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Déliberation - cms 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Culture et patrimoine,
049/2024
Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le 18/07/2024
ID
: 069-216900092-20240715-0492024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
15/07/2024
OBJET
: Remboursement
de
frais
de
port
pour
le
retour
de
l’exposition
«
Championnes
françaises
d'exception
d’hier
et
d’aujourd’hui
»
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 26
Date
convocation
08/07/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
quinze
juillet
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD),
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI
(arrivée
en
cours
de
séance),
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI
(arrivée
en
cours
de
séance),
Fabrice
MORICHON,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Absents
excusés
: Max
DURMARQUE,
Stéphane
DUTHEIL,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Marie-Hélène
BERNARD
à
Daniel
POMERET
Karim
MOYENIN
OUARDI
à
Pascal
ANTHOINE
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à
Luc
FERJULE
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Marie-Claire
PAQUET
ne
participe
ni
aux
débats,
ni
au
vote.
A
l’occasion
de
la
journée
internationale
des
Droits
des
Femmes,
une
exposition
s’est
tenue
au
complexe
sportif
du
6
au
27
mars
2024,
mettant
en
lumières
des
sportives
françaises
ayant
marqué
l’histoire
du
sport
français.
Les
panneaux
de
l'exposition
ayant
été
mis
à
disposition
de
la
commune,
il a
été
nécessaire
de
les
retourner
à
l'issue
de
cet
événement.
Marie-Claire
PAQUET
ayant
avancé
la
somme
de
22.50€
pour
cet
envoi,
le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
pour
le
remboursement. Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entrepri
Viwvanvvere m nm m Hi Eu # # # # CI)
EEE E = m # # # mi
049
/ 2024
/
Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/07/2024
Publié
le 18/07/2024
EM
ID
: 069-216900092-20240715-0492024-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
votants
(sauf
Marie
Claire
PAQUET
qui
s’est
déportée)
1°)
APPROUVE
le
remboursement
des
frais
avancés
pour
le
retour
de
l’exposition
«
championnes
françaises
d'exception
d'hier
et
d’aujourd’hui
»,
2°)
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod.
540330-04/22
Fabrèque Entieprise
lobelisée
Vuuamivenre