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Déliberation - Liste des deliberations pour affichage 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour affichage 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 13 février 2025
Affiché et Publié le 21 février 2025
L i s t e d e s d é l i b é r a t i o n s
C o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 3 f é v r i e r 2 0 2 5
DÉLIBÉRATION N°1
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°2
Approbation de l’avenant de prolongation du marché d’exploitation thermique n°2017-11_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°3
Autorisation de signature du marché de propreté urbaine n°25S03 _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°4
Présentation du rapport d’orientation budgétaire 2025 _ Prend acte
DÉLIBÉRATION N°5
Fixation des indemnités des agents recenseurs au titre de l’année 2025 _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°6
Avis sur le projet de plan local des mobilités de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°7
Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et approbation du bilan de concertation _ A la majorité
DÉLIBÉRATION N°8
Renouvellement du projet éducatif du territoire et du plan mercredi _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°9
Renouvellement de la convention territorial globale _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°10
Approbation du règlement de fonctionnement de la petite enfance _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°11
Versement d’une subvention exceptionnelle aux victimes du cyclone Chido à Mayotte _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°12
Mise en place de permanences au sein des lycées – Convention de partenariat _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°13
Adoption du règlement intérieur du gymnase des Bruzacques et du gymnase des Merisiers _ A
l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°14
Versement d’une subvention exceptionnelle pour le carnaval 2025 _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°15
Versement d’une subvention exceptionnelle pour la chasse aux œufs 2025 _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°16
Mise en place d’une convention entre UDSP95 et la ville pour la mise en place de formation PSC1 à
destination des associations _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°17
Candidature au label « Commune donneur » avec l’établissement français du sang _ A l’unanimité
NOTE N°18
Information des décisions prises dans le cadre de l’article L2122.22 CGCT _ Prend acte