Procès Verbal - PV du CM du 23 11 17x

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Procès Verbal - PV du CM du 23 11 17x Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Queue-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 11 17x)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire, VILLE DE LA QUEUE EN BRIE

PRESENTS :

M. FAURE-SOULET, Maire.

M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire.

M. NOVELL, M. WOTHOR, M.VIEIRA, M. ZEMB, conseillers municipaux délégués. Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. PROUHEZE,

Mme LAMBERT, Mme AUBRY, M. GIRAL et M. SANGOI conseillers municipaux.

POUVOIRS :

Mme OUAZZIZ, adjointe au maire, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire. M. MACE, conseiller municipal, pouvoir à M. le Maire.

Mme FRANCELLE, conseillère municipale, pouvoir à M. COMPAROT, 1° adjoint au maire. Mme DAOUGABEL M. conseillère municipale, pouvoir à Mme DAOUGABEL L., adjointe au maire.

M. CHRETIEN, conseiller municipal, pouvoir à Mme AUBRY, conseillère municipale.

EXCUSE :

M. ZAIDANE, conseiller municipal.

ABSENTS :

M. CHABRAUD et Mme MOLINIER-VERCHERE, conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. NIETO), adjoint au maire.

ASSISTAIENT EGALEMENT :

M. PAILLAS (DGS), M. FABRY (DST), Mme BORDE (responsable service financier), M. NETO (DRH), Mme ANTONIO (responsable Etat civil), Mme CARDOZO (directrice du CCAS), Mme DUBE (responsable du guichet unique), M. CAMARA (responsable PIAJ) et Madame FIETTE (secrétaire).

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 23 novembre 2017

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20171123-CM231117-PV-AU

Date de télétransmission : 28/11/2017

Date de réception préfecture : 28/11/2017Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente-quatre minutes et désigne Monsieur NIETO, adjoint au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à l'appel nominal et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal relatif au conseil municipal du 5 octobre 2017.

“ Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Décision n° 2017-39

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (direction des événements) et l’association CANTARINHAS pour la mise à disposition gracieuse d’un local communal d'environ 10,35 m° situé au sous-sol du Centre Commercial du Morbras 94510 LA QUEUE- EN-BRIE

Ce local est strictement réservé au stockage de matériel de l’association. La durée de cette mise à disposition fonctionne en année civile, du 1° janvier au 31 décembre 2017 et, est renouvelable chaque année.

Décision n° 2017-63

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la police municipale) et le cercle de tir du COUDRAY-MONTCEAUX situé au foyer Eugène Massilon avenue du Général de Gaulle 91108 LE COUDRAY-MONCEAUX pour l’entraînement aux maniement des armes de huit agents de la police municipale.

Le coût de la prestation est de 1 780,00 € (soit 210 €/agent + 100 € de formation FPA d'un agent).

Décision n° 2017-83

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des ressources humaines) et l'AMET santé au travail, Association pour la Prévention et la Médecine du Travail située 13 rue Joseph et Etienne MONTGOLFIER 93115 ROSNY-SOUS-BOIS pour la signature d'un avenant à la convention, relatif aux missions de médecine professionnelle pour l’année 2017.

Décision n° 2017-85

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction de l'enfance) et la société Chris Paris Evénements située 4 rue Marcel Aymé 39100 DOLE pour l’organisation d'un repas intergénérationnel en partenariat avec le CCAS de la ville de LA QUEUE-EN- BRIE qui aura lieu le 29 novembre 2017 à la MPT.

Le coût de la prestation est de 822,50 € (5 repas adultes à 36,50 € et 32 repas enfants (CME) à 20 €).

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 23 novembre 2017

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20171123-CM231117-PV-AU

Date de télétransmission : 28/11/2017

Date de réception préfecture : 28/11/2017Décision n° 2017-92

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la diréction des événements) et l'association ALLEGRO» pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local situé 7 avenue du Maréchal Mortier — bâtiment A — 94510 LA QUEUE-EN-BRIE. Ce local est strictement réservé à la réalisation de loisirs créatifs (diverses activités manuelles). La durée de cette mise à disposition fonctionne en année civile, du 1” janvier au 31 décembre 2017 et est renouvelable chaque année.

Décision n° 2017-96

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des événements) et l'association «Amicale Caudacienne de Pétanque et Loisirs » (ACPL) pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local situé avenue André Gide pour l’année 2017/2018 :

du ler septembre au 30 juin :

— les lundis, mardis, jeudis, samedis et dimanches de 15h à 22h,

— les vendredis de 15h à 20h.

Du Ier juillet au 31 août :

— du lundi au dimanche de 15h à 1h du matin.

Décision n° 2017-100

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (le service des sports) et l’association CANTARINHAS domiciliée 18 rue du Général Leclerc 94510 LA QUEUE-EN-BRIE pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle G du gymnase de la Halle des Violettes pour la pratique de la danse pour l’année 2017/2018 :

du 15 septembre 2017 au 30 juin 2018 (hors périodes des vacances scolaires) les vendredis de

21h à 22h30.

Décision n° 2017-104

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (le service des sports) et l’association Yoga Club domiciliée 10 allée Paul Verlaine 94510 LA QUEUE-EN-BRIE, pour une mise à disposition de la salle B du gymnase Pierre de Coubertin à titre gracieux, du 4 septembre 2017 au 30 juin 2018 les lundis de 18h30 à 20h00 et les jeudis de 18h à 19h30.

Décision n° 2017-105

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (le service des sports) et la Croix Rouge Française située 98 rue Didot 75694 PARIS pour la tenue d’un poste de secours lors de la Cauda Color le 24 septembre 2017 de 8h30 à 14h00 au stade Robert BARRAN. Le montant total de la prestation est de 418,50 € TTC.

Décision n° 2017-107

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des ressources humaines) et le GRETA MTTI 94 situé place du 8 mai 1945- 94430 JOINVILLE-LE-PONT pour l'accueil d'une femme en stage non rémunéré à l’école Pauline Kergomard du 25 septembre au 13 octobre 2017.

Décision n° 2017-109

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des services techniques) et la société La Métropolitaine de Bâtiment de IVRY-SUR-SEINE 94200 pour la signature d’un avenant en plus-value de 976,80 € TTC au MAPA 2017/16 «réhabilitation d’un logement à l’école Jean Jaurès» soit un nouveau montant du marché de 50 638,50 €

TTC.

Les travaux non réalisés (portes de WC, de salle d'eau et faïence non fournies et non posées, pour un montant de 724 € HT) et travaux supplémentaires (réalisation d'une chape de ciment,

3

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 23 novembre 2017

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094-219400603-20171123-CM231117-PV-AU

Date de télétransmission : 28/11/2017

Date de réception préfecture : 28/11/2017nt

à

pose de parquet, de plinthes et mise en peinture pour 1612 € HT sd

de 888 € HT).

Décision n° 2017-110

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (le service des sports) et le collège Jean MOULIN (UNSS athlétisme) situé 6 rue Jean MOULIN 77340 PONTAULT- COMBAULT pour la mise à disposition des installations sportives et le parcours de santé du stade Robert BARRAN à titre gracieux tous les mercredis de l’année scolaire de 13h30 à 15h00 pour l’année 2017/2018.

Décision n° 2017-112

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (le service des sports) et SMC2 située 250 rue du Petit Bois 69440 MORNANT pour le sponsoring de la Cauda Color du 24 septembre 2017 au stade Robert BARRAN.

SMC2 fournit une aide financière de 450,00 € et la commune s’engage à apposer le logo de SMC2 sur le «photo-call» et de leur assurer la logistique lors de la tenue de la demi-journée de sa promotion le 2 octobre 2017 au stade Robert Barran.

Décision n° 2017-115

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des affaires culturelles) et l’association «Saint Georges Motown Production» située 13 rue du Haras 27710 SAINT-GEORGES MOTEL pour l’organisation d’un concert intitulé «Hawa Sow and The Soul Seeders» le vendredi 26 janvier 2018 à la MPT Henri Rouart (20h30). Le montant total de la prestation est de 2 500,00 € TTC.

Décision n° 2017-116

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des ressources humaines) et le lycée Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 CHENNEVIERES-SUR- MARNE pour l’accueil d'un jeune pour un stage non rémunéré du 18 septembre au 14 octobre 2017.

Décision n° 2017-117

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des ressources humaines) et la Maison Familiale Rurale située 28 rue Courbet 80420 FLIXECOURT pour l'accueil en stage non rémunéré d’une jeune au CCAS du 25 septembre au 6 octobre, du 23 au 27 octobre, du 20 au 24 novembre et du 4 au 8 décembre 2017.

Décision n° 2017-118

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE et la société DEFIBRIL situé 395 rue Albert Camus, résidence Saint Joseph II 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR pour la signature d’un contrat de maintenance des six défibrillateurs de la ville. Le montant de la redevance pour l’année 2017/2018 est de 1 049,76 € TTC.

Décision n° 2017-119

Décision du maire (le service commande publique) relative à l’attribution du MAPA 2017/02 «services d’assurances pour la commune » passé pour une durée de cinq années comme suit :

— Lot 1 : «assurance des dommages aux biens et des risques annexes» à la SMACL de NIORT (79), pour la formule de base (franchise 1 500.00€) et les PSE n° 1 et n°2, pour un montant annuel de 13 312.34€ TTC,

— Lot 3 : «assurance des véhicules et risques annexes», à la SMACL de NIORT (79) pour la formule de base et les PSE n°1 et n°2, pour un montant annuel de 16 827.52€ TTC,

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 23 novembre 2017

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Date de télétransmission : 28/11/2017

Date de réception préfecture : 28/11/2017— Lot 4 : «assurance de la protection fonctionnelle des agents &

de NIORT (79), pour la formule de base d'un montant annuelde 690.78€ TTC,

— Lot 5: «assurance des prestations statutaires» à PILLIOT/CBL de AIRE-SUR-LA LYS (62), pour la formule de base d’un montant annuel de 39 357.85€ TTC, Le lot 2, déclaré sans suite du fait d’une erreur matérielle, sera relancé dans les meilleurs

délais.

Décision n° 2017-120

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des services techniques) et le cabinet Performance Etudes situé 33 rue de la Régalle ZA 77181 COURTRY pour la signature d’un contrat de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l’enfouissement des réseaux avenue Lamartine (entre la rue Pedro et la rue George Sand).

Le montant de la prestation est de 14 400,00 € TTC.

Décision n° 2017-123

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des ressources humaines) et le Lycée Louise Michel situé 7 rue Pierre Marie Derrien 94500 CHAMPIGNY- SUR-MARNE pour l'accueil en stage non rémunéré d’une jeune à la crèche collective Marie- Verdure du 8 janvier 2018 au 3 février 2018.

Décision n° 2017-129

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des ressources humaines) et le lycée Xavier Grall situé 8 rue Lavergne 22605 LOUDEAC pour l’accueil d’une jeune en stage non rémunéré à la crèche collective Marie-Verdure du 16 octobre au 3 novembre 2017 et du 29 janvier au 10 février 2018.

Décision n° 2017-130

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 LA QUEUE-EN-BRIE pour l’accueil d’un jeune en stage non rémunéré au service informatique du 18 au 22

décembre 2017.

Décision n° 2017-131

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 LA QUEUE-EN-BRIE pour l’accueil d’un jeune en stage non rémunéré au service urbanisme du 18 au 22 décembre 2017.

Décision n° 2017-132

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des ressources humaines) et le Centre Supexam situé 9 rue de Rocroy 75010 PARIS pour l'accueil d’une jeune en stage non rémunéré à la crèche collective Marie-Verdure du 18 au 22 décembre 2017.

Décision n° 2017-133

Décision du maire (le service commande publique) relative à l'attribution du marché formalisé 2017/01 «fourniture de matériels et outillages pour les services techniques de la ville», sans montant minimum ni montant maximum, passé pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction pour une année trois fois au maximum, comme suit : Lot 1 : «bois » aux Ets Norpano de GENNEVILLIERS (92),

Lot 2 : «plomberie » aux Ets Legallais de HEROUVILLE-SAINT-CLAIR(14), Lot 3 : «électricité » aux Ets Nollet & Fils du HAVRE (76)

Lot 4 : « quincaillerie » aux Ets Groupe Trenois de WASQUEHAL(59)

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 23 novembre 2017

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Date de télétransmission : 28/11/2017

Date de réception préfecture : 28/11/2017TA Lot 5 : «peinture-revêtement de sol » aux Ets Comptoir R3P de

(91)

Lot 6 : «maçonnerie-agrégats » aux Ets Point P de ARGENTEUIL (95) Lot 7 : «outillage bâtiment » aux Ets Groupe Trenois de WASQUEHAL (59) Lot 8 : «outillage voirie, espaces-verts, propreté » aux Ets Wurth France de ERSTEIN (67). Décision n° 2017-134

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des ressources humaines) et le l’Université Paris Nanterre situé 200 avenue de la République 92001 NANTERRE pour l’accueil en stage non rémunéré en PMI d’une étudiante du 10 novembre 2017 au 30 mars 2018

Décision n° 2017-136

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des services techniques) et la société MEDINGER située ZI des Ciroliers rue Edouard Aubert 91700 FLEURY -MEROGIS relative à la signature d’un avenant en moins-value de 2 340,00 € TTC au MAPA 2017/010 pour retirer du marché la fourniture et la pose de deux coussins berlinois. Le nouveau montant du marché est de 141 632,40 € TTC.

Décision n° 2017-137

Décision du maire (le service commande publique) relative à l’attribution du MAPA 2017/17 «travaux de réhabilitation d'un logement à l’école Jean Zay» à la société PRELI située 14 avenue du Général Leclerc 94420 LE PLESSIS-TREVISE pour un montant de 64 231,13 € TTC.

I — COMMISSION MIXTE FINANCES, TRAVAUX, RESSOURCES

HUMAINES, NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE ET

COMMUNICATION ET, URBANISME, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,

DEVELOPPEMENT DURABLE ET ECOLOGIE URBAINE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des établissements de l'Etat,

VU le décret n° 91-794 du 16 août 1991, modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982,

VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

CONSIDERANT la demande formulée, en date du 13 octobre 2017, par Madame TESTA,

comptable public de la commune, sollicitant l’attribution de l’indemnité de conseil au titre de l’année 2017,

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 23 novembre 2017

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Date de télétransmission : 28/11/2017

Date de réception préfecture : 28/11/2017CONSIDERANT l'utilité de s’assurer de la participation de Madah

de conseil et d’assistance au niveau du budget de la Ville,

CONSIDERANT par conséquent le bien-fondé de cette demande du comptable,

VU la commission mixte finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique, communication et urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 20 novembre 2017,

ENTENDUU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer, pour l’année 2017, au titre des missions de conseil et d'assistance exercées auprès de la commune :

e une indemnité de conseil d’un montant total de 1 844,62 € à Mme Olga TESTA, comptable public de la commune, pour une période de 360 jours.

ARTICLE 2 : PRECISE que cette dépense sera imputée au chapitre 920-020-6218 du

budget de l’exercice.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

25 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE

ALMEIDA, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. SESSA), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme FRANCELLE (pouvoir à M. COMPAROT), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH , M. MACE (pouvoir à M. le Maire), Mme DAOUGABEL M. (pouvoir à Mme DAOUGABEL L.) et M.SANGOI 5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN pouvoir à Mme AUBRY, Mme AUBRY et M. GIRAL.

A SE CRE À TENUE ET EEE

” - Actualis: Lion GES 10V

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°3 du conseil municipal du 17 novembre 2016,

VU la commission mixte finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique, communication et urbanisme, développement économique, développement

durable et écologie urbaine du 20 novembre 2017,

CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les loyers communaux,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 23 novembre 2017

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Date de télétransmission : 28/11/2017

Date de réception préfecture : 28/11/2017ARTICLE 1 : DECIDE de revaloriser les loyers des logements cor F3

à l’entier supérieur, à compter du 1” janvier 2018.

ARTICLE 2: PRECISE que les recettes provenant de la perception des loyers des logements communaux seront inscrites au chapitre 927-71-752 du budget de la ville.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et -2,

VU l'article 2298 du Code Civil,

VU la demande formulée par IDF Habitat par courrier en date du 21 septembre 2017 et

tendant à solliciter la garantie de la commune pour le remboursement d'un prêt

complémentaire contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer

la construction de 68 logements locatifs sociaux à LA QUEUE EN BRIE - opération « l’Arc

Boisé» - sise 4-6-8, allée du Docteur Ginette AMADO à la Queue-en-Brie (94510) qui

concerne la réalisation de 61 logements PLUS et 7 logements PLA-I,,

VU le contrat de prêt n°70198 en annexe passé entre IDF Habitat ci-après désigné

l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

VU la commission mixte finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique, communication et urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 20 novembre 2017,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: Le conseil municipal de La Queue-en-Brie accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt complémentaire d’un montant total de 160 000 € souscrit par IDF HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce prêt complémentaire de type PLUS construction est destiné à financer l'opération «L'’Arc Boisé» sise 4-6-8, allée du Docteur Ginette AMADO à La Queue-en-Brie (94510) pour la construction de 61 logements PLUS et 7 logements PLA-I.

ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt complémentaire PLUS Construction consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 23 novembre 2017

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Date de réception préfecture : 28/11/2017e Montant du prêt : 160 000 euros

e Durée de la période de préfinancement : 12 mois.

e Durée de la période d'amortissement : 40 ans

e Périodicité des échéances : annuelle

e Index : Livret A

e Marge fixe sur index : + 0,6%

e Taux d'intérêt actuariel annuel : 1,35%

e Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt : Taux du

Livret À + 0,6%

e Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,5 % maximum (actualisable à la date

d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à

0%.

Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

ARTICLE 3 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d'amortissement de 40 ans, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par IDF HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.

Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles au terme de

cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à IDF HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

ARTICLE 5 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 23 novembre 2017

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Date de télétransmission : 28/11/2017

Date de réception préfecture : 28/11/2017LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 59,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.5219-5 X, L.5211-5 et L.5211-17,

VU le Code Général des Impôts, notamment les articles 1379-0 bis I et 1609 nonies C,

VU la délibération CM2016/04/04 du Conseil métropolitain portant création de la CLECT,

VU le rapport de la CLECT métropolitaine pour 2017 transmis le 10 octobre 2017 par le Président de la CLECT annexé,

VU Ia commission mixte finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique, communication et urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 20 novembre 2017,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : APPROUVE le rapport d'évaluation des charges transférées de la CLECT métropolitaine pour 2017, ci-annexé.

ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la métropole du Grand Paris.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

24 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. SESSA), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL E., M. NOVEL,

M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme FRANCELLE (pouvoir à M. COMPAROT), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH , M. MACE (pouvoir à M. le Maire) et Mme DAOUGABEL M. (pouvoir à Mme DAOUGABEL L.). 1 voix contre : M.SANGOI

5 ne prennent pas part au vote : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN pouvoir à Mme AUBRY, Mme AUBRY et M. GIRAL.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

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Date de télétransmission : 28/11/2017

Date de réception préfecture : 28/11/2017VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2017,

VU la commission mixte finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique, communication et urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 20 novembre 2017,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,

ENTEND{U le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE UNIQUE : procède à la création des postes suivants à compter du 1°” novembre 2017 :

FILIERE TECHNIQUE :

e 2 postes d’agent de maîtrise

> La présente délibération est adoptée à lunanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à a lutte contre les exclusions et notamment son article 147,

VU le code de l’éducation et notamment ses articles R531-52 et 53,

VU la commission mixte finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique, communication et urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 20 novembre 2017,

CONSIDERANT la mise en œuvre d’une politique municipale fondée sur le principe d'égalité d'accès de tous les caudaciens aux services publics municipaux,

CONSIDERANT la volonté de formaliser la procédure du calcul du quotient en d’instaurer une prise en compte de la dégradation sociale d’un usager en cours d’année,

CONSIDERANT les objectifs de justice, de lisibilité et de cohérence de la politique tarifaire et la

volonté d’adapter les tranches de quotient au plus près de la capacité contributive des familles,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE de formaliser la procédure de calcul du quotient comme suit :

prenant en compte en le revenu fiscal de référence au lieu du revenu brut global, maintenant l’affectation du quotient le plus haut aux personnes n’ayant pas fait calculer leur quotient,

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Date de télétransmission : 28/11/2017

Date de réception préfecture : 28/11/2017établissant un quotient basé sur un calcul tenant compta

(les personnes au RSA ne se verront pas affecter automatiquement le QFI mais le quotient résultant du calcul établi),

détaillant de façon exhaustive les ressources à prendre en compte,

instaurant un tarif adulte,

Créant une commission de révision temporaire du quotient en cas de dégradation de la situation sociale d’un foyer en cours d’année.

DIT que la participation des familles est déterminée par une application d’un quotient familial calculé comme suit :

QF = Revenu Fiscal de référence * + total des aides CAF**

12 x nombre de parts fiscales***

* année en cours -1

** toutes les aides CAF (APL, RSA, RSA activité, Allocation de soutien familial, congé parental...) sauf l'AEEH (allocation d’éducation d’enfant handicapé), l'AAH (allocation adulte handicapé), AES (allocation d’éducation spéciale).

*** en ças de naissance fournir un extrait d’acte de naissance.

ARTICLE 2 : DECIDE de créer une commission de révision temporaire du quotient qui pourra en cas de dégradation de la situation sociale d’un foyer en cours d'année, décider d’accorder une baisse du quotient pour une durée déterminée. Cette commission sera composée de Monsieur le Maire, du Directeur Général des Services, des élus et directeurs des services financiers, social et guichet unique.

Cette commission pourra être saisie par les services municipaux en lien avec les familles fréquentant les services enfance et jeunesse, ayant constaté une difficulté sociale (divorce, séparation, chômage, maladie, ...).

La commission pourra décider d’orienter la famille vers le CCAS, qui pourra décider de l’octroi d’une aide et amorcer un travail de prévention et d’accompagnement social. A l’issue de la période de baisse de quotient accordée, l’usager sera revu par le CCAS qui pourra en fonction de l’évolution de la situation, solliciter la commission pour un maintien de la baisse ou une suspension. En cas de suspension, l’usager devra refaire calculer son quotient auprès du guichet unique ; sans présentation de sa part, il se verrait affecté le quotient le plus haut. La commission se réunira une fois par mois en fonction des demandes formulées.

ARTICLE 3 : DECIDE d'adopter une nouvelle grille de quotient plus lisible, équitable afin de mieux répartir l’effort en fonction de la capacité contributive de chaque foyer en :

Créant une nouvelle tranche sur la partie basse du quotient afin de supprimer l’écart important de tarif entre les quotients 1 et 2 et en lissant les quotients suivants.

Créant deux tranches au-delà de l’ancienne tranche la plus haute permettant ainsi une progressivité plus juste de la participation de chaque foyer.

En introduisant plus de lisibilité avec des tranches comportant des nombres ronds.

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Date de télétransmission : 28/11/2017

Date de réception préfecture : 28/11/2017Ancienne grille

LNVULLVLUIIT = LLIV

Quobent Tranches

Quotient Tranches Familial

Te = QF1I 7280 F2 338 ms) Nouveau QF2 < 310

<

a <471 QF3

< 360

QF4 < 606 QF4 < 470

QES <873 QFS

< 610

QF6 < 1067 QF6

< 870

QF7 > 1067 QF7 < 1070

Eros Nouveau QF8 < 1500

Occasionnels enfants QF9 | Z 1500

Enseignants et communaux Extérieurs

Adultes

DIT que l’application cette nouvelle grille pour la restauration scolaire, l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) et les séjours organisés par les services enfance et jeunesse sera effective à compter de la rentrée scolaire 2018/2010.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

24 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE

ALMEIDA, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. SESSA), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY EE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme FRANCELLE (pouvoir à M. COMPAROT), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH , M. MACE (pouvoir à M. le Maire) et Mme DAOUGABEL M. (pouvoir à Mme DAOUGABEL L.). 6 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN pouvoir à Mme AUBRY, Mme AUBRY, M. GIRAL et M.SANGOI.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le dispositif de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) instauré par l’Etat pour soutenir les projets des communes,

CONSIDERANT le projet de Création d'un Parc de l’Impressionnisme sur notre territoire pour l’année 2019,

CONSIDERANT la possibilité d'obtenir une subvention auprès de l’Etat,

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Date de télétransmission : 28/11/2017

Date de réception préfecture : 28/11/2017VU la commission mixte finances, travaux, ressources humaines

informatique, communication et urbanisme, développement écohomique, développement durable et écologie urbaine du 20 novembre 2017,

ENTEND{U le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre du dispositif de Dotation de Soutien à l’Investissement Local auprès de l’Etat,

ARTICLE 2 : S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’obtention de l’arrêté de

subvention concernée,

ARTICLE 3 : SENGAGE à ne pas dépasser le taux maximum de 80% de subvention en cas de financements complémentaires,

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette demande de subvention.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de l’exercice en cours,

VU le courrier en date du 12 septembre 2017 de l'Office National des Forêts (ONF) sollicitant une subvention de 4 388 € au titre de l’année 2017 pour le fonctionnement de la brigade équestre de l’arc boisé,

CONSIDERANT l'utilité de subventionner les actions de la brigade équestre qui intervient sur le territoire de l’arc boisé dont une grande partie est située sur La Queue-en-Brie,

VU la commission mixte finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique, communication et urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 20 novembre 2017,

ENT ENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE:

ARTICLE 1 : DECIDE d'accorder une subvention de fonctionnement à la brigade équestre de l'arc boisé d’un montant de 4 388 €.

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Date de réception préfecture : 28/11/2017ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la conventk

titre de l’année 2017.

ARTICLE 3 : La dépense sera imputée au chapitre 928 833 65737 du budget de l’exercice en COUrS.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU Je Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération de la ville de La Queue-en-Brie du 16 décembre 2015 autorisant Monsieur le maire à signer la charte forestière de l’arc boisé pour la période 2015-2020,

VU le courrier du 12 septembre de l’Office National des Forêts (ONF) transmettant le rapport d'activité 2016 de la brigade équestre du massif de l'arc boisé,

CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,

VU la commission mixte finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique, communication et urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 20 novembre 2017,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la communication du rapport d'activité 2016 de la brigade équestre du massif de l’arc boisé.

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Date de télétransmission : 28/11/2017

Date de réception préfecture : 28/11/2017IT - COMMISSION MIXTE CULTURE, VIE ASSOCIAT!, , 2, où 0 sen na

SPORT ET VIE SCOLAIRE, ENFANCE ET PETITE ENFANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la volonté de la municipalité, par l’intermédiaire de son service jeunesse, d’aider les jeunes à effectuer des formations BAFA,

VU les propositions de plusieurs organismes,

COMPTE TENU du choix de la municipalité qui s’est porté sur l'organisme IFAC (Institut de Formation, d'Animation et de Conseils),

COMPTE TENU des tarifs proposés par cet organisme pour 7 jeunes en stage de formation générale et pour 7 jeunes en stage d’approfondissement :

Date Age Nombre Lieu Nombre Tarif par

de place de jours | stagiaire

. LE du 22 au 29 | 17- Buthiers Formation générale avril2018 | 25 ans Ü (7) 8 490 €

. Du 22 au27 | 17- Buthiers Approfondissement avril2018 | 25 ans 7 (77) 6 395 €

VU l’avis de la commission mixte culture, vie associative, jeunesse et sport et vie scolaire, enfance et petite enfance du 20 novembre 2017,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : FIXE les participations familiales comme suit: en pourcentage du coût du stage selon les barèmes des quotients familiaux pour les séjours de l’année 2018.

Prix de base 20% 35% 40% 45% 50% 55% 60%

D RE ne 98€ | 171,50€ | 196,00€ | 220,50€ | 245,00€ | 269,50€ | 294,00€

Formation

de 79€ | 138,25€ | 158,00€ | 177,75€ | 197,50€ | 217,25€ | 237,00€

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Date de télétransmission : 28/11/2017

Date de réception préfecture : 28/11/2017ARTICLE 2 : DIT qu’une déduction de 10 % sera consentie pour |

même famille inscrit à un des deux stages sur le tarif correspondant :

ARTICLE 3 : DIT que la Ville prend en charge la différence entre le coût de l’inscription à un des stages BAFA et la participation des familles (soit au minimum 40 %).

ARTICLE 4 : DIT que les Aides aux Vacances Enfants (AVE) de la Caisse d’Allocations Familiales, la prise en charge de Comité d'Entreprise et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.

ARTICLE 5 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 924/422/70632.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 28 mars 2017 fixant les participations pour la tenue d’un stand à la foire à la puériculture de la ville de La Queue-en-Brie,

VU la tenue de la foire à la puériculture sur la ville le 9 septembre 2017,

VU que 7 stands de deux tables et 25 stands de 1 table ont été vendus,

CONSIDERANT qu'il avait été stipulé que l’intégralité des recettes liée à la vente des emplacements de stands de cette manifestation serait reversée à l’association Caudathon,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de délibérer pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 195 € pour cette association,

VU l'avis de la commission mixte culture, vie associative, jeunesse et sport et vie scolaire,

enfance et petite enfance du 20 novembre 2017,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 195 € à l’association Caudathon.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au chapitre 920 025 6574 du budget de l’exercice en cours.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Date de réception préfecture : 28/11/2017LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,

VU la délibération du conseil municipal de La Queue-en-Brie en date du 31 janvier 2002 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO) pour la satisfaction de ses besoins en matière de restauration scolaire et municipale,

VU le comité syndical du SIRESCO du 6 juin 2017,

VU le rapport d’activité du SIRESCO pour l’exercice 2016 adressé à la ville de La Queue-en-Brie,

CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,

VU l'avis de la commission mixte culture, vie associative, jeunesse et sport et vie scolaire, enfance et petite enfance du 20 novembre 2017,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la communication du rapport d'activité du SIRESCO pour l’exercice 2016.

III — COMMISSION POLITIQUE DE LA VILLE, SECURITE URBAINE,

TRANSPORTS, ETAT CIVIL ET ELECTIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment l’article 125 alinéa 5 concernant le recrutement par la commune d’agents recenseurs,

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population et notamment son chapitre II,

VU l'arrêté portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003,

VU la délibération relative à l’organisation du recensement de la population par la commune adoptée en conseil municipal le 21 novembre 2003,

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Date de télétransmission : 28/11/2017

Date de réception préfecture : 28/11/2017VU la note de l’INSEE du 15 mai 2017 définissant la période du recet

CONSIDERANT la nécessité de recruter et de rémunérer des agents recenseurs pour la période du 18 janvier au 24 février 2018,

VU l'avis de la commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état civil et élections du 21 novembre 2017,

VU le budget de l’exercice en cours,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : PRECISE que les agents recenseurs sont rémunérés à hauteur de 0,682 euro par feuille de logement, 1,134 euro par bulletin individuel et 1,134 euro par dossier d’adresse collective.

ARTICLE 2 : INDIQUE que les agents recenseurs reçoivent en outre une prime de repérage de 90 euros, une prime de collecte de 70 euros et 50 euros par séance de formation.

ARTICLE 3 : PRECISE que les dépenses seront imputées au chapitre 920-022/64.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU Ile Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,

VU la délibération du conseil municipal de La Queue-en-Brie en date du 27 juin 2012 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne — SIFUREP,

VU le rapport d'activité du SIFUREP pour l'exercice 2016 adressé à la ville de La Queue-en-Brie le 13 octobre 2017,

CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,

VU l'avis de la commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état civil et élections du 21 novembre 2017,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

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Date de réception préfecture : 28/11/2017ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la

d'activité du SIFUREP pour l’exercice 2016.

VI - DIVERS

Réponse à la question orale posée par Mme AUBRY relative à La Poste de La Queue-en-Brie.

Prochain conseil municipal

Jeudi 14 décembre 20h50

Fin de la séance à 22h25

Fait à La Queue-en-Brie le 24 novembre 2017.

E…

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Date de télétransmission : 28/11/2017

Date de réception préfecture : 28/11/2017