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Déliberation - 2023 09 02 demande de droit de passage
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 02 demande de droit de passage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023 0
Publié le S L
ID : 042-214200305-20231003-20230902-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/10/2023
2023-09-02
L'an deux mille vingt trois le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle
du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie, NOMBRE DE MEMBRES | 11, ESSERTEL Cédric, Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON Philippe,
En exercice : 14 Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE Jean-Paul, M. CHEMINAL Carl,
M. DUBOST Pierre, M. THINARD Franck Présents : 11
Absents : 03 Procuration(s) :
na suffrages Etai(ent) absent(s) :
Pour : 11 M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line, Mme FERON Florence
Contre : O
Phsentonsli0 Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. Jean-Paul CHAUVE
Date de convocation DEMANDE DE DROIT DE PASSAGE 26/09/2023
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l'acquisition de l'ancienne gare, Madame TRIOMPHE souhaite avoir un droit de passage pour accéder à son terrain.
Monsieur le Maire précise qu'il avait été proposé à Madame TRIOMPHE de racheter cétte partie du terrain lui permettant d'accéder à sa parcelle qu'elle a refusé.
Après discussion, les élus ont décidé d'autoriser, jusqu'en 2026, Madame TRIOMPHE de continuer à passer tant qu'il n'y a pas de projet validé pour la réhabilitation de l'ancienne gare.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Bussy-Albieux, le 03 Octobre 2023
Le Secrétaire de Séance
CD 7
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Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie .bussy-albieux@wanadoo.fr