.
7 voix contre : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA,
M. SANGOI et M. ZAIDANE.
27 - Actualisation des tarifs spécifiques pour les enfants en P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) — année 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Île Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia délibération du conseil municipal du 18 décembre 2013 relative à la fixation de tarifs spécifiques pour les enfants en P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé),
CONSIDERANT la demande formulée par des parents d’enfants accueillis en PAT (Projet d’Accueil Individualisé) de bénéficier de tarifs spécifiques dans le cadre des services de restauration municipale et scolaire et des accueils périscolaires,
CONSIDERANT la légitimité de cette sollicitation,
VU les propositions de tarifs,
VU l’avis de la Commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 16 décembre 2014,
ENTENDU le rapporteur,
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 17 décembre 2014
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 APRES E
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer les tarifs spécifiques suivants pour les enfants ayant un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) à compter du 5 janvier 2015 :
Maternel Elémentaire
Prix en € pour Prix en € pour
PAI 2015 PAI2015
Accueil du matin 1 Accueil du matin l
Accueil du soir 1 Accueil du soir 1,65
Restauration du Restauration du
midi 1,15 midi L1S
ARTICLE 2 : PRECISE que pour les accueils de loisirs du mercredi, la famille paye le tarif ALSH sans repas à partir de son quotient familial + 1,15 €.
ARTICLE 3: DIT que les recettes correspondantes à cette délibération seront perçues aux chapitres 922-251-7067 et 924-421-70632.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. et .Mme MOLINIER-VERCHERE.
7 voix contre : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
28 - Fixation des participations des familles au séjour HIVER 2015 organisé par les services enfance et jeunesse.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la proposition d’organiser un séjour commun — service enfance et service jeunesse dans le cadre des vacances d’hiver de février 2015,
VU la proposition de l’organisme EVA pour l’organisation d’un séjour à Saint Jean Saint Nicolas dans les Hautes Alpes dans le chalet « La Pousterle » du 14 au 22 février 2015, en direction des jeunes de 6 à 17 ans,
CONSIDERANT la nécessité de délibérer sur la grille des tarifs applicables aux participants à ce séjour,
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 16 décembre 2014,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 16 décembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 17 décembre 2014
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 ARTICLE 1 : Fixe les participations familiales comme suit: enLpuuvemage nu tou us séjour selon les barèmes des quotients familiaux pour les séjours de l’année 2015.
Montant/séjour/enfant pour le séjour
Barème / Quotient 04 de la « Ski et chocolat chaud » Familial participation en à Saint Jean Saint Nicolas
fonction du coût 750 €
De 0 à 277 20% 150,00 €
De 278 à 338 35 % 262,50 €
De 339 à 471 40% 300,00 €
De 472 à 606 45 % 337,50 €
De 607 à 873 50% 375,00 €
De 874 à 1067 55 % 412,50 €
De 1 068 à plus 60 % 450,00 €
ARTICLE 2 : Dit qu’une déduction de 10 % sera consentie pour un deuxième enfant inscrit au séjour.
ARTICLE 3 : Dit que la Ville prend en charge la différence entre le coût du séjour et la participation des familles.
ARTICLES 4 : Dit que les AVE de la caisse d’allocations familiales, la prise en charge du CE des Entreprises et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.
ARTICLE 5 : Précise que les recettes seront encaissées au chapitre 92423 / 70632 pour les 6/12 ans et au chapitre 92422 / 6042 pour les 12/17 ans.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
26 voix pour: M. le Maire M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. et Mme MOLINIER-VERCHERE. 5 voix contre: M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY cet Mme MACIA.
2 abstentions : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
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Date de réception préfecture : 23/12/2014 C7
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IV — COMMISSION CULTURE, VIE AS:
JEUNESSE ET SPORT
29 - Actualisation des tarifs de l’école municipale des sports - année 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2013 relative aux tarifs municipaux 2014,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 16 décembre 2014,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la participation des familles, à compter du 1” janvier 2015, comme suit :
Caudaciens non Caudaciens
Activités multi sports
Ecole de gymnastique 80,95€ (cotisation annuelle) 121,60 € (cotisation annuelle) Section Bébé-gym
ARTICLE 2 : DECIDE d’appliquer à partir de la 2°" inscription, une réduction sur le tarif initial de :
10% pour L'inscription du 2°" enfant,
15% pour l'inscription d’un 3°" enfant,
20% pour l’inscription d’un 4°" enfant.
ARTICLE 3 : PRECISE qu'un enfant qui pratiquera deux activités sportives aura une réduction de — 10 % sur la seconde activité pratiquée.
ARTICLE 4 : PRECISE que la recette sera imputée au chapitre 924 / 40 / 70631.
> La présente délibération est adoptée à Ia majorité des membres présents et représentés.
26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. et Mme MOLINIER-VERCHERE. 5 voix contre : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA. 2 abstentions : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
31
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Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20141217-DEL171214-PV-
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 30 - Condition de mise à disposition des salles municip}
et actualisation du prix de la location de la Maïist
associations — année 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2013 relative aux tarifs municipaux 2014,
VU les propositions de tarifs,
VU lavis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 16 décembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE que :
Les salles municipales (l’ Espace Rencontre, le local du 21 Avenue Mortier et le local 2 rue Edgar Degas) seront gratuitement mises à disposition des associations.
La Maison Pour Tous — Henri Rouart est louée ou mise à disposition en fonction des disponibilités, les manifestations municipales étant prioritaires. Elle ne pourra être mise à disposition gracieusement pour des manifestations le week-end (samedi & dimanche) que deux fois dans l’année civile pour une même association (générant ou non des recettes). Au délà des deux utilisations, cette salle est payante.
ARTICLE 2 : DECIDE DE FIXER les tarifs de la location des salles de la Maison Pour Tous aux associations à compter du 1” janvier 2015 comme suit :
” Journée salle nue (superficie totale) : 669,55 € “ Journée 2 salle nue : Petite salle 297,60 € = Grande salle 371,95 €
ARTICLE 3 : PRECISE qu’une convention de mise à disposition des salles est signée entre la ville et les associations.
ARTICLE 4 : PRECISE le montant des cautions relatives aux locations de salles :
1. pour les salles communales mises à disposition gratuitement : caution annuelle de 158 €.
2. pour la location de la Maison Pour Tous ou sa mise à disposition gratuite pour l’organisation d’un évènement associatif festif:
“ une caution de 1 000 € pour la location et,
"une caution de 150 € pour le nettoyage.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 17 décembre 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20141217-DEL171214-PV-
AU
Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 ARTICLE 5 : PRECISE que les recettes correspondantes à cette dé
au chapitre 927 / 71 / 752.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés
28 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIFIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. M. SANGOI, M. ZAIDANE et .Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 voix contre : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA.
31 - Fixation des tarifs d’entrée pour les manifestations culturelles — année
2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre des manifestations culturelles et associatives, la commune de la Queue en Brie organise des spectacles, soirées et sorties.
CONSIDERANT la nécessité de fixer le prix d’entrée au public pour ces manifestations de l’année 2015,
CONSIDERANT la nécessité de recouvrer le montant des entrées à l’aide d’une billetterie
numérotée,
VU l’avis de la Commission des Affaires Scolaires, Petite Enfance, Enfance et Culture du 16 décembre 2014,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE, pour les soirées sans buffet type concerts, de fixer les tarifs comme suit :
e 10 Euros pour les adultes
e 5 Euros pour les enfants de moins de 18 ans et les étudiants.
e 1 Euros pour les chômeurs et les bénéficiaires du RSA.
ARTICLE 2 : DECIDE de fixer les tarifs d’entrée pour les soirées-cabaret avec buffet comme suit :
e 16 €uros pour les adultes
e 8 Euros pour les enfants de moins de 18 ans et les étudiants.
e 4 Euros pour les chômeurs, les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) et les minima sociaux.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 17 décembre 2014
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094-219400603-20141217-DEL171214-PV-
AU
Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 ARTICLE 3 : DECIDE de fixer les tarifs d’entrée pour les spectacl TT
e 2 Euros par enfant pour les représentations scolaires
e 5 Euros par personne pour les représentations tout public
ARTICLE 4 : DECIDE de fixer les tarifs afin de participer aux sorties dans les salles parisiennes pour assister à des concerts, pièces de théâtre, comédies musicales comme suit :
e 47 Euros/personne avec le transport aller-retour.
ARTICLE 5 : Le Maire et le comptable de la ville de La Queue en Brie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 6 : Les recettes relatives aux soirées cabaret seront imputées au chapitre 923-33- 7062.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
28 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEÏIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIFIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. M. SANGOI, M. ZAIDANE et .Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 voix contre : M. DARVES, Mme GURTLER (pouvoir à M. DARVES), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA.
32 - Répartition de la subvention départementale aux associations de la commune — année 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2014.14.26 de la commission permanente du Conseil Général du Val de Marne en date du 6 octobre 2014.
CONSIDERANT la subvention annuelle allouée par le Département aux associations de la Queue en Brie, d’un montant de 7 364,00 €,
VU l’avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 16 décembre 2014,
ENTEND{U le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 17 décembre 2014
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 ARTICLE 1 : DECIDE de répartir la subvention départementale d
comme suit :
NOM DES ASSOCIATIONS
A.C.E.P.
A.C.I.C.
ALLEGRO
APAC
ASS SPORTIVE JEAN MOULIN
AU FIL DES AIRS
CANTARINHAS
CAUDACIE COMPAGNIE - ATELIER THEATRE
CENTRE FRANÇAIS DU SECOURISME
CROIX ROUGE FRANCAISE
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE
ENTREPRISES ET EMPLOIS
ES KERGO
F.C.P.E. Conseil local
F.N.A.C.A.
FOYER SOCIO EDUCATIF JEAN MOULIN
LA BONNE TARTINE
LA QUEUE QUI MARCHE
LES JARDINS DES BORDES
LES JARDINS DE PAIX
LES PETITS CAUDACIENS
P.E.E.P. Conseil local
SECOURS CATHOLIQUE
SECOURS POPULAIRE
U.N.C.
VIE LIBRE
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
ANNEE 2014
400 €
150 €
305 €
195 €
450 €
150 €
150 €
460 €
300 €
150 €
309 €
370 €
50 €
350 €
155 €
400 €
450 €
355 €
370 €
150 €
350 €
350 €
350 €
155 €
155 €
335 €
7 364,00 €
V — RAPPORTS D’ACTIVITES
33 - Rapport d’activité de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne - année 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,
VU l’adhésion de la commune de La Queue en Brie à la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne,
VU le courrier de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne reçu en Mairie le 14 octobre 2014 adressant à Monsieur le Maire de La Queue en Brie le rapport d’activité 2013,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 17 décembre 2014
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 VU le rapport d’activité 2013 de la Communauté d'Agglomération
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 15 décembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la communication du rapport d’activité 2013 de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne.
34 - Rapport d’activité du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau
Potable (SMAEP) de la région du Plessis-Trévise/ Pontault-Combault / La Queue en Brie — Année 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,
VU la délibération 24 septembre 2010 relatif à l’approbation des statuts du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) « l’Ouest Briard » de la région du Plessis Trévise / Pontault-Combault / La Queue en Brie,
VU le comité syndical du SMAEP du 5 novembre 2014,
VU le rapport d’activités du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) «l'Ouest Briard » de la région du Plessis Trévise / Pontault-Combault / La Queue en Brie pour l’année 2013, reçu en mairie le 17 novembre 2014,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 15 décembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : Donne acte à monsieur le Maire de la communication du rapport d’activités du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) « l’Ouest Briard » de la région du Plessis Trévise / Pontault-Combault / La Queue en Brie pour l’année 2013.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 17 décembre 2014
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 35 - Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal
Collective (SIRESCO) année 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,
VU la délibération du conseil municipal de La Queue en Brie en date du 31 janvier 2002 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO) pour la satisfaction de ses besoins en matière de restauration scolaire et municipale,
VU le comité syndical du SIRESCO du 17 juin 2014,
VU le rapport d’activité de SIRESCO pour l’exercice 2013 adressé à la ville de La Queue en Brie le 26 septembre 2014,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique,
VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 15 décembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la communication du rapport d’activité de SIRESCO pour l’exercice 2013.
36 - Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) année 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,
VU la délibération du conseil municipal de La Queue en Brie en date du 27 juin 2012 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne — SIFUREP,
VU le rapport d’activité du SIFUREP pour l'exercice 2013 adressé à la ville de La Queue en Brie le 29 septembre 2014,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 15 décembre 2014,
ENTENDU le Rapporteur,
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 17 décembre 2014
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014 APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à monsieur le Maire de la communication du rapport d’activité du SIFUREP pour l’exercice 2013.
VI -— DIVERS
Réponses aux questions orales posées par Mme VERCHERE-MOLINIER relatives au bilan de la fête de la ville du 17 mai 2014 et au bilan de l’été 2014.
Bonnes fêtes de fin d’année à tous !
Prochain conseil municipal le vendredi 13 février 2015.
Fin de la séance à 23h54.
Fait à La Queue en Brie le 22 décembre 2014.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du mercredi 17 décembre 2014
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Date de télétransmission : 23/12/2014
Date de réception préfecture : 23/12/2014