Conseil Municipal - CM 19 octobre 2015

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Conseil Municipal - CM 19 octobre 2015 Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Sore. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 octobre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse, RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 19 OCTOBRE 2015

L’an deux mil quinze, le dix-neuf octobre à vingt heures le conseil municipal de la commune de SORE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Vincent GELLEY, Maire de SORE.

Etaient présents: Messieurs et Mesdames: BARTHE - BEAUTEMPS - DAGUENET -

DUPOUY - FRANCISCO — JAILLET - LAULAN - LESCOUTE - LORMAND -— MARGNES - RAMBERT - RODES - SAUBOUA

Etaient absents excusés : Messieurs BEDIN et RODES

Monsieur BEDIN a donné procuration à Monsieur SAUBOUA

Monsieur RODES a donné procuration à Monsieur GELLEY

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion adopté à l’unanimité Il passe ensuite à l’examen des affaires figurant à l’ordre du jour.

ONF Coupes de bois 2016

Conformément à la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2016 présenté par l’Office National des Forêts, le Conseil Municipal approuve la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2016 et décide que toutes les coupes inscrites à l’état d’assiette 2016 seront mises en vente par l'ONF. Il charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces utiles.

SYDEC - Installation de prises pour les guirlandes

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’étude du Sydec pour la pose de prise de guirlandes. Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

Fourniture et pose d’une prise de guirlande sur une façade

Montant estimatif TTC 1 067.00 TVA 167.00

Montant HT 900.00 Subvention apportée par le Sydec 576.00

Participation communale 324.00

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet présenté ci-dessus

ENGAGE la commune à rembourser le montant de la participation communale de 324 €, sur fonds libres.

CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces utiles.CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’ADJOINT TECHNIQUE 2°" classe

CONTRACTUEL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire de d’adjoint technique en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans les services techniques

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, article 3, 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

DECIDE

- de créer un emploi temporaire d’adjoint technique, pour faire face à l’accroissement de l’activité dans les services techniques du 1% novembre 2015 au 30 avril 2016.

- la durée hebdomadaire de travail afférente à l’emploi est fixée à 35 heures - Le recrutement sera effectué par contrat;

- cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice brut 340 correspondant au 1° échelon de l'échelle 3 - le contrat d'engagement pourra éventuellement être renouvelé dans la limite de 12 mois maximum si les besoins du service le justifient.

- les crédits nécessaires à la rémunération aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

LETTRE DU CLUB DE SAUVETAGE SECOURSIME HAUTE LANDE (Subvention

exceptionnelle)

Madame Lescoute donne lecture du courrier de cette association qui sollicite l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 3 000 €.

Le club de sauvetage souhaite obtenir l’agrément de Centre de Formation SSA L (Surveillant Sauveteur Aquatique Littoral) et SSA EI (Surveillant Sauveteur Aquatique Eau Intérieure). Mais un cahier des charges impose l’achat de matériel : embarcation et radios portatives. Cet agrément permettrait aux formateurs du club (3 formateurs de Sore sur 6 formateurs sur le département) d’assurer la formation des futurs BNSSA (Sauveteur Aquatique) en leur faisant passer cette mention complémentaire indispensable.

Le Conseil Municipal, conscient de l’enjeu pour ce club d’obtenir cet agrément, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € qui sera versée rapidement.

DELIBERATION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal décide de voter les crédits supplémentaires suivants :

Dépenses de fonctionnement

6413 — Personnel non titulaire 5 000 € 6574 — Subvention Club Sauvetage 3 000 €

Recettes de fonctionnement

Prises sur l’excédent du budget primitif voté en sur équilibreDépenses d’investissement

2112 — Terrains de voirie

Chemin de la Courgeyre 17 000 € 2138 — Bâtiments grange parents

D'’élèves et Laverie gîtes 13 890 €

Recettes d’investissement

1341 —- DETR 2015

Bâtiment associatif 30 890 €

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (Subvention de l'Etat)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer deux dossiers de demande de subvention :

- l’aménagement de la grange Naura en locaux commerciaux et artisanaux - la création d’un city parc avec skate parc

Le Conseil Municipal donne son accord et charge Monsieur le Maire de mener à bien ces dossiers.

QUESTIONS DIVERSES

* Intervention de Monsieur Gelley

a) Contact avec France Bleue Gascogne

Monsieur le Maire informe que France Bleue Gascogne souhaite faire un reportage sur Sore le 28 octobre prochain. Il demande aux élus de participer.

Une réunion avec quelques élus aura lieu demain pour préparer ce reportage.

b) Intervention de Madame Cazaux du CAUE (Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement)

Madame Cazaux a présenté à quelques élus un avant-projet pour la création d’une résidence pour personnes âgées.

Il propose de visiter une résidence. Cette visite aura lieu le jeudi 26 novembre à 14 heures à

Madame Lescoute demande que le travail réalisé par le CAUE soit communiqué à tous les élus.c) Installation d’une psychologue et d’une podologue

Monsieur le Maire informe qu’un psychologue, actuellement salariée d’un établissement, souhaite s’installer à Sore. Elle recherche un local pour quelques jours par semaine dans un premier temps.

Il a également été contacté par une podologue.

d) Wifi place de la république

Contact a été pris avec Orange pour installer un wifi public. Après réflexion et sur les conseils d'Orange, il serait préférable d’installer le wifi place de la république.

Monsieur Sauboua informe l’assemblée que la VDSL (Très haut débit Orange) est installée à Sore. Elle couvre un rayon d’un kilomètre autour du central Orange.

e) Achat d’un mini bus

Monsieur le Maire lance l’idée de l’achat d’un mini bus pour les associations.

* Intervention de Madame Lescoute

a) Compte rendu assemblée générale de l’association Rugby

Madame Lescoute informe l’assemblée que cette association souhaite disposer d’un terrain d’entraînement et d’un terrain de rugby.

Actuellement les joueurs s’entraînent sur le second terrain de football (terrain d’entraînement des joueurs de football).

Les dirigeants font savoir que s’ils ne disposent pas d’un terrain, les licenciés adultes actuels ne continueront pas dans ce club à la saison prochaine.

b) Achat de chapiteaux

Madame Lescoute demande s’il est possible de programmer l’achat de chapiteaux au budget 2016 (différents devis sont actuellement demandés)

c) Travaux piscine

Elle informe l’assemblée que Michel Pouey a établi la liste des travaux à effectuer avant la saison 2016. Cette liste doit être examinée en commission afin de pouvoir la transmettre éventuellement à la Communauté de Communes du Pays d’Albret et aux amis de la piscine de Sore comme il en en été question lors du dernier comité consultatif.

Monsieur SAUBOUA informe l’assemblée que dans son dernier rapport, la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) émet un avis défavorable à l’ouverture de la piscine en 2016 en raison de l’insalubrité des vestiaires.

Afin de résoudre ce problème il a proposé à la CCPA l’achat de vestiaires et cabines de douche d’occasion au camping de Contis (soit 1 000 €).

Si la CCPA est d’accord, elle aurait à sa charge la réfection du sol. La commune prendrait en compte l’achat et la pose des vestiaires.d) cours informatique CLAS

Madame Lescoute informe que l'association CLAS est en demande d'un lieu et d'une connexion (abonnement à leur charge) pour le club informatique. Une possibilité serait la salle qu'ils occupent actuellement au-dessus de la mairie en attente du WIFI public.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 45