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Compte-Rendu - compte rendu du 25 mars 2017
Document publié le Samedi 25 mars 2017 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 mars 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES ATLANTIQUES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
29 29 24
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT PEE SUR NIVELLE
Séance du 25 mars 2017
L’an deux mille dix-sept et le vingt-cinq mars, à 9
heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Pierre-
Marie NOUSBAUM, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants
Pierre-Marie NOUSBAUM, Robert COMAT, Jean-Pierre DUNOGUES, Anne-Marie DAUGAREIL, Marie-Jeanne BEREAU, Emmanuel BEREAU, Pascal DUPUY, Maïté LARRANAGA, Sandra LISSARDY, Benoît ESTAYNOU, Philippe FOURNIER, Maïté AROZTEGUI, Céline DAVADAN, Jean-Bernard DOLOSOR, Claire CAUDAL, Agnès MACHAT, Xavier BOHN, Bruno OLLIVON, Dominique IDIART, Guillaume BERGARA, Pierrette PARENT-DOMERGUE, Mirentxu EZCURRA, Brigitte RYCKENBUSCH et Xabi CAMINO.
Excusés :
Martine ARHANCET a donné pouvoir à Marie-Jeanne BEREAU,
Chantal BESOMBES a donné pouvoir à Robert COMAT,
Malika FORVEILLE a donné pouvoir à Benoît ESTAYNOU,
Christian LE GAL a donné pouvoir à Sandra LISSARDY,
Jean-François BEDEREDE.
Jean-Pierre DUNOGUES absent à partir de la délibération n°15,
Agnès MACHAT a donné pouvoir à Maïté AROZTEGUI à partir de la délibération n° 8.
Monsieur Philippe FOURNIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu’il a acceptées.2
Délibération n°1
Objet : Affectation du résultat 2016 du budget principal et des budgets annexes « Exploitation du site du Lac », « Espace culturel Larreko » et « Cimetière ».
Rapporteur : Robert Comat
Conformément aux dispositions des articles L. 2311-5 et R. 2311-11 de Code Général des Collectivités Territoriales et en application du dispositif de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement 2016 issu du compte administratif pour le budget principal.
Le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte l’affectation est le résultat constaté à la clôture de l’exercice. Il s’agit du résultat cumulé constitué par le résultat total comptable de l’exercice (recettes réelles et ordre moins dépenses réelles et ordre) augmenté du résultat reporté (compte 002).
Ce résultat de fonctionnement constaté doit couvrir prioritairement le besoin de financement constaté en section d’investissement.
Budget principal
Pour 2016, le résultat de fonctionnement est de 930 149.92€.
Le besoin de financement de la section d’investissement est de 329 015.59€.
Il est proposé :
d’affecter la somme de 329 015.59€ en recettes d’investissement du budget primitif 2017,
de conserver la somme de 601 134.32€ en recettes de fonctionnement du budget primitif 2017.
Budget annexe « Exploitation du site du lac »
Pour 2016, le résultat de fonctionnement du budget annexe est de 48 107.02€. La section d’investissement se solde par un déficit de 3 268.81€.
Il est proposé :
d’affecter la somme de 3 268.81€ en recettes d’investissement du budget primitif 2017,
de porter la somme de 44 838.21€ en recettes de fonctionnement du budget primitif 2017.
Budget annexe « Espace culturel Larreko »
Pour 2016, le résultat de fonctionnement du budget annexe est de 0€. La section d’investissement se solde par un excédent de 263.50€.
Il est proposé :
de conserver la totalité de l’excédent d’investissement soit la somme de 263.50€ en recettes d’investissement du budget primitif 2017.3
Concernant le budget annexe « Cimetière », le résultat des deux sections, fonctionnement et investissement, est équilibré à 0€ et ne nécessite donc aucune affectation.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les affectations des résultats des comptes administratifs 2016.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- 2016eko galdu irabazien banaketaren onartzea, aurrekontu orokorra, aintzira, Larreko eta hilerrien aurrekontuaren artean.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 15 mars 2017,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les affectations des résultats des comptes administratifs 2016.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- 2016eko galdu irabazien banaketaren onartzea, aurrekontu orokorra, aintzira, Larreko eta hilerrien aurrekontuaren artean.4
Délibération n°2
Objet : Adoption des budgets primitifs 2017 :
Budget principal et budgets annexes « Espace culturel Larreko », « Exploitation du site du Lac » et « Cimetière ».
Rapporteur : Robert Comat
Le projet de budget primitif 2017 d’un montant total de 7 516 275€ traduit les orientations budgétaires approuvées en séance du Conseil municipal du 11 mars 2017.
BUDGET PRINCIPAL
I.- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section s’équilibre à 5 786 203€ de la manière suivante :
Dépenses
011 - Charges à caractère général....................................................................... 1 440 699€ 012 - Charges de personnel................................................................................. 2 410 000€ 65 - Autres charges de gestion courante............................................................... 999 250€ 66 - Charges financières ....................................................................................... 251 278€ 67 - Charges exceptionnelles .................................................................................. 43 700€ 022 - Dépenses imprévues ....................................................................................... 20 000€ 042 - Opération d’ordre de transfert entre sections ................................................. 160 000€ 023 - Virement à la section d’investissement .......................................................... 461 276€
Recettes
013 - Atténuation de charges .................................................................................... 30 000€ 70 - Produits des services, du domaine ................................................................ 260 960€ 73 - Impôts et taxes ........................................................................................... 3 042 918€ 74 - Dotation, subvention et participation ........................................................... 1 380 091€ 75 - Autres produits de gestion courante.............................................................. 437 100€ 77 - Produits exceptionnels ....................................................................................... 4 000€ 042 - Opération d’ordre de transfert entre sections ................................................... 30 000€ 002 - Excédent reporté ........................................................................................... 601 134€
II.- SECTION D’INVESTISSEMENT
Cette section s’équilibre à 1 730 072 € de la manière suivante :
Dépenses : Propositions nouvelles :
001 - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté .............................. 212 051€ 16 - Emprunts et dettes assimilées ....................................................................... 396 800€ 21 - Immobilisations corporelles ............................................................................. 22 600€ 23 - Immobilisations en cours ............................................................................... 141 340€ 27 - Autres immobilisations financières ................................................................... 85 274€ 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections ................................................. 30 000€
Opération 201701 - Reboisement 2017 .................................................................... 30 000€ Opération 201702 - Matériel 2017........................................................................... 141 200€5
Opération 201703 - Bâtiments 2017 ......................................................................... 54 091€ Opération 201704 - Jouissances 2017...................................................................... 10 000€ Opération 201705 - Aménagements urbains 2017 .................................................. 188 008€ Opération 201706 - Voirie 2017 .............................................................................. 130 000€ Opération 201707 - Eclairage public 2017 ................................................................ 20 819€ Opération 201708 - Aménagement Ibarron ............................................................. 125 000€ Opération 201608 - Barrage Alain Cami .................................................................. 13 662€
Pour mémoire - Restes à réaliser en dépenses ...................................................... 129 227€
Recettes : Propositions nouvelles :
021 - Virement de la section de fonctionnement ................................................... 461 276€ 024 - Produits des cessions ................................................................................... 22 000€ 10 - Dotations, fonds divers et réserves .............................................................. 195 000€ 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé. ....................................................... 329 015€ 13 - Subvention d’investissement............................................................................ 4 011€ 16 - Emprunt d’équilibre ...................................................................................... 516 181€ 28 - Amortissement des immobilisations ............................................................. 160 000€
Opération 201702 - Matériel 2017............................................................................... 6 500€ Opération 201703 - Bâtiments 2017 ........................................................................... 4 100€ Opération 201603 - Bâtiment 2016 ............................................................................. 4 727€ Opération 201509 - Sécurisation .............................................................................. 15 000€
Pour mémoire - Restes à réaliser en recettes ........................................................... 12 262€
ESPACE CULTUREL LARREKO
Ce budget s’équilibre :
En section de fonctionnement à 96 500€.
Dépenses :
011 - Charges à caractère général............................................................................ 76 919€ 012 - Charges de personnel...................................................................................... 16 000€ 65 - Autres charges de gestion courante................................................................... 1 300€ 67 - Charges exceptionnelles ...................................................................................... 100€ 68 - Dotations aux amortissements et provisions ..................................................... 2 181€
Recettes :
70 - Produits des services ....................................................................................... 12 500€ 74 - Dotations subventions et participations ............................................................ 80 000€ 75 - Autres produits de gestion courante................................................................... 4 000€
En section d’investissement à 2 444 €.
Dépenses :
Opération 201701 - Aménagements divers ................................................................. 2 444€
Recettes:
001 Excédent reporté..................................................................................................... 263€ 28 - Amortissement des immobilisations ................................................................... 2 181€6
EXPLOITATION DU SITE DU LAC
Ce budget s’équilibre :
En section de fonctionnement à 156 838 €.
Dépenses :
011 - Charges à caractère général............................................................................ 16 200€ 012 - Charges de personnel...................................................................................... 38 000€ 65 - Autres charges de gestion courante................................................................... 2 000€ 67 - Charges exceptionnelles .................................................................................. 79 733€ 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections ................................................. 10 905€ 023 - Virement à la section d’investissement ............................................................ 10 000€
Recettes :
70 - Produits des services ..................................................................................... 112 000€ 002 - Excédent de la section d’exploitation ............................................................... 44 838€
En section d’investissement à 24 174€.
Dépenses :
001 - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté .................................. 3 269€ Opération 201701 - Aménagement du site................................................................ 20 905€
Recettes:
021 - Virement de la section de fonctionnement .................................................... 10 000€ 28 - Amortissement des immobilisations ............................................................... 10 905€ 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé. ........................................................... 3 269€
CIMETIERE
Ce budget s’équilibre :
En section de fonctionnement à 66 665€.
Dépenses :
60 - Achats et variation de stock ................................................................................. 9 800€ 71 - Production stockée ............................................................................................ 56 865€
Recettes :
70 - Produits des services du domaine et ventes diverses ........................................ 56 865€ 71 - Production stockée .............................................................................................. 9 800€
En section d’investissement à 56 865€.
Dépenses :
001 - Déficit d’investissement reporté ....................................................................... 47 065€ 35 - Stocks de produits ............................................................................................. 9 800€
Recettes :
35 - Stocks de produits ........................................................................................... 56 865€7
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le budget principal et les budgets annexes « Espace culturel Larreko », « Exploitation du site du Lac » et « Cimetière ».
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- 2017ko herriko aurrekontua, baita aurrekontu eranskinak, Larreko kultur gela, Aintzira eta hilerrienak onartzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 15 mars 2017,
le Conseil Municipal décide :
Deliberatu ondoaren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
- d’approuver le budget principal tant en fonctionnement qu’en investissement. Dominique IDIART, Mirentxu EZCURRA, Guillaume BERGARA, Pierrette PARENT- DOMERGUE, Brigitte RYCKENBUSCH et Xabi CAMINO s’abstiennent. Dominique IDIART, Mirentxu EZCURRA, Guillaume BERGARA, Pierrette PARENT-DOMERGUE, Brigitte RYCKENBUSCH eta Xabi CAMINOk ez dute bozkatzen.
- d’approuver le budget annexe « Espace culturel Larreko » tant en fonctionnement qu’en investissement.
Dominique IDIART, Mirentxu EZCURRA, Guillaume BERGARA, Pierrette PARENT- DOMERGUE, Brigitte RYCKENBUSCH et Xabi CAMINO s’abstiennent. Dominique IDIART, Mirentxu EZCURRA, Guillaume BERGARA, Pierrette PARENT-DOMERGUE, Brigitte RYCKENBUSCH eta Xabi CAMINOk ez dute bozkatzen.
- d’approuver le budget annexe « Exploitation du Site du Lac » tant en fonctionnement qu’en investissement.
Approuvé à l’unanimité.
Denak alde bozkatzen dute.
- d’approuver le budget annexe « Cimetière » tant en fonctionnement qu’en investissement.
Approuvé à l’unanimité.
Denak alde bozkatzen dute.8
Délibération n°3
Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme – Accord de la commune de Saint-Pée- sur-Nivelle pour que la Communauté d’Agglomération Pays basque poursuive la révision du PLU.
Rapporteur : Sandra Lissardy.
Par délibération en date du 7 février 2015, le Conseil Municipal a prescrit la révision du PLU.
Depuis le 1er janvier 2017 et la création par fusion de la Communauté d’Agglomération Pays basque, cette dernière est compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. »
L’article L. 153-9 du Code de l’Urbanisme dispose que la Communauté d’Agglomération peut décider d’achever toutes les procédures engagées avant sa création ; la Communauté se suppléant de plein droit à la Commune dans tous les actes et délibérations afférents à ces procédures.
Cet article précise que lorsque la procédure a été engagée par une commune, l’accord de cette dernière est requis.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de donner son accord à la Communauté d’Agglomération Pays basque de poursuivre la procédure de révision du PLU.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- baimena ematea Euskal elkargoari Hirigintza Tokiko Planaren berrikuste prozeduraren segitzeko.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 15 mars 2017,
le Conseil Municipal décide :
- de donner son accord à la Communauté d’Agglomération Pays basque de poursuivre la procédure de révision du PLU.
Deliberatu ondoaren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
- baimena ematea Euskal elkargoari Hirigintza Tokiko Planaren berrikuste prozeduraren segitzeko.9
Dominique IDIART, Mirentxu EZCURRA, Guillaume BERGARA, Pierrette PARENT- DOMERGUE, Brigitte RYCKENBUSCH et Xabi CAMINO votent contre.
Dominique IDIART, Mirentxu EZCURRA, Guillaume BERGARA, Pierrette PARENT- DOMERGUE, Brigitte RYCKENBUSCH eta Xabi CAMINOk kontra bokatzen dute.10
Délibération n°4
Objet : Clôture de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour la révision du PLU.
Rapporteur : Sandra Lissardy
Par délibération en date du 28 novembre 2015, le Conseil municipal a décidé de créer une autorisation de programme - crédits de paiement pour le programme de révision du PLU.
Les autorisations de programme peuvent être instaurées pour la réalisation de dépenses à caractère pluriannuel conformément aux dispositions de l’article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elles constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d’un investissement.
Les besoins annuels - ou crédits de paiements - afférents à cette opération font l’objet d'une inscription au budget primitif de chaque exercice concerné.
Le compte administratif 2016 constate un reste à réaliser de 9 116€ pour des travaux que l’agence Escoffier a réalisés en 2016 et qui ont fait l’objet d’une facturation en début d’année 2017.
Depuis le 1er janvier 2017, la compétence PLU a été transférée à l’Agglomération Pays basque. Il en résulte que les dépenses liées à la procédure de révision en cours seront désormais prises en charge par l’Agglomération.
Il s’agit donc, au vu de ces éléments, d’une part de payer l’agence Escoffier à hauteur des restes à réaliser et d’autre part de solder l’AP-CP du programme PLU à compter du 1er janvier 2017 pour les autres sommes inscrites à cette Autorisation de Programme.
Le coût global estimé était de 92 000€. Les crédits de paiements ouverts en 2016 s’élevaient à 56 514€, mais seuls 15 780€ ont été effectivement réalisés.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de clôturer l’autorisation de programme à compter du 1er janvier 2017, - d’inscrire les montants correspondants aux restes à réaliser à l’opération 201510 “Plan Local d’Urbanisme”.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- Hirigintza tokiko planaren berikusteko programa baimena eta pagamendu kredituen ezeztazea 2017ko urtarrilaren 1etik haste,
- aurrekontuan hirigintza tokiko planari doakion operazioan gelditzen diren gastuen ezartzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 15 mars 2017,11
le Conseil Municipal décide :
- de clôturer l’autorisation de programme à compter du 1er janvier 2017, - d’inscrire les montants correspondants aux restes à réaliser à l’opération 201510 “Plan Local d’Urbanisme”.
Deliberatu ondoaren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
- Hirigintza tokiko planaren berikusteko programa baimena eta pagamendu kredituen ezeztazea 2017ko urtarrilaren 1etik haste,
- aurrekontuan hirigintza tokiko planari doakion operazioan gelditzen diren gastuen ezartzea.
Dominique IDIART, Mirentxu EZCURRA, Guillaume BERGARA, Pierrette PARENT- DOMERGUE, Brigitte RYCKENBUSCH et Xabi CAMINO votent contre. Dominique IDIART, Mirentxu EZCURRA, Guillaume BERGARA, Pierrette PARENT- DOMERGUE, Brigitte RYCKENBUSCH eta Xabi CAMINOk kontra bokatzen dute.12
Délibération n°5
Objet : Création de l’autorisation de programme et crédits de paiement – Réfection de l’évacuateur de crues du barrage Alain Cami.
Rapporteur : Robert Comat
Par délibération du 2 avril 2016 et pour répondre aux demandes des services de l’Etat dont les inspections successives ont montré le sous dimensionnement de l’évacuateur de crues, le Conseil municipal a approuvé la réalisation des travaux de mise aux normes du barrage Alain Cami selon le calendrier suivant :
- démarrage des travaux avant le 30 juin 2018
- remise en eau du barrage avant le 30 juin 2020.
Le montant total de cette opération, incluant les études préliminaires, la mission de maîtrise d’œuvre et les travaux est de 3 058 000€ TTC.
Pour faciliter la gestion de cette opération, il est proposé de créer une autorisation de programme conformément aux dispositions de l’article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’autorisation de programme peut être instaurée pour la réalisation de dépenses à caractère pluriannuel. Elle constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d’un investissement.
Il est rappelé que les besoins annuels - ou crédits de paiements - afférents à cette opération font l’objet d'une inscription au budget primitif de chaque exercice concerné.
La description budgétaire se décline de la manière suivante :
NATURE
DES
DEPENSES
COUT
TOTAL TTC
Pour
mémoire
ECHEANCIER
PREVISIONNEL TTC
CREDITS DE
PAIEMENTS
TTC
2016 2017 2018 2019 2017
Honoraires
et études
diverses
134 000€ 41 232€ 40 000€ 35 000€ 17 768€ 40 000€
Programme
de travaux 2 804 000€ 1 402 000€ 1 402 000€ Divers et
imprévus 120 000€ 10 000 € 55 000€ 55 000€ 10 000€ TOTAL 3 058 000€ 41 232€ 50 000 € 1 492 000€ 1 474 768€ 50 000€
Pour 2017, les crédits de paiements correspondants sont ouverts à l’opération 201608 “Barrage Alain Cami – Réfection de l’évacuateur de crues”.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’opération 201608 “Barrage Alain Cami – Réfection de l’évacuateur de crues” d’un montant total de 3.058.000€ TTC,13
- d’ouvrir les crédits de paiement afférents pour l’année 2017 pour un montant de 50.000€ TTC conformément au tableau ci-dessus.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- Alain Cami urtegian lanen egiteko programa baimena idekitzea 3 058 000 €rentzat BEZ barne,
- pagamendu kredituak 2017ko urtearentzat idekitzea 50 000€rentzat BEZbarne, hemengo taulan ezarri bezala.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 15 mars 2017,
le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’opération 201608 “Barrage Alain Cami – Réfection de l’évacuateur de crues” d’un montant total de 3.058.000€ TTC,
- d’ouvrir les crédits de paiement afférents pour l’année 2017 pour un montant de 50.000€ TTC conformément au tableau ci-dessus.
Deliberatu ondoaren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
- Alain Cami urtegian lanen egiteko programa baimena idekitzea 3 058 000 €rentzat BEZ barne,
- pagamendu kredituak 2017ko urtearentzat idekitzea 50 000€rentzat BEZbarne, hemengo taulan ezarri bezala.
Dominique IDIART, Mirentxu EZCURRA, Pierrette PARENT-DOMERGUE et Brigitte RYCKENBUSCH votent contre.
Guillaume BERGARA et Xabi CAMINO s’abstiennent.
Dominique IDIART, Mirentxu EZCURRA, Pierrette PARENT-DOMERGUE eta Brigitte RYCKENBUSCH-ek kontra bokatzen dute.
Guillaume BERGARA eta Xabi CAMINOk ez dute bokatzen.14
Délibération n°6
Objet : Création de l’autorisation de programme et crédits de paiement – Aménagement d’Ibarron.
Rapporteur : Robert Comat
L’urbanisation du quartier d’Ibarron a généré une augmentation des flux routiers et piétons vers le centre-bourg. La sécurité de ces déplacements n’est pas assurée sur cette portion de la route départementale 918 sur laquelle les vitesses pratiquées ne sont pas adaptées. Aucun aménagement spécifique ne permet de cheminer en toute sécurité.
Dans un souci de sécurisation, il est prévu la réalisation d’un programme pluriannuel d’aménagement, entre le bourg d’Ibarron et le rond-point d’Artzirin, sur trois ans.
Le montant total de cette opération, incluant la mission de maîtrise d’œuvre, la réalisation de ralentisseurs et les travaux est de 436 300€ TTC.
Pour faciliter la gestion de cette opération, il est proposé de créer une autorisation de programme conformément aux dispositions de l’article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’autorisation de programme peut être instaurée pour la réalisation de dépenses à caractère pluriannuel. Elle constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d’un investissement.
Il est rappelé que les besoins annuels - ou crédits de paiements - afférents à cette opération font l’objet d'une inscription au budget primitif de chaque exercice concerné.
La description budgétaire se décline de la manière suivante :
NATURE
DES
DEPENSES
COUT TOTAL
TTC
Pour
mémoire
ECHEANCIER
PREVISIONNEL TTC
CREDITS
DE
PAIEMENTS
TTC
2016 2017 2018 2019 2017
Honoraires
et études
divers
11 300€ 4 080€ 4 300 € 1 460€ 1 460€ 4 300€
Programme
de travaux
ralentisseurs
372 700€
15 000€
95 700€
15 000€
217 000€ 60 000€ 95 700€
15 000€
Divers et
imprévus 37 300€ 10 000€ 13 700€ 13 600€ 10 000€
TOTAL 436 300€ 4 080€ 125 000€ 232 160€ 75 060€ 125 000€
Pour 2017 les crédits de paiements correspondants sont ouverts à l’opération 201708 “Aménagement d’Ibarron”.15
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’opération 201708 “Aménagement d’Ibarron” d’un montant total de 436 300€ TTC,
- d’ouvrir les crédits de paiement afférents pour l’année 2017 pour un montant de 125 000€ TTC, conformément au tableau ci-dessus.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- Ibarrun auzoaren antolaketarentzat programa baimena idekitzea 436 300€rentzat BEZ barne,
- pagamendu kredituak 2017ko urtearentzat idekitzea 125 000 €rentzat BEZbarne, hemengo taulan ezarri bezala.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 15 mars 2017,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’opération 201708 “Aménagement d’Ibarron” d’un montant total de 436 300€ TTC,
- d’ouvrir les crédits de paiement afférents pour l’année 2017 pour un montant de 125 000€ TTC, conformément au tableau ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- Ibarrun auzoaren antolaketarentzat programa baimena idekitzea 436 300€rentzat BEZ barne,
- pagamendu kredituak 2017ko urtearentzat idekitzea 125 000 €rentzat BEZbarne, hemengo taulan ezarri bezala.16
Délibération n°7
Objet : Fixation des taux des contributions directes 2017.
Rapporteur : Robert Comat
Il appartient au Conseil municipal de voter les taux des contributions directes communales.
Appliqués aux bases d’imposition calculées par les services fiscaux, ils permettent de dégager le produit attendu pour équilibrer le budget primitif.
Depuis le 1er janvier 2006, la commune adhère à la Communauté des Communes Sud Pays basque, transformée au 1er janvier 2013 en Communauté d’Agglomération, qui perçoit directement la contribution foncière économique (part de l’ancienne taxe professionnelle unique).
Depuis le 1er janvier 2011, l’Agglomération perçoit une fiscalité additionnelle sur deux « taxes ménage », à savoir la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
La création de la Communauté d’Agglomération Pays basque au 1er janvier 2017 a entraîné la mise en place d’un pacte fiscal et financier dont les objectifs sont d’assurer la neutralité fiscale pour les ménages, la neutralité budgétaire pour les communes et la neutralité budgétaire pour l’EPCI fusionné.
Les taux moyens pondérés pour la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et non bâti ont été fixés de manière à ce que le produit fiscal intercommunal de l’Agglomération pour 2017, soit, toutes choses égales par ailleurs, identique à la somme de produits fiscaux des EPCI pré existants en 2016.
Les taux de l’Agglomération 2017 sont :
Taxe d’habitation : 8,94%
Taxe sur le foncier bâti : 0,29%
Taxe sur le foncier non bâti : 3,87%.
Afin d’assurer la neutralité fiscale pour le contribuable, l’évolution des taux intercommunaux doit être compensée par une variation symétrique des taux communaux. La baisse des taux communaux est compensée par le versement d’une attribution de compensation supplémentaire afin d’assurer à la commune un maintien de ses ressources financières.
2016
Taux communal 2016 Taux EPCI 2016 Taux cumulé
Taxe d’habitation 10,92% 8,48% 19,40% Taxe sur le foncier bâti 11,04% 11,04% Taxe sur le foncier non bâti 32,67% 1,20% 33,87%
2017
Taux EPCI 2017 Taux communal 2017 Taux cumulé
Taxe d’habitation 8,94% 10,46% 19,40% Taxe sur le foncier bâti 0,29% 10,75% 11,04% Taxe sur le foncier non bâti 3,87% 30,00% 33,87%17
Le Conseil municipal doit donc fixer les taux pour les trois taxes : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti.
Une augmentation des taux d’imposition des trois « taxes ménage » de 1 % permettrait de percevoir un produit 1 908 248€.
Les taux proposés sont présentés dans le tableau ci-dessous.
TAXES TAUX 2016 Bases 2017 Taux 2017 Produit 2017
Habitation 10.92 % 9 729 009 10.56 % 1 027 383€
Habitation sur les
logements vacants 10,92 % 110 991 10.56 % 11 721€
Foncier bâti 11.04 % 7 511 000 10.86 % 815 695€
Foncier non bâti 32.67 % 176 400 30.30 % 53 449€
TOTAL 1 908 248€
Il est proposé au Conseil municipal :
- de fixer les taux d’imposition des « trois taxes ménage » comme suit : Taxe Habitation 10,56 %
Foncier Bâti 10,86 %
Foncier Non Bâti 30,30 %
- d’attendre un produit fiscal de 1 908 248€.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- 2017ko urtearentzat zergen oinarriak finkatzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 15 mars 2017,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de fixer les taux d’imposition des « trois taxes ménage » comme suit : Taxe Habitation 10,56 %
Foncier Bâti 10,86 %
Foncier Non Bâti 30,30 %
- d’attendre un produit fiscal de 1 908 248€.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- 2017ko urtearentzat zergen oinarriak finkatzea.18
Délibération n°8
Objet : Attribution de subventions aux associations.
Rapporteur : Benoît Estaynou
Le montant total des subventions aux associations est fixé à 82 950€, répartis comme suit :
Amicale des anciens combattants 400€ Gure Irratia 800€ Amicale des Sapeurs-Pompiers 900€ Hatsa 700€ Amicale laïque Senpertarrak 400€ Herria 500€ Amicale pétanque Senpere 200€ IEKS Karaté 500€ Amis de la Nature 300€ Ikas Bi 500€ APEL St Joseph Arretxea 800€ Jakobia Senpere 300€ APPMA 400€ Krakada 900€ Arbaso 400€ L’Epaulard Senpere 400€ Ardatza Arroudet 500€ Lapurdi 1609 300€ Association des bénévoles de la
bibliothèque 3 000€
Martxuka 450€
Association Philatélique de la Nivelle 200€ Mugi Mugi 200€ Atelier Photo Arranoa 1 000€ On’Art 500€ Azkaingo Gau Eskola 500€ Oxtikenekoak Elkartea 800€ Bertsularien Lagunak 300€ Seaska 600€ Biga Bai 300€ Senpere Kenpo Kai 300€ Cap Women 700€ Senpereko Ortzadarra 700€ Club des randonneurs Oinez 300€ Senperen Kantuz 300€ Collège Arretxea 600€ Serrestarrak 350€ Comice Agricole Cantonal 2 000€ SPUC Omnisports 25 000€ Comité des fêtes d’Amotz 4 000€ Tarapattan 500€ Comité des fêtes du Bourg 6 500€ Tennis club Senpere 700€ Comité des fêtes d’Ibarron 4 000€ Triathlon Côte basque 2 000€ Comité des fêtes du Lac 1 000€ Ttirrittak 500€ Confrérie des Chevaliers de la Truite 300€ Uda Leku 500€ Culture et Patrimoine 1 000€ Urdanka 1 000€ Ecole du bourg (coopérative) 1 000€ Zakuzaharrak 1 800€ Emak Hor Batterie Fanfare 1 000€ Zaldubi Ikastola 1 500€ Emak Hor Chorale 500€ Zirikolatz 6 700€ Euskal Haziak 250€
Euskal Konfederazioa 400€
Eusko Ikaskuntza 500€
TOTAL 1 33 650€ TOTAL 2 49 300 € TOTAL 82 950€
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer les subventions aux associations telles que présentées ci-dessus.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- hemen ezarriak diren bezala herriko elkarteer emanen diren diru laguntzak banatzea.19
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission Jeunesse, sport, associations, famille et vie sociale réunie le 15 mars 2017,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’attribuer les subventions aux associations telles que présentées ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- hemen ezarriak diren bezala herriko elkarteer emanen diren diru laguntzak banatzea.20
Délibération n°9
Objet : Réévaluation du forfait communal pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement primaire privé.
Rapporteur : M. le Maire
La Commune a l’obligation de prendre en charge les dépenses de fonctionnement matériel des écoles primaires et maternelles sous contrat d’association. Ces dépenses s’apprécient par référence aux dépenses correspondantes de l’enseignement public, à savoir :
l’entretien des locaux affectés à l’enseignement,
les frais de chauffage, d’eau, d’éclairage et de nettoyage des locaux à usage d’enseignement,
l’entretien et, s’il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement n’ayant pas le caractère de biens d’équipement,
l’achat des registres et imprimés à l’usage des classes,
la rémunération des agents de service.
Les avantages consentis par une Commune pour le fonctionnement des établissements privés sous contrat d’association ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis pour l’école publique. La participation communale peut être financière et/ou en nature.
Le coût d’un élève des écoles publiques s’élève, sur la base du compte administratif 2016, à 708,03€.
Les aides en nature accordées aux écoles sous contrat d’association s’élèvent en moyenne à 122,40 €/enfant.
Le forfait était de 555€ par élève en 2016.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de fixer le forfait communal à 560€ par élève de Saint-Pée-sur-Nivelle pour l’année 2017.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- Senpereko eskoler 560€ haurkal emaitea, hor ibiltzen diren haurrentzat 2017ko urtearentzat.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 15 mars 2017,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de fixer le forfait communal à 560€ par élève de Saint-Pée-sur-Nivelle pour l’année 2017.21
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- Senpereko eskoler 560€ haurkal emaitea, hor ibiltzen diren haurrentzat 2017ko urtearentzat.22
Délibération n°10
Objet : Versement de la subvention annuelle à la Mission Locale Avenir Jeunes Pays basque.
Rapporteur : Pascal Dupuy
Par courrier en date du 21 novembre 2016, la mission locale avenir jeunes Pays basque a sollicité une subvention d’un montant de 6 476€ pour assurer son fonctionnement.
La mission locale assure l’accompagnement de tous les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire sans qualification professionnelle et ceux qui ont le sentiment d’être « en panne » après avoir terminé un parcours de formation.
Elle accueille, informe et accompagne les jeunes tout au long d’un parcours d’insertion professionnelle et sociale.
La mission locale tient une permanence d’une demi-journée par semaine à la plateforme multiservices de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Compte tenu du travail qu’elle mène, il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer une subvention d’un montant de 6 476€ à la mission locale avenir jeunes Pays basque.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- Mission Locale elkarteari 6 476€ ematea 2017ko urtearentzat.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 15 mars 2017,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’attribuer une subvention d’un montant de 6 476€ à la mission locale avenir jeunes Pays basque.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- Mission Locale elkarteari 6 476€ ematea 2017ko urtearentzat.23
Délibération n°11
Objet : Convention de mise à disposition des agents de la police municipale avec la Commune d’Ainhoa.
Rapporteur : M. le Maire
Par délibération en date du 2 avril 2016, le Conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition des agents de police municipale et de ses équipements au profit de la commune d’Ainhoa.
Du 1er mai au 30 septembre 2016, le service de police municipale de la commune, renforcé par un agent temporaire de police municipale, est régulièrement intervenu sur la commune d’Ainhoa. Les retours des élus de la commune d’Ainhoa comme de la population ont été très positifs.
La commune d’Ainhoa a donc souhaité conclure, pour 2017, une nouvelle convention pour la même période.
Lors de sa séance du 9 mars dernier, le Comité technique a émis un avis favorable.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention de mise à disposition des agents de la police municipale auprès de la commune d’Ainhoa,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer.
Herriko Kontseiluari proposatua zaio :
- hitzarmen baten izenpetzea herrizaingoko langileak Ainoako herriaren esku ezartzeko
- Auzapezari baimena ematea horren izenpetzeko.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 15 mars 2017,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la convention de mise à disposition des agents de la police municipale auprès de la commune d’Ainhoa,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- hitzarmen baten izenpetzea herrizaingoko langileak Ainoako herriaren esku ezartzeko
- Auzapezari baimena ematea horren izenpetzeko.24
Délibération n°12
Objet : Augmentation horaire de certains agents.
Rapporteur : Robert Comat
Pour assurer la direction de l’accueil périscolaire et des NAP de l’école d’Amotz, il convient d’ajuster le temps de travail d’un agent d’animation à partir du 1er avril 2017. Un emploi permanent d’adjoint d’animation doit être augmenté de 23 heures 30 à 35 heures.
La mise en service de la salle Xabatene comme cantine pour l’ikastola a entraîné des besoins supplémentaires au sein du service restauration scolaire et entretien des bâtiments. Une réorganisation des tâches a été mise en place et certains agents sont amenés à faire plus d’heures.
Il convient là aussi, d’ajuster le temps de travail de deux agents techniques à partir du 1er avril 2017. Deux emplois permanents d’adjoint technique doivent être augmentés respectivement de 28 heures à 35 heures et de 19 heures 30 à 28 heures.
Lors de sa séance du 9 mars dernier, le Comité technique a émis un avis favorable à ces augmentations horaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de porter, à compter du 1er avril 2017, un emploi permanent d’adjoint d’animation de 23 heures 30 à 35 heures et deux emplois permanents d’adjoint technique respectivement de 28 heures à 35 heures et de 19 heures 30 à 28 heures.
Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Herriko Kontseiluari proposatua zaio :
- heldu den apirilaren 1etik harat animazioan lan egiten duen langile baten orenak emendatzea 23 oren eterditik 35 orenetarat eta zebitzu teknikoetako bi langilerenak, bat 28 orenetik 35 orenetarat eta bestea 19 oren eterditik 28 orenetarat.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 15 mars 2017,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de porter, à compter du 1er avril 2017, un emploi permanent d’adjoint d’animation de 23 heures 30 à 35 heures et deux emplois permanents d’adjoint technique respectivement de 28 heures à 35 heures et de 19 heures 30 à 28 heures.25
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- heldu den apirilaren 1etik harat animazioan lan egiten duen langile baten orenak emendatzea 23 oren eterditik 35 orenetarat eta zebitzu teknikoetako bi langilerenak, bat 28 orenetik 35 orenetarat eta bestea 19 oren eterditik 28 orenetarat.26
Délibération n°13
Objet : Création des emplois saisonniers 2017.
Rapporteur : Benoît Estaynou
Afin de répondre au surcroît d’activité lié à la période estivale, il est prévu le recrutement de personnel saisonnier, selon les modalités suivantes :
Centre de loisirs sans hébergement et pôle-ados
Le Centre de loisirs sera ouvert du 10 juillet au 30 août et le pôle-ados du 10 juillet au 18 août.
15 saisonniers seront recrutés pour la période de juillet et 12 pour la période d’août.
Les rémunérations proposées tiennent compte du niveau de formation. - BAFA : le salaire brut mensuel correspondra à l’indice brut 351.
- En formation BAFA : le salaire brut mensuel correspondra à l’indice brut 349. - Sans formation : le salaire brut mensuel correspondra à l’indice brut 347.
Base de loisirs du lac
Le centre nautique sera ouvert du 1er juillet au 3 septembre. Pour en assurer le fonctionnement, il est proposé de créer, sur cette période :
- 1 emploi à temps plein pour assurer, sous la responsabilité de Toté Tapia, la gestion du centre nautique. Il sera doté d’un traitement afférent à l’indice brut 354. - 4 emplois à temps plein pour assurer le fonctionnement de l’activité pédalos. Ils seront dotés d’un traitement afférent à l’indice brut 347.
Services techniques
Il est proposé de créer :
- 2 emplois à temps plein du 1er juillet au 31 août pour assurer l’entretien du lac. - 1 emploi à temps plein en renfort aux services techniques du 1er juillet au 31 août. Ils seront dotés d’un traitement afférent à l’indice brut 347.
Police municipale
Il est proposé de créer :
- 1 emploi à temps plein d’agent temporaire de police municipale du 1er mai au 31 octobre.
- 2 emplois à temps plein d’agent de surveillance de la voie publique du 1er juillet au 31 août.
Ils seront dotés d’un traitement afférent à l’indice brut 347.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de créer les postes de saisonniers aux conditions et pour les services décrits ci- dessus,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail correspondants.27
Herriko Kontseiluari proposatua zaio :
- sasoinarentzat langile postuen sortzea,
- baimena ematea Auzapezari kontratuen izenpetzeko.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 15 mars 2017,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de créer les postes de saisonniers aux conditions et pour les services décrits ci- dessus,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail correspondants.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- sasoinarentzat langile postuen sortzea,
- baimena ematea Auzapezari kontratuen izenpetzeko.28
Délibération n°14
Objet : Modification du tableau des effectifs.
Rapporteur : Robert Comat
Après divers changements de grade liés à des promotions internes ou à l’obtention de concours ou examens professionnels, le tableau des effectifs a subi des modifications :
EMPLOIS CATEGORIE POSTES
CREES
POSTES
POURVUS
POSTES
VACANTS
Administratifs
Attaché principal
Attaché territorial
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal
1ère classe
Adjoint administratif principal
2ème classe
Adjoint administratif
A
A
B
B
B
C
C
C
2
1
2
1
3
1
1
1
2
1
1
3
1
1
1
1
1
Techniques
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1ère
classe
Adjoint technique principal 2ème
classe
Adjoint technique
A
A
B
C
C
C
C
C
1
1
1
3
1
7
5
12
1
3
1
7
5
12
1
1
Animation
Animateur principal 1ère classe
Animateur
Adjoint d’animation principal
2ème classe
Adjoint d’animation
B
B
C
C
1
1
3
6
1
3
6
1
Sportifs
Educateur des activités
physiques et sportives principal
1ère classe
B 1 129
Police municipale
Chef de police municipale
Brigadier de police municipale
C
C
1
1
1
1
Sanitaires et sociaux
ATSEM C 4 4
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le tableau des effectifs ci-dessus mentionné en date du 1er mars 2017.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- 2017ko martxoaren 1ean finkatua den langileen zerrenda baieztatzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 15 mars 2017,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le tableau des effectifs ci-dessus mentionné en date du 1er mars 2017.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- 2017ko martxoaren 1ean finkatua den langileen zerrenda baieztatzea.30
Délibération n°15
Objet : Avancements de grade – Fixation du taux de promotion.
Rapporteur : Robert Comat
Les conditions personnelles d'ancienneté et, le cas échéant, d'examen professionnel que doivent remplir les fonctionnaires pour avancer de grade font l'objet d'une réglementation nationale.
Le choix des fonctionnaires qui sont promus est effectué par M. le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions personnelles (fonctionnaires promouvables) et dans la limite du nombre de grades d'avancement dont la création est autorisée par le Conseil Municipal. L'avancement de grade n'est donc pas automatique. Il est précédé de l'avis de la Commission Administrative Paritaire.
Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, outre les conditions personnelles prévues par la réglementation statutaire, la valeur professionnelle et l'expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L'appréciation sera effectuée à partir des éléments d'évaluation et de notation annuels, des efforts de formation, de l'implication professionnelle.
Pour tous les cadres d’emploi, il est proposé de retenir comme principe un taux de pourcentage de 100%.
Pour la catégorie C
Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :
- Adjoint administratif principal de 2ème classe : 100%
- Adjoint administratif principal de 1ère classe : 100%.
Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :
- Adjoint technique principal de 2ème classe : 100%
- Adjoint technique principal de 1ère classe : 100%.
Cadre d'emplois des agents de maîtrise :
- Agent de maîtrise principal : 100 %.
Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles :
- ATSEM principal de 1ère classe : 100%.
Cadre d'emplois des adjoints d'animation :
- Adjoint d'animation principal de 2ème classe : 100%.
- Adjoint d'animation principal de 1ère classe : 100%.
Pour la catégorie B
Cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives : - Éducateur des APS principal de 2ème classe : 100%.
- Éducateur des APS principal de 1ère classe : 100%. Le poste de travail devra comporter des fonctions d'encadrement ou de nouvelles responsabilités.31
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :
- Rédacteur principal de 2ème classe : 100%.
- Rédacteur principal de 1ère classe : 100%. Le poste de travail devra comporter des fonctions d'encadrement ou de nouvelles responsabilités.
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux :
- Technicien principal de 2ème classe : 100%.
- Technicien principal de 1ère classe : 100%. Le poste de travail devra comporter des fonctions d'encadrement ou de nouvelles responsabilités.
Pour la catégorie A
Cadre d'emplois des attachés territoriaux :
- Attaché principal : 100%.
Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux :
- Ingénieur principal : 100%.
Lors de sa séance du 9 mars 2017, le Comité Technique a émis un avis favorable à ces taux de promotion.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés ci- dessus.
Herriko Kontseiluari proposatua zaio :
- Hemen ezarriak diren baldintzetan promozio tasen finkatzea .
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 15 mars 2017,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’adopter les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés ci- dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- Hemen ezarriak diren baldintzetan promozio tasen finkatzea .32
Délibération n°16
Objet : Cession de terrains par la Commune à M. Sylvain Gosset et Mme Valérie Krementscki.
Rapporteur : Pascal Dupuy
M. Sylvain Gosset et Mme Valérie Krementscki ont effectué une demande d’acquisition d’une portion de parcelle communale, d’environ 350 m², cadastrée section AE n°341, située chemin Gaztelu Zahar, mitoyenne de leur propriété.
Cette parcelle est située en zone UC, UCi et Ni du PLU.
La valeur du terrain est estimée à 16 600€, par le service de France Domaine (avis du 10 mai 2016).
Les frais de géomètre et notaire seront à la charge des acquéreurs.
L’acte notarié précisera que la parcelle acquise ne pourra pas faire l’objet d’un détachement de lot pendant une durée de 20 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la cession d’une partie de la parcelle cadastrée AE n°341 à M. Sylvain Gosset et Mme Valérie Krementscki pour un montant de 16 600€,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes y afférent.
Herriko Kontseiluari proposatua zaio :
- gain honetan markatuak diren baldintzetan lur saltze hau baieztatzea, - baimena ematea auzapezari akta guzien izenpetzeko.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission Environnement, Travaux et Urbanisme réunie le 16 mars 2017,
le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la cession d’une partie de la parcelle cadastrée AE n°341 à M. Sylvain Gosset et Mme Valérie Krementscki pour un montant de 16 600€,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes y afférent.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
- gain honetan markatuak diren baldintzetan lur saltze hau baieztatzea, - baimena ematea auzapezari akta guzien izenpetzeko.33
Dominique IDIART, Mirentxu EZCURRA, Brigitte RYCKENBUSCH et Pierrette PARENT- DOMERGUE s’abstiennent.
Dominique IDIART, Mirentxu EZCURRA, Brigitte RYCKENBUSCH eta Pierrette PARENT-DOMERGUE ez dute bozkatzen.34
Délibération n°17
Objet : Approbation du programme de travaux 2017 - Demande de subvention au Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, au Conseil régional Nouvelle Aquitaine et à la Communauté d’Agglomération Pays basque
Rapporteur : Jean-Bernard Dolosor
Dans le cadre de la politique de reboisement menée par la commune en vue de valoriser sa forêt, l’Office National des Forêts, en sa qualité de maître d’œuvre (convention du 22 janvier 1990), propose chaque année un programme de travaux. L’Office National des Forêts chiffre les travaux à réaliser et élabore les dossiers de subvention s’y rapportant.
Le programme de travaux proposés pour 2017 est le suivant :
DESCRIPTIF DES TRAVAUX ET LOCALISATION QUANTITE MONTANT ESTIME
(€ HT)
TRAVAUX SYLVICOLES
Travaux préalables à la régénération : préparation du sol
(subventionnables)
Localisation : 14.U
Travaux préalables à la régénération (subventionnables)
Broyage de la végétation
Localisation : 6.U
Travaux divers dans les peuplements
Localisation : parcelles 34, 36 et divers
4.00 ha
2,00 ha
40,00 heures 6 740.00
TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE
Travaux d’entretien de piste/sommière
Localisation : parcelles diverses
3,00 km 4 200.00
TRAVAUX DIVERS
Partage d’affouage 2016-2017
Localisation : 45.U
Protection des milieux : enlèvement de clôtures et dépôt
en déchetterie
Localisation : parcelle 7, chemin de Telletxekoborda
1 unité
250,00 ml
4 550.00
TOTAL 15 490,00€35
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le contenu de la programmation ONF 2017 telle que ci-dessus définie, pour un montant total de 15 490,00€ HT,
- de solliciter les subventions au taux maximum auprès de la Région Nouvelle Aquitaine et du Département des Pyrénées-Atlantiques,
- de solliciter un fonds de concours auprès de l’Agglomération Pays basque à hauteur de 30 % de la charge résiduelle du programme,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.
Herriko Kontseiluari proposatua zaio :
- ONF egituraren 2017ko programa 15 490€rentzat BEZa barne onartzea, - diru laguntzak Eskualdea baita Departamenduari eskatzea,
- Euskal Herriko Elkargoari %30a gelditzen denaren gainean eskatzea, - baimena ematea Auzapez jaunari dokumentu guzien izenpetzeko.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission Affaires agricoles et Forêt réunie le 17 mars 2017,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le contenu de la programmation ONF 2017 telle que ci-dessus définie, pour un montant total de 15 490,00€ HT,
- de solliciter les subventions au taux maximum auprès de la Région Nouvelle Aquitaine et du Département des Pyrénées-Atlantiques,
- de solliciter un fonds de concours auprès de l’Agglomération Pays basque à hauteur de 30 % de la charge résiduelle du programme,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- ONF egituraren 2017ko programa 15 490€rentzat BEZa barne onartzea, - diru laguntzak Eskualdea baita Departamenduari eskatzea,
- Euskal Herriko Elkargoari %30a gelditzen denaren gainean eskatzea, - baimena ematea Auzapez jaunari dokumentu guzien izenpetzeko.36
Délibération n°18
Objet : ZAC du Centre-bourg – Approbation d’une convention avec Orange pour l’enfouissement des équipements et installations de communications électroniques.
Rapporteur : Pascal Dupuy
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Centre-bourg, il convient de prévoir l’enfouissement des équipements et installations de communications électroniques situés chemin Etxebertzea.
Afin de réaliser ces travaux, la société Orange a proposé la signature d’une convention destinée à prévoir les modalités pratiques d’enfouissement de ces réseaux.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la signature de la convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communication électronique d’Orange et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer.
Herriko Kontseiluari proposatua zaio :
- Orange sozietatearen aireko sareen baita elektrika sareen lurperatzeko hitzarmenaren izenpetzea onartzea,
- baimena ematea Auzapez jaunari edo bere ordezkoari horren izenpetzeko.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission Environnement, Travaux et Urbanisme réunie le 16 mars 2017,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la signature de la convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communication électronique d’Orange et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez : - Orange sozietatearen aireko sareen baita elektrika sareen lurperatzeko hitzarmenaren izenpetzea onartzea,
- baimena ematea Auzapez jaunari edo bere ordezkoari horren izenpetzeko.