Procès Verbal - PV du CM avril22

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Procès Verbal - PV du CM avril22 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Monoblet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM avril22)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, PROCES VERBAL du Conseil Municipal du jeudi 14 avril 2022

Secrétaire de séance : Jean-Paul GUIBAL

Ouverture de la séance à 18h

Présents : Marc BOUCHET, Philipe CASTANON, Jean-Paul GUIBAL, Sylvette LACOMBE, Pascal LEROY, Jacques LIN, Dominique RATTO-CREPIN, Sophie TEULADE, Élise VINCENOT-DUPRÉ

Absents excusés : Karin Ananda BÉGÉ donne procuration à Sylvette LACOMBE, Laurent CHARBONNIER à Dominique RATTO-CREPIN, Jacky MARTIN à Jacques LIN, Lydie VIALA à Pascal LEROY

Absents : Audrey BERNARD, Sébastien FORESTIER

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’ajout à l’ordre du jour :

- d’une délibération relative au Marché boulangerie avenant 1 Lot 1 Gros œuvre de l’entreprise PASTOR. - d’une délibération relative au choix d’une entreprise pour un programme de goudronnage de voies communales

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la modification de l’intitulé d’une délibération : la délibération relative à une délégation de pouvoir au maire pour signature de contrat de travail devient délibération relative à la création de postes non permanents pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

Ordre du jour :

- Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 14.03.2022 - Délibération relative au vote des taux des taxes communales

- Délibération relative au vote du budget M 14

- Délibération relative à l’adoption des tarifs eau et assainissement

- Délibération relative au vote du budget M 49

- Délibération relative au choix de l’entreprise suite au marché public pour l’acquisition d’un tracteur - épareuse

- Délibération relative à la cession de l’ancien tracteur

- Délibération relative à la création de postes non permanents pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

- Délibération relative à l’absence d’augmentation des loyers communaux - Délibération relative au tableau des emplois communaux

- Délibération relative au Marché boulangerie avenant 1 Lot 1 Gros œuvre de l’entreprise PASTOR - Délibération relative au choix d’une entreprise pour un programme de goudronnage de voies communales

Délibération 2022.028 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 mars 2022 Le Maire énonce les différentes délibérations prises lors du conseil municipal du 14.03.2022. Il propose de les valider ainsi que le procès-verbal de la réunion de ce même jour.

Vote POUR à l’unanimité

Délibérations 2022.029 Vote des taux des taxes communales

Le Maire explique que la commune doit poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale. Il propose donc de ne pas augmenter les taux des taxes.Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l'identique à partir du 1er janvier 2022 soit :

• Foncier bâti = 40.45 %

• Foncier non bâti = 91.22 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat. Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.030 Vote du budget M 14

Le Maire développe chapitre par chapitre les propositions de la commission des finances réunie le 7 avril 2022 pour le budget général 2022. A l’exposé de ce budget, et des explications de détails, le conseil approuve ces propositions :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 039 426.90 1 039 426.90

Section d'investissement 1 439 521.31 1 439 521.31

TOTAL 2 478 948.21 2 487 894.21

Vote POUR à l’unanimité

Délibérations 2022.031 Vote des tarifs spécifiques eau et assainissement

Le maire propose de reconduire les tarifs 2021 applicable au 1er septembre 2022. Il rappelle que les tarifs doivent être suffisamment élevés pour prétendre à des taux de subventionnements maximum. Le tableau des tarifs TTC pour l’eau et l’assainissement est présenté au Conseil :

EAU :

- Abonnement/an : 120.00€

- Prix /m3 : 0.95€

- Raccordement : 1 340.00€

- Suppression/changement

de compteur : 120.00€

ASSAINISSEMENT :

- Abonnement/an : 60.00€

- Prix/m3 0.70€

- Raccordement : 2 680.00€

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.032 Budget primitif M 49 service eau et assainissement

Le Maire développe chapitre par chapitre les propositions de la commission des finances réunie le 7 avril 2022 pour le budget eau et assainissement 2022. À l’exposé de ce budget, et des explications de détails, le conseil approuve ces propositions :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 210 087.89 210 087.89

Section d'investissement 214 272.18 214 272.18

TOTAL 424 360.07 424 360.07

Vote POUR à l’unanimitéDélibération 2022.033 Attribution du lot unique - Marché Public pour l’acquisition d’un tracteur

épareuse

Suite au marché d’appel d’offres du lot unique qui s’est tenu du 17 mars au 5 avril 2022, visant à l’acquisition d’un tracteur et de ses équipements (chargeur frontal et épareuse), le Maire présente le tableau récapitulatif d’analyses des 2 offres reçues :

Opérateur économique

Note

Pondérée

Prix

30 %

Note

Pondérée

Valeur

technique

70 %

TOTAL

PONDERE

CLASSEMENT

Cévennes Matériels 30.00 69.00 99.00 1 PX AGRI 26.26 67.00 93.26 2

L’entreprise PX AGRI fait une proposition à 77 900 €HT

L’entreprise Cévennes Matériels fait une proposition à 68 200€ HT

Nous ne pouvons pas bénéficier d'aides de la Région car elle finance dorénavant l’électrique. Or il n'y a pas de matériel électrique de ce genre.

Le Conseil Municipal, après débat, se prononce et décide d’attribuer le lot à l’entreprise Cévennes Matériels pour une offre de 68 200 € HT soit de 81 840€ TTC

Vote POUR à l’unanimité

Délibérations 2022.034 Cession du tracteur FIAT New-Holland

Considérant l'état et l'âge du véhicule tracteur Fiat New Holland, dont la date de première mise en circulation

est le 27/08/1998, acquis par la collectivité le 29/08/2008, il peut être vendu du fait de l’acquisition, cette

année, d’un tracteur chargeur avec épareuse KUBOTA pour le remplacer.

Il est précisé que le véhicule a été totalement amorti.

Trois offres sont arrivées dans le délai imparti (31 mars dernier délai), les enveloppes sont ouvertes par P.

Leroy, adjoint au Maire, qui lit le montant des 3 offres (5152€ / 6100€ / 7200€)

Le Conseil autorise M. le Maire à vendre en l’état le véhicule tracteur Fiat New Holland au prix de 7200 € à Mr

Dorian MARTIN domicilié 1 Calade des Camisards 30170 Monoblet, qui correspond au mieux-disant.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.035 Création de postes non-permanents pour un accroissement temporaire

ou saisonnier d’activité

La règlementation est très précise pour pouvoir signer des contrats de travail. Le Maire n'a pas le pouvoir de signer ces contrats.

Il appartient au conseil de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire explique la nécessité de créer 2 emplois non permanents pour un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité pour l’année 2022, dans le service scolaire et périscolaire, et du service technique (absences, accroissement estival d’activité,…), et propose le recrutement d'agents contractuels de droit public. Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.036 Révision des loyers communaux

Répondant à une exigence accrue des justificatifs exigés par les services de la trésorerie, le Maire propose à l’assemblée délibérante de ne pas réviser les loyers suivant l’indice de référence pour l’année 2022, et rappelle que les loyers n’ont jamais été augmentés depuis de nombreuses années.Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.037 Mise à jour du tableau des emplois

Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2022. Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création d’emplois correspondants aux grades d'avancement.

Le Maire propose à l'assemblée :

- la création de 2 emplois d’adjoint technique principal de 1 ère classe, 1 à temps complet et 1 à temps non complet à raison de 30 H/semaine

- la suppression d’1 emploi d’adjoint technique principal de 2 ème classe,

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2022.038 Avenant 1 Lot 1 Gros œuvre entreprise Pastor (marché boulangerie) Le Maire explique la nécessité de la mise en place d’un caniveau le long de la façade principale permettant de canaliser les eaux de pluie vers le réseau collectif (oublié dans le projet initial)

Attributaire: Sarl Pastor Maçonnerie

Marché initial : montant : 202 921.00 € HT

Avenant n° 1 : montant : 900.00 € HT

Nouveau montant du marché : 203 821.00 € HT

Vote POUR à l’unanimité

Délibérations 2022.039 Choix de l’entreprise pour le programme de goudronnage de voies

communales

Le Maire explique au Conseil la nécessité d’effectuer des travaux visant à la remise en état de voiries ou de parties de voirie de voies de la commune (chemins de Mazet, chemin de la Rouvière, ...) Trois entreprises ont répondu :

-BERNARD TP: …………… 30 192.00 € TTC

-SGTP : ……………………… 27 542.40 € TTC

-Ent. TP MICHEL :……… 22 982.40€ TTC

Choix de l’entreprise MICHEL moins disante pour un montant de 22 982.40€ TTC

Vote POUR à l’unanimité

Questions diverses :

Le Maire rappelle la matinée du 8 mai (réunion publique à 9h30 et commémorations)

L’ordre du jour étant épuisé,

Mr le Maire lève la séance à 19h20