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Procès Verbal - PV CM 2025 12 04
Procès Verbal - 2025 04 10 PV CM
Procès Verbal - PV CM du 10 09 2024
Procès Verbal - PV CM 2026 06 05 PV CM
Procès Verbal - PV CM 04 02 2025 vfff
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landunvez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 02 2025 vfff)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mardi
04
février
2025
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
Landunvez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Christophe
COLIN,
Maire.
Nombre
de
Etaient
présents
: Christophe
COLIN,
Marie-France
TANGUY,
Mikaël
TREBAOL,
Rachel
JAOUEN,
conseillers
Isidore
TALARMIN,
Nicole
LALOUER,
Virginie
QUINIOU,
Pol
ALEXANDRE,
Yves
LE
SIOU,
Laurence
En
Exercice
:
15
PELLEN,
Stéphanie
RIGAUD,
Amélie
DESPORTES,
Thierry
BODHUIN
Présents :
13
Pouvoirs
: Benoît
LEJEUNE
à Christophe
COLIN
Votants :
14 "
Excusés
: Benoît
LEJEUNE,
Raphaël
CABON
Date
de
convocation :
30
janvier
2025
Secrétaire
de
séance
: Rachel
JAOUEN
Approbation
de
la séance
précédente
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
17
décembre
2024.
| 1/ FINANCES Monsieur
Mikaël
TREBAOL,
adjoint
aux finances,
présente
au
Conseil
Municipal
les comptes financiers
uniques
pour
les
budgets
de la commune,
du camping
et des lotissements
de
Mezou
Bras
et de Languru
Nord.
Ces
derniers
ont été validés
par
Monsieur
Gilles
LE
GALL,
trésorier.
25020401
-
Compte
Financier
Unique
- Budget
Commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 212-31,
L 211-21,
L2343-1
et
R2342-1
à
D2342-12 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
octobre
2021,
approuvant
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2024
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
communale
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024.
Il
informe
l'assemblée
communale
que
l'exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à l'exercice
2024 a
été
réalisée
par
M.
Gilles
LE
GALL
en
poste
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Brest
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune,
Le
Maire
précise
que
le Chef
de
service
comptable
a transmis
à la commune
son
compte
de gestion
comme
la loi lui en
fait
obligation,
M.
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal,
siégeant
sous
la
présidence
de
Marie
France
Tanguy,
Première
Adjointe,
conformément
à
l’article
L
212-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
12
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
de
VALIDER
le
compte
financier
unique
ci-dessous :
INVESTISSEMENT
en
€
FONCTIONNEMENT
en
€
Dépenses
940
539.31€
1
470
552.95
€
Recettes
540
258.25
€
2
091
024.23
€
Résultat
2024
-_
400
281.06
€
620
471.28
€
Résultat
année
n-1
500
645.28
€
Commune
de
Landunvez
— 04/02/2025
1/16 - 303
072,80
€
Résultat
de
clôture
-
703
353.86€
(Cumul
années
N
+ N-1)
1 121
116.56
€
M.
Le
Maire
indique
que
le déficit
de
cette
année
est
lié
notamment
au
projet
de
la
route
de
Brest
qui
se
poursuivra
sur
l’année
2025
et nécessitera
probablement
de faire
recours
à l'emprunt
sur le Budget
Primitif 2025.
25020402
— Affectation
de
résultat
- Budget
Commune
L'article
L2311.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
confie
à l'assemblée
délibérante
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à la clôture
d’un
exercice,
le résultat
de
la section
de
fonctionnement,
devant
en
priorité,
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(compte
1068)
et
pour
le solde,
selon
la
décision
de
l'assemblée
délibérante,
être
affecté
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002),
soit
en
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
ilest
proposé
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
1
121
116.56
€
Résultat
de
la
section
d'investissement
-
703353.86€
+ Solde
des
restes
à réaliser
-
569
903.03
€
=
Besoin
de financement
de
la section
d'investissement
-
1273256.89€
Affectation
en
section
d'investissement
(couverture
du
1121116.56
€
besoin
de
financement)
+ Affectation
de
l'excédent
en
investissement
0.00
€
= Excédents
de fonctionnement
capitalisés
(1068)
1 121
116,56
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
0e
Considérant
que
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
s'élève
à 1 121
116.56
€
Considérant
que
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
représente
1
273
256.89
€
Considérant
que
le résultat
global
l'exercice
2024
s'élève
à — 152
140.33
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
D'AFFECTER
le
résultat
de
2024
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
du
budget
primitif
2025
à
hauteur
de
O
€
D'AFFECTER
le résultat
de
2024
au
compte
1068
(part
réservée
à l'investissement)
du
budget
primitif
2025
à
hauteur
de
1
121
116.56
€
DE
REPRENDRE
le déficit d'investissement
au compte
001
(déficit
antérieur
reporté)
du
budget
primitif
2025
à hauteur
de
1 273
256.89
€
Commune
de
Landunvez
—- 04/02/2025
2/16 25020403
—
Compte
Financier
Unique
- Budget
Camping
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 212-31,
L 211-21,
L2343-1
et
R2342-1
à
D2342-12 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
octobre
2021,
approuvant
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2024
approuvant
le budget
primitif
de
l'exercice
2024,
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
communale
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024.
Il
informe
l'assemblée
communale
que
l'exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à l'exercice
2024
a été
réalisée
par
M.
Gilles
LE
GALL
en
poste
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Brest
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune,
Le
Maire
précise
que
le Chef
de
service
comptable
a transmis
à la commune
son
compte
de
gestion
comme
la loi lui en
fait
obligation,
M.
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal,
siégeant
sous
la
présidence
de
Marie
France
Tanguy,
Première
Adjointe,
conformément
à
l'article
L
212-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
12
voix
pour,
0 contre,
0 abstention,
de
VALIDER
le compte
financier
unique
ci-dessous :
INVESTISSEMENT
en
€
FONCTIONNEMENT
en
€
Dépenses
10
192.25€
95
462.11€
Recettes
25
887.18€
117
375.15€
Résultat
2024
15
694.93
€
21
913.04
€
Résultat année n-1
— 17 874.99 €
36 605.85 €
Résultat
de
clôture
-
2180.06
€
(Cumul
années
N
+ N-1)
58
518.89
€
25020404
— Affectation
de
résultat
- Budget
Camping
L'article
L2311.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
confie
à l'assemblée
délibérante
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à
la clôture
d’un
exercice,
le résultat
de
la section
de
fonctionnement,
devant
en
priorité,
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(compte
1068)
et
pour
le solde,
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
être
affecté
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002),
soit
en
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
ll est
proposé
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
58
518.89
€
Résultat
de
la
section
d'investissement
-
_2180.06€
+ Solde
des
restes
à réaliser
- 105
005.73
€
=
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
- 107
185.85
€
Affectation
en
section
d'investissement
(couverture
du
58
518.89
€
besoin
de
financement)
Commune
de
Landunvez
—- 04/02/2025
3/16 + Affectation
de
l'excédent
en
investissement
0.00
€
= Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(1068)
58
518.89
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
0€
Considérant
que
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
s'élève
à
58
518.89
€
Considérant
que
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
représente
107
185.85
€
Considérant
que
le
résultat
global
l'exercice
2024
s'élève
à —
48
666.96
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
D'AFFECTER
le
résultat
de
2024
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
du
budget
primitif
2025
à
hauteur
de
0
€
D'AFFECTER
le
résultat
de
2024
au
compte
1068
(part
réservée
à l'investissement)
du
budget
primitif
2025
à hauteur
de
58
518.89
€
DE
REPRENDRE
le
déficit
d'investissement
au
compte
001
(déficit
antérieur
reporté)
du
budget
primitif
2025
à hauteur
de
- 107
185.85
€
25020405
—
Compte
Financier
Unique
- Budget
Lotissement
Mezou
Bras
(Prat
Kernézoc)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 212-31,
L211-21,
L2343-1
et
R2342-1
à
D2342-12 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
octobre
2021,
approuvant
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2024
approuvant
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024,
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
communale
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024.
Il
informe
l'assemblée
communale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2024
a
été
réalisée
par
M.
Gilles
LE
GALL
en
poste
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Brest
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune,
Le
Maire
précise
que
le
Chef
de
service
comptable
a transmis
à
la
commune
son
compte
de
gestion
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation,
M.
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal,
siégeant
sous
la
présidence
de
Marie
France
Tanguy,
Première
Adjointe,
conformément
à
l'article
L
212-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
12
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
de
VALIDER
le
compte
financier
unique
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
en €
FONCTIONNEMENT
en €
Dépenses
227
265.17
€
219
421.84
€
Recettes
150
646.32
€
244
221.17
€
Résultat
2024
- 76
318.85
€
24
799.33
€
Résultat année n-1
- 119 570.32 €
- 24 830.18 €
Résultat
de
clôture
- 195
889.17
€
(Cumul
années
N
+ N-1)
30.85
€
25020406
—
Affectation
de
résultat
- Budget
Lotissement
Mezou
Bras
(Prat
Kernézoc\
L'article
L2311.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
confie
à
l'assemblée
délibérante
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d’un
exercice,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
devant
Commune
de
Landunvez
—
04/02/2025
4/16 en
priorité,
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(compte
1068)
et
pour
le solde,
selon
la
décision
de
l'assemblée
délibérante,
être
affecté
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002),
soit
en
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
Il est
proposé
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
- 30.85 €
Résultat
de
la section
d'investissement
- 195
889.17
€
0.00
€
+ Solde
des
restes
à
réaliser
=
Besoin
de financement
de
la section
d'investissement
195
889.17
€
Affectation
en
section
d'investissement
(couverture
du
0.00
€
besoin
de
financement
: 1068)
+ Affectation
du
déficit d'investissement
(001)
195
889.17
€
:
,
jee
4
0.00
€
= Excédents
de fonctionnement
capitalisés
(1068)
-
30.85
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
Considérant
que
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
s'élève
à — 30.85
€
Considérant
que
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
représente
- 195
889.17
€
Considérant
que
le résultat
global
l'exercice
2024
s'élève
à - 195
920.02
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
D'AFFECTER
le résultat
de
2024
au
compte
002
(déficit
de fonctionnement
reporté)
du
budget
primitif
2025
à hauteur
de
-30.85
€
D'AFFECTER
le
résultat
de
2024
au
compte
1068
(part
réservée
à
l'investissement)
du
budget
primitif
2025
à
hauteur
de
0.00
€
DE
REPRENDRE
le déficit
d'investissement
au
compte
001
(déficit
antérieur
reporté)
du
budget
primitif 2025
à hauteur
de
- 195
889.17
€
25020407
— Compte
Financier
Unique
- Budget
Lotissement
Languru
Nord
(Impasse
du
Dervenn)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 212-31,
L211-21,
L2343-1
et
R2342-1
à
D2342-12 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
octobre
2021,
approuvant
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2024
approuvant
le budget
primitif
de
l’exercice
2024,
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
communale
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024.
Il
informe
l'assemblée
communale
que
l'exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à l'exercice
2024
a été
réalisée
par
M.
Gilles
LE
GALL
en
poste
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Brest
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune,
Le
Maire
précise
que
le Chef
de
service
comptable
a transmis
à
la commune
son
compte
de
gestion
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation,
Commune
de
Landunvez
— 04/02/2025
5/16 M.
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal,
siégeant
sous
la
présidence
de
Marie
France
Tanguy,
Première
Adjointe,
conformément
à
l’article
L
212-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
12
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
de
VALIDER
le
compte
financier
unique
ci-dessous :
INVESTISSEMENT
en €
FONCTIONNEMENT
en €
Dépenses
0€
87
534.48
€
Recettes
81 713.01
€
13
147.06
€
Résultat
2024
81 713.01
€
-
74387.42
€
Résultat année n-1
- 57 416.89 €
50 091.30 €
Résultat
de
clôture
24
296.12
€
‘
-
.12
{Cumul
années
N + N-1)
24
296.12
€
25020408
-Demande
de
subvention
CCPI
cheminements
doux
route
de
Brest
Vu
l’article
R
2334-1
du
CGCT,
Le
Maire
présente
le
projet
d'aménagement
de
la
Route
Départementale
n°68
ayant
pour
objectif
d'apaiser
et
de
sécuriser
la
circulation
sur
la
route
de
Brest,
consistant
en
:
-
La
réfection
de
la
voirie,
-
La
mise
en
place
d'aménagements
routiers
permettant
de
réduire
la
vitesse
(écluses,
marquages
au
sol,
..)
-
l'aménagement
de
trottoirs
-
L'aménagement
de
circulations
cyclables
M.
Le
Maire
précise
que
les
évolutions
qui
sont
intervenues
au
cours
du
projet
sont
à
l’origine
des
changements
opérés
dans
le
déroulé
des
travaux.
En
cause
notamment,
les
contraintes
règlementaires
portant
sur
une
prise
en
compte
renforcée
des
déplacements
doux,
ainsi
que
les
contraintes
structurelles
des
réseaux
existants.
Pour
un
montant
de
989
895.90
€
HT
auxquels
sont
ajoutés
39
250.00
€
HT
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
soit
un
montant
total
de
1 029
145.90
€
HT
Total
des
travaux
liés
aux
aménagements
cyclables
:164
524,50
€
auxquels
sont
ajoutés
39
250.00
€
HT
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
soit
un
montant
total
subventionnable
de
203
774.50
€.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
travaux,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
Pays
d’Iroise
Communauté
au
titre
de
l’aide
à
la
création
de
cheminements
doux
communaux
articulés
avec
le
réseau
communautaire.
Dépense
HT.
Montant
sollicité
FINANCEURS
subventionnable
de
Taux
sollicité
de
la
subvention
l'opération
(HT.)
CCPI
203
774,50
€
20%
40
755
€
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Dépense
HT.
Montant
sollicité
FINANCEURS
subventionnable
de
Taux
sollicité
de
la
subvention
l'opération
(HT.)
CCPI
1 029
145.90
€
3.96%
40
755
€
DSIL
2024
1 029
145.90
€
4.86%
50
000
€
DETR
2024
1 029
145,90
€
9.72%
100
000
€
Conseil départemental - V2
1 029 145.90 €
7.71%
80 000 €
-phase
1
Commune
de
Landunvez
— 04/02/2025
6/16 D
V7
1 029
145.90
€
9.72%
100
000
€
Conseil
départemental
— V1
1 029
145.90
€
4.86
%
50
000
€
Conseil
départemental
-
1 029
145.90
€
14.51
%
149
349
€
participation
voirie
Total
des
aides
publiques
1 029
145.90
€
sollicitées
(cumul
plafonné
55.40
%
570
104
€
à 80%
du
montant
HIT.)
is)
1 029
145.90
€
4.60
%
459
041,90
€
Coût
de
l'opération
(+
re
"
de
l'apétation
|
1 029
145.90
€
100%
1 029
145.90
€
oO
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
SOLLICITER
l’aide
de
la
CCPI
au
titre
de
l’aide
à
la
création
de
cheminements
doux
communaux
articulés
avec
le
réseau
communautaire,
pour
l'aménagement
de
la
route
de
Brest,
pour
un
montant
de
40
755
€
suivant
le
plan
de
financement
proposé
ci-dessus.
25020409
—
Demande
de
subvention
exceptionnelle
ESMA
Vu
le
courrier
de
demande
de
l'association
ESMA
reçu
en
date
du
08/01/2025,
sollicitant
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
un
montant
de
1000
€
afin
d'accompagner
la
relance
d’une
équipe
«
séniors
»
pour
la
saison
2024/2025 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
11
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
d’'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1000
€
afin
de
soutenir
l'association
ESMA.
Madame
Nicole
LALOUER
et
M.
Christophe
COLIN
se
sont
retirés
de
la
salle
lors
des
débats
et
du
vote.
25020410
—
Demande
de
subvention
exceptionnelle
-
Voyage
au
ski
école
NDBS
Vu
la
demande
de
l'OGEC
de
l’école
Notre-Dame
de
Bon
Secours
reçue
en
date
du
15/01/2025,
sollicitant
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
un
montant
de
1140
€
(soit
60€
par
enfant)
pour
l’organisation
d’un
voyage
scolaire
au
ski.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
12
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
d'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1140
€
à
l'OGEC
de
l’école
Notre-Dame
de
Bon
Secours.
M.
Christophe
COLIN
s’est
retiré
de
la salle
lors
des
débats
et du
vote.
M.
Christophe
COLIN
à
l'issue
du
vote,
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
voté
une
motion
relative
à la
protection
des
élus.
Il
souhaite
préciser
qu'il
trouve
absurde
de
devoir
quitter
les
débats
pour
ce
type
de
délibérations,
suivant
les
préconisations
de
l'AMF
concernant
les
conflits
d'intérêts
et
suite
à
des
précédents
juridiques
sur
d'autres
communes.
Il estime
que
les
affaires
traitées
ne
pourraient
en
aucun
cas
constituer
un
enrichissement
personnel.
25020411
— Convention
d'occupation
centre
nautique
Argenton
- Arc’hantel
Exposé : La
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Iroise
a
construit
en
2010
un
centre
nautique
sur
le
port
d'Argenton.
Si
la
vocation
principale
du
bâtiment
concerne
les
activités
nautiques,
son
emplacement
sur
le
port
d'Argenton
induit
des
activités
complémentaires
liées
à
l’activité
maritime.
Ainsi,
le
bâtiment
intègre
également
:
-
un
local
dédié
à
l’accueil
de
la
station
de
la
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
(SNSM),
-
un
local
dédié
à l'association
de
plaisanciers,
-
un
local
douches
+
sanitaires
pour
des
usagers
évoqués
ci-dessus,
-
un
local
contenant
des
sanitaires
publics,
Commune
de
Landunvez
—
04/02/2025
7/16 -
ainsi
qu’une
salle
de
réunion
et
d'accueil,
située
au
1er
étage
du
bâtiment.
Pour
la
gestion
de
ces
espaces,
une
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
a été
établie
et
signée
entre
la
CCPI
et
la
Commune
de
Landunvez
le
12/03/2012,
pour
une
durée
de
12
ans.
La
convention
visée
a
donc
pris
fin
le
31/02/2023.
Un
avenant
est
venu
prolonger
d’un
an
ce
délai.
La
convention
prévoyait
le
versement
d’un
loyer
trimestriel
de
3870,75€,
réévalué
annuellement
au
ler
janvier
de
chaque
année
sur
la
base
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE
publié
au
3ème
trimestre
de
l’année
en
cours.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Iroise
et
la
commune
de
Landunvez
ont
entamé
un
travail
de
réécriture
d’une
nouvelle
convention.
Ce
travail
a
nécessité
un
approfondissement
sur
le
renforcement
de
l’utilisation
de
l'espace
existant
au
1er
étage
du
bâtiment,
les
élus
ayant
le
souhait
partagé
d’un
développement
des
activités
nautiques,
mais
également
économiques
et
associatives
sur
cet
espace.
Le
choix
a
été
fait
d'effectuer
des
travaux
dans
cette
salle
en
comblant
la
cage
d'escalier
afin
de
doter
la
salle
de
toilettes.
L'espace
cuisine
sera
aussi
réaménagé.
La
salle
disposera
donc
à
terme
de
prestations
renforcées
permettant
de
développer
son
potentiel
de
location
et
d'utilisation.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
10
834,25€.
Les
travaux
seront
réalisés
durant
l’année
2025
et
seront
pris
en
charge
à 50
%
par
la
CCPI.
Les
50
%
restants
seront
intégrés
dans
le
loyer
à partir
de
2026,
une
fois
les
travaux
réalisés
soit
541,50
€
(amortissement
sur
10
ans).
Les
usages
concernant
les
autres
espaces
(SNSM,
plaisanciers,
..)
ne
sont
pas
remis
en
question.
En
conséquence,
une
révision
du
loyer
a
été
effectuée
en
intégrant
non
seulement
un
amortissement
sur
les
travaux
à
venir,
mais
également
en
distinguant
les
tarifs
selon
les
usages
(hangar,
bureau,
sanitaires,
salle
de
réunion,
..)
:
-
les
locaux
plaisanciers
ainsi
que
la
salle
de
réunion
seront
au
tarif
de
10€/m?
;
-
le
hangar
SNSM,
les
WC
et
locaux
techniques
seront
au
tarif
de
5€/m°.
La
convention
est
proposée
pour
une
durée
de
3
années
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2027,
permettant
une
révision
plus
régulière
des
modalités
d'utilisation
de
cet
espace.
Le
loyer
annuel
pour
l’année
2025
sera
de
:18
031,80€.
Le
loyer
annuel
pour
les
années
2026
et
2027
intégrant
l'amortissement
des
travaux
précisé
ci-dessus
sera
fixé
à
18
031,80
€
(hors
revalorisation
annuelle)
+
541,50€/an,
correspondant
à
un
plan
d'amortissement
sur
10
ans.
Délibération Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
signée
entre
la
CCPI
et
la
Commune
de
Landunvez
le
12/03/2012
échue
au
31/12/2024,
Vu
l’avenant
à
cette
convention
pour
l’année
2024,
validé
par
le
bureau
communautaire
du
17
avril
2024,
Considérant
la
nécessité
d’articuler
les
activités
de
la
commune
avec
celles
de
NPI,
Considérant
la nécessité
de
disposer
d’une
nouvelle
convention
signée
sur
le
bâtiment
du
Centre
Nautique
d'Argenton,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- VALIDER
la
convention
portant
sur
3
années
(2025
à
2027),
- AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération | 2/
AFFAIRES
GENERALES
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
M.
Yves
LE
SIOU
explique
que
la
commune
a
échangé
avec
un
agriculteur
installé
sur
Mayotte
et
qui
a
mis
en
place
une
ferme
pédagogique
: «
Le
jardin
d’Imany
».
Ce
contact
s’est
fait
par
l'intermédiaire
d’une
des
personnes
qui travaille
sur
le
chantier
de
la
route
de
Brest
et
qui
a
vécu
sur
l’île
de
Mayotte.
Les
élus
échangent
sur
le
fait
qu'il
semble
intéressant
de
flécher
cette
subvention
sur
une
action
dont
on
peut
mesurer
les
effets
concrètement
et
pour
laquelle
il est
possible
d'avoir
un
suivi
local.
Il est
proposé
de
différer
la
prise
de
décision,
car
une
structure
associative
est
en
cours
de
constitution
autour
de
cette
initiative. Commune
de
Landunvez
—-
04/02/2025
8/16 M.
Le
Maire
remarque
que
le CCAS
a mis
en
œuvre
de
nombreuses
actions
et qu'il serait
peut-être
intéressant
que
cette
aide
soit
décidée
et-verséererr
CCAS.
P
ef
[3/ ENFANCE-JEUNESSE 25020412
— Avenant
à
la
convention
de
partenariat
« Jeunes
du
Four
» :
Le
Maire
présente
l'avenant
de
prolongation
à la convention
de
partenariat
entre
la commune
et
l'association
Familles
Rurales
« Jeunes
du
Four
». Le terme
de
la précédente
convention
territoriale
s'est établit
au
31
décembre
2024,
après
une
application
de
trois
années.
Cet
avenant
est conclu
pour
une
prolongation
d'une
année
supplémentaire,
avec
effet
au 1er
janvier
et jusqu’au
31
décembre
2025.
Exposé : La
mise
en
place
du
projet
passerelle
en
début
d'année
2025
et
le
récent
changement
de
direction
engagent
la
fédération
à
soutenir
le
déploiement
de
ce
nouveau
projet
et
à
accompagner
l’accueil
et
le
suivi
des
missions
de
la
nouvelle
salariée
durant
l’année
2025.
Pour
autant,
la
fédération
Familles
Rurales
ne
souhaîïte
pas
se
réengager
sur
la
gestion
du
poste
de
direction,
au-delà.
Mais
souhaiterait
confier
cette
gestion
en
direct,
à
l'association.
Les
représentants
de
la
fédération
et
de
l'association
« Jeunes
du
Four
» s'accordent
sur
une
passation
du
poste
au
1er
janvier
2026.
Ainsi,
à
l’issue
de
l’année
2025,
la
fédération
se
retirera
du
partenariat,
laissant
l'association
Jeunes
du
Four
et
les
5
communes
contractualiser
une
nouvelle
convention
triennale
pour
les
années
2026
à
2028.
La
fédération
restera
toutefois,
aux
côtés
de
l'association
et
poursuivra
son
accompagnement.
L'ensemble
des
articles
1,
2, 3,
4,
5,
7 et
10
ainsi
que
les
annexes
de
1 à
6 sont
repris
et
modifiés
par
les
éléments
mis
en
gras.
Les
collectivités
octroient
deux
subventions
pour
un
montant
global
de
79109
€
(40
319€
à
la
fédération
départementale
Familles
Rurales
et
38
790
€
à Familles
Rurales
Association
Jeunes
du
Four),
sur
la
durée
totale
de
la
convention
(soit
1 an).
Pour
l'évaluation
de
la subvention
par
commune,
son
montant
sera calculé
à partir
du
dernier
recensement
de
chaque
commune.
Clé
de
répartition
de
la
subvention
versée
à
Familles
Rurales
-
Fédération
Départementale
: 40
319
€
Moitié
sur
forfait
:
40
319
+
2
=
20
159.50
€
20159.50€
+5=403190€
Moitié
au
prorata
du
nombre
d'habitants :
Brélès
: 860
habitants
(recensement
2021)
Landunvez
: 1518
habitants
(recensement
2021)
Lanildut
: 962
habitants
(recensement
2021)
Plourin
: 1 258
habitants
(recensement
2021)
Porspoder
: 1 758
habitants
(recensement
2021)
Total
population
: 6356
habitants
Commune
de
Landunvez
-
04/02/2025
9/16 Contribution
: 20
159
+
6356
=
3,172
€ / habitant
Communes
Forfait
Proratisation
/
nombre
|
Total
arrondi
d’habitant
Brélès
4
031.90
€
2727.69
€
67
60
€
Landunvez
4
031.90
€
À
814.68
€
8
847
€
Lanildut
4
031.90
€
3
051.20
€
7
083
€
Plourin
4
031.90
€
3
990.03
€
8
022
€
Porspoder
4
031.90
€
5
575.90
€
9
608
€
40
319
€
Clé
de
répartition
de
la
subvention
versée
à
Familles
Rurales
—
«
Jeunes
du
Four
»
:38
790
€
Moitié
sur
forfait
:
38
790+2=-19395€
19
395
€+5=3
879€
Moitié
au
prorata
du
nombre
d’habitants
:
Brélès
:860
habitants
(recensement
2021)
Landunvez
:1518
habitants
(recensement
2021)
Lanildut
:962
habitants
(recensement
2021)
Plourin
:1258
habitants
(recensement
2021)
Porspoder
:1
758
habitants
(recensement
2021)
Total
population
:6356
habitants
Contribution
:19
395
+
6356
=
3,051
€
/
habitant
Communes
Forfait
Proratisation
/
nombre
|
Total
arrondi
d’habitant
Brélès
3
879€
2
624.24
€
6
503
€
Landunvez
3879€
4
632.10
€
8511€
Lanildut
3
879€
2
935.49
€
6
814
€
Plourin
3
879
€
3838.72
€
7718
€
Porspoder
3
879
€
5
364.44
€
9243
€
38
790
€
Le
versement
de
la
contribution
sera
effectué
selon
l'échéancier
suivant
:
- 40
%
avant
le
1°
février
- 40%
avant
le
2
mai
- 20%
avant
le 1°
septembre
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
D'ADOPTER
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
la
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
et
l'association
Familles
Rurales
« Jeunes
du
Four
» pour
l'accueil
de
loisirs
et
l'espace
jeunesse
;
-
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
à la
convention
et
tout
document
sy
rapportant
;
-
D'AUTORISER
le
versement
de
la
subvention
sollicitée.
M.
Le
Maire
précise
que
la
direction
de
« Jeunes
du
Four
» a
changé
et
qu'à
l'initiative
de
la
nouvelle
directrice
:Lysiane
JONCQUEUR
des
changements
dans
le
fonctionnement
sont
prévus.
Une
nouvelle
dynamique
est
à
venir,
avec
pour
objectif
d'aller
vers
les
jeunes
et
de
leur
proposer
davantage
d'activités
sur
le
territoire.
Le
souhaitait
est
de
ne
plus
seulement
organiser
des
sorties
ou
des
voyages
mais
aussi
investir
les
espaces
communaux.
Commune
de
Landunvez
—
04/02/2025
10/16 25020413
- Convention
éco
pâturage
«
Les
Tontons
Tondeurs
»
Mme
Amélie
DESPORTES,
conseillère
municipale
en
charge
du
Conseil
Municipal
Jeunes
(CMIJ)
présente
le projet
d'éco-
pâturage
du
CM]
ainsi
que
la
proposition
de
la SARL
«
Les
Tontons
Tondeurs
»
pour
la gestion
des
espaces
verts.
L'éco-pâturage
est
défini
comme
une
méthode
complémentaire
à
l'entretien
mécanique
de
espaces
verts
en
milieu
urbain
et
périurbain
au
travers
de
l'utilisation
d'animaux.
Cette
méthode
permet
de
générer
des
valeurs
ajoutées
environnementales
(préservation
de
la
biodiversité
domestique
et
sauvage,
limitation
des
bruits,
baisse
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre...),
des
valeurs
ajoutées
pédagogiques
et sociales
(renforcement
du
bien-être,
création
de
liens
sociaux...).
-
Nature
des
prestations :
Les
missions
confiées
au
prestataire
consistent
en
la
réalisation
d'entretien
d'espaces
paysagers
par
le
pratique
de
l'éco-pâturage. L'éco-pâturage
est
défini
comme
une
méthode
complémentaire
à
l'entretien
mécanique
de
espaces
verts
en
milieu
urbain
et
périurbain
au
travers
de
l'utilisation
d'animaux.
Cette
méthode
permet
de
générer
des
valeurs
ajoutées
environnementales
(préservation
de
la biodiversité
domestique
et sauvage,
limitation
des
bruits,
baisse
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre...),
des
valeurs
ajoutées
pédagogiques
et
sociales
(renforcement
du
bien-être,
création
de
liens
sociaux...).
-
Sites
concernés
Le site
concerné
est
situé
au
Gludig.
La
superficie
totale
à pâturer
est
estimée
à environ
2 000
m?
-
Période
d'intervention
: La
période
d'intervention
est
de
12
mois
à compter
de
l'introduction
des
animaux.
-
Obligations
du
prestataire
:
-la conduite
du
troupeau
sur
la surface
définie,
-Ja
responsabilité
matérielle
et
financière
des
soins
vétérinaires
et
du
suivi
sanitaire
du
cheptel
(achat
et
pose
des
boucles,
vaccinations,
tontes,
mises
bas
éventuelles,
etc.),
-l'achat
et
la pose
d'équipements
d'élevages
annexes
: pierre
à sel,
minéraux,
-le
transfert
des
animaux
d'un
site
à
l'autre,
visites
régulière
et déplacement
en
cas
d'urgence 7
jrs / 7, 24h/24,
-
Obligations
de
la
commune
:
- l'achat
et
la
pose
d'abris
pour
les
animaux
sur
le
site
- la
mise
à disposition
et
la
responsabilité
financière
d'un
accès
à l'eau
courante
pour
l'abreuvement
des
animaux
et
d'un
point
électrique
pour
les
clôtures,
- afin
d'optimiser
le
bien-être
des
animaux
et
de
maîtriser
les
émissions
de
Gaz
à
effet
de
serre,
la
surveillance
est
partagée
entre
le
prestataire
et
la
commune.
La
commune
doit
informer
le
prestataire
s’il
constate
ou
a
connaissance
d’une
éventuelle
anormalité
constatée
concernant
les
pâtures,
les
points
d'eau,
les
clôtures
et
les
animaux
(ex.
: animal
qui
boite,
qui
s’isole,
qui
ne
se
lève
plus,
avec
une
diarrhée...).
Un
référent
est
désigné
et
s'assure
du
bien-être
des
animaux
par
une
brève
visite
du
site
pâturé
régulièrement.
Pour
autant
la
commune
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
en
cas
d'anomalie
non
détectée.
- la
commune
s'engage
à
ne
pas
nourrir
les
animaux
sans
l'accord
du
prestataire
Commune
de
Landunvez
—- 04/02/2025
11/16 -
Clôture
et
abris
:la
commune
prend
à sa
charge
la
réalisation
des
enclos
à
moutons
et
des
abris.
-
Contribution
financière
annuelle
:la
commune
versera
une
contribution
financière
annuelle
de
1921
€
HT
au
prestataire
pour
l'entretien
par
éco-pâturage
du
site.
-
Durée
:le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimum
de
12
mois,
à compter
de
l'introduction
des
animaux
et
se
reconduit
tacitement
pour
la
même
durée
et
pour
la
même
contribution
financière
révisée
(une
fois
par
an
à
la
date
de
renouvellement
du
contrat,
en
fonction
de
l'évolution
de
l'index
EV4
- Espaces
verts
4
:travaux
d'entretien
d'espaces
verts
- publié
par
l'INSEE)
dans
une
limite
d’une
durée
de
trois
ans.
Sur
proposition
du
Conseil
Municipal
Jeunes,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
la
convention
avec
la
SARL
les
« Tontons
Tondeurs
»
et
tous
documents
nécessaires
pour
concrétiser
ce
dossier
[4/
DOMAINE
- PATRIMOINE
25020414
—
Convention
de
servitude
Mégalis
—
implantation
armoire
technique
fibre
—
route
de
Gorrekear
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
syndicat
Mégalis
doit
installer
une
armoire
technique
SRO
(Sous-Répartiteur
Optique),
telle
qu'indiquée
au
plan
joint
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
de
la
fibre.
1252080251" 28 og Droits
:
Cette
servitude
d'implantation
donnera
droit
à
Mégalis
et
à
toute
personne
mandatée
par
lui
en
accord
avec
la
commune
ou
son
ayant
droit
:
-
D'enfouir
dans
le
sol
des
artères
de
télécommunications
et
leurs
dispositifs
annexes,
y compris
l’alimentation
électrique,
qui
seront
enterrés
à
une
profondeur
d'un
mètre
par
rapport
à
la
surface
normale
du
sol,
cette
profondeur
ne
pouvant
être
réduite
sans
l'accord
du
propriétaire
et
d'installer
une
armoire
technique
;
-
D'une
façon
générale,
d'exécuter
tous
les
travaux
nécessaires
sur
le terrain
pour
la construction,
l'exploitation,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
l'enlèvement
de
tout
ou
partie
de
l'ouvrage
:
-__
De
procéder
aux
abattages
ou
essouchements
des
arbres
ou
arbustes
nécessaires
à
l'exécution
ou
l'entretien
de
l'ouvrage
ci-dessus
;
Commune
de
Landunvez
—
04/02/2025
12/16 -
De
partager
les
installations
avec
un
autre
opérateur.
Mégalis
informera
la
commune
de
cette
modification,
qui
pourra
donner
lieu
à l'établissement
d'un
avenant
à la présente
convention.
Obligations : Mégalis
s'engage
à :
-
Agir
en
lieu
et
place
de
la commune
lorsque
la réalisation
des
ouvrages
requiert
l'accomplissement
préalable
de
procédures
établies
par
les
lois
et
règlements
nécessaires
à la mise
en
place
de
la servitude
;
-
Exécuter
tous
les travaux
de
telle
sorte
que
les
dommages
à la propriété
soient
réduits
au
minimum
;
-
Remettre
en
état
le
terrain
à
la
suite
des
travaux
de
pose
des
artères
et
des
travaux
de
réparation
ou
d'enlèvement
de
tout
ou
partie
de
l'ouvrage ;
-
Assumer
la
responsabilité
de
tous
dommages
trouvant
leur
origine
dans
les
équipements
du
réseau
;
- __ Indemniser
la
commune
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
en
raison
de
l'exécution
des
travaux
de
construction,
d'entretien,
de
réfection
ou
de
suppression
des
ouvrages
ou
de
l'exercice
du
droit
d'accès
au
terrain,
et,
d'une
façon
générale,
de
tout
dommage
qui
serait
la conséquence
directe
de
ces
travaux.
La
commune
conserve
la
pleine
propriété
du
terrain.
Elle
s'engage : -
À
permettre,
à tout
moment,
le libre
accès
à l'ouvrage
;
-
A
s'abstenir
de
tout
acte
de
nature
à
nuire
au
bon
fonctionnement,
à
l'entretien
et
à
la
conservation
des
ouvrages
;
-__
Aindiquer
la servitude
à l'exploitant
éventuel
du
terrain,
ou
au
nouvel
exploitant
en
cas
de
changement
;
-
En
cas
de
mutation
à titre
gratuit
ou
onéreux
de
la
parcelle
considérée,
à
indiquer
au
nouvel
ayant
droit
les
servitudes
dont
elles
sont
grevées
par
la
convention ;
-__
Asignaler
toute
intention
de
démolir,
réparer,
modifier,
clore
ou
de
bâtir
la propriété
;
-
À
signaler
à
Mégalis
toute
intention
de
travaux
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
artères
(drainages,
fouilles,
sous-solages,
forages,
défonçages,
enfoncements,
etc
..)
La
servitude
sera
valable
pendant
toute
la
durée
d'exploitation
des
équipements
ou
jusqu'à
leur
enlèvement
par
Mégalis. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- D'APPROUVER
la
convention
de
servitude
et
d'occupation
d’un
terrain
d’une
superficie
de
10
m?,
tel
que
matérialisé
au
plan
joint,
à passer
avec
Mégalis
sur
une
parcelle
cadastrée
AH
n°600
sise
route
de
Gorrekear
;
- D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à signer
la convention
de
servitude
et
d'occupation
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
régularisation
de
ce
dossier.
25020415
— Acquisition
parcelles
AH
n°125,
AH
n°395,
AH
n°97,
F n°250,
F n°252,
F n°253
—
Route
de
Kerriou
—
Consorts
JAOUEN
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1311-10,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
1212-1,
L.1211-1
et
1.3222-
2, CONSIDERANT
les
parcelles,
non
bâties,
cadastrées
AH
n°125,
AH
n°395,
AH
n°97,
F n°250,
F n°252,
F n°253,
sises
route
de
Kerriou,
d’une
superficie
respective
de
314
m?,
1 140
m2,
1 190
m?,
500
m?,
164
m?
et 309
m?
propriété
des
consorts
JAOUEN, CONSIDERANT
que
le
projet
porte
sur
l'acquisition
à
l'amiable
de
ce
bien
conformément
au
2è"e
alinéa
de
l’article
L.1311-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
par
courrier
en
date
du
19/12/2024,
les
consorts
JAOUEN
proposent
de
céder
ces
parcelles
pour
le
prix
d’1
€ symbolique.
CONSIDERANT
que
ces
terrains
permettraient
de
créer
une
réserve
foncière
communale,
Commune
de
Landunvez
-— 04/02/2025
13/16 CONSIDERANT
l'arrêté
du
17
décembre
2001
modifiant
l'arrêté
du
5
septembre
1986
relatif
aux
opérations
immobilières
des
collectivités
et
organismes
publics
fixant
le
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
des
Domaines
à
75
000
€
pour
les
acquisitions,
CONSIDERANT
que
la
valeur
du
bien
est
inférieure
à 75
000
€,
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de solliciter
France
Domaine,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- _
D'APPROUVER
l'acquisition
des
parcelles,
non
bâties,
cadastrées
AH
n°125,
AH
n°395,
AH
n°97,
F
n°250,
F
n°252,
F
n°253,
sises
route
de
Kerriou,
chemin
de
la
gare
et
Kergounan,
au
prix
de
1
€,
-
DE
PRECISER
que
les
frais
annexes
seront
à la
charge
de
la
commune
(frais
d'actes,
géomètre,
etc.)
;
-
DONNER
tous
pouvoirs
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
[5/ TRAVAUX 25020416
— Convention
SDEF
- Déplacement
du
candélabre
n°276
Route
de
Brest
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant
:Déplacement
du
candélabre
n°276
Route
de
Brest
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
rue.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
LANDUNVEZ
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
Conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés. L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Rénovation
éclairage
public
3
750,00
€
HT
Soit
un
total
de
3750,00
€
HT
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
:
0,00
€
Commune
de
Landunvez
—
04/02/2025
14/16 —
Financement
de
la
commune
: 3750,00
€
Le SDEF
appellera
la participation
de
la commune
en
un seul versement,
au
moment
de
la mise
en
service
de
l'opération
et sur
présentation
de
la facture.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
—
D'ACCEPTER
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Déplacement
du
candélabre
n°276
Route
de
Brest
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la
rue,
—
D'ACCEPTER
le plan
de financement
proposé
par
le Maire
et le versement
de
la participation
communale
estimée
à 3 750,00
€,
—
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et ses
éventuels
avenants.
Questions
diverses :
-
Information
assurance
statutaire
—
CDG
29:
Le
contrat
groupe
conclut
par
l'intermédiaire
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
concernant
le contrat
d'assurance
statutaire
de
la commune
arrive
à échéance
à la fin de
l'année.
Le
maire
a
mandaté
le
Centre
de
Gestion
pour
lancer
une
nouvelle
consultation
au
nom
de
la
commune.
La
commune
étant
affiliée
au
Centre
de
Gestion
et comportant
moins
de
20
agents,
cette
démarche
était
exonérée
d’une
délibération
en
conseil
municipal.
Fin
de
séance
à
22h15
Liste
des
délibérations :
+
25020401
—
Compte
Financier
Unique
- Budget
Commune
+
25020402
-— Affectation
de
résultat
- Budget
Commune
+
25020403
-
Compte
Financier
Unique
- Budget
Camping
e
25020404
— Affectation
de
résultat
- Budget
Camping
:
°
25020405
— Compte
Financier
Unique
- Budget
Lotissement
Mezou
Bras
(Prat
Kernézoc)
e
25020406
— Affectation
de
résultat
- Budget
Lotissement
Mezou
Bras
(Prat
Kernézoc)
e
25020407
— Compte
Financier
Unique
- Budget
Lotissement
Languru
Nord
(Impasse
du
Dervenn)
°
25020408
-Demande
de
subvention
CCPI
cheminements
doux
route
de
Brest
°
25020409
—- Demande
de
subvention
exceptionnelle
ESMA
e
25020410
-
Demande
de
subvention
exceptionnelle
— Voyage
au
ski
école
NDBS
e
25020411
— Convention
d'occupation
centre
nautique
Argenton
- Arc’hantel
e
25020412
— Avenant
à la convention
de
partenariat
« Jeunes
du
Four
»
e
25020413
- Convention
éco
pâturage
«
Les
Tontons
Tondeurs
»
e
25020414
- Convention
de
servitude
Mégalis
—
implantation
armoire
technique
fibre
—
route
de
Gorrekear
e
25020415
- Acquisition
parcelles
AH
n°125,
AH
n°395,
AH
n°97,
F n°250,
F n°252,
F n°253
—
Route
de
Kerriou
—
Consorts
JAOUEN
e
25020416
— Convention
SDEF
- Déplacement
du
candélabre
n°276
Route
de
Brest
Liste
des
membres
présents :
Etaient
présents:
Christophe
COLIN,
Marie-France
TANGUY,
Mikaël
TREBAOL,
Rachel
JAOUEN,
Isidore
TALARMIN,
Nicole
LALOUER,
Virginie
QUINIOU,
Pol
ALEXANDRE,
Yves
LE
SIOU,
Laurence
PELLEN,
Stéphanie
RIGAUD,
Amélie
DESPORTES,
Thierry
BODHUIN
Pouvoirs
: Benoît
LEJEUNE
à
Christophe
COLIN
Commune
de
Landunvez
- 04/02/2025
15/16 Excusés
: Benoît
LEJEUNE,
Raphaël
CABON
Secrétaire
de
séance
: Rachel
JAOUEN
Landunvez,
le
05
février
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rachel
JAOUEN
Christophe
COLIN
Commune
de
Landunvez
—-04/02/2025
16/16