unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D194 1 12 2003 ZAE les garrigues commune dAniane achat de la parcelle AY 131

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D194 1 12 2003 ZAE les garrigues commune dAniane achat de la parcelle AY 131 Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D194 1 12 2003 ZAE les garrigues commune dAniane achat de la parcelle AY 131)Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Budget, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC ~

Seance du 20 octobre 2003 ~

L'an deux mille trois le vingt octobre a 18 h 00, les membres du Conseil comrnunautaire dument convoques, se sont reunis dans Ja salle de Ja mairie de St Jean de Fos, sous la presidence de M. Louis VILLARET ,

Date de convocation

9 octobre 2003

Nombre de membres

Afferents cn Qui ont pris

au conscil exercice part il la

communautaire deliberation

42 42 32

Presents : M. DIAZ Manuel - M. MOLINA Henri - Mme MARTIN Francoise - Mme BARRAL Helene - M. DEJEAN Maurice - M. JOVER Jean Marccl - M. SIDERJS Andre - M. GOMEZ Rene - M. POUJOL Robert - M. CALAS Alain - GENNESON Andre - M, MAt,[EJRO Charles - M. FOURNEL Michele - M VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre -M. DONNADIEU Jacques - M. BELLOC Jean-Paul - M. ASENSI Raphael - M. ALVERGNE Michel - M. NOUGAREDE Elie - M. TOURET Jean-Louis - M. DEJAN Anne ~- - - - - - - - - - - - -, Marie - M. RICHARD Jean Claude - Mme GERBAL Renee • M. RUIZ Jean-Fran,;:ois . M. LAURIAC Gerard - M. ASTJE Michel - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. SAMBAT Patrice - Mme GUERRENicole · M. PALOC Eric - Absents excuses: M. CADILHAC Jean-Fran,;:ois - M. OULIE Guy · M. SANCHEZ Norbert · M. ROQUAIN Jean-Michcl Absents : M. PONCE Jean-Claudc - M. LASSALVY Christian. M. PJERRUGUES Gorgcs • M. CABELLO Gerard - Mmc ~- - - - - - - - - - - - ~ W!LLOQUAUX Beatrice. M. MATEU Gabriel - Mme VIVIEN Isabelle -

REPUBLIQUE FRANCAISE

Departement de l'Herault

Monsicur Jean Fran,;:ois CADILHAC donne pouvoir a Monsieur Louis V!LLARET Date d'affichage

.__ -_ 3_N _O _V _.-'2 '- 0_ 0_ 3__..___~ Monsieur Raphael ASENSI a ete 6lu sccrctaire.

Date retrait de l'affichage Le quorum etant atteint, le Conseil communautaire peut deliberer.

Objet de Ia deliberation 55-2003 .. ZAE « Les Garrigues » • commune d'Aniane: achat de la parcelle AY 131

Monsieur M. Diaz, rapporteur, explique qu'II a ete propose au Conseil communautaire de ce jour de deliberer sur le principe ·de la creation d'une Zone d'Activites Economiques « Les Garrigues », a Aniane. En effet, cette zone a vocatlon artisanale constitue un atout important pour le developpement de nouvelles activites economiques sur le territoire de la Communaute de communes, ainsi que pour le soutien au developpement d'activites existantes.

Monsieur M. Diaz precise que la realisation de cette zone necessite l'achat de terrains.

Monsieur M. Diaz, ajoute que Madame Jeanne Sarran, epouse Sannier, est proprietaire de la parcelle cadastree AY0131 pour une superficie de 13 060 m~. Cette parcelle est classee en zone IV NA du PLU communal.

Monsieur M. Diaz explique qu'elle est disposee a la vendre a la Communaute de communes au prix de 16 €/m2, soit 208 960 € HT. Cette parcelle est evaluee a 14,40€/m2 dans l'avis des domaines d'octobre 2003. La Communaute de communes pourrait passer outre cet avis afin de compenser pour partie l'arrachage des jeunes vignes plantees sur ce terrain.

Monsieur M. Diaz, precise que les credits necessaires a cette acquisition sont inscrits au Budget supplementaire 2003.

Monsieur le President propose donc a l'Assemblee :

- de deliberer sur l'acquisition de la parcelle AY131 pour un montant de 208 960 € HT, hors majoration des frais d'acte previsibles · - de l'autoriser a signer l'ensemble des documents relatifs a l'achat de ce terrain - de solliciter les aides financieres possibles aupres des partenaires de la Communaute de communes "Vallee de l'Herault", et en pa·rticulier aupres de l'Union europeenne, de l'Etat et du Conseil general du l'Herault.

Le Conseil, ou'i l'expose du rapporteur et apres en avoir delibere :

- delibere, a l'unanimite, sur l'acquisition de la parcelle AY131 pour un montant de 208 960 € HT, hors majoration des frais d'acte previsibles

- autorise, a l'unanimite, Monsieur le President a signer l'ensemble des documents relatifs a l'achat de ce terrain - sollicite, a l'unanimite, les aides financieres possibles aupres des partenaires de la Communaute de communes "Vallee de l'Herault", et en particulier aupres de l'Union europeenne, de l'Etat et du Conseil general du l'Herault.