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Procès Verbal - PV CM 15 10 2024 vf Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Landunvez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 10 2024 vf)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, Commune de Landunvez – 15/10/2024 1/4

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi 15 octobre 2024 à 20h30, le Conseil Municipal de Landunvez, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Christophe COLIN, Maire.

Etaient présents : Christophe COLIN, Marie-France TANGUY , Mikaël TREBAOL, Rachel JAOUEN, Raphaël CABON, Isidore TALARMIN, Nicole LALOUER, Virginie QUINIOU, Stéphanie RIGAUD, Yves LE SIOU, Amélie DESPORTES, Benoît LEJEUNE

Pouvoirs : Pol ALEXANDRE à Rachel JAOUEN ; Thierry BODHUIN à Benoît LEJEUNE ; Laurence PELLEN à Amélie DESPORTES

Excusés : Pol ALEXANDRE, Laurence PELLEN, Thierry BODHUIN

Secrétaire de séance : Rachel JAOUEN

Approbation de la séance précédente

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024.

1/ FINANCES

24101501 – Marché public – route de Brest

M. Le Maire précise que cette date de conseil supplémentaire s’est imposée compte tenu du calendrier serré pour démarrer les travaux de la route de Brest avant la fin de l’année 2024 qui constitue une condition de versement de certaines des subventions attribuées pour ce projet. Le calendrier initial a été différé de plus d’un an, notamment pour des raisons réglementaires. La présente délibération concerne la première phase des travaux sur Argenton qui s’étendront sur la route de Brest, les deux autres phases concernant le port et la RD 27 - route de Lanhallès.

M. Le Maire précise qu’il a délégation du conseil municipal pour signer des marchés publics dans la mesure où les travaux sont prévus au budget. Au cas présent, seule une partie des crédits ont été votés au budget 2024. L’autre partie des dépenses s’effectuant sur 2025.

M. Y. LE SIOU précise que le démarrage des travaux devrait s’opérer début novembre pour une durée de 11 mois avec une interruption pendant la période estivale afin de limiter les nuisances concernant la circulation. Il précise que des badges permettront aux riverains d’accéder à leur domicile pendant la durée des travaux. M. Le Maire précise que la reprise des réseaux d’eau pluviale représente environ 1/3 des travaux. Il s’agit d’un projet d’ampleur pour une commune de petite taille comme celle de Landunvez. L’objectif étant la réfection de la voirie mais également la sécurisation des piétons et des cheminements cyclables tout en prenant en compte la problématique du stationnement. Tout au long de l’élaboration du projet, 3 réunions publiques ont été menées afin de prendre en compte les remarques des riverains. Raison pour laquelle le projet a aussi mis beaucoup de temps à émerger. M. Le Maire précise que l’entreprise qui va mener les travaux n’est pas une entreprise locale, car le code des marchés publics contraints de ne pas prendre ce critère en considération.

Exposé :

La commune a décidé de lancer un marché public ayant pour objet le réaménagement de la rue de Brest. Cette consultation en procédure adaptée a été lancée le 5 septembre 2024. A la remise des offres, le 2 octobre, six offres ont été réceptionnées. Après analyse et négociation des offres, un avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 11/10/2024 a été rendu. Il est proposé que Monsieur le Maire soit autorisé par le Conseil municipal :

Nombre de

conseillers

en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

Date de convocation :

10 octobre 2024Commune de Landunvez – 15/10/2024 2/4

• A conclure le marché public entre la commune et la société Colas pour un montant maximum de 989 895,90 € HT

• A signer tous les documents inhérents à ce marché, y compris toutes modifications n’induisant aucun changement de son montant global supérieur à 5 %.

Délibération :

Vu le code de la commande publique,

Considérant que le marché public ayant pour objet le réaménagement de la rue de Brest est nécessaire à la commune,

Considérant qu’une mise en concurrence par le biais d’une consultation en procédure adaptée a été réalisée ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’ AUTORISER le Maire à conclure le marché public entre la commune et la société Colas pour un montant maximum de 989 895,90 € HT,

• D’ AUTORISER le Maire à signer tous les documents inhérents à ce marché, y compris toutes modifications n’induisant aucun changement de son montant global supérieur à 5 %.

24101502 – Eclairage public

M. Le Maire précise qu’il s’agit ici de prendre une délibération cadre permettant de donner mandat au maire pour prendre des arrêtés pour ajuster éclairage public. Elle permettra d’avoir de la souplesse dans l’ajustement de ces horaires. Sans quoi, la prise d’une délibération est nécessaire à chaque changement. Il ne s’agit donc pas ici du vote pour des horaires fixes, mais d’une plage horaire qui pourra faire l’objet d’ajustements en fonction des besoins. La définition des horaires par zone se fera par arrêté municipal pour s’ajuster plus facilement au besoin des usagers, et notamment en ce qui concerne les scolaires afin de sécuriser leurs déplacements. Il ajoute qu’il serait intéressant d’indiquer ces horaires sur le site internet et intramuros.

M. Y. LE SIOU précise que la commune a répondu à un programme du SDEF afin de passer l’ensemble de l’éclairage public de la commune en LED avec un financement sur 10 ans. Ce projet a fait l’objet d’une délibération lors d’un précédent conseil municipal.

M. Le Maire rappelle que l’objectif de fin des travaux annoncé par le SDEF est 2025. Il précise que suite à une proposition du SDEF de possibilité de recourir à l’utilisation d’énergie verte, il a été décidé de flécher cette option sur l’éclairage public.

VU l’article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ; VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ; VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ; VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions de la maîtrise de la consommation d’énergies.

Une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies sur la consommation d’énergie, sur la durée de vie des matériels et la maintenance. Cette extinction participerait également à la protection des écosystèmes et préservation de l’environnement en diminuant les nuisances lumineuses et limitant les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’à la maitrise de la demande en énergie dans le cadre du dispositif Ecowatt.Commune de Landunvez – 15/10/2024 3/4

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), compétent en éclairage public sur le territoire de la commune, mettra en œuvre cette extinction nocturne.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information précise à la population via les outils de communication de la collectivité. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide que l’éclairage public sera interrompu pour tout ou partie en cours de nuit sur la commune de Landunvez au plus tôt de 21h à 6h30 maximum suivant les besoins relevés ; - Décide que dans le cadre du dispositif Ecowatt, l’éclairage public pourra être interrompu occasionnellement. Les périodes de coupure devront être de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF ;

- Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

24101503 – Motion de soutien à l'Université de Bretagne Occidentale

Réunis en Conseil d’administration le vendredi 13 septembre 2023, les administrateurs de l’Association des Maires et

Présidents d’EPCI du Finistère (AMF 29) ont évoqué le nécessaire soutien à l’Université de Bretagne Occidentale.

L’Université de Bretagne Occidentale (UBO) a une grande importance pour le développement économique, social et

culturel du Finistère, l'excellence de la formation dispensée par l'UBO est reconnue au niveau national et international.

Cependant, l’UBO rencontre des difficultés financières qui limitent sa capacité à remplir ses missions de service public.

Les administrateurs de l’AMF 29 :

• Appellent l'État à rétablir une équité de financement entre les universités, en mettant fin aux inégalités de

dotation par étudiant.

• S'engagent à travailler aux côtés de l'UBO pour défendre ses intérêts et promouvoir son développement.

M. Le Maire précise que l’UBO scolarise environ 23 000 € étudiants et que l’Etat verse en moyenne 6 000€ par étudiant pour l’UBO contre 10 000€ dans d’autres universités au niveau national.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• DE S’ASSOCIER à l’Association des Maires et Présidents d’EPCI du Finistère

• D’ADOPTER la motion présentée ci-dessus.

Questions diverses :

- Information : le projet d’extension des sanitaires du camping a été validé pour un montant de 53 000 €. Les

travaux devraient être achevés avant le la saison.

- Le Conseil Départemental devrait apporter son soutien financier, ainsi qu’en termes d’ingénierie pour les

projets de maison de santé sur le territoire.Commune de Landunvez – 15/10/2024 4/4

- M. B. LEJEUNE questionne l’augmentation de la redevance ordures ménagères. M. Le Maire lui indique que l’on observe une moindre valorisation des déchets d’où augmentation du prix. En cause notamment, un

mauvais tri des poubelles qui grève significativement les coûts de fonctionnements du centre de tri.

M. Y. LE SIOU précise que les erreurs de tri sont de l’ordre de 20% sur le territoire.

M. Le Maire ajoute que des changements de comportements seront nécessaires pour pouvoir limiter ces coûts.

Mme V. QUINIOU pose la question de la valorisation des biodéchets sur la commune.

M. Y. LE SIOU indique Que s’agissant de la cantine scolaire, ils sont utilisés par des propriétaires de poules depuis plusieurs années.

Fin de séance à 22h10

Liste des délibérations :

• 24101501 – Marché public – route de Brest

• 24101502 – Eclairage public

• 24101503 – Motion de soutien à l'Université de Bretagne Occidentale

Liste des membres présents :

Etaient présents : Christophe COLIN, Marie-France TANGUY , Mikaël TREBAOL, Rachel JAOUEN, Raphaël CABON, Isidore TALARMIN, Nicole LALOUER, Virginie QUINIOU, Stéphanie RIGAUD, Yves LE SIOU, Amélie DESPORTES, Benoît LEJEUNE

Pouvoirs : Pol ALEXANDRE à Rachel JAOUEN ; Thierry BODHUIN à Benoît LEJEUNE ; Laurence PELLEN à Amélie DESPORTES

Excusés : Pol ALEXANDRE, Laurence PELLEN, Thierry BODHUIN

Secrétaire de séance : Rachel JAOUEN

Landunvez, le 18 octobre 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Rachel JAOUEN Christophe COLIN