Procès Verbal - PV du CM du 26.01.23

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM 12.09.2023

Procès Verbal - PV du CM

Procès Verbal - PV du CM

Procès Verbal - PV CM 12.12.24

Procès Verbal - PV du CM 26.09.24

Procès Verbal - PV du CM 21.03.26

Procès Verbal - PV du CM avril22

Procès Verbal - PV du CM 27.05.24

Procès Verbal - PV du CM 15.12.25

Procès Verbal - PV CM DU 10.07.23

Procès Verbal - PV du CM du 26.01.23 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Monoblet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26.01.23)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement, PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du jeudi 26 janvier 2023

Désignation du secrétaire de séance : Marc BOUCHET

Ouverture de la séance à 18 h 00

Présents : Marc BOUCHET, Philipe CASTANON, Jean-Paul GUIBAL, Sylvette LACOMBE, Pascal LEROY, Jacques

LIN, Dominique RATTO-CRÉPIN, Sophie TEULADE,

Absents excusés : Karin BÉGÉ donne procuration à Dominique RATTO-CRÉPIN, Jacky MARTIN à Jacques Lin,

Lydie VIALA à Pascal LEROY

Absents : Audrey BERNARD, Laurent CHARBONNIER, Sébastien FORESTIER, Élise VINCENOT-DUPRÉ

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’ajout à l’ordre du jour :

- d’une délibération relative à l’aide pour une classe transplantée

- d’une délibération relative à une convention avec le service des archives du CdG30

Ordre du jour :

- Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 24.11.2022 - Délibération relative à une affiliation de l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement au CdG30

- Délibération relative à la suppression de l’obligation du reversement de la Taxe d’Aménagement à la CCPC

- Délibération relative à la création d’un espace de rangement du matériel municipal - Délibération relative à une décision modificative budget M49

- Délibération relative à l’autorisation du Maire (engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement)

- Délibération relative au remboursement de frais SACEM et SACD

- Délibération relative à l’aide pour une classe transplantée

- Délibération relative à une convention avec le service des archives du CdG30

Délibération 2023.001 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 24 novembre

2022

Le Maire énonce les différentes délibérations prises lors du conseil municipal du 24.11.2022. Il propose de les valider ainsi que le procès-verbal de la réunion de ce même jour.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2023.002 Affiliation de l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement au CdG30

Le Maire explique la nécessité (conforme à la législation) d’une consultation des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Gard pour valider l’acceptation d’une demande d’affiliation, ici l’Agence départementale de l’Habitat et du Logement.

Le Maire demande au conseil s’il est d’accord sur l’affiliation de ce nouvel établissement au CdG30 Vote POUR à l’unanimitéDélibération 2023.003 Suppression de l’obligation du reversement de la taxe d’Aménagement à la CCPC

Le Maire explique la nécessité de revenir sur la délibération prise en septembre 2022 sur le reversement de la T.A. à hauteur de 0,1%. En effet la nouvelle loi du 1er décembre 2022 supprime cette obligation de reversement.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2023.004 Création d’un espace de rangement du matériel municipal Le Maire explique la nécessité d’un lieu sécurisé de stockage de matériel municipal, autrefois stocké dans la remise qui est aujourd’hui la boutique de la boulangerie, et qui occupe actuellement les garages des bus. Il propose un agrandissement du bâtiment des anciens vestiaires du stade, pris en charge par l’équipe municipale et le soutien d’entreprises locales.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2023.005 Décision modificative au budget 2022 M 19

Considérant qu’il n’est pas nécessaire d’attendre une réunion du conseil pour procéder à un virement de crédit provenant du chapitre 022 dépenses imprévues, le Maire demande au conseil d’entériner une modification budgétaire : suite à un dépassement de crédit en dépenses de fonctionnement au compte 675 (ordre - valeurs comptables des éléments d’actifs cédés) de 2 072.74 € il a fait procéder au virement de crédits comme suit : Chapitre 022 Article 022 Dépenses imprévues : - 2 072.74 €

Chapitre 042 Article 675 amortissement : + 2 072.74

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2023.006 Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Le Maire rappelle que, jusqu'à l'adoption du budget 2023, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 286 696.86 € Vote POUR à l’unanimité

Délibérations 2023.007 Remboursement SACEM

Le Maire propose de reverser 398,62,05€uros à l’association Echo des Arts, somme correspondant aux factures acquittées de frais SACEM et SACD pour les années 2020, 2021, 2022, dont deux années amputées de diffusion de spectacle dans le contexte de la pandémie.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2023.008 Demande d’aide pour une classe transplantée

Le Maire expose la demande de la directrice de l’école publique pour une aide à une classe transplantée du 9 au 12 mai 2023 au centre sportif départemental de Méjannes-le-Clap. Chaque année, à tour de rôle, et selon la volonté de l’enseignant, une classe de l’école demande ce dispositif. Une aide de 50€ est proposée pour les 16 élèves de la classe demeurant à Monoblet.

Vote POUR à l’unanimité

(A noter que Sophie Teulade ne prend pas part au vote étant parent d’élève de la classe concernée)Délibération 2023.009 Adhésion au service archives du CdG30

La 1ère adjointe rappelle le partenariat avec le service des archives du Centre de gestion du Gard, en 2017 et 2018, pour le tri et le rangement des archives municipales. Il s‘avère nécessaire de poursuivre ce travail. Une convention d’archivage, proposée par le CdG30, doit être signée en préalable. Vote POUR à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé,

Mr le Maire lève la séance à 18h30