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Compte-Rendu - compte rendu complet seance 13 mars 2021
Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet seance 13 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2021
Date de la convocation : 4 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers qui ont pris part à la séance : 20
Président de séance : M. Dominique IDIART, Maire de la Commune de Saint-Pée-
sur-Nivelle.
Présents :
Dominique IDIART, Pierrette PARENT-DOMERGUE, Brigitte RYCKENBUSCH, Pascal IRUBETAGOYENA, Céline LARRAMENDY, Xabi CAMINO, Mirentxu EZCURRA, Jacques SCHREIBER (à partir de la délibération n°2), Géva SANCHEZ, Anne BORDES, Franck DORRATÇAGUE, Amaia GOBET, Christine ARTOLA, Christine PERUGORRIA, Fabienne SANCHEZ, Camille FOURT-ARTEAGA, Laurène ROBERT de BEAUCHAMP, Martine ARHANCET, Hélène LARROUDE et Jean- Baptiste YRIARTE.
Pouvoirs :
Pierre FALIERE a donné pouvoir à Brigitte RYCKENBUSCH, Christophe JAUREGUY a donné pouvoir à Franck DORRATÇAGUE, Michel SOUHARSE a donné pouvoir à Xabi Camino, Nicolas DOKHELAR a donné pouvoir à Anne Bordes, Nathalie POURTEAU-ZAMORA a donné pouvoir à Pascal IRUBETAGOYENA, Ramuntxo GARAT a donné pouvoir à Mirentxu EZCURRA, Jean-Bernard DOLOSOR a donné pouvoir à Hélène LARROUDE, Denise TAPIA a donné pouvoir à Jean- Baptiste YRIARTE, Emmanuel BEREAU .a donné pouvoir à Martine ARHANCET.
Secrétaire de séance :
Brigitte RYCKENBUSCH.2
M. le Maire
Bonjour à tous.
Nous nous retrouvons ce samedi matin compte tenu du couvre-feu.
On va commencer ce conseil municipal. Dans un premier temps, en mémoire de notre collègue, j’aurais souhaité que l’on fasse une minute de silence pour Philippe.
Donc aujourd’hui, nous accueillons un nouveau membre au sein du conseil municipal pour remplacer Philippe. C’était le 23ème de la liste Elgarrekin, Camille Fourt qui vient parmi nous. Bienvenue à toi Camille.
Ce que je voulais préciser c’est qu’aujourd’hui nous allons accueillir Camille et prendre une délibération qui vous est parvenue en cours de semaine, jeudi je pense, pour confirmer le poste d’adjoint aux travaux car malheureusement, il y a des choses qu’il faut que l’on fasse dans les 15 jours après le départ ou la disparation d’un adjoint. Donc, on va formaliser cela aujourd’hui. Par contre, un travail sera mené au niveau des commissions, ce travail sera sur la prochaine séance du conseil municipal, où, évidemment, Camille pourra intégrer les commissions qu’il souhaite mais on va l’élargir aussi à l’ensemble du conseil pour les personnes qui souhaiteraient s’intégrer sur d’autres commissions aux vues de l’implication qui est actuelle sur les commissions. Il y aura cette possibilité aussi d’aller renforcer d’autres commissions ou changer de commission. Mais c’est quelque chose que je souhaitais faire un peu plus tard, on va faire juste le strict nécessaire aujourd’hui.
Bienvenue à toi, Camille. Tu avais participé au niveau de la campagne. Tu avais un engagement à pouvoir répondre présent en cas de nécessité. Evidemment, sans penser à de telles choses. Et aujourd’hui, l’engagement que tu as pris envers les Senpertar, tu l’honores en venant siéger dans ce conseil, en intégrant ce conseil municipal et en travaillant pour les Senpertar. Milesker à toi.
Nous allons désigner une secrétaire de séance, qui va faire l’appel. Brigitte a insisté pour l’être.
Brigitte Ryckenbusch procède à l’appel.
Donc, au niveau du compte-rendu du précédent conseil municipal, aujourd’hui, il est à la rédaction. On l’aura sur le prochain conseil municipal. C’est juste pour signaler ça. Et aussi signaler, comme je l’ai évoqué tout à l’heure, j’ai ajouté une délibération par rapport au poste d’adjoint et on aurait une deuxième délibération à ajouter par rapport à une régularisation qui est à faire sur un accroissement temporaire d’activité dû au nouveau protocole à mettre au niveau de la cantine.
Donc on va démarrer par la délibération 1, il y aura un décalage dans l’ordre des délibérations.3
Délibération n°1
Objet : Election d’un adjoint
Rapporteur : M. le Maire
Lors de sa séance du 4 juillet 2020, le Conseil municipal a fixé, conformément aux dispositions de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre d’adjoints à huit.
M. Philippe Poulet, adjoint au maire en charge du cadre de vie, des travaux et du développement durable est décédé le 2 mars dernier.
L’article L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal est convoqué dans un délai de quinze jours pour se prononcer sur ce poste d’adjoint devenu vacant.
Il revient désormais à l’assemblée de remplacer le poste vacant ou de le supprimer.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de maintenir le poste d’adjoint devenu vacant,
- de déterminer le rang de l’adjoint nouvellement élu,
- de procéder à la désignation du nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- hustu den axuant lekua atxikitzea,
- axuant berriaren izendatzea bozka bidez.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide :
- de maintenir le poste d’adjoint devenu vacant,
- de déterminer que l’adjoint nouvellement élu prendra le 8ème rang,
Laurène DE BEAUCHAMP, Martine ARHANCET (X2), Hélène LARROUDE (X2) et Jean- Baptiste YRIARTE (X2) s’abstiennent.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
- hustu den axuant lekua atxikitzea,
- berriz izendatu axuantak 8garren lekua hartzea4
Laurène DE BEAUCHAMP, Martine ARHANCET (X2), Hélène LARROUDE (X2) et Jean- Baptiste YRIARTEk (X2) ez dute bokatzen
Le Conseil Municipal procède à la désignation du huitième adjoint au Maire :
Est candidat : Christophe Jaureguy.
Nombre de votants : 20
Nombre d’abstentions : 7
Nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 14
Christophe Jaureguy a obtenu : 22 suffrages
M. Christophe Jaureguy est désigné en qualité de 8ème adjoint au Maire.
Herriko kontseiluak, bozka bidez, erabakitzen du 8garren axuant bat hautatzea.
Christophe Jaureguy izendatua da 8garren axuant bezala.
M. le Maire
Le principe, c’est que nous remontons tous d’un grade, d’une place. On s’est renseigné pour savoir si au niveau des adjoints, la parité sera assurée, à ce niveau-là, c’est une obligation, mais s’il y avait l’obligation d’avoir l’alternance et ce n’est pas une obligation de l’avoir, donc on va juste remonter tout le monde d’un cran.
Comme vous le savez sur ce poste des travaux, il y avait un adjoint aux travaux et un délégué qui s’occupait plutôt de la partie bâtiments. Donc, aujourd’hui, ce qui vous est proposé, c’est que ce délégué aux bâtiments, qui est Christophe Jaureguy, devienne l’adjoint aux travaux.
Est-ce que vous pensez qu’il est nécessaire de procéder à un vote à bulletin secret ou est-ce qu’on peut le faire à main levée ?
Tous
A main levée.
M. le Maire
C’est une question que je pose. Dans ce cas-là, je propose que Christophe Jaureguy devienne l’adjoint aux travaux et donc, il sera le 8ème adjoint.
Y a-t-il des questions par rapport à ce poste-là, à cette désignation ? S’il n’y a pas de question particulière, nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 7.5
Délibération n°2
Objet : Adoption des comptes de gestion 2020 du budget principal et des budgets annexes « culture – spectacles vivants », « exploitation du site du Lac » , « lotissement Errota » et « cimetière ».
Rapporteur : Céline Larramendy
Le trésorier établit chaque année, à la clôture de l’exercice budgétaire, un compte de gestion pour le budget principal et pour chacun des budgets annexes. Ces comptes de gestion retracent les bilans d’entrée et les opérations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Les comptes de gestion 2020 sont concordants en tous points avec les comptes administratifs 2020.
L’ensemble des documents est consultable au service finances et ressources humaines.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les comptes de gestion 2020 de la trésorière d’Hasparren.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- Hazparneko diruzainak eman 2020ko kudeaketa kontuen onartzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les comptes de gestion 2020 de la trésorière d’Hasparren.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- Hazparneko diruzainak eman 2020ko kudeaketa kontuen onartzea.
Céline Larramendy
Il s’agit d’un simple vote avant celui sur le compte administratif.
M. le Maire
Y a-t-il des questions par rapport à ce compte de gestion ?
Le compte de gestion, c’est la comptabilité tenue par la trésorière qui est en charge de la collectivité. Et comme le disait Céline, il y a le compte administratif. Je crois qu’il y a, dans les réformes qui arrivent, des évolutions qui vont avoir lieu dans les années à venir par rapport à cette pratique-là. Mais bon, aujourd’hui, on est dans l’obligation de procéder de6
cette manière-là. Donc, s’il y a des questions mais ce qu’il faut surtout noter, c’est que l’ensemble de ces documents-là sont en mairie et qu’ils sont consultables et que cette concordance entre les deux a été validée.
On demande donc au conseil municipal de la valider à son tour.
Y a-t-il des votes contre ? Abstention ? Je vous remercie.
On va passer à la délibération n°3. Juste en entrée, avant d’écouter Amaia en basque et Céline par la suite, je veux juste dire qu’on est sur une année très particulière, où le budget a été voté en juillet 2020, en milieu d’année, en raison de la situation sanitaire et à la pandémie, les élections ayant été repoussées. Donc, on est sur une année où il y a une gestion partagée, sur six premiers mois, il y avait une gestion qui avait été menée et une continuité qui a été assurée par la suite. Mais, comme on l’avait évoqué au moment du vote du budget, c’est quelque chose que l’on n’avait jamais connu. Aujourd’hui, on est là pour valider cette gestion sur l’année même si elle a été menée par deux personnes différentes.7
Délibération n°3
Objet : Adoption des comptes administratifs 2020 du budget principal et des budgets annexes « culture – spectacles vivants », « exploitation du site du Lac », « lotissement Errota » et « cimetière ».
Rapporteur : Céline Larramendy
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit, à la clôture de chaque exercice, se prononcer sur les conditions de l’exécution du budget et arrêter le compte administratif.
L’analyse des comptes administratifs 2020 permet de constater les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes
ou excédent
Résultats
reportés 793 866.46 389 153.14 389 153.14 793 866.46 Opérations
de l’exercice 5 101 135.05 5 497 319.72 1 983 136.74 2 152 648.29 7 084 271.79 7 649 968.01
Totaux 5 101 135.05 6 291 186.18 2 372 289.88 2 152 648.29 7 473 424.93 8 443 834.47
Résultats de
clôture 1 190 051.13 219 641.59 970 409.54 Restes à
réaliser 2 996 237.00 2 973 903.00
BUDGET ANNEXE CULTURE – SPECTACLES VIVANTS
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 49.74 653.30 Opérations de
l’exercice 45 700.56 53 194.45 1 952.53 45 700.56 55 196.72
Totaux 45 700.56 53 244.19 653.30 1 952.53 46 353.86 55 196.72
Résultat de
clôture 7 543.63 1 299.23 8 842.86 Restes à
Réaliser8
BUDGET ANNEXE EXPLOITATION DU SITE DU LAC
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 20 700.88 19 885.29 40 586.17 Opération de
l’exercice 123 125.38 141 918.40 1 262.70 13 613.03 124 388.08 155 531.43
Totaux 123 125.38 162 619.28 1 262.70 33 498.32 124 388.08 196 117.60
Résultat de
clôture 39 493.90 32 235.62 71 729.52 Restes à
Réaliser
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ERROTA
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Résultats
reportés 154 643.01 154 643.01 Opérations de
l’exercice 77 116.28 77 116.28 77 116.28 154 232.56
Totaux 77 116.28 77 116.28 231 759.29 308 875.57 77 116.28
Résultats de
clôture 231 759.29 231 759.29 Restes à
Réaliser
BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Résultats
reportés 175 102.32 175 102.32 Opérations de
l’exercice 29 689.08 29 689.08 3 092.70 26 596.38 32 781.78 56 285.46
Totaux 29 689.08 29 689.08 178 195.02 26 596.38 207 884.10 56 285.46
Résultats de
clôture 151 598.64 151 598.64 Restes à
Réaliser9
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les comptes administratifs 2020 du budget principal et des budgets annexes « culture – spectacles vivants », « exploitation du site du Lac », « lotissement Errota » et « cimetière » présentés ci-dessus et détaillés en annexe.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- hemen lotuak diren txostenak ikusiz 2020ko kontu administratiboen onartzea (aurrekontu orokorra eta eranskinak “Kultura – ikuskizun bizidunak”, “Aintzira”, “Errota etxe multzoa” eta “Hilerriak”).
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les comptes administratifs 2020 du budget principal et des budgets annexes « culture – spectacles vivants », « exploitation du site du Lac », « lotissement Errota » et « cimetière » présentés ci-dessus et détaillés en annexe.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- hemen lotuak diren txostenak ikusiz 2020ko kontu administratiboen onartzea (aurrekontu orokorra eta eranskinak “Kultura – ikuskizun bizidunak”, “Aintzira”, “Errota etxe multzoa” eta “Hilerriak”).
Céline Larramendy
Vous avez tous et toutes reçu les documents des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes. Donc, on va vous présenter à l’écran quelque chose d’un peu plus synthétique.
En ce qui concerne le budget principal, en section de fonctionnement, c’est une maîtrise des dépenses de fonctionnement avec une baisse de 1,42 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Par rapport aux charges générales, c’est une baisse de 13,5 % dues notamment au confinement et à la fermeture de certains services à la population. Certaines charges comme par exemple tout ce qui concerne l’alimentation, les carburants, les locations immobilières et mobilières, tout ce qui est matériel pour les services techniques par exemple, les frais de formation, les prestations de service à l’accueil de loisirs sont en baisse, sans parler évidemment des animations qui étaient interdites. Tout ce qui concerne les fêtes et cérémonies est également en baisse.
Le poste qui, par contre a augmenté, c’est celui qui concerne les produits d’entretien, produits virucides, le gel hydro alcoolique. C’est un poste qui est passé d’environ 10 000 € en 2019 à 25 000 € en 2020.
Donc, voilà pour le chapitre à caractère général.
En ce qui concerne les charges de personnel, le chapitre est en progression de 2%. C’est notamment lié à différentes primes dont l’indemnité IFSE, c’est l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise qui est en hausse de 18 000 € par rapport à 2019. Ensuite, il y a tout ce qui concerne également le complément indemnitaire annuel, le CIA, qui a été versé pour10
la 1ère fois en février 2020, qui s’élève à 10 400 € auxquels se rajoutent tout ce qui est évolution habituelle de carrière, les demi-traitements pour les absences maladie à hauteur de 7 000 €.
Donc, voilà pour la partie charges de personnel.
Le chapitre atténuation de charges, il s’agit principalement de la pénalité SRU qui est, pour la première année, versée à hauteur de 83 570 €. C’est la pénalité qui est liée au non- respect du taux de 25% de logements sociaux.
Ensuite, le chapitre 65, tout ce qui est autres charges de gestion courante est en diminution de 2%. Dans ce chapitre, on y retrouve notamment la surveillance des plages qui est en hausse en 2020 tout simplement parce qu’on a payé une partie de 2019, ça équivaut à quand même plus de 25 000 €. Mais cette hausse est également compensée par des subventions versées aux associations en baisse en 2020.
On va passer aux recettes : baisse des recettes réelles de fonctionnement de 1,10 % par rapport au compte administratif 2019 encore et toujours due au confinement. Baisse des produits des services et du domaine liée à des revenus de coupes de bois qui étaient exceptionnels en 2019, la fermeture des services au printemps (notamment les services liés aux activités scolaires) et une hausse par contre des droits de stationnement liée à l’activité du lac de plus de 32 %.
Je reviens à la coupe de bois. C’est vrai qu’en 2019, il y avait quand même une année exceptionnelle puisqu’il y en avait pour 86 000 € alors qu’en 2020, nous sommes à près de 10 000 €. Par rapport aux services liés à l’école, tout ce qui est périscolaire, avec la fermeture du centre de loisirs et des écoles, c’est une baisse quand même d’environ 70 000 €. Ces baisses sont quand même compensées par cette activité du lac pour le stationnement, pour plus de 19 000 € et une redevance d’occupation du domaine public pour plus de 50 000 €.
Ensuite, le chapitre 73, impôts et taxes est en augmentation de 1,8% avec une hausse des droits de mutation, comme je vous l’ai dit tout à l’heure. Une petite précision par rapport au compte administratif qui vous a été présenté et qui a été validé, il y a une petite erreur d’imputation au niveau du compte 735100 qui concerne la taxe foncière et la taxe d’habitation où il manque 164 000 € qui ont été affectés au compte 73111 qui concerne la taxe finale sur la consommation d’électricité. Finalement, tout ce qui concerne cette taxe consommation, c’est stable par rapport à 2019. Par contre, pour la taxe foncière, taxe d’habitation, il y a une toute petite hausse d’environ 37 000 €. Donc, ça malheureusement, on ne peut pas le changer parce que ça a été validé tel quel.
M. le Maire
C’était une remarque que nous avions faite au moment où on avait reçu les documents, où on avait demandé des explications par rapport à la baisse qui était constatée au niveau de la taxe foncière et d’habitation, au niveau des taxes. Du coup, quand les recherches ont été faites, ils ont constaté qu’il y avait une imputation qui avait été mal faite et sur laquelle ils ne pouvaient pas revenir parce qu’évidemment, on les avait interrogés une fois qu’on avait reçu les documents. On tenait à la signaler parce que c’est vrai que, pour la construction du prochain budget, ça a une conséquence quand même.
Tant que j’y suis, par rapport à la loi SRU, c’est une pénalité, comme le disait Céline, que l’on paye pour la 1ère année, cette pénalité est due sur les réalisations non effectuées en 2018, c’est tout le temps en décalage de deux ans. Donc, on sait qu’on en aura pour les non réalisations 2019 aussi mais elles seront peut-être un peu moindre.
Céline Larramendy
Donc en section de fonctionnement, il y a un excédent de fonctionnement de 1 190 051 €.11
Sur la page suivante, il y a un récapitulatif des chapitres principaux avec un comparatif avec 2019.
Un total des dépenses en 2020 de 4 889 530 € contre 4 959 841 € en 2019. Petite baisse des dépenses. Ensuite, il y a aussi un magnifique graphique. Un petit graphique pour que ce soit un peu plus visuel. En bleu, vous avez l’année 2019 et en orange, l’année 2020. On voit que quand même les chapitres sont relativement stables.
La première colonne, c’est les charges à caractère général, la 2ème, les charges de personnel, atténuation de produits, c’est la pénalité SRU, ensuite les charges de gestion courante, les charges financières et le total des charges réelles de fonctionnement hors opérations d’ordre.
La section d’investissement
Les dépenses d’équipement ont été réalisées à hauteur de 18 % hors les travaux du barrage. On y retrouve le déficit d’investissement reporté de l’année précédente à hauteur de 389 153 €
En ce qui concerne les recettes, il y a
- des subventions obtenues à hauteur de 520 439 € (y compris la prise en charge par la CAPB des travaux de dévoiement de réseau au barrage réalisés fin 2019). - La taxe d’aménagement pour 278 637 €.
- Une dotation aux amortissements à hauteur de 211 605,03 €
- Un FCTVA à 152 305 € qui ont été versés uniquement en 2021, donc qui sont inscrits en restes à réaliser 2020.
La section d’investissement a un déficit pour 2020 de 219 641.59 €.
On a fait une petite liste des réalisations qui ont pu être faites en 2020 : - Le début des travaux du barrage.
- La fin des travaux de la voie douce d’Amotz.
- Les travaux de voirie.
- L’aménagement urbain : c’est le début des travaux pour le PUP Larrun Ttipi, drainage du stade…
- L’acquisition de matériel dont le renouvellement du serveur informatique. - Et du reboisement.
Donc voilà pour le budget principal, pour la section fonctionnement et la section investissement. Est-ce que vous avez des questions ?
M. le Maire
Nous allons procéder à l’examen de l’ensemble des budgets et on fera le vote par la suite. Par contre, si vous avez des questions budget par budget, je pense que le plus simple serait d’intervenir après la présentation du CA de chaque budget sur le budget concerné.
Céline Larramendy
Je vais faire juste une petite précision par rapport aux dépenses liées au Covid. Il y a un montant de 77 000 € qui équivaut à des recettes qui n’ont pas été perçues par rapport à cette Covid dont 63 000 € liées aux activités péri et extra scolaires, 14 000 € liées aux exonérations de loyers et de redevances d’occupation du domaine public que l’on pourra récupérer en partie par rapport au fonds d’Etat qui était spécialement conçu pour cela. Evidemment, il y a aussi les dépenses qui n’ont pas pu être réalisées dont 62 500 € pour la cantine, tout ce qui concerne l’achat de l’alimentation et pour l’accueil de loisirs, le personnel d’animation qui n’est pas intervenu pendant les vacances de Pâques puisque c’était fermé. Dernière précision : les dépenses liées au matériel qui était réellement nécessaire lié au Covid, tout ce qui est produits d’entretien, les masques, les plexiglas, les lignes VPN pour que le personne puisse travailler en télétravail s’élèvent à 20 000 €.
On va passer au budget du lac.12
Jean-Baptiste Yriarte
On voulait des précisions par rapport à l’erreur d’imputation, vous y avez répondu par avance.
Céline Larramendy
Parfait.
Budget du lac.
Alors vous avez un petit récapitulatif à l’écran et un comparatif toujours avec l’année 2019. Donc, pour les charges à caractère général, nous sommes équivalents à 2019 pour 9 095 €, les charges de personnel aussi sont stables, 35 118 € et le reversement au budget général qui s’élève à 65 300 € pour un total de dépenses qui s’élève à 123 125 €, légèrement en baisse par rapport à 2019.
Ce sont les recettes qui sont vraiment exceptionnelles par rapport à 2019. Les produits du service et du domaine, nous sommes à 140 490 € contre 113 632 € en 2019. Les activités nautiques, entre autres, ont très bien fonctionné. Notamment les pédalos, nous sommes à 62 875 € contre 39 632 € en 2019 et aussi les paddles, qui sont des activités qui fonctionnent bien, comme Aquazone.
Les camping-cars sont légèrement en baisse, ils sont quand même à 28 138 €. Donc un montant total des recettes à 162 619 € contre 145 894 €, ce qui nous fait un excédent pour le budget du lac de 39 493.90 €.
M. le Maire
Ce qu’il faut souligner, c’est qu’au moment où on a travaillé sur ce budget-là, évidemment il y avait beaucoup d’inquiétudes pour savoir comment allait se dérouler la saison par rapport à la venue des touristes et à la fréquentation. Il s’avère qu’on a eu une saison, comme le disait Céline, excellente. Mais, voilà, au niveau des dépenses, on avait fait en sorte qu’on puisse être prudent au niveau de ces dépenses-là et les recettes ont dépassé largement ce qu’on avait imaginé. Après, c’est vrai qu’au début de l’été, quand on a commencé à travailler sur ce budget, c’était difficile de prévoir que la saison allait se passer de la sorte. C’est une bonne surprise.
Céline Larramendy
Donc, en section d’investissement, il y a un renouvellement de matériel du centre nautique pour un montant de 1 262 €, c’est la seule dépense.
Donc, voilà, pour le budget du lac. Comme disait M. le Maire, c’est une bonne surprise, une bonne année.
M. le Maire
Des questions ?
Céline Larramendy
Donc, nous allons passer au budget culture – spectacles vivants.
Les charges à caractère général sont forcément nettement en baisse puisque la salle culturelle est restée fermée une bonne partie de l’année. Les charges de personnel, il n’y en a pas puisque nous faisons appel à une société extérieure pour la sécurité. Donc, le montant des dépenses est largement en baisse. Il s’élève à 45 701 € contre 113 537 € en 2019.
En ce qui concerne les recettes, donc là, pareil, liés à la fermeture de la salle Larreko, les produits des services s’élèvent en 2020 à 4 629 € contre 11 558 € en 2019, ça c’est tout ce qui est lié à la billetterie. Dotations et participations, ça concerne la participation du budget de la commune, elle s’élève à 44 000 € en 2020 contre 81 655 € en 2019. Et autres produits de gestion courante : 4 565 € contre 13 783 € en 2019.
Tout cela nous donne un total des recettes à 53 244 € en 2020 contre 114 240 € en 2019. D’une manière générale, baisse des dépenses de fonctionnement de 60% et des recettes en13
baisse de 53.4%. En nombre de spectacles accueillis en 2020, me semble-t-il c’est peut-être pas 13, c’est peut-être 19 mais bon, ce n’est quand même pas grand-chose par rapport à 2019, qui s’élevait à 118 spectacles.
Voilà donc pour le budget culture-spectacles vivants. Est-ce que vous avez des questions ?
M. le Maire
On a pratiquement passé une année blanche là et aujourd’hui encore, on est dans la même situation. Le démarrage n’a pas eu lieu et on n’a pas non plus de perspectives pour savoir à quel moment on pourra recommencer à avoir une programmation. On travaille sur cela. Avec Xabi, un travail est mené. Le fait d’avoir annulé, reporté, devoir reporter les spectacles qui avaient déjà été reportés, ce n’est pas quelque chose qui est très facile. C’est vraiment une activité culturelle et tout un secteur qui est touché. Il faut espérer que les choses puissent s’arranger rapidement pour qu’assez rapidement, on puisse trouver avec cette salle Larreko une activité et une dynamique.
Céline Larramendy
Nous allons passer au budget cimetière. C’est un budget de stock.
En section d’investissement, il y a eu une reprise de 2 caveaux pour un total de 3 067,70 €, l’installation des 24 nouveaux cavurnes, qui était prévue en 2020, qui a débuté en fin d’année et sera inscrite au budget 2021.
En recettes, il y a eu une vente de 7 caveaux et de 3 cavurnes pour un montant total de 26 596 €.
Ce qui nous fait un déficit d’investissement de 151 598.64 € qui sera compensé au fur et à mesure par la vente de caveaux – cavurnes.
Avez-vous des questions ?
Et enfin, le budget du lotissement Errota. Au niveau des réalisations, il y a eu des travaux de terrassement, de voirie, d’assainissement et de création de branchements d’eaux usées pour un montant de 69 571.97 €. Donc, là, c’est pareil, c’est un budget dont le déficit de 231 759.29 € qui va s’équilibrer par la vente des terrains qui va prochainement se faire. Donc, à la fin de l’année, on devrait clôturer ce budget.
M. le Maire
L’objectif étant d’essayer de clôturer ce budget avant la fin de l’année. Tous les travaux ont été effectués. Les engagements de vente ont été signés et on a déjà des permis de construire qui commencent à être instruits. Logiquement, la totalité des acquéreurs auront déposé leur permis de construire pour juin de telle manière à ce que la vente puisse se concrétiser en septembre et octobre et que nous puissions clôturer ce budget annexe lotissement Errota. Et surtout que les gens qui avaient été retenus puissent commencer à faire leur construction.
Céline Larramendy
C’est bon, j’ai terminé.
M. le Maire
S’il n’y a pas de questions par rapport à ces budgets, nous allons procéder au vote budget par budget mais avant, je vais laisser la main. Barkatu.
Jean-Baptiste Yriarte
Pas de question mais je vais reprendre les mots que vous aviez en préambule. C’est une année particulière, c’est évident. Nous sommes dans la même logique que la fois précédente et dans cette logique de ces budgets qui sont cogérés sur 2020 puisque vous êtes arrivés, du fait de la Covid, tardivement. On est sur des budgets 50-50 donc évidemment, on va voter pour. On est dans la continuité, ça va être la même position que la fois précédente, l’année14
dernière.
M. le Maire
Très bien, je vous en remercie.
Donc, on va voter budget par budget. Je vais me retirer parce que c’est une obligation et c’est Pierrette qui va faire voter ces budgets-là. Je passe la main à Pierrette.
Pierrette Parent-Domergue
Nous allons procéder au vote du budget principal, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Nous allons procéder au vote du budget exploitation du site du lac, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Budget culture – spectacles vivants, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
En ce qui concerne le budget cimetière, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Et pour finir, le budget lotissement Errota, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
M. le Maire
Je vous remercie de la confiance que vous nous avez faite en votant à l’unanimité. Evidemment, je note aussi que le contexte était très particulier cette année. On va faire circuler une feuille d’émargement où il va falloir que vous signiez par rapport à l’ensemble de ces comptes administratifs.15
Délibération n°4
Objet : Débat d’orientations budgétaires 2021.
Rapporteur : Céline Larramendy
Le débat d’orientations budgétaires prévu par l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales est une étape essentielle du cycle annuel budgétaire dans la vie de la collectivité territoriale.
Les orientations présentées figurent dans un rapport qui doit comporter : - les orientations budgétaires,
- les engagements pluriannuels envisagés,
- la structure et la gestion de la dette.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de débattre des orientations budgétaires 2021 présentées dans le rapport joint en annexe.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- gehigarri gisa juntatua den txostenean 2021ko aurrekondu bideratzeei buruz eztabaidatzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, le Conseil municipal débat des orientations budgétaires 2021 présentées dans le rapport joint en annexe adressé aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation de la séance.
Txostengilearen aurkezpena entzun eta, Herriko Kontseiluak hemen lotua den txostena ikusiz 2021ko aurrekontuaren norabideetaz eztabaidatzen du.
Céline Larramendy
Vous avez également reçu par mail le rapport sur les orientations budgétaires 2021. Nous allons mettre à l’écran un résumé de ce rapport.
Dans les deux mois précédant le vote du budget, le maire de chaque commune de plus de 3 500 habitants est tenu de présenter au Conseil municipal un Rapport d’Orientations Budgétaires dont le contenu est formalisé par l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ce document vise à présenter le contexte dans lequel est élaboré le projet de budget 2021.
Tout d’abord, le contexte général.
- L’économie mondiale face à la pandémie de Covid 19 : depuis début 2020, alternance de mesures de confinements, déconfinements, couvre-feu… pour enrayer16
l’épidémie.
- Impact très important sur l’économie avec une récession d’ampleur sur le 1er semestre 2020 et une reprise en dents de scie par la suite.
- Zone euro : mise en place d’un plan de soutien massif de 750 milliards de prêts et subventions pour 2021 et 2022.
Pour le contexte national, l’économie française a connu la même évolution que l’économie mondiale avec une perte d’activité de 9.1% en moyenne en 2020.
- De lourdes conséquences sur le marché du travail malgré le dispositif d’activité partielle.
- Mise en place de mesures d’urgence : soutien aux ménages, aux entreprises et à certains secteurs d’activité les plus durablement touchés.
- Coût total des mesures évalué à 470 milliards d’euros.
- Une inflation durablement faible et un niveau record des demandes de crédits de trésorerie des entreprises.
- Un impact durable sur les finances publiques.
En ce qui concerne les principales mesures de la loi de finances, la loi de finances marquée par :
- la pandémie avec les mesures prises en faveur de la compétitivité des entreprises et de l’aide aux collectivités : baisse des impôts de production, prélèvement sur les recettes de l’Etat pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales subies en 2020 et pour compenser les abandons de loyers consentis à des entreprises par les collectivités. .
- par la continuité des lois de finances précédentes : gestion de la fin de la taxe d’habitation, simplification de la taxe finale sur la consommation d’électricité à venir.
Pour les orientations politiques et budgétaires 2021, le budget 2021 sera impacté par plusieurs faits marquants :
- La poursuite de la crise sanitaire qui va continuer à peser sur les dépenses et notamment celles relatives aux fournitures d’entretien.
- La finalisation des travaux du barrage du lac.
- Le nécessaire travail d’amélioration de l’autofinancement par la majoration des recettes de fonctionnement et la réduction des dépenses.
Pour les recettes de fonctionnement, les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation d’environ 530 000 €.
- Par rapport au chapitre 70 (produits des services et du domaine) en nette augmentation (90 000 €, soit +30%) principalement liée à l’augmentation des recettes des services péri et extra-scolaire : recettes prévues sur l’année entière (deux mois en moins et deux mois à demi en 2020) et le travail sur un rééquilibrage des tarifs. - Chapitre 73 (impôts et taxes) : fortes incertitudes liées à la finalisation de la réforme de la fiscalité. Prévision d’une augmentation des taux de taxe foncière. A l’heure d’aujourd’hui, il est vrai que les services ne sont pas en capacité de nous donner les bases sur lesquelles nous pouvons calculer ces impôts sur la taxe foncière. C’est vrai que, pour l’instant, à l’heure d’aujourd’hui, c’est compliqué de travailler là-dessus. Donc, on espère les avoir comme d’habitude à la fin du mois.
- Chapitre 74 (dotations, subventions et participations) : c’est un chapitre qui est stable. - Chapitre 75 (autres produits de gestion courante) sera en légère diminution en raison de l’exonération de loyers votée pour le trinquet Gantxiki.
- Chapitre 013 (atténuation de charges) en nette augmentation du fait des arrêts maladie en cours, des congés maternité à venir et de la refacturation aux autres budgets des interventions du personnel communal.
- Chapitre 002 (excédent de fonctionnement reporté) en augmentation.17
Pour les dépenses de fonctionnement :
- Le chapitre 011 (charges à caractère général) est en hausse par rapport au budget 2020 mais en diminution par rapport au budget 2019 : il y aura une augmentation de la ligne alimentation, des fournitures d’entretien, des dépenses d’animation…. - Pour le chapitre 012 (charges de personnel), il sera en augmentation de 5.3% environ en raison de l’augmentation du taux de cotisation d’assurance, de l’instauration de l’indemnité de fin de contrat qui n’existait pas jusque-là. Tous les nouveaux contrats qui seront signés à partir de janvier 2019 auront une prime précarité. Et aussi pour les arrêts maladie en cours et maternité à venir…. - Chapitre 014 (atténuation de produits) : la pénalité SRU sera à hauteur de 68 000 €. - Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) est stable par rapport à 2020 : intégration sur un nouveau compte des dépenses liées aux logiciels en nuage avec possibilité de récupérer la TVA en 2022, participation au budget culture qui sera stable, participation au budget CCAS en diminution en raison d’un excédent de fonctionnement reporté.
- Les charges financières sont en diminution.
- Les charges exceptionnelles stables.
Donc, il y aurait un virement prévisionnel à la section d’investissement qui s’élèverait à 930 000 € environ, en augmentation par rapport à 2020.
Pour la section d’investissement, les principales recettes d’investissement sont les suivantes :
- Affectation du résultat de fonctionnement 2020 pour un montant de 242 000 €. - Les amortissements à hauteur de 205 000 €.
- Un fonds de Compensation de la TVA d’environ 100 000 €.
- Une taxe d’aménagement d’environ 250 000 €.
- Un virement prévisionnel de la section de fonctionnement d’environ 930 000 €. - Et des subventions et participations à hauteur de 180 000 € environ.
En ce qui concerne les dépenses impondérables, il y a :
- Le déficit d’investissement de l’année 2020 à hauteur de 220 000 € - Le remboursement du capital de la dette pour 465 000 €.
- Le remboursement à l’EPFL du portage de terrains et maisons à hauteur de 73 000 €. - Une subvention pour le financement des logements sociaux à hauteur de 85 000 €.
Une fois les dépenses financières et les restes à réaliser déduits, les recettes d’investissement permettent d’engager différentes dépenses. Ces dépenses seront regroupées par opération :
- Une amélioration des équipements sportifs.
- Equipements scolaires avec notamment la création d’une 4ème classe à Amotz. - Des travaux de voirie.
- Des travaux d’amélioration du cadre de vie et de sécurité avec le changement de jeux pour enfants au parc des berges, réalisation d’une étude pour l’élaboration d’un schéma cyclable, aménagement de quais bus.
- Des travaux sur les réseaux.
- Et l’achat de matériel pour les services.
En ce qui concerne la dette, au 1er janvier 2021, le niveau de l’encours de la dette s’élevait à 5 439 116.54 €.
Au 31 décembre 2021, il s’élèvera à 5 502 268.18 €.
Par ailleurs, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un emprunt à court terme d’un montant de 2 500 000 €, qui sera remboursé une fois l’ensemble des dépenses liées aux travaux du barrage du lac payées et au fur et à mesure de l’encaissement des subventions.
Voilà pour le budget principal.18
M. le Maire
Sur le budget principal, nous savions qu’il y avait un travail à mener. Je pense que, lors de l’intervention de la trésorière publique d’Hasparren, madame Gabarrus, les choses avaient été clairement dites. La commune a connu des situations début 2020 où il y a eu des choix à faire par rapport à des factures à honorer et au versement des salaires. Donc, c’est une situation au niveau du fonctionnement où on est vraiment dans une position très critique. C’est aussi une chose qui nous a été fait remarquer quand on est allé chercher des subventionnements pour les travaux du barrage, où, que ce soit au niveau de la préfecture, au niveau du conseil départemental ou de l’agglomération, on nous a vraiment pointé du doigt quelques éléments sur lesquels il fallait agir de telle manière à ce que la gestion de la commune puisse revenir à un niveau correct. Et évidemment, à partir du moment où la commune fait les efforts nécessaires, il est évident que l’ensemble des financeurs nous suivent plus facilement. Si la commune ne fait pas les efforts nécessaires, les financeurs ont tendance à nous dire : « faites les efforts qui sont nécessaires chez vous déjà au niveau de votre commune et nous, on vous aidera par la suite. » C’est le message que l’on avait. On a argumenté en leur disant qu’on était conscient de cette problématique-là et que nous allions agir dans ce sens-là. Il est indispensable de le faire pour le bien de la gestion de la commune et pour pouvoir répondre aux services et aux besoins que les Senpertar nous font connaître.
Donc, il est évident qu’au niveau du fonctionnement, il faut essayer de faire les économies possibles sur les différents postes qui sont sur le fonctionnement. Donc, on a déjà commencé à travailler dans ce sens-là et on va continuer à le faire. Et après, il est évident qu’au moment du vote du budget, il faut aussi anticiper, voir au niveau des recettes, quels sont les postes sur lesquels il pourra y avoir des améliorations. Il y a un travail qui est mené dans ce sens-là et qui vous sera présenté au niveau du budget. Mais, comme le disait Céline tout à l’heure, il y a une grosse inconnue qui est par rapport à la loi de finances 2021 et à certaines modifications. On va dire, en gros, la taxe d’habitation a tendance à disparaître, il y a une compensation qui va nous être donnée, cette compensation qui venait de l’Etat ne viendra plus de l’Etat mais viendra de la part de la taxe foncière du département qui reviendra à la commune, le département va récupérer une partie de la TVA. Et dans ce différent rôle de chaises musicales, il faut voir un petit peu qu’elles seront les bases qui vont être retenues en sachant que sur la taxe foncière du département, il y aura une exonération ou un abattement supplémentaire qui sera fait par rapport à tout ce qui est taxe foncière bâti sur les bâtiments industriels. Donc, il y a énormément d’inconnues aujourd’hui. Et lors de la réunion que Céline, Sophie et les agents ont eu au niveau de la communauté d’agglomération pour justement appréhender l’ensemble de ces changements parce qu’il est évident qu’on n’est pas la seule commune, toutes les communes et l’agglomération aussi sont en attente de ces arbitrages-là et aujourd’hui, on n’a pas connaissance de l’ensemble de ces arbitrages. Donc, ce qui a été dit, c’est que tout allait être fait pour qu’au 31 mars on puisse avoir ces éléments-là et notre objectif, c’est qu’au 31 mars, en ayant l’ensemble de ces éléments, on puisse prendre les décisions qui soient le plus juste possible et le plus proche de la réalité. Donc, c’est la raison pour laquelle le conseil municipal, qui avait été annoncé, je crois, de mémoire, le 3 avril a été repoussé au 10 pour justement essayer de prendre en compte tout cela et que l’on puisse vraiment être prêt de la réalité du terrain et de la situation.
Donc, il est évident que de ce côté-là, il y a ce travail-là qui va être mené. Au niveau des investissements, il y a énormément de demandes qui ont été effectuées depuis un certain temps, que ce soit au niveau du barrage, les travaux vont se terminer le 10 mai. A ce niveau- là, on vous avait présenté son plan de financement. En dehors des 500 000 € qui resteront sur le compte de la commune, le reste sera une opération blanche entre les emprunts que nous avons réalisés à court terme et les subventions que nous allons recevoir, que nous sommes en train de recevoir, c’est une opération blanche. Par contre, il y a d’autres besoins qui faisaient jour. Il y a un dossier qui avait déjà été travaillé, c’est l’extension de l’école d’Amotz qui avait été en partie effectuée en 2019 et notre engagement en 2020 était de19
continuer ces travaux-là car la nécessité était avérée. Suite à une discussion avec l’éducation nationale, il y a aussi une évolution par rapport à l’offre dans cette école-là qui va être effectuée, on est en train de travailler sur ce dossier-là, pour l’instant, les retours sont plutôt positifs. Donc, c’est de préparer cela et de répondre à ce besoin en sachant qu’au niveau effectif, au niveau de cette école-là, il y avait eu un effectif à plus de 80, pas loin de 90 enfants en 2019, qui a légèrement baissé mais aussi parce que les moyens n’étaient pas mis en face et surtout le projet qui était demandé par une majorité de parents d’aller vers du bilinguisme n’était pas aussi mis en place. Aujourd’hui, l’idée c’est d’arriver à cela. Après il est évident que nous avons aussi l’intention, suite à la pandémie que nous passons, d’avoir une action au niveau animations du village et de redynamiser un petit peu ces choses-là, de relancer cela et il y a aussi un certain nombre de besoins qui ont été identifiés au niveau des services auxquels il va falloir essayer de répondre. Alors aujourd’hui, il est difficile d’arriver à faire un plan sur 4-5 ans, l’idée aujourd’hui c’est de faire en sorte qu’au niveau des finances publiques, nous arrivions à peu près à assainir certaines choses de telle manière à ce qu’après, avec la consultation que nous menons des forces vives du territoire, nous puissions sur 2022, 2023, 2024 faire un plan, mais raisonnable et réaliste surtout. Et pour arriver à faire ce plan-là d’investissements et planifier cela, il faut que l’on ait une connaissance des bases que nous avons aujourd’hui, des éléments, que nous puissions aussi agir sur les bases. 2021 ira dans ce sens-là et il est évident qu’avec la présentation du budget, on pourra vous apporter d’autres éléments et les grandes lignes se trouvent là. Après là maintenant, il faut voir, parce que quand on parle de taxes foncières, ça peut se jouer à 150, 200, 250 000 euros, la différence. Donc, il est évident qu’un montant de 200 000 euros d’inconnu aujourd’hui, ça a des conséquences sur la construction d’un budget. Mais là, ce n’est vraiment pas de notre fait puisque nous attendons les éléments et que l’on souhaite partir sur des bases qui seraient vraiment exactes.
L’autre difficulté aussi que nous avons, c’est que nous avons eu une année 2020 qui a été, sur ses trois quarts, touchée par la pandémie et la situation sanitaire que nous connaissons et, comme je le disais tout à l’heure, aujourd’hui, nous ne connaissons pas non plus la date à laquelle nous allons sortir de cette situation-là pour retrouver un fonctionnement normal. Donc, avec l’ensemble de ces inconnues à prendre en compte. Il est évident qu’il y a des budgets qui vont être construits, on va revenir aux budgets annexes, culture – spectacles vivants et puis, mais après est-ce qu’ils vont être réalisés à la fin de l’année ? Cela ne dépend pas que de la volonté municipale.
Y a-t-il des questions par rapport à ce budget principal ?
Jean-Baptiste Yriarte
Oui, après lecture du rapport que vous nous avez transmis par mail ou par courrier, nous, on est à la fois inquiets et un peu déçus pour tout vous dire. On est inquiets parce qu’il y a deux points qui nous ont interpellés, c’est la hausse des activités péri et extrascolaires et la hausse du tarif de la cantine ainsi que la hausse annoncée de la taxe foncière. Très franchement, quand on voit le contexte actuel international, national et même local ici où je pense que pas mal de gens sont impactés par la crise à la fois sur le plan social mais sur le plan économique aussi, il y a du chômage partiel, il y a des revenus qui sont sans doute en baisse pour beaucoup de monde, on a l’impression que vous allez rajouter de la difficulté à la difficulté dans la vie des ménages. Ça ne nous paraît pas très judicieux, en 2021, de venir matraquer les Senpertar en venant rajouter de la taxe foncière supplémentaire et des coûts supplémentaires, notamment pour les enfants. La famille qui a deux enfants et qui est propriétaire, finalement, elle va avoir une augmentation sur différents postes, ce qui n’est pas neutre. Et ça ne nous paraît pas très opportun de le faire là ou de le faire tout court d’ailleurs parce que voilà, ça nous inquiète.
Après, la déception, elle vient du fait, sur la page investissement, c’est vrai que lorsqu’on relit un petit peu ce que vous annonciez pendant la campagne avec des programmes20
d’investissement pluriannuels ou des engagements forts sur l’écologie ou des choses comme ça, on avait imaginé que l’année 2021 serait l’année fondatrice de votre mandat. Et puis, finalement, on n’a pas beaucoup d’informations. Voilà, on a des travaux qui concernent la vie quotidienne, des travaux de voirie, des choses comme ça, des aménagements de quais de bus, mais on ne voit pas pour l’instant de grands projets structurants, d’équipements qui viendraient justement répondre, comme vous le disiez, aux besoins de Senpertar.
Donc, voilà, c’était les deux points, à la fois cette hausse et l’aspect un petit peu faible des investissements qui nous interpellent quand on lit le rapport. Il y a beaucoup de blabla mais cela reste très plat.
Céline Larramendy
Pa rapport aux tarifs périscolaires et extrascolaires, vous avez dû lire le rapport qui explique aussi que ce sont des tarifs qui n’ont pas évolué depuis près de 10 ans mais que, par contre, le service rendu a, lui, beaucoup évolué depuis 10 ans. Pour que tout le monde l’entende : des tarifs qui n’ont pas évolué depuis 2009 pour tout ce qui est périscolaire et 2012 pour la cantine. Il faut savoir que le nombre d’enfants déjeunant à la cantine a augmenté de 50% depuis 2013, ce qui a obligé la commune à investir de nouveaux locaux, il y a deux salles supplémentaires, ce qui veut dire aussi du personnel supplémentaire. Cette augmentation s’explique tout naturellement par l’évolution de la population de Saint-Pée-sur-Nivelle et aussi par la pratique des familles, c’est-à-dire de mettre leurs enfants à la cantine puisque souvent le couple travaille. Donc, en fait, selon les écoles, entre 85 et 95 % des enfants mangent la cantine. Comme tout un chacun, si on augmente le service, les services, c’est-à- dire, les salles, le personnel et qu’on n’augmente pas les tarifs à côté, forcément, à un moment donné, ça peut coincer. Et là, ça coince.
Donc, ce qui a été imaginé, ce sont des tarifs qui sont au plus près de la réalité des familles. Exemple : à l’heure d’aujourd’hui, les tarifs sont fixés en fonction du quotient familial, qui est fourni par la CAF, un quotient familial sur l’année N-2. Donc, par exemple, pour un couple, il va payer par rapport à ce quotient sur l’année N-2. Peut-être qu’entretemps, la situation financière a changé mais bon… Cette manière de calculer, on aimerait la changer, qu’elle soit plus réelle, qu’elle soit sur le revenu fiscal, de façon à ce qu’il paye le tarif réel. On augmente également les tranches.
Autre exemple : un couple séparé, un seul des parents a un quotient familial. L’autre personne n’a pas de quotient familial, ce qu’il veut dire qu’il paye le tarif au plus haut. Autre exemple : un couple qui n’a qu’un seul enfant, à partir de 3 ans, il n’est plus connu des services de la CAF, ce qui veut dire qu’il n’a plus de quotient familial. Donc, ce couple-là, avec un enfant, va payer le tarif le plus fort.
Ce qu’on met en place, ce n’est pas qu’une augmentation, c’est aussi de façon à ce que les familles paient un tarif au plus juste. Donc, ce qui veut dire que certaines familles vont payer moins cher parce qu’ils vont rentrer dans des critères où le tarif sera plus avantageux qu’aujourd’hui.
Voilà, c’était une petite parenthèse, je pense, importante.
M. le Maire
La méthode qui est mise en place pour arriver à trouver le fait qu’on soit le plus proche de la réalité de chaque foyer, c’est celle-là, en même temps le nombre de tranches, en se rapportant au revenu fiscal de référence et en faisant en sorte que la totalité des foyers puissent rentrer dans les critères qui les concernent.
Après, par rapport à ce que tu disais, je suis d’accord avec toi sur le principe, c’est sûr que ce n’est pas la meilleure année mais il y a eu six ans où rien n’a été fait à ce niveau-là. Donc, on est dans un rattrapage parce que peut-être c’était ce qu’il aurait fallu faire. Aujourd’hui, il faut savoir que par rapport au coût réel, d’un prix en cantine avec le personnel, on a plus de 55 % qui sont pris en charge par la collectivité et environ 45 % qui sont payés par l’utilisateur. L’idée aujourd’hui, évidemment on n’est pas en train de dire qu’il faut21
ramener à 100 % à l’utilisateur, on est en train de dire qu’il faut arriver à une certaine moyenne, un certain équilibre entre la solidarité qui est apportée par l’ensemble des Senpertar pour le service et la partie prise en charge par l’utilisateur. On est dans cette recherche d’équilibre et cette évolution, elle a été conséquente, parce que précédemment, en 2013 et 2014, on avait peut-être l’inverse, on avait peut-être 45 % qui étaient supportés par la collectivité et 55 % qui étaient supportés par l’utilisateur. On est dans cette recherche- là et qu’elle soit le plus juste possible. Ça, par rapport à la tarification, c’est la première des choses.
Par rapport aux impôts, quand on parle d’impôt, on parle de la taxe foncière qui va augmenter, tu ne nous as parlé de la taxe d’habitation qui va disparaître aussi. Il y a aussi ça qui est à prendre en compte. Autant la taxe foncière est payée par les propriétaires, autant la taxe d’habitation est due par l’ensemble des habitants, on va dire, à partir du moment où ils ont un logement. Donc, il y a une répercussion aussi qui va se sentir au niveau des ménages par le fait que la taxe d’habitation va disparaître. Alors, pour certains, elle va être compensée en partie par la hausse, je dirais, de la taxe foncière sur laquelle on est en train de travailler parce que, pour l’instant, on n’a pas les bases en partie mais c’est vrai que pour les autres qui n’ont pas de taxe foncière, c’est vrai qu’il y aura cette partie qui va venir par la hausse des tarifs qui seront touchés et d’autres qui ne seront pas touchés parce qu’ils ne sont ni propriétaires, ni ayant des enfants sur la commune. Mais, il y a ça qui est important. Et après, quand on regarde un petit peu ce qui se fait autour, dans les communes de strate équivalente, on voit qu’au niveau de Saint-Pée, par rapport à la taxe foncière, de la part communale, on est à peu près à 10.97, si ma mémoire est bonne, alors qu’on a des communes avoisinantes qui sont à 12, 13, 14. Je sais que madame Gabarrus avait préconisé le 14, ce n’est pas automatiquement le 14 que l’on veut. On essaie de trouver le plus juste milieu. Elle, elle nous avait fait un calcul par rapport à une résidence qu’elle connaît bien sur Saint-Pée et avec la répercussion qu’il y aurait sur ce foyer-là, on voyait qu’il y en avait une, je ne le conteste pas, mais qu’elle était raisonnable en sachant que de toute manière, la partie taxe d’habitation allait disparaître pour cette résidence aussi. Voilà, donc, on est dans cette réflexion-là parce qu’après, il faut se dire une chose, soit on arrive à avoir un budget de fonctionnement sur lequel on arrive à dégager un certain excédent de fonctionnement qui participe à l’investissement, soit on n’arrive pas à cela et quand il y a des investissements, c’est de l’emprunt supplémentaire qu’il faut faire. Et cet emprunt-là supplémentaire qu’il faudra faire, c’est les Senpertar qui le paieront. Ce n’est pas tout sur notre génération mais on va en donner sur les générations à venir. Donc, il faut juste arriver à trouver un équilibre, on y travaille, on le fera dans ce sens-là.
Après, on dit, ce n’est pas le moment, vous n’y êtes pas favorables. C’est sûr, ce n’est peut- être pas le moment idéal, quoique, avec la disparation de la taxe d’habitation, je pense que tout le monde y pense, même l’agglo y pense, donc tout le monde est en train de penser à cela. Et après, il faut avoir le courage de le faire. Alors, c’est sûr, ce n’est pas populaire. Mais, on n’est peut-être pas là pour être populaires, on est peut-être là pour surtout faire en sorte que la gestion soit la plus juste possible et l’expliquer et on le fera, c’est tout.
Et par rapport aux investissements, le troisième point, je rappelle juste que l’investissement du lac, c’est trois millions d’euros. Il est en cours. C’est déjà une obligation que l’on avait, on n’a pas eu le choix, c’est une obligation à faire parce qu’on avait une mise en demeure, autrement, les recettes de la partie tourisme que l’on voit au niveau du lac où on fait des excédents, tout cela était appelé à disparaître parce que le niveau du lac allait rebaisser et l’exploitation n’allait plus être possible. Donc, ça, c’est des investissements que l’Etat nous oblige à faire et qu’on fait, donc ils seront assurés.
Au niveau de l’école d’Amotz, c’est quand même une école, je pense que, dans une commune, une école c’est important aussi de veiller à ce qu’elle puisse continuer. Après, oui, par rapport à ce qui a été annoncé et aux souhaits que nous avons sur le mandat, tout n’est pas affiché là, je suis d’accord mais je crois que je l’ai expliqué tout à22
l’heure, j’ai expliqué les raisons pour lesquelles on ne peut pas les afficher aujourd’hui, l’objectif étant de savoir un petit peu de quelles bases nous allons partir, quels sont les besoins, ça, on est en train d’étudier, d’avoir la réflexion sur le fonctionnement et sur la possibilité financière que l’on aura au niveau de la commune. On est en train de travailler avec les différentes associations et les différentes forces vives de la commune, je crois qu’on a une réunion encore dans la semaine avec une association pour voir quels sont les besoins qui sont réellement nécessaires et qu’on discute avec eux pour voir quelle est la planification qu’ils imaginent et quelles sont les priorités qu’ils imaginent pour justement arriver à faire ce travail-là sur le mandat.
Donc, on a un certain nombre d’inconnues par rapport à la réforme fiscale qui est en cours, qui nous demande d’être prudents, de ne pas nous engager sans savoir ce que l’on va pouvoir faire, l’idée étant, sur ce mandat, c’est que, quand on s’engage sur des investissements à venir, on ait en amont bien réfléchi sur ces investissements, qu’on ait consulté l’ensemble de ces utilisateurs et qu’on puisse les annoncer à partir du moment où cela est possible et réaliste. Qu’on ne puisse pas promettre des choses dont on est sûrs qu’on ne pourra pas les tenir sur le mandat. C’est la méthodologie que l’on a choisie, il y a certaines contraintes, certaines choses qui sont à maîtriser, qui ne sont pas du tout de notre fait. On est en train d’avoir l’ensemble de ces éléments-là pour pouvoir construire cela.
Jean-Baptiste Yriarte
J’entends tous vos arguments sur le fait que le service, pour les cantines, le périscolaire, extrascolaire, sur le fait que les services se sont améliorés avec les nouvelles salles pour la cantine, le fait qu’il y a plus d’enfants. Je persiste à dire qu’à notre sens, ce n’était le moment de le faire, on pouvait peut-être différer de deux ou trois années. Vous dites qu’on a rien fait pendant six ans, quand je vois que les tarifs n’ont pas bougé depuis 2009, il y avait cinq ans encore avant où il n’y a pas grand-chose qui a dû être fait non plus, entre 2009 et 2014.
M. le Maire
Certains tarifs ont bougé en 2012.
Jean-Baptiste Yriarte
2012, et voilà, j’ai perdu le fil, pour les tarifs.
Et pour la taxe foncière, on sait très bien le profil qui est particulier à Saint-Pée, il y a énormément de propriétaires, je veux bien que la taxe d’habitation baisse ou disparaisse pour certains, cela va quand même rester un point impactant pour beaucoup de familles à Saint-Pée puisque la part de propriétaires est particulièrement élevée à Saint-Pée par rapport à d’autres communes qui nous entourent justement.
M. le Maire
Je suis d’accord.
Jean-Baptiste Yriarte
Ça n’est pas neutre, ça n’est pas neutre.
M. le Maire
Ça n’est pas neutre mais disons que je veux dire que la taxe d’habitation disparaîtra pour tout le monde.
Jean-Baptiste Yriarte
Oui, mais la taxe foncière restera pour beaucoup de monde.
M. le Maire
Pour une partie.23
Quelle était la préconisation ? D’arrêter la taxe d’habitation, d’arrêter la taxe foncière et de ne pas augmenter les prix. C’était ça en gros.
Jean-Baptiste Yriarte
Non, mais de laisser au moins passer un peu de temps là.
M. le Maire
Le temps, ça fait déjà un certain temps qu’il passe. Et en attendant, le problème, c’est qu’on fragilise le budget de la commune et la situation financière de la commune.
Jean-Baptiste Yriarte
On est dans une situation particulière liée au Covid depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, on est dans une situation économique exceptionnelle, c’est peut-être pas le moment de le faire. Ça aura un impact plus important qu’en situation, on va dire, normale.
M. le Maire
De toute manière, je suis d’accord avec ce que tu dis par rapport à ça mais ça fait aussi un certain nombre d’années ou des décennies que l’on n’avait pas connu la disparition d’une taxe que tous les foyers payent.
Laurène de Beauchamp
Et vous êtes à la fois assez flou et assez précis puisque vous parlez de 530 000 € de recettes supplémentaires donc, vous avez, j’imagine, une idée quant au montant de l’augmentation de la taxe foncière. Ce n’est pas juste une contrainte extérieure des services fiscaux. Il y a votre volonté politique.
M. le Maire
Oui, de toute manière, au niveau du taux, on n’a pas défini le taux. Disons que les derniers éléments que l’on va recevoir vont définir ce taux-là mais on avait évidemment parlé de nous rapprocher de ce qui se faisait sur les communes avoisinantes et quand on parle de 530 000, je vous rassure, ce n’est pas 530 000 sur la taxe foncière. On en est même très loin.
Laurène de Beauchamp
Et vous avez bien un taux en tête d’augmentation globale.
M. le Maire
Disons que ce taux-là, on est au niveau des orientations budgétaires, donc heureusement qu’on a une petite idée. Maintenant, c’est pour arriver à l’affiner, on aimerait connaître les bases sur lesquelles on va le pratiquer. Et ces bases-là aujourd’hui, malheureusement, il y a des années où on les connaît à peu près à ce moment-ci. Aujourd’hui, avec la réforme des finances qui est en train d’être menée, le résultat, c’est quand Céline est allée à cette réunion où il y avait l’ensemble des collectivités avec la communauté des communes, on pensait qu’on aurait des réponses des services fiscaux, je crois qu’il y avait un grand flou même chez eux pour l’instant. On attend ces précisions.
Laurène de Beauchamp
Oui, mais la hausse du taux, ça va être votre décision, ça va être votre décision.
M. le Maire
Si vous voulez nous demander s’il y aura une hausse des taux, oui. De combien. On est en train d’y réfléchir.24
Laurène de Beauchamp
Et je rejoins Jean-Baptiste, bien sûr, on supprime la taxe d’habitation mais si c’est pour nous reprendre d’un côté ce qu’on nous donne de l’autre parce que les salaires sont contenus, il y a le chômage, les pensions de retraite ne sont pas revalorisées, il y a tout un contexte. On aimerait insister sur ces points.
M. le Maire
Il y a tout un contexte qui nous a amenés dans la réflexion à être le plus proche de ce contexte-là et des revenus des foyers. Sur la taxe foncière évidemment, ça ne jouera pas mais sur tous les autres postes, on a vraiment travaillé en augmentant le nombre de tranches et en allant vraiment chercher les revenus de chaque foyer et les revenus fiscaux.
Laurène de Beauchamp
Et suite à l’intervention de madame Gabarrus, vous nous aviez dit que, bien sûr il y avait la fiscalité, mais il y avait aussi le suivi des dépenses et éventuellement la renégociation des emprunts. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus ?
M. le Maire
On y travaille. On n’a pas de retours mais on y travaille. Au moment des emprunts qui ont été faits pour le barrage, on l’a travaillé avec certaines banques où on n’avait pas de retours très positifs donc on est en train de travailler par un autre biais pour voir s’il y a une marge de manœuvre à ce niveau-là. En général, les banques, quand elles font des emprunts, elles mettent des critères qui des fois rendent difficile cette renégociation ou pas avantageuse pour la collectivité. Donc, il y a une analyse qui est en cours actuellement. On devrait l’avoir assez rapidement, je l’ai relancé. Il y a une analyse qui est en cours par un courtier spécialisé dans le domaine.
Y a-t-il d’autres remarques ? D’autres interventions ?
Je pense que le débat d’orientations budgétaires ne se vote pas, il y a eu lieu. Donc, je note que le débat d’orientations budgétaires pour 2021 a eu lieu.
Et donc, nous allons passer à la prochaine délibération, qui est la 5.25
Délibération n°5
Objet : Organisation de manifestations avec la présence de stands d’artisans, producteurs et commerçants – création de tarifs.
Rapporteur : Brigitte Ryckenbusch
La commission commerces, tourisme et animations a travaillé sur des propositions d’animations à organiser tout au long de l’année sur la Commune.
Dans le cadre de ces animations, il est envisagé d’accueillir des artisans, producteurs et commerçants qui pourraient tenir un stand pour présenter et vendre leurs créations et produits, à l’occasion des journées thématiques (journées des couteliers…), de marchés de nuit ou de marchés de Noël.
L’occupation du domaine public par les exposants sera source de revenus. Il est donc nécessaire de déterminer un tarif d’occupation.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de créer un tarif d’occupation du domaine public de 20 € par jour pour un emplacement de 3 mètres linéaires pour les diverses manifestations accueillant des artisans, producteurs et commerçants (journées thématiques, marchés de nuit, marchés de Noël…).
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- jabego publikoa okupatzeko eta gehienez 3 metro luzeko erakusmahaia ezartzeko 20 euroko prezioa finkatzea, gaueko merkaturako edo Eguberriko merkaturako.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de créer un tarif d’occupation du domaine public de 20 € par jour pour un emplacement de 3 mètres linéaires pour les diverses manifestations accueillant des artisans, producteurs et commerçants (journées thématiques, marchés de nuit, marchés de Noël…).
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- jabego publikoa okupatzeko eta gehienez 3 metro luzeko erakusmahaia ezartzeko 20 euroko prezioa finkatzea, gaueko merkaturako edo Eguberriko merkaturako.26
Brigitte Ryckenbusch
En fait, la commission a travaillé sur la tenue d’une journée des couteliers, le jeudi de l’ascension, 13 mai. Il fallait fixer un tarif pour cette journée et on s’est dit que pour simplifier les choses à l’avenir, autant fixer un tarif pour toutes les manifestations de ce genre. Donc, on vous propose un tarif de 20 euros pour un stand de trois mètres.
Vous avez des questions ?
M. le Maire
Qui est contre ? Qui s’abstient ?27
Délibération n°6
Objet : Autorisation de créer des emplois dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités.
Rapporteur : Pierrette Parent-Domergue
Dans le cadre du fonctionnement du service logistique/événements et pour être en mesure de respecter les mesures du dernier protocole sanitaire, il est apparu nécessaire de renforcer le service par le recrutement de deux agents pendant le temps de la pause méridienne, selon les modalités ci-dessous :
Du 1er mars au 6 juillet 2021
- deux postes d’agent de restauration scolaire à temps non complet (8 h) pour assurer le service de cantine,
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C. Les rémunérations correspondent au traitement afférent à l’indice brut 356.
Ces emplois seront pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.
En outre, la rémunération peut comprendre les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées comme prévu dans les délibérations relatives au régime indemnitaire.
Il est proposé au Conseil :
- de créer deux emplois temporaires tels que décrits ci-dessus,
- de préciser que ces emplois seront dotés d’un traitement afférent à l’indice brut 356, - d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail correspondants.
Herriko kontseiluari proposatzen zaio :
- anarteko bi lanpostu sortzea,
- delako lanpostu horiek, 356 indize gordineko tratamenduari lotuak izanen direla zehaztea,
- Auzapez jaunari edo bere ordezkariari kontratu horien izenpetzeko baimena ematea.28
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de créer deux emplois temporaires tels que décrits ci-dessus,
- de préciser que ces emplois seront dotés d’un traitement afférent à l’indice brut 356, - d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail correspondants.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- anarteko bi lanpostu sortzea,
- delako lanpostu horiek, 356 indize gordineko tratamenduari lotuak izanen direla zehaztea,
- Auzapez jaunari edo bere ordezkariari kontratu horien izenpetzeko baimena ematea.
Pierrette Parent-Domergue
Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ?
M. le Maire
S’il n’y a pas de questions, qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.29
Délibération n°7
Objet : Aménagement du circuit pour la pratique de sports motorisés à Kantia – Autorisation donnée à M. le Maire de déposer un permis d’aménager.
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre des travaux entrepris par Enedis pour la création d’un poste source au lieu-dit Kantia, l’association sportive Kantia a demandé la réalisation d’aménagements afin de pouvoir créer un nouveau circuit pour la pratique de motocyclistes (motocross et enduros) sur les parcelles communales.
Les travaux à réaliser consistent à moduler une esplanade parc coureurs en remplacement de celle occupée par le chantier Enedis et d’établir la modification d’obstacles propres à cette pratique. Ces aménagements seront constitués par la terre provenant des extractions du chantier en cours entrepris par Enedis.
Ces travaux relèvent du champ d'application du permis d’aménager au titre des articles L.421-2 et suivants et articles R.421-19 à R.421- 22 du Code de l’urbanisme.
Pour satisfaire aux obligations règlementaires, M. le Maire doit être autorisé par délibération du Conseil municipal à déposer la demande de permis d’aménager.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le permis d’aménager et tous les documents afférents au projet.
Herriko Kontseiluari proposatua zaio :
- Auzapez Jaunari edo bere ordezkoari antolaketa baimenaren eta honi lotuak diren dokumentu guzien izenpetzeko baimena ematea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le permis d’aménager et tous les documents afférents au projet.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- Auzapez Jaunari edo bere ordezkoari antolaketa baimenaren eta honi lotuak diren dokumentu guzien izenpetzeko baimena ematea.30
M. le Maire
Quand on parle de nouvelles zones, disons que le circuit Kantia aujourd’hui, avec ces travaux d’Enedis, n’a plus le linéaire nécessaire pour être homologué. Donc, au moment où ce projet avait vu le jour, il avait de suite identifié le besoin de rajouter un petit parcellaire communal qui se trouve à côté, qui est en fougeraie, qui permettrait de revenir à ce linéaire nécessaire. Donc, c’est juste ça, c’est la régularisation.
Les travaux d’Enedis ont commencé début février.
C’est un dossier que l’on passe régulièrement avec Enedis. Là, c’est juste par rapport à l’association et la délibération qui suit rentre dans le même cadre aussi. Est-ce qu’il y a des personnes qui sont opposées ? Est-ce qu’il y a des personnes qui s’abstiennent ? A l’unanimité. Merci.31
Délibération n°8
Objet : Construction d’un local au circuit de Kantia – autorisation donnée à M. le Maire de déposer une demande de permis de construire.
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre du projet de construction d’un poste source au lieu-dit Kantia, Enedis a proposé de financer la construction d’un local qui pourrait être mis à disposition de l’association en compensation de l’impact du projet sur l’activité du circuit.
Ce local de couleur blanche aura une superficie de 50 m² avec un abri ouvert de 25 m² en bois de 45mm, charpente en bois et couverture en tuiles. Il sera composé d’une porte d’entrée et de deux grandes fenêtres pour les inscriptions aux courses (type comptoir). Le local ne sera pas desservi en eau potable et en électricité.
Ces travaux relèvent du champ d’application du permis de construire au titre des dispositions des articles L.421-1 et R. 421-14 à R 421-16 du Code de l’urbanisme.
Pour satisfaire aux obligations règlementaires, M. le Maire doit être autorisé par délibération du Conseil municipal à déposer la demande de permis de construire correspondante.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire à signer et à déposer la demande de permis de construire.
Herriko Kontseiluari proposatua zaio :
- Auzapez jaunari baimena ematea eraikitzeko baimen eskaera sinatu eta aurkezteko.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser M. le Maire à signer et à déposer la demande de permis de construire.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- Auzapez jaunari baimena ematea eraikitzeko baimen eskaera sinatu eta aurkezteko.
M. le Maire
Dans la négociation qui avait été menée, la demande de l’association, c’était d’avoir un local dans lequel ils puissent accueillir le public, l’activité a tendance à se développer. Et donc,32
Enedis avait proposé de financer ce local à hauteur de 60 000 €, comme vous le verrez dans le budget. C’est la commune qui va faire cette construction-là. Pour que cette construction puisse être faite par la commune, j’ai besoin d’être autorisé par le conseil municipal à déposer ce permis.
L’ensemble de ces travaux-là ont été vus avec l’ONF parce que c’est un emplacement qui est soumis au régime forestier L’ensemble des négociations qui ont été menées, ont été menées en tripartite, ONF, commune et Enedis.
C’est l’ONF qui a mis le type de matériaux qui étaient à utiliser sur ces espaces-là pour que ça puisse rester à caractère forestier.
Y a-t-il des questions ? Pas de remarques.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Tous favorables.33
Délibération n°9
Objet : Reconstruction du local de la police municipale à l’entrée du Lac – autorisation donnée à M. le Maire de déposer une demande de déclaration préalable.
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre des travaux de réfection de l’évacuateur de crues du barrage Alain Cami, le local de la police municipale situé à l’entrée de la promenade du Parlement de Navarre a été démonté.
Compte tenu de l’intérêt de ce local pour l’affichage d’informations mais aussi comme lieu d’embauche des saisonniers assurant la surveillance du stationnement payant au lac, il sera reconstruit, en régie, par les services techniques communaux.
D’une superficie de 7,5 m², il sera construit en parpaing avec une charpente en bois avec des tuiles. Il sera raccordé au réseau électrique.
Une porte d’entrée ainsi qu’une fenêtre pour accueillir les visiteurs du lac seront mises en place.
Ces travaux relèvent du champ d’application de la déclaration préalable au titre des dispositions de l’article L. 421-4 et R.421-9 à R.421-12 du Code de l’urbanisme.
Pour satisfaire aux obligations règlementaires, M. le Maire doit être autorisé par délibération du Conseil municipal à déposer la demande de déclaration préalable correspondante.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire à signer et à déposer la demande de déclaration préalable.
Herriko Kontseiluari proposatua zaio :
- Auzapez jaunari baimena ematea aitzin deklarazio eskaera sinatu eta aurkezteko.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser M. le Maire à signer et à déposer la demande de déclaration préalable.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- Auzapez jaunari baimena ematea aitzin deklarazio eskaera sinatu eta aurkezteko.34
M. le Maire
Ces travaux devront être faits avant l’été, les travaux du lac en eux-mêmes devraient être terminés pour le 10-15 mai et donc l’intervention se fera après sur une esplanade, à peu près au même endroit que précédemment mais l’esplanade sera plus importante pour accueillir le public.
Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques particulières.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.35
Délibération n°10
Objet : Convention de servitudes avec Enedis.
Rapporteur : M. le Maire
Afin d’amélioration la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, Enedis envisage de réaliser des travaux qui doivent emprunter une parcelle cadastrée section F n°1372, propriété de la commune.
Afin d’autoriser Enedis à réaliser ces travaux, il convient de conclure une convention de servitudes.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention de servitudes correspondante,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer.
Herriko Kontseiluari proposatzen zaio :
- hemen zehaztua den zortasun hitzarmena onartzea,
- baimena ematea Auzapeza edo bere ordezkoari horren izenpetzeko.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la convention de servitudes correspondante,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- hemen zehaztua den zortasun hitzarmena onartzea,
- baimena ematea Auzapeza edo bere ordezkoari horren izenpetzeko.
M. le Maire
C’est une parcelle, vous l’avez dans les annexes, qui se trouve sur la route d’Ahetze, du côté de Pettikenborda. Il y a un projet d’installation d’un jeune agriculteur, qui doit déménager son exploitation et il est propriétaire d’un foncier à ce niveau-là, il va l’installer à ce niveau-là. Tout ce qui est raccordement au réseau électrique et eau est pris en charge par le pétitionnaire, donc par l’agriculteur. Et donc, il a signé le devis d’Enedis. Par contre, pour arriver à amener l’électricité sur cette parcelle-là, il faut passer sur une parcelle communale qui est la fameuse 1372. Donc, c’est mettre une servitude sur cette parcelle-là pour que cette alimentation soit possible et que l’activité agricole puisse démarrer à cet endroit-là.36
Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.37
Délibération n°11
Objet : Bilan de la politique foncière 2020.
Rapporteur : Mirentxu Ezcurra
Afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune.
Le bilan de l’exercice 2020 est présenté en annexe.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le bilan de la politique foncière 2020 présenté en annexe.
Herriko Kontseiluari proposatua zaio :
- eranskinean aurkeztua den 2020ko lur politikaren bilana onartzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le bilan de la politique foncière 2020 présenté en annexe.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- eranskinean aurkeztua den 2020ko lur politikaren bilana onartzea.
Mirentxu Ezcurra
Vous l’avez tous reçu. Vous avez des questions ?
M. le Maire
Juste quelques explications, comme il n’y en a que quatre.
Au niveau du bourg, avec la famille Arocena, c’est dans le cheminement piétonnier qui va d’ici à la mairie et à la rue d’Harretxea. Il y avait une petite zone qui était nécessaire et qui avait été déjà abordée précédemment. L’échange, il fallait juste le formaliser. Donc, ça a été fait à l’euro symbolique.
A Urguri, c’est une parcelle de la famille Arribillaga qui a été rachetée par la commune le long de la Nivelle, 6000 m² pour 4000 €. Ça a été formalisé en 2020 mais ça avait été acheté en 2019.38
A Amotz, il s’agit, sur le chemin Elizamendi, d’une petite régularisation qui était à faire, qui était acté en 2018 et acte notarié en 2019.
Ça c’était les acquisitions.
Et la cession, par délibération en 2019, il avait été acté une vente sur le chemin Ihintz pour monsieur et madame Goyenetche pour une petite parcelle de chemin communal qui a été cédée pour 3800 €.
Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Favorable, milesker.39
Délibération n°12
Objet : Remaniement du plan cadastral – régularisation de l’emprise cadastrale de chemins ruraux.
Rapporteur : Mirentxu Ezcurra
Les services du cadastre travaillent actuellement à un remaniement sur le territoire communal.
Dans le cadre de ce travail, ils ont constaté, pour certains chemins ruraux, une différence entre l’emprise physique du chemin et le tracé sur le plan.
C’est le cas pour le chemin d’Urguri, qui, au niveau des plans du cadastre, passe entre les parcelles cadastrées section D 3164 et section D 1048 alors que dans la réalité, le chemin coupe la parcelle D 1048 en son milieu.
C’est aussi le cas pour le chemin de Lizardia qui, au niveau des plans du cadastre, longe les parcelles F 1907 et 1909 alors que dans la réalité, le chemin est situé sur les parcelles AB168 et AB 169.
Il est proposé, avec l’accord des propriétaires riverains concernés, de modifier le cadastre pour prendre en compte la réalité physique des chemins sur le plan.
Une fois l’ensemble du travail de remaniement terminé, les procès-verbaux actant ces modifications signées par les propriétaires concernés feront l’objet d’une transmission au service de la publicité foncière et de l’enregistrement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’acter le déplacement des chemins comme indiqué ci-dessus et sur le plan joint en annexe.
Herriko Kontseiluari proposatua zaio :
- bidea mugituko dela onartzea (gorago eta eranskineko planoan adierazi bezala) eta hori idatzirik ezartzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’acter le déplacement des chemins comme indiqué ci-dessus et sur le plan joint en annexe.40
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- bidea mugituko dela onartzea (gorago eta eranskineko planoan adierazi bezala) eta hori idatzirik ezartzea.
M. le Maire
On va en avoir un certain nombre à passer cette année et peut-être l’année prochaine. C’est un travail qui a été entamé il y a deux ou trois ans, au niveau de Bordeaux, au niveau régional. C’était une demande qui était faite depuis plusieurs années parce que c’est vrai que sur le cadastre de Saint-Pée, il y a un travail à mener pour avoir un peu plus de précisions. Donc, sur certaines parcelles évidemment, il y a nécessité d’avoir des remises à niveau ou des recalages au niveau cadastral, c’est ce qui est commencé. Aujourd’hui, nous en avons deux.
Mirentxu Ezcurra
Il y a des questions ?
M. le Maire
S’il n’y a pas de questions, on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci à vous.
L’ordre du jour est épuisé pour ce conseil municipal.
Au niveau des communications que j’ai à vous faire, au niveau des décisions prises par le maire, il y a une décision pour une concession accordée au cimetière paysager et au niveau du foncier, il y a une signature d’un plan de bornage actant la délimitation des propriétés communales en limite de la parcelle cadastrée section F 872 chemin du lotissement Etcheverry.
Le prochain conseil municipal aura lieu, théoriquement, le samedi 10 avril sauf si, évidemment, on n’a pas l’ensemble des éléments d’un côté et si jamais le couvre-feu évolue, on reviendra à nos pratiques habituelles parce que, comme vous pouvez le constater aujourd’hui, ça pose réellement un problème pour pas mal de conseillers municipaux. Merci à vous. Je vous souhaite une bonne journée et un excellent week-end.