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Compte-Rendu - 2015&download Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Bolquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015&download)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 30 juin 2015

à 18 heures 30

Séance Publique

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 30 juin 2015 à 18 Heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ABEL, Maire.

Présents : M. Jean-Pierre INGLES. M. Jacky COLL. Mme Françoise MARTIN. M. Jean-Louis BRUNET. Mme Emmanuelle BAILLY. Mme Joëlle GARCIA. Mme Nadine SAIGNOL. M. Jean-Pierre BASSO. M. André BATAILLE. M. Jacques CARTIER. M. Michel DE LA OSA. M. Alain FABRE. M. Serge ROSSELL.

Absente Excusée : Mme Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT (procuration à Mme Joëlle GARCIA).

°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Désignation du Secrétaire de Séance

En début de séance, il a été procédé à la désignation du Secrétaire de Séance. Le Conseil Municipal – à l’unanimité - désigne Madame Joëlle GARCIA comme Secrétaire de Séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 mai 2015.

Monsieur le Maire propose l’approbation du compte rendu de la séance du 21 mai 2015 dont chaque Conseiller a été destinataire.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal – après en avoir délibéré – DECIDE – à l’unanimité – d’approuver le compte rendu du 21 mai 2015.

ORDRE DU JOUR

1. Eau et Assainissement. Présentation et validation des rapports Eau Potable et Assainissement du Délégataire – Exercice 2014 -.

 Présentation et validation des rapports Eau Potable et Assainissement du Délégataire – Exercice 2014.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a été demandé au Délégataire de la Commune, en l’occurrence la Lyonnaise des Eaux, de venir présenter ce point.

La parole est donnée à Monsieur Jean-Michel COLL, représentant la Lyonnaise des Eaux. Ce dernier apporte des précisions sur les Rapports Eau Potable et Assainissement – Exercice 2014 – avant que le Conseil Municipal ne se prononce.2

Présentation du Rapport Annuel de l’Eau Potable :

*Présentation des divers travaux et nettoyage réalisés pour l’année 2014.

*Proposition de nouveaux travaux.

*Présentation des chiffres clés et indicateurs de performances.

*Présentation des améliorations à apporter sur le réseau d’Eau Potable notamment le renouvellement de canalisations, la télésurveillance des réservoirs et la mise en place de deux débitmètres.

*Le Bilan hydraulique (volumes/rendements).

*Le prix du Service de l’Eau ainsi que la présentation du Compte Annuel de Résultat d’Exploitation (CARE).

Pas d’autres remarques relevées dans le rapport annuel d’Eau Potable.

Présentation du Rapport Annuel d’Assainissement :

*Présentation des divers travaux et curage réalisés pour l’année 2014.

*Proposition de nouveaux travaux.

*Présentation des chiffres clés et indicateurs de performances. (rendement épuratoire).

*Présentation des améliorations à apporter sur le réseau d’Assainissement notamment la mise en place d’un variateur sur les pompes du poste de relèvement, la réfection d’une partie de la toiture, un réagréage des sols, la mise en place d’un dessableur dans le poste de relèvement.

*Le prix du Service de l’Assainissement ainsi que la présentation du Compte Annuel de Résultat d’Exploitation (CARE).

Par ailleurs, il est demandé au Délégataire de différencier dans le bilan hydraulique des volumes traités, les volumes provenant de la Commune de BOLQUERE et ceux de la Commune d’EYNE. Ces données permettront de connaître le volume d’eaux parasites de chaque Commune.

Pas d’autres remarques relevées dans le Rapport Annuel d’Assainissement.

Au vu des explications formulées par le Délégataire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur lesdits rapports qui viennent de lui être présentés.

L’Assemblée – à l’unanimité – accepte ces rapports.

2. Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Françoise MARTIN, Présidente de l’Office de Tourisme, afin de présenter les points débattus lors de la réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme du 22 juin 2015.3

Madame Françoise MARTIN propose au Conseil Municipal d’entériner les décisions du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

Elle fait part de ces décisions :

 Validation des tarifs animations ETE 2015.

Madame Françoise MARTIN, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, de valider les tarifs des animations pour la saison d’été 2015.

La proposition est la suivante : TARIFS – ETE 2015 :

Concerts :

Eglise : tarif unique : 5 € (gratuit moins de 10 ans)

Salle polyvalente : 10 € (gratuit moins de 10 ans)

Pass’ Montagne : 3 activités : 20€ (inchangé)

Cani Rando : 10 euros : enfant de (6-12 ans)

Atelier Pêche : 6 euros enfant (6-12 ans)

Rallye Nature : 11 euros (enfant 6 – 12 ans)

Randonnée Journée Famille : (inchangé)

Randonnée + Bains de St Thomas + train Jaune :

Adulte : 20€

Enfant : 15€ (de 7 à 12 ans)

Randonnée faune – flore – marmottes : (inchangé)

Adulte : 15€

Enfant : 10€ (de 8 à 12 ans)

Tétée des Veaux : (inchangé)

Adulte : 2€

Enfant : 1€ (de 6 à 12 ans)

Fête Catalane : (inchangé)

Adulte : 16€

Enfant : 10€ (de 6 à 12 ans)

Soirée contée

3€ tarif unique (gratuit pour les enfants)

Le Conseil d’Exploitation – à l’unanimité – a validé les tarifs des animations pour la saison d’été 2015.

 Recrutement Complexe Sportif Termanal des Loisirs.

Madame Françoise MARTIN, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, afin d’assurer le bon fonctionnement du Complexe Sportif Termanal des Loisirs de recruter sur la période estivale un renfort saisonnier pour les activités au sein du Complexe Sportif.4

La période serait du 6 juillet 2015 au 23 août 2015.

Le Conseil d’Exploitation – à l’unanimité – a validé le recrutement d’un renfort saisonnier pour les activités au sein du Complexe Sportif «Termanal des Loisirs» pour la période du 06 juillet 2015 au 23 août 2015.

Décision du Conseil Municipal : VOTE : - Unanimité - pour toutes les décisions.

3. Commande Publique. marché de travaux. Lotissement Communal « les Esclosetes » - Avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle le marché de travaux passé avec la Société ARENY pour la réalisation du lotissement «les Esclosetes » sur la Commune de BOLQUERE.

Des modifications ont dû être apportées pendant la réalisation des travaux ce qui a pour conséquence des travaux en moins value et des travaux en plus value.

Monsieur le Maire présente un avenant n°1 au marché relatif à la réalisation du lotissement «les Esclosetes » sur la Commune de BOLQUERE.

Les travaux en moins value concernent :

Conservation de la zone 30 (au lieu de zone 20) – 3 panneaux

Pose de deux candélabres sur rue (massifs béton et pose)

Terrassement du réseau de chaleur.

Les travaux en plus value concernent :

Entourage d’arbres

Pose canalisation en fonte diamètre 300.

Montant de l’avenant en – value HT : 21 207.00€HT

Montant de l’avenant en + value HT : 1 854.00€HT

De ce fait, il résulte :

 Le montant du marché initial s’élevait à 233 463.45€HT  Le montant de l’avenant n°1 en moins value s’élève à 21 207.00€HT  Le montant de l’avenant n°1 en plus value s’élève à 1 854.00€HT  Le nouveau montant du marché

avec intégration de la – et + value s’élève à : 214 110.45€HT soit une minoration de – 8.28%.

Au vu des éléments présentés, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la validation de cet avenant.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - :

ACCEPTE l’avenant n°1 avec la SOCIETE ARENY.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.

4. Personnel. Ouverture de poste.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il serait souhaitable de créer un poste d’Adjoint technique 2ème classe Contractuel du 03 Août au 30 Septembre 2015.5

Monsieur le Maire demande de se prononcer quant à cette ouverture de poste.

VOTE : Unanimité.

5. Urbanisme.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre INGLES, Adjoint au Maire, afin qu’il présente les points portant sur la demande de cession à l’euro symbolique ainsi que sur les conditions de vente du Lotissement Communal «les Esclosetes».

 Demande de cession à l’euro symbolique.

Monsieur Jean-Pierre INGLES fait part à l’Assemblée que l’aménagement de la Grand Rue par le Conseil Général avait généré des délaissés.

Aujourd’hui, les propriétés sont utilisées sous forme de trottoirs ou d’espaces verts mais sont restées propriété des riverains.

Monsieur François TUSET est propriétaire des parcelles nouvellement cadastrées :  Section AB n°482 d’une contenance de 25m²

 Section AB n°483 d’une contenance de 17m².

Madame Angèle TUSET est propriétaire de la parcelle nouvellement cadastrée :  Section AB n°361 d’une contenance de 152m².

Aussi, Monsieur le Maire propose de fixer le prix d’achat de ces parcelles à l’euro symbolique en accord avec les propriétaires. Les frais afférents à cette vente seront supportés par la Commune.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - :

APPROUVE l’achat au prix de l’euro symbolique des parcelles cadastrées Section AB n°482 d’une contenance de 25m² et Section AB n°483 d’une contenance de 17m² appartenant à Monsieur François TUSET.

APPROUVE l’achat au prix de l’euro symbolique de la parcelle cadastrée Section AB n°361 d’une contenance de 152m² appartenant à Madame Angèle TUSET.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de ces ventes.

 Lotissement Communal : conditions de vente.

Monsieur Jean-Pierre INGLES rappelle que le Lotissement Communal avait pour vocation l’acquisition pour de la résidence principale.

A ce jour, une autre demande émerge de la part de retraités ou de futurs retraités qui souhaitent s’établir sur la Commune moyennant six à huit mois de l’année.

De ce fait, cette éventualité n’ayant pas été envisagée, Monsieur Jean-Pierre INGLES demande de débattre et d’établir les conditions d’acquisition au vu de ces nouvelles demandes.

Après débat, les membres présents – à l’unanimité – DECIDE que l’acquéreur de la parcelle mentionne «RESIDENCE PRINCIPALE» lors du dépôt du Permis de Construire.6

 Autorisation de signature à Monsieur le Maire pour déposer une déclaration préalable pour des panneaux photovoltaïques au hangar à bois.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’afin d’étudier la faisabilité d’une installation de panneaux photovoltaïques sur le hangar de stockage bois, il convient de déposer une déclaration préalable.

Monsieur le Maire demande de l’autoriser à signer cette demande.

VOTE : Unanimité.

6. Domaine Public. Redevance d’Occupation du Domaine Public due par les opérateurs de communications électroniques – Année 2015 - .

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2121-29, Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques notamment son article L47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’Occupation du Domaine Public due par les opérateurs de Communications électroniques fixe le montant annuel des redevances de chaque catégorie à réclamer aux différents opérateurs. CONSIDERANT que l’Occupation du Domaine Public routier par les opérateurs de Télécommunications donne lieu à versement des redevances en fonction de la durée de l’occupation de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’Occupation du Domaine Public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité - :

DECIDE d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’Occupation du Domaine Public routier due par les opérateurs de télécommunications à savoir :

REDEVANCE 2014

Type d’implantation Montants plafonds

Km artère aérienne 53.87€

Km artère en sous-sol 40.40€

Emprise au sol 26.94€

REDEVANCE 2015

Type d’implantation Montants plafonds

Km artère aérienne 53.66€

Km artère en sous-sol 40.25€

Emprise au sol 26.83€

DE REVALORISER chaque année les montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux Travaux Publics.

DE CHARGER Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.7

7. Administration Générale. Syndicat Intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne/Capcir : modification des statuts - nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 12 décembre 1959, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour l’adhésion de la Commune de BOLQUERE au Syndicat Intercommunal pour la réémission de la Télévision en Cerdagne et Capcir créé par arrêté préfectoral du 12 décembre 1959.

Les statuts prévoyaient à l’article 2 que le Syndicat serait composé des délégués élus par les Conseils Municipaux, à raison de deux par Commune.

Sur proposition formulée par le Président du SITV Cerdagne Capcir, le Comité s’est réuni le 16 avril 2015 pour décider la modification statutaire suivante :

«Le Syndicat sera administré par un Comité composé des délégués élus par les Conseils Municipaux, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant».

Il a été indiqué que ces modifications qui prendraient effet à compter du 16 avril 2015, pourraient ainsi permettre d’obtenir le quorum lors des prochaines assemblées.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de délibérer afin :  D’adopter la modification de l’article des statuts, proposée et votée par le Syndicat Intercommunal pour la réémission de la Télévision en Cerdagne et Capcir lors de sa réunion du 16 avril 2015.

 De nommer un délégué titulaire.

 De nommer un délégué suppléant,

 De demander à Mme la Préfète des Pyrénées-Orientales de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour la réémission de la Télévision en Cerdagne et Capcir.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité - :

ADOPTE la modification de l’article des statuts, proposée et votée par le Syndicat Intercommunal pour la réémission de la Télévision en Cerdagne et Capcir lors de sa réunion du 16 avril 2015.

NOMME Monsieur Jackie COLL comme Délégué Titulaire et Monsieur Jean-Pierre BASSO comme Délégué Suppléant.

DEMANDE à Mme la Préfète des Pyrénées-Orientales de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour la réémission de la Télévision en Cerdagne et Capcir.

8. SYDEEL66. Modification des statuts du Syndicat.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire explique que le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL66) dans sa séance du 12 juin 2015, a délibéré à l’unanimité en faveur d’une modification de ses statuts qui avaient été approuvés par arrêté préfectoral n°2011013-001 du 13 janvier 2011.

En effet, les statuts ne tiennent plus compte aujourd’hui de l’évolution de la législation au niveau énergétique et de l’émergence des besoins nouveaux des Collectivités.8

Soucieux de s’adapter à ces évolutions, le SYDEEL66 a mené une réflexion afin d’améliorer tant sur le plan organisationnel que juridique et règlementaire, son intervention au profit des ses Communes membres dans le domaine de l’énergie mais aussi au niveau de la maîtrise des consommations d’énergies et de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Ces propositions de modifications ont pour but d’apporter des services complémentaires avec le transfert de nouvelles compétences optionnelles liées à la transition énergétique, les Communes restant toujours libres de leur choix.

La délibération du Comité Syndical du 12 juin 2015 a été transmise à la Commune et il appartient au Conseil Municipal de se prononcer, dans un délai de trois mois sur ces modifications conformément aux dispositions de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Si aucune délibération n’intervient dans les trois mois, la décision est réputée favorable.

Si les conditions de majorité sont réunies, la modification des statuts sera entérinée par un arrêté préfectoral.

L’extrait de délibération du SYDEEL66 précisant les changements ainsi qu’un exemplaire des statuts ont été remis à chacun des Conseillers Municipaux.

Lecture étant faite, Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité - :

APPROUVE dans toutes ses dispositions les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL66).

MANDATE Monsieur le Maire pour adresser la délibération aux services préfectoraux à laquelle seront annexés les statuts adoptés et l’autorise à signer tous documents utiles à cette affaire.

DIT qu’un exemplaire de la délibération exécutoire sera transmis à Monsieur le Président du SYDEEL66.

QUESTIONS DIVERSES

9. Pour info. Bail CRS58.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les travaux extérieurs et intérieurs au Bâtiment CRS58 étant en phase d’achèvement, les CRS58 pourront intégrer les lieux dans les prochaines semaines à venir.

Aussi, j’attire votre attention sur le fait de passer un bail à usage professionnel entre la Commune de BOLQUERE et les CRS58.

Le locataire disposera d’un bâtiment communal nu d’une superficie de 305 m² dans un ensemble immobilier qui se situe rue du Pla de la Creu – Zone 1NA à BOLQUERE. Le bail sera consenti et accepté pour une durée de DIX ans et moyennant un loyer mensuel de 2 933.00€ (charges comprises) qui sera payable d’avance le premier jour de chaque mois. Au vu des conditions de location proposées, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la conclusion d’un bail à usage professionnel entre la Commune de BOLQUERE et les CRS58.

VOTE : Unanimité.9

10. Agriculture. Pour info. Groupement Pastoral – Convention de pâturage.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prendre une délibération afin d’effectuer un transfert de compte à compte suivant la décision modificative n°1.

Article F/I D/R Désignation Montant 7788 F R Autres reprises excédents + 500€

6574 F D Subvention Association droit privée «Groupement Pastoral» + 500€

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DONNE son accord pour effectuer la décision modificative n°1 sur le Budget Communal 2015.

11. AMF. Motion de soutien à l’action de l’AMF – Dotations de l’Etat.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association des Maires de France a décidé d’engager une action collective de toutes les Communes et Intercommunalités de France pour alerter solennellement les Pouvoirs Publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat aux Collectivités Locales.

Il est donc proposé à la Commune de BOLQUERE de s’associer à cette démarche en adoptant la motion ci-après détaillée :

Le Conseil Municipal – à l’unanimité - :

ADOPTE la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat dans les termes suivants :

Les Collectivités Locales, et en premier lieu les Communes et leurs Intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

L’AMF, Association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014.

Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les Collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).10

La Commune de BOLQUERE rappelle que les Collectivités de proximité que sont les Communes, avec les Intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble» ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; - enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la Commune de BOLQUERE estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les Collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la Commune de BOLQUERE soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier. En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures).

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement).

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux.

- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

12. Pour info. 98ème Congrès National des Maires de France.

Monsieur le Maire informe que le 98ème Congrès National des Maires de France se tiendra au Parc des Expositions à la Porte de Versailles à Paris, du 17 au 19 novembre prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 21 heures 15.11

Jean-Pierre ABEL

Maire

Jean-Pierre INGLES

Adjoint

Jackie COLL

Adjoint

Françoise MARTIN

Adjointe

Jean-Louis BRUNET

Adjoint

Emmanuelle BAILLY

Conseillère Municipale

Jean-Pierre BASSO

Conseiller Municipal

André BATAILLE

Conseiller Municipal

Jacques CARTIER

Conseiller Municipal

Michel DE LA OSA

Conseiller Municipal

Alain FABRE

Conseiller Municipal

Marie-Claire FRANCEZ-

CHARLOT

Conseillère Municipale

donne procuration à J. GARCIA

Joëlle GARCIA

Conseillère Municipale

Serge ROSSELL

Conseiller Municipal

Nadine SAIGNOL

Conseillère Municipale