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Arrêté - 651 colas france circula interdite rue pierre curie le 171224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 651 colas france circula interdite rue pierre curie le 171224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
G REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
| / ET DU STATIONNEMENT . Ville de Mayen ne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
e RUE PIERRE CURTIE Létu Se
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/651,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux de création du réseau de chauffage urbain, rue Pierre Curie,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - La circulation et le stationnement sont interdits rue Pierre Curie, excepté pour les
riverains, en fonction de l'avancement du chantier, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le présent arrêté porte sur la journée du MARDI 17 DECEMBRE 2024 de 8h00 à 18h00.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Il est de la responsabilité de l'entreprise COLAS d'informer les riverains, 8 jours avant, des contraintes de circulation liées aux travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affighé ce jour le présent arrêté dans
Services Voirie, Propreté Urbaine les lieu et forme accoutumés. M, DESNOE - M. RAGOT - M. DELAIS
ENTREPRISE COLAS France NEle SMUR - SDIS - LES CARS BLEUS MAJEN À 0 5 DEC. 2074 UCAVM Le Maÿf
Agents de Surveillance de la Voie Publique f