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Conseil Municipal - CM du 25 juin 2015
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Sore.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25 juin 2015)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 25 JUIN 2015
L’an deux mil quinze, le vingt-cinq juin à vingt heures le conseil municipal de la commune de SORE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Vincent GELLEY, Maire de SORE.
Etaient présents : Messieurs et Mesdames : BARTHE - BEDIN – DUPOUY – FRANCISCO – JAILLET - LAULAN – MARGNES - SAUBOUA
Absents excusés : Mesdames BEAUTEMPS Anne – DAGUENET Elise et LESCOUTE Marie Monsieur RODES Jean
Etaient absents : Madame RAMBERT Emilie et Monsieur LORMAND Thierry
Madame DAGUENET Elise a donné procuration à Madame Manon JAILLET
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion adopté à l’unanimité Il passe ensuite à l’examen des affaires figurant à l’ordre du jour.
MODIFICATION n° 2 PLU
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Billard, Urbaniste à la Communauté de Communes a travaillé avec le secrétariat et Madame Beautemps pour la modification du règlement du PLU
IL précise que la modification concerne la réécriture du règlement du PLU de la commune de SORE.
Cette réécriture du règlement est nécessaire à plusieurs titres :
- Après 3 ans d’application depuis sa modification en janvier 2012, il est apparu à plusieurs
reprises que le règlement d’urbanisme du PLU de SORE, par sa rédaction et son contenu,
n’est pas en phase avec les objectifs recherchés en termes de possibilités urbaines et de
protection du paysage et du patrimoine de la commune. Notamment l’article 11 des
différentes zones, qui interdit des constructions qui ne devraient pas l’être, type véranda,
et ne fournit pas les clés nécessaires lorsque il est d’utilité de mettre des prescriptions à des
projets de constructions nuisant à la préservation et la valorisation du patrimoine et du
paysage de la commune.
- Certains non-sens sont rédigés dans le règlement suite à sa modification en 2012. On peut
retrouver par exemple à l’article UB8 la règlementation suivante :
« La distance entre deux bâtiments non contigus, sur une même parcelle, doit être au moins
égale à 4 mètres dans le respect du caractère de la zone.
La distance entre deux bâtiments d’habitation non contigus doit être au moins égale à 5
mètres minimum. Toute distance inférieure à 5 mètres sera justifiée. » Il est important de venir corriger ces erreurs afin de permettre une instruction claire dans
les demandes d’autorisation d’urbanisme, et de solidifier le PLU qui se trouve aujourd’hui
fragilisé.
- Une mise à jour du règlement du PLU est nécessaire à la suite de la loi ALUR, afin de
supprimer notamment les articles devenus caduques.
- Répondre aux objectifs actuels de lutte contre l’étalement urbain et de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, par une gestion urbaine facilitant la densification
immédiate ou pour les générations futures.
Le Conseil Municipal décide de se réunir en réunion de travail pour étudier le nouveau règlement proposé.
MICRO CRECHE
Madame JAILLET informe l’assemblée que des membres chargés de ce dossier ont visité la crèche de Sanguinet qui accueille également le Relais d’Assistantes Maternelles. Une rencontre avec les partenaires financiers (CAF, Conseil Départemental) est prévue le 30 juin prochain.
Afin d’avancer ce dossier elle propose à l’assemblée de travailler avec le cabinet d’architectes SCRIPT de Bordeaux.
Le Conseil Municipal donne son accord pour les prestations nécessaires à la constitution des dossiers de demandes de subventions (Etudes préliminaires et relevés – Avant-projet sommaire) Soit
Montant estimé du projet : 150 000 € HT
PRE – Etudes préliminaires + relevés Taux : 12 % montant : 1 740.00 € HT APS – Avant projet sommaire Taux : 14 % montant : 2 030.00 € HT
Un contrat sera établi (acte d’engagement – pièces assurances – devis accepté)
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures.