Déliberation - Conseils du 12 et du 17 décembre 2018

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Déliberation - Conseils du 12 et du 17 décembre 2018 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Trépot. Lien du pdf (Déliberation - Conseils du 12 et du 17 décembre 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 DECEMBRE 2018

Présents : Tous les conseillers sauf Stéphanie MILLET excusée et Stéphane Urbain.

Secrétaire de séance : Pierre BRUCHON.

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATIONS : Répartition du solde des comptes du SIVOM.

Suite à la dissolution du SIVOM (Syndicat Intercommunal du Plateau de Tarcenay) en 2017, il convient

de répartir le solde de ce syndicat avant la fin d’année 2018. Cette répartition sera faite au prorata de la

population municipale de 2017.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018

Présents : Tous les conseillers sauf Bénédicte CAPRANI et Célia MIOCHE excusées, et Stéphane

Urbain.

Secrétaire de séance : Pierre BRUCHON.

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATIONS :

Engagement 25% dépenses d’investissements pour budget M14 avant budget 2019 : afin de pouvoir

régler quelques dépenses d’investissements avant le votre du budget 2019, le Conseil accepte à

l’unanimité d’inscrire dans les chapitres concernés la limite de 25 % des investissements 2018.

Autorisation au Maire de signer la convention déneigement avec le GAEC DU BOIS SANTE : afin

d’assurer le déneigement des routes communales pendant 2 saisons hivernales.

Tarifs 2019 pour les photocopies des associations et des particuliers : le Conseil décide d’augmenter

quelque peu le tarif des photocopies pour 2019. Un tarif qui sera le même pour les particuliers et les

associations soit :

-0.20 cts pour les photocopies en noir et blanc (0.10 cts au-delà de 20 photocopies consécutives).

-0.40 cts pour les photocopies en couleurs (0.30 cts au-delà de 20 photocopies consécutives).

Tarifs PAC 2019 Participation à l’Assainissement Collectif : le Conseil décide de ne pas modifier ces

tarifs et de les garder identiques à 2018.

-Composition de la délibération du compte 6232 Fêtes et Cérémonies : le Conseil décide d’imputer les

mêmes dépenses que pour l’année 2018 au compte 6232 Fêtes et Cérémonies.

Autorisation au Maire d’encaisser le chèque de remboursement de l’Association ENTREPOT

(COMICE) : cela correspond à l’avance de trésorerie faite par la Commune pour le règlement des

factures du Comice 2018..Accord pour conserver les bénéfices du CNAS aux retraités : sur proposition du Maire, le Conseil

décide d’accorder aux agents retraités de la Commune, la continuité des bénéfices du CNAS (Centre

Nationale d’Actions Sociales).

.Changement du délégué représentant des agents pour le CNAS suite au départ en retraite de Mme

Evelyne PERROT : c’est donc Ludivine JOUILLE qui sera déléguée représentante des agents pour le

CNAS (Bénédicte CAPRANT restant déléguée représentante des Elus).

Pour information : URBANISME :

PC : HUMBERT Jérémy et L'HUILLIER Angèle (construction maison individuelle et garage

indépendant au 14 chemin de Vorvasson).

AFFAIRES EN COURS ET DIVERSES :

-Colis des Anciens :

10 personnes de plus de 80 ans n’ont pas pu se rendre au Repas des Anciens. Elles recevront donc un

colis pour Noël.

-Vœux du Maire :

Vous êtes cordialement invités aux vœux du Maire et du Conseil Municipal le dimanche 06/01 à 11h30

au Centre d’Animation.

-Demande d’un nouveau devis à Groupama pour les assurances diverses de la Commune :

Attente d’un devis pour réduire le tarif annuel et obtenir de réelles garanties.

-Distributeur à pain :

Il ne sera pas déplacé et restera installé où il se situe actuellement avec quelques petits aménagements.

-Courrier du Président de la République :

Le Maire fait part d’un courrier reçu par le Président de la République qui précise :

*qu’il va donner plus de libertés de gestion aux Communes,

*que la suppression de la taxe d’habitation sera compensée à l’euro près mais qu’une réforme globale de

la fiscalité locale sera présentée au printemps 2019.

-Réflexion :

Une réflexion est en cours concernant le transfert des compétences « eau et assainissement » à la

Communauté de Commune Loue Lison, il est fort possible que ce transfert soit retardé jusqu’en 2026

(affaire à suivre ...)

RAPPEL :

1) Le parking aux abords de l’arrêt de bus « rue du Beau Séjour » est un parking qui appartient à

différents propriétaires : ils peuvent donc légalement garer leurs véhicules tout en respectant la visibilité

et la circulation.

2) Comme le stipule l’arrêté du Maire du 3 novembre 2016, les places de stationnement situées autour de

l’école sont réservées exclusivement au personnel travaillant à l’école, aux résidents des deux logements

communaux au-dessus de l’école et aux parents venant récupérer leurs enfants : il est donc

FORMELLEMENT INTERDIT de se garer à titre privé sur ces places.

D'autre part, il est nécessaire et primordial de se stationner correctement et intelligemment afin de veiller

à la sécurité des enfants (d’autant plus qu’il fait nuit le matin et le soir) et pour que le bus puisse se garer

de façon sécurisée devant l’école.

Merci de votre compréhension.

Pour retrouver ce compte rendu vous pouvez consulter notre site :

https://trepot.fr/

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