Procès Verbal - CM du 10 fevrier 2022

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Procès Verbal - CM du 10 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Marcoing. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 10 fevrier 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING

DU JEUDI 10 FÉVRIER 2022.

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix février, à 19 heures, s’est réuni le Conseil

Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19.

Nombre de Conseillers présents : 13, puis 14 à 19h38.

Nombre de Conseillers votants : 17.

Date de la convocation : 03 février 2022.

Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, PLUVINAGE Sybille,

SOARÈS Daniel, GUILLAUME Johann, LENNE Thomas, MARIANI Isabelle, BERNARD

Laurent, CARPENTIER Christophe, GUINET Stéphanie, GUINET Géraldine, DRIEUX

Didier, MALDERET Pierre.

Absents excusés :

HEPNER Delphine donne procuration à LENNE Thomas,

BLANC-GARIN Magali donne procuration à MARIANI Isabelle,

VINCENT Barbara donne procuration à MALDERET Pierre,

SENT Virginie donne procuration à MALDERET Pierre.

Absents : D’HALLUIN Florence.

Arrivée à 19h38 de M. LOISEL Maxime.

Secrétaire de séance : SOARÈS Daniel.

La séance du Conseil Municipal est enregistrée.

Monsieur le Maire nomme Monsieur Daniel SOARÈS secrétaire de séance, et annonce l’ordre

du jour :

■ 2022 01 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2021.

■ 2022 02 : Retrait des délibérations 2021 44A et 44B du 16 décembre 2021.

■ 2022 03 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité.

■ 2022 04 : Création d’un contrat Parcours Emploi Compétences d’adjoint technique.

■ 2022 05 : Remboursement anticipé du prêt relais pour les travaux 2020 d’enfouissement des réseaux le long de la RD56.

■ Informations diverses.

2022.01 : Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 16 décembre 2021.

Le conseil municipal APPROUVE à 13 voix POUR et 4 CONTRE, le compte-rendu de la réunion

du 16 décembre 2021.2

2022.02 : Retrait des délibérations 2021 44A et 44B du 16 décembre 2021.

Par recours gracieux en date du 27 décembre 2021, dans le cadre du contrôle de légalité,

Monsieur YEDDOU, Sous-Préfet de Cambrai, invite le conseil municipal à procéder au retrait des

délibérations 2021 44A et 2021 44B du 16 décembre 2021, relatives à la gestion des régies.

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240 1

et suivants,

Vu les délibérations n° 2021 44A et 2021 44B du 16 décembre 2021, relatives à la gestion des

régies et plus particulièrement à leur regroupement,

Vu les remarques des services de l'État dans le cadre du contrôle de légalité, en date du 27

décembre, qui exposent l’irrégularité de ces décisions étant donné la délégation de pouvoir accordée

au Maire par délibération n°2020 24, article 7, en date du 03 septembre 2020.

Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité, de retirer les délibérations n° 2021 44A et 2021

44B du 16 décembre 2021, relatives à la gestion des régies et plus particulièrement à leur

regroupement.

Monsieur le Maire précise que les dispositions initialement prévues dans ces délibérations,

seront intégralement reprises dans les arrêtés qu’il prendra dans le cadre de cette délégation.

2022.03 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité.

Vu la loi n°83 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3.I.1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité, au sein du service technique d’entretien des bâtiments

communaux ;

Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité,

- la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité qui prendra effet à compter du 14 février 2022, dans le grade d’adjoint technique

territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire

de service de 28 heures par semaine.

- Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à

durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum allant du 14 février 2022 au 13 février 2023

inclus.

- L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle similaire d’un minimum d’un an.

- L’agent recevra une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 371 du grade de

recrutement (indice majoré 343).

- Les crédits correspondants seront inscrits au budget.3

2022.04 : Création d’un contrat Parcours Emploi Compétences d’adjoint technique.

Le Parcours Emploi Compétences est un contrat prescrit dans le cadre d’un contrat

d’accompagnement dans l’emploi. Il est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier

les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi,

rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation

de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du

prescripteur, agissant pour le compte de l’État (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- de CRÉER un poste d’agent d’entretien à compter du 15 mars 2022, dans le cadre du

dispositif « parcours emploi compétences », pour une durée de 12 mois,

- de FIXER la durée du travail à 20 heures par semaine,

- de RÉMUNÉRER le salarié sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre

d’heures de travail,

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, le contrat et tout autre document

nécessaires à sa mise en place,

- d’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

2022.05 : Remboursement anticipé du prêt relais pour les travaux 2020 d’enfouissement des réseaux le long de la RD56.

En 2021, la commune a contracté un prêt relais dans l’attente des versements des différentes subventions octroyées dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux sur la RD56. La trésorerie étant satisfaite, il est possible de rembourser d’ores et déjà le prêt relais, d’un montant de 170 000 €, dans sa totalité, par anticipation. Cette manœuvre permettra d’économiser 1 062,50 € d’intérêts.

Vu le contrat de prêt relai Jl2524 signé le 16 juin 2021 entre la Commune de Marcoing et la

Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Nord de France dont les conditions sont les suivantes :

- Montant : 170 000 €.

- Durée : 24 mois.

- Taux d’intérêt annuel fixe : 0,50 %.

- Frais de dossier : 340 €.

- Taux effectif global : 0,60 %.

- Montant des échéances : 7 échéances de 212,50 €, et 1 échéance de 170 212,50 €.

Ce contrat ouvre la possibilité du remboursement anticipé à la prochaine échéance du

28/04/2022, qui sera exigible pour un montant de 212,50 €, et le capital à rembourser sera celui restant

dû, soit 170 000 €.

Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité, de procéder au remboursement anticipé total et

définitif du prêt consenti, aux termes du contrat susvisé,

et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce remboursement.4

- Clôture de la séance à 19h50 -