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Procès Verbal - PV CM 16 05 2023 signe
Procès Verbal - PV CM 05 11 2024 signe
Procès Verbal - PV CM 04 07 2023 signe
Procès Verbal - PV CM 29 03 2024
Procès Verbal - PV CM du 10 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landunvez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 09 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
10
septembre
2024
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Landunvez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Christophe
COLIN,
Maire.
Nombre
de
Etaient
présents
: Christophe
COLIN,
Mikaël
TREBAOL,
Rachel JAOUEN,
Raphaël
CABON,
Nicole
conseillers
LALOUER,
Virginie
QUINIOU,
Stéphanie
RIGAUD,
Yves
LE
SIOU,
Amélie
DESPORTES,
Benoît
en
exercice
:
15
LEJEUNE
Présents
:
10
Pouvoirs
: Marie-France
TANGUY
à
Christophe
COLIN
; Isidore
TALARMIN
à
Raphaël
CABON
;
Votants
:
15
|
Pol ALEXANDRE
à Rachel JAOUEN
; Thierry
BODHUIN
à Benoît
LEJEUNE
; Laurence
PELLEN
à
Mikaël
TREBAOL
Excusés
: Marie-France
TANGUY,
Isidore
TALARMIN,
Pol
ALEXANDRE,
Laurence
PELLEN,
Thierry
Date
de
convocation :
BODHUIN
05
septembre
2024
Secrétaire
de
séance
: Rachel
JAOUEN
Approbation
de
la
séance
précédente
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
d'approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
02
juillet
2024.
| 1/ FINANCES 24091001
-— Participation
COS
Chaque
année,
la commune
verse
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
une
participation
aux
chèques
vacances
délivrés
aux
agents
communaux.
Pour
l'année
2024,
cette
participation
s'élève
à
7828.60
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d’AUTORISER
le versement
d’une
participation
de
7828.60
€ au
COS
du
Pays
d'Iroise.
Il est
précisé
que
chaque
agent
qui
le souhaite
peut
en
bénéficier,
et
que
leur
participation
est
calculée
en fonction
de
leur quotient familial.
Sur
les dernières
années,
tous
les agents
de
la commune
en
emploi
permanent
en
ont bénéficié.
24091002
-— Décision
modificative
n°1
-
Budget
Commune
M.
Le
Maire
indique
qu’une
décision
modificative
doit
être
prise
pour
modifier
le
budget
Commune,
pour
les
motifs
suivants
:
-__
Rectification
d’une
opération
d'amortissement
sur
5
ans
Section
Chap
Art.
Objet
Montant
COMPTES
DEPENSES
F
042
6811
Dotation
aux
amortissements
263,00
€
023
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-
263,00
€
Total
0,00
€
COMPTES
RECETTES
F
040
|28041411
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
263,00
€
Commune
de
Landunvez
-— 10/09/2024
1/13 Section
Chap
Art.
Objet
Montant
021
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-263,00
€
Total
0.00
€
M.
Mikaël
TREBAOL,
adjoint
aux finances,
précise
qu'il s’agit
d’une
opération
d'ordre
comptable
et non
financière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d’APPROUVER
la décision
modificative
présentée
ci-dessus. 24091003
— Tarifs
objets
sérigraphiés
La
commission
communication
a
souhaité
réaliser
des
objets
aux
couleurs
du
nouveau
logotype
de
la
commune
afin
de
promouvoir
le territoire
communal,
ainsi
que
de
pouvoir
remettre
un
souvenir
lors
des
cérémonies
de
mariage
et
des
réceptions
officielles
(ex
: jumelage,
etc.)
Au
cours
de
ces
échanges,
il a été
décidé
par
la commission
de
les
proposer
également
à
la vente
à ceux
qui
le
souhaiteraient,
notamment
au
Camping
Municipal.
Il convient
donc
de
fixer
un
tarif.
Tarif
unitaire
(TTC)
Carte
postale
1,50
€
T-shirt
15,00
€
Mug
(300
mi)
10,00
€
Mug
(180
ml)
8,00
€
Tote
Bag
10,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'APPROUVER
les
tarifs
tels
que
définis
ci-dessus.
M.
TREBAOL
indique
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
opération
commerciale,
mais
que
le prix
excédant
légèrement
le prix
de
revient,
le reliquat
permettra
de
couvrir
le réassort
et les souvenirs
officiels
offerts.
M.
Le
Maire
évoque
une
réflexion
à
mener
pour
une
possibilité
de
mise
à
la
vente
pour
les
Landunvéziens
qui
le
souhaitent. 24091004
—
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
—
Pacte
Finistère
2030
— Volet
2
Vu
l'article
R
2334-1
du
CGCT,
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
programme
de
subvention
«
Pacte
Finistère
2030
»
mis
en
place
par
le
Conseil
Départemental,
ainsi
que
le
projet
d'aménagement
de
la
Route
Départementale
n°68
ayant
pour
objectif
de
sécuriser
les
déplacements
doux
(piétons/cycle)
et
abaisser
la
vitesse
des
véhicules
motorisés,
d'apaiser
et
de
sécuriser
la
circulation
sur
la
route
de
Brest,
consistant
en
:
-
la
réfection
de
la voirie,
-
la
mise
en
place
d'aménagements
routiers
permettant
de
réduire
la vitesse
: écluses,
marquages
au
sol,
etc.
-
l'aménagement
de
trottoirs
et
de
circulations
cyclables
Pour
un
montant
estimé
à
1
265
705,32
€
HT
auxquels
sont
ajoutés
10
%
d’aléas,
soit
1 392
275.85
€
HT,
ainsi
que
39
250.00
HT
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
soit
un
montant
total
de
1 431525,85
€
HT.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
travaux,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Département
au
titre
du
Pacte
Finistère
— Volet
2, suivant
les thématiques
prioritaires
suivantes :
-
Infrastructures
et
développement
local
-
Projet
cyclable
-
Cadre
de
vie
Commune
de
Landunvez
—
10/09/2024
2/13 Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Dépense
HT.
Montant
sollicité
FINANCEURS
subventionnable
de
Taux
sollicité
de
la
subvention
l'opération
(HT.)
DSIL
2024
1431
525,85
€
51.15
%
732
280,00
€
DETR
2024
1
431
525,85
€
6.99
%
100
000
€
DETR
2022
1
431
525,85
€
6.99%
100
000
€
Conseil
départemental
— V2
1431
525,85
€
0
phase
1 2023-2024
5.58%
80
000
€
Conseil
départemental
— V2
1 431
525,85
€
o
phase
2 2025-2026
6.99%
100 000 €
Total
des
aides
publiques
1431
525,85
€
sollicitées
(cumul
plafonné
77.70
%
1 112
280
€
à 80%
du
montant
HT.)
utotancement
1431 525,85 €
22.30 %
319 245.85 €
re
on
de
l'opération
(+
1431
525,85
€
100%
1 431
525,85
€
0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
SOLLICITER
l’aide
du
Département
au
titre
du
Pacte
Finistère
— Volet
2,
pour
l'aménagement
de
la route
départementale
D68
suivant
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
appels
d'offre
ont
été
publiés
et
que
les
travaux
devraient
démarrer
d'ici
la fin
de
l'année.
Il ajoute
qu'il s’agit d'un
projet
d'ampleur
pour
la commune
mais
qui représente
un
investissement
nécessaire
au
regard
de
la
dégradation
de
la
route.
|2/ URBANISME 24091005
—
Elaboration
du
PLUI
(PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL)
—
Débat
sur
le
PADD
(PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE)
M.
Le
Maire
explique
que
les
communes
de
la CCPI
ont
entamé
une
démarche
d'élaboration
du futur
PLUÏ
{Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
et
qu’une
des
étapes
incontournables
de
son
élaboration
consiste
en
la
rédaction
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable).
I indique
qu’une
réunion
de
présentation
de
ce
dernier
et destinée
aux
élus
communaux
s’est tenue
le 30/09/2024
et qu’une
réunion
destinée
au public
est également
prévue
le
19/09/2024
à
18h30
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes.
M.
Le
Maire
présente
le document
à l'assemblée
Exposé : 1-
CONTEXTE
RÉGLEMENTAIRE
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Iroise
a prescrit
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
{PLUÏ)
par
délibération
n°
CC2017-12-54/IT-02
en
date
du
20
décembre
2017.
Les
travaux
d'élaboration
du
PLUI-H
accompagnés
par
les
cabinets
FUTUR
PROCHE
puis
CITADIA
ont
démarré
en
août
2017
et
ont
comporté
à ce jour
deux
phases :
l'élaboration
du
diagnostic
et
l’état
initial
de
l'environnement,
qui
ont
fait
chacune
l’objet
d’une
concertation
destinée
à
l’ensemble
des
partenaires
institutionnels
mais
aussi
au
public.
Celles-ci
ont
mis
en
évidence
un
certain
nombre
de
constats
qui
ont
permis
de
dresser
un
portrait
du
territoire
dans
son
contexte
actuel
et
de
retenir
un
Plan.
Commune
de
Landunvez
—
10/09/2024
3/13 L'article
L.151-5
du
Code
de
l’urbanisme
dispose
que
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
qui :
.
définit
les orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
.
arrête
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune
;
.
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
En
vertu
de
cet
article,
«
Lorsque
le
territoire
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
comprend
au
moins
une
commune
exposée
au
recul
du
trait
de
côte,
les
orientations
générales
mentionnées
aux
1°
et
2°
du
présent
article
prennent
en
compte
l'adaptation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
des
activités
humaines
et
des
espaces
urbanisés
exposés
à
ce
recul.
»
Un
débat
a
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
ou
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à
l'article
L.
151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Lorsque
le
plan
local
d'urbanisme
est
élaboré
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le débat
prévu
au
premier
alinéa
du
présent
article
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
est
réputé
tenu
s'il n'a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
l'est
précisé
que
le
projet
de
PADD
a
été
communiqué
aux
communes
membres
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Iroise.
Il revient
donc
à
la commune
de
débattre
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
pays
d’Iroise.
Monsieur
le
Président
invite
donc
les
élus
communaux
à
débattre
du
PADD
sachant
que
celui-ci
exprime
le
projet
politique
résultant
des
travaux
menés
en
concertation,
avec
l’ensemble
des
maires
et
de
leurs
représentants.
Il entend
formaliser
de
manière
simple
et
lisible
une
stratégie
d'aménagement
et de
développement
de
l’ensemble
du
territoire
communautaire,
à
horizon
2046
et
concernant
l’ensemble
des
communes
dont
la
commune
de
Landunvez.
2-
EXPOSE
DES
ORIENTATIONS
DU
PADD
DU
PLUI-H
Le
PADD
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d’iroise
s’est
donné
comme
ambition
de
concilier
attractivité,
identité,
sobriété,
simplicité
et
solidarité
pour
un
territoire
résilient
et
agréable
à vivre.
Malgré
le
contexte
de
crises
multiples,
le territoire
du
Pays
d’Iroise
demeure
parmi
les
territoires
communautaires
les
plus
dynamiques
du
Département
du
Finistère
mais
aussi
de
la
Région
Bretagne
et
connaît
un
rythme
annuel
de
croissance
démographique
soutenu.
Au
vu
des
projections
démographiques,
cette
croissance
devrait
se
poursuivre
et
la
Communauté,
qui
compte
aujourd’hui
plus
de
50
000
habitants
et
10
200
emplois,
doit
maintenir
une
capacité
à
accueillir
300
habitants
par
an
et
une
activité
économique
en
croissance.
À
cette
fin,
le territoire
doit
être
en
capacité
de
répondre
au
besoin
de
logement,
dans
toute
sa
diversité.
Le
contexte
de
changement
climatique,
de
transition
énergétique,
de
raréfaction
des
ressources
et
de
la
biodiversité,
implique
d'inscrire
la
dynamique
du
pays
d’Iroise
dans
un
cercle
vertueux
visant
une
approche
renouvelée
de
l'aménagement
du
territoire
et
dans
le
respect
de
la trajectoire
ZAN
précisée
par
la
Loi
Climat
et
Résilience
mais
aussi
dans
l’esprit
du
SRADDET
et
du
SCoT
du
Pays
de
Brest.
Le
PADD
se
décline
en
4
axes
fondateurs.
{|
est
précisé
qu'il
n’y
a
pas
de
hiérarchie
entre
les
différents
axes
et
orientations
du
PADD
et
que
chacun
contribue
à
part
égale
au
projet
global.
Le
PADD
souligne
aussi
la
nécessité
d’une
approche
transversale
des
enjeux.
Commune
de
Landunvez
—
10/09/2024
4/13 AXE
1
: PAYS
D’IROISE,
UN
TERRITOIRE
ENGAGE
POUR
LA
COHESION
ET
L’EQUILIBRE
:
ORGANISER
LE
DEVELOPPEMENT
URBAIN
POUR
GAGNER
EN
COHERENCE
ET
EN
LISIBILITE
DE
TERRITOIRE
L'enjeu
de
la
limitation
de
la
consommation
des
espaces
naturels
est
à
relever
et
doit
s’articuler
avec
l'ambition
du
territoire
de
conserver
et
de
développer
des
centralités
et
bourgs
vivants
et
dynamiques,
dans
une
logique
d'aménagement
équilibré
du
territoire.
Cela
nécessite
de
relever
les
niveaux
de
densité
par
hectare
en
prenant
en
compte
la
qualification
des
communes
en
pôle
structurants,
en
pôle
relais,
etc.
L'organisation
de
l’espace
doit
être
pensée
à l’aune
notamment
de
l’enjeu
d’une
maîtrise
de
la consommation
foncière
passant
par un
effort
encore
accru
en
matière
de
renouvellement
urbain,
mais
aussi
en
prenant
en
compte
la
qualité
de
vie
des
habitants
: mobilité,
proximité
des
services
et de
l'emploi,
espaces
naturels,
aménagement
d'espaces
publics
qualitatifs,
etc.
il
s'agit
aussi
d'affirmer
la
diversité
et
la
complémentarité
des
communes
pour
faire
fructifier
les
relations
intercommunales
de
proximité.
Cet
axe
vise
ainsi
à
:
-
conforter
le
maillage
urbain
et
l’'armature
territoriale
pour
préserver
les
solidarités
du
territoire
et
gagner
en
connexion
avec
le
pays
de
Brest
;
-
trouver
un
équilibre
territorial
entre
aménagement
d'espaces
bâtis
et
préservation
d'espaces
non
bâtis
;
-
favoriser
l’accessibilité
à l’ensemble
du
territoire
pour
tous
(en
recherchant
notamment
le
développement
des
mobilités
actives
et
partagées,
etc.)
;
-
assurer
une
couverture
équilibrée
du
territoire
en
matière
d'équipements
et
de
services.
Cet
axe
ambitionne
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
en
renforçant
le
lien
entre
urbanisme
et
mobilité,
de
valoriser
la
proximité,
d'offrir
un
bon
niveau
de
service
aux
habitants
et
une
capacité
à
développer
la
vitalité
économique
du
territoire.
Cet
axe
1
entend
donc
maintenir
et
renforcer
à
la
fois
cohésion
et
équilibre
dans
les
différentes
composantes
du
territoire.
AXE
2
:
PAYS
D'IROISE,
TERRITOIRE
ENGAGE
POUR
L'ACCUEIL,
LA
SOLIDARITE
ET
LA
SOBRIETE
DEVELOPPER
LA
QUALITÉ
DE
L'HABITAT
EN
PROPOSANT
A
TOUS
DES
LOGEMENTS
ADAPTES
Face
aux
différents
défis
démographiques,
le
pays
d’Iroise
entend
conserver
une
croissance
maîtrisée,
permettant
le
renouvellement
de
la
population
et
l’accueil
de
nouveaux
habitants.
Cet
axe
ambitionne
de
répondre
aux
besoins
en
logements
pour
tous
(et
notamment
des
jeunes
actifs)
et
de
bonnes
conditions
d'habitat,
dans
un
cadre
de
vie
attrayant.
Il affirme
un
objectif
de
production
de
logements
mais
aussi
une
solidarité
territoriale
par
le
développement
et
la
répartition
de
l'offre.
A
cette
fin,
il vise
à
:
-
maintenir
l'attractivité
du
pays
d’Iroise
en
confortant
sa
dynamique
résidentielle
et
en
prenant
en
compte
ses
évolutions
démographiques
-
promouvoir
un
habitat
durable,
sobre
et
économe
en
foncier
et
en
énergie
-
mobiliser
et
valoriser
le
parc
de
logements
existants.
-
mieux
répondre
aux
besoins
(spécifiques)
en
habitat
de
certaines
populations.
-
renforcer
l'offre
de
logement
social
AXE
3
:
PAYS
D'IROISE,
TERRITOIRE
ENGAGE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
TOURISTIQUE
RENFORCER
L’ATTRACTIVITE
ET
LA
COMPETITIVITE
ECONOMIQUE
L'attractivité
d'un
territoire
suppose
un
cadre
de
vie
qualitatif
mais
il requiert
également
de
l'activité
économique
et
des
services.
L'économie
du
Pays
d’Iroise
peut
être
qualifiée
de
présentielle
ou
résidentielle.
Elle
est
aussi
marquée
par
la
présence
forte
de
l’agriculture,
du
commerce
et
des
services.
L'enjeu
est
de
favoriser
le
développement
des
activités
et
de
l'emploi
sur
le
territoire
en
limitant
ainsi
les
déplacements
hors
de
celui-ci.
Commune
de
Landunvez
—
10/09/2024
5/13 Cet
axe
vise
à:
-
organiser
les
espaces
économiques
de
manière
équilibrée
et
raisonnée,
en
recherchant
à les
densifier
et
leur
assurer
une
accessibilité
aisée
-
consolider
la
dynamique
commerciale
et
de
service
du
territoire,
en
priorisant
l'installation
de
commerces,
services
et
équipements,
de
l’habitat
et
de
l'emploi
dans
les
centralités
(centres
bourgs
et
centres
villes),
dans
une
logique
de
proximité
;
-
valoriser
les
activités
maritimes
dans
toutes
leurs
composantes
(transport,
algues,
nautisme,
R&D,
secteur
primaire...) -
soutenir
l’agriculture
locale
et
préserver
à
cet
effet
les
milieux
agricoles
-
affirmer
un
positionnement
touristique
attractif
et
compétitif,
levier
de
valorisation
du
territoire
et
créateur
d'emplois AXE
4
:
PAYS
D’IROISE,
TERRITOIRE
ENGAGE
POUR
LA
PRESERVATION
ET
LA
VALORISATION
DE
SES
RESSOURCES
ET
RICHESSES VALORISER
LES
PAYSAGES
ET
LE
PATRIMOINE
BATIS
ET
NATURELS,
PRESERVER
LES
RESSOURCES
NATURELLES
PAR
LA
RECHERCHE
DE
SOBRIETE,
PREVENIR
LES
RISQUES
ET
ŒUVRER
POUR
UN
TERRITOIRE
RESILIENT
L’attractivité
du
pays
d’Iroise
réside
pour
une
part
dans
la
qualité
de
son
cadre
de
vie
et
constitue
un
facteur
pour
une
implantation
des
nouveaux
ménages.
Mais,
cette
attractivité
suppose
aussi
de
disposer
des
ressources
naturelles
et
de
qualité
pour
les
accueillir
(eau
par
exemple).
Dans
un
contexte
de
changement
climatique,
à
même
de
modifier
dans
le
temps
notre
environnement,
nos
pratiques
agricoles,
etc.,
le
Pays
d'Iroise
entend
aménager
son
territoire
de
manière
durable
en
préservant
ses
richesses
(paysages,
patrimoine,
etc.),
ses
ressources
(eau
potable,
eaux
de
baignade,
etc.)
mais
aussi
en
prévenant
les
risques
induits
par
ce
changement
(montée
des
eaux,
recul
du
trait
de
côte,
inondations,
etc.)
Dans
ces
perspectives,
cet
axe
vise
à :
-
Préserver,
restaurer
et
valoriser
les
espaces
naturels
et
les
continuités
écologiques
et
dans
ce
cadre,
notamment,
affirmer
l’armature
écologique
et
paysagère
(décliner
spatialement
la
trame
verte
et
bleue)
;
-
Protéger
et
valoriser
les
éléments
du
patrimoine
qui
participent
à
l'identité
du
territoire
et
confortent
les
paysages
;
-
Cultiver
les
richesses
et
les
singularités
du
territoire
en
s'appuyant
sur
ses
«
pépites
»
:GR34®,
Mer
d'Iroise,
Archipel
de
Molène,
Pointe
Saint-Mathieu,
Aber
Ildut,
Trémazan,
etc.,
en
renforçant
notamment
|a
place
du
tourisme
vert
et
de
proximité
;
-
Offrir
et
maintenir
un
cadre
de
vie
désirable,
facteur
de
l'attractivité
du
territoire
communautaire
;
-
Prévenir
les
risques
et
œuvrer
pour
un
territoire
résilient.
Cet
item
vise
aussi,
en
cohérence
avec
les
orientations
du
PCAET
et
dans
un
contexte
de
changement
climatique,
à :
-
Diminuer
la vulnérabilité
du
territoire
o
En
préservant
les
zones
humides
et
en
maîtrisant
l’urbanisation
dans
les
secteurs
à
risque
:
-
Préserver
les
ressources
en
eau
et
la qualité
des
eaux
en
veillant
notamment à :
o
Contribuer
au
bon
fonctionnement
du
grand
cycle
de
l’eau,
en
agissant
contre
le
ruissellement
de
l’eau
et
l'érosion
des
sols
par
la
protection
et
le
développement
du
bocage,
en
améliorant
la
fonctionnalité
des
cours
d’eau
et
des
milieux
aquatiques
;
o
Prendre
en
compte
la
protection
de
la
ressource
en
eau
potable
et
son
bon
approvisionnement,
©
Développer
la capacité
épuratoire
collective
ou
individuelle,
o
Optimiser
et
mettre
en
œuvre
les
systèmes
de
collecte
et
traitement
des
eaux
usées
(stations
d'épuration)
existants
aux
nouveaux
besoins
induits
:
-
Promouvoir
l'autonomie
énergétique
en
s'inscrivant
dans
la transition
énergétique
en
mettant
l'accent
sur
la
sobriété,
l'efficacité
énergétique
et
la production
d'énergies
renouvelables
Commune
de
Landunvez
—
10/09/2024
6/13 o
Contribuer
à réduire
l'empreinte
carbone
en
privilégiant
le
renouvellement
urbain,
la
compacité
des
formes
urbaines,
la
mixité
fonctionnelle
en
centralités
communales,
etc.
;
o
Favoriser
la
rénovation
énergétique,
o
Contribuer
à la
production
d'énergies
renouvelables
;
-
Prévenir
les
risques
littoraux
liés
spécialement
aux
submersions
marines
et
au
recul
du
trait
de
côte
en
assurant,
comme
prévu
par
la
« stratégie
de
gestion
des
risques
littoraux
» approuvé
par
la
communauté
:
o
Une
veille
sur
la
surveillance
et
le
suivi
du
littoral,
o
Une
prise
en
compte
des
risques
côtiers
dans
le
PLUI-H
en
y
cartographiant
l'érosion
côtière
et
la
submersion
marine,
o
Une
intégration
des
risques
côtiers
dans
l'aménagement
en
recherchant
l’adaptation
des
réseaux,
du
bâti,
du
littoral,
o
Une
poursuite
de
la
gestion
naturelle
sur
les
sites
à
faible
risque
(gestion
souple,
laisser
faire,
renaturation).
°
Le
Maire
explique
que
de
nombreuses
réunions
ont
été
menées
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
ce
PADD,
mais
remarque
que
la
période
choisie
pour
le
présenter
n’était
peut-être
pas
la
plus
favorable
pour
rassembler
largement.
Et
que,
même
si
un
document
intermédiaire
a
été
reçu
début
août,
le
document
définitif
n'a
été,
lui,
reçu
que
quelques
jours
auparavant.
Il estime
donc
que
le
délai
était
assez
court
pour
pouvoir
travailler
de
manière
plus
approfondie
sur
le
document.
°
M.
Benoit
LEJEUNE,
conseiller
municipal,
s'étonne
de
disposer
d’un
délai
aussi
court
pour
réfléchir
au
regard
de
la
date
de
démarrage
de
la
démarche
globale
d'élaboration
du
PLUi
(2017).
Il questionne
également
le
peu
d'équilibre
sur
le
territoire
entre
les
grandes
communes
et
les
plus
petites
qui
lui
semblent
peu
prises
en
compte
dans
ce
document.
°
Mme
Virginie
QUINIOU,
conseillère
municipale,
se
demande
comment
il
est
possible
de
créer
un
document
applicable
partout
de
façon
juste
sur
des
territoires
très
différents.
e
M.
Yves
LE
SIOU,
conseiller
municipal,
interroge
la
notion
de
«
développement
équitable
et
harmonieux
»
compris
dans
le
document
et
se
demande
si
la
polarisation
et
la
concentration
des
services
et
équipements
et
par
conséquent
des
personnes
est
souhaitable,
notamment
pour
des
questions
de
vivre
ensemble.
°
Mme
Amélie
DES
PORTES,
conseillère
municipale,
trouve
qu'il
s’agit
surtout
de
maintenir
la
situation
« en
l'état»,
en
prenant
pour
exemple
les
politiques
de
mobilités
et
s'inquiète
d’un
manque
d'objectifs
d'amélioration
sur
des
communes
de
taille
plus
modeste
comme
Landunvez.
Elle
illustre
son
propos
par
la
récurrence
de
l'emploi
du
terme
« MAINTENIR
»
dans
le
document.
Et
interroge
la
place
laissée
au
développement
des
petites
communes.
Elle
se
questionne
également
sur
le
bien-fondé
de
l'inconstructibilité
de
certaines
petites
parcelles
agricoles
inexploitées
au
cœur
de
zones
bâties
et
qui
constituent,
à l'heure
actuelle,
des
zones
perdues
pour
le
logement
dans
un
contexte
de
tension
foncière
et
immobilière.
°
Le
Maire
abonde
sur
la
problématique
des
dents
creuses
et
déplore
la
limitation
des
possibilités
de
construction
de
logements
sur
des
parcelles
agricoles
qui
ne
sont
de fait
pas
exploitables.
Il déplore
la
problématique
de
la
Loi
littoral
sur
ce
point
spécifique
et
l’application
d’une
loi
de
niveau
nationale
qui
ne
tient
pas
compte
des
spécificités
des
petites
communes.
°
M.
Yves
LE
SIOU
questionne
la
notion
de
répartition
équilibrée
des
espaces
économiques
présente
dans
le
document
et
demande
ce
qu’il
en
est
pour
la
commune
de
Landunvez.
°e
Le
Maire
et
Mme
Rachel
JAOUEN,
adjointe
à
l'urbanisme
indiquent
que
des
besoins
existent
sur
la
commune
et
que
depuis
le
début
du
mandat
plusieurs
demandes
d'installations
d'activités
économiques
sur
la
commune
ont
été
formulées,
mais
que
faute
d’emprises
dédiées,
ces
projets
n’ont
pu
aboutir.
Ils
précisent
en
outre,
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
futur
PLUIi,
la
commune
de
Landunvez
a formulé
le
souhait
de
créer
de
telles
zones
sur
le
territoire
communal.
°
Sur
les
questions
développement
du
tourisme
indiquées
dans
le
document,
M.
Yves
LE
SIOU,
conseiller
municipal
s'interroge
sur
les
propositions
faites
pour
soutenir
le
tourisme
de
favoriser
la
diversité
des
offres
:
« campings
nature,
résidences
hôtelières,
gîtes
et
meublés...
» et
par
ailleurs
de
limiter
le
développement
des
Commune
de
Landunvez
—
10/09/2024
7/13 meublés
de
tourisme
pour
limiter
la
pression
immobilière.
Il
estime
que
ces
propositions
sont
antinomiques
et
que
leur
coexistence
dans
un
même
item
lui
semble
être
un
non-sens.
Mme
Stéphanie
RIGAUD,
conseillère
municipale,
indique
que
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle,
elle
a
remarqué
que
la
tendance
en
matière
de
locations
s’inverse,
et
que
des
personnes
disposant
de
meublés
les
convertissent
pour
certains
en
logements
locatifs
à
l’année,
en
raison
de
la
longueur
limitée
de
la
saison
touristique. Le
Maire
précise
qu'en
matière
économique,
après
échange
avec
les
commerçants
du
territoire,
la
période
estivale
représente
pour
eux
entre
30
et
40
%
de
leur
chiffre
d’affaires
et
complète
en
précisant
que
cela
signifie
que
les
commerçants
ont
besoin
pour
maintenir
leur
activité,
autant
de
la
période
estivale
que
de
l’activité
hors
saison. M.
Yves
LE
SIOU,
conseiller
municipal
s'inquiète
de
la
qualité
du
développement
touristique
envisagé
et
souhaite
qu'il
soit
raisonné.
Le
Maire
et
M.
Mikaël
TREBAOL,
adjoint
aux
finances
et
au
tourisme
abondent
en
prenant
pour
exemple
la
fréquentation
du
camping
municipal
qui
est
très
bonne
et
qu'il
est
souhaitable
de
maintenir
cet
équilibre
sans
chercher
à
augmenter
les
capacités
d'accueil
et
développer
le
tourisme
de
manière
trop
importante
notamment
dans
un
souci
de
cohérence
vis-à-vis
des
infrastructures
existantes
(routes,
déchets,
assainissement,
etc.)
Mme
Amélie
DES
PORTES,
conseillère
municipale,
questionne
le
coût
de
la
politique
de
mise
en
place
du
tout
à
l'égout
sur
l'ensemble
du
territoire
et
de
sa
pertinence
vis-à-vis
de
l’assainissement
non
collectif,
ainsi
que
de
son
efficacité
quant
à la
protection
de
la
qualité
de
l’eau.
Mme
Rachel
JAOUEN,
adjointe
à l'urbanisme
précise
que
l'objectif
n’est
pas
d'étendre
l’Assainissement
collectif
sur
l’ensemble
du
territoire
mais
de
privilégier
l'implantation
de
futures
constructions
dans
les
zones
qui
en
bénéficient
déjà.
Le
Maire
précise
que
les
échanges
actuels
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
portent
sur
l'amélioration
des
stations
d'épuration
existantes
et
non
sur
la
création
de
nouvelles
stations.
M.
Benoît
LEJEUNE
s'interroge
sur
le
projet
de
répartition
des
équipements
économiques
uniquement
dans
les
centralités
qui
se
ferait
selon
lui
au
détriment
de
la
qualité
de
vie
des
habitants.
Le
Maire
synthétise
les
échanges
en
disant
que
les
lois
évoquées
précédemment
ne
sont
pas
très
favorables
au
développement
d'une
commune
comme
celle
de
Landunvez.
Mme
Rachel
JAOUEN,
adjointe
à
l'urbanisme,
précise
que
les
commentaires
émis
lors
des
réunions
de
présentation
seront
également
pris
en
compte
au
moment
du
vote
du
PADD
prévu
le
25
septembre
en
Conseil
communautaire.
Délibération
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-5
et
L.
153-12,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Iroise,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
CC2017-12-54/IT-02
en
date
du
20
décembre
2017,
Vu
le
projet
de
PADD
annexé,
Entendu
la
présentation
du
PADD
par
le
rapporteur,
Considérant
la
réunion
des
élus
communaux
et
communautaires
en
date
du
29
août
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Benoît
LEJEUNE
et
M.
Thierry
BODHUIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Benoît
LEJEUNE)
décide
de :
PRENDRE
ACTE
du
débat
qui
s'est
tenu
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
projet
de
PLUI-H
de
la
CCPI
;
DÉCIDER
:
o
de
formuler
un
avis
sur
le
PADD
formalisé
par
les
remarques
en
annexe
de
la
délibération:
Commune
de
Landunvez
—
10/09/2024
8/13 o
de
dire
que
la
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
à
laquelle
est
annexé
le
projet
du
PADD
;
o
de
préciser
que
la
présente
délibération
sera
transmise
:
“
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Iroise
;
“au
Préfet
et
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
au
moins
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
|
| 3/
ENFANCE
JEUNESSE
24091006
— Création
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMIJ
Exposé : La
commune
de
Landunvez
a mis
en
place
un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
depuis
plusieurs
années.
Afin
de
donner
une
existence
officielle
et
règlementaire
à
cette
instance,
il
convient
de
prendre
une
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
R.
2143-2
sur
la
participation
des
habitants
à
la
vie
locale,
Considérant
le souhait
de
la
commune
de
mettre
en
place
un
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
Considérant
que
l'objectif
de
ce
Conseil
Municipal
des
Jeunes
est
de
permettre
aux
enfants
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
adapté
à
leur
âge,
qui
passe
notamment
par
la
familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
(le
vote,
le
débat
contradictoire,
les
élections,
l'intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers,
etc.},
mais
aussi
par
une
gestion
des
projets
par
eux-mêmes,
accompagnés
par
l'ensemble
de
l’équipe
municipale.
A
l'image
d'un
conseil
municipal
d'adultes,
les
jeunes
élus
devront
donc
réfléchir,
décider
puis
exécuter
et
mener
à bien
des
actions
dans
l'intérêt
de
tous,
devenant
ainsi
des
acteurs
à part
entière
de
la
vie
de
la
commune.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
des
Jeunes
remplira
les
rôles
suivants
:
.
Être
à l'écoute
des
idées
et propositions
des
enfants
de
la commune
et
les
représenter,
.
Proposer
et
réaliser
des
projets
utiles
à tous
à l'échelle
de
la commune,
.
Transmettre
directement
les
souhaits
et
observations
des
enfants
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Landunvez, Considérant
que
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
sera
animé
et
encadré
par
la
commission
Enfance
jeunesse,
afin
d'offrir
un
cadre
structurant
dans
l'exercice
de
leur
fonction
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
réunira
jusqu'à
12
enfants,
conseillers
élus
pour
deux
ans
;
Considérant
que
pour
être
candidat,
les
enfants
devront
faire
une
demande
de
déclaration
de
candidature
avec
autorisation
parentale,
être
domiciliés
à
Landunvez,
être
scolarisés
dans
des
classes
de
CM1,
CM,
6ème
et
5ème
{classe
au
moment
de
la
candidature)
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
sera
présidé
par
le
Maire
ou
un
adjoint
ou
conseiller
délégué,
comme
prévu
par
l'article
L.
2143-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Un
règlement
sera
constitué
afin
d'expliquer
le
cadre
du
conseil
:objectifs,
rôle
des
élus,
composition,
parité,
durée
du
mandat,
déroulement
des
élections,
démission,
radiation,
déroulement
du
conseil,
commissions,
séances
plénières,
etc.
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
correspond
à
une
vision
intergénérationnelle
et
moderne
de
l'action
publique.
Au-delà
du
fond,
son
fonctionnement
doit
rester
ludique
et
convivial
pour
les
enfants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
- D'APPROUVER
la création
d'un
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
- D'AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
la
mise
en
place
de
ce
conseil.
Commune
de
Landunvez
—
10/09/2024
9/13 24091007
—-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
-
CM)
«
Un
verger
à
Landunvez
»
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
souhaite
planter
des
arbres
fruitiers
à
proximité
du
bourg
de
la
commune
afin
de
constituer
un
verger
public
et
accessible
à
tous.
L'objectif
est
de
favoriser
la
biodiversité
aux
abords
du
bourg,
d'embellir
le
bourg
en
créant
un
espace
naturel
et
de
proposer
la
possibilité
aux
habitants
de
la
commune
de
pouvoir
cueillir
librement
les
fruits
de
ce
verger.
Mme
Amélie
DESPORTES,
conseillère
municipale
référente
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
indique
que
les
jeunes
se
sont
rendus
à
la
pépinière
du
bord
de
mer
et
ont
effectué
une
demande
de
devis
accompagnés
de
Mme
Virginie
QUINIOU.
Le
Maire
précise
qu'une
enveloppe
annuelle
de
3000
€
a
été
définie
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’ensemble
des
projets
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
soit
6000
€
pour
leur
mandat.
Montant
du
Projet
(H.T.)
: 675.20
€ :
-
Acquisition
des
arbres
fruitiers
: 675.20
€
Plan
de
financement :
é
tant de
|
FINANCEURS
Dépense
Taux
Montant
de
la
subventionnable
HT.
subvention
Département
675,20
€
80%
540,00
€
Total
des
aides
publiques
675,20
€
80
%
540,00
€
Montant
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
675,20
€
20%
135,20
€
Total
général
(coût
de
l'opération
HT)
675,20
€
100
%
675,20
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l’aide
départementale
aux
Conseils
Municipaux
des
Jeunes
pour
un
montant
de
540,00€
;
- _
D’AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
tout
document
y afférent.
24091008
—
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
— CMIJ
«
Eco-pâturage
»
Le
Conseil
Municipal
Jeunes
(CMJ)
souhaite
l'installation
de
moutons
dans
une
prairie
en
centre
bourg
afin
d'en
assurer
une
gestion
plus
écologique.
Pour
cela,
le
CMJ
souhaite
également
installer
des
clôtures
tout
autour
de
la
zone
définie.
Montant
du
Projet
(H.T.)
: 1851.08
€
:
-
Acquisition
du
matériel
de
clôture
: 1851.08
€
Mme
Amélie
DES
PORTES,
conseillère
municipale
précise
qu'il
s'agit
d'un
projet
qui
a
germé
au
cours
du
précédent
mandat
et
qui
tenait
beaucoup
à
cœur
des jeunes
élus,
qui,
pour
certains
ont
souhaité
renouveler
leur
mandat
pour
le
concrétiser. Plan
de
financement :
Commune
de
Landunvez
—
10/09/2024
10/13 Dépense
Montant-de
la
FINANCEURS
ubventonnable
HT.
Taux
subvention
Département
1851.08
€
80%
1481,00
€
Total
des
aides
publiques
1851.08
€
80%
1481,00
€
Montant
à
la charge
du
maître
d'ouvrage
1851.08
€
20%
370,08
€
Total
général
(coût
de
l'opération
HT)
1851.08
€
100
%
1851.08
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
décide :
-
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l’aide
départementale
aux
Conseils
Municipaux
des
Jeunes
pour
un
montant
de
1481,00€
=
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Le
Maire
propose
à Amélie
DESPORTES,
conseillère
municipale
de
présenter
les projets
menés
par
le Conseil
Municipal
des
Jeunes
cet
été.
Elle
indique
que
de
la peinture
au
pochoir
a été
effectuée
dans
les
rues
à proximité
des
bouches
d'eaux
pluviales
avec
l'indication
« Ici commence
la mer
».
24091009
— Avenant
à
la convention
«
Jeunes
du
Four
»
Exposé : La
Caisse
d'Allocation
Familiale
(CAF)
a
mis
fin
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
en
décembre
2022,
et
l'a
remplacé
dès
janvier
2023
par
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Dans
le cadre
de
l'ancienne
convention,
les communes
percevaient
la Prestation
de
Service
Enfance
Jeunesse
(PSEJ)
et
la reversaient,
par
le biais
de
subventions,
auprès
des
gestionnaires
de
l'animation
jeunesse
de
leur territoire.
Avec
ce
changement,
la CAF
remplace
donc
la
PSEJ,
par
le
Bonus
Territoire,
qui
désormais
sera
directement
versé
au
gestionnaire
de
l'animation
jeunesse.
L'année
2023
fut exceptionnelle,
car
les gestionnaires
ont
perçu,
pour
la première
fois,
le bonus
territoire,
comprenant
donc
l'ancienne
PSEJ,
et
dans
le
même
temps
les
communes
ont
perçu
la
dernière
année
de
la
PSEJ
qui
était
décalé
d'une
année.
Ainsi
les
communes
ont
perçu
la PSE]
de
l'année
2022,
courant
2023.
Les
communes
ont
fait
le choix
de
ne
pas
impacter
les subventions
pour
l’année
2023.
Ce
présent
avenant
à
la
convention
est
réalisé
afin
d'adapter
le
budget
aux
nouvelles
modalités
financières
de
la
CTG.
Il prend
effet
à
compter
du
1er
janvier
2024.
En
conséquence,
les
articles
5
ainsi
que
les
annexes
4
et
6
de
la
convention
en
cours
font
l'objet
de
modifications
suivant
les
modalités
définies
ci-dessous :
Total
subvention
sur
la
durée
de
l'avenant
: 31
790
€
Pour
l'évaluation
de
la
subvention
par
commune,
son
montant
sera
calculé
à
partir
du
dernier
recensement
de
chaque
commune.
Clé
de
répartition
de
la
subvention
:
Moitié
sur
forfait
:
31790+2-15895€ Commune
de
Landunvez
—
10/09/2024
11/13 15
895
+
5-3
179.96
€
Moitié
au
prorata
du
nombre
d'habitants :
Brélès
: 868
habitants
(recensement
2018)
Landunvez
: 1481
habitants
(recensement
2018)
Lanildut
: 960
habitants
(recensement
2018)
Plourin
: 1
241
habitants
(recensement
2018)
Porspoder
: 1 795
habitants
(recensement
2018)
Total
population
: 6345
habitants
Contribution
: 15
985
+
6345
=
2.505
€ / habitant
Communes
Forfait
Proratisation
/ nombre
|
Total
arrondi
d’habitant
Brélès
3
179.96
€
2174.42
€
5353
€
Landunvez
3
179.96
€
3
710.04
€
6889€
Lanildut
3
179.96
€
2
404.89
€
5
584
€
Plourin
3
179.96
€
3
108.82
€
6288
€
Porspoder
3
179.96
€
4
496.63
€
76/76€
31
790
€
Le
versement
de
la
contribution
sera
effectué
selon
l'échéancier
suivant
:
- 40
%
avant
le
1*
février
- 40%
avant
le
2
mai
- 20%
avant
le
1°
septembre
Le
Maire
précise
qu'il
existe
3
associations
conventionnées
qui
interviennent
auprès
des
enfants
et
jeunes
de
la
commune.
Il
précise
que
les
deux
autres
associations
n’ont
exceptionnellement
pas
déduit
cette
année
le
bonus
territoire,
avec
accord
des
communes
en
raison
de
tension
financières,
liées
à
l'augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
et
notamment
salariaux
et
non
en
raison
du
manque
d'enfants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
-
ADOPTER
l'avenant
à la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Familles
Rurales,
« Jeunes
du
Four
» pour
l'accueil
de
loisirs
et
l’espace
jeunesse
:
-
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
à la
convention
et
tout
document
s'y
rapportant
:
-
AUTORISER
le
versement
de
la
subvention
sollicitée.
Questions
diverses :
Fin
de
séance
à
22h10
Commune
de
Landunvez
—
10/09/2024
12/13 Liste
des
délibérations :
+
24091001
-
Participation
COS
+
24091002 -
Décision
modificative
n°1
-
Budget
Commune
*+
24091003
- Tarifs
objets
sérigraphiés
°
24091004
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
—
Pacte
Finistère
2030
— Volet
2
°
24091005
-EFlaboration
du
PLUI
(PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL)
—
Débat
sur
le
PADD
(PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE)
+
24091006
-
Création
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMI)
+
24091007
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
—
CMJ
«
Un
verger
à
Landunvez
»
*
24091008
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
- CMJ
« Eco-pâturage
»
+
24091009
— Avenant
à
la
convention
« Jeunes
du
Four
»
Liste
des
membres
présents
:
Etaient
présents
: : Christophe
COLIN,
Mikaël
TREBAOL,
Rachel
JAOUEN,
Raphaël
CABON,
Nicole
LALOUER,
Virginie
QUINIOU,
Stéphanie
RIGAUD,
Yves
LE
SIOU,
Amélie
DESPORTES,
Benoît
LEJEUNE
Pouvoirs
:Marie-France
TANGUY
à
Christophe
COLIN
: Isidore
TALARMIN
à
Raphaël
CABON
;Pol
ALEXANDRE
à
Rachel
JAOUEN
;Thierry
BODHUIN
à
Benoît
LEJEUNE
;Laurence
PELLEN
à
Mikaël
TREBAOL
Excusés
:Marie-France
TANGUY,
Isidore
TALARMIN,
Pol
ALEXANDRE,
Laurence
PELLEN,
Thierry
BODHUIN
Secrétaire
de
séance
: Rachel
JAOUEN
Landunvez,
le
11
septembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rachel
JAOUEN
Christophe
COLIN
TT
Commune
de
Landunvez
—
10/09/2024
13/13