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Procès Verbal - CM du 18 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 18 fevrier 2021)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MARCOING
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARCOING
DU
JEUDI
18
FEVRIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
dix-huit
février,
à
19
heures
10,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
pour
une
réunion
ordinaire
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
GUINET,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
19
Nombre
de
Conseillers
présents
:
16
Nombre
de
Conseillers
votants
:
19
Date
de
la
convocation
:
14
février
2021
Etaient
présents
: MM
GUINET
Jean-Claude,
LAUDE
Jean-Jacques,
HEPNER
Delphine,
LOISEL
Maxime,
PLUVINAGE
Sybille,
SOARES
Daniel,
GUILLAUME
Johann,
BLANC-
GARIN
Magali,
LENNE
Thomas,
BERNARD
Laurent,
D'HALLUIN
Florence,
GUINET
Stéphanie,
GUINET
Géraldine,
DRIEUX
Didier,
MALDERET
Pierre,
SENT
Virginie.
Absents
excusés
:
MARIANI
Isabelle
qui
donne
procuration
à
BLANC-GARIN
Magali.
CARPENTIER
Christophe
qui
donne
procuration
à
LENNE
Thomas.
VINCENT
Barbara
qui
donne
procuration
à SENT
Virginie.
Secrétaire
de
séance
: SOARES
Daniel
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
enregistrée.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
souhaite
recueillir
l’aval
du
conseil
municipal
pour
ajouter
à
l'ordre
du
jour
de
la
réunion
une
délibération
de
principe
concernant
les
services
eau
et
assainissements,
et
propose
de
valider
l’ajout
de
cet
objet
en
point
n°
2021-12.
Le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Monsieur
le
Maire
nomme
Monsieur
SOARES
secrétaire
de
séance,
et
annonce
l’ordre du
jour
:
e
2021-01:
Approbation
du
Compte
rendu
de
la
réunion
du
26
novembre
2020
e
2021-02
: Autorisation
de
vente
d'immeubles
e
2021
- 03
: Renouvellement
des
conventions
CAF
/
LEA
et
ALSH
e
2021-04
: Accord
de
principe
vente
immeubles
SIA
e
2021 -
05
: Délégations
accordées
au
Maire
: Attribution
du
marché
public
animation
e
2021-06
: Délégations
accordées
au
Maire
: Attribution
du
marché
effacement
des
réseaux
e
2021-07
: Création
d’un
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
d’adjoint
technique
au
Service
Entretien :
e
2021-08
: Mise
en
œuvre
du
forfait
mobilités
durables
e
2021 -
09
: Cartes
cadeaux
de
fin
d'année
e
2021
- 10
: Remboursement
d’arrhes
de
location
de
salle
e
2021-11:
Convention
d'exploitation
de
ruches
sur
terrains
communaux
e
2021-12 :
confirmation
du
transfert
des
compétences
SEA
à la CAC
e
Informations
diverses
1
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
18
février
2021
7 2021
- 01
- Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
26
novembre
2020
Le conseil
municipal
APPROUVE
le compte-rendu
de
la réunion
du
26
novembre
2020
à 15 voix
pour,
et
4
voix
contre.
2021
- 02
- Autorisation
de
vente
d'immeubles
Lors
de
la
réunion
de
conseil
du
02
juillet
dernier,
le
conseil
municipal
avait
donné
son
approbation
pour
la vente
d’une
parcelle
située
à
proximité
de
l’ancienne
voie
ferrée
en
limite
du
site
TRAPIL,
de
façon
à
créer
un
ensemble
forestier
cohérent.
Il s’agit
de
la parcelle
E 334,
d’une
superficie
de
3
ha
74
a 67
ca,
pour
une
vente
négociée
à 20
000
£
l’hectare,
soit
un
montant
net
vendeur
de
75
000
€.
Il avait
été
précisé
que
la
personne
se
portant
acquéreur
était
Monsieur
MONTAGNE.
Afin
de
conclure
la vente,
et
pour
répondre
à la
demande
de
Maître
Jacquemart,
Notaire,
il y
a lieu
aujourd’hui
de
corriger
la délibération
en
précisant
que
l'acquéreur
est
un
groupement
forestier
dénommé
«
BOIS
DES
MONTAGNE
»
dont
le
gérant
est
Monsieur
Hervé
MONTAGNE,
dont
le
siège
social
est
situé
103
rue
de
Leval,
59249
AUBERS.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l’unanimité
cette
correction.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
2020-15
du
02
juillet
2020.
2021
- 03
: Renouvellement
des
conventions
CAF
/
LEA
et
ALSH
Les
Caisses
d’Allocations
Familiales
(CAF)
poursuivent
une
politique
d'action
sociale
familiale
axée
sur
l'amélioration
de
la
vie
quotidienne
des
familles,
l'accompagnement
des
familles,
en
particulier
lorsqu'elles
sont
confrontées
à des
difficultés.
Pour
se
faire,
elles
ont
mis
en
place
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
dans
l'optique
de
contribuer
au
développement
et au
fonctionnement
d'équipements
de
loisirs.
Le
versement
de
ces
prestations
est
conditionné
à
la
signature
avec
la
CAF
du
Nord
de
conventions
d'objectifs
et
de
financement
des
équipements
ALSH
pour
4
ans.
En
complément
de
ces
aides,
la
CAF
du
Nord
a
créé
une
aide
aux
gestionnaires
d’ALSH
sous
forme
de
subvention
au
fonctionnement
complémentaire
: l’aide
aux
Loisirs
Equitables
Accessibles
(LEA).
Par
délibération
en
date
du 07
juillet
2016,
la Commune
a adhéré
à ce
dispositif,
Les
objectifs
sont
:
- Proposer
aux
familles
vulnérables
une
tarification
adaptée
à leurs
ressources,
- Permettre
aux
enfants
de
ces
familles
d'accéder
aux
accueils
de
loisirs,
- Réaffirmer
le
soutien
de
la
CAF
du
Nord
aux
gestionnaires
de
loisirs,
Ilest
souhaitable
de
procéder
au
renouvellement
des
conventions
LEA
et ALSH
à compter
du
1er
janvier
2020
afin
de
respecter
les
aménagements
du
dispositif
et
les
engagements
de
cette
convention.
La
Commune
appliquera
le
barème
de
participations
familiales
calculé
comme
indiqué
dans
le tableau
suivant
et
revu
par
la délibération
2020-14
du
02
juillet
2020.
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
18
février
2021 Quotient
0-369
370-499
500-700
701-1000
+
de
1001
Tarifs
à
l'heure
0,25
€
0,45
€
0,60
€
1,00
€
1,30
€
Accueil Mercredis
Loisirs
:
Quotient
0-369
370-499
500-700
701-1000
+
de
1001
Tarifs
A-M
0,80
€
1,00
€
1,20
€
2,80
€
3,50
€
Supplément
sortie
0,50
€
0,50
€
0,50
€
2,50
€
2,50
€
AR
A
®
A
h
®
;
oisirs Avril / Été.
e de
4
jours)
Quotient
0-369
370-499
500-700
701-1000
+
de
1001
Famille
de
Marcoing
7,00
€
10,50
€
12,00
€
20,00
€
22,00
€
Famille
Extérieure
7,00
€
11,50
€
13,00
€
24,50
€
27,00
€
Forfait
garderie
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Forfait
pique-nique
*
2,00
€
2,00
€
2,00
€
2,00
€
2,00
€
* En
cas
d’indisponibilité
du
traiteur
| Accueil
Loisirs Avril / Été.
| semaine de
5
jc
|
Quotient
0-369
370-499
500-700
701-1000
+
de
1001
Famille
de
Marcoin
9,00
€
12,00
€
14,00
€
24,00
€
27,00
€
Famille
Extérieure
9,00
€
13,00
€
15,00
€
30,50
€
33,00
€
Forfait
garderie
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Forfait
pique-nique
*
2,00
€
2,00
€
2,00
€
2,00
€
2,00
€
*
En
cas
d’indisponibilité
du
traiteur
É
E
Accueil Loisirs
Quotient
0-369
370-499
500-700
701-1000
+
de
1001
Camping
8-15
ans*
32,00
€
32,00
€
32,00
€
32,00
€
32,00
€
Camping
(1
nuit)
5-7
ans*
8,00
€
8,00
€
8,00
€
8,00
€
8,00
€
* En
supplément
du
tarifà
la semaine
Quotient
0-369
|370-499
|500-700
|+de701
Pour
l’ensemble
des
familles
70,00
€
87,50€
105,00
€
175,00
€
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité :
-
d’APPLIQUER
le
barème
de
Participations
Familiales
défini
ci-dessus
à compter
du 1er
janvier
2020
dans
l’objectif
de
la
signature
de
la
convention
L.E.A.
avec
la
CAF
du
Nord,
-
D’ENGAGER
la commune
à :
e
appliquer
le
barème
départemental
durant
toute
la
durée
de
sa
convention
de
financement
sur
l’ensemble
des
périodes
extrascolaires
et
périscolaires
de
fonctionnement
et
pour
l’ensemble
de
ses
équipements
e
communiquer
à
la CAF
toute
modification
intervenant
sur
la durée
de
la présente
délibération
e
envoyer
à
la
CAF
chaque
année
toutes
les
modifications
tarifaires
apportées
à
la
grille
ci-
annexée. -
d’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
CAF
du
Nord
les
conventions
LEA
et
ALSH
prenant
effet
au ler
janvier
2020
-
d'ADMETTRE
les
recettes
correspondantes
au
Chapitre
74.
3
Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
18
février
2021 2021
- 04
: Accord
de
principe
vente
immeubles
SIA
Les
sociétés
qui
gèrent
les
habitations
à
loyer
modéré,
peuvent
vendre
des
logements
de
leur
patrimoine,
dans
les conditions
prévues
par
le Code
de
la construction
et de
l'habitation
et notamment
ses
articles
L443-7
et
suivants.
Les
logements
sont
prioritairement
vendus
aux
locataires
ou
à
un
autre
organisme
HLM.
Leur
vente
ne
doit
pas
avoir
pour
effet
de
réduire
de
manière
excessive
le parc
de
logements
sociaux
locatifs
existant
sur
le
territoire
de
la
commune
ou
de
l'agglomération
concernée.
L'avis
de
la
commune
d'implantation
des
logements
est
alors
sollicité
sur
l'opportunité
et
le
prix
de
chacune
de
ces
ventes.
A
ce
titre,
le
Groupe
SIA
Habitat
de
Douai,
a
pour
projet
la
vente
de
maisons
à
Marcoing.
La
société
d'HLM
sollicite
l’avis
de
la
municipalité
pour
la cession
maisons
individuelles
de
type
4.
Sont
ainsi
concernés
:
- 1 habitation
rue
des
Poètes.
- 5
habitations
avenue
de
l’Espérance.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
vente
de
la SIA
Habitat.
2021
- O5 :
Délégations
accordées
au
Maire
: Attribution
du
marché
public
animation
Monsieur
le
Maire
a
utilisé
sa
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal
le
03
septembre
2020
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
art.
92,
l’autorisant
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal
avait
été
informé
du
marché
public
de
services
en
cours
concernant
l'animation
enfance
et
jeunesse.
La
commission
d'appels
d'offres
s’est
réunie
le
11
décembre
2020
pour
analyser
les
réponses.
5
prestataires
ont
retiré
les
dossiers,
une
seule
candidature
a
été
posée
par
le
prestataire
précédent.
Après
examen
des
2
critères
de
jugement
énoncés
dans
le règlement
de
consultation
:
-
le
prix,
-
puis
la
pertinence
et
cohérence
des
orientations
éducatives
et
pédagogiques,
la
commission
d'appel
d'offre
a
proposé
d'attribuer
le
marché
public
à
L’Etablissement
IFAC
NORD),
situé
20
mail
Saint
Martin
à
CAMBRAI
59400,
dont
le
siège
est
situé
à
: 53
rue
du
Révérend
Père
Christian
Gilbert,
92
600
ASNIERES
La
proposition
a été
acceptée,
et
le
marché
attribué.
4
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
18
février
2021
) 2021
- 06
: Délégations
accordées
au
Maire
: Attribution
du
marché
effacement
des
réseaux
Monsieur
le
Maire
a
utilisé
sa
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal
le
03
septembre
2020
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
art.
92,
l'autorisant
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
La
consultation
a été
ouverte
le
15
décembre
2020
et
en
date
de
clôture,
sept
offres
ont
été
déposées
par
les
entreprises
LECLERCQ
TP
/ GOREZ
/ JEAN
LEFEBVRE
/
EIFFAGE
ROUTE
/
DESCAMPS
TP
/ COLAS
et
LORBAN
TP.
Le
marché
se
décompose :
-
d’une
solution
de
base,
-
d’une
variante
relative
aux
entrées
de
garages
en
béton
désactivé,
-
d’une
variante
relative
à
la
réfection
complète
des
bordurations,
-
et d’une
variante
relative
à la réfection
complète
de
la couche
de
roulement.
La
solution
retenue
est
: Solution
de
base
+ variante
d'entrées
de
garages
en
béton
désactivé,
et variante
de
réfection
complète
des
bordurations.
La variante
de
réfection
de
la couche
de
roulement
n’est
pas
retenue. Le marché
a été
attribué
à l’entreprise
Jean
Lefebvre
pour
un
montant
de
348
964,89
€
HT.
2021-
07
: Création
d’un
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
d’adjoint
technique
au
Service
Entretien
:
Le
contrat
PEC
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
de
personnes
qui
rencontrent
des
difficultés
pour
un
accès
à l'emploi
(âge,
santé,
problèmes
personnels...)
Ce
contrat
permet
à
la commune
de
bénéficier
d’une
aide
de
l’état
à
hauteur
de
45%.
— voire
de
65
%
s'il s’agit
d’un
jeune
de
- de
26
ans.
Vu
le
code
du
travail;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4 avril
2019 relatif
aux
embauches
en
Parcours
Emploi
Compétences
et
aux
contrats
initiative
emploi ;
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
le recrutement
d'un
PEC
pour
les fonctions
d’adjoint
technique
au
service
entretien
à temps
partiel
à
raison
de
20
heures
/ semaine
à
partir
du
15
mars
2021.
L'agent
sera
rémunéré
sur
la base
du
SMIC
horaire
au
prorata
du
nombre
d'heures
mensuelles
effectuées.
Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
18
février
2021
', Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
:
-
d'adopter
la
proposition
du
Maire
;
- de
lautoriser
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et de
signer
les actes
correspondants
;
-
d'inscrire
au
chapitre
12
du
budget
les
crédits
correspondants.
2021
- 08
: Mise
en
œuvre
du
forfait
mobilités
durables
Le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
institue
un
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territoriale,
Le
texte
précise
les
conditions
et
les
modalités
d'application
dudit
forfait.
Il y
a
lieu
de
prendre
une
délibération
pour
définir
les
modalités
d'octroi
du
forfait
mobilités
durables
aux
agents,
fixé
à
200
€
par
an.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique,
notamment
son
article
51, Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
et
notamment
son
article
26, Vu
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
territoriale,
Le conseil
municipal
DECIDE
par vote
à mains
levées,
par
13 voix
pour,
2 contre
et
4
abstentions
-
D'instituer
un
forfait
mobilités
durables
pour
nos
agents,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
plan
de
mobilités.
-
D'approuver
la
création
du
forfait
mobilité
durable
à
hauteur
de
200
€
maximum
par
an,
pour
tout
agent
qui
remplirait
les
conditions
d’attribution.
-
D'autoriser
le maire
à définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
-
D'inscrire
au
chapitre
12
du
budget
prévisionnel
2021
les
crédits
estimés
à
cette
mise
en
œuvre. 2021
- 09
: Cartes
cadeaux
de
fin
d'année
Les
cadeaux
au
personnel
n'entrent
pas
dans
le cadre
du
régime
indemnitaire
et
relèvent
de
la
politique
d'action
sociale
définie
par
la
collectivité
territoriale,
Les
prestations
d'action
sociale
résultent
d'une
décision
de
l'assemblée
délibérante
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir.
La
commune
a pour
habitude
d'offrir des
cartes
cadeaux
au
personnel
communal,
à chaque
fin
d'année.
I! y a
lieu
de
prendre
une
délibération
décidant
de
l’octroi
des
cadeaux
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires.
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
18
février
2021
‘, Le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité :
- de
valider
le principe
d’un
cadeau
offert
aux
agents
titulaires
ou
non
titulaires
- d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision.
- d'inscrire
les
crédits
relatifs
à
ces
dépenses
au
chapitre
011
et
plus
précisément
à
l’article
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
» du
budget
communal.
2021
- 10
: Remboursement
d’arrhes
de
location
de
salle
:
Les
conditions
particulières
de
rassemblement
liées
à
l'épidémie
du
coronavirus
ont
pour
conséquence
des
annulations
de
réservations
de
salles.
En
conséquence,
il y a lieu
de
procéder
au
remboursement
des
arrhes
versées
par :
-
Monsieur,
Madame
X
pour
la
location
de
l’ancienne
mairie
le
28
novembre
2020,
-
Monsieur,
Madame
X
pour
la
location
de
l’ancienne
mairie
le
19
décembre
2020,
Le
Conseil
Municipal
CONCEDE
le
remboursement
d’arrhes
des
locations
précitées
à
l'unanimité. 2021
-
11:
Délégations
apportées
au
Maire:
Convention
d'exploitation
de
ruches
sur
site
municipaux
Utilisation
de
l'alinéa
5°
des
délégations
consenties
au
Maire
le 03
septembre
2020
: « décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
»
Dans
le
cadre
d’une
volonté
de
la
sensibilisation
à
l’environnement
et
du
maintien
de
la
biodiversité
locale,
une
convention
d'autorisation
à
un
apiculteur
pour
exploiter
des
ruches
peuplées
sur
des
terrains
municipaux
a été
jointe
à la convocation
de
l'assemblée.
Un
rucher
sera
installé
et
exploité
par
les
soins
d’un
apiculteur
sur
une
partie
des
parcelles
communales
cadastrées
section
AA,
n°616,
749,
750
dans
un
but
de
sauvegarde
de
l'abeille,
de
développement
d’un
rucher
pédagogique,
avec
la mise
en
place
d’un
label
Api
Cite.
Les
emplacements
exacts
seront
définis
d'un
commun
accord
et
figureront
sur
un
plan
qui
restera
annexé
à
la
convention.
2021
- 12
: compétences
Eau
et
Assainissement
Par
effet
de
la
loi
du
7
aout
2015
concernant
la
Nouvelle
Organisation
des
Territoires
de
la
République,
dite
loi
NOTRé,
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
de
la
commune
de
Marcoing
ont
été transférées
à la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
(CAC)
au 1er
janvier
2020.
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
18
février
2021 Outre
les
aménagements
prévus
par
la
loi
du
3
aout
2018
et
reconduits
jusqu'au
er
janvier
2020,
la loi du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique,
dite
« Engagement
et
Proximité
» permet
aux
communautés
de
communes
et communautés
d'agglomération
de
déléguer
à
une
commune
membre
ou
à un
syndicat
infracommunautaire,
tout
ou
partie
des
compétences
eau/assainissement
par
l'établissement
d’une
convention
de
délégation.
La
CAC
a
souhaité
connaître
les
souhaits
des
communes
concernées
par
ces
transferts
de
compétences,
pour
autant
que
possible
s'y
conformer,
laissant
ainsi
chaque
commune
déterminer
la
collectivité
portant
sa
compétence
en
eau
comme
en
assainissement.
Au
regard
des
délibérations
déjà
prises
par
des
communes
de
la
CAC
ou
syndicats
infracommunautaires
de
la
CAC,
et
notamment
celle
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Cambrai
(SIAC)
demandant
à la CAC
la délégation
pour
la compétence
assainissement,
la commune
de
Marcoing
est
amenée
à
faire
connaître
son
souhait
quant
au
devenir
en
ce
qui
concerne
ses
compétences
eau
et
assainissement.
Le
Conseil
Municipal
de
Marcoing
CONSOLIDE
SA
DECISION
de
ne
pas
demander
à
la
CAC
de
mise
en
place
de
convention
de
délégation
de
la
CAC
à
la
Commune
pour
les
compétences
eau
et
assainissement.
En
ce
qui
concerne
la
compétence
assainissement,
le
Conseil
Municipal
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à une
délégation
de
la CAC
au
SIAC
en
ce
qui
concerne
la compétence
assainissement
pour
le périmètre
de
la
commune
de
Marcoing.
- Clôture
de
la séance
à 21H00
-
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
18
février
2021