Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D13
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D17
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D14
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D15
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D18
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 193
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 108
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 163
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D19
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D176 1 09 2003 ZAE la tour a montarnaud achat des parcelles E914
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D176 1 09 2003 ZAE la tour a montarnaud achat des parcelles E914)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Consommateurs,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
38-2003 i. ··- '- "> {.. ;_:?:~:,: •,, ..' ·:- ZAE « La Tour » a Montarnaud : achat des parcelles·E9t4',.. -·-r;>aiem'~~!. des frais. notaries supportes par la commune de Montar:naud · ----·---·~- -
Seance du 30 juin 2003
L'an deux mille trois le trente juin a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dfiment convoques, se sont reunis dans la salle des mariages de Gignac, sous la presidence de M. Louis VILLARET,
3
Date de convocation
23 juin 2003
Date d'affichage
./!"' juillet 2003
Date retrait de l'affichage
Objet de la deliberation
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
Nornbre de membres
Afferents en Qui ontpris
au conseil exercicc part a la
communautaire deliberation
42 42 26
Presents : • M. PONCE Jean-Claude • M. TREMOULET Bemard - M. DIAZ Manuel • Mme MARTIN Prancolse - Mme BARRAL Helene - M. MANEIRO Charles -M. CARCELLER Claude - M. MATEU Gabriel - M. SANCHEZ Norbert - M VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre > M. DONNADIEU Jacques- M. CHRISTOL Jean-Marie - M. ROQUAIN Jean-Michel -M. ALVERGNE Michel- M. NOUGAREDE Elie - M. RICHARD Jean-Claude -M. RUlZ Jean-Fran9ois - M. LAURIAC Gerard - M. GHIBAUT Jean-Pierre - ~- - - - - - - - - - - - ~ MrneGUERRENicole - M. PALOC Eric- Absents excuses : M. CADJLHAC Jean-Fran9ois - M. OULIE Guy - M. AGOSTINI Jean-Andre - M. JOVER Jean-Marcel - M. LASSALVY Guy • Mrne PERIS Colette • M. SIDERlS Andre -M. CALAS Alain - M. CABELLO Gerard - M. ASENSI Raphael -Mrne GERBAL Renee - M. ASTIE Michel - M. GASTAN Fran9ois
~- - - - - - - - - - - - ~ Absents : - M. DEJEAN Maurice - M. GOUZIN Bernard - ARNAL Richard - Mme.WJLI:;OQUAUX Beatrice - Mrne VJVIEN Isabelle - M. TOURET Jean-Louis - M. ROUQUETTE Eric -
Monsieur Jean-Fran9ois CADILLAC donne pouvoir a Monsieur Louis VJLLARET, ·- --- •-· ..__ _, Monsieur Marcel JOVER donne pouvoir Monsieur Jacques DONNADIEU ~- - - - - - - - - - - - ~ Monsicur Gerard CABELLO donne pouvoir il Monsieur Charles MANElRO Monsieur Micbel ASTIE donne pouvoir a Monsieur Jean-Pierre GUIBAUT
Monsieur Gabriel MATEU a ete elu secretaire.
Monsieur A. Yvanez, rapporteur, explique que par deliberation du 24 juin 2002, la Communaute de communes « Vallee de l'Herault » a vote pour l'achat de la parcelle E 914 sur la ZAE La Tour, a Montarnaud, pour un montant de 12 100,64 € HT. Sa superficie est de 3 175 m2•
Monsieur A. Yvanez precise que la commune de Montarnaud demande a la Communaute de communes de prendre en charge les frais notaries supportes par la Commune pour l'achat de cette parcelle. lnconnus a la date de deliberation de la Communaute de communes, ces frais sont evalues definitivement a 625,80 €.
Monsieur A. Yvanez ajoute que le prix d'achat des parcelles serait donc de 12 726,44 € HT, soit 4 €Jm2 (au lieu des 3,81 € prevus).
Monsieur A. Yvanez precise que les credits necessaires aux acquisitions foncieres sur la ZAE « La Tour » sont inscrits au BP 2003.
Monsieur le President demande donc a l'Assemblee:
- de deliberer sur le paiement a la commune de Montarn~ud des frais notaries qu'elle a supportes pour l'achat de la parcelle E 914. Le prix d'achat sera donc de 12 726,44 € HT.
- de l'autoriser a signer l'ensemble des documents relatifs a l'achat de ce terrain. (
( . ~ Conseil, ou'i l'expose du rapporteur et apres en avolr delibere :
- decide, a l'unanimite, le paiement a la commune de Montarnaud des frais notaries qu'elle a supportes pour l'achat de la parcelle E 914. Le prix d'achat sera donc de 12 726,44 € HT.
-------=- - ""'utoriser;-ai'unantmite;-Monsteurte-President-a-signer-l'ensemb1e-des-documents.elatifs-a-I'ach·at-de-ce-terrai
Fait a Gignac, 7 juillet 2003