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Déliberation - Liste des deliberations pour affichage 27 juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour affichage 27 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal du 26 juin 2025
Affiché et Publié le 4 juillet 2025
L i s t e d e s d é l i b é r a t i o n s
C o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 6 j u i n 2 0 2 5
DÉLIBÉRATION N°1
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2025 _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°2
Approbation d’un accord local relatif à la composition du futur conseil communautaire_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°3
Réactualisation de la mise à disposition de salles durant la campagne électorale_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°4
Décision modificative n°1_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°5
Régularisation d’amortissement sur exercices antérieurs_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°6
Modification du tableau des effectifs et création de poste_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°7
Approbation de l’avenant à la convention avec l’association « Vies » _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°8
Prise en charge des frais relatifs aux congés bonifiés au titre de l’année 2025_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°9
Mise en œuvre du don de jours de repos_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°10
Approbation de la convention avec CPA pour l’aménagement des espaces publics de la ZAC_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°11
Principe de déclassement et désaffectation du LCR et des anciens vestiaires foot des Bruzacques_ A
l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°12
Principe de déclassement et de désaffectation, parking des Eguerêts_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°13
Acquisition de la brasserie des Eguerêts_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°14
Rétrocession des espaces communs et de l’éclairage de l’ASL les Eguerêts_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°15
Rétrocession des espaces communs et de l’éclairage de l’ASL du Noyer II_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°16
Rétrocession des espaces communs et de l’éclairage de l’ASL des Tonnelles_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°17
Transfert d’office et sans indemnité des voies privées de l’ASL les Maisons du Coteau dans le domaine public_ A l’unanimité Conseil municipal du 26 juin 2025
DÉLIBÉRATION N°18
Présentation du rapport de mandataire CPA 2024 _ Prend acte
DÉLIBÉRATION N°19
Adhésion et transfert de compétence en matière de mobilité propre – Borne IRVE_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°20
Convention entre la commune et le section SEGPA du collège Henri Guillaumet_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°21
Modification du règlement des services périscolaires et extrascolaires_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°22
Renouvellement du projet social, 2026-2029 _ A la majorité
DÉLIBÉRATION N°23
Prolongation du mandat du Conseil municipal des Jeunes_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°23-1
Prolongation du mandat du Conseil des Séniors_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°24
Création d’un fonds de dotation (mécénat) _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°25
Approbation de la convention d’objectifs et de moyens pour la mise à disposition d’espaces (2 FLUI) _ A l’unanimité
NOTE N°26
Information des décisions prises dans le cadre de l’article L2122.22 CGCT _ Prend acte