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Déliberation - 2024 164 Creation d'un poste de chargee ou charge de coordination pedagogique du conservatoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 164 Creation d'un poste de chargee ou charge de coordination pedagogique du conservatoire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
© S © champignysurmarne.fr
de
a
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
E)
PUBLIE LE
N°2024-164
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, treize novembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi sept novembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d’un poste de chargée ou chargé de coordination pédagogique du conservatoire
Rapporteure : Mme THIROUX
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON,
Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE,
Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme SAÏLLAND, M. SLIMOVICI,
Mme DE OLIVEIRA, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER,
Mme ADOMO, M. MAILLER,M. SY, , M. TITOV, , M. PESSOA GRIJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO
conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. LATRONCHE (donne pouvoir à Mme AMAR), M. DUBUS (donne pouvoir à Mme ARRON),
Mme ABCHICHE (donne pouvoir à M. NGANDE), M. GOUPIL (donne pouvoir à M. PICOT),
M. VIGUIE (donne pouvoir à Mme BERTRAND), Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne pouvoir à
Mme BENAHMED), Mme DONATIEN (donne pouvoir à M. PESSOA GRIHJO), M. BARON (donne
pouvoir à Mme THIROUX), M. SOLARO(donne pouvoir à Mme ADOMO), Mme MASMOUDI
(donne pouvoir à M. FAUTRE), Mme KEITA-GASSAMA (donne pouvoir à Mme CAPORAL), M. SUDRE
(donne pouvoir à M. TITOV)
Secrétaire de séance : Mme AMAR
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 37
Nombre de procurations : 12
Nombre de votant(e)s : 49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241126-2024-164-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 Direction des Ressources Humaines
Service Emploi, compétences et parcours professionnels
Pôle Recrutement — Lucie CAVARAPE
Séance du Conseil municipal du 13 novembre 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1 ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne, annexé au budget primitif 2024,
adopté par délibération n°2024-001 du 7 février 2024;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel
Communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis lors de sa séance en
date du 5 novembre 2024 ;
Considérant ce qui suit :
La Direction des affaires culturelles est constituée d’un conservatoire de danse, musique et théâtre
Olivier Messiaen, de deux lieux de diffusion de spectacles (Théâtre Gérard Philippe et le Centre culturel
Jean-Vilar), de trois médiathèques, d’une maison des arts plastiques (comprenant une école d'art et
une salle d'exposition) ainsi qu’une programmation cinématographique et d’un service technique et
logistique dédié.
Dans une dynamique de restructuration et de nouvelle impulsion de transversalité au sein de la
Direction en lien avec le renouvellement du projet culturel municipal, le chargé/e de coordination
pédagogique du conservatoire.
C'est dans ce contexte que la commune recherche une chargée où un chargé de coordination
pédagogique du conservatoire.
après en avoir délibéré, à la majorité
47 votes pour dont 12 procurations (M. LATRONCHE, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, M. VIGUIE, Mme DEGAGER-
PHALANCHERE , Mme DONATIEN , M. BARON, M. SOLARO, Mme MASMOUDI-LAJNEF, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE)
2 votes contre M. MAILLER et M.SY
ARTICLE 1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne l'emploi
suivant :
e Un emploi de chargé/e de coordination pédagogique du conservatoire à temps complet
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241126-2024-164-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 ARTICLE 2 : PRECISE la création, à compter du 1° décembre 2024, d'un empioi de chargée ou chargé
de coordination pédagogique du conservatoire dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
relevant de la catégorie À à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
- Coordination des spécialités musique, danse, théâtre en lien avec les responsables de
département et le chef de service
- Accompagnement et coordination des activités d'évaluation et d'orientation des élèves du
conservatoire.
- Coordination des projets transversaux liés aux dispositifs d'apprentissage
- Coordination et participation aux temps de diffusion pédagogique collectifs (concerts,
auditions.)
- Coordination des activités du conservatoire liées à la constitution des jurys et à l'organisation
pédagogique des examens
- Coordination des activités pédagogiques liées à la démarche d'évaluation et de suivi
pédagogique des élèves (évaluation, examens, inscriptions)
- Participation à la réflexion sur les renouvellements pédagogiques notamment en vue de
l'agrément CRC et de la mise en place du nouveau SNOP (Schéma National d'Orientation
Pédagogique).
ARTICLE 3 : PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent
contractuel sur la base de l’article L.332-8 2 du Code Général de la Fonction Publique.
Cet agent contractuel pourra être recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou à
durée indéterminée, notamment par la voie de la portabilité prévue à l'article L 332-12 du Code
Général de la Fonction Publique. Le contrat de l’agent à durée déterminée sera quant à lui
renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu
aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de
6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 : PRECISE que l'agent devra être titulaire d’un grade appartenant au cadre d'emplois des
attachés, d’un diplôme permettant l’accès aux concours externes des attachés ou d’une expérience
professionnelle sur des missions équivalentes à celles correspondant aux cadres d'emplois visés et
pouvant faire l’objet d’une reconnaissance auprès de la commission d'équivalence de diplôme placée
auprès du CNFPT pour l'accès aux concours externes.
Il devra par ailleurs impérativement justifier d’une expérience similaire.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des attachés.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241126-2024-164-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 ARTICLE 5 : DIT que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de l'exercice
en cours.
Monsieur Laurent JEANNE La secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Madame Sophie AMAR
Conseillère municipale
Transmission en préfecture, le ? 6 NOV. 2024
Publication, le
2 6 NOV. 207
Certifié exécutoire
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241126-2024-164-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024