Procès Verbal - PV CM 12.12.24

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Procès Verbal - PV CM 12.12.24 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Monoblet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.12.24)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance, PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal du 12 décembre 2024

Désignation du secrétaire de séance : Marc BOUCHET

Ouverture de la séance à 18h

Présents : Karin BÉGÉ (à partir de 18h42), Marc BOUCHET, Philipe CASTANON, Laurent CHARBONNIER, Sébastien FORESTIER, Jean-Paul GUIBAL, Sylvette LACOMBE, Pascal LEROY, Jacques LIN, Jacky MARTIN, Dominique RATTO- CRÉPIN, Sophie TEULADE, Lydie VIALA,

Absents excusés : Élise VINCENOT-DUPRÉ donne procuration à Sophie TEULADE

Absente : Karin BÉGÉ (jusqu’à 18h42), Audrey BERNARD

Ordre du jour :

- Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024 - Décision du Maire 2024.002

- Délibération relative à la création d’un poste de rédacteur

- Délibération relative aux Contrats d’Assurance contre les Risques Statutaires - Délibération relative aux loyers communaux 2025

- Délibération relative à l’attribution locative d’un local aux ateliers de Gréfeuille - Délibération relative aux tarifs communaux hors régie avec émission de titre de recette pour 2025 - Délibérations relatives au vote des tarifs spécifiques eau et assainissement pour 2025 - Délibération relative aux tarifs régie 2025

- Délibération relative à une demande de raccordement assainissement au Hameau des Montèzes - Délibération relative au dossier Amendes de Police 2025

- Délibération relative au règlement de la garderie périscolaire

- Délibération relative à l’attribution des lots du Marché de l’annexe de la salle culturelle - Délibération relative au classement de voies dans le domaine public

- Délibérations relatives aux admissions en non-valeurs

- Délibération relative à la Décision modificative N° 2 budget M 57

- Délibérations relatives aux dossiers SMEG –Territoire d’Energie30 (extension Montbounoux, études Graniers)

- Délibération relative aux Statuts de la communauté des communes

- Délibération relative à la convention pour la réalisation du rapport triennal de l'artificialisation des sols - Questions diverses

-

Délibération 2024.056 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Le Maire énonce les différentes délibérations prises lors du conseil municipal du 26.09.2024. Il propose de les valider ainsi que le procès-verbal de la réunion de ce même jour.

Vote POUR à l’unanimité

Décision du Maire 2024.002

En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée, suite à la délibération 2024.010 adoptant le transfert

de l’éclairage public au Territoire d'Energie du Gard- SMEG et à la demande dudit syndicat précisant le projet et la

participation financière de la commune, et au vu des délais, le maire informe le Conseil qu’il a approuvé le projet

dont le montant s'élève à 2 380,00 € HT et demander son inscription au programme syndical, qu’il s’est engagé à

inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif et qui s'élèvera approximativement à 1290,00 €, et pris note qu'à la réception du rapport le syndicat établira l'état de solde et calculera à ce moment la

participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées

Délibération 2024.057 Création d’un poste de rédacteur

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 vise à valoriser le métier de secrétaire de mairie, il convient de proposer la création d’un poste de rédacteur. Ce poste sera pourvu en interne, la secrétaire occupant à ce jour un poste d’adjoint.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.058 Contrats d’Assurance contre les Risques Statutaires

La commune adhère à un contrat groupe géré par le Centre de Gestion du Gard pour les risques statutaires qui arrive à terme le 31.12.2025. La commune doit donner mandat au CD 30 pour une remise en concurrence dudit contrat selon le code des marchés publics.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.059 Révision des loyers communaux année 2025

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de ne pas réviser les loyers suivant l’indice de référence pour l’année 2024, sauf dans le cas d’un changement de bail. Il rappelle que les loyers n’ont jamais été augmentés. Quelques discussions sur le fait d’augmenter ou non le loyer.

Dominique Ratto-Crépin souhaite que le montant des loyers soit réactualisé et suive la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'Insee.

Vote POUR à la majorité (1 abstention D. Ratto-Crépin/ JP Guibal, en tant que locataire d’un espace municipal, ne

prend pas part au vote)

Délibération 2024.060 Attribution locative atelier de Gréfeuille

Le Maire informe qu’un espace des ateliers de Gréfeuille est disponible à la location dès ce 1er décembre 2024

suite au départ du locataire. Il informe avoir reçu plusieurs propositions de reprise de ce local de 152m2. Il

présente les 3 candidatures, seul un artisan en activité remplit les conditions d’occupation. Après discussion, le

loyer, que 4 conseillers jugent trop peu élevé, est fixé à350€.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.061 Tarifs communaux hors régie avec émission de titre de recette Le maire propose de fixer les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2025. Une augmentation est souhaitée pour la location des salles.

- Droit de place sur la place des magnans pour marchand ambulant, food truck : abonnement au semestre, 75 €/semestre

- Location de salle communale

Salle de motricité (dans l’école) : 200€

Salle culturelle Bernard Meulien : 350€

Ménage salle culturelle Bernard Meulien : 100€

Salles ancienne école (ex mater, ex CM) : 75€/salle

Salle ancien vestiaire : 100 €

Toutes les locations de salles sont gratuites pour les associations dont le siège social est à Monoblet

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.062 Tarifs eau et assainissement

Le maire propose de reconduire les tarifs TTC 2024 applicables au 1er Janvier 2025.

EAU :

- Abonnement/an : 120.00€

- Prix /m3 : 0.95€

- Raccordement : 1 340.00€

- Suppression/changement

de compteur : 120.00€ASSAINISSEMENT :

- Abonnement/an : 60.00€

- Prix/m3 0.70€

- Raccordement : 2 680.00€

Travaux de raccordement au réel : coût réel appliqué des travaux avec matériel et moyens techniques.

Un débat sur le prix de l’eau inchangé depuis des années (malgré les problèmes actuels de changement climatique) est ouvert. Le Maire rappelle l’épée de Damoclès sur le transfert des compétences eau et assainissement. Dominique Ratto-Crépin et Laurent Charbonnier défendent le fait que l'eau est une ressource rare et précieuse. Le fait d'en augmenter le prix pourrait participer à en limiter la consommation.

Vote POUR à la majorité (2 contre D. Ratto-Crépin, L. Charbonnier)

Délibération 2024.063 Redevances Agence de l’eau pour l’eau et l’assainissement Vu les dernières mesures concernant les redevances de l’Agence de l’eau, la facturation sera modifiée : 2 redevances disparaissent remplacées par 3 nouvelles. Le taux global de répercussion ne sera pas modifié pour 2025, mais deux redevances seront dorénavant soumises aux résultats de nos système d’exploitation de l’eau et de l’assainissement.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.064 Tarifs régie 2025

Le maire propose de fixer les tarifs, à partir du 1er janvier 2025, concernant la régie 17003 de l’Agence Postale. L’âge de la retraite étant passé à 64 ans, il est proposé de modifier les participations pour « les plus de 62 ans » Copies :

Noir et Blanc A4 ou A3 : 0.20 €/copie

Couleur : A4 ou A3 : 0.30 €/copie

Fax ou mail : 0.30 €/copie

Droit de place

Occasionnel avec électricité : 6€/jour

Occasionnel sans électricité : 3€/jour

Gratuit pour les associations de la commune dont le siège social est à Monoblet Garderie périscolaire :

Abonnement au trimestre : 30 €/carte trimestrielle

Carnet de 15 tickets : 10.50 €/carnet

Voyage des ainés : entre 30 € et 40 € de participation pour les plus de de 64 ans Repas du 14 juillet : Gratuit pour les plus de 64 ans,

20 € de participation pour les moins de 64 ans

Verres réutilisables : Prêt gratuit aux associations dont le siège social est à Monoblet et 0.50 € /verre manquant

Cautions pour location de salle et arrhes (30 % du prix de la location) si salle réservée et non utilisée qui a empê- ché une location :

Salle de motricité (dans l’école) : 300 €/ Arrhes : 60 €

Salle culturelle Bernard Meulien : 500€ /Arrhes : 90 €

Salles ancienne école (ex mater, ex CM) : 150 € /Arrhes : 22.50 €

Salle ancien vestiaire : 150 €/ Arrhes : 22.50 €

et uniquement pour les associations dont le siège social est à Monoblet :

Salle culturelle Bernard Meulien avec sono : 1 500 €

Caution annuelle des associations dont le siège social est à Monoblet pour l’utilisation des salles municipales : 150 € Vote POUR à la majorité (1 contre, L. Charbonnier)

Délibération 2024.065 Demande de raccordement assainissement Hameau des Montèzes

Un administré propriétaire aux Montèzes sollicite l’autorisation de raccorder son habitation au réseau

d’assainissement. Le conseil autorise les travaux, mais précise que les travaux et leur mise en sécurité seront à lacharge du pétitionnaire, que les travaux de remise en l’état seront conformes au protocole du Département en

matière de voirie et la Mairie ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable de quelques conséquences

et/ou dégâts à venir qui pourraient résulter de ces travaux

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.066 Sécurisation des arrêts de bus pour le ramassage scolaire Le Maire indique la nécessité de sécuriser les 15 arrêts de bus pour le ramassage scolaire. Les travaux consisteraient à améliorer la visibilité et mieux signaler les arrêts par pose de panneaux de signalisation et

marquage au sol. Il souhaite constituer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police

auprès du Conseil Départemental du Gard pour 2025 qui finance à hauteur 40%, le montant estimatif des travaux

étant de 19 874€.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.067 Règlement de la garderie périscolaire

La délibération 2018.022 adoptait un règlement qui est à réactualiser au vu du fonctionnement de ce service et des horaires qui ont évolué. Le règlement de la garderie périscolaire doit donc être revu. Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.068 Attribution des lots du Marché de l’annexe de la salle culturelle Suite au marché d’appel d’offres des 6 lots qui s’est tenu du 25 octobre au 29 novembre 2024, et à l’analyse des offres par le maître d’ouvrage, le conseil se décide selon le classement établi.

lot N°1 entreprise Cévennes BTP -> 55 289€ HT

lot N°2 entreprise Environnement Bois -> 47 683 € HT (une seule enveloppe)

lot N°3 entreprise Créafer -> 17 435 € HT (une seule enveloppe)

lot N°4 entreprise Innovel -> 5039,91€ HT

lot N°5 Aucune réponse au marché

lot N°6 l’entreprise Michel TP -> 25 765 € HT

Aucune réponse n'ayant été enregistrée pour le lot N°5 (équipements), il peut être relancé sur devis.

J. Martin regrette qu’aucune entreprise monoblétoise n’ait candidaté.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.069 Classement des voies dans le domaine public

Il est proposé de procéder au classement dans le domaine public de diverses voies acquises et/ou créées par la commune et à la mise à jour du tableau de classement des voies communales. Le dernier classement date de 2011. On passe de 17359 m à 21815m voies classées et de 2924 m2 à 3104 m2 de places classées. Vote POUR à l’unanimité

Délibérations 2024.070 et 2024.071 Admissions en non-valeurs

Suite aux démarches et sur proposition du SGC Sud Cévennes, le Maire explique l’enlèvement de la valeur de ces

créances (décès par ex), sur notre comptabilité (il ne s’agit pas d’annulation) : 9 799.29 euros sur le budget M 57 et

1 915.03 euros sur le budget M 49.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.072 Décision modificative n°2 budget M57

Suite à la paie du mois de décembre 2024 il y a un dépassement de crédits au chapitre 012 correspondants aux taxes et charges de cotisations sociales d’un montant de 3 660.07 €.

Le maire propose le virement de crédit suivant :

- Dépense Fonct. Chap. 011 article 60 632 : - 3 700 €

- Dépense Fonct. Chap. 012 article 633 : + 3 700 €

Vote POUR à l’unanimitéDélibération 2024.073 Dissimulation réseaux secs - Hameau de Fabre – Graniers

M. Bouchet, délégué de la commune auprès du SMEG présente le projet de travaux pour lequel il est nécessaire

de lancer les études. La demande avait été faite dans le cadre du projet éventuel de la création d’un

assainissement sur Fabre- Graniers-Le Sollier

Évaluation approximative des travaux :

• Electricité 24-139-DIS : 168 000,00 € TTC, soit 1 512,00 € TTC d’études

• Eclairage public 24-139-EPC : 60 000,00 € TTC, soit 540,00 € TTC d’études

• Génie civil Télécom 24-139-TEL : 48 000,00 € TTC, soit 336,00 € TTC d’études

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de s’engager, dans l'attente de la

participation de l'agence de l'eau concernant l'assainissement. Il est entendu le remboursement du montant des

études d’avant-projet si renoncement de la commune.

Délibération 2024.074 Dissimulation réseaux secs – Quartier de Montbounoux tranche 2 M. Bouchet, délégué de la commune auprès du SMEG, rappelle l’enfouissement effectué sur le quartier de Montbounoux et la finalisation nécessaire par la suppression de plusieurs portées de réseaux enclavés dans des parcelles privées.

Évaluation approximative des travaux :

• Electricité 24-307-REN : 41 055,40 € TTC, soit 493,20 € TTC d’études

• Génie civil Télécom 24-307-TEL : 21 896,456 € TTC, soit 168,00 € TTC d’études

La participation de la commune s’élèvera à 12900€ pour le réseau télécom et 0€ pour le réseau d’électricité, ou

rembourser du montant des études d’avant-projet si renoncement de la commune.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.074 Statuts de la CCPC

Suite au transfert de la compétence promotion du tourisme à la commune de Sauve qui a obtenu la dénomination

de « commune touristique », les statuts de la communauté de communes du Piémont Cévenol en sont modifiés,

notamment la définition de la compétence Tourisme.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2024.075 Rapport triennal de l’artificialisation des sols

Dans le cadre de la loi Climat et résilience, les communes dotées d’un document d’urbanisme, doivent établir au

minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l’artificialisation des sols. Le premier rapport doit être publié 3

ans après l’entrée en vigueur de la loi, soit en 2024. La Communauté de communes du Piémont Cévenol adhérente

à l’agence d’urbanisme Nîmoise et Alésienne, souhaite mandater cette dernière pour l’élaboration des rapports

triennaux de l’artificialisation des sols pour le compte des communes, permettant un coût moindre par

mutualisation de ces études que les communes ne peuvent assurer en interne.

Vote POUR à l’unanimité

Questions diverses :

- Notre secrétaire a fait un dossier de demande de plants de lavande auprès du CD30 (gratuité) pour le fleurissement du village qui a été retenu. Il faut aller chercher les plants à Nîmes.

- Suite au départ de la « Cigalette » (foodtruck de crêpes le vendredi soir), Mme Eve Martin a demandé le créneau pour son camion « Picouli Foodtruck ». Nous avons reçu une demande d’un foodtruck de falafels pour le samedi soir. Les conseillers acceptent la proposition

L’ordre du jour étant épuisé,

Mr le Maire lève la séance à 19h30