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Compte-Rendu - compte rendu du 11 mars 2017
Document publié le Samedi 11 mars 2017 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 mars 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES ATLANTIQUES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
29 29 24
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT PEE SUR NIVELLE
Séance du 11 mars 2017
L’an deux mille dix-sept et le onze mars, à 9 heures, le
Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Pierre-Marie NOUSBAUM, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants
Pierre-Marie NOUSBAUM, Robert COMAT, Jean-Pierre DUNOGUES, Anne-Marie DAUGAREIL, Marie-Jeanne BEREAU, Emmanuel BEREAU, Pascal DUPUY, Martine ARHANCET, Maïté LARRANAGA, Sandra LISSARDY, Benoît ESTAYNOU, Philippe FOURNIER, Maïté AROZTEGUI, Xavier BOHN, Malika FORVEILLE, Christian LE GAL, Claire CAUDAL, Agnès MACHAT, Bruno OLLIVON, Dominique IDIART, Pierrette PARENT- DOMERGUE, Guillaume BERGARA, Xabi CAMINO et Jean-François BEDEREDE.
Excusés :
Chantal BESOMBES a donné pouvoir à Robert COMAT,
Jean-Bernard DOLOSOR a donné pouvoir à Xavier BOHN,
Céline DAVADAN a donné pouvoir à Anne-Marie DAUGAREIL,
Brigitte RYCKENBUSCH a donné pouvoir à Xabi CAMINO,
Mirentxu EZCURRA a donné pouvoir à Guillaume BERGARA.
Madame Claire Caudal a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu’elle a acceptées.2
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
11 mars 2017
I – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 18 février 2017
II – Projets de délibération :
FINANCES
1. Adoption des comptes de gestion 2016 du budget principal et des budgets annexes « Espace culturel Larreko », « Exploitation du site du Lac » et « Cimetière ». 2. Adoption des comptes administratifs 2016 du budget principal et des budgets annexes « Espace culturel Larreko », « Exploitation du site du Lac » et « Cimetière ». 3. Débat d’orientations budgétaires 2017.
ADMINISTRATION GENERALE
4. Agglomération Pays basque – transfert des compétences « politique linguistique en faveur de la langue basque » et « culture basque ».
5. Agglomération Pays basque – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant. 6. Approbation d’une convention pour le remboursement de l’entretien des zones d’activités économiques.
TRAVAUX
7. Electrification rurale - Programme « rénovation et création d'éclairage public sécuritaire (Département) 2016 - approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 15REP013.
8. Electrification rurale - Programme « éclairage public neuf » (SDEPA) 2016 - approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 15REP081.
III – Compte-rendu des décisions municipales prises au titre des délégations accordées par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Baux ruraux
Renouvellement des baux ruraux pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2017 en date du 13 février 2017.
Convention
Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec la SARL KHA sous le nom commercial Aquazone pour une durée de trois ans en date du 24 février 2017.3
SOLASGAIA
2017ko martxoaren 11
I - 2017ko otsailaren 18ko erabakien onartzea
II - Erabakien xedeak :
FINANTZAK
1. 2016eko kudeaketa kontuen onartzea-Aurrekontu orokorra eta eranskinak-Hilerriak-Aintzira- Larreko kultur gela.
2. 2016eko kontu administratiboen onartzea-Aurrekontu orokorra eta eranskinak-Hilerriak- Aintzira-Larreko kultur gela.
3. Aurrekontuaren norabideetaz eztabaidatzea.
ADMINISTRAZIO OROKORRA
4. Euskararen aldeko hizkuntz politikaren gaitasuna Euskal elkargoari ematea. 5. Euskal elkargoa-ordezkoen izendatzea CLECT egituran.
6. Gune ekonomikoen mantentze lanen gastuak ordaintzeko hitzarmen baten onartzea.
OBRAK
7. Elektrika sare lanak Departamenduko Energiaren sindikatuarentzat. 8. Elektrika sare lanak Departamenduko Energiaren sindikatuarentzat.
III - Herriko deliberoen bilduma kontseiluak eman ordezken karietarat
Lur alokatzeak
Hitzarmena Aquazone sozietatearekin4
Délibération N°1
Objet : Adoption des comptes de gestion 2016 du budget principal et des budgets annexes « Espace culturel Larreko », « exploitation du site du Lac » et « cimetière ».
Rapporteur : Robert Comat
Le trésorier établit chaque année, à la clôture de l’exercice budgétaire, un compte de gestion pour le budget principal et pour chacun des budgets annexes. Ces comptes de gestion retracent les bilans d’entrée et les opérations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Les comptes de gestion 2016 sont concordants en tous points avec les comptes administratifs 2016.
L’ensemble des documents est consultable au service financier.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les comptes de gestion 2016 du trésorier d’Ustaritz.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- Uztaritzeko zerga etxeak eman 2016eko kudeaketa kontuen onartzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 2 mars 2017,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les comptes de gestion 2016 du trésorier d’Ustaritz.
Deliberatu ondoaren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- Uztaritzeko zerga etxeak eman 2016eko kudeaketa kontuen onartzea.5
Délibération n°2
Objet : Adoption des comptes administratifs 2016 du budget principal et des budgets annexes « Espace culturel Larreko », « exploitation du site du Lac » et « cimetière ».
Rapporteur : Robert Comat
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit, à la clôture de chaque exercice, se prononcer sur les conditions de l’exécution du budget et arrêter le compte administratif.
L’analyse des comptes administratifs 2016 permet de constater les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes
ou excédent
Résultats
reportés 515 016.99 335 035.39 335 035.39 515 016.99 Opérations
de l’exercice 5 127 093.07 5 542 225.99 1 290 376.28 1 413 361.08 6 417 469.35 6 955 587.07
Totaux 5 127 093.07 6 057 242.98 1 625 411.67 1 413 361.08 6 752 504.74 7 470 604.06
Résultats de
clôture 930 149.91 212 050.59 718 099.32 Restes à
réaliser 129 227 12 262 129 227 12 262
BUDGET ANNEXE ESPACE CULTUREL LARREKO
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés
Opérations de
l’exercice 168 385.76 168 385.76 7 192.00 7 455.50 175 577.76 175 841.26
Totaux 168 385.76 168 385.76 7 192.00 7 455.50 175 577.76 175 841.26
Résultat de
clôture 263.50 263.50 Restes à
réaliser6
BUDGET ANNEXE EXPLOITATION SITE LAC
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 29 280.70 5 000.47 34 281.17 Opération de
l’exercice 110 553.78 129 380.10 16 535.75 8 266.47 127 089.53 137 646.57
Totaux 110 553.78 158 660.80 16 535.75 13 266.94 127 089.53 171 927.74
Résultat de
clôture 48 107.02 3 268.81 44 838.21 Restes à
réaliser
BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Résultats
reportés 59 550.91 59 550.91 Opérations de
l’exercice 12 486.68 12 486.68 12 486.68 12 486.68 24 973.36
Totaux 12 486.68 12 486.68 59 550.91 12 486.68 72 037.59 24 973.36
Résultats de
clôture 47 064.23 47 064.23 Restes à
réaliser
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les comptes administratifs 2016 du budget principal et des budgets annexes « Espace culturel Larreko », « exploitation du site du Lac » et « cimetière » présentés ci-dessus et détaillés en annexe.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- hemen lotua den txostena ikusiz 2016eko kontu administratiboen onartzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 2 mars 2017,7
le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les comptes administratifs 2016 présentés ci-dessus et détaillés en annexe.
Compte Administratif du budget principal
Dominique Idiart, Guillaume Bergara (2), Xabi Camino (2), Pierrette Parent-Domergue et Jean-François Bederede s’abstiennent.
Dominique Idiart, Guillaume Bergara (2), Xabi Camino (2), Pierrette Parent-Domergue eta Jean-François Bederedek ez dute bozkatzen.
Compte Administratif du budget annexe « Espace culturel Larreko » Jean-François Bederede s’abstient.
Jean-François Bederek ez du bozkatzen.
Compte Administratif du budget annexe « exploitation site du Lac » Approuvé à l’unanimité.
Denek alde bozkatzen dute.
Compte Administratif du budget annexe « cimetière »
Approuvé à l’unanimité.
Denak alde bozkatzen dute.8
Projet de délibération
n°3
Objet : Débat d’orientations budgétaires 2017.
Rapporteur : M. le Maire
Le débat d’orientations budgétaires prévu par la loi 92-225 du 06 février 1992 relative à l’administration de la République est une étape essentielle du cycle annuel budgétaire dans la vie de la collectivité territoriale.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015, a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.
Le DOB est présenté sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de débattre des orientations budgétaires 2017 présentées dans le rapport joint en annexe.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- hemen lotua den txostena ikusiz. 2017ko aurrekontuaren norabideetaz eztabaidatzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 2 mars 2017,
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les orientations budgétaires 2017 présentées dans le rapport joint en annexe.
Deliberatu ondoren, Herriko Kontseiluak erabakitzen du :
- hemen lotua den txostena ikusiz. 2017ko aurrekontuaren norabideetaz eztabaidatzea.
Dominique IDIART, Guillaume BERGARA (2), Xabi CAMINO (2), Pierrette PARENT- DOMERGUE et Jean-François BEDEREDE s’abstiennent.9
Dominique IDIART, Guillaume BERGARA (2), Xabi CAMINO (2), Pierrette PARENT- DOMERGUE eta Jean-François BEDEREDE abstenitzen dira.10
Projet de délibération
n°4
Objet : Agglomération Pays basque – transfert des compétences « politique linguistique en faveur de la langue basque » et « culture basque ».
Rapporteur : Sandra Lissardy
Par délibération du 4 février 2017, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays basque s’est prononcé favorablement sur une prise de compétences en matière de politique linguistique en faveur de la langue basque et de culture basque.
Il s’agissait de prendre en considération la position de la Préfecture des Pyrénées- Atlantiques quant à la dissolution prochaine du Syndicat Intercommunal de Soutien à la Culture basque et permettre que la Communauté d’Agglomération Pays basque puisse se substituer au Syndicat, dans les délais les plus rapides.
Ces compétences seront applicables sur l'ensemble du territoire communautaire. Elles ne déposséderont pas pour autant les communes de la possibilité de promouvoir la langue et la culture basque sur leur périmètre et dans leurs domaines de compétences.
La compétence politique linguistique en faveur de la langue basque a pour ambition de garantir :
- La promotion et l’usage de la langue basque dans le fonctionnement interne de l'institution intercommunale, dans ses relations avec les usagers et dans sa communication en direction des habitants et des acteurs du territoire ; - La prise en compte de la transmission, de l'usage et de la promotion de la langue basque dans la définition et la mise en œuvre des politiques et services publics intercommunaux ;
- L’ingénierie et des partenariats avec les communes et leurs groupements concernant la promotion de la langue basque dans le fonctionnement interne des institutions communales et la mise en œuvre des politiques et services publics des communes et de leurs groupements ;
- Des actions de sensibilisation et de promotion de la langue basque de dimension intercommunale en direction de la population ;
- La représentation du bloc communal au sein de l'Office Public de la Langue basque (en substitution du SISCB et du Conseil des élus du Pays basque) ;
- Une coopération linguistique transfrontalière avec les collectivités publiques d'Euskadi et de Navarre.
La compétence culture basque recouvre quant à elle les actions suivantes : - Elaboration d'un projet stratégique de promotion de la culture basque, impactant transversalement tous les champs culturels et artistiques (patrimoine, architecture, spectacle vivant, littérature, lecture publique, bertsolarisme, arts visuels, industries culturelles etc.) ;
- Mise en œuvre de ce projet stratégique dans le cadre des compétences culturelles directement exercées par la Communauté d’Agglomération Pays basque ; - Ingénierie auprès des communes et partenariats avec ces dernières ou leurs groupements dans le champ des interventions culturelles communales ;11
- Partenariats avec l'Etat, la Région et le Département dans le cadre de leurs compétences culturelles respectives ;
- Représentation du bloc intercommunal au sein de l'Institut Culturel basque en substitution du Syndicat Intercommunal de Soutien à la Culture basque ; - Mise en place d'un observatoire de la culture basque ;
- Participation au projet Bilketa (en substitution du SISCB) ;
- Coopération transfrontalière en matière de culture basque avec les collectivités publiques d'Euskadi et de Navarre.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’émettre un avis favorable à la prise de compétences « politique linguistique en faveur de la langue basque » et « culture basque » par la Communauté d’Agglomération Pays basque.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- abisu baikor bat ematea Euskal elkargoak har dezan euskararen aldeko hizkuntza politikaren ardura baita euskal kulturari lotua den gaitasuna.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 2 mars 2017,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’émettre un avis favorable à la prise de compétences « politique linguistique en faveur de la langue basque » et « culture basque » par la Communauté d’Agglomération Pays basque.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- abisu baikor bat ematea Euskal elkargoak har dezan euskararen aldeko hizkuntza politikaren ardura baita euskal kulturari lotua den gaitasuna.12
Délibération n°5
Objet : Agglomération Pays basque – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.
Rapporteur : Bruno Ollivon
Par délibération en date du 4 février 2017, le Conseil communautaire de l’Agglomération Pays basque a créé la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et fixé sa composition.
Cette commission procèdera à l’évaluation du montant des charges et des recettes financières transférées à la Communauté d’Agglomération et correspondant aux compétences dévolues à l’Agglomération.
Chaque commune membre de l’Agglomération doit désigner son représentant titulaire et son représentant suppléant à la CLECT, ceux-ci devant être membres du Conseil municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à la CLECT.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- ordezko titular bat eta ordezko bat izendatzea CLECT egituran.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 2 mars 2017,
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner M. Robert Comat, titulaire et M. Pierre-Marie Nousbaum, suppléant.
Deliberatu ondoaren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- Robert Comat izendatzaea ordezko titular bezala eta Pierre-Marie Nousbaum ordezko bezala.13
Délibération n°6
Objet : Approbation d’une convention pour le remboursement de l’entretien des zones d’activités économiques.
Rapporteur : Jean-Pierre Dunoguès
Par délibération en date du 20 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé la convention de remboursement pour l’entretien des zones d’activités économiques de Lizardia 1 et 2 et de Lan Toki 1 et 2.
Lors de sa séance du 26 décembre 2016, le Conseil communautaire de l’Agglomération Sud Pays basque a modifié le coût du matériel et le tarif horaire du personnel comme suit :
Matériel (avec
personnel)
Coût horaire location Coût horaire Agglo
Balayeuse de voirie 75 € 60 €
Le tarif horaire du personnel est fixé à 24,88€.
La convention a été signée par le président Peyuco Duhart en date du 28 décembre 2016.
Il convient pour le Conseil municipal de Saint-Pée-sur-Nivelle de délibérer à nouveau pour que les délibérations soient concordantes.
Le projet de convention joint en annexe de la délibération récapitule les travaux d’entretien réalisés par la Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle au titre des années 2014, 2015 et 2016, pour un montant total de 18 720,00 euros.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention pour le remboursement de l’entretien des zones d’activités économiques,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- onartzea hitzarmena aktibitate gune ekonomikoen mantentze lanen gastuak ordaintzeko,
- baimena ematea Auzapezari edo bere ordezkoari hitzarmena izenpetzeko.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 2 mars 2017,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :14
- d’approuver la convention pour le remboursement de l’entretien des zones d’activités économiques,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez : - onartzea hitzarmena aktibitate gune ekonomikoen mantentze lanen gastuak ordaintzeko,
- baimena ematea Auzapezari edo bere ordezkoari hitzarmena izenpetzeko.15
Délibération n°7
Objet : Electrification rurale - programme « rénovation et création d'éclairage public sécuritaire (Département) 2016 - approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 15REP013.
Rapporteur : Bruno Ollivon
La Commune a demandé au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de rénovation de l’éclairage public - degré 2 (avec le remplacement EP type "boules"), lotissement Landalulua.
Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise Sobeca.
Ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "Rénovation et création d'éclairage public sécuritaire (Département) 2016 ".
Le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposent comme suit :
- Montant des travaux TTC 7 045.55 € - Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 704.56 € - Frais de gestion du SDEPA 293.56 €
TOTAL 8 043.67 €
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose comme suit :
- Participation Département 1 291.68 € - T.V.A. préfinancée par SDEPA 1 271.33 € - Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt
par le Syndicat 5 187,10 € - Participation de la commune aux frais de gestion 293.56 €
TOTAL 8 043.67 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider de procéder aux travaux ci-dessus désignés et de charger le Syndicat d’Energie de l’exécution des travaux,
- d’approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération,
- d’accepter l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal,16
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- hemen erranak diren obren eginaraztea Energia Sindikatuari, - obra horieri doazkion gastuak onestea,
- obra horieri doakion finantzaketa plana onestea,
- herriko eremuan menturazko urririk den bide zor baten onartzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 2 mars 2017,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de procéder aux travaux ci-dessus désignés et de charger le Syndicat d’Energie de l’exécution des travaux,
- d’approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération,
- d’accepter l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal,
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- hemen erranak diren obren eginaraztea Energia Sindikatuari, - obra horieri doazkion gastuak onestea,
- obra horieri doakion finantzaketa plana onestea,
- herriko eremuan menturazko urririk den bide zor baten onartzea.17
Délibération N°8
Objet : Electrification rurale - programme « éclairage public neuf » (SDEPA) 2016 - approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 15EP081
Rapporteur : Bruno Ollivon
La Commune a demandé au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux d’extension de l'éclairage public, poste 79 Chemin Armora / poste 19 Katalinchoenia, Route de Sare et Chemin Murionia et sur la RD307 devant l'Auberge Basque.
Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise Sobeca.
Ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale « Eclairage public neuf (SDEPA) 2016 ».
Le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décompose comme suit :
- Montant des travaux T.T.C 38 780,03 € - Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 3 878,00 € - Frais de gestion de SDEPA 1 615,83 €
TOTAL 44 273, 86 €
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose comme suit :
- Participation Syndicat 4 500,00 € - F.C.T.V.A. 6 997,62 € - Participation de la commune aux travaux à financer par emprunt
par le Syndicat 31 160,41 € - Participation de la commune aux frais de gestion 1 615,83 €
TOTAL 44 273,86€
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider de procéder aux travaux ci-dessus désignés et de charger le Syndicat d’Energie de l’exécution des travaux,
- d’approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération,
- d’accepter l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Herriko kontseilari proposatua zaio :
- hemen erranak diren obren eginaraztea Energia Sindikatuari, - obra horieri doazkion gastuak onestea,18
- obra horieri doakion finantzaketa plana onestea,
- herriko eremuan menturazko urririk den bide zor baten onartzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale réunie le 2 mars 2017,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de procéder aux travaux ci-dessus désignés et de charger le Syndicat d’Energie de l’exécution des travaux,
- d’approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération,
- d’accepter l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- hemen erranak diren obren eginaraztea Energia Sindikatuari, - obra horieri doazkion gastuak onestea,
- obra horieri doakion finantzaketa plana onestea,
- herriko eremuan menturazko urririk den bide zor baten onartzea.