Arrêté - 208 colas france circula interdite rue pasteur du 1305 au 1106

Documents similaires

Arrêté - 174 colas france circula interdite rue pasteur du

Arrêté - 198 colas france circula et stationmt rues pasteur

Arrêté - 288 colas france circula interdite rue pasteur pro

Arrêté - 210 colas france circula interdite rue guyard de l

Arrêté - 055 colas france circula interdite rue pasteur du

Arrêté - 651 colas france circula interdite rue pierre curi

Arrêté - 369 colas france circula interdite rue reaumur du

Arrêté - 574 colas france circula interdite rue de verdun d

Arrêté - 406 colas france circula interdite rue jules ferry

Arrêté - 526 colas france circula interdite rue de verdun d

Arrêté - 208 colas france circula interdite rue pasteur du 1305 au 1106 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 208 colas france circula interdite rue pasteur du 1305 au 1106)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, L 7 Ville de

4 Mayenne REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION A lEnct ge ET DU STATIONNEMENT

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Tél : 02,43.30.21.21 RUE PASTEUR

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/208, modifie l'arrêté n° 2024/ST/174

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain rue Pasteur qui vont perturber la circulation,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETE:

Article 1° - Le présent arrêté modifie l'article 1° de l'arrêté n° 2024/ST/174 de la façon suivante :

> La circulation est interdite dans la totalité de la rue Pasteur, excepté pour les riverains, les véhicules de secours et gendarmerie en fonction de l'avancée des travaux, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - Seule la circulation des bus doit être maintenue tous les jours de 13h00 à 19h00 dans la portion comprise entre la rue Parmentier et le pont Mac Racken.

Article 3 - Le présent arrêté modifie l'article 3 de l'arrêté n° 2024/ST/174 de la façon suivante :

> Les déviations sont mises en place :

«< pour les véhicules légers par la rue du Pavé Morin,

« pour les poids lourds, par la rue de la Chouanne / route d'Ambrières.

Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 13 MAI au jusqu'au MARDI 11 JUIN 2024.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres les renvois piétons et les déviations. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - L'entreprise COLAS doit informer les riverains des contraintes de circulation minimum 8 jours avant le début des travaux.

1/2©

/ + |A: de _# Mayenne

Céfié hit

Article Z - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : , LE MAIRE JE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine les lieu et/forme accoutumés.

M. DESNOE

SMUR - SDIS

ENTREPRISE COLAS FRANCE

Agents de Surveillance de la Voie Publique

2/2