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Procès Verbal - cms 15 07 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 15 07 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
VILLE
DE |]
|
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
15
JUILLET
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 26
Date
convocation
08/07/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le quinze
juillet
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI
(arrivée
en
cours
de
séance),
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI
(arrivée
en
cours
de
séance),
Fabrice
MORICHON,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Absents
excusés
: Max
DURMARQUE,
Stéphane
DUTHEIL,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Marie-Hélène
BERNARD
à
Daniel
POMERET
Karim
MOYENIN
OUARDI
à
Pascal
ANTHOINE
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à
Luc
FERJULE
ARR
HO
l-
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
procès-verbal
du
13
mai
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
Arrivée
Ludivine
CHERICI L2122-22
du
CGCT}
Période
concernée :
01
mai-30
juin
2024
INFORMATIONS
DU
CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
(Article
a)
Décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
Décisions
concemant
les
commandes
de
+ de
4000€
HT
ainsi
que
leurs
avenants
Fournisseur
Libelté
Date)
Monter]
Homer
7
tours
productions
8LUE
LINES
Harlaj
en
Chonson
SPECTACLES
24
05
2024
06/05/2024
7
500,00
7
913,00
B
BERTRAND
ET
FILS
SARL
4S
ANS
JUMELAGE
SAMEDI
11
MAT
2024
13/05/2024:
11
840,00|
Li
840,00)
ICRAZAL
ot
n°2
Entretien
des
espaces
verts
14/05/2024
29
960,23
35
552,28!
VEOLIA
ENERGIE
FRANCE
Maintenance
et
entretien
des
Instatlations
thermiquesPériode
2
du
29/06/204
au
28/0!
14/05/2024
25
267,93]
30
321,52
ESPACES
VERTS
BEAUJOLAIS
Lot
n°1
entretien
des
espaces
verts
29.04.2024
au
28.04.2025
14/05/2024
17
317,00
20
780,40
ISEGHAUX
GIROD
Signalisation
verticalePérlode
3
du
2/05/2024
au
4/05/2025
14/05/2024
47
009,06!
20
400,00!
ILINEAX
Signalisation
horizontalePËriode
3
du
3/05/2024
au
2/05/2025
14/05/2024)
37
090,00!
29
409,00)
ESPACES
VERTS
BEAUIOLAIS
Lot
n°4
: Entretien
des
espaces
vertsPÉrlode
1
du
29/04/2024
au
28/04/2025
14/05/2024;
S$
740,00|
11
688,00
IBRIGADES
HATURE
LES
BRIGADES
VERTEÏ£ot
n°5
Entretien
des
espaces
vertsPériode
1
du
29/04/2024
au
28/04/2035
14/05/2024.
8
770,00
8
770,00!
ICHAZAL
Lot
n°3
Entretien
des
espaces
verts
Période
1
: 29/04/2024
au
28/04/2025
14/05/2024;
4
941,65
5
929,58)
HDVERDE
Lot
n°6
Entretien
des
espaces
vertsPériode
1
du
29/04/2024
au
28/04/2025
14/05/2024]
4
868,14
5
841,77)
CHAZAL
Lot
n°7
Entretien
des
espaces
vertsPériode
1
du
29/04/2024
au
28/04/2025
14/05/2024)
4
339,00!
5
206,80]
SARL
BOUILHOL
RAMEL
BERHARD
2BR
2023.04
MOE
écoïe
Cézanne
16/05/2024!
407
640,00]
489
168,00!
FLEXBIM
50
2023.04
MOE
école
Cézanne
16/05/2024)
72
009,09)
86
409,090]
B3E
2023.04
MOE
école
Cézanne
16/05/2024;
71
000,00)
85
200,041
ICOGECI
2023.04
MCE
école
Cézanne
16/05/2024;
58
600,00)
70
320,00!
ÉÉGENIE
2023.04
MOE
école
Cézanne
16/05/2024
33
550,00)
40
260,00|
BETR
2023,04
MOE
école
Cézanne
16/05/2924)
18
760,00,
22
512,00|
BDC
SANS
FOURNISSEUR
2023,04
MOE
école
Cézanne
15/05/2024
14
509,09;
17
400,00)
INFRATECH
2023.04
HOËE
école
Cézanne
16/05/2024
41
559,06!
13
860,00!
JALPES
CONTROLES
SECURITE
CONTROLE
TÉCHMIQUE
DECIIHSTRUCTION
CEZANNE
21/05/2024,
24
500,08)
29
408,00|
ISANLAVILLE
PAYSAGISTE
parc
Messimieux-
Amenagement
accés
amont
22/05/2024
9
785,00!
11
742,00
ISANLAVILLE
PAYSAGISTE
Installation
leux
parcs
Messimieux
22/05/2024!
7
586,00)
8
103,20
ISANLAVILLE
PAYSAGISTE
Hnstallation
Jeux
parcs
de
la
Roserale
et
Hessimieux
22/05/2024
7
586,00]
9
103,20
ISAHLAVILLE
PAYSAGISTE
nstatlation
eux
pares
de
la
Roseraie
22/05/2024)
6
976,00
8
371,20
ISOLATION
SERVICE
Daîte
plafond
médiathèque/ST/SAS
Isolation
28/05/2624]
4
220,00!
5
064,09]
JALPES
DIFFUSION
CAMION
3,57
ISUZU
SERIE
2023
29/05/2024)
35
550,00!
47
469,00!
GIRAUD
MACONNERIE
DALLAGE
BETGN
POUR
COLONHES
DE
TRI
17/06/2024)
13
836,06
46
596,001
ISACCENTO
SOL
AMORTISSANT
AIRES
DE
JEUX
PARC
DE
LA
ROSERAIE
+8/06/2024]
36
079,77)
49
295,72
IGIRAUD
MACONHERIE
IDALLAGE
BETON
POUR
COLONNES
DE
TRI
18/06/2024;
13
830,00!
26
596,00
KSP
SECURITE
AGENT
DE
PREVENTICN
ET
DE
SECURITE
JUILLET
PLAN
D
EAU
DU
COLOMBIER
24/06/2024
10
237,50)
12
285,00)
PARCS
ET
SPORTS
TRAVAUX
ENTRETIEN
TERRAIN
FOOTBALL
26/06/2024
10
930,09
13
116,00
INICO
ELEC
PASSAGE
ÉCLAIRAGE
LED
SALLES
TROUILLET
ET
&tARVINGT
27/06/2024)
45
752,73:
54
903,28,
b)
Commande
de
travaux
SYDER
(maintenance
et
programmes
d'investissement)
Graves,
charge
financière
communale
de
505
euros
Charge
financière
communale
de
505
euros
de
539
euros
Installation
d’un
nouveau
luminaire
sur
support
béton
existant,
2070
route
de
Installation
d’un
nouveau
luminaire
sur
support
béton
existant,
146
route
de
Graves,
Remplacement
du
luminaire
n°0252,
Chemin
du
Divin,
Charge
financière
communale -
EP
Mise
en
conformité
départ
1
et
2
armoire
AH
(opération
51891),
Avenue
de
l'Europe
: l’ensemble
de
l'armoire
est
à
remettre
en
conformité
car
dangereux.
Une
solution
mi-solaire,
mi-reprise
du
réseau
filaire
est
en
étude.
Estimation
financière
étude
suivi
de
travaux
214
100€
TTC,
charge
communale
de
9
199€
(sur
15
ans)
; étude
seule
7700€
HT
- _
Démarche
performancieile
éclairage
public
2024:
remplacement
en
lieu
et
place
de
425
luminaires
d'éclairage
de
voirie,
mise
en
sécurité
de
leurs
armoires
d'alimentation
et
réfection
des
mises
à
la
terre
des
supports
concernés
(éclairage
sportif
et
de
mise
en
valeur
non
pris
en
compte).
Cette
opération
permettra
de
réduire
la
puissance
installée
de
64%
sur
le
périmètre
rénové.
Estimation
financière
981
300€
TTC,
participation
communale
par
an
sur
15
ans
42
171.39€
c}
Conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
n’excédant
pas
12
ans
Signature
d’une
convention
d'autorisation
de
tournage
avec
France
Télévision,
du
10
au
15
juillet,
avec
perception
d’une
indemnité
d'occupation
des
lieux
de
2500€
d})
Délivrance
et
reprise
des
concessions
Un
renouvellement
de
concession
de
15
ans,
4m?
au
tarif
de
400€
e)
Renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
la
commune
est
membre
—
sans
objet
f)
Demande
de
subventions
à tout
organisme
financeur
Dépôt
de
2 dossiers
auprès
du
département
-__
Aide
à
l'équipement
sportif
pour
du
matériel
de
gymnastique
La
commune
a
à
cœur
de
soutenir
ses
associations
sportives.
Cette
année,
cette
aide
permettrait
aux
adhérentes
des
différents
clubs
de
gymnastique,
aux
collégiens
et
élèves
des
écoles
de
la commune
de
bénéficier
de
nouveaux
agrès.
Cout
du
matériel
: 4700
€
Demande
de
subvention
: 2385
€
-_
Envergure
locale
pour
le
spectacle
«
Casse
Noisette
»
Spectacle
à
destination
du
jeune
public
et
des
familles
s'inscrivant
dans
une
des
priorités
de
notre
politique
culturelle.
Un
partenariat
est
noué
avec
les
élèves
du
collège
afin
de
permettre
aux
élèves
de
rencontrer
des
artistes
et
d'assister
à un
spectacle
dans
le
cadre
de
leur
parcours
culturel. Prix
du
spectacle
: 9 000
€
Demande
de
subvention
3
000
€
g)
Dérogations
aux
tarifs
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
Arrivée
Linda
BEGGUI Date
Salle
Association
Manifestation
Tarif réel
Tarif
pratiqué
Motif
Ansola, saile des
Col
AS ans du
if
d'intérêt
12/05/2020
es
Colonnes, |
mit
de
jumelage
5ans
sove
manifestation
d'intérê
Cairière, Parc
Jumelage
comraunal
de Messimieux
i
ti
eile
25/05/2024
Castelcom
|
Lyonnesde Tatooine | spectacle chorale
1500€
500€
remise exceptionnelle pour soutien charitatif
2528
maiet
Remi:
ceptiennell
242528maiet
|
Cctelcom
EMA
Auditions
300€
gratuit
erise excephionne
e
10juin
pour
“soutien culturel
Remise
exceptionnelle
pour
"soutien
culturel"
500
€{fluides
compris]
et |
Remise
exceptionnette
07 au 09/06/2024|
Castelcom
De
Jolies
Chaussures
| Spectacle
théâtre | 800€ et
150€régie/jour |
500
€ {fluides
compris)
14
au 16 juin
Castelcom
impro
Asa
Paulini
Spectacle
théâtre | 800€
et 150
€ régie/jour
150 Erégie/jour
pour "soutien culturel" saut
écoles
à
02/07/2024
|Espace Bertrand
|FCPE Collège Asa Paulini | bal de fin d'année
200€
gratuit
en re
esce
Action sociale de la
04/07/2024
Espace
Bertrand
Club
de
f'Amitié
repas
champetre
200€
100€
commune
auprès
des
anciens
h}
Fongibilité
des
crédits
— sans
objet
ï
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
31
DIA,
0
préemption
par
la commune
j)}
Tarifs
droits
de
voirie
Détermination
d’un
tarif
d'occupation
du
domaine
public
pour
la fête
de
la
musique
:
-_
Catégorie
1 (moins
de
5m?,
type
stand
barbe
à
papa):
20€
-
Catégorie
2
(moins
de
10m°,
type
stand
crêpe
avec
tonnelle)
: 60€
-
Catégorie
3
(type
camion
ou
remorque,
Food
truck)
: 80€
IV-
DELIBERATIONS
A-
CULTURE,
PATRIMOINE,
TOURISME
a.
047/2024
Perception
par
la
commune
de
l'actif
de
lOCTA
suite
à
sa
dissolution
et
reversement
aux
associations
culturelles
de
la
commune
(Christophe
DEBIZE)
Lors
de
son
assemblée
générale
extraordinaire
du
16
avril
2024,
l'OCTA
a
décidé
de
sa
dissolution. Conformément
à
l’article
27
de
ses
statuts
: « en
cas
de
dissolution
volontaire
de
l'OCTA,
il
sera
procédé
à
la
liquidation
du
patrimoine
par
deux
ou
plusieurs
liquidateurs
désignés
à
l'assemblée
générale
ayant
décidé
la
dissolution
[...]
L'actif
disponible
sera
attribué
à
la
collectivité
locale,
à
charge
pour
elle
de
le
répartir
entre
les
associations
culturelles.
»
La
liquidation
de
l'association
a
été
close
par
les
deux
liquidateurs
désignés
par
l’Assemblée
Générale,
la Commune
a reçu
les
comptes
définitifs
de
liquidation
ainsi
que
le versement
pour
solde
de
tout
compte
de
10800€
Le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
des
votants,
prend
acte
de
la dissolution
de
l’OCTA
décidée
lors
de
son
assemblée
générale
extraordinaire
du
16
avril
2024;
accepte
la
perception
de
la
somme
de
10800€
sur
le
BP
2024,
issue
de
son
actif
à
l’issue
de
sa
dissolution,
et
conformément
à ses
statuts
; reverse
pour
partie
cette
somme
aux
associations
culturelles
en lien
avec
l'OCTA
tel
que
défini
ci-dessous,
le solde
de
340€
restant
sur
le
budget
communal
au
titre
du
financement
de
la fête
de
la
musique
2024
:
-
750€
aux
associations
suivantes:
Arts
Civilisation
Patrimoine
(ACP),
Les
enfants
d'Arlequin,
D'Anse
d'Afrique
(Amicale
Laïque},
Compagnie
de
jolies
chaussures,
Jeunesse
Ansoise,
Grisemottes,
Théâtre
Asa
Pauline
(Amicale
Laïque),
Ecole
de
Musique
de
Anse,
Chantaloisirs,
Centre
Culturel
d’Expressions
Artistiques
(2CEA),
Atelier
Tire
crins,
Théâtre
en
soi
-
740€
à
l'association
Chemin
de
Fer
Touristique
voie
38
-
720€
à
l'association
Modélisme
ansois
des
pierres
dorées
charge
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
b.
048/2024
Tarifs
de
la
saison
culturelle
«
Séqu’Anse
Culturelle
2024-2025
»
(Marie-Claire
PAQUET)
Une
nouvelle
saison
culturelle
est
en
cours
de
programmation
pour
l'année
2024-2025
; une
«
Séqu’Anse
exceptionnelle
»
devrait
être
comprise
dans
la
programmation.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
la grille
tarifaire
2024-2025
Titre
Plein
Tarif
Tarif
réduit*
-16ans
Fosse
Dans
la Peau
de
16€
13
€
10€
Cyrano C@sse
Noisette
22€
16€
13€
Sol
bémol
16€
13€
10€
Et
pdt
ce
tps
Simone
22€
16€
13€
veille La
Truite
22€
16€
13€
Séqu’anse
écoles
L'île au Trésor
5€
[
[
#Tarif
réduit
:
- 26
ans,
+65
ans,
demandeurs
d'emplois,
personnes
handicapés,
groupes
+
10
personnes,
étudiants.
+ __ Abonnement
simple :
Condition
pour
1 abonnement
simple
: 3 spectacles
minimum
hors
Séqu’anse
exceptionnelle
:
-
Plein
Tarif
: 15
€
par
spectacle.
-
Tarif
réduit
: 10
€
par
spectacle
°
Pack
1 adulte
+
1 enfant
{ - 45
ans)
: Coût
du
spectacle
Plein
Tarif
+
3 €
Il'est
précisé
que
la
saison
culturelle
sera
présentée
vendredi
6 septembre
au
CastelCom.
Une
Séqu’anse
exceptionnelle
pourrait
avoir
lieu
en
fin
d'année
2024.
Afin
de
pouvoir
communiquer
et
ouvrir
la
billetterie
début
septembre,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipai
d'approuver
les
tarifs
de
ce
spectacle
comme
suit :
°
Parterre
35
°
_Gradins
30
° _
Tribune
25 Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
«
Séqu’Anse
culturelle
2024-2025
»
ainsi
que
les
tarifs
pour
Séqu’Anse
exceptionnelle
tels
que
définis
ci-
dessus.
c.
049/2024
Remboursement
de
frais
de
port
pour
le
retour
de
lexposition
«
Championnes
françaises
d'exception
d’hier
et
d’aujourd’hui»
(Daniel
POMERET)
À
l’occasion
de
la journée
internationale
des
Droits
des
Femmes,
une
exposition
s'est
tenue
au
complexe
sportif
du
6 au
27
mars
2024,
mettant
en
lumières
des
sportives
françaises
ayant
marqué
l’histoire
du
sport
français.
Les
panneaux
de
l’exposition
ayant
été
mis
à
disposition
de
la
commune,
il a
été
nécessaire
de
les
retourner
à
l'issue
de
cet
événement.
Marie-Claire
PAQUET
ayant
avancé
la
somme
de
22.50€
pour
cet
envoi,
le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
pour
le remboursement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(moins
Marie
Claire
PAQUET
qui
s’est
déportée),
approuve
le
remboursement
des
frais
avancés
pour
le
retour
de
l’exposition
«
championnes
françaises
d'exception
d’hier
et
d'aujourd'hui
», dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024
et charge
M.
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
B-
SCOLAIRE,
PERISCOLAIRE
a.
050/2024
Complément
forfait
communal
2023
OGEC
St
François
(Daniel
POMERET)
La
Commune
est
liée
par
une
convention
financière
avec
l'OGEC
Saint
François
(délibération
88/2023
du
O5
juin
2023
pour
trois
ans).
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
la
participation
financière
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
François
pour
:
+ D'une
part,
les classes
élémentaires,
conformément
à l’article
L442-5
du
Code
de
l'Education
et
de
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012,
financement
constituant
le
forfait
communal,
calculé
pour
2023
pour
55
élèves
ansois.
<
D'autre
part,
les
classes
maternelles,
conformément
aux
articles
L442-5
et
L131-1
du
Code
de
l'Education,
financement
constituant
le forfait
communal,
calculé
pour
2023
pour
43
élèves
ansois. Suite
à
une
erreur
sur
le
nombre
d’enfant
ansois
dans
le
tableau
qui
permettait
le
calcul
du
montant
de
ce
forfait,
la
somme
a
été
mandatée,
le
1°
novembre
2023
pour
un
montant
de
76
335,00
€ alors
que
le montant
aurait
dû
être
de
77
084,00
€.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
la
modification
du
montant
du
forfait
communal
allouée
à
l'OGEC
St
François
et
autoriser
le
versement
de
749,00
€
en
régularisation. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la modification
du
montant
de
forfait
communal
alloué
à
l'OGEC
St
François
et
le porte
à 77
084.00€
pour
2023,
autorise
le versement
de
749€
en
complément,
et
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024. b.
051/2024
Convention
territoriale
Globale
avec
la
CAF
2024-2029
{Daniel
POMERET)
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG}
est
une
convention
de
partenariat
qui
favorise
la
territorialisation
de
l'offre
globale
de
services
de
la
branche
famille
en
cohérence
avec
les
politiques
locales.
Cette
CTG
généralisée
à l’ensemble
du
territoire
communautaire
permet
de
fixer
des
priorités
sur
une
période
pluriannuelle
et
oriente
les
moyens
mobilités
dans
les
différentes
conventions
de
financements
avec
la CAF.
La
CTG
met
en
œuvre
des
axes
de
travail
identifiés
à travers
un
diagnostic
élaboré
portant
sur
l’ensemble
des
champs
de
compétences
communes
à
la
collectivité
et
à
la
CAF.
3
axes
ont
été
retenus
: favoriser
l’accès
à
tous
les
habitants
à
des
services
de
qualité,
structurer
le
réseau
des
acteurs
pédagogiques
au
travers
du
PEDT
intercommunal
et
l'implication
des
jeunes
de
notre
territoire,
Lutter
contre
l'isolement,
contribuer
au
bien
vivre
ensemble
et
optimiser
les
ressources
sociales
du
territoire. Si
ta
CCBPD
est
l'interlocuteur
principal
de
la
CAF
au
sein
du
comité
de
pilotage,
chaque
commune
membre,
en
tant
qu’acteur
du
territoire,
est
sollicitée
pour
approuver
ce
projet
de
convention
et
exprimer
ainsi
son
adhésion
à
la démarche.
Le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
convention
territoriale
Globale
2024-2029
qui
sera
signée
entre
la
CCBPD
et
la
CAF.
c.
052/2024
Convention
de
mise
à
disposition
par
la
CAF
de
données
relatives
au
suivi
de
l’obligation
scolaire
(Daniel
POMERET)
Dans
le
cadre
du
contrôle
et
du
suivi
de
l’obligation
scolaire,
le
maire
de
chaque
commune
réalise
chaque
année,
à
la
rentrée
scolaire,
un
recensement
des
enfants
soumis
à
ladite
obligation. Le
maire
peut
dans
ce
cadre,
conformément
aux
articles
L.
131-6,
et
R.
1334-10-31
et
suivants
du
code
de
l'éducation,
mettre
en
œuvre
un
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
où
sont
enregistrées
les
données
à caractère
personnel
relatives
aux
enfants
en
âge
scolaire
domiciliés
dans
la
commune,
qui
lui
sont
notamment
transmises
par
les
organismes
chargés
du
versement
des
prestations
familiales.
La
CAF
a proposé
à la commune
la mise
à disposition
desdites
données
en
vue
du
recensement
qu’elle
réalisera
lors
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024.
Le
conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
une
convention
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition,
par
la
Caf
à
la
Commune,
des
données
visées
à
l’article
R.
131-10-3
du
code
de
l'éducation,
en
vue
du
recensement
des
enfants
résidant
dans
la
Commune
et
soumis
à
l'obligation
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
par
la
CAF
de
données
relatives
au
suivi
de
l'obligation
scolaire
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
d.
053/2024
Conventions
de
mises
à
disposition
d'intervenants
pour
le
périscolaire
(Nathalie
HERAUD)
Le
Goal
Futsal
Club,
l'AL
Anse
Basket,
et
le
Goal
FC
proposent
d'intervenir
sur
les
temps
périscolaires
de
la
commune,
sous
forme
de
prestation
de
service,
au
sein
des
écoles élémentaires
René
CASSIN
et
Marcel
PAGNOL
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Le
coût
facturé
à
la
commune
se
situe
entre
18
et
24€
TTC
par
heure
et
par
intervenant.
Le
conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
l'approbation
de
ces
conventions.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
principe
d'intervention
de
salariés
d'associations
sportives
sur
les
temps
périscolaires
des
écoles
élémentaires
de
la
commune,
autorise
le
Maire
à signer
les
conventions
organisant
ces
mises
à disposition
dans
la
limite
de
24€
TIC
par
heure
et
par
intervenant
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
et
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
e.
054/2024
Conventions
de
mises
à
disposition
de
personnel
communal
{intervenants
scolaires)
auprès
de
communes
(Daniel
POMERET)
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Anse
assure
le
portage
des
contrats
de
travail
des
intervenants
sur
le temps
scolaire,
partiellement
mis
à disposition
de
communes
de
la CCBPD
chaque
année.
La
Commune
supportera
l'intégralité
des
salaires
et frais
de
déplacements,
qui
seront
ensuite
refacturés
aux
autres
communes
au
coût
réel.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
de
mise
à
disposition
du
personnel
communal
(intervenants
scolaires)
auprès
de
communes
de
la
CCBPD,
avec
remboursement
par
ces
dernières
au
coût
réel.
f.
055/2024
Approbation
Avant-Projet
Sommaire
école
Cézanne
et autorisation
de
déposer
le permis
de
construire
{Daniel
POMERET)
L’Avant-Projet
Sommaire
du
projet
de
restructuration
et
extension
de
l’école
Paul
Cézanne,
avec
bureau
IEN
et
restauration
scolaire
a
été
présenté
au
comité
de
pilotage
le
17
juin
2024.
Etabli
à partir
du
programme
du
concours,
il a fait
l’objet
d’un
travail
de
concertation
avec
les
utilisateurs
du
site
et
traduit
la volonté
de
l’équipe
municipale
pour
ce
programme.
Au
stade
de
l’avant-projet
sommaire,
le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
6
131
001€
HT. Ce
projet
se
veut
vertueux
en
ce
qu’il
n’y
a
pas
d’artificialisation
ni
consommation
d'espace
{reconstruction
sur
un
emplacement
existant),
et
utilisera
autant
que
possible
du
bois
local.
Cet
Avant-Projet
Sommaire
a
été
présenté
au
conseil
d'école
Cézanne,
à
l'issue
d'une
consultation
avec
les
parents
d’élèves
et
les
enseignants,
et
a
été
accueilli
favorablement.
L'APD
devrait
être
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
fin
septembre.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
phase
APS
de
ce
projet
pour
un
montant
de6
131
001€
HT,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
permis
de
construire
valant
autorisation
de
travaux
correspondante. C-
FINANCES
a.
056/2024
Octroi
d’une
subvention
à
la
société
de
chasse
(Daniel
POMERET)
Chaque
année
la
commune
attribue
des
subventions
aux
associations
dont
la
liste
est
jointe
au
document
budgétaire
2024.
L'association
«
société
de
chasse
»
n’a
pas
été
intégrée
dans
cette
liste.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accorde
une
subvention
de
fonctionnement
de
600€
à
la
société
de
chasse
de
Anse,
montant
identique
aux
années
précédentes
et
sollicité
par
l'association
au
titre
de
2024
; dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
b.
057/2024
Actualisation
AP/CP
2019/01
—
Opération
631
Construction
d’une
salle
des
fêtes
(Daniel
POMERET)
Le
projet
de
construction
d’une
salle
des
fêtes
(salle
des
colonnes)
a
commencé
en
2019,
et
les
travaux,
différés
par
le
COVID,
ont
commencé
en
2022.
Les
derniers
DGD
incluant
les
révisions
de
prix
parviennent
ces
dernières
semaines,
pour
solder
l'opération.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
modifier
l'autorisation
de
programme
dans
les
conditions
suivantes : -
augmentation
de
145
000,00
€
soit
une
autorisation
de
programme
portée
à
4
345
000€, -
adaptation
des
crédits
de
paiement
restant
à
porter
sur
l'exercice
2024,
-
modification
de
la
répartition
des
crédits
de
paiement
prévisionnels.
La
somme
de
438
581€
sera
inscrite
au
BP
2024
Montant
AP |
Réalisé |
Réalisé
Réalisé
|
Réalisé
2022
Réalisé
CP
2024
2019/01
2019
2020
2021
2023
Opération
631
4
345
000
€
0€
116
307€
|
199
731€
|
1418
082€
|
2172
299€ }
438
581,00€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’actualisation
de
F’AP/CP
2019/01
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
c.
058/2024
Décision
modificative
1 BP
2024
(Daniel
POMERET)
Suite
à
la
réception
de
révisions
de
prix
pour
les
travaux
de
la
salle
des
Colonnes
et
conformément
à
l'AP
modifiée,
il
convient
d'inscrire
un
crédit
de
paiement
de
145
CO0€
complémentaire,
cette
dépense
nouvelle
est
équilibré
par
la
perception
de
recettes
au
titre
du
remboursement
de
matériel
volé
et
d’une
subvention
pour
les
travaux
au
Château
des
tours,
ainsi
que
par
une
baisse
des
crédits
de
paiement
sur
l'opération
Cézanne.
Le
conseil
est
amené
à se
prononcer
sur
la
décision
modificative
1 suivante
: Investissement
Dépenses
Recettes
+15
733,00
€
Compte
024
0,00
€
conne
1322
0,00
€
+
12
274,00
€
Compte
2313
opération
631
salle
des fêtes
Compte
2313
opération
637
-116
993,00
€
0,00
€
Cézanne
+145 000,00 €
0,00 €
TOTAL
+
28
007
€
+
28
007
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la décision
modificative
1 au
budget
2024
telle
que
présentée
ci-dessus.
d.
059/2024
indemnisation
d’un
particulier
suite
à
accident
de
véhicule
(Daniel
POMERET)
Le
30
juillet
2023,
un
administré
de
la
commune
a
subi
un
dommage
sur
son
véhicule
suite
à
la
chute
d’une
partie
d’un
arbre
place
des
Frères
Fournet
(capot,
portière
conducteur,
rétroviseur
droit,
aile
et feu
gauche).
Le
sinistre
a été
déclaré
à
notre
assurance.
Cependant,
lorsqu'un
arbre
de
la
voie
publique
tombe
sur
un
usager
ou
son
véhicule,
la
responsabilité
de
l'administration
ne
sera
engagée
à
l'égard
de
la
victime
que
s’il
est
établi
que
cette
chute
résulte
d'un
défaut
d'entretien
normal,
en
raison
du
fait
qu'elle
était
prévisible,
Le
critère
déterminant
est
l’état
apparent
de
l'arbre
: en
f’espèce,
visuellement
et
photo
à
l'appui,
les
arbres
de
la
place
Fournet
apparaissent
sains
et
droits,
feuillus
et
sans
signe
extérieur
de
dépérissement.
L'assurance
ne
prend
donc
pas
à
sa
charge
les
dommages
subis
par
ce
jeune
ansois
sur
son
véhicule.
Il y a
cependant
un
lien
de
causalité
entre
l’état
de
l'arbre
(mentionné
sur
le
constat
amiable
«
malade
et
creusé,
qui
doit
être
coupé
le
02/08/2023
»)} et
le dommage
subit.
Cet
arbre
a
d'ailleurs
bien
été
coupé
le 02/08/2023.
Une
estimation
des
travaux
en
réparation
nécessaires
pour
le véhicule
ayant
été
réalisée
par
un
expert
automibile,
le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
indemnisation
à la victime.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accorde
une
indemnité
de
1500€
maximum
à
la
victime
{Monsieur
J.},
qui
sera
versée
sur
présentation
de
la facture
et
du
véhicule
réparé
; dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024
D-
URBANISME
a.
060/2024
Demande
d’abrogation
du
PLU
{Daniel
POMERET)
La
commune
a
reçu
un
courrier
en
recommandé
avec
AR
en
date
du
07
juin
2024
de
Maître
Michaël
CUNIN,
avocat
intervenant
en
qualité
de
conseil
de
Monsieur
Johnny
RODIER
et
Monsieur
Franck
RODIER,
demeurant
1
chemin
de
Coquérieux
à
ANSE.
Ces
derniers
sont
propriétaires
des
parcelles
AR
n°
172-173-174-175
d'une
surface
de
7.039
m?
situées
Chemin
de
Coquérieux. Maitre
CUNIN
sollicite
la
commune
pour
abroger
la
délibération
d'approbation
du
PLU
qu’il
estime
illégale.
Vu
l'article
R
153-19
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
cette
demande
d’abrogation
de
sa
délibération
d'approbation
du
PLU.
Vu
la
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
et
notamment
l'objectif
de
zéro
artificialisation
nette
à atteindre
en
2050,
qui
a
motivé
un
non
étalement
de
la zone
constructible,
Considérant
que
les
parcelles
concernées
sont
incluses
dans
un
zonage
prévu
expressément
par
Site
Patrimonial
Remarquable,
relevant
la
nécessité
de
préserver
les
paysages
et
espaces
ruraux
à proximité,
Considérant
que
les
parcelles
AR
n°
172-173-174-175
ne
sont
pas
en
continuité
directe
du
bâti
existant,
et
ne
pouvaient
dès
lors
être
classées
en
zone
U,
Considérant
que
lesdites
parcelles
ont
une
vocation
agricole,
se
trouvaient
lors
de
l'élaboration
du
PLU
entourées
de
parcelles
à vocation
agricole,
et
en
capacité
de
revoir
une
telle
activité,
avant
la dégradation
effectuée
par
les
propriétaires,
Considérant
dès
lors
que
le
conseil
municipal
était
fondé
à
laisser
classées
lesdites
parcelles
en
zone
À,
rendant
dès
lors
son
PLU
approuvé
par
délibération
du
18
juillet
2022
légal,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
refuse
d’abroger
la
délibération
du 18
juillet
2022
portant
approbation
du
PLU
de
la
commune
de
Anse.
b.
061/2024
Approbation
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
la commune
{/ean-
Luc
LAFOND)
Jean-Luc
LAFOND,
rappellera
la
délibération
en
date
du
25
septembre
2023
prescrivant
la
procédure
d'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
des
enseignes
et pré-enseignes
(RLP)}
définissant
les
objectifs
de
la
commune
et
les
modalités
de
la
concertation
ainsi
que
l’arrêté
municipal
du
24
avril
2024
portant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
correspondante.
L'enquête
publique
préalable
s'est
déroulée
du
3 au
18
juin
2024
inclus,
afin
que
chacun
puisse
prendre
connaissance
du
dossier
et
faire
part
de
leurs
observations
éventuelles.
En
date
du
21
juin
2024,
Monsieur
Robert
TODESCHINI,
Commissaire
enquêteur,
désigné
par
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
a
remis
son
PV
de
synthèse
des
abservations
à
Monsieur
le
Maire
qui
a
répondu
le
26/06/2024.
En
date
du
03
juillet
le
Commissaire
Enquêteur
a
adressé
ses
conclusions
et
a
donné
un
avis
favorable
avec
la
réserve
suivante :
-
Intégration
de
la
nouvelle
version
du
règlement
validée
par
les
services
de
l'Etat,
corrigée
des
observations
et
rectifications
des
articles
A-6,
A-9,
article
1,
article
2,
article
3,
article
5-1-3,
article
C-1
et
C-3
visant
à en
améliorer
la compréhension,
en
corriger
les
incohérences
et
les
ambiguïtés.
Lesquelles
réserves
ont
toutes
été
prises
en
considération
et
ant
donné
lieu
à des
ajustements
mineures
au
règlement
local
de
publicité,
pour
aboutir
à
celui
présenté
au
conseil
municipal
pour
approbation, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
Règlement
Local
de
Publicité
de
la
commune
de
Anse,
et
charge
M.
le
Maire
des
mesures
de
publicité
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur
c.
062/2024
Convention
de
servitude
de
passage
pour
l'installation
d’un
micro
station
et
une
canalisation
souterraine
(sentier
des
Pothières)
(Jean
Luc
LAFOND)
La
commune
est
propriétaire
du
Sentier
des
Pothières
qui
dessert
la
propriété
de
Mr
PLISSON
cadastrée
AP
n° 233.
Sa
propriété
n’est
pas
raccordée
au
réseau
d'assainissement
collectif
et
l'installation
non
collective
actuelle
est
vétuste.
Pour
des
raisons
techniques,
une
micro
station
ainsi
qu’une
nouvelle
canalisation
doivent
être
installées
sur
le Sentier
des
Pothières.
Mr
PLISSON
a
obtenu
un
accord
de
principe
pour
cette
mise
en
place
mais
cette
autorisation
doit
faire
l'objet
d'une
convention
de
servitude
de
passage
pour
l'installation
à demeure
d’une
micro
station
de
2,38
m
X
1,58m
souterraine
ainsi
qu’une
canalisation
souterraine
en
PVC
400
sur
une
longueur
totale
d'environ
15
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
servitude
de
passage
à
intervenir
telle
que
décrite
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
d.
063/2024
Convention
de
travaux
avec
occupation
précaire
(piste
en
pieds
de
talus
autoroute
A6)
(Jean-Luc
LAFOND)
APRR
est
concessionnaire
de
l'Etat
pour
l'entretien
et
l'exploitation
de
l'autoroute
A6.
llexiste
actuellement
une
piste
en
pied
de
talus
de
l’autoroute
A6,
propriété
de
la
commune
de
Anse.
Dans
le
cadre
du
projet
de
réfection
de
cette
piste
principalement
utilisée
par
l'Occupant,
ce
dernier
a
souhaité
bénéficier
d’une
autorisation
d'occuper
certaines
sur
largeurs
qui
constituent
des
parcelles
autoroutières
situées
le
long
de
autoroute
A6
sur
le territoire
de
la
commune
de
Anse.
Cette
autorisation
prendra
la
forme
d’une
convention
qui
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
auxquelles
est
subordonnées
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
PEtat
concédé
à APRR,
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
la
piste
existante,
ainsi
que
les
modalités
d'entretien
ultérieur
de
cet
aménagement.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
convention
de
travaux
avec
occupation
précaire
à
intervenir
entre
la
commune,
APRR
et
le
groupe
PLATTARD
; autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention. e.
064/2024
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
Val
d’Azergues
(SIEVA)
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
—
2023
{Pierre
REBUT)
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
du
SIEVA
est
présenté
au
conseil
municipal
qui
en
prend
acte.
f.
065/2024
Syndicat
Intercommunal
Beaujolais
Azergues
(SIBA)
—
rapport
annuel
d’activités
2023
(Daniel
POMERET)
Le
rapport
annuel
d'activités
du
SIBA
est
présenté
au
conseil
municipal
qui
en
prend
acte
E-
ADMINISTRATION
—
RESSOURCES
HUMAINES
a.
066/2024
Création
de
postes
non
permanents
pour
le
périscolaire
et
pour
les
services
municipaux,
année
2024-2025
(Daniel
POMERET)
Afin
d'organiser
et
de
faire
fonctionner
au
mieux
les
services
municipaux
des
écoles,
la
commune
a
besoin
de
40
postes,
à
temps
non
complet
où
à
temps
complet,
d'agents
non
permanents
«
d’adjoints
d'animations
»
ou
«
d’adjoints
techniques
»
pour
travailler
sur
les
temps
de
garderie,
cantine
et
entretien
dans
les
4 écoles.
La
commune
a
également
besoin
de
:
-
3 postes
non
permanents,
à temps
non
complet,
en
accroissement
saisonnier
pour
«
la
semaine
des
ados
» qui
a
lieu
chaque
semaine
des
périodes
de
vacances
scolaires
-
4
postes
non
permanents
à temps
complet
pour
les
services
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la création
des
postes
non
permanents
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus
et
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024
b.
067/2024
Création
de
postes
permanents
— mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
(Daniel
POMERET)
En
cohérence
avec
les
mouvements
de
personnel,
le
conseil
est
amené
à se
prononcer
sur
les
modifications
suivantes
pour
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
:
-_
Création
d’un
poste
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
à
temps
complet,
à compter
du
17/07/2024
-
Création
d’un
poste
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
à
temps
complet,
à
compter
du
19/08/2024
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
création
des
deux
postes
permanents
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus,
et
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024 V-
DIVERS
-
Dates
à
retenir
19-21
juillet
: voyage
à
Lossburg
26
juillet
: marché
nocturne
28
août
: cérémonie
du
bombardement
de
Anse
01
septembre
06
septembre :
07
septembre :
13
septembre :
20
septembre
21
septembre
:
30
septembre :
: cérémonie
des
80
ans
de
la
libération
de
Anse
présentation
de
Séqu’Anse
culturelle
forum
des
associations
installation
du
Conseil
Communal
d'Enfants
: Séqu’Anse
Culturelle
Premières
Pages
à
la
Médiathèque
Conseil
Municipal
Le
Maire
remercie
les
membres
du
conseil
municipal
pour
leur
implication
à
l'issue
de
cette
fin
d'année
scolaire,
qui
a connu
des
moments
nécessitant
une
forte
mobilisation
: installation
des
modulaires
de
l’école
Cézanne,
inondation
en
mai
2024...
Séance
levée
20h30
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
LAFOND