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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 12122023
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Landunvez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 12122023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
12
décembre
2023
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
Landunvez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Christophe
COLIN,
Maire.
Nombre
de
Etaient
présents
: Christophe
COLIN,
Marie-France
TANGUY,
Mikaël
TREBAOËL,
Rachel
JAOUEN,
conseillers
Nicole
LALOUER,
Isidore
TALARMIN,
Laurence
PELLEN,
Benoît
LEJEUNE,
Stéphanie
RIGAUD,
en exercic@!
15 |
Virginie
QUINIOU,
Yes
LE SIOU,
Amélie
DESPORTES,
Thierry
BODHUIN
Présents
:
13
Pouvoirs
: Raphaël
CABON
à Yves
LE
SIOU,
Pol
ALEXANDRE
à Rachel
JAOUEN
Votants
:
15
|
Excusés
: Raphaël
CABON,
Pol
ALEXANDRE
Date
de
convocation
:
7 décembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Rachel
JAOUEN
Approbation de la séance précédente Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
24
octobre
2023.
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retirer
la délibération
concernant
les
zones
d'accélération
EnR
de
l'ordre
du
jour.
H explique
qu'initialement,
le vote
devait
se
dérouler
avant
fin
décembre
2023,
ayant
pour
effet
un
calendrier
très
contraint
en
termes
de
consultation
du
public.
Les
directives
gouvernementales
ayant
évoluées
récemment,
il
propose
de
prolonger
la consultation
du
public
pour
permettre
au
plus
grand
nombre
de
prendre
connaissance
des
éléments
et de
reporter
la décision
à la
prochaine
séance.
Cette
proposition
est
acceptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Il précise
en
outre
qu'une
mise
à disposition
du
porter
à connaissance
destiné
au
public
est
disponible
en
mairie,
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la commune.
M.
Le
Maire
propose
également
d'ajouter
une
délibération
concernant
la modification
de
la composition
de
la
commission
enfance
el jeunesse.
Cette
proposition
est
acceptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
[1/
FINANCES
23121201
— Décision
modificative
n°4
— Budget
Commune
M.
Le
Maire
indique
qu’une
décision
modificative
doit
être
prise
pour
modifier
le budget
Commune,
pour
les
motifs
suivants
:
- Prime
exceptionnelle
agents
en
compensation
de
l'inflation
- _
Revalorisation
du
point
d'indice
- _
RAIE
Emploi
Services
{code
: 4}
CHANTIER
D'INSERTION/
01.07
AU
31.07.2023/
4 JOURS
Section
|
Chap
Art,
Objet
Montant
COMPTES
DEPENSES
F
012
|
64501
Cotisation
à l'URSSAF
1 500,00
€
F
012
6413
Personnel
non
titulaire
À 000,00
€
F
012
6411
Personnel
titulaire
4 500,00
€
F
012
6218
Autre
personnel
extérieur
3 810.00
€
F
011
: 615231
Voiries
- 10
810.00
€
Total
0€
Commune
de
Landunvez
— 12/12/2023
1/12
COMPTES
RECETTES
Total
0€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
d'APPROUVER
la décision
modificative
présentée
ci-dessus.
23121202
— Tarifs
camping
Saint-Gonvel
2024
TARIES
Moyenne
saison
/ nuitée
TARIFS
Haute
saison
/ nuitée
INTERDIT
Garage
mort
9.00€
En
haute
saison
Séjour
adulte
4.90€
5.20€
Séjour
enfant
(moins
de
13
ans)
3,30€
3.60€
Séjour
enfant
(moins
de
6 ans)
1.70€
1.90€
Séjour
enfant
(moins
de
3 ans)
0.00€
0.00€
Emplacement
3.90€
4.A0€
Electricité
4,20€
4,20€
Chien
1.50€
1.50€
Jetons
machine
à laver
6.50€
6.50€
Jeton
sèche-linge
4.50€
4,50€
Jeton
borne
camping-car
3.00€
3.00€
Véhicule
supplémentaire
0.00€
1£/jour
Visiteur
0.00€
0.00€
Tarif
travailleur
saisonnier
Tarif
préférentiel
selon
la durée
Tarif
préférentiel
selon
la durée
Tarif
de
groupe
CLSH
Tarif
préférentiel
selon
la durée
et le
Tarif
préférentiel
selon
la durée
et le
nombre
d'enfants
nombre
d'enfants
Réduction
réservation
15
jours
3%
3%
Réduction
réservation
30
jours
10%
10%
Camping-car
hors
périade
d'ouverture
du
camping
(pour
24h)
9.00
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
d'APPROUVER
les
tarifs
du
camping
Saint-
Gonvel
ci-dessus
présentés.
23121203
- Tarifs
redevance
portuaire
M.
isidore
TALARMIN,
conseiller
délégué
aux
affaires
maritimes
expose
que
la
redevance
portuaire
annuelle
était
jusqu'alors
de
35€.
I explique
qu'à
l'issue
du
dernier
conseil
portuaire,
il a
été
proposé
d'augmenter
de
5€
de
la
cotisation
en
contrepartie
d’une
intervention
supplémentaire
pour
l'entretien
des
cales.
!l a,
de
plus,
été
proposé
une
diminution
du
prix
du
corps
mort
visiteur
afin
de
ne
pas
occuper,
de
manière
inutile,
un
corps
mort
à l’année
pour
des
visiteurs
qui
n'occuperaient
un
mouillage
que
quelques
semaines
par
an.
M.
Le
Maire
précise
par
ailleurs,
que
la redevance
actuelle
ne
prend
que
peu
en
compte
le temps
de
travail
effectif
des
agents
communaux
sur
les
ouvrages
portuaires
et
qu'à
l'avenir,
un
état
plus
détaillé
des
interventions
des
services
techniques
sera
présenté
en
conseil
portuaire,
afin
d'évaluer
plus
finement
les
dépenses
relatives
au
temps
passé
par
les
agents
sur
les
équipements
portuaires.
Commune
de
Landunvez
— 12/12/2023
2/12 Vu l'avis du Conseil
Portuaire
en
date
du
06/12/2023,
Port
d’Argenton
40€
Port
de
Trémazan
40€
Corps
mort
visiteur
au-delà
de
48h
2€/jour
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
d'APPROUVER
les
tarifs
pour
la redevance
portuaire
ci-dessus
présentés.
23121204
— Montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
conseillers
M.
Le
Maire
expose
qu'à
compter
du
1°
janvier
2024,
la municipalité
comptera
un
conseiller
délégué
supplémentaire.
il'attribuera
ainsi
à M.
Yves
LE
SIOU
les
délégations
suivantes
: Déchets,
Environnement,
Travaux.
|| convient
donc,
afin
de
respecter
l'enveloppe
budgétaire
dédiée
de
revoir
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
conseillers
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants
;
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la Fonction
publique,
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
23/05/2020
constatant
l'élection
du
maire
et
de
4
adjoints, Vu
l'article
92
de
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
qui
a revalorisé
le montant
maximal
des
indemnités
de
fonctions
des
maires
et
des
adjoints,
Vu
les
nouveaux
barèmes
fixés
dans
les
articles
L. 2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT,
Considérant
que
la commune
compte
1574
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1000
à 3499
habitants
le taux
de
l’indernnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à 51.6
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Considérant
la volonté
de
M.
Christophe
COLIN,
Maire
de
la commune,
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à celui
précité,
expliquant
qu'une
indemnité
sera
allouée
à des
conseillers
titulaires
d'une
délégation
ainsi
qu'aux
conseillers
municipaux, Considérant
que
pour
une
commune
de
1000
à 3499
habitants
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
{et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction)
est
fixé
à 19.8
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Considérant
que
pour
les
conseillers
municipaux
non
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
ne
peut
être
supérieur
à 6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal
;
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
(le
cas
échéant)
du
maire,
à sa
demande,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
maxima
fixés
par
la loi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité
:
ARTICLE
1 --
Détermination
des
taux
:
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 41,5
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
;
- Adjoints
: 14,5
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
;
Commune
de
Landunvez
— 12/12/2023
3/12 - Conseillers municipaux délégués
: 13.5
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
{non
cumulable
avec
l'indemnité
perçue
en
qualité
de
conseiller
municipal
sans
délégation)
;
- Conseillers
municipaux
sans
délégation
: 5.1
% (maximum
6%)
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique.
ARTICLE
2 Revalorisation
:
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice. ARTICLE
3 -
Crédits
budgétaires
:
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
M.
Le
Maire
précise
qu'étant
donnée
la
charge
de
dossiers
en
cours
et
à venir,
notamment
concernant
les
travaux,
il
était
important
de
renforcer
la
présence
d’un
élu
sur
ces
sujets.
Il propose
de
nommer
Yves
LE
SIOU
conseiller
délégué
aux
travaux
et
à l’environnement,
compte
tenu
de
son
implication
déjà
effective
sur
ces
sujets
au
sein
du
conseil
et
des
différentes
commissions
municipales
et
extramunicipales.
23121205
— Demande
de
subvention
- DETR
2024
— D68
— Route
de
Brest
Vu
Particle
R 2334-1
du
CGCT,
Le
Maire
présente
le projet
d'aménagement
de
la Route
Départementale
n°68
ayant
pour
objectif
d'apaiser
et
de
sécuriser
la circulation
sur
la route
de
Brest,
consistant
en
:
- La
réfection
de
la voirie,
- La
mise
en
place
d'aménagements
routiers
permettant
de
réduire
la vitesse
(écluses,
marquages
au
sol,
..)
-__ L'aménagement
de
trottoirs
- L'aménagement
de
circulations
cyclables
M.
Le
Maire
précise
que
les
évolutions
qui
sont
intervenues
au
cours
du
projet
sont
à l'origine
des
changements
opérés
dans
le déroulé
des
travaux.
En
cause
notamment,
les
contraintes
règlementaires
portant
sur
une
prise
en
compte
renforcée
des
déplacements
doux,
ainsi
que
les
contraintes
structurelles
des
réseaux
existants.
Pour
un
montant
estimé
à 1
124
865,00
€ HT
auxquels
sont
ajoutés
9%
d’aléas,
soit
1 226
100
€ HT,
ainsi
que
39
250.00
HT
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
soit
un
montant
total
de
1 265
350
€ HT
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
travaux,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2024
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux).
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Dépense
HIT.
Montant
sollicité
FINANCEURS
subventionnable
de
Taux
sollicité
de
la subvention
Popération
{HT.)
DETR
1265350€
80%
1 012
280
€
Total
des
aides
publiques
sollicitées
(cumul
plafonné
1265
350€
80%
1012
280€
à 80%
du
montant
HT.)
Autofinancement
1 265
350
€
20%
253
070€
commune Total
Coût
de
l'opération
{+
1 265
350€
100%
1265
350€
aléas
9%)
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
SOLLICITER
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024,
pour
l'aménagement
de
la route
de
Brest,
pour
un
montant
de
1 012
280
€ suivant
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus.
Commune
de
Landunvez
— 12/12/2023
4/12 23121206 — Pacte
Finistère
2030
— Volet
1 / 2024
— Aménagement
rue
Poullaouec
Vu
l'article
R 2334-1
du
CGCT,
Le
Maire
présente
le projet
d'aménagement
de
l'entrée
de
bourg
— rue
Poullaouec
ayant
pour
objectif
l’apaisement
des
vitesses
pratiquées
dans
l’agglomération,
la mise
en
accessibilité
de
la voirie
et
la continuité
des
cheminements
doux,
ainsi
que
la sécurisation
des
traversées
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
l'entrée
du
bourg
de
Landunvez.
Les
dépenses
prévisionnelles
s'élèvent
à 131
509.00
€ HT
auxquels
sont
ajoutés
9%
d’aléas
soit
143
500.00
€ HT
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
EINANCEURS
Dépense
rene
Taux
nent
see
Département
143
500
€
57.7
h
82
800
€
CCPI
(sollicité)
143
500
€
4.9
%
7 000€
DSIL
(attribué)
143
500
€
174%
25
000
€
Total.des
aides
publiques
143
500
€
80
%
114
800€
Montant
à la
charge
du
maître
d'ouvrage
143
500
€
20
#
28
700€
Total
général
(coût
de
l'opération
H:T)
143
500
€
100
%
143
500
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- DE
VALIDER
ce
projet
- DE
SOLEICITER
une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Pacte
Finistère
— Volet
| à hauteur
de
82
800
€
- _
B'AUTORISER
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
permettant
la réalisation
de
ce
projet.
| 2/
AFFAIRES
GENERALES
23121207
— Actualisation
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Iroise
Exposé Il est
rappelé
à l'assemblée
que
les
compétences
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
précisées
dans
ses
statuts.
Ces
compétences
relèvent
de
deux
catégories
: les
compétences
obligatoires
d’une
part
et
les
compétences
supplémentaires
ou
facultatives
d'autre
part.
Il est
également
rappelé
que
la communauté
n'intervient
que
dans
le cadre
des
compétences
qui
lui
sont
dévolues
par
la Lai
et ses
communes
membres,
et ce
dans
le respect
d’un
principe
de
spécialité.
Une
modification
des
statuts
a été
réalisée,
relative
à la
compétence
abattoir
de
la Communauté,
dans
le cadre
du
projet
d’abattoir
d'envergure
départementale
sur
le secteur
du
Faou.
Les
projets
de
statuts
modifiés
figurent
en
annexe
de
la présente
et
distinguent
bien
deux
parties
:
- les
compétences
obligatoires
- les
compétences
supplémentaires.
En
1962,
les
6 communes
du
Faau,
Rosnoën,
Pont-de-Buis-Lès-Quimerc’h,
Hanvec,
L'Hôpital-Camfrout
et
Lopérec
se
sont
regroupées
en
Syndicat
à Vocation
Unique
pour
assurer
cette
mission
de
service
public
d'abattage
sur
la commune
du
Faou.
Depuis
lors,
labattoir
du
Faou
fournit
des
services
d'abattage
multi-espèces
sur
l’ensemble
du
département
du
Finistère
et
même
au-delà
(côte
d'Armor
et
Morbihan}.
Il est
géré
par
une
entreprise
privée,
par
délégation
de
service
public.
Commune
de
Landunvez
— 12/12/2023
5/12
L'outil
est
usé
par
près
de
60
ans
de
services
et,
malgré
des
remises
aux
normes
régulières,
il nécessite
des
investissements
de
remise
aux
normes
sanitaires
qui
dépassent
les
capacités
financières
et
techniques
du
syndicat.
C'est
pourquoi
l'ex
Communauté
de
Communes
de
l'Aulne
Maritime
s’est
engagée
en
2010
auprès
du
SIVU,
dans
l'étude
pour
la construction
d'un
nouvel
abattoir
public
au
Faou.
La fusion
des
deux
communautés
de
l'Aulne
Maritime
et de
la Presqu'île
de
Crozon
au
1er
janvier
2017
a créé
un
nouvel
EPCI
: la
Communauté
de
Communes
Presqu'île
de
Crozon
— Aulne
Maritime
qui
s'est
prononcée
favorablement
à la
poursuite
du
projet
par
délibération
du
03/04/2017.
Une
mission
de
service
public
L'abattoir
répond
aujourd’hui
aux
besoins
de
3 400
usagers
et
il concentre
80
% de
la prestation
de
service
d’abattage
public
du
Finistère.
C’est
un
service
fourni
à l’ensemble
de
la filière
courte
en
produits
carnés
sur
le Finistère
: petits
éleveurs,
chevillards,
découpeurs,
bouchers.
C'est
également
un
service
utilisé
par
de
nombreux
particuliers
et
associations.
L'outil
actuel
est
également
référent
lors
d'épisodes
d'épizooties
qui
nécessitent
l’action
de
la puissance
publique
pour
juguler
la
propagation
des
maladies
dans
les
cheptels.
En
tant
que
service
public,
il doit
répondre
aux
principes
d’adaptabilité
et
d'accessibilité
: diversité
de
ses
usagers
et
des
espèces
apportées
: petits
lots,
taille
des
bêtes
très
variable,
souplesse
des
horaires.
autant
de
paramètres
qui
rendent
impossible
l’assurance
d’un
service
public
d’abattage
par
les
abattoirs
privés,
malgré
l'offre
importante
existant
en
ce
domaine
sur
le territoire
finistérien.
Cet
outil
d’abattage
s'avère
un
levier
de
première
importance
pour
l'économie
locale,
vu
limportance
de
la filière
viande
en
Bretagne,
la volonté
de
développer
des
circuits
courts
et
de
qualité,
favorisant
la proximité,
les
agriculteurs
locaux,
les
nouveaux
types
de
pratiques
agricoles
et
de
débouchés
agro-alimentaires.
Mutualisation
d’un
outil
d'abattage
public
commun
et
participation
de
chaque
intercommunalité
au
projet
:
l'adhésion
à un
nouveau
syndicat
mixte
Depuis
2016,
le projet
a évolué.
Sa
capacité
a été
réévalué
à 3000
tonnes,
mais
le niveau
d’abattage
continuant
d'augmenter
(il atteint
aujourd’hui
3 800
tonnes),
la capacité
a été
revue
à hauteur
de
5 100
tonnes,
ce
qui
a fait
évoluer
très
sensiblement
le coût
de
l'outil.
L'appel
d'offre
clôturé
le 16
décembre
2022
a mis
en
évidence
un
montant
des
travaux
plus
élevé
qu'attendu.
En
effet,
le montant
global
du
projet
avait
été
chiffré
à 10
518
630
€ HT
en
avril
2021.
Après
adaptation
du
projet,
addition
des
réponses
à l'appel
d'offres
et
actualisation
des
coûts
annexes,
le montant
global
a été
chiffré
à 15
572
441
€ HT.
Un
programme
d'économie
a pu
être
esquissé
à environ
12M€
pour
le bâtiment
(au
lieu
de
13M£)
ce
qui
a nécessité
une
reprise
des
études,
une
nouvelle
consultation
et
provoquer
un
décalage
du
planning.
Le
nouvel
appel
d'offre
sera
lancé
à l'automne
2023
et
le chantier
commencerait
en
2024
pour
18
mois
de
travaux,
suivi
du
transfert
de
la production
de
l’abattoir
actuel
vers
le nouvel
outil
qui
devrait
finalement
être
pleinement
opérationnel
fin
2025.
Le
portage
du
projet
d’abattoir
envisagé
initialement
par
la seule
Communauté
de
communes
de
Crozon
Aulne
Maritime,
avec
le versement
de
fonds
de
concours
et
subventions
à l'investissement
de
l'État,
de
la Région,
du
Département
et
des
EPCI
partenaires,
ne
s'avère
plus
possible
au
regard
du
volume
de
l'investissement.
Une
autre
solution
de
portage
juridique
et
financier
a été
recherchée.
Suite
à une
nouvelle
étude
menée,
il ressort
que
le portage
le plus
approprié
consisterait
en
la création
d’un
syndicat
mixte.
Une
modification
statutaire
proposée
Selon
les
articles
L5711-1
et
suivants
ou
L. 5721-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
vu
du
principe
de
spécialité,
chaque
EPCI
peut
participer
à un
syndicat
mixte
à condition
que
chaque
membre
soit
compétent
statutairement
pour
l’exercice
de
la compétence
dont
la mise
en
œuvre
est
portée
par
le syndicat.
Le
bureau
communautaire
de
la communauté
de
communes
du
Pays
d’Iroise
a eu
à plusieurs
reprises,
comme
diverses
instances
communautaires,
à se
prononcer
sur
le nouveau
projet
d'abattoir
du
Faou.
Les
statuts
ont
ainsi
fait
l'objet
d'une
modification
il y
a quelques
années
pour
y intégrer
cette
compétence
« abattoir
». La
Communauté
s'était
aussi
engagée
dans
ce
projet
par
une
décision
de
principe
à l'attribution
d’un
financement
limité
à l'investissement.
La
compétence
abattoir
de
la communauté
de
communes
précisée
dans
ses
statuts
mérite
d'être
reprécisée
dans
ce
nouveau
contexte.
Aussi,
dans
la partie
« compétences
facultatives
» des
statuts,
consacrée
à la
compétence
Commune
de
Landunvez
— 12/12/2023
6/12 « abattoir » la formulation « participer
au
financement
de
la réalisation
d’un
abattoir
», serait
remplacée
par
le texte
suivant
:
« Construction,
gestion,
exploitation
et
financement
d’abattoirs
(y
compris
l’exploitation
du
service
public
associé}
».
Ilest
précisé
que
la présente
délibération
proposée
ne
porte
que
sur
une
modification
statutaire.
l'adhésion
à un
établissement
public
- type
syndicat
mixte
- gérant
un
tel
abattoir
et/ou
le financement
d’un
abattoir
supposera
une
délibération
spécifique
d'adhésion
et/ou
de
financement.
Délibération Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
projets
de
statuts
joints
en
annexe,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
8 novembre
2023
proposant
la modification
des
statuts
joints
en
annexe,
Considérant
la nécessité
d’actualiser
régulièrement
les
statuts
de
la communauté,
Considérant
l'importance
de
sécuriser
l’action
de
la communauté,
Considérant
qu’il
appartient
aux
conseils
municipaux
de
se
prononcer
pour
approuver
les
statuts
de
la communauté
de
communes,
Le
CONSEH
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'APPROUVER
les
projets
de
statuts
joints
en
annexe. 23121208
— Modification
de
la composition
des
commissions
Monsieur
le Maire
indique
qu'afin
de
faciliter
l'organisation
des
différentes
manifestations
et
propositions
à destination
des
jeunes
de
la commune,
il apparait
nécessaire
de
modifier
la composition
de
la commission
enfance
et
jeunesse,
l'est
proposé
la composition
suivante
:
ENFANCE
ET
JEUNESSE
: Raphaël
CABON,
Laurence
PELLEN,
Virginie
QUINIOU,
Stéphanie
RIGAUD,
Amélie
des
PORTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
de
VALIDER
la composition
de
la commission
enfance
et jeunesse
comme
présentée
ci-dessus.
[3/
TRAVAUX
23121209
— Extension
éclairage
public
— Parking
rue
Poullaouec
EP-2023-109-8
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
suivant
: Extension
Eclairage
Public
parking
rue
Poullaouec.
M.
Yves
LE
SIOU
explique
que
des
travaux
sont
en
cours
sur
la rue
Poullaouec.
Après
échange
avec
les
habitants
de
cette
rue
lors
des
phases
préparatoires,
il est
apparu
que
certaines
parties
de
la rue
présentaient
un
déficit
d'éclairage.
il précise
en
outre
que
des
fourreaux
seront
également
prévus
paur
laisser
la
possibilité
d'une
éventuelle
installation
ultérieure
de
borne
de
recharge
électrique,
le cas
échéant.
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
LANDUNVEZ
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24
et les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Commune
de
Landunvez
— 12/12/2023
7/12 l'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Extension
éclairage
public.
17
396,04
€ HT
Soit
un
total
de...
issus
pérennes
17
396,04
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 48
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
:
sise
1 125,00
€
Financement
de
la commune
:
- Extension
éclairage
public...
16
271,04
€
Soit
un
total
de...
siennes
16
271,04
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
de
:
- ACCEPTER
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Extension
Eclairage
Public
parking
rue
Poullaouec.
- ACCEPTER
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à16271,046€,
- AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
23121210
— Effacement
France
Télécom
à Penfoul
lié
Sécurisation
P65
Penquer
ER-2023-109-2
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
suivant
: Effacement
France
Télécom
à Penfoul
lié
Sécurisation
P65
Penquer. M.
Yves
LE
SIOU
explique
que
le SDEF
prendra
à sa
charge
l'effacement
des
réseaux
électriques
et
que
la
commune
souhaite
mutualiser
les
dépenses
en
prévoyant
un
effacement
conjoint
des
réseaux
Télécom.
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
LANDUNVEZ
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
où
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
l'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Réseaux
de
télécommunication
{génie
civil}
68
835,53
€ HT
Soit
un
total
de
68
835,53
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
: 17
208,88
€
Financement
de
la commune
:
- Réseaux
de
télécommunication
{génie
civil)
51
626,65
€
Soit
un
total
de
51
626,65
€
Les
travaux
d’effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine}
seront
réalisés
sous
la maitrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
à l'article
L 2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT}.
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la base
de
75%
du
montant
HT
des
travaux
et
s'élève
à 51
626,65
€ HT.
Commune
de
Landunvez
— 12/12/2023
8/12 Le CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
de
:
- ACCEPTER
le projet
de
réalisation
des
travaux:
Effacement
France
Télécom
à Penfoul
lié
Sécurisation
P65
Penquer.
- _
ACCEPTER
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 51626,65
€,
- AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
M.
Le
Maire
précise
que
cette
opération
est
bienvenue
suite
aux
nombreux
dégâts
sur
les
réseaux
liés
à la
tempête
et
précise
que
la
commune
va
accentuer
ses
demandes
pour
favoriser
les
effacements
dans
les
zones
qui
subissent
régulièrement
des
dommages.
23121211
- Demande
de
subventions
CCPI
— effacement
réseaux
à Penfoul
Sécurisation
P65
Penquer
Considérant
la validation,
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2023,
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
à
Penfoul. L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
68
335,53
€ HT
Soit
un
total
de
68
835,53
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
: 17
208,88
€
Financement
de
la commune
:
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
51
626,65
€
Soit
un
total
de
51
626,65
€
Participation
totale
de
la commune
: 51
626,65
€
Plan
de
financement
:
DEPENSES Enfouissement
réseau
Télécom
| 68
835,53
€
RECETTES
HT
Subvention
CCPI
20
650.66
€
30%
Financement
SDEF
17
208.88
€
25%
Autofinancement
30
975.99
€
45%
TOTAL
RECETTES
68
835,53
€ HT
100
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
:
- _
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
à hauteur
de
30
% soit
20
650.66
€ auprès
de
la CCPI
au
titre
de
l'aménagement
du
territoire
: effacement
des
réseaux
téléphoniques.
[4/.PERSONNEL
23121212
— Modification
du
tableau
des
emplois
Mme
Marie-France
Tanguy
expose
que
depuis
plusieurs
années,
la
commune
fait
appel
à un
renfort
saisonnier
en
espaces
verts
au
service
technique.
Il est
proposé
de
pérenniser
cet
emploi
en
créant
un
nouveau
poste
d'agent
espaces
verts. Commune
de
Landunvez
— 12/12/2023
9/12 Le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
lui
appartient
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
l'embauche
récurrente
d’un
agent
contractuel
en
renfort
au
service
technique
sur
le poste
d'agent
pour
l’entretien
des
espaces
verts.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
pourvoir
un
emploi
supplémentaire
d'agent
pour
l'entretien
des
espaces
verts.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
C dans
les
conditions
fixées
à l'article
3-2
ou
3-3
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
Le
contrat
3-2
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
3-3,
sont
d’une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
dans
la limite
totale
de
6 ans.
Au-delà
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
En
fonction
du
niveau
de
recrutement,
de
la nature
des
fonctions
concernées,
de
l’expérience
professionnelle
antérieure
des
futurs
remplaçants
et
de
leur
profil,
le maire
fixera
le traitement
comme
suit
:
‘
- si
l'agent
a une
expérience
professionnelle
reconnue
pour
les
fonctions
à exercer
: le
traitement
sera
limité
à
l'indice
terminal
du
grade
maxi
correspondant
à l'emploi
concerné
par
le remplacement.
- en
cas
de
moindre
expérience
pour
les
fonctions
à exercer,
le traitement
sera
limité
à lindice
intermédiaire
du
grade
maxi
correspondant
à l'emploi
concerné
par
le remplacement.
- _
siaucune
expérience
pour
les
fonctions
à exercer
n’est
reconnue,
le traitement
sera
limité
au
premier
échelon
du
grade
maxi
correspondant
à l'emploi
concerné
par
le remplacement.
Vu
la loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-2
et 3-3
Vu
le tableau
des
emplois
POSSIBILITE POURVOIR
DUREE
GRADE
GRADE
POSTES
POSTES
SERVICE
LIBELLE
EMPLOI
EMPLOI
PAR
UN
TEMPS.DE
MINIMUM
: MAXIMUM
NON
TITULAIRE
POURVUS
|
VACANTS
TRAVAIL
ART.
3-3
Secrétaire
Rédacteur
Attaché
oui
1
0
TC
Générale
Adjoint
Agent
Adjoint
| administratif
.
d'urbanisme
| administratif
| principai
1%
oi
1
0
Te
SERVICE
classe
ADMINISTRATIF
Adjoint
Agent
Adjoint
administratif
Comptabilité
—
ce
.
LL o
ë
oui
1
0
TC
4
Le
administratif
| principal
4°
état
civil
classe
Agent
Accueil
et
Adjoint
|
Agence
postale
|
administratif
ou
1
û
Te
Responsable
Adjoint
Agent
de
:
technique
a
:
services
Le
ë
maitrise
oui
1
0
TC
techniques
principal
17°
rincipal
a
classe
p
P
SERVICES
rentreton
des
Adjoint
que
TECHNIQUES
bâtiments,
technique
|
principal
19°
oui
2
5
Te
voiries,
réseaux
classe
Agents
pour
Adjoint
Pentretien
des
Adjoint
technique
oui
3
0
TC
espaces
verts
technique
| principal
1°
classe
Commune
de
Landunvez
— 12/12/2023
10/12
Agent
intervenant
en
ATSEM
ATSEM
oui
TC
milieu
scotaire
Agent
chargé
de
Adjoint
Pentretien
des
Adjoint
technique
.
bâtiments
technique
| principal
12°
su!
TE
classe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- ADOPTE
la proposition
du
Maire
- MODIFIE
ainsi
le tableau
des
emplois
- INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants
Questions
diverses
:
Fin
de
séance
à 22h00
Commune
de
Landunvez
—
12/12/2023
11/12 Liste des délibérations : + 23121201 — Décision modificative n°4
— Budget
Commune
+ 23121202
— Tarifs
camping
Saint-Gonvel
2024
e 23121203
— Tarifs
redevance
portuaire
+ 23121204
— Montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
conseillers
+ 23121205
— Demande
de
subvention
— DETR
2024
- D68
- Route
de
Brest
+ 23121206
— Pacte
Finistère
2030
— Volet
| / 2024
— Aménagement
rue
Poullaouec
+ 23121207
- Actualisation
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Iroise
e 23121208
— Modification
de
la composition
des
commissions
+ 23121209
— Extension
éclairage
public
— Parking
rue
Pouilaouec
EP-2023-109-8
+ 23121210
— Fffacement
France
Télécom
à Penfoul
lié
Sécurisation
P65
Penquer
ER-2023-109-2
+ 23121211
- Demande
de
subventions
CCPI
— effacement
réseaux
à Penfoul
Sécurisation
P65
Penquer
+ 23121212
— Modification
du
tableau
des
emplois
Liste
des
membres
présents
:
Etaient
présents
: Christophe
COLIN,
Marie-France
TANGUY,
Mikaël
TREBAOËL,
Rachel
JAOUEN,
Nicole
LALOUER,
Isidore
TALARMIN,
Laurence
PELLEN,
Benoît
LEJEUNE,
Stéphanie
RIGAUD,
Virginie
QUINIOU,
Yves
LE
SIOU,
Amélie
DESPORTES,
Thierry
BODHUIN
Pouvoirs
: Raphaël
CABON
à Yves
LE
SIOU,
Pol
ALEXANDRE
à Rachel
JAOUEN
Excusés
: Raphaël
CABON,
Pol
ALEXANDRE
Landunvez,
le 13
décembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rachel
JAOUEN
Christophe
COLIN
Commune de Landunvez
— 12/12/2023
12/12