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Compte-Rendu - 2017&download
Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017&download)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2017 A 20 HEURES 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 19 septembre 2017 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre INGLES – 1er Adjoint -.
Présents :
M. Jackie COLL. Mme Françoise MARTIN. M . Jean-Louis BRUNET. Mme Emmanuelle BAILLY, Mme Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT. Mme Joëlle GARCIA. Mme Nadine SAIGNOL. Monsieur Jean-Pierre BASSO. M. André BATAILLE. M. Jacques CARTIER. M. Michel DE LA OSA. M. Alain FABRE. M. Serge ROSSELL.
Absent :
Mr Jean-Pierre ABEL
°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°
Monsieur INGLES Jean-Pierre - 1er Adjoint - ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Désignation du Secrétaire de Séance
En début de séance, il a été procédé à la désignation du Secrétaire de Séance. Le Conseil Municipal – à l’unanimité - désigne Madame Nadine SAIGNOL comme Secrétaire de Séance.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2017
Monsieur INGLES Jean-Pierre - 1er Adjoint - propose l’approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2017 dont chaque Conseiller a été destinataire.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal – après en avoir délibéré – DECIDE – à l’unanimité – d’approuver le compte rendu du 30 juin 2017.
PDF Pro Evaluation 2
ORDRE DU JOUR
1. Commande Publique..
Marché de travaux. Travaux de démolition de l’ensemble immobilier - Centre de montagne - «Léon-Jean-Grégory» -RD618 – Bolquère.
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - fait part au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée dans le cadre des travaux de démolition de l’ensemble immobilier - Centre de montagne - «Léon-Jean-Grégory» - RD618 – à BOLQUERE.
L’estimation des travaux est de 80 000.00€HT.
La procédure a été adaptée à cette consultation : procédure adaptée.
Compte tenu du montant prévisionnel de l’opération, la publicité a été la suivante : .Portail acheteur public : (dématérialisation : http://www.lindependant-legales.com .Journal d’annonces légales : INDEPENDANT.
Par ailleurs, la réception des plis par voie papier s’effectuait à la Commune de Bolquère et par voie électronique sur http://www.midilibre.legales.com – (mot clé Bolquère).
16 entreprises ont retiré le dossier de consultation par voie dématérialisée avec l’intention de soumissionner sous réserve de l’étude du dossier.
06entreprises ont retiré le dossier de consultation par voie dématérialisée pour information ou recherche seulement.
Date limite de réception des offres : lundi 11 septembre 2017 à 12 heures 00 au plus tard.
Dossiers déposés :
3entreprises ont répondu à la consultation dans les délais :
.Par voie papier :
. CAMAR à SAINT-HIPPOLYTE
. SASU ARENY à LES ANGLES
. 4D à MARSEILLE
Le mercredi 13 septembre 2017 à 14 heures 30, la Commission des Marchés à Procédure Adaptée s’est réunie afin de procéder à l’ouverture et à l’examen des offres reçues en réponse à l’Avis d’Appel Public à la Concurrence lancé le 18 août 2017.
Les membres de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée ont procédé à l’examen et à l’analyse détaillée de chaque offre présentée.
A l’issue de cette analyse, il a été noté et classé les offres selon les critères énoncés ci- dessous avec la pondération suivante :
.Prix des prestations : 70% .Valeur technique 30%
Attribution du marché :
PDF Pro Evaluation 3
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - a constaté que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise SASU ARENY.
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - a décidé d’attribuer le marché de travaux de démolition de l’ensemble immobilier - Centre de montagne - «Léon-Jean-Grégory» - RD618 – à BOLQUERE pour un montant de 76 630.00€HT soit 91 956.00€TTC.
à l’Entreprise SASU ARENY.
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à sa décision et de l’autoriser à signer le marché correspondant avec l’entreprise retenue ainsi que tous les actes afférents à ce marché.
Il précise que les montants des dépenses relatives aux travaux précités sont inscrits au Budget Communal 2017.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - :
DECIDE d’entériner les décisions de Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - AUTORISE Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint -à signer le marché de travaux ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa conclusion et à son règlement. DIT que le montant total des travaux est prévu au Budget Primitif 2017.
Marché de fournitures. Location de deux engins de déneigement pour une durée de trois ans.
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - fait part au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée dans le cadre de la location de deux engins de déneigement pour une durée de trois ans dans le cadre du déneigement des voiries communales.
La procédure a été adaptée à cette consultation : procédure adaptée.
Compte tenu du montant prévisionnel de l’opération, la publicité a été la suivante : .Portail acheteur public : (dématérialisation : http://www.lindependant-legales.com .Journal d’annonces légales : INDEPENDANT.
Par ailleurs, la réception des plis par voie papier s’effectuait à la Commune de Bolquère et par voie électronique sur http://www.midilibre.legales.com – (mot clé Bolquère).
10 sociétés ont retiré le dossier de consultation par voie dématérialisée avec l’intention de soumissionner sous réserve de l’étude du dossier.
04 sociétés ont retiré le dossier de consultation par voie dématérialisée pour information ou recherche seulement.
Date limite de réception des offres : lundi 11 septembre 2017 à 12 heures 00 au plus tard.
Dossiers déposés :
02 sociétés ont répondu à la consultation dans les délais :
.Par voie papier :
. ESPACE OCCASION à ENVEITG
. EURO LOCATION à AURILLAC
PDF Pro Evaluation 4
Le mercredi 13 septembre 2017 à 14 heures 30, la Commission des Marchés à Procédure Adaptée s’est réunie afin de procéder à l’ouverture et à l’examen des offres reçues en réponse à l’Avis d’Appel Public à la Concurrence lancé le 11 août 2017.
Les membres de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée ont procédé à l’examen et à l’analyse détaillée de chaque offre présentée.
A l’issue de cette analyse, il a été noté et classé les offres selon les critères énoncés ci- dessous avec la pondération suivante :
.Prix des prestations : 60% .Valeur technique 40%
Attribution du marché :
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - a constaté que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de la SOCIETE ESPACE OCCASION.
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - a décidé d’attribuer le marché de la location de deux engins de déneigement pour une durée de trois ans dans le cadre du déneigement des voiries communales pour un montant de 58 020.00€HT soit 69 624.00€TTC.
à la SOCIETE ESPACE OCCASION.
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à sa décision et de l’autoriser à signer le marché correspondant avec la Société retenue ainsi que tous les actes afférents à ce marché.
Il précise que les montants des dépenses relatives aux travaux précités sont inscrits au Budget Communal 2017.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - :
DECIDE d’entériner les décisions de Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint -. AUTORISE Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint -à signer le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa conclusion et à son règlement.
DIT que le montant total des travaux est prévu au Budget Primitif 2017.
Marché de fournitures. Mise en place d’une télésurveillance des réservoirs d’Eau Potable sur la Commune de BOLQUERE.
La parole est donnée à Monsieur Jackie COLL - Adjoint au Maire - afin qu’il présente le point suivant.
Ce dernier fait part au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée dans le cadre de la Mise en place d’une Télésurveillance des réservoirs d’Eau Potable sur la Commune de BOLQUERE.
La procédure a été adaptée à cette consultation : procédure adaptée.
Compte tenu du montant prévisionnel de l’opération, la publicité a été la suivante : .Portail acheteur public : (dématérialisation : http://www.lindependant-legales.com .Journal d’annonces légales : INDEPENDANT.
PDF Pro Evaluation 5
Par ailleurs, la réception des plis par voie papier s’effectuait à la Commune de Bolquère et par voie électronique sur http://www.midilibre.legales.com – (mot clé Bolquère).
08 sociétés ont retiré le dossier de consultation par voie dématérialisée avec l’intention de soumissionner sous réserve de l’étude du dossier.
06 sociétés ont retiré le dossier de consultation par voie dématérialisée pour information ou recherche seulement.
Date limite de réception des offres : lundi 11 septembre 2017 à 12 heures 00 au plus tard.
Dossiers déposés :
01 société a répondu à la consultation dans les délais :
.Par voie papier :
. SUEZ EAU FRANCE SAS à BEZIERS.
Le mercredi 13 septembre 2017 à 14 heures 30, la Commission des Marchés à Procédure Adaptée s’est réunie afin de procéder à l’ouverture et à l’examen de l’offre reçue en réponse à l’Avis d’Appel Public à la Concurrence lancé le 11 août 2017.
Les membres de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée ont procédé à l’examen et à l’analyse détaillée de l’offre présentée.
A l’issue de l’analyse, il a été constaté que l’objectif – prix – n’a pas été atteint.
Négociation
Il a été proposé d’engager une négociation avec la Société SUEZ EAU FRANCE SAS. Une remise d’une nouvelle offre a été fixée au Lundi 18 septembre 2017 à 12 heures.
Résultat de la négociation
- Proposition de base - 17 855.76€HT soit 21 426.92€TTC - Proposition après négociation - 16 650.00€HT soit 19 980.00€TTC
Au vu de l’offre – après négociation - il a été noté l’offre selon les critères énoncés ci-dessous avec la pondération suivante :
.Prix des prestations : 60% .Valeur technique 40%
Attribution du marché :
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - a constaté que l’offre de la SOCIETE SUEZ EAU FRANCE SAS - après négociation – est économiquement la plus avantageuse.
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - a décidé d’attribuer le marché de la télésurveillance des Réservoirs d’Eau Potable sur la Commune de BOLQUERE pour un montant de 16 650.00€HT soit 19 980.00€TTC.
à la SOCIETE SUEZ EAU FRANCE SAS.
PDF Pro Evaluation 6
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à sa décision et de l’autoriser à signer le marché correspondant avec la Société retenue ainsi que tous les actes afférents à ce marché.
Il précise que les montants des dépenses relatives aux travaux précités sont inscrits au Budget Communal 2017.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - :
DECIDE d’entériner les décisions de Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint -. AUTORISE Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint -à signer le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa conclusion et à son règlement.
DIT que le montant total des travaux est prévu au Budget Eau/Assainissement 2017.
Convention d’Occupation du Domaine Public Communal en vue de la création d’un point d’accueil et de restauration sur le domaine skiable de Font-Romeu-Pyrénées 2000 en vue de son exploitation.
Une consultation a été lancée dans le cadre de la création de quatre points d’accueil et de restauration sur le domaine skiable de Font-Romeu-Pyrénées 2000 en vue de leurs exploitations (Roc de la Calme, Galinéra, Aveillans et Colchique).
La Commune est concernée par le point situé aux Aveillans.
Le cahier des charges a été adressé par courrier à tous les professionnels de la Commune et mis en ligne sur le site de la Mairie.
Une remise des offres a été fixée au 25 Août 2017.
Dossier déposé :
- Mr et Mme WILL, La Chaumière.
Ouverture des plis :
Le mercredi 06 septembre 2017 à 10 heures 00, les deux Communes se sont réunies afin de procéder à l’ouverture et à l’examen des offres.
A l’issue de cette analyse, il a été décidé de négocier avec l’Entreprise – à savoir :
- Proposition de base : 2 500€TTC par an.
- Après négociation : 4 000€TTC par an.
Il convient donc de se positionner quant à l’attribution de ce marché sous réserve de l’obtention des autorisations d’urbanisme.
Le Conseil Municipal - à la majorité des membres présents - : 9 POUR – 1 CONTRE – 4 ABSTENTIONS – SE PRONONCE FAVORABLEMENT - quant à la signature d’une Convention d’Occupation du Domaine Public Communal avec Monsieur et Madame WILL sur la base de l’offre négociée et sous réserve de l’obtention des autorisations d’urbanisme requises.
AUTORISE Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - à signer les marchés ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
PDF Pro Evaluation 7
Monsieur Serge ROSSELL – Conseiller Municipal - rappelle l’impérieuse nécessité d’améliorer les toilettes publiques sur l’ensemble de la station de ski et plus particulièrement sur les sites où seront créés les points d’accueil et de restauration de la clientèle.
Consultation exploitation bois Forêt Communale.
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint -donne la parole à Monsieur André BATAILLE - Conseiller Municipal - en charge des questions forestières qui expose qu’une consultation a été lancée pour l’exploitation du bois en forêt Communale de Bolquère. Les entreprises Tra.Montagne Mosset, Meunier et Elisabelar Mar ont été consultées et seule, l’entreprise Meunier a répondu comme suit :
Unité de gestion 13.2
Abattage : 13 € HT soit 15,60 € TTC et 3 588 € TTC pour un volume de 230 m3
Débardage : 13 € HT soit 15,60 € TTC et 3 276 € TTC pour un volume de 210 m3 o Soit un montant total de 6 864 € TTC.
Unité de gestion 13.4
Abattage : 13 € HT soit 15,60 € TTC et 2 184 € TTC pour un volume de 140 m3
Débardage : 13 € HT soit 15,60 € TTC et 2 028 € TTC pour un volume de 130 m3
o Soit un montant total de 4 212 € TTC.
Unité de gestion 17.3
Abattage : 13 € HT soit 15,60 € TTC et 5 460 € TTC pour un volume de 350 m3
Débardage : 13 € HT soit 15,60 € TTC et 4 992 € TTC pour un volume de 320 m3
o Soit un montant total de 10 452 € TTC.
Unité de gestion 33.6
Abattage : 14 € HT soit 16,80 € TTC et 4 536 € TTC pour un volume de 270 m3
Débardage : 15 € HT soit 18,00 € TTC et 4 500 € TTC pour un volume de 250 m3
o Soit un montant total de 9 036 € TTC,
auxquels s’ajoutent 600 € HT soit 720 € TTC pour le surcoût de la mise en
place d’une tire débardage.
Le montant général s’élève donc à 31 284 € TTC.
Une discussion s’instaure au sein du Conseil Municipal. Partant du constat que les tarifs proposés sont en augmentation par rapport à l’année 2016 où ils étaient de 12€HT pour l’abattage et de 13€HT pour le débardage, il est évoqué l’opportunité d’investir dans des engins qui nous permettraient d’effectuer une part des travaux d’abattage et de débardage avec le personnel de la Commune et limiterait le recours aux entreprises.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DECIDE d’accepter la proposition de l’entreprise Meunier.
AUTORISE Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - à signer les pièces afférentes à ce dossier.
2. Eau et Assainissement.
PDF Pro Evaluation 8
La parole est donnée à Monsieur Jacky COLL – Adjoint au Maire - afin qu’il présente les points suivants.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Eau Potable 2016.
Ce dernier rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, pars son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d’Eau Potable.
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal - à l’unanimité - : .ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Eau Potable. .DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. .DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr .DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Collectif 2016.
Ce dernier rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d’Assainissement collectif.
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal - à l’unanimité - : .ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Collectif. .DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. .DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
3. Affaires diverses.
La parole est donnée à Monsieur Jacky COLL - Adjoint au Maire - afin qu’il présente les
PDF Pro Evaluation 9
points suivants.
Convention relative à la pose d’un récepteur de télé-relève sur le toit d’un immeuble.
Dans le cadre de la modernisation du système de relève des compteurs d’eau – comme spécifié dans le contrat de Délégation de Service Public – Monsieur Jacky COLL - Adjoint au Maire – indique qu’il convient de passer une convention avec la Société DOLCE Ô SERVICE.
Cette dernière a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le récepteur et son antenne nécessaires à la télé-relève des compteurs seront installés et maintenus par DOLCE Ô SERVICE.
La liste des bâtiments à équiper sont :
- l’église,
- le hangar à bois,
- les ateliers municipaux.
La durée de la convention est liée au contrat de Délégation de Service Public. La fourniture, la pose et la maintenance sont assurées par ladite Société.
Au vu de ces données, Monsieur Jean-Pierre INGLES -1er Adjoint - demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à la passation et à la signature de cette convention.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - des membres présents - DONNE son accord quant à la passation et à la signature de la convention relative à la pose d’un récepteur de télé-relève et AUTORISE Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - à signer cette convention.
SIAEP – Demande d’exonération de la redevance d’occupation du sol.
Monsieur Jacky COLL – Adjoint au Maire – fait part au Conseil Municipal que, Monsieur le Président du SIAEP de Haute Cerdagne sollicite la Commune afin d’exonérer définitivement - à compter de l’exercice 2016 - le SIAEP de Haute Cerdagne de toute redevance d’occupation du domaine public concernant le passage de canalisations syndicales.
Ce dernier informe que le SIAEP de Haute Cerdagne s’est acquitté pour l’exercice 2016 d’un montant de redevance de 484€.
Au vu de cette demande, Monsieur INGLES Jean-Pierre – 1er Adjoint - demande aux membres présents de se prononcer quant à cette exonération.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - des membres présents - SE PRONONCE DEFAVORABLEMENT sur cette demande d’exonération définitive à compter de l’exercice 2016.
AUTORISE Monsieur INGLES Jean-Pierre – 1er Adjoint -à signer tous documents afférents à ce dossier.
SIVU – Convention de mise à disposition.
PDF Pro Evaluation 10
Monsieur Jean-Pierre INGLES – 1er Adjoint - explique que, suite à un départ d’un Agent du Service Administratif, il a été mis en place une réorganisation en interne au sein des services.
Afin de palier au remplacement de ce dernier, l’Agent en poste au SIVU peut être mis à disposition de la Collectivité à raison de 17,5 heures par semaine, soit à mi-temps, pour une durée de 6 mois à compter du 1er octobre 2017.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - : SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la mise à disposition à mi-temps de l’Agent en poste au SIVU.
AUTORISE Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
4. Affaires immobilières. Bail de location – Appartement Communal n°4 – Place Guy Malé.
Il est expliqué au Conseil Municipal qu'il conviendrait de signer un bail d'habitation avec Madame Sabine BATTAGLINO pour l'occupation de l’appartement Communal sis à BOLQUERE, Place Guy Malé à compter du 1er octobre 2017.
Le Conseil Municipal - à l'unanimité - : DONNE son accord pour une durée de trois ans à compter du 1er Octobre 2017.
DECIDE de fixer le loyer de Madame Sabine BATTAGLINO à deux cent trente euros par mois (230.00 €) et AUTORISE Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - à signer le contrat de location.
5. Urbanisme. Délibération projet Occupation Domaine Public Communal.
Monsieur Jean-Pierre INGLES – 1er Adjoint - expose que le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement l’article L.111-1-2, disposent des cas dans lesquels il est possible d’autoriser des constructions en dehors des espaces urbanisés des Communes sans document d’urbanisme.
La Commune de Bolquère est actuellement soumise au RNU ainsi qu’à la Loi Montagne et elle n’est pas couverte par un règlement SCOT.
Dans ce contexte, il conviendra de présenter une demande de dérogation dans le cadre de l’article L.122-2-1 du Code de l’Urbanisme.
Il précise que les infrastructures qui seront mises en place pour le point d’accueil et de restauration sur le site des Aveillans devront s’intégrer parfaitement dans l’environnement proche et lointain, de par les matériaux utilisés et ses modestes dimensions. Il ajoute que, hors saison, il sera procédé au démontage.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le principe de la dérogation au titre de l’article L.122-2-1 du Code de l’Urbanisme et AUTORISE Monsieur Jean-Pierre INGLES – 1er Adjoint - à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
PDF Pro Evaluation 11
6. Affaires diverses. Appel aux dons pour Ouragan IRMA..
Monsieur Jean-Pierre INGLES – 1er Adjoint - expose que la Commune a été sollicitée par l’Association des Maires de France concernant un appel aux dons pour les deux îles antillaises de Saint-Martin et de Saint–Barthélémy, ravagées par le récent passage de l’ouragan IRAM.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DECIDE de faire un don de 100 € pour les dommages causés par l’ouragan IRMA sur les îles antillaises de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 22 heures 30.
Jean-Pierre ABEL
Maire
ABSENT
Jean-Pierre INGLES
Adjoint
Jackie COLL
Adjoint
Jean-Louis BRUNET
Adjoint
Emmanuelle BAILLY Françoise MARTIN
Adjointe
Jean-Pierre BASSO
Conseiller Municipal
André BATAILLE
Conseiller Municipal
Jacques CARTIER
Conseiller Municipal
PDF Pro Evaluation 12
Michel DE LA OSA
Conseiller Municipal
Alain FABRE
Conseiller Municipal
Marie-Claire FRANCEZ-
CHARLOT
Conseillère Municipale
Serge ROSSELL Joëlle GARCIA
Conseillère Municipale
Nadine SAIGNOL
Conseillère Municipale
PDF Pro Evaluation