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Compte-Rendu - 2017&download
Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017&download)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 NOVEMBRE 2017 A 18 HEURES 00
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 28 novembre 2017 à 18 heures 00 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre INGLES – 1er Adjoint -.
Présents :
M. Jackie COLL. Mme Françoise MARTIN. Mme Emmanuelle BAILLY. Mme Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT. Mme Joëlle GARCIA. Mme Nadine SAIGNOL. Monsieur Jean-Pierre BASSO. M. André BATAILLE. M. Michel DE LA OSA. M. Alain FABRE. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mr Jean-Pierre ABEL donne procuration à Mr Jean-Pierre BASSO.
Mr Serge ROSSELL donne procuration à Mr Jean-Pierre INGLES.
Absents :
Mr Jean-Louis BRUNET. Mr Jacques CARTIER.
°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Désignation du Secrétaire de Séance
En début de séance, il a été procédé à la désignation du Secrétaire de Séance. Le Conseil Municipal – à l’unanimité - désigne Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT comme Secrétaire de Séance.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 octobre 2017
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - propose l’approbation du compte rendu de la séance du 23 octobre 2017 dont chaque Conseiller a été destinataire.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal – après en avoir délibéré – DECIDE – à l’unanimité – d’approuver le compte rendu du 23 octobre 2017.
PDF Pro Evaluation 2
ORDRE DU JOUR
1. Eau et Assainissement. Présentation et validation des rapports Eau Potable et Assainissement du Délégataire – Exercice 2016 -
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - informe l’Assemblée qu’il a été demandé au Délégataire de la Commune, en l’occurrence SUEZ EAU FRANCE de venir présenter ce point.
La parole est donnée à Monsieur COLL Jean-Michel, représentant SUEZ EAU FRANCE. Ce dernier apporte des précisions sur les Rapports Eau Potable et Assainissement – Exercice 2016 – avant que le Conseil Municipal ne se prononce.
MOUVEMENT LORS DE LA SEANCE
Arrivée de Monsieur Jean-Pierre BASSO - Conseiller Municipal.
Examen du point 1 – Eau et Assainissement. Présentation et validation des rapports Eau Potable et Assainissement du Délégataire – Exercice 2016 -.
Présentation du Rapport Annuel de l’Eau Potable :
PRODUCTION - DONNEES PATRIMONIALES
Ressource : Achat d’eau au Syndicat de Haute Cerdagne.
Installations : Lavage et désinfections des réservoirs : réservoir Verts Sapins (270 m³) - réservoir Pyrénées 2000 (300 m³) – 29.9 km de réseau de distribution d’eau potable – 2 022 compteurs.
Contrôle sanitaire : 100 % de conformité sur les analyses physico-chimiques et bactériologiques.
1852 abonnés.
Il est présenté les volumes mis en distributions et consommés sur les trois derniers exercices, les rendements de réseaux ainsi que les comptes annuels de résultat d’exploitation 2016.
ORIENTATIONS POUR L’AVENIR - EAU
- Des manques de pression ont mis en évidence une réduction très importante du diamètre intérieur des canalisations DN 60mm en acier rue des Myosotis et rue des Eglantiers. Le renouvellement de cette canalisation est à prévoir, l’habitat s’y développe rapidement. - Renouveler les canalisations DN 125 mm en acier Avenue de la Coume et Avenue du Grand Balcon en raison d’un nombre croissant d’interventions.
- Renouveler la canalisation en acier rue du Vent d’Espagne, la canalisation en amiante ciment Impasse des Estagnols, le branchement de la station d’épuration jusqu’au terrain aménagé de l’ancienne station d’épuration.
PDF Pro Evaluation 3
- Installer une télésurveillance au niveau des réservoirs de Pyrénées 2000 et Verts Sapins avec sondes de niveaux et analyseurs de chlore. Ces appareils jouent un rôle déterminant dans le maintien du rendement de réseau et la sécurisation des sites au travers des alarmes anti- intrusion. En cours :
- Prévoir la mise en place de 2 débitmètres – Avenue des Lupins et Avenue du Péric. - Remettre à niveau tous les tampons et bouches à clé situés Route de la Serre.
FAITS MARQUANTS EN 2016
- Réparation de fuites sur canalisations notamment :
. Avenue des Lupins,
. Rue des Champs,
. Rue des Courrioulettes
. Rue des Campanules
. Rue des Erables
. Avenue du Carlit.
- Réparation de 7 fuites sur branchements
- Remplacement de la porte d’entrée et de la clôture du Réservoir Verts Sapins. - Déploiement de la Télérelève.
Pas d’autres remarques relevées dans le rapport annuel d’Eau Potable.
Présentation du Rapport Annuel d’Assainissement :
DONNEES PATRIMONIALES
Installations : 33.3 km de réseau total d’assainissement – 1 station d’épuration (12 500EH) Conformité de la performance : Ouvrage d’épuration 100 % conforme Travaux réseau : Réparation des collecteurs situés rue des Violettes – Avenue de Cerdagne – Avenue du Serrat de l’Ours.
Création de branchements neufs : Rue des Blés d’Or – Route de la Forêt – Rue des Myrtilles – Chemin de Font-Romeu.
Il est présenté le bilan d’exploitation des productions de boues et des consommations énergétiques sur les trois derniers exercices, la consommation des réactifs ainsi que les comptes annuels de résultat d’exploitation 2016.
ORIENTATIONS POUR L’AVENIR – ASSAINISSEMENT
Réseau
- rendre accessible aux engins de curage : les collecteurs en contrebas de la rue du Vent d’Espagne, de la rue du Pla et celui partant du Ticou vers le village.
- Prévoir la mise en place de débitmètres sur le réseau.
Station d’épuration
- Réhabiliter la partie de la toiture (en partie faite).
- Mettre en place un variateur sur les pompes du poste de relèvement. - Effectuer des travaux sur les lames déversantes des «DENSADEG ». - Prévoir un réagréage des sols.
PDF Pro Evaluation 4
- Mettre en place urgemment en amont de la station d’épuration un dessableur statique en raison de l’arrivée très importante de sable dans le poste de relèvement. - Déploiement de la Télérelève.
FAITS MARQUANTS EN 2016
- Réparations collecteurs
- Création de branchements neufs
- Station d’Epuration : Renouvellement du racleur à graisses, renouvellement du compresseur dessableur, renouvellement pompe chlorure Ferrique, renouvellement pompe de lavage n°1 biofiltres, renouvellement motoréducteur vis convoyage boues, réparations roulements à billes agitateurs bac coagulation Dansadeg A et B, renouvellement vanne d’isolement du Dansadeg B.
Pas d’autres remarques relevées dans le Rapport Annuel d’Assainissement.
Au vu des explications formulées par le Délégataire, Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - demande au Conseil Municipal de se prononcer sur lesdits rapports qui viennent de lui être présentés.
L’Assemblée – à l’unanimité – ACCEPTE ces rapports.
3. Commande Publique. Marché de travaux – Travaux de désamiantage de l’ensemble immobilier – Centre de montagne - «Léon Jean Grégory » RD618 – 66210 Bolquère – Marché négocié sans publicité sans concurrence préalable.
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint – informe le Conseil Municipal que, suite au nouveau diagnostic amiante effectué par le Bureau de Contrôle et demandé par l’entreprise afin d’établir le plan de retrait, il convient de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
En effet, ce dernier a pour objet de traiter l’amiante diagnostiquée en quantité importante – notamment sur les revêtements des murs et des sols (faïence + colle), des appuis de fenêtres ainsi que les toitures et divers conduits nécessitant des mesures de confinement pour son traitement ;
Ces derniers n’étaient pas recensés dans les diagnostics fournis lors de l’acquisition du Bâtiment «UDSIS».
Compte tenu du risque sanitaire et de la sécurité avérés envers l’entreprise présente sur site ainsi que d’éventuels individus susceptibles de fréquenter les bâtiments en cours de démolition, il convient de passer un marché avec la Société ARENY pour ces travaux de désamiantage.
Le montant de ces travaux de désamiantage s’élève à 65 000.00€HT – soit 78 000.00€TTC.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité des membres présents -
APPROUVE le marché de désamiantage avec la Société ARENY.
AUTORISE Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - à signer le marché de travaux ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa conclusion et à son règlement. DIT que le montant total des travaux est prévu au Budget Primitif 2017.
PDF Pro Evaluation 5
2. Finances.
Coupe du Monde – Subvention -
La parole est donnée à Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT – Conseillère Municipale – afin qu’elle présente ce point.
Suite à notre décision lors du précédent Conseil Municipal, nous avons reçu les différents organisateurs de cet événement.
Ces derniers nous ont fait part des conséquences de la non-participation de la Commune à cet événement et du lien avec l’événement.
Suite à cet entretien, il a été décidé de revoir notre participation financière.
Trois partenaires privés vont participer à cet événement à hauteur de 3000€. Le montant de la participation de la Commune s’élèverait donc à 7000€.
Budget Communal – Décision modificative n°2 -
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prendre une délibération afin de modifier le Budget Communal 2017 suivant la décision modificative n°2.
Article F/I D/R Désignation Montant
739223 F D FPIC + 2 591.00€
2313/212 I D Travaux débardage + 1 100.00€
2313/150 I D Travaux UDSIS + 70 000,00€
6574 F D Sub.fonct.organ.droit privé «Asso Office Municipal des Sports» + 7 000,00€
020 I D Dépenses imprévues - 80 691.00€
021 I R Virement de section de fonctionnement - 9 591.00€
023 F D Virement à la section d’Investissement - 9 591.00€
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DONNE son accord pour effectuer la décision modificative n°2 sur le Budget Communal 2017.
4. Urbanisme.
PDF Pro Evaluation 6
Demande acquisition Monsieur SOMPAYRAC.
Monsieur Jean-Pierre INGLES -1er Adjoint – rappelle que lors du dernier Conseil Municipal et suite à la demande de M.Mme SOMPAYRAC d’acquérir une partie de la parcelle AB 333, il avait été proposé de vendre la partie concernée à hauteur de 50 euros le m² et d’y astreindre une servitude non aedificandi. Des servitudes complémentaires étaient nécessaires pour accéder à cette partie.
Après proposition à M.Mme Sompayrac, ces derniers demandent la possibilité de limiter la servitude non aedificandi à 30 ans, dans le cas contraire ils ne souhaiteraient acheter qu’une bande de 2 mètres de large le long de leur habitation.
Monsieur Jean-Pierre INGLES -1er Adjoint – demande à l’Assemblée de se prononcer sur ladite demande.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité -
DONNE son accord pour limiter la servitude non aedificandi à 30 ans et au prix de 50€ le m². AUTORISE Monsieur Jean-Pierre INGLES -1er Adjoint – à signer tous documents afférents à ce dossier.
Autorisation à signer une déclaration préalable pour division.
Monsieur Jean-Pierre INGLES -1er Adjoint – fait part à l’Assemblée que dans le but de pouvoir procéder à des cessions foncières sur le secteur de « El Termenal » où habituellement appelé «Zone 1NA», il convient de l’autoriser à signer des demandes de déclarations préalable pour division.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DÉCIDE - D’AUTORISER Monsieur Jean-Pierre INGLES – 1er Adjoint - à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Cession terrain Zone 1NA.
Monsieur Jean-Pierre INGLES -1er Adjoint – fait part à l’Assemblée que deux professionnels nous ont sollicité pour l’acquisition de deux parcelles à la Zone 1NA de part et d’autre de la MSP.
ESTIMATION DES PARCELLES :
1ERE PARCELLE : 400 m²
2EME PARCELLE : entre 400 m² et 500 m²
A ce titre, Monsieur Jean-Pierre INGLES – 1er Adjoint – demande de se positionner sur la cession desdites parcelles, de fixer le prix de cession du mètre carré et de l’autoriser à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Le Conseil Municipal – à la majorité – 1 VOIX CONTRE – SE PRONONCE favorablement sur la cession desdites parcelles et FIXE le prix de cession à 170€ le m².
Lotissement les Fermes 1650 – Choix du nom de rue.
PDF Pro Evaluation 7
Monsieur Jean-Pierre INGLES -1er Adjoint - informe le Conseil Municipal que, suite à l’achèvement du Lotissement les Fermes 1650, le Lotisseur demande s’il peut être donné un nom de rue à la voie de desserte.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - après concertation - ACCEPTE la demande du Lotisseur et DECIDE de nommer la rue – RUE DU SEIGLE -.
5. Affaires foncières.
Bail Maison Forestière.
Monsieur Jean-Pierre INGLES -1er Adjoint – explique au Conseil Municipal qu’il convient de passer un bail avec le nouveau garde forestier – Monsieur JACOTOT – dans le cadre de la location de la Maison Forestière qui se situe – rue du Stade à BOLQUERE 66210 -.
Après avoir entendu Monsieur Jean-Pierre INGLES -1er Adjoint – le Conseil Municipal - à la majorité – 1 ABSTENTION -
DONNE son accord pour passer un bail avec Monsieur JACOTOT à compter du 01 janvier 2018. DECIDE de fixer le montant du loyer à Trois cent quatre vingt euros par mois (380€). AUTORISE Monsieur Jean-Pierre INGLES -1er Adjoint – à signer le bail avec Monsieur JACOTOT.
Bail Espace Bien Être.
Madame Emmanuelle BAILLY – Conseillère Municipale – ne prend part ni au délibéré, ni au vote.
La Commune de BOLQUERE a conclu un bail avec Madame Emmanuelle BAILLY pour le Bâtiment Communal «Belvédère »afin d’y exercer son activité portant sur le bien être beauté avec des soins du visage et corporels, des ateliers créatifs, ludiques permettant la découverte de disciplines originales et des séances de sophrologie.
Le montant du loyer a été arrêté à 650€ pour trois mois pour une durée d’un an.
A ce jour, Madame Emmanuelle BAILLY demande la possibilité de baisser le loyer afin qu’elle puisse investir sur de la communication comme une banderole et une enseigne.
Au vu de ces données, Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - sollicite le Conseil Municipal quant à cette demande.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - 12 VOIX POUR - :
DONNE son accord pour baisser le loyer à Madame Emmanuelle BAILLY – à savoir 500€ pour les trois derniers mois -.
ACCEPTE de passer un avenant n°1 au bail.
AUTORISE Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - à signer l'avenant n°1 ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Bail appartement Communal n°2 – Place Guy Malé.
Cette délibération annule et remplace la délibération de la séance du Conseil Municipal du 13 juin 2017.
PDF Pro Evaluation 8
Il est expliqué au Conseil Municipal qu'il conviendrait de signer un bail d'habitation avec Monsieur et Madame Patrick ROSSELL pour l'occupation de l’appartement Communal sis à BOLQUERE, Place Guy Malé.
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint – ne prend part ni au délibéré, ni au vote pour la procuration de Monsieur Serge ROSSELL.
Le Conseil Municipal - à l'unanimité - :
DONNE son accord pour une durée de trois ans à compter du 1er Octobre 2017. DECIDE de fixer le loyer de Monsieur et Madame Patrick ROSSELL à deux cent cinquante euros par mois (250.00€).
AUTORISE Monsieur le Maire - à signer le contrat de location.
6. Affaires Diverses. Création d’une Commission Bâtiments/Règlement Voirie.
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint - propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation des membres de la Commission Bâtiments/Règlement Voirie.
Sont candidats :
MM. Jean-Pierre INGLES. Jackie COLL. Jean-Pierre BASSO. André BATAILLE. Michel DE LA OSA. Alain FABRE.
Il est procédé au vote des membres de cette Commission.
Ces candidats, ayant obtenu la majorité des suffrages, sont désignés membres au titre de la Commission Bâtiments/Règlement Voirie. Monsieur Alain FABRE est nommé Vice-président.
QUESTIONS DIVERSES
7. Pour information. Avenant n°3 – Antenne relais Orange.
Il a été passé un avenant n°3 avec la Société ORANGE dans le cadre de l’antenne relais Orange.
Le bail a été accepté moyennant un loyer annuel de Six mille six cent quatre vingt dix sept euros nets (6 697€).
Monsieur Jean-Pierre INGLES - 1er Adjoint – informe l’Assemblée, qu’après négociation avec la Société ORANGE, le loyer annuel est passé à Sept mille cinq cents euros (7 500€).
PDF Pro Evaluation 9
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 20 heures 30.
Jean-Pierre ABEL
Maire
procuration à J.P. BASSO
Jean-Pierre INGLES
Adjoint
Jackie COLL
Adjoint
Jean-Louis BRUNET
Adjoint
ABSENT
Emmanuelle BAILLY
Conseillère Municipale
Françoise MARTIN
Adjointe
Jean-Pierre BASSO
Conseiller Municipal
André BATAILLE
Conseiller Municipal
Jacques CARTIER
Conseiller Municipal
ABSENT
PDF Pro Evaluation 10
Michel DE LA OSA
Conseiller Municipal
Alain FABRE
Conseiller Municipal
Marie-Claire FRANCEZ-
CHARLOT
Conseillère Municipale
Serge ROSSELL
Conseiler Municipal
procuration à J.P. INGLES
Joëlle GARCIA
Conseillère Municipale
Nadine SAIGNOL
Conseillère Municipale
PDF Pro Evaluation