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Compte-Rendu - 2013&download
Document publié le Mardi 1 octobre 2013 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013&download)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 01 octobre 2013
à 20 Heures 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 01 octobre 2013 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.
Présents : MM. INGLES. BRUNET. Mmes MARTIN. CHENAULT. GARCIA. MM. FAYOS. B. ROSELL. S. ROSSELL. SOLA. VINCENT.
Absents : Mme FABRE. MM. ARTAUD. COLL. ESPEUT.
Secrétaire de Séance : Mme Véronique CHENAULT.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil Municipal du 08 Août 2013 dont un exemplaire a été transmis à chaque membre du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation.
1. Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Françoise MARTIN, Présidente de l’Office de Tourisme, afin de présenter les points débattus lors de la réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme du 03 septembre 2013.
Madame Françoise MARTIN propose au Conseil Municipal d’entériner les décisions du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
Elle fait part de ces décisions :
Personnel. Recrutement.
Madame Françoise Martin, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’afin d’assurer le bon fonctionnement du Complexe Sportif, il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de recruter un agent à temps plein, sur une durée d’un an et un vacataire sur des périodes ponctuelles (vacances scolaires).
De plus, afin de renforcer l’équipe de l’Office de Tourisme, Madame Françoise Martin, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de recruter sur la période d’octobre à mai, deux personnes à temps plein (BTS Tourisme de préférence), pour l’accueil, la communication, les animations - de la polyvalence - .
Le Conseil d’Exploitation a accepté ces recrutements. 2
Tarifs Termanal des Loisirs 2013/2014.
Madame Françoise Martin, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de la Régie de l’Office de Tourisme, de revoir certains tarifs du Complexe Sportif «Termanal des Loisirs» afin qu’ils soient plus pertinents et adaptés à la concurrence.
Le Conseil d’Exploitation a accepté de revoir les tarifs du Complexe Sportif «Termanal des Loisirs» 2013/2014.
Dissolution Budget «Séjours Sportifs».
Le Termanal des Loisirs, structure de la RMOT, avait créé des séjours d’altitude consistant en des packages comprenant hébergement et activités sportives et/ou de loisirs. Des conventions précisant les modalités de partenariat et d’intervention avaient été signées entre la structure publique et les différents prestataires ayant répondu à la proposition de partenariat. Ces conventions prenaient effet au 1er avril 2008 et conclues pour une durée d’un an.
Pour ce faire, il avait été créé un Budget «Séjours Sportifs».
A ce jour, Madame Françoise Martin, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de la Régie de l’Office de Tourisme, la dissolution du Budget «Séjours Sportifs» du fait de la non activité et de la réorganisation du Complexe Sportif «Termanal des Loisirs».
Le Conseil d’Exploitation a accepté la dissolution du Budget «Séjours Sportifs».
Vote : Unanimité pour toutes les décisions susvisées.
2. Finances.
Décision modificative n°1 : Budget Communal 2013.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prendre une délibération afin d’effectuer un transfert de compte à compte suivant la décision modificative n°1.
Article F/I D/R Désignation Montant 2313/305 I D Agrandissement Ateliers + 43 000€ 2313 I D Travaux Divers + 153 500€ 74127 F R Dotation nationale de péréquation + 4 000€ 6574 F D Subvention organisme privé + 4 000€ 2313/306 I D Couverture Boulodrome - 150 000€ 2313/120 I D Travaux Ruisseau - 46 500€
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DONNE son accord pour effectuer la décision modificative n°1 sur le Budget Communal 2013.
Budget Primitif 2013 : Lotissement Communal.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il n’y a pas lieu de voter un Budget Primitif 2013 «Lotissement Communal». Le Budget «Lotissement Communal» fera l’objet d’un vote en 2014. 3
Budget Primitif 2013 : Fourniture et revente de chaleur.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Budget Primitif 2013 «Fourniture et revente de chaleur» de la Commune de BOLQUERE.
RESULTAT DU VOTE :
Vote : Unanimité.
3. Commande Publique.
Création d’un bâtiment médical et d’un poste de secours à Bolquère. Attribution des lots restants à attribuer (lots 03-04-05-06-07-08-09-10-11-12).
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du marché de travaux relatif à la création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère les lots 01 et 02 ont été attribués.
Il convient d’attribuer les lots restants.
o Négociation :
1. Phase de négociation pour les lots 03, 04, 08 et 09 :
Remise des nouvelles offres : le mardi 24 septembre 2013 à 17 heures 00. Analyse des nouvelles offres : le mercredi 25 septembre 2013 à 10 heures 15.
2. Résultat de la négociation pour les lots 03, 04, 08 et 09 :
lot dénomination
nom
de
l’Entreprise
montant
avant
négociation
€HT
montant
après négociation
€HT
Estimation
Archi Concept
€HT
03 Etanchéité
Saper 139 875.06 127 038.94
117 593.30
Massilia Etanchéité 93 227.95 93 227.95
Sarl Jelupi 107 914.03 97 122.61
Sarl Will 156 896.27 156 896.27
Etanchéité Catalane 134 179.76 134 179.76
La Sarl Will n’a pas répondu à la négociation. Il a été décidé de maintenir le montant avant négociation. Les Sociétés Massilia Etanchéité et Etanchéité Catalane ont maintenu leurs offres initiales.
lot dénomination nom de l’Entreprise
montant
avant
négociation
€HT
montant
après
négociation
€HT
Estimation
Archi
Concept
€HT
04 Menuiseries extérieures
Menuipro 160 789.00 160 789.00
90 010.00
SPM 132 550.00 121 455.00
Ariège Alu Aménagement 114 101.96 107 902.43
Coméro 103 380.00 94 525.00
Galigné Fermetures 170 414.76 170 414.76
Sarl Alu Perpignan 94 463.00 92 617.00
STAL 139 232.85 139 232.85 4
La Société Menuipro et la Société STAL n’ont pas répondu à la négociation. Il a été décidé de maintenir le montant avant négociation.
lot dénomination Nom de l’Entreprise
montant
avant
négociation
€HT
montant
après
négociation
€HT
montant
option avant
négociation
€HT
Estimation
Archi
Concept
€HT
08
Plomberie
Sanitaire SE Basso 57 877.40 54 894.76 29 054.20 63 700.00
S’agissant de l’option CESI, il a été décidé compte tenu des montants et de l’avis du Bureau d’Etudes, de ne pas retenir cette option.
lot dénomination
nom
de
l’Entreprise
montant
avant
négociation
€HT
montant
après négociation
€HT
Estimation
Archi
Concept
€HT
09 Courants forts Courants faibles
MLA 187 416.00 186 000.00
164 780.00 SAS Electricité Escach 166 768.60 164 267.07
INEO MPLR 168 862.95 165 987.49
o Décision d’attribution :
Au vu des éléments ci-dessus, Monsieur le Maire a décidé d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes pour les lots restants à attribuer, comme suit :
lot Offre entreprise après négociation en €HT
03
nom de
l’entreprise
Tranche ferme
Bât 2
Médical
Tranche ferme
Bât 4
CRS
Tranche
Conditionnelle
Bât 1
Paramédical
Tranche
Conditionnelle
Bât 3
Traumatologie
Montant
global
Massilia
Etanchéité 28 826.00 25 598.30 17 163.85 21 639.80 93 227.95
lot Offre entreprise après négociation en €HT
04 nom de l’entreprise
Tranche
ferme
Bât 2
Médical
Tranche ferme
Bât 4
CRS
Tranche
Conditionnelle
Bât 1
Paramédical
Tranche
Conditionnelle
Bât 3
Traumatologie
Montant
global
Sarl Alu Perpignan 25 585.00 36 484.00 15 839.00 14 709.00 92 617.00
lot Offre entreprise en €HT
05
nom de
l’entreprise
Tranche ferme
Bât 2
Médical
Tranche ferme
Bât 4
CRS
Tranche
Conditionnelle
Bât 1
Paramédical
Tranche
Conditionnelle
Bât 3
Traumatologie
Montant
global
Santiago 14 619.25 13 575.02 6 414.60 13 943.26 48 552.13 5
lot Offre entreprise en €HT
06
nom de
l’entreprise
Tranche ferme
Bât 2
Médical
Tranche ferme
Bât 4
CRS
Tranche
Conditionnelle
Bât 1
Paramédical
Tranche
Conditionnelle
Bât 3
Traumatologie
Montant
global
SARL A2PI 19 197.12 23 500.93 11 792.11 11 778.09 66 268.25
lot Offre entreprise en €HT
07 nom de l’entreprise
Tranche ferme
Bât 2
Médical
Tranche ferme
Bât 4
CRS
Tranche
Conditionnelle
Bât 1
Paramédical
Tranche
Conditionnelle
Bât 3
Traumatologie
Montant
global
Cylia et Belnégoce 16 732.66 24 212.20 9 960.10 10 765.60 61 670.56
lot Offre entreprise après négociation en €HT
08
nom de
l’entreprise
Tranche ferme
Bât 2
Médical
Tranche ferme
Bât 4
CRS
Tranche
Conditionnelle
Bât 1
Paramédical
Tranche
Conditionnelle
Bât 3
Traumatologie
Montant
global
SE Basso 11 147.15 26 847.93 7 515.92 9 356.76 54 867.76
Option CESI, non retenue.
lot Offre entreprise après négociation en €HT
09 nom de l’entreprise
Tranche
ferme
Bât 2
Médical
Tranche
ferme
Bât 4
CRS
Tranche
Conditionnelle
Bât 1
Paramédical
Tranche
Conditionnelle
Bât 3
Traumatologie
Montant
global
SAS Electricité Escach 48 265.00 43 200.83 30 966.26 41 834.98 164 267.07
lot Offre entreprise en €HT
10
nom de l’entreprise
Tranche ferme
Bât 2
Médical
Tranche ferme
Bât 4
CRS
Tranche
Conditionnelle
Bât 1
Paramédical
Tranche
Conditionnelle
Bât 3
Traumatologie
Montant
global
News Technologies
Décor 20 669.33 11 792.67 12 189.41 13 539.23 58 190.64
lot Offre entreprise en €HT
11
nom de
l’entreprise
Tranche ferme
Bât 2
Médical
Tranche ferme
Bât 4
CRS
Tranche
Conditionnelle
Bât 1
Paramédical
Tranche
Conditionnelle
Bât 3
Traumatologie
Montant
global
Art et Pierre 58 211.46 49 576.37 42 307.87 39 935.00 190 030.70 6
lot Offre entreprise en €HT
12
nom de
l’entreprise
Tranche ferme
Bât 2
Médical
Tranche ferme
Bât 4
CRS
Tranche
Conditionnelle
Bât 1
Paramédical
Tranche
Conditionnelle
Bât 3
Traumatologie
Montant
global
SEBasso/SAS
Escach 38 995.39 22 364.20 23 298.27 24 756.07 109 413.93
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à ses décisions et de l’autoriser à signer les marchés correspondants aux lots 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11 et 12 ainsi que tous les actes afférents à ces marchés.
Il précise que les montants des dépenses relatives aux travaux précités sont inscrits au Budget Communal 2013.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
VALIDE les décisions de Monsieur le Maire pour les lots 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11 et 12. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux des lots 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11 et 12 ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur conclusion et leur règlement. DIT que le montant total des travaux est prévu au Budget Primitif 2013.
Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère : lot 1 : VRD/Espaces extérieurs. Agrément d’un sous- traitant de l’Entreprise COLAS : Entreprise sous-traitante : SASU ARENY.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société Colas, titulaire du lot 1 – VRD/Espaces extérieurs – pour les travaux de création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère :
marché d’un montant de 244 557.82€HT – 292 491.16€TTC
présente un acte de sous-traitance au profit de SASU Areny – la Carrière – Avenue de Mont- Louis – 66210 Les Angles – pour des prestations relatives aux terrassements en déblais et remblais + réglage de talus pour un montant de :
montant maximum HT : 25 104.10€
montant maximum TTC : 30 024.50€
Conformément aux dispositions relatives à la sous-traitance, Monsieur le Maire indique qu’il convient que la Commune accepte ce sous-traitant et donne son agrément.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - ACCEPTE l’agrément de la sous-traitance demandé pour le marché susvisé et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration de sous- traitance pour le marché susvisé.
Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère : lot 1 : VRD/Espaces extérieurs : Agrément d’un sous-traitant de l’Entreprise COLAS : Entreprise sous-traitante : ONF.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société Colas, titulaire du lot 1 – VRD/Espaces extérieurs – pour les travaux de création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère :
marché d’un montant de 244 557.82€HT – 292 491.16€TTC 7
présente un acte de sous-traitance au profit de l’Office National des Forêts – Agence Travaux Méditerranée – 505 rue de la Croix Verte – Parc Euromédecine – BP74208 – 34094 Montpellier Cedex – pour des prestations relatives à l’abattage d’arbres pour un montant de : montant maximum HT : 2 650.00€
montant maximum TTC : 3 169.40€
Conformément aux dispositions relatives à la sous-traitance, Monsieur le Maire indique qu’il convient que la Commune accepte ce sous-traitant et donne son agrément.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - ACCEPTE l’agrément de la sous-traitance demandé pour le marché susvisé et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration de sous- traitance pour le marché susvisé.
ONF. Avenant n°1 : Travaux de protection torrentielle sur le ruisseau de Bolquère : Mission de Maîtrise d’Oeuvre.
Dans le cadre des travaux de protection torrentielle sur le ruisseau de Bolquère sur le secteur communal, un marché de maîtrise d’œuvre a été passé avec l’Office National des Forêts – Service Départemental de Restauration des Terrains en Montagne des Pyrénées Orientales en Août 2012.
Le montant de ce marché était de : 18 000.00€HT (dont la réalisation des dossiers règlementaires au titre du Code de l’Environnement : 7 000.00€HT et la campagne topographique : 3 000.00€HT).
Ainsi le montant complet initial s’établissait à :
Taux de la TVA : 19.6%
Montant HT : 18 000.00€
Montant TTC : 21 528.00€
Or, il convient de conclure un avenant n°1 afin de permettre la révision du contenu et la réévaluation de la rémunération de la mission de l’ONF Service RTM des Pyrénées Orientales intervenant en qualité de Maître d’œuvre.
Le contenu de cette nouvelle mission est le suivant :
- modification du contenu de la mission du fait d’un projet rendu plus complexe (soutènement de la digue des «Boutons d’Or »),
- intégration et modification de l’étude de danger de la digue, élément du dossier d’autorisation au titre du Code de l’Environnement,
- augmentation du temps à passer pur assurer un suivi régulier en phase travaux, notamment en ce qui concerne l’ouvrage complexe de la digue des «Boutons d’Or», - consultation et suivi du géotechnicien dont la mission est rendue indispensable pour garantir la bonne réalisation des ouvrages.
Les différentes modifications entraînent un avenant en plus value de 16 000.00€HT soit 19 136.00€TTC.
De ce fait, il résulte :
Le montant du marché initial s’élevait à 18 000.00€HT Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 16 000.00€HT Le nouveau montant du marché est de 34 000.00€HT
En conséquence, je vous demande d’approuver cet avenant et de m’autoriser à le signer ainsi que toutes les pièces afférentes à celui-ci. 8
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - ACCEPTE l’avenant n°1 pour les travaux de protection torrentielle sur le ruisseau de Bolquère – Mission de Maîtrise d’œuvre – secteur communal et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1.
4. Urbanisme.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, afin qu’il présente les points relatifs au Service de l’Urbanisme.
Régularisation limites parcellaires : AC15, AC16, AC518.
Monsieur Jean-Pierre Inglès informe l’Assemblée que Madame LECHOWSKI demande à la Commune de régulariser les emprises sur le Domaine Public et Privé de la Commune.
Monsieur Jean-Pierre Inglès rappelle l’historique de ce dossier.
Madame LECHOWSKI a déposé le 20 juin 2013 une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) pour son permis n° PC06602005D0012, accordé le 15 juin 2005. La construction illégale, dont la démolition avait été demandée par le Conseil Municipal, a bien été retirée. Un premier constat a été effectué lors d’une première visite en décembre 2012 ; et un second le 17 septembre 2013 lors d’une visite de conformité. Le chalet en lui-même a semblé conforme au Permis de Construire.
Cependant, des problèmes restent à régler et c’est pourquoi il n’a pas été délivré de certificat de conformité.
A la place, il a été adressé à Madame LECHOWSKI un courrier énumérant les problèmes à régler, qui sont les suivants :
d’une part, le plan topographique établi le 16 juillet 2013, sur les parcelles cadastrées AC 15, AC 16, et AC 518, par la société de géomètres-experts GEOPOLE, communiqué à la Mairie au mois d’août 2013 fait état de plusieurs empiétements de Madame LECHOWSKI sur des parcelles voisines appartenant au domaine public ou au domaine privé de la Commune de BOLQUERE situé Avenue des Erables.
d’autre part, il a également été constaté que la cession par la Commune d’une parcelle de 330 m² pour permettre l’accès de Madame LECHOWSKI depuis son terrain à l’Avenue des Erables, établie par acte notarié en date du 15 avril 1994, n’aurait pas été correctement enregistrée par les services du cadastre et apparaît aujourd’hui comme une anomalie sur les plans.
Monsieur LEDUC, géomètre, a été sollicité par Madame LECHOWSKI pour commencer les démarches afin de corriger ces erreurs.
De plus, il existe deux portes d’entrée pour piétons donnant sur le terrain appartenant au Domaine privé de la Commune de BOLQUERE, cadastré AK2 et soumis au régime forestier, ainsi qu’un passage du réseau d’eaux usées sur ce même terrain qui doivent être régularisées. Ce raccordement d’eaux usées supplémentaire n’est pas prévu dans le dossier de permis de construire qui prévoit l’utilisation d’une pompe de relevage et un raccordement au réseau Avenue des Erables.
Ce réseau d’eaux usées passe ensuite sur les terrains voisins appartenant à Monsieur BERGER et à la famille BRENIERE ; lesquels ont fait savoir par courrier qu’ils ne souhaitaient pas établir de servitude de passage avec Madame LECHOWSKI.
Pour conclure, cette dernière sollicite le Conseil Municipal pour procéder à toutes les régularisations nécessaires à une future vente de son bien en bonne et due forme. Elle souhaite acquérir les parties de parcelles communales sur lesquelles elle a empiété.
Au vu des demandes formulées par Madame LECHOWSKI, Monsieur le Maire demande aux membres présents d’émettre leurs avis quant à la vente des parcelles susvisées. 9
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – propose la cession de 78 m² au prix de 100€/m² de terrain.
Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire pour le Permis de Construire du Hangar aux Garages Communaux de Bolquère.
Monsieur Jean-Pierre Inglès fait part au Conseil Municipal que le Permis de Construire du Hangar aux Garages Communaux de Bolquère est à ce jour déposé.
Aussi, il indique qu’il serait opportun de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de signer ce dernier.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Permis de Construire du Hangar aux Garages Communaux de Bolquère.
Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire pour l’autorisation de passage avec «Héritage Chalet» pour l’accès au Hameau des Perles.
Monsieur Inglès Jean-Pierre fait part à l’Assemblée que «Héritage Chalet» a récemment déposé une demande de permis de construire à proximité du projet du Hameau des Granges.
Afin de répondre aux normes de sécurité routière l’accès se fera en partie haute sur le chemin de Font Romeu, domaine privé de la Commune.
Par conséquent, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de l’autoriser à signer tous les actes nécessaires quant à l’autorisation d’accès pérenne sur la propriété privée communale.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires quant à l’autorisation d’accès pérenne sur la propriété privée communale.
5. Personnel. Ouverture de postes.
Création de deux postes d’Adjoint Technique.
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il serait souhaitable de créer deux postes d’Adjoint Technique contractuel en renfort à l’école, à savoir :
- Un poste du 3 septembre 2013 au 30 juin 2014 à raison de 15/35ème - Un poste du 3 septembre 2013 au 2 septembre 2014 à raison de 22/35ème
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DECIDE de créer deux postes d’Adjoint Technique contractuel comme précisé ci-dessus.
Contrat avenir.
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est souhaitable d’ouvrir un poste à temps complet suite à la possibilité de création d’un contrat Emploi d’Avenir au 1er décembre 2013.
Cet emploi permettrait à un jeune rémunéré au SMIC d’obtenir un emploi sur trois années avec formation obligatoire et périodes d’immersion dans une entreprise.
Une aide de l’état de l’ordre de 75% du Salaire Brut Mensuel serait attribuée à la Commune. 10
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DECIDE de créer un poste à temps complet pour un contrat Emploi d’Avenir au 01 décembre 2013.
Ouverture d’un poste d’Agent de Maîtrise.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un Adjoint Technique Principal 2ème classe a été reçu à l’examen professionnel d’Agent de Maîtrise.
Afin de le nommer au 1er Janvier 2014, il y a lieu d’ouvrir un poste d’Agent de Maîtrise et de fermer simultanément le poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe vacant.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité - DECIDE de créer un poste d’Agent de Maîtrise au 1er janvier 2014 et de fermer simultanément le poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe.
Ouverture d’un poste d’Adjoint Technique Contractuel.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe contractuel à temps complet en renfort aux Services Techniques du 1er Octobre 2013 au 30 Mars 2014.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps complet pour une durée de 6 mois à compter du 1er Octobre 2013.
Création d’un poste culturel à l’école.
Afin d’animer des cours d’anglais à l’école, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable d’embaucher un animateur culturel vacataire du 23 Septembre 2013 au 22 Juin 2014.
Ces cours seraient dispensés à raison d’une fois par semaine (4h30) pendant les semaines scolaires.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DECIDE d’embaucher un animateur culturel vacataire selon les modalités visées ci-dessus.
6. Funéraires. Rachat columbarium.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Madame Monique TEYCHENNE souhaite revendre à la Commune de Bolquère le columbarium C n° 8 sis au cimetière route d’Odeillo au prix de 251.54 € du fait qu’elle a déménagé.
Le casier acquis sera à nouveau à la vente lorsque la transaction financière sera effectuée.
Il demande aux membres présents de se prononcer quant à ce rachat.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – ACCEPTE le rachat du columbarium pour un montant de 251.54€ et de remettre à la vente ledit columbarium.
7. Affaires immobilières. Bail Ecole de Ski Français Pyrénées 2000.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise à disposition à l’Ecole de Ski Français de Pyrénées 2000 du Télé Corde de l’Ourson pour l’exercice de ses activités d’enneigement du ski et des sports de glisse, la Commune a signé une convention d’Occupation du Domaine Privé avec l’Ecole de Ski Français de Pyrénées 2000 en 2005 pour une durée de sept ans. 11
Celle-ci est arrivée à échéance et nécessite d’être renouvelée.
Monsieur le Maire propose d’établir une nouvelle convention d’occupation du Domaine privé entre la Commune de Bolquère et l’Ecole de Ski Français de Pyrénées 2000 pour une durée de 7 ans à compter du 01 décembre 2013 avec un loyer annuel de 1 700€ révisable tous les ans.
Par ailleurs, Monsieur le Maire suggère que, lors de l’établissement de la convention d’occupation du Domaine Privé, d’inclure une clause spécifiant que l’actuel emplacement dit «Ancien Jardin» au lo Pla de la Creu – parcelle A743 (partie) peut être susceptible de déménager du fait des travaux prévus sur ledit emplacement.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - ACCEPTE cette proposition et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec l’ESF de Pyrénées 2000.
8. Divers. Convention Groupement Pastoral.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Bolquère a été sollicitée par le Groupement Pastoral de Bolquère afin d’obtenir l’autorisation d’utiliser les terrains sis en forêt communale pour le troupeau de bovins et de chevaux lourds.
Monsieur le Maire rappelle que le Groupement Pastoral depuis sa création dans les années 1970, utilise les terrains sis en forêt communale.
Pour ce faire, il serait judicieux de passer une concession de pâturage en forêt Communale de Bolquère entre les parties concernées et selon les conditions définies dans ladite concession.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer quant à la conclusion de la concession.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – donne un accord de principe.
QUESTIONS DIVERSES
9. Urbanisme.
Demande autorisation installation module amovible.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Philippe Espeut a présenté à l’automne 2012 le projet d’un module sur chenillette afin de créer une petite restauration «pied de piste».
Ce dernier a constaté que ce type d’exploitation est présent sur le domaine skiable de Font- Romeu et est absent dans le Communal de Bolquère.
Aussi, Monsieur Philippe Espeut demande l’autorisation d’implanter un module amovible pour la vente à emporter «sandwichs, boissons» sur le site du Pla des Aveillans (au bas du télésiège), le terrain étant dans le Communal.
L’investissement étant conséquent, il souhaite obtenir la concession pour plusieurs années afin d’améliorer dans ce secteur le confort de la clientèle.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet. 12
Le Conseil Municipal – à la majorité des membres présents – a émis un avis défavorable à une telle implantation au risque de dénaturer le site soumis à des autorisations Natura 2000 ainsi qu’à une mauvaise intégration du projet dans le site.
Achat terrains (rues de l’Evêque, des Champs, de l’Eglise).
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, afin qu’il présente ce point relatif au Service de l’Urbanisme.
Ce dernier fait part aux membres présents que la Commune souhaite acquérir les parcelles suivantes (rues de l’Evêque, des Champs, de l’Eglise) dont le projet serait d’y établir un espace non construit proposant des places de stationnement au cœur du village.
Parcelle AB244 d’une contenance de 74 m² au prix de 50€/m².
Les propriétaires sont :
Mme Evelyne SALES
Mme Martine CARRERE
Mme Sylvie OUDOT
Mme Nuria VERDAGUER
Mme Marie Louise ARNALL
Mr Lluis VINAS veuve Anne HERNANDEZ
Mr Ester VINAS DE LOPEZ DEL AMO.
Parcelle AB245 d’une contenance de 82 m² au prix de 50€/m².
La propriétaire est :
Mme Suzanne GUILLAMO
Parcelle AB246 d’une contenance de 96 m² au prix de 50€/m².
Les propriétaires sont :
Mme Evelyne SALES
Mme Martine CARRERE
Mme Sylvie OUDOT
L’aménagement serait agrémenté de quelques plantations et ferait l’objet d’un travail esthétique afin de faciliter son intégration dans le contexte architectural et paysager caractéristique du village de BOLQUERE.
Monsieur le Maire demande l’avis des membres présents du Conseil Municipal quant à l’achat de ces parcelles aux propriétaires concernés.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – donne son accord quant à l’achat de ces parcelles aux propriétaires concernés et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.
10. Divers. Demande de prêt d’une salle.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Collectivité a été destinataire d’un courrier émanant de Monsieur et Madame Benjamin Ducrot domiciliés à Bolquère – 6 Impasse des Esclouzettes.
Ces derniers sont un groupe de musiciens à la recherche d’un local pour effectuer les répétitions. 13
Ils souhaitent connaître, si la Salle des Jeunes située Route de la Serre serait éventuellement disponible.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de prêt de salle.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – a suggéré de rencontrer ces personnes afin de discuter du projet et aux fins de mieux l’appréhender.
11. Association des Maires et Adjoints. Congrès Départemental annuel.
Monsieur le Maire donne l’information suivante concernant le Congrès Départemental annuel. Celui-ci se déroulera le samedi 12 octobre 2013 à Cabestany au Complexe Sportif de la Germanor à partir de 8 h 45.
Les partenaires habituels de l’Association présenteront sur place leurs produits les plus récents.
La participation des élus au prix du repas convivial sera servi au Centre Culturel Jean Ferrat de Cabestany et est fixée à 28€ par personne.
Il indique que tout élu intéressé doit se faire connaître au plus tôt du fait que l’inscription au Secrétariat de l’Association des Maires et Adjoints doit être effective avant le 02 Octobre 2013.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 23 heures 10.
Jean-Pierre ABEL
Maire
Jean-Pierre INGLES
Adjoint
Jackie COLL
Adjoint
Françoise MARTIN
Adjointe
Jean-Louis BRUNET
Adjoint
Jean-Yves ARTAUD
Conseiller Municipal
Véronique CHENAULT
Conseillère Municipale
Philippe ESPEUT
Conseiller Municipal
Laurence FABRE
Conseillère Municipale
Claude FAYOS
Conseiller Municipal
Joëlle GARCIA
Conseillère Municipale
Bernard ROSELL
Conseiller Municipal
Serge ROSSELL
Conseiller Municipal
Daniel SOLA
Conseiller Municipal
Thierry VINCENT
Conseiller Municipal