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Déliberation - 2024 076 Creation d'un poste de charge de mission egalite femmes hommes 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 076 Creation d'un poste de charge de mission egalite femmes hommes 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
© S © champignysurmarne.tr
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
PUBLIE LE 9 3 JUIN 2024 N°2024-076
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, quinze mai vingt heures trente minutes
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le mardi sept mai s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d’un poste de chargée ou chargé de mission égalité femmes hommes
Rapporteure : Mme DE OLIVEIRA
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent{e}s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, Mme ARRON, M. DUBUS,
Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et
adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme SAIELAND,
Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE,
Mme NGANDE, M. LURIER, M. TITOV, M. PESSOA GRIJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères
municipales et conseillers municipaux
Absent(e)s et/ou excusé(e)s :
M. DUVAUDIER (donne procuration à M. PICOT), M. CHATAUD (donne procuration à Mme AMAR),
Mme DONATIEN (donne procuration à M. BASTIN), Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE,
Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE
Secrétaire de séance : M. DUBUS
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent({e)s : 37
Nombre de procurations : 3
Nombre de votant({e)s : 40
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240603-2024-076-AR
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Direction des Ressources Humaines
Service Emploi, compétences et parcours professionnels
Pôle Recrutement — Fatiha PECOME
Séance du Conseil municipal du 15/05/2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1 ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne annexé au budget primitif
2024, adopté par délibération n°2024-001 du 7 février 2024 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics -
Personnel Communal — Formation du personnel — Handicap - Nouvelles technologies, émis
lors de sa séance en date du 7 mai 2024 :;
Considérant ce qui suit :
Il s’agit d’un poste complexe avec une multitude de missions polyvalentes, un important
travail en transversalité avec des nombreux partenaires et des attentes riches au niveau des
élus.
C’est dans ce contexte que la commune recherche une chargée de mission ou un chargé de
mission égalité femmes hommes.
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne
l'emploi suivant :
> Un emploi de chargé de mission égalité femmes hommes à temps complet
ARTICLE 2 : PRECISE la création, à compter du 1° juin 2024, d'un emploi de chargé/e de
mission égalité hommes femmes dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux relevant de
la catégorie À à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
- Le développement d'actions de sensibilisation sur l’égalité femmes/hommes tout au
long de l’année auprès des publics campinois et en particulier des jeunes
- Le travail sur la question de l’accès à l'emploi pour les femmes éloignées de l’emploi
en lien avec les directions et acteurs concernés.
- La coordination des actions autour du « 8 mars »
- La participation à des travaux sur l'égalité professionnelle en interne
- Assurer une veille juridique sur les obligations de la collectivité dans le cadre des lois
et textes concernant l'égalité
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240603-2024-076-AR
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 #“ Actions contre les violences faites aux femmes :
- Participation à l'animation du Réseau local de lutte contre les violences
intrafamiliales
- Coordination des actions autour du « 25 novembre »
- Travail sur les outils de communications auprès des publics et des professionnels ;
- Mise en place et animation des « marches exploratoires »
“* Animation des classes de ville citoyenne pour la thématique « lutte contre les
discriminations »
“* Mise à jour du site Web de la Ville pour les activités du service en lien avec les
autres pôles du service
ARTICLE 3 : PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel sur la base du Code Général de la Fonction Publique.
Cet agent contractuel pourra être recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3
ans compte tenu de la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les compétences
techniques nécessaires ou à durée indéterminée, notamment par la voie de la portabilité
prévue à l’article L 332-12 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l’agent à durée déterminée sera quant à lui renouvelable par reconduction
expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale
des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat
sera reconduit pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 : PRÉCISE que l'agent devra être titulaire d’un grade appartenant au cadre
d'emplois des attachés, d’un diplôme permettant l’accès aux concours externes des attachés
ou d’une expérience professionnelle sur des missions équivalentes à celles correspondant aux
cadres d'emplois visés et pouvant faire l’objet d’une reconnaissance auprès de la commission
d'équivalence de diplôme placée auprès du CNFPT pour l’accès aux concours externes.
Il devra par ailleurs impérativement justifier d’une expérience similaire.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des
attachés.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les
décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240603-2024-076-AR
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 ARTICLE5 : DIT que la dépense résultant de la présente délibérati
l'exercice en cours.
Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional d'Ile-de-France
Transmission en préfecture, le D 3 JUIN 2074
Publication, le 0 3 JUIN 2074
Certifié exécutoire
Le Maire
mestinscrite au budget de
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240603-2024-076-AR
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024