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Arrêté - 574 colas france circula interdite rue de verdun du 0111 au 081124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 574 colas france circula interdite rue de verdun du 0111 au 081124)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
æ / Ville de REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
D À M Je nne ET DU STATIONNEMENT a _L'hetg ic OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex RUE DE VERDUN Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/574,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 417-11, R 325-14 et R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans le cadre de la création du réseau de chauffage urbain, rue de Verdun,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Du VENDREDI 1°" NOVEMBRE au MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024 inclus ainsi que le VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024 :
> La circulation est interdite rue de Verdun dans la partie comprise entre la place Louis de Hercé et l'entrée du parking (l'entrée et la sortie ne peuvent se faire que par la rue Ambroise de Loré),
afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le JEUDI 7 NOVEMBRE 2024 :
> la circulation est interdite dans la totalité de la rue de Verdun, sauf véhicules de secours et de gendarmerie.
Article 3 - Du VENDREDI 1°" NOVEMBRE au VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024 : le stationnement est
interdit sur la totalité de la rue de Verdun. Les stationnements ainsi libérés servent de voie de circulation.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres un renvoi piétons. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1/2 Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES :
M. le commandant la brigade de proximité
Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine,
Collecte des déchets
M. DESNOE, M. RAGOT, M. DELAIS
SMUR - SDIS
ENTREPRISE COLAS FRANCE
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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