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Compte-Rendu - 2b4qns5695wfkqe
Document publié le Lundi 14 octobre 2013 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2b4qns5695wfkqe)
Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques,
MAIRIE DE BULLY
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
14 OCTOBRE 2013
Etablissement multi accueil - halte garderie : choix de l’implantation et lancement du projet Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes réunions relatives à ce projet, notamment les commissions générales des 15 avril et 7 octobre 2013, durant lesquelles le projet de construction de l’établissement multi accueil - halte garderie et les différents sites possibles d’implantation ont été exposés et détaillés, suite aux études du programmiste et du CAUE.
Il rappelle les trois scenarii d’implantation possibles :
- Extension sur le site actuel rue du pré de la cour
- Construction sur le terrain communal rue du pré de la cour
- Construction sur le terrain communal chemin de Boulogne, aux Alouettes Il rappelle également que l’association gestionnaire, les parents usagers, les parents d’élèves de l’école publique et les enseignants de l’école publique ont participé à la réflexion relative au choix du site d’implantation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et ayant décidé à l’unanimité de voter au scrutin secret : - Votants : 16
- Nuls : 2
- Exprimés : 14
• Construction sur le terrain communal rue du pré de la cour : 12 voix • Extension sur le site actuel rue du pré de la cour : 1 voix • Construction sur le terrain communal chemin de Boulogne, aux Alouettes : 1 voix Décide de lancer l’opération de construction d’un nouveau bâtiment pour l’établissement multi accueil - halte garderie, décide d’implanter le bâtiment neuf sur le terrain communal rue du pré de la cour, au droit de l’école, fixe l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 500 000,00 € hors taxes, autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre, chargé de proposer un projet à la Commune, selon la procédure adaptée, autorise Monsieur le Maire à signer et déposer le permis de construire pour ce bâtiment, autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour les missions de contrôle technique et SPS.
QUESTIONS DIVERSES
Commission affaires économiques, finances et développement durable
Pierre Bergeon indique qu’un courrier a été adressé à la Lyonnaise des Eaux au sujet du télé relevé, suite aux observations émises lors du conseil municipal du 23 septembre.
Commission affaires scolaires et sociales
Jacqueline Duclos indique qu’une réunion du groupe de travail rythmes scolaires aura lieu le 15 octobre, pour examiner notamment les résultats du sondage effectué auprès des familles
Le Maire,
Thierry DURET